Délibérations: Atelier national sur la mise au point d'une stratégie communautaire à  l'intention des femmes purgeant une peine fédérale

5 au 7 mars 1996
Toronto (Ontario)

Préparé par
la Direction des programmes pour les femmes purgeant une peine fédérale
Recherche et développement correctionnels
Service correctionnel du Canada

Mai 1996

Table des matières

Déroulement des délibérations

Introduction à  l'atelier

Exposés

Questions clés concernant l'établissement d'un cadre stratégique communautaire: Synopsis

Répercussions des questions clés aux niveaux régional, autochtone et national

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Annexe D

Annexe E

Déroulement des délibérations

L'atelier national sur la mise au point d'une stratégie communautaire à  l'intention des femmes purgeant une peine fédérale a été articulé autour de plusieurs exposés importants à  l'intention de tous les participants; on a de même permis la discussion en petits groupes avec production de « rapports » à  tous les participants en séances plénières. Ces délibérations respectent la structure générale de l'atelier qui a commencé par les discours d'introduction, suivis d'un résumé des exposés-programmes.

La discussion en petits groupes au cours des deux premiers jours de l'atelier a porté sur des sujets relatifs à  deux thèmes centraux : la gestion des risques, et comment répondre aux besoins et renforcer les succès. Les doubles des sujets de discussion et des questions qui ont été remis aux participants se trouvent aux annexes A et B. Une version détaillée de la rétroaction des groupes sur chacun des sujets de discussion forme le corps de l'annexe C.

Un synopsis des questions-clés qui sont ressorties des groupes de discussion a été remis à  tous les participants le dernier matin de l'atelier et est inclus dans les délibérations à  la section intitulée Questions-clés concernant l'établissement d'un cadre stratégique communautaire. Le synopsis a été remis avant la formation des groupes de discussion régionaux, autochtones et nationaux la dernière journée de l'atelier. Ces groupes de discussion ont été organisés afin de permettre aux participants d'examiner plus avant les questions et les idées qui avaient été soulevées, plus particulièrement en ce qui concerne leur mise en oeuvre ou leur possibilité d'application dans les régions respectives. De même, on a formé un groupe de discussion pour les diverses participantes autochtones et un autre pour les participants au niveau national afin de discuter de questions précises relatives à  la mise en oeuvre de la stratégie. Chaque groupe régional a été également invité à  confirmer s'il acceptait que le synopsis renferme les questions-clés soulevées au cours de l'atelier.

On trouvera à  l'annexe E une copie de l'ordre du jour de l'atelier.

Introduction à  l'atelier

L'atelier commence par une bénédiction donnée par l'Aînée Lisa Mosher pour aider les participants à  se concentrer sur les objectifs de l'atelier.

Résumé du mot d'ouverture prononcé par Arden Thurber Commissaire adjoint, Recherche et développement correctionnels Service correctionnel du Canada

Dans quelques mois, le volet carcéral des services correctionnels fédéraux pour les femmes aura franchi une étape importante, à  savoir la fermeture de la Prison des femmes. Les nouvelles installations constituent seulement un aspect des services correctionnels pour les femmes purgeant une peine fédérale (FPPF). Sur le plan conceptuel, elles ne peuvent être uniquement un endroit plus humain pour purger une peine; leur succès doit être jugé d'après la façon dont elles aident les FPPF à  réintégrer leur collectivité et à  réussir dans leur milieu.

En pratique, le nombre de FPPF a augmenté plus rapidement que prévu. Tant que les lois ne seront pas modifiées pour envoyer moins de monde en prison et que les conditions sociales ne seront pas changées pour réduire le nombre de personnes impliquées dans des activités criminelles, la seule mesure efficace dans les circonstances demeure les services correctionnels communautaires. Nous devons ensemble trouver des moyens plus nombreux et plus efficaces de libérer les délinquantes en toute sécurité et le plus tôt possible. Tout aussi importante, sinon plus, est la nécessité de cerner des moyens d'aider ces femmes à  rester dans la collectivité.

Cet atelier est le vôtre. L'approche vous permet de tirer profit des points de vue d'autres participants du pays entier. Il sera possible de travailler en groupes régionaux et de mettre au point des étapes concrètes, ce qui sera particulièrement avantageux pour deux raisons :

  1. Nous savons qu'une stratégie communautaire doit tenir compte du contexte des collectivités locales. Elle ne saurait être dictée par un bureau national, ce qui ne veut pas dire qu'il ne devrait pas ou ne pourrait pas y avoir de normes ou de principes nationaux. L'application devrait cependant se faire en fonction des situations locales.
  2. Les nouvelles installations impliquent que la question des FPPF ne relève pas d'un établissement, d'une région ni de l'administration centrale. Chaque région a des obligations à  cet égard et une solution qui lui convient, ce qui laisse entendre des changements pour le SCC et pour nos partenaires.

J'aimerais attirer votre attention sur quelques éléments clés de contexte que l'expérience m'a permis de relever.

Les changements réels proviennent davantage de petites idées pratiques et réalisables que de grands projets. C'est d'autant plus vrai que les FPPF ne représentent pas un concept, mais plusieurs centaines de personnes aux besoins particuliers qui auront affaire à  différentes collectivités.

Plus que dans tout autre secteur, faudrait-il être créatif dans le domaine des FPPF. Il y a relativement peu de FPPF dans la collectivité et peu d'incidents sensationnels. D'après tous nos indicateurs de risque, la grande majorité de FPPF posent peu de risque après leur libération. Nous pouvons donc faire des expériences sans pour autant exposer la collectivité à  beaucoup plus de risques.

Nous devons éviter de créer des dépendances dans la collectivité. Les nouvelles installations sont basées sur des concepts de responsabilisation et de vie en groupe. Lorsque nous nous efforçons d'appuyer les délinquantes libérées, nous ne devons pas réduire leur capacité de prendre des responsabilités ou, à  moins que ce ne soit absolument nécessaire, les placer dans des établissements communautaires.

Il nous faut pouvoir expliquer nos choix stratégiques aux collectivités locales et aux Canadiens en général, et ils doivent pouvoir les comprendre. Dans la mesure du possible, nos approches devraient être fondées sur des données empiriques. Lorsque nous choisissons de procéder de manière différente de celle que nous employons pour superviser les hommes libérés sous condition, nous devons pouvoir nous expliquer de façon claire et logique. Ce n'est pas que nous devons toujours avoir une réponse définitive, toutefois nous devons être disposés à  dire ce que nous savons et ce que nous ignorons, mais que nous essayons de trouver en faisant des essais.

Nous devons faire attention au langage que nous utilisons lorsque nous nous expliquons. Par exemple, bien que je me soucie du problème d'étiquetage qui découle de l'emploi d'une certaine terminologie, nous faisons peu pour donner confiance au public en semblant nier le comportement criminel.

Enfin, nous ne pouvons soulever aujourd'hui aucune question sans parler des ressources. Cet atelier vise à  formuler des idées et à  amorcer des mesures concrètes. Le plan détaillé de répartition des ressources fera partie de la phase de mise en oeuvre de la stratégie. Nous ne pouvons cependant pas ignorer la réalité : le gouvernement réduit ses dépenses. Le SCC est aussi touché par les compressions budgétaires que tout autre ministère. Il n'y a pas de nouvelles sources d'argent pour financer de nouveaux programmes. Les ressources sont distribuées aux régions d'après une formule destinée à  assurer un juste partage. Lorsqu'un nouveau programme est financé, un autre reçoit moins d'argent. Nous savons tous qu'il y a de nombreux besoins légitimes dans le domaine correctionnel. Par conséquent, nous devons être créatifs pour tenter de trouver des moyens rentables d'atteindre nos buts. Il nous faut pouvoir démontrer que nos coûts par délinquante, par programme ou par contrat sont défendables comparativement à  d'autres activités semblables et que notre argent est bien utilisé.

Résumé du mot d'ouverture prononcé par Gerry Minard Conseiller national, Services correctionnels communautaires Service correctionnel du Canada

Le Conseil national des services correctionnels communautaires (CNSCC) gère trois grands secteurs de travail qui seront mis à  contribution, c'est-à -dire qu'ils fourniront surtout un cadre structuré permettant d'atteindre les objectifs fixés pour le présent atelier.

1.  Risque et réévaluation

On a modifié l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (EERBC) de manière à  l'harmoniser avec les sept domaines de besoin du processus d'évaluation initiale des délinquants (EID). Autre changement à  signaler, la réévaluation du risque se fera n'importe quand après l'EID. On a déterminé les changements nécessaires au Système de gestion des détenus (SGD) et les travaux techniques sont en cours.

2.  Méthode de financement préétablie pour les Services correctionnels communautaires

Ce projet vise à  distribuer équitablement les ressources aux régions d'après la proportion de délinquants qu'elles ont sous surveillance. Pour 1996-1997, les ressources seront distribuées selon les catégories suivantes :

  • service résidentiel de base
  • entretien
  • programmes
  • déplacements
  • dépenses secondaires.

Ce qui importe pour le présent atelier.

On a remarqué au début du projet que la région de l'Atlantique dépensait la somme la plus considérable pour les programmes applicables aux délinquants sous surveillance dans la collectivité. Nous avons convenu que ses dépenses par personne constitueraient la norme nationale. Par conséquent, chaque région dispose de nouveaux fonds pour améliorer ses programmes et mieux répondre aux besoins particuliers de tous les délinquants libérés sous condition.

Les décisions relatives aux programmes destinés à  répondre aux besoins qui ont été relevés sont prises dans les régions.

3.  Stratégies de surveillance différentielle et interventions

Ce projet à  long terme vise à  combiner les connaissances que nous avons tirées de la recherche sur la pratique correctionnelle à  l'expérience que nous avons acquise dans la prestation de services de surveillance. Nous les appliquons aux délinquants qui commettent certaines infractions (p. ex. vol, drogue, homicide) et définissons quelles sont les stratégies et les interventions les plus appropriées pour gérer le risque que posent les délinquants, tout en adaptant le mieux possible le programme aux besoins des délinquants libérés sous condition.

Nous avons encore beaucoup à  faire dans ce domaine, mais nous sommes convaincus que nous avons accompli des progrès importants pour ce qui est d'améliorer les pratiques de surveillance.

Conclusion

Même si nous tenons actuellement un colloque national, je crois sincèrement que les efforts visant à  harmoniser les programmes communautaires avec les activités des installations pour les FPPF devraient être déployés au niveau régional. Il incombe à  chaque région d'offrir un continuum de programmes appropriés qui permet la gestion du risque pour le public tout en appliquant des programmes convenables sur le plan clinique.

Les tribunes nationales, comme celle-ci, devraient avoir comme principale priorité de relever et de partager les meilleures pratiques.

Exposés

Typologie des FPPF dans la collectivité

Résumé d'un exposé de
Larry Motiuk
Gestionnaire, Recherche correctionnelle, Service correctionnel du Canada

Savoir comment répondre pour le mieux aux besoins particuliers des femmes purgeant une peine fédérale (FPPF) n'est pas facile. Dans les années 1980, le SCC envisageait la recherche d'un point de vue générique et ne faisait guère de distinction entre les sexes; il adoptait plutôt une vue d'ensemble quant à  la manière de répartir les services correctionnels. Le présent exposé vise à  faire prendre conscience de la nature de la population des FPPF placées sous surveillance dans la collectivité et de la manière dont, en 1996, le SCC gère cette population.

Facteurs statiques et dynamique

  • L'utilisation de facteurs statiques, par opposition aux facteurs dynamiques, pour prévoir la récidive pose depuis toujours un problème dans le domaine correctionnel. Un volume considérable de recherches appuie l'hypothèse selon laquelle les délinquants ne changent pas  - « criminel un jour, criminel toujours ». Mais on trouve au Canada de nombreux défenseurs du modèle de la rééducation, qui estiment que les délinquants sont capables de transformation. Ils prennent pour hypothèse que, dans la mesure o๠l'on peut cerner les facteurs de risque et aider les délinquants, ces derniers ont la capacité de devenir des citoyens respectueux des lois.
  • Les facteurs de risque dynamiques sont les besoins ou les facteurs criminogènes qui peuvent évoluer chez la personne. Ils revêtent une importance cruciale non seulement pour l'évaluation du risque, mais aussi pour la gestion du risque puisque c'est à  ce niveau qu'il est possible d'intervenir.
  • Quant aux facteurs de risque statiques, comme les antécédents criminels ou le casier judiciaire, on ne peut pas vraiment les changer. Toutefois, ces variables sont d'une grande efficacité prédictive. Il faut donc en tenir compte, même si on ne peut guère agir sur elles. C'est à  ce point qu'interviennent les facteurs de risque dynamiques.
  • Risque et besoins : les besoins sont considérés comme un sous-ensemble du risque global. Ils constituent des facteurs de risque dynamiques. Il s'agit de cibler efficacement ces facteurs et de recourir aux interventions indiquées pour influer sur la probabilité d'un comportement criminel.
  • Dans les années 1980, l'utilisation des facteurs de risque statiques et dynamiques a suscité un débat considérable. Certaines personnes considéraient les premiers comme l'élément de base pour déterminer la surveillance à  assurer. Cette position pose toutefois un grave problème puisqu'il est difficile de faire varier la fréquence des contacts, le niveau de surveillance ou la quantité de services à  assurer si l'on suppose que les personnes ne changent pas. Cela pose aussi un problème vu l'absence d'un mécanisme permettant de démontrer l'évolution d'une personne. Il s'est donc opéré une transformation dans la façon d'envisager la situation, et l'on en est venu à  considérer plutôt les besoins des délinquants comme un ensemble de facteurs de risque, ce qui permettait une certaine souplesse dans la prestation des services.

Recherches antérieures

  • Dans une étude pilote de 1988, les surveillants de liberté conditionnelle du SCC ont été invités à  examiner les cas dont ils étaient chargés de façon à  situer les délinquants sur un continuum allant d'un risque faible à  un risque élevé, en fonction des antécédents criminels, de l'Échelle d'information statistique sur la récidive, des décisions de la Commission nationale des libérations conditionnelles, de leur expérience auprès des délinquants et de leur connaissance du casier judiciaire de ces derniers.
  • Les surveillants de liberté conditionnelle ont également utilisé une approche systématique pour évaluer les besoins des délinquants afin d'établir des cotes globales de besoins (faibles, moyens ou élevés). L'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité a été utilisée pour déterminer le niveau de besoins dans 12 domaines distincts, notamment les aptitudes scolaires/professionnelles, la situation de l'emploi, la gestion financière, les relations matrimoniales ou familiales, la consommation d'alcool ou de drogues, la stabilité comportementale ou affective, le logement, la santé et l'attitude générale.
  • Il s'agissait là  d'une étape importante puisque les délinquants étaient désormais évalués par rapport à  des facteurs véritablement dynamiques, l'idée étant que ces besoins pouvaient évoluer avec le temps. Il restait cependant le problème du risque statique, autrement dit les antécédents criminels, par définition non susceptibles de changer.
  • Il importe de faire une distinction entre les échantillons de cas et les échantillons de délinquants nouvellement libérés lorsqu'on examine les résultats d'études sur la prévision ou d'autres données au sujet d'une population de délinquants. Les échantillons de cas sont formés d'un groupe complet de délinquants sous surveillance, tandis que les échantillons de délinquants nouvellement libérés sont composés de délinquants qui ont récemment obtenu leur mise en liberté sous condition. Les délinquants qui composent ce second type d'échantillon sont plus exposés au risque que ceux qui vivent dans la collectivité depuis plus longtemps.
  • La phase de la liberté sous condition o๠en sont les détenus revêt une importance considérable. Les six premiers mois qui suivent la mise en liberté constituent une période de risque élevé pour les délinquants et il peut être nécessaire de faire varier en conséquence le niveau de surveillance et les interventions. La deuxième phase correspond à  la période entre le septième et le douzième mois. Si le délinquant demeure en liberté sous condition pendant 12 mois ou plus, sa probabilité de demeurer en liberté plus longtemps augmente considérablement. Il existe une interaction complexe entre la phase de la liberté sous condition et le risque et les besoins du délinquant. C'est pourquoi l'on en est venu à  se concentrer sur le risque et les besoins.
  • On a ensuite élaboré une grille d'évaluation englobant les antécédents criminels et un continuum des besoins comportant les niveaux faible, moyen ou élevé. Un examen de suivi au bout de six mois a été jugé un bon moyen d'évaluer les résultats : en effet, une suspension de la liberté conditionnelle au cours de cette période indique ordinairement l'existence d'un problème et un risque plus élevé de récidive.
  • En ce qui concerne l'étude pilote, une ventilation de la population de délinquants sous responsabilité fédérale se trouvant sous surveillance dans la collectivité a révélé qu'environ le tiers (près de 35 %) des délinquants présentaient un faible niveau de risque et de besoins. La proportion de délinquants présentant un risque et des besoins élevés était beaucoup moins importante (13 %). La question qu'il faut se poser dans le contexte de la prévision est celle de savoir s'il existe une différence entre les délinquants à  faible risque et ceux à  risque élevé. D'après les résultats, les délinquants à  risque et à  besoins élevés étaient dix fois plus susceptibles que les délinquants à  risque et à  besoins faibles de voir leur liberté conditionnelle suspendue au cours des six premiers mois suivant leur mise en liberté. Quant à  la révocation, qui constitue une mesure beaucoup plus sévère, le taux est sensiblement plus faible, ce qui semble indiquer que les délinquants jugés à  risque et à  besoins faibles réussissent généralement très bien lorsqu'ils sont placés sous surveillance. Au fil des ans, on a enregistré à  maintes reprises des résultats semblables, ce qui a confirmé la validité prédictive des évaluations.
  • Depuis une dizaine d'années la question des besoins alimente les débats en Amérique du Nord : on se demande s'il y a lieu d'évaluer les besoins des délinquants, si ces évaluations présentent une validité prédictive et si une intervention axée sur les besoins peut véritablement modifier la probabilité d'un comportement criminel.
  • Les premiers travaux pilotes ont porté sur les répartitions des besoins cernés, c'est-à -dire les 12 catégories de besoins de l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité. Les surveillants de liberté conditionnelle devaient évaluer les délinquants en fonction d'un continuum allant du niveau « facteur considéré comme un élément de succès en vue de la réinsertion sociale » à  « besoin manifeste d'amélioration ». Les essais pilotes avaient pour but de fournir des données sur chacun des facteurs aux fins de la gestion des cas. Les recherches ont permis de déterminer la proportion de délinquants dont la liberté conditionnelle était suspendue dans les six premiers mois et ont révélé d'autres relations statistiquement significatives entre des facteurs précis et la probabilité d'une suspension.
  • On a constaté qu'il n'y avait guère de relation entre d'une part l'habileté mentale et la santé et d'autre part le comportement du délinquant placé sous surveillance. En fait, la santé était un corrélat positif : plus le délinquant avait des problèmes de santé, mieux il se comportait lorsqu'il était placé sous surveillance.

L'étude de 1995

En août 1995, on a constitué un échantillon de délinquantes afin d'appliquer l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité aux cas dont le SCC avait la charge à  ce moment-là  (voir le tableau 1). Il y a toujours eu beaucoup plus de délinquants que de délinquantes sous responsabilité fédérale, ce qui a nui aux recherches dans ce domaine, puisqu'il est très difficile de généraliser ou de tirer des conclusions lorsqu'on se base sur des échantillons de très petite taille. Un échantillon composé de 202 personnes est toutefois très acceptable.

Caractéristiques de la population

  • Le groupe inclut une proportion élevée de FPPF de l'Ontario et des Prairies.
  • En ce qui concerne la forme de mise en liberté, les FPPF sont plus susceptibles d'être en liberté conditionnelle totale.
  • Il est toutefois indispensable de savoir dans quelle phase de la liberté sous condition se trouvent les délinquantes pour gérer efficacement le risque.
  • Environ le quart des FPPF en liberté dans la collectivité le sont depuis moins de six mois. Ce groupe présente un risque plus élevé.
  • Environ 30 % des FPPF sont en liberté depuis plus de six mois mais moins de 12.
  • Les FPPF en liberté depuis au moins 12 mois forment le groupe le plus nombreux. Cela tient à  la présence d'un grand nombre de délinquantes purgeant une peine à  perpétuité, qui augmente progressivement le groupe par effet cumulatif.

Facteurs démographiques

Il s'agit d'une variable importante en ce qui concerne la gestion et l'évaluation du risque.

  • La plupart des FPPF en liberté sont âgées de 30 à  50 ans. Il y a à  peu près autant de FPPF âgées de 50 ans ou plus que de FPPF âgées de moins de 30 ans; cette tendance s'est accentuée ces dernières années vu le vieillissement continu de la population carcérale, qui reflète d'ailleurs l'évolution démographique du Canada. La répartition selon l'âge a des conséquences en ce qui concerne la gestion future du risque : on peut probablement s'attendre à  une répartition bimodale selon l'âge de la population des FPPF, c'est-à -dire à  l'existence d'un groupe considérable de jeunes délinquantes et d'un groupe également considérable de délinquantes plus âgées.

La nature des infractions dont les délinquantes placées sous surveillance dans la collectivité ont été reconnues coupables constitue un facteur important pour la gestion des cas :

  • Environ le quart des FPPF sous surveillance dans la collectivité ont été reconnues coupables d'un homicide.
  • Les délinquantes sexuelles sont peu nombreuses.
  • Environ 13 % des délinquantes ont été condamnées pour un vol qualifié.
  • Près du tiers des FPPF ont commis des infractions relatives aux drogues.

Nota : Le total des pourcentages n'est pas égal à  100 % parce que certaines délinquantes condamnées pour homicide ont également commis des infractions relatives aux drogues; il y a donc chevauchement.

Un autre facteur important est celui de la proportion exceptionnellement élevée de certaines catégories de délinquantes dans les différentes régions. On peut établir une typologie en fonction de la nature des infractions enregistrées dans les régions; cela permet de constater ce qui suit :

  • En Ontario, il y a une chance sur trois qu'une FPPF sous surveillance dans la collectivité ait commis un homicide. Dans la région du Pacifique, il y a plus d'une chance sur deux.
  • Le nombre de délinquantes sexuelles est si petit qu'il est presque insignifiant; toutefois, ces femmes exigent des interventions différentes.
  • Le pourcentage de femmes condamnées pour vol qualifié est élevé dans les régions du Québec et des Prairies.
  • Le nombre de femmes qui ont commis des infractions relatives aux drogues--c'est-à -dire trafic, importation ou culture de drogues--est assez également réparti entre les régions.
  • En ce qui concerne les autres catégories de délinquantes, c'est-à -dire celles qui ont été reconnues coupables de crimes contre les biens ou de fraude, elles sont concentrées surtout dans la région de l'Atlantique, suivie de celle des Prairies.

L'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité permet de faire une répartition des besoins (voir le tableau 2). Les données sont assez récentes et sont basées sur l'ensemble de la population. Elles proviennent de quelque 600 surveillants de liberté conditionnelle des différentes régions du Canada et traduisent leur expérience collective et leur connaissance des cas dont ils se sont occupés.

La répartition révèle qu'il existe des besoins considérables sur les plans de l'emploi, de la gestion financière, des relations matrimoniales/familiales et de la stabilité comportementale/affective. On constate une différence significative entre les délinquants et les délinquantes en ce qui concerne la santé et la situation familiale. Signalons que les données sont asymétriques puisqu'elles incluent celles sur les femmes en liberté depuis 12 mois ou plus, qui constituent plus de 50 % de la population des délinquantes sous surveillance dans la collectivité. Il s'agit des femmes qui ont réussi leur réinsertion.

Un examen des besoins en fonction de la phase de la liberté sous condition permet de dégager des tendances intéressantes en ce qui concerne les FPPF (voir le tableau 3) :

  • Six premiers mois - emploi, gestion financière, fréquentations et stabilité comportementale/affective.
  • Du septième au douzième mois - les besoins en ce qui concerne les aptitudes scolaires/professionnelles, l'emploi et les relations matrimoniales/familiales sont plus importants; lorsqu'on atteint les 12 mois, on constate une baisse significative du nombre de besoins. Prenons par exemple les fréquentations, qui constituent une des variables prédictives les plus importantes. Beaucoup d'interventions ont été basées sur la rupture de relations avec des criminels; cette rupture est très difficile à  effectuer en prison.
  • à€ la troisième phase (12 mois ou plus), on constate une baisse marquée des besoins sur tous les plans.

L'autre constatation étonnante que l'on peut faire au sujet des FPPF sous surveillance dans la collectivité est que certaines de ces femmes, soit environ 20 % (voir le tableau 4), ne semblent avoir aucun besoin. Des recherches révèlent que ces délinquantes peuvent fonctionner aussi bien sinon mieux dans la collectivité, o๠elles font l'objet d'une intervention minimale et de services moins intensifs. On peut en fait créer chez elles un état de dépendance et les exposer à  plus de risques en leur offrant des services plus intensifs.

Niveaux de risque et de besoins

  • Environ 70 % des FPPF sous surveillance dans la collectivité se situent à  l'extrémité inférieure du continuum : 41,1 % présentent un risque et des besoins faibles et 27,1 %, un risque faible et des besoins moyens, et elles sont réparties le long de ce continuum (voir le tableau 5).
  • Après au moins 12 mois de liberté sous condition, on constate des différences frappantes : plus de 70 % des femmes présentent alors un risque et des besoins faibles (voir le tableau 6).
  • Il s'y ajoute 15 % de femmes qui font l'objet d'une surveillance minimale après 12 mois (pour un total de 85 %). Aucune FPPF présentant un risque et des besoins élevés n'a été en liberté sous condition pendant plus de 12 mois.

Ces constatations ont d'importantes conséquences en ce qui concerne la prévision du risque. Des études nous apprennent que les variables statiques, comme les antécédents criminels, ont sans doute plus de validité prédictive que les besoins dans les premiers temps de la liberté sous condition. Cela s'explique assez simplement; la récidive, chez les FPPF, est ordinairement liée aux variables dynamiques.

Matrice intercorrélation

  • Pour ce qui est du niveau du risque et de besoins, les FPPF condamnées pour homicide ne posent pas de problème de surveillance (par rapport aux autres groupes, d'après les surveillants de liberté conditionnelle). Ces délinquantes sont plus susceptibles de présenter des niveaux de risque et de besoins également faibles et de ne pas avoir de problèmes significatifs par rapport aux 12 catégories de besoins (voir le tableau 7).
  • En ce qui concerne les délinquantes sexuelles, les données sont douteuses étant donné la taille extrêmement réduite de l'échantillon (cinq cas), mais l'on constate très peu de relations statistiquement significatives.
  • Le groupe des femmes condamnées pour vol qualifié est sans doute le plus important; ces femmes présentent le niveau de risque le plus élevé, ainsi que les besoins les plus nombreux. Elles sont considérées comme étant à  risque et à  besoins élevés et elles connaissent des problèmes graves sur les plans des relations matrimoniales/familiales, des fréquentations, du logement, de la stabilité comportementale/affective, de la consommation d'alcool et de l'attitude générale.
  • Parmi le groupe de délinquantes qui ont commis des infractions relatives aux drogues, on constate peu de relations significatives; ces femmes ont un faible niveau de risque et de besoins et posent relativement peu de problèmes de gestion. Ce phénomène peut sembler curieux. Un examen des études sur la récidive chez les délinquants condamnés pour infractions relatives aux drogues permet de constater que ces délinquants réussissent assez bien après leur mise en liberté.
  • En ce qui concerne les autres délinquantes, on ne constate pas de relations significatives.

Ces résultats révèlent clairement que, de toutes les catégories de délinquantes, celles qui ont été condamnées pour vol qualifié présentent le plus de problèmes lorsqu'elles sont placées sous surveillance. D'après les études sur ce groupe, les interventions doivent viser les fréquentations de criminels; il faut rompre les relations avec ces derniers, réduire la dépendance à  l'égard des substances intoxicantes et s'attaquer aux attitudes criminelles.

Analyse de régression

Cette analyse a permis de cerner les variables les plus importantes quant à  la détermination du niveau de risque, de l'importance des besoins et de la fréquence des contacts (voir les tableaux 8 et 9) :

En ce qui concerne le niveau de risque, les variables suivantes sont celles qui entrent en jeu :

  • la phase de la liberté sous condition, notamment le caractère récent de la mise en liberté;
  • l'âge, surtout parmi les délinquantes les plus jeunes;
  • le caractère non discrétionnaire de la mise en liberté sous condition;
  • le fait d'avoir été reconnue coupable d'une infraction relative aux drogues.

Ces variables expliquent une bonne part de la variance pour ce qui est de la détermination du risque basée sur les facteurs statiques chez les FPPF sous surveillance dans la collectivité.

En ce qui concerne le niveau de besoins, les variables qui entrent en jeu sont les suivantes :

  • la stabilité comportementale/affective;
  • l'emploi;
  • les fréquentations;
  • le caractère récent de la mise en liberté;
  • les habiletés mentales;
  • le fait d'avoir commis un homicide;
  • le fait d'avoir commis une infraction relative aux drogues.

C'est l'interaction entre le risque et les besoins qui permet de déterminer la fréquence des contacts. D'après les normes de surveillance, il faut voir au moins une fois par mois les délinquantes qui présentent un risque et des besoins faibles, au moins deux fois par mois celles qui présentent un risque faible et des besoins moyens et au moins une fois par semaine toutes les autres. Souvent, les femmes qui présentent un risque et des besoins élevés seront vues plus qu'une fois par semaine.

à€ partir des analyses de régression, nous avons cherché à  déterminer les facteurs déterminant la fréquence des contacts avec les délinquantes sous surveillance dans la collectivité. Ces facteurs sont les suivants :

  • le niveau de besoins;
  • le niveau de risque;
  • la consommation de drogues;
  • un jeune âge;
  • la perpétration d'autres infractions.

Cela démontre clairement la transformation qui s'est opérée au cours des cinq dernières années et le fait que les besoins, qui forment un sous-ensemble du risque global, constituent un facteur déterminant des programmes de surveillance dans la collectivité pour les délinquantes libérées sous condition.

Conclusion

Nous disposons manifestement de plus de renseignements que jamais au sujet des FPPF. Les données nous renseignent sur la nature du groupe en question, les régions o๠se trouvent les personnes qui le composent, les caractéristiques de ces dernières et les problèmes qu'elles connaissent dans la collectivité. Il reste encore beaucoup à  faire. Il faut établir le niveau de risque et de besoins qui justifie une intervention axée sur des domaines précis, mais le véritable défi à  relever consiste à  élaborer les stratégies qui permettront de répondre à  ces besoins.

Tableau 1
Application aux cas actuels (au 31 août 1995) de l'échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité
Région : Hommes Femmes

Atlantique

776 (13,0)

26 (12,9)

Québec

1 897 (31,8)

20 (9,9)

Ontario

1 524 (25,5)

91 (45,1)

Prairies

1 029 (17,2)

47 (23,3)

Pacifique

741 (12,4)

 18 (8,9)

 

5 967 (97,6)

202 (3,3)

Type de liberté sous condition:

Semi-liberté

804 (13,5)

 32 (15,8)

Libération conditionnelle totale

3 750 (62,9)

152 (75,3)

Libération d'office

1 413 (23,7)

18 (8,9)

Phase  :

0 - 6 mois

1 519 (25,5)

53 (26,2)

6 - 12 mois

1 715 (28,7)

64 (31,7)

12 mois ou plus

2 734 (45,8)

85 (42,1)

à‚ge :
< 30

1 434 (24,0)

44 (21,8)

30 - 50

3 622 (60,7)

125 (61,9)

50 +

912 (15,3)

33 (16,3)

Autochtones :

Non

5 456 (93,2)

176 (91,2)

Oui

397 (6,8)

17 (8,8)

Type d'infraction :

Homicide

941 (15,8)

44 (27,2)

De nature sexuelle

802 (13,4)

5 (2,5)

Vol qualifié

1 656 (27,8)

27 (13,4)

Relative aux drogues

1 781 (29,8)

64 (31,7)

Autre

1 471 (24,7)

59 (29,2)

Tableau 2
Répartition des besoins cernés
  Hommes Femmes
Catégories de besoins :

Aptitudes scolaires/professionnelles

1 929 (36,6)

60 (34,3)

Emploi

2 334 (44,2)

76 (43,4)

Gestion financière

2 038 (32,6)

63 (35,8)

Relations matrimoniales/familiales

1 455 (27,7)

60 (34,3)

Fréquentations

1 482 (28,2)

50 (29,1)

Logement

592 (11,4)

27 (15,5)

Stabilité comportementale/affective

2 072 (39,4)

77 (43,8)

Consommation d'alcool

794 (15,1)

19 (10,9)

Consommation de drogues

837 (15,9)

18 (10,3)

Habileté mentale

255 (5,0)

8 (4,6)

Santé

896 (17,0)

41 (23,3)

Attitude générale

558 (10,6)

14 (8,1)

 

941 (15,8)

55 (27,2)

Tableau 3
Répartition des besoins cernés
Selon la phase de la liberté sous condition (délinquantes)
  0 - 6 6 - 12 12+ p
Catégories de besoins :

Aptitudes scolaires/ professionnelles

39,1

48,2

20,6

**

Emploi

52,2

55,4

28,8

**

Gestion financière

52,3

40,4

21,9

**

Relations matrimoniales/familiales

34,8

48,2

23,3

*

Fréquentations

45,7

43,6

7,0

***

Logement

10,9

20,0

15,1

ns

Stabilité comportementale/affective

58,7

45,6

32,8

*

Consommation d'alcool

17,4

14,3

4,2

*

Consommation de drogues

19,6

12,5

2,8

*

Habileté mentale

4,4

3,6

5,6

ns

Santé

17,0

25,0

26,0

ns

Attitude générale

8,9

7,1

8,2

ns

Tableau 4
Nombre de besoins cernés
Nombre Hommes Femmes

0

1 059 (20,6)

32 (18,8)

1

830 (16,2)

26 (15,3)

2

756 (14,7)

33 (19,4)

3

681 (13,2)

20 (11,8)

4

502 (9,8)

16 (9,4)

5

432 (8,4)

16 (9,4)

6

336 (6,5)

10 (5,9)

7

246 (4,8)

6 (3,5)

8

165 (3,2)

7 (4,1)

9

89 (1,7)

1 (0,6)

10

32 (0,6)

3 (1,8)

11

9 (0,2)

--

12

3 (0,1)

--

Tableau 5
Niveaux de risque/de besoins
Niveau Hommes Femmes

FAIBLE-FAIBLE

2 315 (38,8)

85 (42,1)

FAIBLE-MOYEN

1 423 (23,8)

55 (27,2)

FAIBLE-ÉLEVÉ

133 (2,2)

11 (5,5)

MOYEN-FAIBLE

75 (1,3)

3 (1,5)

MOYEN-MOYEN

336 (5,6)

16 (7,9)

MOYEN-ÉLEVÉ

159 (2,6)

3 (1,5)

ÉLEVÉ-FAIBLE

68 (1,1)

1 (0,5)

ÉLEVÉ-MOYEN

500 (8,4)

11 (5,5)

ÉLEVÉ-ÉLEVÉ

959 (16,1)

17 (8,4)

Tableau 6
Niveaux de risque/de besoins
Selon la phase (délinquantes)
Niveau 0 - 6 6 - 12 12+

FAIBLE-FAIBLE

20,8

20,3

71,8

FAIBLEMOYEN

34,0

37,5

15,3

FAIBLE-ÉLEVÉ

5,7

4,7

5,9

MOYEN-FAIBLE

1,9

1,6

1,2

MOYEN-MOYEN

13,2

10,9

2,4

MOYEN-ÉLEVÉ

3,8

1,6

0,0

ÉLEVÉ-FAIBLE

1,9

0,0

0,0

ÉLEVÉ-MOYEN

3,8

9,4

3,5

ÉLEVÉ-ÉLEVÉ

15,1

14,1

0,0

Tableau 7
Intercorrélations
  Homicide Sex. Vol qual. Drogues Divers
M F M F + F M F M F

Niveau de risque

-

-

+

0

+

+

-

0

+

0

Niveau de besoins

-

-

+

0

+

+

-

0

+

0

Niveau de risque/ de besoins

-

-

+

0

+

+

-

0

+

0

Aptitudes scolaires/ professionnelles

-

0

-

0

+

0

0

0

+

0

Emploi

-

0

-

0

+

0

0

0

+

0

Gestion financière

-

-

-

0

+

0

+

0

+

0

Relations matrimoniales/ familiales

-

0

+

0

+

+

-

0

0

0

Fréquentations

-

-

-

0

+

+

+

0

+

0

Logement

-

-

-

0

+

+

0

0

+

0

Stabilité comporte-mentale / affective

-

0

+

0

+

+

-

-

0

0

Consommation d'alcool

-

0

-

0

+

+

-

0

+

0

Consommation de drogues

-

-

-

0

+

0

+

0

0

0

Habileté mentale

0

0

0

0

0

0

-

0

0

0

Santé

+

0

+

0

+

0

-

0

-

0

Attitude générale

-

-

0

0

 

+

0

0

+

0

Tableau 8
Analyses de régression
Hommes Femmes

Niveau de risque :

1. Phase (début)

1. Phase (début)

2. Discrétionnaire (non)

2. à‚ge (plus jeune)

3. à‚ge (plus jeune)

3. Discrétionnaire (non)

4. Vol qualifié

4. Infraction relative aux drogues

5. Autochtone

 

6. Délinquant sexuel

 
Niveau de besoins :

1. Phase (début)

1. Stabilité comportementale/ affective

2. Stabilité comportementale/ affective

2. Emploi

3. Aptitudes scolaires/ professionnelles

3. Fréquentations

4. Discrétionnaire (non)

4. Phase (début)

5. Emploi

5. Habileté mentale

6. Fréquentations

6. Homicide

7. Relations matrimoniales/ familiales

7. Infraction relative aux drogues

8. Consommation d'alcool

 

9. Infraction de nature sexuelle

 

10. Gestion financière

 

11. Habileté mentale

 

12. à‚ge (plus jeune)

 

13. Autochtone

 

14. Consommation de drogues

 

15. Vol qualifié

 

16. Attitude générale

 
Tableau 9
Analyses de régression (suite)
fréquence des contacts :
Hommes Femmes

1. Niveau de besoins

1. Niveau de besoins

2. Niveau de risque)

2. Niveau de risque

3. Phase (début))

3. Consommation de drogues

4. Emploi

4. à‚ge (plus jeune)

5. Consommation d'alcool

5. Autres infractions

6. à‚ge (plus jeune)

 

7. Stabilité comportementale/ affective

 

Prédicteurs du risque chez les femmes Purgeant une peine fédérale

Résumé d'un exposé présenté par
Kelley Blanchette
candidate au doctorat, Université Carleton/
Recherche et développement correctionnels,
Service correctionnel du Canada

Presque toutes les recherches menées sur la population délinquante portent sur les hommes. Nos connaissances sont encore très limitées pour ce qui concerne les femmes. Cette ignorance se constate surtout dans le domaine de l'évaluation du risque.

La présente étude visait les objectifs suivants :

  • enrichir le corpus de recherches sur les prédicteurs de la récidive chez les délinquantes, c'est-à -dire déterminer si des facteurs comme les troubles mentaux et les antécédents criminels et personnels permettent de prévoir la récidive et cerner ceux qui constituent les meilleurs prédicteurs;
  • déterminer l'importance relative de ces facteurs pour ce qui est de prévoir les résultats postlibératoires.

Les hypothèses sur lesquelles cette étude est basée ont été établies après un examen exhaustif des recherches.

  • En ce qui concerne le premier objectif, on s'attendait à  ce que la révocation de la liberté sous condition pour des manquements mineurs aux conditions soit plus fréquente chez les délinquantes souffrant de troubles mentaux graves, comme c'est le cas chez les délinquants du sexe masculin.
  • Deuxièmement, on s'attendait à  trouver un taux plus élevé de récidive, par rapport à  toutes les mesures utilisées, chez les délinquantes présentant une personnalité antisociale ou une dépendance à  l'égard de l'alcool ou des drogues. Les quatre mesures de la récidive qui ont été employées étaient les suivantes :
    1. réincarcération pour une raison quelconque;
    2. révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté;
    3. perpétration de nouvelles infractions;
    4. perpétration de nouvelles infractions avec violence.
  • Enfin, on s'attendait à  ce que les antécédents criminels, plutôt que les antécédents personnels et l'état mental, constituent le meilleur prédicteur de nouvelles condamnations et de nouvelles condamnations pour infractions avec violence. C'est en effet ce qu'ont révélé les recherches portant sur des échantillons de délinquants du sexe masculin.

Renseignements généraux au sujet de l'échantillon

  • Les participantes étaient toutes incarcérées à  la Prison des femmes au moment o๠a été menée l'interview sur la santé mentale.
  • Les femmes reconnues coupables d'homicide et les Autochtones étaient surreprésentées dans l'échantillon par rapport à  la population carcérale de l'époque.
  • Les antécédents criminels étaient à  peu près semblables pour ce qui est des infractions antérieures. Les femmes constituant l'échantillon purgeaient des peines un peu plus longues, ce qui concorde avec le fait qu'un grand nombre d'entre elles avaient commis un homicide.

Sources d'information

  • Le Diagnostic Interview Schedule, que le SCC utilisait en 1989 pour évaluer la santé mentale; cet instrument permet d'établir des diagnostics en fonction des critères du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM);
  • des données démographiques et des données sur les antécédents personnels, tirées des dossiers de la Prison des femmes, surtout des dossiers de gestion de cas.

Statistiques descriptives

  • L'échantillon était composé de 76 femmes, mais il n'en comptait plus que 66 au moment du suivi puisque 10 étaient encore incarcérées (mai 1995).
  • En ce qui concerne les variables liées aux antécédents personnels, on constate que les mauvais traitements, les problèmes de drogue et d'alcool, et les problèmes psychiatriques chez les parents ou les autres adultes qui en avaient eu soin sont beaucoup plus répandus que chez les femmes non incarcérées. Les femmes incluses dans l'échantillon viennent de milieux très défavorisés et leurs besoins sont multiples.
  • Parmi les femmes ayant un conjoint, celui-ci avait, dans 75 % des cas, un problème d'alcool ou de drogue ou des antécédents criminels.
  • Plus de 50 % des femmes ont été maltraitées à  l'âge adulte.
  • Le niveau d'emploi était faible tandis que la dépendance à  l'égard de l'assistance sociale était très grande.

Antécédents criminels

  • L'âge moyen à  l'admission était de 30 ans.
  • La durée moyenne de la peine purgée au moment de l'enquête était de 2,9 ans.
  • L'âge à  la première condamnation pour une infraction sans violence était de près de 22 ans.
  • L'âge à  la première condamnation pour une infraction avec violence, parmi les femmes qui avaient commis ce genre d'infraction, était de 26 ans, ce qui semble indiquer que quelques années s'écoulent avant que les délinquantes ne commencent à  commettre des infractions avec violence.
  • La durée globale des peines imposées, non compris les peines à  perpétuité, était de 65,3 mois.
  • La plupart des femmes, soit près de 65 %, avaient déjà  été reconnues coupables d'infractions sans violence.
  • Trente pour cent des femmes avaient déjà  été reconnues coupables d'infractions avec violence, sans compter l'infraction à  l'origine de leur incarcération en 1989 (date de l'enquête). La plupart d'entre elles avaient déjà  été incarcérées.
  • Un facteur très pertinent est que 41 % des femmes avaient consommé de l'alcool et 42 % de la drogue avant de commettre l'infraction pour laquelle elles étaient incarcérées au moment de l'enquête.

Troubles mentaux

  • Les femmes constituant l'échantillon ont été examinées par rapport à  sept troubles mentaux. On voulait établir une comparaison avec une étude antérieure, portant sur des délinquants du sexe masculin, pour laquelle le même instrument diagnostic et les mêmes sept troubles mentaux avaient été employés. Ces troubles sont basés sur des critères qui s'appliquent à  l'ensemble de la vie, c'est-à -dire que la personne peut avoir déjà  répondu aux critères (même si elle n'y répond plus actuellement).

Les troubles mentaux inclus dans cette étude étaient les suivants :

  • tous les troubles mentaux graves, y compris les troubles psychotiques. Ceux-ci sont caractérisés par une perte de contact avec la réalité; signalons par exemple la schizophrénie, les troubles schizophréniformes et la manie;
  • la dépression grave;
  • l'angoisse généralisée;
  • le dysfonctionnement psychosexuel;
  • la personnalité antisociale;
  • la dépendance à  l'égard de l'alcool;
  • la dépendance à  l'égard des drogues.

Variables liées aux résultats postlibératoires

Quatre mesures ont été utilisées pour examiner la récidive :

  • Près de 60 % des femmes ont été réincarcérées après la première mise en liberté ayant suivi leur incarcération en 1989.
  • Quarante-quatre pour cent ont été réincarcérées pour manquement aux conditions de leur mise en liberté.
  • Quarante-quatre pour cent l'ont été parce qu'elles ont été reconnues coupables de nouvelles infractions, avec ou sans violence.
  • Dix-sept pour cent ont été réincarcérées en raison d'une nouvelle condamnation pour infraction avec violence.

Corrélation partielle

La corrélation est une mesure de la relation entre deux choses, dont la valeur peut varier entre -1 et +1. Plus la relation se trouve proche de l'une ou l'autre des extrémités du continuum, plus elle est significative, c'est-à -dire plus elle est forte. Une corrélation négative signifie qu'à  l'augmentation d'une des variables correspond la diminution de l'autre. Une corrélation positive signifie que les variables varient dans le même sens. Une corrélation partielle élimine une part de la variation qui peut être attribuable à  un autre facteur.

  • Dans cette étude, une corrélation partielle a été effectuée, pour laquelle on a neutralisé l'intervalle d'exposition au risque des femmes. Nous examinons en effet quatre mesures de la récidive, et celle-ci sera fonction de la période de liberté dans la collectivité.
  • Si l'on s'arrête à  la relation entre les variables liées aux antécédents personnels et les quatre mesures des résultats postlibératoires, on constate que la probabilité d'une révocation pour manquement aux conditions de la liberté est beaucoup plus grande chez les femmes moins scolarisées.
  • Les femmes qui vivaient de l'assistance sociale ou qui ont dit avoir des problèmes financiers au cours de l'année précédant la perpétration de l'infraction à  l'origine de la peine actuelle étaient plus susceptibles d'être réincarcérées pour une raison quelconque.
  • Il est aussi intéressant de constater que si un des parents ou la personne qui s'était occupée d'elles avait eu des problèmes de drogue ou d'alcool, les délinquantes étaient plus susceptibles d'être réincarcérées.

Variables liées aux antécédents criminels

Les variables liées aux antécédents criminels produisent des résultats plus significatifs, autrement dit, elles permettent de prévoir la récidive plus efficacement que les variables liées aux antécédents personnels.

  • Une incarcération antérieure est la variable la plus importante. Cela signifie donc que le comportement antérieur permet de prévoir le comportement futur.
  • Les femmes dont l'infraction à  l'origine de l'incarcération était une infraction avec violence étaient moins susceptibles d'être reconnues coupables d'une nouvelle infraction après leur mise en liberté.
  • On a constaté une relation très significative entre la récidive et le nombre d'infractions antérieures.
  • Les délinquantes plus jeunes étaient plus susceptibles d'être réincarcérées.

Relation entre les diagnostics et les résultats postlibératoires

L'étude avait notamment pour objectifs de déterminer si les troubles mentaux permettent de prévoir les résultats postlibératoires et de mesurer la valeur prédictive de cette variable par rapport aux antécédents criminels et aux antécédents personnels. Comme on pouvait s'y attendre, parmi les diagnostics, ceux de la personnalité antisociale et de la dépendance à  l'égard de l'alcool et des drogues étaient les plus fortement liés à  une réincarcération pour une raison quelconque.

Analyse de régression hiérarchique

Une analyse de régression hiérarchique a été effectuée pour voir si 11 variables étaient prédictives de la récidive et pour déterminer leur importance relative. Il s'agissait d'une série de variables liées à  la santé mentale, aux antécédents personnels et aux antécédents criminels, à  savoir :

  • trouble mental grave;
  • dépendance à  l'égard de l'alcool;
  • dépendance à  l'égard des drogues;
  • personnalité antisociale;
  • consommation de drogue ou d'alcool avant la perpétration de l'infraction à  l'origine de la peine; cette variable diffère de celle d'un diagnostic d'alcoolisme ou de toxicomanie parce que, même si l'on a établi un diagnostic de dépendance à  l'égard des drogues ou de l'alcool, il se peut que la personne ne soit pas sous l'influence d'une substance intoxicante au moment de l'infraction;
  • niveau de scolarité;
  • situation quant à  l'emploi;
  • antécédents de dépendance à  l'égard de l'assistance sociale;
  • nombre d'infractions antérieures;
  • incarcérations antérieures;
  • nature de l'infraction à  l'origine de la peine actuelle.

Résultats de l'analyse de régression hiérarchique

Variables permettant de prévoir la réincarcération
  • La variable la plus importante était celle des incarcérations antérieures. Il s'agissait de la variable la plus prédictive, qui correspondait à  43 % de la variance quant à  la réincarcération.
  • Venait en deuxième lieu la consommation d'alcool ou de drogue avant la perpétration de l'infraction à  l'origine de la peine actuelle.
Variables permettant de prévoir une révocation pour manquement aux conditions de la liberté
  • La consommation d'alcool ou de drogue avant la perpétration de l'infraction venait en premier.
  • L'existence d'incarcérations antérieures se classait au second rang.
Variables permettant de prévoir des condamnations pour de nouvelles infractions et de nouvelles infractions avec violence
  • Encore une fois, la variable la plus importante était celle des incarcérations antérieures. Les résultats révèlent que 26 % de la variance quant aux nouvelles condamnations s'explique par des incarcérations antérieures.

Conclusion

Ces résultats contribueront à  dissiper le mythe selon lequel les délinquantes chez qui l'on a diagnostiqué un trouble mental grave présentent un plus grand risque pour la société au moment de leur mise en liberté.

  • L'hypothèse selon laquelle les femmes souffrant d'un trouble mental grave sont plus susceptibles de voir leur liberté sous condition révoquée n'a pas été confirmée. D'après les études portant sur des échantillons d'hommes, le trouble mental grave est une variable prédictive d'une révocation future de la liberté, mais, pour diverses raisons, ce n'est pas ce qu'on constate chez les femmes.
  • Parmi les sept troubles examinés, la personnalité antisociale et la dépendance à  l'égard de l'alcool ou des drogues sont les plus étroitement liés à  des antécédents criminels et permettent le plus de prévoir les résultats postlibératoires. Cette observation vaut uniquement pour les troubles en question et ne s'applique pas aux variables liées aux antécédents criminels.
  • Par rapport aux variables liées aux antécédents criminels, un diagnostic de trouble mental (y compris la dépendance à  l'égard des drogues ou de l'alcool ou la personnalité antisociale) n'a pas d'importance réelle pour ce qui est de prévoir les résultats postlibératoires.
  • Bien que les variables liées aux antécédents criminels soient les plus prédictives d'un comportement criminel dans l'avenir - c'est-à -dire que le comportement antérieur est le meilleur prédicteur d'un comportement futur -, certaines de ces variables, telle la consommation de drogue ou d'alcool avant la perpétration de l'infraction, semblent également liées à  des besoins criminogènes. Il s'agit là  d'une constatation intéressante pour les agents correctionnels, qui cherchent à  la fois à  prévoir le risque et à  cerner les besoins afin de choisir l'intervention indiquée.
  • Il y a lieu de noter que les variables du diagnostic de dépendance à  l'égard de l'alcool ou des drogues et de la consommation de drogue ou d'alcool avant la perpétration de l'infraction étaient incluses dans chaque modèle de régression. Contrairement à  ce qu'on aurait pu croire, il n'existe pas une grande corrélation entre ces deux variables. Cela veut dire que beaucoup de délinquantes ont des problèmes de drogue ou d'alcool, mais que cela constitue un facteur criminogène, c'est-à -dire lié à  la perpétration d'infractions, seulement pour un petit nombre d'entre elles. Autrement dit, le fait qu'une femme ait un problème d'alcool ou de drogue ne signifie pas qu'elle risque davantage de récidiver.

La pratique suivie au cours des dernières décennies, qui a consisté à  effectuer des recherches sur les délinquants du sexe masculin pour ensuite appliquer les résultats aux délinquantes, est tout à  fait inacceptable. Il faut poursuivre les recherches sur les femmes incarcérées. Néanmoins, il y a lieu de noter que, dans la présente étude, on a constaté que les prédicteurs du risque les plus généralement acceptés pour les hommes s'appliquaient également aux délinquantes sous responsabilité fédérale de l'échantillon.

Échantillon

Répartition en pourcentage des caractéristiques démographiques et des antécédents d'infractions aux lois fédérales : représentativité de l'échantillon.

Note. : a L'information pour la variable « race » manquait dans trois cas de sorte que les pourcentages sont basés sur un échantillon de 73 personnes.
b L'information pour la variable « état matrimonial » manquait dans deux cas de sorte que les pourcentages sont basés sur un échantillon de 74 personnes.

Variable Échantillon
(N = 76)
Population
(N = 152)

à‚ge moyen (années)

32,9 (ET 8,2)

33.6 (ET 8,9)

 

% (n /76)

% (n / N )

Race

Blanche

74,0 (54) a

74,3 (113/152)

Autochtone

13,7 (10)

9,8 (15)

Noire

4,1 (3)

7,2 (11)

Autre

8,2 (6)

7,8 (13)

État matrimonial

Célibataire

39,2 (29) b

55,2 (84/150)

Mariée / union de fait

37,9 (28)

28,2 (43)

Sép. / div. / veuve

23,0 (17)

14,9 (23)

Peine globale

< 3 ans

15,8 (12)

21,6 (33/152)

3 < 6 ans

30,2 (23)

30,2 (46)

6 < 10 ans

15,8 (12)

15,0 (23)

10 < 20 ans

10,5 (8)

8,4 (13)

à€ perpétuité

27,6 (21)

24,3 (37)

Nbre de peines antérieures sous responsabilité fédérale

Aucune

82,9 (63)

80,2 (144/152)

Une

13,2 (10)

13,8 (24)

Deux ou plus

3,9 (3)

5,7 (12)

Moyennes et répartition en pourcentage des variables liées aux antécédents personnels
Variable M (ET)

Niveau de scolarité (année)

10,0 (2,5)

Période d'emploi la plus longue (en mois)

28,8 (34,2)

 

% (n / N )

A vécu avec ses parents jusqu'à  l'âge de 16 ans

50,0 (29 / 58)

Victime de mauvais traitements dans l'enfance

61,2 (41 / 67)

Fournisseur de soins ayant des problèmes d'alcool ou de drogue

50,9 (28 / 55)

Fournisseur de soins ayant des problèmes psychiatriques

18,6 (8 / 43)

Fournisseur de soins ayant des antécédents criminels

22,9 (11 / 48)

Vivait seule au moment de l'infraction

30,9 (21 / 68)

Mariée au moment de l'infraction

37,9 (28 / 74)

Conjoint ayant un problème d'alcool ou de drogue

75,7 (28 / 37)

Conjoint ayant des antécédents criminels

74,4 (29 / 39)

Victime de violence à  l'âge adulte

58,7 (27 / 46)

Travaillait au moment de l'infraction

26,6 (17 / 64)

Problèmes financiers dans l'année précédant l'infraction

60,0 (24 / 40)

Dépendance à  l'égard de l'assistance sociale dans l'année précédant l'infraction

55,9 (33 / 59)

Moyennes et répartition en pourcentage des variables liées aux antécédents criminels

Note a N = 59; b N = 52.

Variable M (ET)

à‚ge à  l'admission (années)

30,7 (8,1)

à‚ge au moment de l'enquête (années)

32,9 (8,2)

à‚ge à  la première condamnation pour infraction sans violence (années)

21,6 (5,9)

à‚ge à  la première condamnation pour infraction avec violence (années)

25,9 (8,1)

Nombre de condamnations antérieures

11,4 (14,0)

Peine globale (en mois)

65,3 (40,5)

 

% (n / 76)

Condamnations antérieures pour infraction sans violence

64,5 (49)

Condamnations antérieures pour infraction avec violence

30,3 (23)

Peine antérieure sous responsabilité provinciale

55,3 (42)

Peine antérieure sous responsabilité fédérale

17,1 (13)

Incarcération antérieure

56,6 (43)

Infraction à  l'origine de la peine actuelle

Homicide

47,4 (36)

Vol qualifié

21,1 (16)

Autre infraction avec violence

9,2 (7)

Infraction relative aux drogues

11,8 (9)

Fraude / infraction contre les biens

9,2 (7)

Autre infraction sans violence

1,3 (1)

Infraction avec violence à  l'origine de la peine actuelle

80,3 (61)

Consommation d'alcool avant l'infraction à  l'origine de la peine actuelle

40,7 (24)

Consommation de drogue avant l'infraction à  l'origine de la peine actuelle

42,3 (22)

Répartition en pourcentage des troubles d'après le DIS / DSM selon des critères stricts
Trouble % (n / 76)

Tout trouble mental grave

17,1 (13)

Dépression grave

32,9 (25)

Trouble d'angoisse généralisée

19,7 (15)

Dysfonctionnement psychosexuel

34,2 (26)

Personnalité antisociale

36,8 (28)

Consommation d'alcool / dépendance à  l'égard de l'alcool

63,2 (48)

Consommation de drogues / dépendance à  l'égard des drogues

50,0 (38)

Répartition en pourcentage des variables des résultats postlibératoires
Variable % (n / 66)

Réincarcération pour toute raison

59,1 (39)

Révocation pour manquement aux conditions de la libération

43,9 (29)

Toute nouvelle condamnation

43,9 (29)

Nouvelle condamnation pour infraction avec violence

16,7 (11)

Corrélations partielles entre les antécédents personnels et les résultats postlibératoires

Note. * p <0,05; ** p <0,01.

Variable Réincarcé- ration pour toute raison Révocation : manquement aux conditions Toute nouvelle condamnation Nouvelle condamnation pour infraction avec violence

A vécu avec ses parents jusqu'à  l'âge de 16 ans

-0,18

-0,24

-0,09

-0,09

Victime de violence dans l'enfance

-0,01

-0,07

-0,16

0,00

Fournisseur de soins ayant des problèmes d'alcool ou de drogue

0,28*

0,21

0,11

-0,04

Fournisseur de soins ayant des problèmes psychiatriques

-0,25

-0,16

-0,30

-0,13

Fournisseur de soins ayant des antécédents criminels

-0,11

-0,25

-0,04

0,19

Vivait seule au moment de l'infraction

0,03

-0,12

-0,09

0,13

Mariée au moment de l'infraction

0,10

-0,11

-0,10

-0,04

Conjoint ayant un problème d'alcool ou de drogue

0,23

0,15

-0,03

-0,09

Conjoint ayant des antécédents criminels

0,11

0,10

0,7

0,12

Victime de violence à  l'âge adulte

0,00

-0,15

-0,24

0,04

Niveau de scolarité

-0,22

-0,37**

0,00

0,11

Travaillait au moment de l'infraction

-0,10

-0,09

-0,12

-0,06

Problèmes financiers dans l'année précédant l'infraction

0,34*

-0,03

0,41*

0,00

Dépendance à  l'égard de l'assistance sociale dans l'année précédant l'infraction

0,12

0,16

-0,02

0,05

Corrélations partielles entre les antécédents criminels et les résultats postlibératoires

Note. * p <.0,05; ** p <0,01; **** p <0,0001.

Variable Réin- carcération pour toute raison Révocation : manquement aux conditions Toute nouvelle condamnation Nouvelle condamnation pour infraction avec violence

à‚ge à  l'admission

-0,24

-0,06

-0,18

-0,20

à‚ge au moment de l'enquête

-0,25*

-0,06

-0,19

-0,20

à‚ge à  la première infraction sans violence

-0,08

0,03

-0,07

-0,11

à‚ge à  la première infraction avec violence

-0,30*

-0,20

-0,14

-0,19

Nombre d'infractions antérieures

0,27*

0,05

0,27*

0,06

Infractions antérieures sans violence

0,24

0,02

0,25*

0,06

Infractions antérieures avec violence

0,18

0,17

0,15

0,02

Incarcération sous responsabilité provinciale

0,56****

0,14

0,30*

0,18

Incarcération sous responsabilité fédérale

0,20

0,09

0,27*

0,05

Incarcération antérieure

0,58****

0,18

0,33**

0,16

Infraction avec violence à  l'origine de la peine

-0,19

-0,02

-0,28*

0,15

Consommation d'alcool avant l'infraction à  l'origine de la peine

0,20

-,18

-0,02

-0,18

Consommation de drogue avant l'infraction à  l'origine de la peine

-0,04

-0,03

0,11

-0,11

Corrélations partielles entre les diagnostics d'après le DIS / DSM et les résultats postlibératoires

Note. * p <0,05.

Variable Réincarcé- ration pour toute raison Révocation : manquement aux conditions Toute nouvelle condamnation Nouvelle condamnation pour infraction avec violence

Tout trouble mental grave

0,13

0,16

0,02

-0,08

Dépression grave

0,14

0,11

0,05

0,00

Angoisse généralisée

-0,18

-0,10

0,06

-0,11

Dysfonctionnement psychosexuel

-0,31*

-0,21

-0,11

0,11

Personnalité antisociale

0,27*

0,13

0,06

0,08

Consommation d'alcool / dépendance à  l'égard de l'alcool

0,31*

0,24

0,13

0,01

Consommation de drogues / dépendance à  l'égard des drogues

0,30*

0,08

0,23

0,17

Analyses de régression hiérarchique pour les variables prédictives
des résultats postlibératoires

Variables permettant de prévoir la réincarcération pour toute raison (N = 66) :

Note. R2 = 0,43 pour l'étape 1;
R2 = 0,52 pour l'étape 2; * p < 0,05.

Variable Β ET Î’ b

Étape 1

Incarcération antérieure

0,65

0,09

0,66

Étape 2

Incarcération antérieure

0,58

0,09

0,58

Consommation de drogue / d'alcool avant l'infraction

0,34

0,10

0,31

Variables permettant de prévoir la révocation pour manquement aux conditions (N = 66) :

Note. R2 = 0,22 pour l'étape 1;
R2 = 0,34 pour l'étape 2; * p < 0,05.

Variable Β ET Î’ b

Étape 1

Consommation de drogue / d'alcool avant l'infraction

0,52

0,12

0,47

Étape 2

Consommation de drogue / d'alcool avant l'infraction

0,36

0,11

0,38

Incarcération antérieure

0,43

0,12

0,08

Variables permettant de prévoir une nouvelle condamnation (N = 66) :

Note. R2 = .26 pour l'étape 1; * p < .05.

Variable Β ET Î’ b

Étape 1

Incarcération antérieure

0,52

0,11

0,51

Variables permettant de prévoir une condamnation pour une nouvelle infraction avec violence (N = 66) :

Note. R2 = 0,09 pour l'étape 1; * p < 0,05.

Variable Β ET Β b

Étape 1

Incarcération antérieure

0,23

0,09

0,30

Femmes purgeant une peine fédérale en liberté sous condition :
sondage auprès des responsables de la surveillance communautaire

Résumé d'un exposé donné par
Moira Law
Candidate au doctorat, Université Carleton

Voici les principaux résultats du sondage mentionné en rubrique. Pour connaître la répartition par région, veuillez consulter le sondage, et pour obtenir plus de renseignements, référez-vous aux numéros de page pertinente indiqués entre parenthèses.

Le rapport intitulé La création de choix a mis en lumière le besoin de meilleures options et de programmes améliorés pour les femmes purgeant une peine fédérale (FPPF) libérées sous condition.

Le sondage avait pour but de répondre aux questions ci-dessous et de contribuer à  la mise au point d'une stratégie concernant la libération.

  • Qui allons-nous « desservir »?
  • Quel statut ont-elles une fois libérées?
  • Quels programmes existe-t-il actuellement?
  • Comment pouvons-nous améliorer les programmes existants?

Qui a répondu au sondage?

Sur toutes les FPPF relevant du système de justice pénale, 49 p. 100 sont sous surveillance communautaire.

Les questionnaires ont été envoyés dans tous les bureaux de libération conditionnelle des cinq régions aux surveillants chargés de la surveillance directe des FPPF et aux agents qui ont des contacts avec elles.

Le sondage, qui s'est déroulé sur une courte période (entre juin et août 1995) a permis de recueillir des données sur les questions suivantes :

  • démographie
  • surveillance de la personne
  • programmes - programmes auxquels les FPPF participent et ceux dont elles auront besoin.

Taux de réponse (p. 1)

On a obtenu un taux de réponse de 33 p. 100, ce qui est satisfaisant étant donné le peu de temps qui a été consacré au sondage. Les régions du Québec et du Pacifique ont cependant enregistré un taux de réponse inférieur, ce qui est principalement attribuable au fait que le SCC a conclu des accords d'échange de services avec les provinces dans le cadre desquels ces dernières assument la surveillance des FPPF; le SCC n'avait donc pas accès à  l'information requise. Le taux de réponse de ces régions se situait entre 18 et 20 p. 100. Aussi, pouvons-nous appliquer - avec prudence - à  ces régions les résultats du sondage de l'ensemble du Canada.

Données démographiques (p. 5 et suivantes)

Qui est la FPPF type dans la collectivité? Il existe des différences individuelles et une gamme de caractéristiques, mais voici un portrait global :

  • était de race blanche, célibataire;
  • habitait à  la ville;
  • avait obtenu une libération conditionnelle totale;
  • avait un emploi;
  • n'avait pas terminé ses études secondaires;
  • recevait probablement une aide financière;
  • avait vraisemblablement été libérée de la Prison des femmes ou de la Maison Tanguay; la plupart des autres femmes avaient été libérées dans toutes les régions du pays;
  • l'échantillon comptait 21 p. 100 (27) de FPPF qui avaient été condamnées à  la détention à  perpétuité. Les autres avaient en moyenne purgé quatre ans.

Garde d'enfants (p. 9 et suivante)

Les questions relatives à  la garde d'enfants ne visaient pas à  déterminer combien d'enfants avaient les femmes en libération dans la collectivité, mais plutôt les responsabilités qu'elles assumaient à  cet égard.

  • D'après l'échantillon, 29 p. 100 des FPPF libérées étaient les premières responsables de la garde d'enfants, ce qui n'implique pas nécessairement que les enfants demeuraient avec elles.
  • Sur les 29 p. 100 qui avaient la responsabilité première du soin d'enfants, seulement 70 p. 100 avaient tous leurs enfants avec elles. Cette question pourrait bien faire l'objet d'autres recherches. La plupart des femmes représentées dans le sondage se trouvaient dans la première phase de leur libération (c.-à -d. pendant les six premiers mois). Il est possible que ces femmes étaient en procès pour la garde d'enfants. On peut donc supposer que les femmes n'étaient pas toutes légalement en mesure d'être avec leurs enfants. Il serait intéressant d'observer les changements dans la situation des premières responsables de la garde d'enfants pendant les trois phases de la libération. Un autre aspect déterminant de cette question, c'est l'attitude des FPPF concernant leur responsabilité à  l'égard du soin d'enfants. Il est possible que les FPPF libérées dans la collectivité sentent le besoin de s'installer avant de prendre leurs enfants avec elles. Le fait de rassembler les FPPF qui sont mères et leurs enfants pendant la première phase de la libération n'est pas nécessairement le meilleur scénario pour elles.

Données sur les FPPF étant les premières responsables de la garde d'enfants -- Données démographiques
(p. 11)

  • L'âge des enfants variait de moins d'un an à  vingt ans;
  • les FPPF partageaient leur vie avec quelqu'un (mariées, en union de fait);
  • elles avaient tendance à  occuper leur propre logement (appartement, maison);
  • elles ne bénéficiaient pas d'une aide financière.

Infraction répertoriée (p. 6)

L'échantillon comptait 58 p. 100 de femmes libérées qui avaient commis des infractions de violence (meurtre au deuxième degré, homicide involontaire, vol qualifié, voies de fait, tentative de meurtre, meurtre non passible de la peine de mort, infraction sexuelle et meurtre au premier degré). Cette proportion semble particulièrement élevée, mais elle est comparable à  celle de la population globale de FPPF : 52 p. 100 de toutes les FPPF mises en liberté ont commis une infraction de violence.

Données concernant la surveillance

  • 47 p. 100 des femmes en étaient à  la phase 1 (six premiers mois de leur mise en liberté)
  • 17 p. 100 en étaient à  la phase 2 (six à  douze mois après leur mise en liberté)
  • 36 p. 100 en étaient à  la phase 3 (plus de douze mois après leur mise en liberté).

Nombre de rencontres avec le surveillant (p. 31)

  • La majorité des FPPF contactaient leur surveillant une ou deux fois par mois ou quatre fois par mois (chaque semaine), ce qui peut sembler déconcertant, compte tenu du niveau de risque. D'après une échelle d'évaluation du risque subjective, les surveillants ont indiqué que seulement 8 p. 100 des FPPF présentaient un risque élevé pour la collectivité. Toutefois, 35 p. 100 des FPPF en liberté rencontraient leur surveillant chaque semaine.

Niveau de risque (pp. 24-26)

On a demandé aux surveillants de déterminer, d'après une échelle subjective (c'est-à -dire que leur réponse n'était pas fondée sur des critères d'évaluation du risque objectifs), le niveau de risque global que présentait leur cliente pour la collectivité :

  • p. 100 présentaient un risque élevé;
  • 41 p. 100, un risque moyen
  • 51 p. 100, un risque faible.

L'évaluation subjective étaient basée sur les critères suivants :

  • l'attitude générale du surveillant
  • l'aptitude des FPPF à  se réintégrer
  • le degré de détermination des FPPF à  participer aux programmes. Fait à  signaler, les surveillants se basaient sur des critères d'évaluation du risque objectifs dans seulement 7 p.100 des cas et sur l'état psychologique des FPPF dans moins de 1 p. 100 des cas.

L'aspect positif des données concernant la surveillance, c'est que les femmes présentant le plus grand risque recevaient le plus d'attention des surveillants. Ces derniers ne leur rendaient pas nécessairement plus de visites, mais ils passaient davantage de temps avec elles et leur offraient leurs services de façon plus intensive.

Évaluation des besoins (p. 27)

Les surveillants n'ont fait qu'une évaluation subjective.

  • Le principal besoin que les femmes ont cerné au cours de discussions avec leur surveillant concernait l'adaptation sociale, notamment la dimension relationnelle avec la famille, les amis et le conjoint et le retour dans la collectivité. Ces besoins découlent du fait que la majorité des femmes en étaient à  la phase 1.
  • Les femmes qui avaient un niveau de besoin élevé avaient tendance à  aborder les questions de toxicomanie.
  • Les femmes qui avaient un niveau moyen de besoin parlaient de problèmes d'adaptation sociale (collectivité, amitié, relations).
  • Les femmes dont le niveau de besoin était faible traitaient de l'emploi.

En général, une fois que les sujets préoccupants sont réglés (p. ex. toxicomanie), il est possible de traiter les questions secondaires et de diminuer le niveau de besoin.

Programmes (pp. 35-56)

Les données sur les programmes ont été classées d'après les catégories suivantes : services en résidence, compétences liées à  la réintégration sociale, counselling, études et formation professionnelle, aide en matière de gestion financière, toxicomanie et violence (auteur d'actes de violence ou victimes de violence) :

  • les programmes de lutte contre la toxicomanie comptaient 75 participantes
  • les programmes de counselling, 81 participantes
  • les programmes d'études et de formation professionnelle, 39 participantes.

On peut donc conclure qu'il existe des programmes communautaires pour certains des besoins déterminés. à€ noter aussi la proportion de FPPF qui participent à  ces programmes comme condition de leur mise en liberté par comparaison à  celles qui y prennent part volontairement.

Programmes éventuels (p. 55)

On a aussi demandé aux surveillants quels seraient, selon eux, les programmes éventuels les plus importants pour leurs clientes. La liste ci-dessous établie à  partir des commentaires des surveillants ne reflète pas nécessairement des lacunes, mais souligne plutôt les programmes qui, d'après l'expérience et les connaissances des surveillants, seront nécessaires dans l'avenir :

  • programmes de formation (c.-à -d. pour l'emploi)
  • programmes de counselling
  • programmes de lutte contre la toxicomanie

Il importe de distinguer entre les besoins relatifs à  des facteurs criminogènes et les autres besoins. Il ne faut pas qu'il y ait de coupure entre les programmes du SCC et ce qui existe déjà  dans la collectivité.

Besoin de programmes par région

On note des différences significatives entre les régions pour ce qui est des programmes demandés.

  • Dans la région du Pacifique, on considérait qu'il fallait avant tout offrir des programmes d'emploi.
  • Dans les Prairies, on souhait plus de maisons de transition.
  • L'Ontario prônait des programmes de counselling.
  • Le Québec demandait des programmes de formation (programmes d'emploi, cours visant l'acquisition de compétences parentale).
  • L'Atlantique désirait des programmes de counselling.

Fait intéressant, ces données correspondent à  l'utilisation réelle des programmes (voir l'annexe B pour les différences entre les régions).

Les FPPF autochtones (pp. 64-74)

Il existe des différences notables du point de vue statistique entre les FPPF autochtones et l'échantillon global. Sur les 126 FPPF de l'échantillon, 16 étaient Autochtones.

  • L'âge moyen des FPPF autochtones de l'échantillon était de 34 ans (comparativement à  39 ans pour l'ensemble représenté).
  • Elles avaient commis une ou des infractions de nature violente dans une proportion beaucoup plus élevée (94 p. 100) que l'ensemble représenté (58 p. 100).
  • Elles étaient célibataires (94 p. 100) (l'ensemble des FPPF représentées comptaient 40 p. 100 de célibataires).
  • Cinq femmes sur seize étaient les premières responsables de la garde d'enfants, soit une proportion légèrement plus élevée (35 p. 100) que les autres FPPF représentées (27 p. 100).
  • La majorité vivaient dans les Prairies.
  • Pour la plupart, elles habitaient en milieu urbain, dans un logement non subventionné, tout comme les autres FPPF.
  • Il y avait chez les FPPF autochtones un taux de chômage comparable à  celui des autres représentées dans l'échantillon.
  • Les trois quarts des FPPF autochtones n'avaient pas terminé leurs études secondaires (une proportion plus élevée que dans l'ensemble de l'échantillon).
  • Les niveaux de risque et de besoin étaient comparables à  ceux des autres FPPF représentées dans l'échantillon.
  • Les programmes les plus demandés étaient ceux de lutte contre la toxicomanie et de réintégration sociale, et dans une moindre proportion les programmes de maîtrise de la colère et d'emploi.

Pistes de travaux de recherche (p. 75)

  • Soixante et onze pour cent des FPPF dans la collectivité ne sont pas premières responsables de la garde de leurs enfants. Il serait intéressant de sonder l'opinion des femmes sur cette situation et de voir s'il y a des changements en ce qui a trait à  la garde entre la période de 0 à  6 mois après la mise en liberté et celle de 6 à  12 mois.
  • Il faut s'interroger davantage sur les méthodes d'évaluation du risque. D'après certaines données empiriques, il semble de plus en plus que l'attitude soit un facteur de risque dynamique. Il y aurait lieu de comparer la valeur des évaluations fondées sur « les impressions » du surveillant avec la valeur des évaluations fondées sur des critères objectifs.
  • Il faudrait examiner les programmes d'un point de vue régional, étant donné que les programmes offerts et les besoins signalés varient tellement d'une région à  l'autre.

Les femmes qui purgent une peine fédérale et les collectivités : une relation à  rétablir

Résumé d'un exposé présenté par
Lorraine Berzins
Conseil des églises pour la justice et la criminologie

Nota : Un exemplaire du document de travail du Conseil des églises pour la justice et la criminologie intitulé Les femmes qui purgent une peine fédérale et les collectivités : Une relation à  rétablir, a été remis aux participants avant la tenue de l'atelier.

  • L'exposé porte sur le fond même du document de travail, compte tenu du fait que le modèle dont il y est question est encore à  l'état embryonnaire et que de nombreuses questions ne sont pas encore réglées. à€ ce moment-ci, il est plus important de connaître l'origine du modèle et les espoirs qu'il offre.
  • Renseignements généraux sur le CEJC : il s'agit d'un groupe oecuménique national dont le mandat est d'aider les groupes confessionnels et les collectivités à  faire face aux problèmes sociaux reliés au crime et à  provoquer les changements à  apporter au système de justice criminelle pour faciliter les efforts des collectivités en ce sens. Le document de travail propose un projet communautaire que le CEJC souhaite réaliser et pour lequel il sollicite les idées et les opinions de la collectivité.
  • Depuis vingt ans, le CEJC cherche à  corriger les lacunes fondamentales du système de justice. Dans l'élaboration du document de travail, toutefois, le CEJC ne joue pas le rôle d'un groupe de défense des détenus. Cependant, l'analyse qu'il y fait l'amène à  proposer une approche différente à  l'égard de la justice et à  reconnaître que la personne stigmatisée en tant que délinquant(e) provient souvent d'un groupe social hautement désavantagé ou opprimé et est beaucoup moins bien outillée pour se sortir de son impasse.
  • On reconnaît que notre société traite le problème de la criminalité en recourant à  des boucs émissaires et en leur faisant porter le blâme, et souvent ceux qui sont déjà  défavorisés socialement et qui n'ont que peu de pouvoir ont tendance à  devenir les délinquants qui sont étiquetés comme tels et mis en prison. En outre, nous savons que notre système de justice criminelle déforme le véritable contexte de nombreuses situations en apposant des étiquettes rigides aux victimes et aux délinquants. Par conséquent, nous savons que, souvent, les règles ne sont pas les mêmes pour la victime, le ou la délinquante et les collectivités.
  • Le CEJC est le défenseur de la collectivité, notamment de la victime et des délinquants. Plus encore, nous préconisons la transformation de la collectivité pour en faire un milieu propice à  l'établissement de relations plus équitables et plus humaines.
  • Le système de justice criminelle est un système accusatoire et de nombreuses autres réalités doivent être examinées outre les définitions officielles tirées des causes soumises aux tribunaux. Le modèle proposé dans le document de travail jette un éclairage différent sur l'approche qui a toujours été adoptée en prison.
  • Nous devons aider les délinquantes à  composer avec le mal qu'elles ont fait - les problèmes restés en suspens - c'est-à -dire ceux qui doivent être réglés et qui, autrement, constitueront toujours un obstacle au rétablissement des relations avec la collectivité. L'importance de cette approche est soulignée dans le film intitulé Double tour (en anglais, Twice Condemned) dans lequel on présente des entrevues de femmes qui purgent des peines d'emprisonnement à  perpétuité, ainsi que dans les travaux de Tina Hattem. L'un des objectifs importants du modèle proposé dans le document de travail est d'établir un processus et un contexte qui permettent d'en arriver à  cette fin.
  • Le rétablissement des relations entre les femmes purgeant une peine fédérale et les collectivités intéresse trois parties, la victime, la collectivité et la femme, chacune ayant quelque chose à  apprendre de l'autre. Le CEJC croit à  une façon différente d'aborder la justice pour susciter le rapprochement. Cela comprend, notamment, les éléments importants suivants : être responsable de ses actes, réparer les torts qu'on a faits, voir ce qui n'a pas fonctionné, composer avec les sentiments et les problèmes qui découlent de la problématique, faire face au mal que provoque le crime, mais aussi aux carences du processus de justice criminelle et donner la possibilité d'aborder les problèmes sous-jacents au crime.
  • Idéalement, cette approche doit être entreprise d'abord au sein du système de justice criminelle et il y a des exemples de ce processus holistique : ainsi, dans l'approche autochtone à  l'égard de la justice, comme la détermination de la peine en cercle et la concertation des familles, on utilise le concept de « la honte comme instrument de réintégration ». Si on rate la cible dès le départ, il faut voir les possibilités qui existent de se reprendre pendant que la femme purge sa peine d'emprisonnement. Cela est important pour lui refaire une place dans la collectivité. Préparer la femme à  sa mise en liberté est aussi un objectif du modèle.
  • Le CEJC a tenté d'élaborer un concept et un processus dont l'objectif est d'aider la femme à  assumer ses liens avec sa famille ou d'autres liens importants dans sa guérison.
  • Le modèle tente également d'aborder les préoccupations de la victime et de la collectivité, les peurs et les relations interpersonnelles, ainsi que l'accès aux services communautaires. La collectivité doit en savoir davantage sur les femmes qui sont emprisonnées si l'on veut qu'il y ait changement et acceptation. Une bonne façon d'y parvenir est d'avoir des expériences et des contacts directs avec ces femmes. Le CEJC tente également d'obtenir de l'aide pour les femmes afin qu'elles planifient leur mise en liberté.
  • Il ne s'agit pas d'un modèle de bienfaisance, mais d'un modèle qui respecte les principes énoncés dans le document La création de choix et le principe du pouvoir de contrôler sa vie. Il ne s'agit pas non plus d'un modèle thérapeutique ni d'un modèle de gestion des cas bien qu'il puisse y avoir de nombreux liens avec ce dernier processus.
  • Il s'agit d'un modèle permettant de contrôler sa vie, mais pas d'un processus adversatif - on veut donner à  la femme le pouvoir de dire ce qu'elle ressent et d'indiquer ce dont elle a besoin, mais aussi la capacité d'écouter et de prendre en compte ce que les autres ont à  dire au sujet de leurs besoins. Il s'agit d'un modèle de responsabilisation et de ressourcement. C'est également un modèle très individualisé, car nous estimions qu'il n'y avait pas d'autre solution possible. Nous avons construit un modèle axé sur la collectivité, un modèle holistique qui met l'accent sur la femme en tant que personne à  part entière et sur la femme dans ses relations avec les autres. à€ notre avis, c'est un modèle qui tient compte des facteurs culturels, en ce sens que, pour nous, la seule façon de le réaliser est d'individualiser ses éléments, de réunir dans chaque cercle les bonnes personnes, et de leur proposer l'approche et la compréhension culturelle pertinentes pour la femme en question. Il s'agit d'un processus permettant d'établir des liens avec la collectivité, grâce auxquels on peut créer d'autres liens.
  • Fort des objectifs et des principes établis pour le modèle, le CEJC a tenté d'élaborer un processus et une marche à  suivre permettant d'y accéder de façon volontaire. C'est là  une entreprise complexe à  laquelle se greffent nombre de préoccupations et de problèmes. La conférence d'aujourd'hui nous permet de connaître vos idées, vos préoccupations et vos suggestions.
  • La prochaine étape ne devrait pas consister à  élaborer une organisation ou une logistique entourant le processus, il est trop tôt pour cela. Nous mettons actuellement l'accent sur un processus et une marche à  suivre permettant à  un cercle de personnes de la collectivité o๠évolue la femme de se joindre à  un autre cercle de personnes de la collectivité entourant l'établissement afin de travailler dans le sens des questions soulevées ici et d'amener la délinquante à  aborder elle-même les problèmes, tout en accordant respect et dignité à  toutes les personnes blessées par les événements. On veut également donner une voix aux personnes qui désirent trouver des solutions aux problèmes et mettre sur pied un processus de communication des plus efficaces et respectueux dans le cadre duquel les participants peuvent contrôler les activités.
  • La seule façon de faire un pas en avant est de mettre le modèle à  l'essai quelque part, de réaliser une expérience pratique. Il y a actuellement des projets pilotes en cours; dans la région des Prairies, par exemple, on lancera un projet pilote avec des délinquants; de même, les tribunaux de Montréal sont saisis d'une cause à  laquelle la collectivité mennonite tente d'apporter son aide.
  • Il faudra quelques autres cas de plus pour tirer avantage du processus. L'un des grands défis consistera à  faire en sorte que le projet demeure axé sur la collectivité plutôt que sur le système et qu'il tienne compte de toutes les craintes que les femmes peuvent avoir à  l'égard du processus.

Initiatives communautaires de la société Elizabeth Fry

Résumé de l'exposé présenté par
Kim Pate
Directrice générale
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry

  • Il y a urgence, croit-on, à  prendre des mesures concrètes pour élaborer une stratégie communautaire nationale à  l'intention des femmes, laquelle découle de plusieurs facteurs, notamment les préoccupations et les tragédies relatives à  la prison pour les femmes et aux établissements régionaux.
  • En introduction, il est question des stratégies communautaires régionalisées et, bien que les intentions du SCC soient bonnes, certains se disent gravement préoccupés au sujet de l'absence de leadership national sur cette question et de la nécessité de mettre fortement l'accent, à  l'échelle nationale, sur l'intégration des femmes à  la collectivité le plus rapidement possible.
  • L'ACSEF s'intéresse beaucoup à  ce qui se passe dans la collectivité; nous tenons à  nous assurer le plus possible que les femmes restent à  l'extérieur de la prison et qu'elles mènent, dans la collectivité, une vie utile et productive qui réponde à  leurs besoins bien précis; en outre, nous les aidons à  utiliser les ressources offertes par la collectivité. Nous travaillons également de concert avec un réseau d'organisations pour établir les liens appropriés pour les femmes au sein de la collectivité.
  • L'ACSEF a pour mandat de travailler avec les femmes qui ont des démêlés avec la loi; par conséquent, il est reconnu que ces femmes ont commis des crimes. Cependant, nous mettons l'accent sur le fait que le degré de criminalisation des femmes est très souvent fonction de leur marginalisation et non seulement de leur comportement. Cela amène souvent d'autres à  croire que l'ACSEF n'estime pas que les femmes devraient être tenues responsables de leurs actes, et cette situation doit changer.
  • Les normes sociétales visent des personnes de race blanche, de classe moyenne et de sexe masculin. Il existe des preuves de distorsion et de discrimination systémique si on examine quelle catégorie de personnes fait l'objet d'une peine criminelle, est emprisonnée et n'est pas mise en liberté. Le même phénomène existe dans le domaine de la recherche o๠un modèle biaisé est fonction des mêmes critères. Reconnaître ces distorsions devrait nous permettre de voir o๠sont les lacunes et ce que nous devons examiner.
  • Notre partialité vient du fait que nous travaillons, à  l'échelle nationale, au nom de femmes qui sont en prison et nous déployons des efforts pour réformer le droit, offrir des services directs et régler toute une gamme de problèmes qui ont un impact sur les femmes. Ce faisant, nous travaillons avec de nombreux autres groupes, y compris des groupes de femmes et des groupes de défense de la justice sociale.
  • Parallèlement à  la régionalisation des prisons pour femmes, on a assisté à  une restructuration de l'ACSEF - la directrice générale relève du conseil d'administration composé de trois représentantes de chacune des régions et d'une personne représentant le cercle de planification du pavillon de ressourcement. Certains rôles de défense ont également été régionalisés.
  • Cibles à  atteindre pour l'élaboration d'une stratégie communautaire - Voici les questions qui sont toujours ressorties des discussions avec les femmes au cours des années et que nous abordons actuellement :
    • contact avec leurs enfants ou la communauté de soutien, c'est-à -dire les familles, la famille élargie, etc.;
    • logement;
    • services de subsistance - aide sociale, planification des soins pour les enfants, emploi à  l'extérieur avec l'aide de la famille.
  • Les femmes ont dit qu'une fois leurs besoins de base satisfaits, elles veulent régler les problèmes concernant la consommation abusive d'alcool et de drogue, les sévices dont elles ont été victimes, les mécanismes de défense; elles veulent également avoir l'appui des Aînés, de leurs soeurs, etc., et pouvoir accéder à  d'autres services dans la collectivité. Souvent, elles veulent aussi créer des services, comme le groupe d'entraide « Strength in Sisterhood ».
  • Concrètement, l'ACSEF tente de faire le lien (p. ex., société Elizabeth Fry, « Native Counselling Centre ») avec les femmes qui entrent en prison afin qu'elles puissent se raccrocher à  leur collectivité d'origine. On tentera à  tout le moins d'établir un lien dans la collectivité o๠se trouve la prison et de déterminer des ressources au chapitre du travail qui peut être fait dans la collectivité d'origine.
  • Exemples : faciliter les visites des enfants et d'autres membres de la famille de la collectivité d'origine de la délinquante; établir des liens avec d'autres services communautaires dans divers domaines; prévoir la possibilité d'avoir un appartement satellite et du soutien de supervision; favoriser la recherche et la promotion de placement et d'emploi à  l'extérieur pour les femmes. Il existe de nombreuses options en ce qui concerne les placements à  l'extérieur dans la collectivité d'origine d'une femme et ces options devraient être examinées; en outre, il faut qu'il y ait davantage de reconnaissance et d'action à  cet égard à  l'échelle nationale de la part du Service correctionnel du Canada.
  • Toutes les sociétés Elizabeth Fry de la Colombie-Britannique participent à  un projet de logement financé par le ministère de l'Habitation de la Colombie-Britannique, et non par le Service correctionnel. Elles ont engagé des femmes pour faire de la recherche et de la consultation et pour élaborer les plans visant à  examiner les options de placement à  l'extérieur pour les femmes de la Colombie-Britannique. Des processus semblables sont nécessaires dans d'autres régions du pays. L'élaboration de programmes et de projets de recherche axés sur les participantes place les femmes aux premières lignes et au centre des travaux; elles dirigent le processus et jouissent du soutien et de l'encouragement appropriés. Nous pourrions vous faire part de nombreux exemples de cette approche.
  • Il faut discuter davantage des ressources : l'ACSEF propose qu'on attribue des ressources à  la femme qui a droit à  la semi-liberté; ces ressources viseraient une approche individualisée pour aborder les besoins directs de la délinquante et évaluer les risques associés à  sa mise en liberté. Il faut changer notre façon de penser en ce qui concerne les préoccupations relatives à  la mise en liberté des femmes dans la collectivité. Ainsi, il faudra affronter la manière dont l'opinion publique est perçue et l'opposition des traditionalistes qui se font fortement entendre. De même, il faut cesser de chercher des modèles et les «meilleures pratiques»; en effet, ces modèles et pratiques ne sont peut-être pas applicables dans toutes les situations et invitent à  se concentrer uniquement sur le cas de certaines délinquantes, ce qui permet de satisfaire une partie des besoins, mais pas leur totalité.
  • Nous avons besoin d'approches individualisées qui sont axées sur les femmes, et appuyées par les femmes; il nous faut offrir aux femmes la possibilité d'assumer leurs responsabilités dans la collectivité et d'être appuyées à  cet égard.
  • En ce qui concerne la responsabilisation, la question de la confiance pour les femmes est primordiale. Le SCC a des attentes extrêmement irréalistes et essaie de combiner trop de rôles, ce qui a les conséquences tragiques que l'on connaît pour les femmes. Il faut de toute urgence que nous encouragions le sentiment d'appartenance, la responsabilisation et les partenariats qui sont envisagés dans La création de choix afin que cela se produise maintenant et que l'on cesse de procéder à  des études. Le SCC a entre les mains les résultats d'une recherche qui démontrent la validité de ce que de nombreuses personnes soutiennent depuis longtemps, ce qui devrait nous inciter à  agir rapidement et dans les meilleurs délais.

Initiatives communautaires pavillon de ressourcement Okimaw Oscci

Résumé de l'exposé présenté par
Sharon McIvor
Comité consultatif autochtone

  • Hier, on nous a parlé du nombre de femmes autochtones qui purgent une peine fédérale, soit environ 33 p. 100 de la population carcérale. Je travaille dans ce domaine depuis un certain temps et j'ai entendu dire que les femmes autochtones devraient avoir leur mot à  dire, qu'elles devraient être représentées, etc. Merci à  Kim Pate d'avoir reconnu que la question des femmes des Premières nations ne figurait pas à  l'ordre du jour de l'atelier. Merci également à  Kim d'avoir consenti à  céder une partie de son temps pour me permettre d'intervenir. Chez nous, on dit habituellement que s'il y a 33 p. 100 de femmes autochtones chez les délinquantes incarcérées, et que l'on discute aujourd'hui des femmes autochtones, ces dernières devraient être représentées à  33 p. 100 à  l'atelier et 33 p. 100 des questions inscrites à  l'ordre du jour devraient nous concerner. Malheureusement, je dispose de 15 minutes et je vais essayer d'en tirer le meilleur parti possible.
  • Habituellement, en ce qui concerne les femmes autochtones dans les établissements pénitenciers, je dois dire que nous sommes sous-représentées au sein des organismes décisionnels. à€ l'administration centrale, par exemple, il y a une section sur les femmes purgeant une peine fédérale de laquelle la représentation autochtone est totalement absente. Dans la plupart des régions et des établissements, c'est aussi le cas. Nous avons le pavillon de ressourcement qui est opérationnel depuis environ quatre mois, o๠on trouve plus de 50 p. 100 du personnel qui est autochtone, ce qui est très inhabituel. Par conséquent, les femmes autochtones n'ont pas tellement de poids dans la prise des décisions à  tous les niveaux du Service correctionnel du Canada ou pour tout ce qui concerne les femmes purgeant une peine fédérale.
  • En 1989, on m'a demandé de représenter les femmes autochtones au Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, étant donné leur nombre élevé au sein de la population carcérale. Nous sommes très heureuses de voir que la recommandation du Groupe d'étude visant la création du pavillon de ressourcement pour les femmes autochtones purgeant une peine fédérale a été appliquée. Cela n'a pas été sans problèmes, car il est difficile de relier deux principes, c'est-à -dire comment nous, en tant que femmes autochtones, voulons traiter les femmes autochtones purgeant une peine fédérale et quelles sont les exigences du Service correctionnel au sein de la structure correctionnelle.
  • Nous voulons discuter de solutions distinctes à  cause des difficultés que nous avons eues à  essayer d'établir un lien entre ce que nous estimons devoir se produire pour que les femmes puissent purger leur peine et réintégrer la société sans récidiver; nous voulons voir quelle approche les Autochtones adoptent et quelle approche le Service correctionnel doit adopter compte tenu de ses politiques et lignes directrices. Nous avons toujours parlé de solution distincte, d'une solution distincte qui puisse être contrôlée à  l'extérieur des structures du Service correctionnel. Nous avons eu de la difficulté à  faire en sorte que le pouvoir existant, au Service correctionnel, tienne compte des besoins distincts des femmes autochtones - cela nécessite une solution différente. Comment mettre tout cela en place pose un problème. Les principaux intervenants au Service correctionnel sont des non-autochtones et même si les intentions sont bonnes et qu'il y a eu beaucoup de discussions, nous n'avons pas encore trouvé de solution.
  • Il nous faut avoir le contrôle sur ce qui se passe dans tous les systèmes. Nous pensions que cela allait se produire dans le cas du pavillon de ressourcement mais, malheureusement, compte tenu des contraintes imposées par les politiques correctionnelles et la Loi sur le service correctionnel et la mise en liberté sous condition, nous n'avons pas été capables d'avoir ce contrôle. Les femmes autochtones ont besoin de soutiens différents de ceux qui sont en place. En ce qui a trait à  la libération conditionnelle des femmes, il semble qu'on tente de couler les Autochtones dans le moule élaboré par les Blancs de la classe moyenne pour en faire ce que l'on considère de bonnes délinquantes en liberté conditionnelle. C'est peut-être là  l'origine de certains des problèmes qu'éprouvent les femmes qui purgent une peine fédérale.
  • Lorsqu'on s'adresse aux femmes qui purgent une peine fédérale, on se rend compte que le profil des femmes autochtones de cette catégorie est généralement le suivant : jeunes femmes de moins 30 ans, célibataires, dont un bon pourcentage ont des enfants, qui viennent de milieux dévalorisants, qui ont des familles fragmentées; elles proviennent souvent de familles adoptives, et elles ont souvent subi des sévices physiques ou sexuels. Quand vient le temps de savoir ce qui rendrait ces femmes fonctionnelles sans qu'elles soient en conflit avec la loi, il faut s'en remettre à  une norme différente. Pour ce qui est de la scolarité et de la préparation à  l'emploi, ces femmes restent aux prises avec leur aliénation en tant que femmes autochtones, aliénation qui accompagne tout leur développement.
  • Quelles mesures pouvons-nous adopter pour faire en sorte que ces femmes puissent fonctionner à  l'extérieur d'un contexte conflictuel? L'un des éléments principaux est de leur apprendre que d'être une femme autochtone, c'est pas mal, en fait que c'est même très bien. Pour y arriver, ces femmes doivent être immergées dans quelque chose de nouveau. Les traditions autochtones comprennent des processus très spéciaux pour les femmes et si vous avez la fierté de penser que vous êtes un être spécial parce que vous êtes une femme autochtone et que vous avez eu tous les enseignements traditionnels, vous ne subissez pas alors tous les abus, abus de drogue, prostitution, etc.
  • Ce que les Aînés nous disent que nous devrions faire avec les femmes autochtones qui purgent une peine fédérale, c'est d'abord leur permettre de savoir qui elles sont. Si d'abord elles ne savent pas cela, elles ne seront jamais en mesure de fonctionner dans tous les autres secteurs. Ce que les Aînés veulent faire, c'est d'amener les femmes à  un endroit o๠on peut leur enseigner ce que l'on aurait dû leur enseigner lorsqu'elles étaient beaucoup plus jeunes, c'est-à -dire mettre l'accent sur des choses beaucoup plus essentielles avant d'insister sur des choses comme les aptitudes cognitives et les rudiments d'un métier.
  • Au pavillon de ressourcement, nous déployons de nombreux efforts pour mettre en pratique les enseignements transmis par les Aînés lorsqu'ils faisaient partie du cercle de planification. On veut également utiliser l'article 81 de la LSCMLSC pour ouvrir d'autres pavillons de ressourcement. Les Aînés ont certaines réserves au sujet des maisons de transition; à  leur avis, ce sont des pavillons de ressourcement qu'il faut ouvrir o๠les femmes feraient des stages à  la suite desquels elles seraient capables de réintégrer la collectivité. Durant le dernier quart de leur séjour dans les pavillons de ressourcement, les femmes devraient y vivre avec leur famille pour être en mesure de mieux fonctionner dans ce milieu.
  • Les femmes autochtones qui purgent une peine fédérale ont besoin d'un type particulier d'appui que le Service correctionnel ne peut leur donner actuellement - il n'existe personne au Service correctionnel qui soit capable de donner aux femmes le type de soutien dont elles ont besoin pour se développer suffisamment afin de reprendre leur vie en main. Par conséquent, nous proposons que ce volet de la problématique soit confié aux collectivités autochtones dans certaines circonstances.
  • Le pavillon de ressourcement de Nekaneet fonctionne bien, malgré quelques difficultés de départ. Nous sommes très optimistes en dépit de tous les obstacles que nous devons surmonter, comme revoir toutes les directives du Commissaire pour les adapter au contexte autochtone, les classifications de sécurité, etc.
  • La communauté autochtone a besoin d'appui pour faire une bonne partie de notre travail. Ce que nous n'avons pas, ce sont les pouvoirs nécessaires pour prendre en charge les femmes autochtones purgeant une peine fédérale, ni les ressources requises dans nos collectivités. Grâce à  l'appui du Service correctionnel et d'autres groupes, nous pouvons utiliser certaines des ressources pour ouvrir des établissements qui aideront les femmes à  devenir des personnes qui sortiront de prison et qui vivront au sein de la collectivité sans contrevenir à  la loi de nouveau.

Questions clés concernant l'établissement
d'un cadre stratégique communautaire: Synopsis

Comme il a été précisé à  la section « Déroulement des délibérations », la présente section constitue un synopsis des questions soulevées dans les groupes de discussion.

Typologie des FPPF

  • Les typologies ne sont pas aussi clairement délimitées que celles qui ont été présentées.
  • Elles doivent être précisées à  partir de divers points de vue :
  1. motifs qui poussent les femmes à  commettre une infraction - questions contextuelles;
  2. possibilité de former des sous-groupes pour le groupe des homicides et le groupe des femmes qui commettent des vols à  main armée. Pour ce faire, il faudrait continuer de mettre l'accent sur la gestion des cas individuels.
  • Nous pouvons, et nous devrions, adopter une approche différente à  l'égard des femmes purgeant une peine fédérale - il devrait y avoir une approche multidimensionnelle impliquant de nombreuses ressources et sources de soutien différentes - il faut ici faire preuve de créativité. Suggestions :
    • recours plus fréquent aux bénévoles pour les relations d'aide individuelles;
    • recours plus fréquent aux Aînés;
    • recours plus fréquent aux groupes de services sociaux externes.
  • Dans la plupart des régions, on manque de ressources pour les femmes purgeant une peine fédérale à  risque élevé. Cela va continuer d'être un problème auquel on devra s'intéresser davantage parce qu'il y a tellement peu de femmes purgeant une peine fédérale à  un moment et à  un endroit donnés.

Maisons de transition

Les maisons de transition ont encore un rôle à  jouer.

  • Il faudrait chercher à  les réinventer.
  • Il faudrait les utiliser comme solution de rechange à  la réincarcération des délinquantes qui manquent à  leurs conditions de libération.
  • Problèmes concernant les maisons mixtes - il faut assumer le risque plutôt que de déterminer que les compagnons constituent un risque.
  • Nécessité de mettre l'accent davantage sur le développement. Exemples : placement dans une famille privée; vie autonome; soutien au logement pour les deux ou trois premiers mois après la mise en liberté; pavillons de ressourcement pour les femmes autochtones.
  • Planification de la mise en liberté - Il faut déployer des efforts au cours des six premiers mois qui sont critiques; un appui multidimensionnel devrait être des plus évidents à  ce moment-là .

Soins aux enfants

  • Ces soins doivent être reconnus formellement en ce qui concerne les femmes et la responsabilité qui leur incombe à  l'égard de la prestation des soins primaires.
  • Il faut faire attention à  la stabilité du milieu de l'enfant, par exemple, dans les cas de suspension de la liberté.
  • Il faut avoir un appui d'urgence pour les soins aux enfants et le rôle des parents, par ex., des services de gardiennage, l'accès à  des programmes de soins de jour.
  • Il faut faire davantage de travail ici si on veut instaurer des programmes mère-enfant dans les établissements; après quoi, il faudra qu'un suivi soit assuré dans la collectivité.
  • Les soins aux enfants devraient être considérés comme des fonctions admissibles en vue d'un placement à  l'extérieur pour les femmes qui doivent assurer les soins primaires.

Emploi

  • Le perfectionnement de base devrait être appuyé par l'établissement et une fois la délinquante en liberté, on devrait mettre l'accent sur le placement à  l'extérieur.
  • Il faut tenir compte de l'impact de la récession.
  • Le travail bénévole comporte une difficulté, celle de trouver des approches créatives par le SCC qui pourraient être mises en place dès le moment o๠les femmes sont incarcérées, jusqu'à  leur mise en liberté, et peut-être mettre l'accent sur la sensibilisation aux questions qui concernent les femmes.

Délinquants autochtones

  • Il faut poursuivre les efforts intensifs menés auprès des groupes autochtones dans les collectivités et appuyer l'article 81 de la LSCMLSC en ce qui concerne les interventions et l'appui; il faudrait envisager des options autochtones.

Bénévoles

  • Il faut raffermir et accroître le rôle des bénévoles, trouver des façons de les appuyer et arrêter les meilleurs moyens d'utiliser leurs services, c'est-à -dire des services collectifs, individuels, etc.

Cercle de guérison (Conseil des églises pour la justice et la criminologie)

  • Le moment idéal pour entreprendre ce processus serait avant le prononcé de la peine; le processus pourrait être utilisé comme solution de rechange à  l'incarcération.
  • On aurait avantage à  trouver des cercles de soutien pour les FPPF durant l'incarcération et après la mise en liberté.
  • Il y a des avantages, mais il faut examiner certains problèmes :
  • Quel serait le rôle du SCC à  cet égard?
  • Comment choisir le facilitateur - quelles sont les qualités nécessaires?
  • Préparation et protection de la victime - possibilité de la traumatiser à  nouveau, de l'obliger à  participer trop rapidement.
  • Préparation de la collectivité.
  • Préparation des FPPF.

Conditions supplémentaires imposées par la Commission nationale des libérations conditionnelles

  • Le processus ne devrait être utilisé que dans des cas exceptionnels.
  • Il ne devrait pas constituer la norme.
  • Il faut mieux comprendre les facteurs de risque pour les FPPF.
  • Même lorsque des conditions supplémentaires sont imposées, le retour à  la prison - et non pas pour des manquements aux aspects techniques - devrait être une mesure de dernier recours, si bien qu'il faudrait envisager la maison de transition, un meilleur soutien de la part de la collectivité, etc.

Liens avec la collectivité d'origine

  • Il faudrait envisager les possibilités qu'offre un travail bénévole utile qui facilitera ou améliorera l'établissement de liens avec la collectivité.
  • Il faut faire preuve de plus de créativité dans l'établissement de liens avec les collectivités d'origine; aucun consensus sur la meilleure approche à  adopter autre que l'approche multidimensionnelle. Suggestions :
    • peut-être devrait-on désigner un agent de liaison précis chargé de coordonner les liens, de créer des cercles de soutien, d'assurer les communications;
    • assurer un contact intermittent continu avec le bureau de libération conditionnelle de surveillance pendant que la liberté sous condition;
    • nécessité d'établir de meilleures communications entre les divers intervenants ici - SCC et autres;
    • cibler les ressources concernant les travaux de développement communautaire - non définies.

Surveillance électronique

  • Pourrait être utilisée dans certains cas pour permettre la mise en liberté qui, autrement, ne serait pas possible dans de petites collectivités, o๠il n'existe pas de structure à  cet effet.
  • Il y a toujours des dangers à  utiliser ce mécanisme - problème de surutilisation et de mauvaise utilisation; et il faut se demander si cette façon de procéder est utile.
  • Perçue comme viable particulièrement dans les cas de manquement aux conditions de la libération.
  • Certains se sont dits opposés à  la mesure.

Questions générales

  • Les stratégies et les options mises en œuvre devraient comporter un volet très important axé sur la collectivité et les femmes, c'est-à -dire que les femmes doivent être au coeur des stratégies et des options.
  • Actuellement, on ne fait pas suffisamment appel à  la participation de la collectivité.
  • On a besoin de plus de mesures concrètes et de ressources.
  • Il n'existe pas de lien solide entre la collectivité et le SCC au niveau national en ce qui concerne l'élaboration des stratégies.
  • Il faut vraiment rechercher la participation des sociétés Elizabeth Fry, des collectivités autochtones et des groupes de femmes.

Répercussions des questions clés aux niveaux
régional, autochtone et national

Prairies

  • On se dit d'accord au sujet des problèmes soulevés.
  • L'échelle des risques et des besoins semble être utile mais devra être précisée. Ce travail devrait être effectué au niveau national, par Larry Motiuk, notamment.
  • Nous appuyons l'approche multidimensionnelle à  l'égard de tous les délinquants. Il faut faire preuve de créativité dans notre approche et nous devrions continuer de tenter d'impliquer la collectivité dans son ensemble, plus particulièrement la communauté autochtone.
  • Dans le cas des délinquants à  risque élevé qui ont aussi de grands besoins, il faut prévoir un logement transitoire - l'appui du SCC et des organismes communautaires repose sur les besoins des délinquants, c'est-à -dire les programmes, la surveillance et la supervision.
  • Maisons de transition
    • Il faut examiner les ressources de la collectivité.
    • L'installation de FPPF dans des ÉRC à  prédominance masculine n'est pas appropriée, ni idéale.
    • Options possibles : placement dans une maison privée, places louées dans des résidences existantes conçues pour les femmes; appartements.
  • On a besoin de ressources concentrées durant les six premiers mois de la mise en liberté, lesquels sont critiques.
  • Soins aux enfants
    • Pendant que la personne est en établissement, même si nous croyons que cela peut être avantageux pour elle, nous reconnaissons qu'il s'agit là  d'un problème délicat et complexe.
    • Il faut aborder la question avec prudence et consulter d'autres provinces pour avoir de la rétroaction professionnelle.
    • La question de la responsabilité devrait être examinée.
    • Au sein de la collectivité, on est d'accord pour dire que les ressources devraient être mises en place pour aider la mère après la mise en liberté, c'est-à -dire fournir des ressources équivalentes aux ressources et aux services qui étaient offerts dans l'établissement. Pour ce faire, il faudra prévoir une certaine coordination entre l'établissement et la collectivité - l'appui de la collectivité est essentiel à  cette étape-ci.
  • Emploi
    • D'accord pour dire que toutes les délinquantes devraient recevoir une formation professionnelle qui tienne compte de leurs besoins et qui soit plus diversifiée pour répondre aux besoins du marché du travail après leur mise en liberté; s'il n'est pas possible de trouver un emploi à  temps plein ou à  temps partiel, il faut songer à  des solutions de rechange comme : la passation de contrats avec des organismes communautaires pour faciliter le perfectionnement professionnel, les études, la formation, le travail bénévole.
    • L'objectif est d'obtenir et de conserver un emploi.
  • Question autochtone
    • Nous devons poursuivre nos efforts de collaboration avec les organismes et les communautés autochtones.
    • à€ l'échelle nationale, le SCC devrait examiner le processus des « pathways » pour amener les collectivités à  aider à  la réintégration des délinquantes dans leur collectivité d'origine, par ex., les agents de liberté conditionnelle bénévoles dans le nord du Manitoba - 18 contrats au total, soutien aux délinquantes, supervision dynamique, supervision de la collectivité.
  • Conseil des églises pour la justice et la criminologie
    • Le modèle offre des avantages.
    • Il doit être axé sur la collectivité et sur des cas précis.
    • Préoccupations - participation ou non de la victime, rôle du SCC à  cet égard.
  • Autres conditions
    • Question dont nous discutons depuis des années avec le SCC et la CNLC. Cependant, nous sommes d'accord pour dire que les conditions supplémentaires devraient être restreintes aux facteurs criminogènes.
    • Nous reconnaissons que la supervision devrait être la solution de rechange de dernier recours et qu'il faudrait appuyer et utiliser le recours à  certaines mesures dans les cas de manquement aux conditions de la libération.
  • Liens avec les collectivités d'origine
    • Nous convenons que le contact entre la délinquante, l'agent de gestion des cas et d'autres personnes au sein de la collectivité d'origine est essentiel. Il doit y avoir un partenariat entre le SCC et divers groupes.
  • Surveillance électronique - nous ne sommes pas d'accord.
  • Durée du programme dans la collectivité : pas assez longue.
    • Nous ne connaissons pas le problème tel qu'il a été abordé, mais nous estimons avoir un certain contrôle sur la durée des programmes que nous assurons.
  • Nous sommes d'accord pour faire participer la collectivité et nous poursuivrons nos efforts pour solliciter son appui dans toutes les facettes de nos activités.
  • Élaboration d'un plan d'action une fois que nous aurons reçu les résultats du rapport - nous rencontrerons la directrice de l'établissement des FPPF et nous discuterons de la question au CRG; nous croyons qu'il convient de discuter avec le SCC et la CNLC au sujet de l'établissement des liens.

Pacifique

  • Il faudrait reprendre le projet d'initiative communautaire - y inclure un travailleur communautaire qu'on impliquerait dès le début de la peine jusqu'à  la fin - le travailleur communautaire proviendrait de la collectivité d'origine.
  • Il faudrait impliquer Helen Joe (nation Stola) pour appliquer l'article 81 - afin d'aider les femmes autochtones à  retourner dans leur collectivité natale.
  • Il faudrait tenir des réunions de stratégie avec la CNLC afin d'élaborer des options réalistes qui sont différentes de celles qu'on utilise actuellement - Fraser Simmons s'entretiendra avec Don Bell au sujet de la représentation du Service de libération conditionnelle de la Colombie-Britannique.
  • Il faudrait peut-être recourir plus souvent aux installations de garde en milieu ouvert pour la semi-liberté - actuellement, le processus des permissions de sortir sans escorte retient toujours les condamnées à  perpétuité.
  • Nous allons envisager le recours à  la surveillance électronique parce qu'il y a seulement une maison de transition et que nous estimons qu'il est préférable que les femmes sortent définitivement de l'établissement.
    • la semi-liberté pour les FPPF (non pas les condamnées à  perpétuité) qui vont dans les collectivités éloignées;
    • relativement à  la surveillance - cette mesure serait-elle conforme à  la définition de la loi?
    • politique du SCC - il faudra vérifier auprès des Services juridiques concernant nos normes sur la façon d'être moins rigide, plus particulièrement en ce qui concerne les condamnées à  perpétuité;
    • la Colombie-Britannique va agir avec prudence, afin de garder les femmes dans la collectivité;
    • nous utiliserons cette méthode là  o๠elle sera applicable.
  • Modèle de défense des intérêts de la collectivité
    • Il faut procéder avec prudence, mais il faut avoir davantage de renseignements avant que des bénévoles ne participent pleinement au programme - il faut préciser notre façon de travailler, les personnes qui pourraient faire partie de l'«équipe».
    • Il faudrait proposer un changement de titre pour éviter d'utiliser le mot «église» et de mettre l'accent sur les groupes confessionnels, ce qui peut inciter les femmes à  ne pas s'impliquer, plus particulièrement les femmes autochtones.
    • Nous aurions besoin de ressources externes.
    • Il faudrait repérer deux clients possibles mais pas avant d'avoir effectué une planification plus importante.
    • Il faudrait travailler à  la réunification avec les enfants plus âgés, les visites de fin de semaine seraient permises pour le parent et l'enfant afin qu'ils apprennent à  se connaître lentement.
  • Il faudrait tenter d'établir un programme de traitement pour les délinquantes sexuelles et les femmes qui commettent un crime avec violence, ainsi que les femmes qui ont des troubles de personnalité.
    • Actuellement, aucun programme n'est offert.
    • Bien que leur nombre soit restreint, les femmes restent coincées dans le système.
    • Nous aimerions que le groupe national examine la façon de réaliser ce programme - il faudrait regrouper les régions afin de voir si ce groupe peut être réuni pour fins de traitement ou encore prévoir un programme limité au CCFB - ou s'il y aurait possibilité de faire des recherches sur un programme mixte pour les femmes qui ont un passé violent, et non pour les femmes qui ont elles-mêmes été victimes de violence.
  • Il faudrait examiner l'option permettant d'utiliser les installations de garde en milieu ouvert pour la semi-liberté des FPPF : semi-liberté, placement à  l'extérieur.
  • Article 81 - cette mesure pourrait être utilisée comme solution de rechange pour la mise en liberté des femmes autochtones - on passera un contrat avec Helen Joe, qui s'occupera activement de cette question.
  • Condition supplémentaire : la politique indique que la condition doit être justifiée.
    • Fraser Simmons (CNLC) enverra un exemplaire de la politique de la CNLC à  ce sujet et notera pourquoi la politique n'est pas conforme - il travaillera avec les membres de la Commission au sujet des conditions supplémentaires.
    • Nous devons déployer des efforts pour nous assurer que la désintoxication est une condition nécessaire pour considérer qu'une délinquante a réussi sa réinsertion sociale, cela doit être lié aux facteurs criminogènes et au risque de récidive.
    • Fraser Simmons (CNLC) soulèvera la question concernant «tous les produits intoxicants» - poursuivra l'option comme on l'a fait à  Terre-Neuve o๠on a précisé exactement la nature du problème, comme l'alcool, les substances inhalées, etc.
    • Il faudrait avoir un agent de liaison avec la CNLC pour le CCFB.
  • Placement à  l'extérieur - peut être accordé aux condamnées à  perpétuité du CCFB - ne pas divulguer les dates d'admissibilité à  la semi-liberté - programme de soins optionnel.
  • Possibilité de semi-liberté - Il faut procéder de façon contraire - à  l'établissement durant le jour pour les programmes et congé accordé pour la maison en soirée et la nuit.
    • Poursuivre le programme mère-enfant
    • programme efficace pour certaines femmes, mais il faut décider selon les besoins de chacune;
    • nous devons agir avec prudence et nous assurer que nous travaillons au mieux des intérêts de l'enfant;
    • critères rigides à  respecter;
    • les femmes doivent montrer qu'elles s'impliquent.
  • Nous avons de bonnes relations de travail avec la société Elizabeth Fry et les choses vont se poursuivre de la même façon - la maison Balaclava est un succès.
  • Nous voulons continuer de recourir à  la solution de rechange à  la réincarcération pour les femmes qui manquent à  leurs conditions de libération - nous pouvons utiliser les installations de garde en milieu ouvert ou la surveillance électronique si cela peut aider à  préserver la liberté sous condition.
  • Actuellement, la province supervise les FPPF, sauf les condamnées à  perpétuité - a-t-il été question de redonner au SCC toute la supervision?
  • Nous recommandons la tenue d'une étude longitudinale - il faudrait faire un suivi d'évaluation des motifs d'établissement de la stratégie afin de voir l'impact de la stratégie, ses effets sur les programmes, y compris les typologies - il faut voir si cela a vraiment de l'importance.
  • Après les initiatives communautaires, on a besoin d'aide pour composer avec les services sociaux - difficulté à  obtenir une allocation pour les femmes à  la maison Balaclava.
  • Il faut tenir des discussions quant à  savoir qui est légalement responsable de l'allocation de subsistance, des soins médicaux et dentaires, etc. - on a besoin de protocoles, pas à  chaque bureau local - on propose de créer un groupe national.
  • Il faut poursuivre les activités du groupe de travail fédéral-provincial qui reçoit de l'information des organismes communautaires - groupe consultatif sur les délinquantes

Ontario

  • L'Ontario se dit d'accord au sujet des problèmes soulevés.
  • En Ontario, on a déjà  commencé à  établir des stratégies axées sur un cadre communautaire et on peut cesser d'aborder les questions urgentes dans l'atelier et les définir plus clairement pour ensuite élaborer des plans d'action.
  • On recommande d'examiner les outils qui permettent d'évaluer les niveaux de risque des femmes - il faut concevoir une évaluation adaptée aux femmes et modifier les outils existants - cela devrait être un projet national et une priorité.

Québec

  • Le Québec se dit d'accord au sujet des problèmes soulevés.
  • On a examiné les programmes pour lesquels on a besoin des ressources de la collectivité - déjà  bien pourvu grâce au partenariat du SCC, à  l'échelle nationale et du Québec et grâce aux services communautaires - cela est une base excellente - un bon point de départ.
  • On désire rencontrer la CNLC et la société Elizabeth Fry pour établir les besoins des FPPF (on signale que ce sont les établissements provinciaux qui s'en chargent, si bien que les représentants fédéraux n'ont pas l'expertise et l'expérience nécessaires.)
  • On a déjà  mis l'accent sur les points forts et les points faibles des programmes axés sur la collectivité.
  • On va trouver de nouveaux partenaires pour les organismes correctionnels afin de répondre aux besoins, particulièrement dans les régions éloignées par opposition à  celles de Québec et de Montréal.

Atlantique

  • On se dit d'accord au sujet des problèmes soulevés.
  • On aimerait que le projet de mise en liberté des FPPF dans la collectivité continue de faire l'objet de discussions au Conseil national des services correctionnels communautaires parce qu'on a besoin de l'appui de la collectivité et des FPPF.
  • Le programme mère-enfant est une question nationale (on a besoin d'appui) - le programme mère-enfant et le programme de soins doivent être étendus à  la collectivité, mais cela entraînerait des coûts additionnels.
  • Possibilité d'établir un groupe de travail régional dirigé par le SCC - on veut établir un point de liaison avec le Conseil consultatif régional - on aura des spécialistes de chaque district sur les questions reliées aux femmes - on veut que les spécialistes fassent partie d'un réseau d'organisations de femmes dans leur collectivité.
  • On veut que la CNLC participe aux activités du groupe régional et que l'on en fasse une question nationale parce qu'on n'a pas joué pleinement le rôle d'éducateur.

Comité consultatif autochtone

  • La discussion porte sur les pensionnats (expériences parallèles des FPPF).
  • Il faut continuer de travailler avec les services correctionnels pour reformuler ou améliorer la structure.
  • Il faut utiliser des critères différents pour les résidentes autochtones (on préfère le mot « résidente » au mot « délinquante »).
  • Il faut apprendre à  travailler avec le SCC, c'est-à -dire comment rédiger les choses et comment le SCC les met en oeuvre - on a besoin de patience et d'expérience - les choses ne se concrétisent que lorsque le SCC perçoit finalement «l'idée», après quoi les mesures sont prises.
  • On aimerait appliquer certaines méthodes, mais il faudra mettre du temps avant qu'elles ne soient comprises et acceptées.
  • Discussion des événements récents - il faut être capable de discuter ouvertement afin d'éviter ces situations dans l'avenir - on aura une rencontre avec les Aînés à  Edmonton pour leur indiquer que les choses doivent se passer différemment à  l'avenir.
  • Le SCC et la CNLC nous permettent de réaliser des projets plus concrets.
  • Le SCC doit comprendre les enseignements des divers groupes autochtones.

Représentants nationaux

  • On manque de maisons de transition - il faudra trouver des appartements, la vie autonome devrait coûter moins cher que la maison de transition, il pourrait y avoir réattribution des ressources.
  • La transition au bien-être social est critique, comment s'en sortir.
  • Financement pré-établi - il semble que toutes les régions ont les ressources suffisantes, sauf celle de l'Atlantique; question de restructuration interne lorsque les régions doivent trouver l'argent pour les programmes de réinsertion des FPPF dans la collectivité.
  • L'ACSEF a fait état du besoin d'un leadership national qui mettrait l'accent sur la responsabilisation.
    • Il faut procéder à  une analyse détaillée des FPPF;
    • adopter un modèle de régionalisation;
    • voir l'impact de la Prison des femmes
  • Conseil communautaire
    • réunion de mai - la question sera à  l'ordre du jour - comment le Conseil assure-t-il le leadership sur des questions clés? Le Conseil doit-il attirer plus de gens pour régler le problème des FPPF?
  • Il faut examiner les dépenses relatives au FPPF - comment l'argent est-il dépensé actuellement, o๠pourrait-il être dépensé plus efficacement?
  • Le Conseil doit examiner cette question avant de l'aborder au Comité de direction.
  • Comité d'Edmonton - est-ce un comité autonome?
  • L'ACSEF
    • estime ne pas être autonome (voir commentaire ci-dessus?);
    • n'a pas accès à  l'information autre que celle que lui fournit le directeur ou la directrice de l'établissement.
  • Conseil des églises pour la justice et la criminologie
    • ne veut pas que l'établissement décide qui obtient les ressources si on commence à  mettre en place un programme dans la collectivité;
    • ne veut pas d'établissement de frais de service pour son modèle ou son processus mais estime qu'il s'agit d'un moyen de faciliter les choses. Comment y arriver? Il faut que le responsable soit neutre.
  • Le conseiller national, Services correctionnels communautaires, AC, a déclaré ce qui suit :
    • il se servira du compte rendu des délibérations pour établir des liens à  la réunion nationale afin que le Commissaire et le président soient informés des discussions menées à  l'atelier;
    • il prendra un engagement auprès du Conseil national des services correctionnels communautaires; il estime nécessaire d'assurer le leadership à  l'égard de l'aspect communautaire en ce qui concerne l'élaboration de la stratégie;
    • on s'assurera que les questions soient inscrites à  l'ordre du jour - on va commencer à  les examiner pour qu'on arrête certains principes nationaux;
    • il faut s'assurer d'avoir une stratégie de participation de la collectivité qui soit dynamique et qui porte sur les FPPF.

Annexe A

Sujets de discussion : gestion du risque

Atelier sur la mise au point d'une stratégie communautaire à  l'intention des femmes purgeant une peine fédérale (FPPF)

le 5 mars 1996, p.m.

Les sujets de discussion suivants ont été compilés à  partir des questions soulevées au sein du SCC et par des organismes de l'extérieur.

  1. Catégories de FPPF
    1. Quelle est votre expérience opérationnelle des catégories établies?
    2. Avez-vous les ressources communautaires nécessaires pour gérer le groupe à  risque élevé?
    3. La surveillance exercée dans le cas des FPPF peut-elle différer de celle exercée dans le cas de leurs homologues de sexe masculin, compte tenu de leur nombre peu élevé et du risque plus faible qu'elles représentent?
    4. Comment le SCC devrait-il répondre aux besoins des différentes catégories établies?
  2. Ressources communautaires en santé mentale pour les FPPF
    1. Quelles sont les ressources communautaires disponibles pour les FPPF? D'après les résultats de l'enquête communautaire de 1995 sur les FPPF mises en liberté, un grand nombre de FPPF ont recours à  des services de counselling psychologique. Ces services sont-ils nécessaires ou appropriés, ou les FPPF y ont-elles recours en raison de l'absence de programmes ou de traitement de groupe dans la collectivité et du fait qu'elles sont peu nombreuses et généralement très disséminées?
    2. Comment peut-on assurer aux FPPF le meilleur accès possible aux ressources communautaires disponibles en santé mentale? (p. ex. au Centre correctionnel pour femmes de Burnaby, une travailleuse sociale se rend à  l'établissement et participe à  la planification de la mise en liberté des détenues - ce modèle peut-il être adopté à  l'échelle du SCC?)
    3. Comment pouvons-nous veiller à  ce que le lien entre la santé mentale et le risque soit bien compris et pris en considération par les agents responsables de la surveillance?
  3. Maisons de transition
    1. Les maisons de transition sont-elles encore nécessaires, compte tenu du modèle de logement semi-autonome retenu pour les nouveaux établissements? S'agit-il des modalités de transition les plus efficaces pour les FPPF, ou le SCC pourrait-il mettre à  l'essai d'autres modalités de transition, comme payer le loyer durant 2 ou 3 mois pour les FPPF qui ont besoin d'une aide à  ce chapitre?
    2. Le recours éventuel à  des maisons de transition pour les FPPF aurait-il des répercussions sur la sélection, la formation, la dotation et la gestion opérationnelle (p. ex. équilibre entre le soutien et la surveillance) du personnel de l'établissement?
  4. Soutien à  l'éducation et à  l'emploi
    1. La prestation de soins par les FPPF à  des enfants d'âge préscolaire doit-elle être considérée comme un emploi?
    2. Quels sont les moyens à  prendre pour améliorer l'employabilité des FPPF?
    3. Quel soutien, tant pratique que moral, doit-on offrir aux FPPF pour les aider à  accéder au marché du travail ou à  le réintégrer? Qui est le mieux placé pour offrir ce soutien? Les bénévoles pourraient-ils intervenir à  ce chapitre?
    4. Quel est le rôle et la valeur du bénévolat pour les FPPF mises en liberté? Le bénévolat est-il un moyen pour elles d'éviter de se chercher un emploi ou, au contraire, un moyen de faire face à  la réalité du travail? Avantages et inconvénients - le bénévolat est-il plus approprié pour certains groupes particuliers de FPPF?

Annexe B

Sujets de discussion : répondre aux besoins et renforcer le succès

Atelier sur la mise au point d'une stratégie communautaire à  l'intention des femmes purgeant une peine fédérale (FPPF) le 6 mars 1996, p.m.

Les sujets de discussion suivants ont été regroupés à  partir des questions soulevées au sein du SCC et par des organismes de l'extérieur.

  1. FPPF - Toxicomanies
    1. Compte tenu des conclusions de l'étude de K. Blanchette, faudrait-il imposer des conditions spéciales à  toutes les FPPF qui ont un problème de toxicomanie, ou restreindre cette mesure aux cas o๠un lien causal a été établi entre la toxicomanie et la récidive? Dans les cas o๠aucun lien causal n'a été établi, ne faudrait-il pas éviter de suspendre ou de révoquer la mise en liberté automatiquement?
    2. Il existe maintenant un nouveau programme de traitement des toxicomanies à  l'intention des FPPF. Comment pouvons-nous assurer, dans la collectivité, un suivi approprié, fondé sur le programme offert en établissement, à  des fins de prévention de la rechute? Quels sont les programmes, les ressources et les traitements disponibles dans la collectivité?
  2. Réseau des intervenants communautaires (document préparé par le Conseil des églises pour la justice et la criminologie)
    1. Le SCC devrait-il mettre ce modèle à  l'essai?
    2. Quels sont ses avantages?
    3. La participation des FPPF serait-elle volontaire?
    4. O๠le centre responsable de coordonner la mise sur pied d'un cercle de soutien devrait-il être situé - au SCC ou dans la collectivité?
  3. Maintenir un lien avec la collectivité d'origine
    1. Un grand nombre des FPPF sont incarcérées dans des établissements qui se trouvent près de leur collectivité d'origine. Comment les FPPF qui viennent d'autres secteurs de la région ou de la province peuvent-elles maintenir un lien avec leur collectivité d'origine?
    2. Quel est, ou quel devrait être, le rôle de l'agent de liberté conditionnelle pour ce qui est de maintenir ou de favoriser ces liens?
    3. Comment le SCC pourrait-il assurer aux FPPF le meilleur accès possible aux services et aux réseaux (bénévoles et personnel) des organismes de l'extérieur à  ce chapitre?
  4. Organismes de l'extérieur
    1. La plupart des FPPF présentent un faible risque de récidive, et l'on enregistre peu d'incidents notoires impliquant des FPPF dans la collectivité. L'Enquête de 1995 sur les femmes mises en liberté indique qu'un nombre restreint de femmes font l'objet d'une surveillance par des organismes de l'extérieur. Cette tendance reflète-t-elle l'intérêt des organismes de l'extérieur à  assurer un rôle de soutien plutôt qu'un rôle de surveillance? Le recours à  des organismes de l'extérieur pour assurer la surveillance représente-t-il l'utilisation la plus efficace de ces ressources, ou ne conviendrait-il pas davantage que le SCC assure la surveillance, et les organismes de l'extérieur, le soutien? Comment procéder dans les régions éloignées?
    2. Comment assurer aux FPPF autochtones mises en liberté l'accès aux services de soutien offerts par les personnes et les collectivités autochtones?
    3. Pourrait-on recourir davantage au bénévolat pour la prestation des services de soutien?
  5. Réintégration de la famille
    1. Un programme mère-enfants sera mis en place dans les établissements régionaux; un certain nombre de FPPF mises en liberté participeront à  ce programme à  temps plein, à  temps partiel ou occasionnellement. Quelles sont les répercussions, tant sur la planification de la mise en liberté que sur la mise en liberté elle-même?
    2. Certaines des FPPF n'ayant pas participé au programme voudront peut-être réintégrer leur famille une fois mises en liberté. Des études ont démontré que la réintégration de la famille exerce une influence majeure sur la disposition des FPPF à  vivre en tant que citoyennes respectueuses des lois. Quel devrait être le rôle des ressources communautaires du SCC quant à  l'aide et au soutien à  assurer aux FPPF à  ce chapitre?
    3. Comment l'enquête communautaire pourrait-elle être utilisée en l'occurrence?

Annexe C

Version détaillée des discussions en groupe

Gestion des risque

Typologies des collectivités

Expérience opérationnelle en matière de typologies
  • applicable aux auteurs d'homicides, de vols qualifiés et d'infractions liées aux drogues;
  • correspond assez bien à  l'expérience acquise;
  • délinquantes sexuelles - risques ou besoins très élevés;
  • il y a correspondance, par exemple il n'y a pas de problème de récidive;
  • la tendance générale est à  l'apparition d'un type de délinquante violente;
  • les cas d'homicide involontaire coupable comportent souvent plus de risques que les cas de meurtre;
  • le seul groupe pour lequel les risques étaient considérés comme plus élevés était celui des auteurs de vols qualifiés dans lesquels l'abus d'intoxicants était perçu comme un facteur contributif;
  • on suppose peut-être que les femmes présentent moins de risques ou éprouvent moins de besoins parce que la plupart bénéficient d'une libération conditionnelle totale;
  • le pourcentage élevé de femmes bénéficiant d'une libération conditionnelle totale s'explique peut-être simplement par le manque de maisons de transition au Canada, ce qui complique l'élaboration de plans relatifs à  la semi-liberté;
  • comme la commission provinciale est active, le SCC s'occupe surtout des condamnées à  perpétuité (C.-B.);
  • Prairies - hausse des crimes commerciaux;
  • Prairies - supervision des Autochtones par le Native Counselling Centre;
  • à  propos des ressources collectives destinées à  gérer le groupe à  risque élevé, le problème découle du nombre réduit de FPPF prises en charge en un même endroit. Les disparités régionales peuvent faire une différence - le fait de réduire au minimum les distances pour permettre des contacts plus fréquents ne règle peut-être pas le problème. On voudra peut-être s'en remettre, pour traiter ces cas, au recours traditionnel aux maisons de transition, assorti d'un renvoi à  des psychologues;
  • les typologies ne sont peut-être pas si clairement définies;
  • il est difficile de typer le nombre restreint de femmes se trouvant dans nos secteurs;
  • il faut tenir compte du contexte;
  • soumission ou complicité des femmes dans les infractions, surtout les vols qualifiés et les infractions liées aux stupéfiants;
  • le renvoi hors des programmes de base du SCC ne tient pas compte des facteurs criminogènes - on devrait s'en remettre davantage aux groupes communautaires pouvant être désireux de fournir des services aux FPPF; est-il possible de recevoir des services essentiels de cette façon? Il nous faut nous intéresser aux éléments qui doivent être fournis et faire appel aux groupes externes sans prétendre qu'il s'agit d'un programme de base du SCC;
  • la statistique voulant que 29 % des fournisseurs de soins soient des femmes n'est pas conforme à  la réalité;
  • des ressources sont nécessaires pendant les six premiers mois suivant la mise en liberté;
  • phase 1 (0-6 mois) - les besoins ressentis pendant cette période ne sont peut-être pas de nature criminogène, mais ils sont importants pour assurer la réinsertion.
Comment le SCC devrait-il réagir face aux typologies des FPPF?
  • nécessité de procéder à  des évaluations individuelles des risques ou des besoins afin d'améliorer le regroupement par typologie;
  • nécessité de bien connaître l'intervention en situation de crise;
  • nécessité de réévaluer en permanence l'utilité des instruments de mesure;
  • nécessité d'établir une plus grande distinction entre les auteures de vols qualifiés qui sont violentes et celles qui ne le sont pas;
  • nécessité de trouver de nouvelles façons de considérer les niveaux de risques et de besoins des femmes - il y a danger de supposer que les échelles établies pour les hommes sont aussi valables pour les femmes;
  • les typologies ne devraient pas nécessairement être considérées comme la norme;
  • il ne faut pas être trop captif des schémas rigides de perception des femmes;
  • le SCC doit maintenir une orientation de la recherche, détecter les tendances nouvelles et déterminer ce qui fonctionne bien;
  • il faut réagir avec prudence au recours aux typologies;
  • il faut mettre au point des techniques de supervision sélectives basées sur les facteurs de risque;
  • il faut orienter les programmes vers le groupe à  risques ou besoins élevés;
  • il faut trouver des solutions de remplacement pour la mise en liberté et pour prévenir la révocation. Il est inutile de réinventer les ressources qui existent déjà  dans la collectivité. Les six premiers mois sont cruciaux pour la réinsertion, et tout l'appui possible doit être fourni;
  • il faut mettre au point une stratégie de sensibilisation de la collectivité pour accroître sa participation;
  • il faut élargir le rôle des surveillants de liberté conditionnelle bénévoles - ils ont à  coeur de réussir et entretiennent souvent des contacts plus fréquents;
  • nécessité d'améliorer la communication - tous les intervenants doivent comprendre les facteurs de risques associés aux FPPF;
  • il faut favoriser souplesse et créativité dans l'élaboration des plans de libération conditionnelle et faire en sorte que leurs auteurs connaissent les liens réels entre les besoins et le risque de récidive - problème d'abstinence au moment de la mise en liberté;
  • nécessité de revoir et d'examiner en premier lieu la logique du prononcé de la peine et de la période d'incarcération - besoin de trouver d'autres solutions que l'incarcération et de favoriser la réinsertion dans la société. C'est une étape qu'il faut franchir pour réduire la récidive et la criminalité et pour faire participer les collectivités au processus de traitement des crimes.
La supervision des FPPF peut-elle, étant donné leur petit nombre, être différente de celle des HPPF?
  • comme la prestation des programmes est gênée par le faible nombre de FPPF, les questions de risques ne sont pas abordées;
  • au Québec, la question du nombre ne se pose pas de la même façon étant donné les services en place à  Montréal et à  Québec;
  • nécessité de travailler différemment avec les hommes et les femmes;
  • les méthodes devraient être similaires à  celles qui sont utilisées pour les hommes, mais il ne faut pas sous-estimer le risque;
  • les FPPF devraient être supervisées comme les hommes, et même s'il est moins grand, le risque ne devrait jamais être sous-estimé;
  • le renvoi hors des programmes de base du SCC ne tient pas compte des facteurs criminogènes;
  • nous devrions faire davantage appel aux groupes de soutien communautaires qui pourraient souhaiter fournir des services aux FPPF - est-il possible de recevoir des services essentiels de cette façon?
  • toute stratégie correctionnelle destinée aux femmes devrait tenir compte du fait qu'il n'est peut-être pas possible de recourir aux services de base du SCC pour répondre aux besoins à  l'origine du comportement criminel;
  • lorsqu'on parle des hommes, des femmes et de la supervision dans la collectivité, la question essentielle demeure le risque;
  • il faut disposer de définitions pour envisager la question des femmes, des hommes et de la stratégie communautaire.
Besoins du groupe à  risques élevés et disponibilité des ressources
  • une optique créative s'impose;
  • il faudrait oeuvrer de concert avec la collectivité pour accueillir les anciennes délinquantes et offrir soutien et emplois - besoin de ressources pour procéder à  des améliorations dans la collectivité;
  • il est essentiel d'adopter une attitude positive et de faire en sorte que des ressources concrètes soient disponibles, par exemple dans les localités du Nord;
  • nécessité de disposer d'options en matière d'hébergement, d'un fort contingent de bénévoles, de services d'orientation axés sur les femmes et d'un réseau de citoyens ou d'organismes prêts à  partager les responsabilités qu'imposent les femmes à  haut risque bénéficiant d'une libération conditionnelle;
  • des ressources globales sont disponibles pour s'occuper du groupe à  haut risque;
  • il ne s'agit pas d'un problème de ressources concrètes;
  • des ressources sont mises à  la disposition de collectivités tant étendues que restreintes;
  • il n'existe pas de programmes communautaires pour les délinquantes sexuelles - même dans les établissements, ces programmes sont rares ou inexistants;
  • certains secteurs ne disposent pas des ressources adéquates pour administrer un programme au sein de la collectivité;
  • des ressources existent, mais pas nécessairement dans le secteur o๠elles sont requises, par exemple pour un centre de soins psychiatriques destinés aux femmes; les ressources disponibles ne correspondent pas aux besoins;
  • Atlantique - pénurie de ressources adéquates - absence de lits;
  • C.-B. - les délinquantes à  haut risque (non condamnées à  perpétuité) sont prises en charge par les services provinciaux de probation - problème causé par le grand nombre de cas dans la province - le SCC ne s'occupe que des condamnées à  perpétuité.

Santé mentale

Questions reliées aux FPPF et à  la santé mentale
  • un problème découle du fait que les femmes recourent aux services de santé mentale parce que personne d'autre ne veut s'en occuper;
  • souvent, les services de psychologie remplacent les services de santé mentale inexistants, mais pourtant nécessaires; les psychologues servent de guérisseurs universels; nous n'avons pas toujours besoin d'un psychologue; on recourt au counseling faute de ressources; les psychologues comblent la lacune; ce ne sont pas toujours les plus efficaces;
  • le fait qu'on considère que les femmes agissent de façon irrationnelle lorsqu'elles s'écartent du comportement socialement acceptable a toujours causé un problème; les FPPF sont vues non seulement comme de mauvaises citoyennes, mais aussi comme de mauvaises mères et de mauvaises épouses; par contre, les hommes ne sont considérés que comme de mauvais citoyens qui ont donc besoin de counseling; il ne faut pas trop insister sur l'aspect pathologique;
  • nous exagérons peut-être les besoins psychologiques des FPPF en pensant que les femmes marginales éprouvent forcément des difficultés;
  • le fait de dresser (comme le préconisent les méthodes de santé mentale) des listes de problèmes qui servent plus tard à  fixer les conditions de mise en liberté, suscite un problème;
  • la plupart des programmes ou des services ne suffisent pas à  la tâche et refusent les délinquantes;
  • il ne s'agit pas d'un dossier basé sur la recherche;
  • 90 % des FPPF qui bénéficient d'une mise en liberté consultent un psychologue sans souffrir de maladie mentale; le traitement des abus passés ne devrait pas constituer une condition pour la mise en liberté.
Ressources mises à  la disposition des FPPF dans la collectivité
  • les ressources ne correspondent pas toujours aux besoins et sont parfois utilisées à  toutes les sauces;
  • certaines collectivités ne disposent tout simplement pas de ressources;
  • il existe des ressources provinciales, par exemple à  Burnaby o๠un travailleur social en établissement a assuré le suivi d'un cas difficile dans la collectivité; il est peut-être plus difficile de les fournir au niveau fédéral, mais elles n'en sont pas moins importantes;
  • on ne dispose pas des ressources nécessaires;
  • rien n'est prévu dans la collectivité ou dans le milieu carcéral pour traiter la maladie mentale grave.
Ressources nécessaires et suggestions
  • on pourrait faire appel aux Aînés plutôt qu'aux psychologues; les FPPF en général ont besoin d'une telle formule;
  • la consultation psychologique ne devrait pas intervenir inutilement dans les conditions de mise en liberté;
  • il faut réagir adéquatement aux problèmes de santé mentale en veillant à  ce qu'un personnel possédant une solide expérience dans ce domaine soit disponible pour soutenir les femmes dans le besoin;
  • une femme en situation de crise ne devrait pas être traitée ni aidée par un membre du personnel correctionnel qui applique des méthodes correctionnelles;
  • il est dangereux de coller une étiquette de malade mentale à  une femme en situation de crise ou de la confier à  des services de santé mentale en période de crise;
  • le SCC devra peut-être combler le manque de ressources parce que les FPPF n'ont pas accès aux services de santé mentale dans la collectivité; le SCC devra peut-être répondre aux besoins associés à  ces services;
  • nécessité de recourir davantage aux groupes de soutien et de les orienter vers les personnes qui en ont vraiment besoin;
  • le renvoi à  des psychologues devrait être utilisé lorsqu'il est nécessaire de combler un besoin à  l'origine du comportement criminel; pour ce faire, il faut réexaminer le motif de ce renvoi;
  • des psychologues doivent être adjoints au personnel et consultés;
  • il faut définir clairement les services que l'organisme doit nous fournir, notamment l'obtention de services de travailleurs sociaux par opposition à  des services de thérapeutes;
  • nous devrions déterminer quels autres services sont offerts dans la collectivité pour répondre aux besoins à  l'origine du comportement criminel;
  • on devrait élaborer un plan correctionnel dynamique, adapté aux attentes des intéressés et axé sur les besoins à  l'origine du comportement criminel.
Comment les FPPF peuvent-elles le mieux profiter des ressources en santé mentale disponibles dans la collectivité?
  • retenir à  contrat les services de psychologues;
  • débloquer des fonds pour ces contrats;
  • faciliter les contacts avec les cliniciens avant la mise en liberté;
  • mettre sur pied une stratégie de marketing pour faciliter cette démarche et sensibiliser les cliniciens qui peuvent être réticents à  travailler avec des FPPF;
  • pour faciliter la transition entre l'établissement et la collectivité, il faut élaborer des méthodes permettant d'établir des contacts avec les cliniciens;
  • prévoir cas par cas des ressources en santé mentale;
  • il faut disposer des fonds nécessaires pour se doter de ressources.
Comment nous assurer que les agents de surveillance comprennent bien le lien entre santé mentale et risque et en tiennent compte?
  • les agents de surveillance doivent pouvoir identifier la maladie à  laquelle ils sont confrontés et suivre une stratégie de surveillance conforme aux besoins que dicte le cas;
  • les surveillants de liberté conditionnelle sont déjà  conscients que le point de mire pour ces cas est la santé mentale.

Maisons de transition

Les maisons de transition ont-elles un rôle à  jouer pour les FPPF?
  • oui, elles en ont un;
  • on croit que l'insertion dans la collectivité est difficile, et l'existence des maisons de transition est importante à  ce chapitre;
  • elles sont essentielles pour permettre aux femmes de s'ouvrir et de prendre contact avec les services de soutien dans la collectivité;
  • elles sont nécessaires;
  • elles constituent une charnière entre l'établissement et la collectivité;
  • sans autre modèle semi-autonome, les maisons de transition constituent une prime; elles fournissent une structure et un centre d'intérêt au moment de la mise en liberté;
  • elles sont nécessaires parce qu'elles servent de zone tampon dans laquelle la délinquante peut apprendre à  utiliser d'autres ressources;
  • le projet de loi C-45 imposera d'autres exigences;
  • la formule des installations mixtes n'est efficace que dans de rares cas; elle est désastreuse à  la fois pour les hommes et les femmes; elle nuit à  la réadaptation, à  l'établissement des programmes, etc.; le facteur de compagnonnage entre en jeu;
  • certaines femmes sont incapables de s'installer dans des maisons de transition à  cause du manque de ressources attribuable au faible nombre de FPPF bénéficiant d'une mise en liberté; ce problème justifie l'existence d'ERC;
  • les délinquantes condamnées à  perpétuité sont, pour la plupart, classées comme ayant peu de besoins et présentant un risque faible; elles sont longtemps en semi-liberté; il faut examiner davantage d'options pour une mise en liberté graduelle; les longues périodes d'inactivité posent des problèmes;
  • les femmes autochtones ont besoin de davantage de maisons de transition parce qu'en fait, elles ne retournent pas dans les réserves, mais en milieu urbain;
  • la transition pour les femmes qui vivent dans ces maisons, mais ont des enfants dans un appartement distinct, crée des difficultés;
  • le SCC doit reconnaître la diversité des groupes dans les collectivités autochtones parce que c'est là  un facteur majeur pour l'aménagement de maisons de transition;
  • les femmes non autochtones semblent de plus en plus aliénées et détachées de la collectivité. Il faut en tenir compte lorsqu'on traite des femmes;
  • comme les ressources destinées aux FPPF sont abondantes en Ontario, celles-ci ont tendance à  demander d'être mises en liberté dans les grandes agglomérations de cette province, mais ce n'est pas là  qu'elles veulent demeurer;
  • la disparition récente des maisons de transition provinciales pour femmes en Ontario a exigé qu'on repense la façon dont nous gérons les programmes communautaires dans cette province;
  • on a établi pour les ERC des normes permettant de soupeser les facteurs associés à  l'utilisation des maisons de transition par les FPPF;
  • nous affirmons que des éléments comme la sélection, la formation, la dotation et la gestion opérationnelle sont des composantes majeures des ERC.
Maisons de transition disponibles
  • C.-B. - une seule;
  • Terre-Neuve - aucune maison de transition réservée exclusivement aux femmes;
  • modèle - à  Halifax, la maison pour femmes de St. Leonard est rattachée à  celle réservée aux hommes, mais dispose d'une entrée distincte; les ressources en personnel y sont plus abondantes;
  • il n'y a pas de maison de transition pour femmes. Quelques lits sont disponibles dans les installations pour hommes (Atlantique);
  • le YMCA (Atlantique) peut accueillir des FPPF puisqu'elles constituent déjà  des cas provinciaux spéciaux;
  • le Hope Mission (Prairies) est un ERC pour femmes, et il accueille également des enfants;
  • on cherche à  réserver des lits dans des installations existantes pour répondre aux besoins (Prairies);
  • la John Howard Society s'occupe des femmes (Prairies);
  • on tente d'aménager des maisons de transition centralisées et abordables, et on cherche d'autres résidences situées dans la collectivité pour répondre aux besoins limités dans les petites agglomérations (Ontario);
  • actuellement, on insiste plus sur les programmes que sur les installations comme telles (Ontario);
  • à  peu près aucun accès à  des résidences gérées par des groupes communautaires.
Suggestions en matière de maisons de transition
  • il peut être utile de créer des maisons de transition o๠l'on insiste sur un mode de vie semi-indépendant, ou d'autres qui sont moins contraignantes que les maisons traditionnelles;
  • nous devons envisager des options autres que les maisons de transition o๠nous ne pouvons pas fournir les ressources permettant un mode de vie transitoire; il pourrait s'agir de résidences familiales privées;
  • en ce qui a trait aux maisons de transition, nous devons être plus créatifs et souples dans notre définition et notre conception du mode de vie traditionnel;
  • il nous faut dresser le meilleur plan possible pour les femmes;
  • nous avons besoin de diverses options pour les femmes;
  • les services d'hébergement de deuxième urgence, au-delà  des maisons de transition, pourraient servir de modèle pour la réinsertion des femmes dans la société;
  • la maison de transition doit être à  la fois un centre de ressources et un lieu de résidence, idéale pour les grands centres comme Toronto;
  • les petites collectivités ont besoin de logements non réservés aux délinquantes;
  • il faudrait renvoyer les femmes autochtones dans leurs collectivités d'origine, lorsqu'elles le jugent souhaitable, et trouver des Aînés pour travailler avec elles, ou concevoir de petites unités d'habitation permettant surveillance et soutien;
  • pour celles qui éprouvent des besoins pressants ou posent des risques élevés, la solution pourrait être la double dotation ou l'établissement de programmes novateurs;
  • il serait peut-être préférable que les femmes travaillent avec le personnel des maisons de transition le jour et rentrent «chez elles» le soir, bien que cela ne puisse pas être à  la portée des femmes ne disposant pas d'un autre logement;
  • des femmes pourraient vivre en autonomie, en appartement, et profiter du counseling et des programmes offerts par une unité;
  • on pourrait combiner vie semi-autonome et surveillance électronique;
  • les résidences de groupe comme celles destinées aux handicapés mentaux pourraient être une option. Il en existe une à  London, en Ontario, qui réussit très bien, mais la vie en groupe ne convient pas à  tout le monde;
  • le recours à  des résidences privées pourrait être idéal pour les délinquantes à  besoins et risques élevés. On signale qu'en C.-B., Helen Joe envisage avec la nation Salto et d'autres groupes la possibilité de placer des délinquantes dans des maisons privées, dans des réserves;
  • on pourrait aider les régions à  étudier et envisager la formule du placement dans des maisons privées; il faudrait que les programmes soient disponibles dans la collectivité; les critères de libération conditionnelle devraient être respectés;
  • la C.-B. s'est intéressée à  une initiative communautaire : des appartements payés par le SCC avec surveillance électronique ou contact quotidien; cette solution n'a pas été retenue; elle pourrait être utile dans les collectivités isolées. La formule a été utilisée avec un délinquant qui se rendait à  la maison de transition pour dîner et établissait le contact à  minuit;
  • la C.-B. songe aussi à  une installation unique pour de jeunes délinquantes et des groupes de délinquants adultes; groupes séparés mais personnel commun; nombre suffisant pour justifier l'affectation du personnel;
  • la formule des femmes installées en milieu urbain et en contact avec des Aînés régionaux peut être très efficace lorsqu'il s'agit d'élaborer des stratégies;
  • les FPPF autochtones ont besoin de maisons de transition (au sens large) avec des programmes structurés puisqu'elles passent beaucoup de temps en isolement;
  • comme il n'existe pas d'option unique, il faut faire preuve de beaucoup d'imagination pour envisager les solutions qui peuvent être retenues, moyennant surveillance adéquate;
  • une analyse des services d'hébergement de deuxième urgence peut être profitable pour le bien-être des FPPF;
  • on peut demander l'aide d'organismes externes;
  • les petites unités pour une ou deux femmes pourraient être la solution;
  • il n'est pas toujours nécessaire de mettre sur pied un programme complet d'hébergement; la maison de transition pourrait servir de centre de jour o๠la délinquante aurait accès aux programmes et à  l'aide; elle pourrait aussi être utilisée pour les mises en liberté hâtives, notamment les programmes de placement à  l'extérieur et les permissions de sortir pour fins de perfectionnement personnel;
  • le choix d'options et de ressources devrait suivre le cheminement des femmes : services d'hébergement de deuxième urgence, transition, appartement satellite; certains cas de résidence assignée pourraient donner lieu à  des demandes de fonds supplémentaires;
  • l'hébergement mixte n'est pas une option à  envisager;
  • nous avons besoin de ressources pour examiner les options et de la collaboration de nos partenaires à  cette fin;
  • nécessité de communiquer davantage et d'assurer une liaison étroite avec les décisionnaires, c'est-à -dire la Commission nationale des libérations conditionnelles;
  • dans certains cas, des services de meilleure qualité seront plus coûteux, mais il faut considérer les avantages à  long terme;
  • les programmes en collectivité sont coûteux, mais il l'est encore plus de garder une FPPF en prison pendant une autre année;
  • on pourrait recourir davantage aux surveillants de liberté conditionnelle bénévoles, par exemple dans les localités autochtones du Nord.
Solutions de rechange à  la réincarcération des délinquantes qui manquent à  leurs conditions de libration
  • pour évaluer le succès, il faut examiner les infractions proprement dites et non les manquements aux conditions de la libération;
  • il faut insister davantage sur ces solutions de rechange pour éviter le retour en prison;
  • il est utile d'offrir cette option plutôt que de recourir à  la prison, qui devrait être le dernier recours;
  • le taux élevé de révocations indique bien le manque de ressources pour cette solution;
  • Le Sumas Centre (C.-B.) pourrait être utilisé à  cette fin, mais la question de mettre en contact hommes et femmes se pose alors;
  • nous ne disposons pas d'autant de ressources pour les femmes que pour les hommes; nous ne faisons pas tout ce qui est possible pour garder les femmes hors de prison;
  • l'option de la transition et de la réinsertion peut être retenue;
  • il faut promouvoir ces solutions de rechange;
  • le Hope Mission (Prairies), un ERC, pourrait servir à  cette fin; il accueille également des enfants;
  • la Nouvelle-Écosse songe à  créer une installation communautaire qui accueillerait les délinquants dont la liberté conditionnelle est suspendue; la gestion des cas comprendrait une surveillance et une réévaluation à  court terme et aurait pour objectif de rendre la liberté aux délinquants le plus vite possible.
Surveillance électronique
  • le problème que pose la surveillance électronique est qu'elle permet uniquement de savoir o๠se trouve le libéré conditionnel;
  • la surveillance électronique peut être utile dans certains cas, mais il faut être prudent avant d'en répandre l'usage.

Soutien en matière d'études et d'emploi

Pré-requis pour améliorer l'employabilité des FPPF
  • donner la possibilité de hausser le niveau de scolarité pour l'amener à  un niveau de base;
  • fournir de la formation et la possibilité d'acquérir des compétences;
  • préconiser une attitude positive à  l'égard du travail;
  • s'attaquer aux problèmes qui peuvent faire obstacle à  l'emploi, par exemple l'abus d'intoxicants, et s'assurer que des mécanismes de soutien sont en place, par exemple pour empêcher la rechute;
  • des programmes d'acquisition des qualifications de base sont en place; il faut évaluer ces programmes pour déterminer s'ils sont efficaces;
  • il est utile de bien connaître le marché du travail et les tendances de l'emploi pour pouvoir orienter les intéressées vers des objectifs d'emploi réalistes;
  • l'acquisition de qualifications devrait répondre aux attentes des femmes;
  • on devrait mettre l'accent sur le placement, et non simplement sur la formation, l'acquisition de compétences et les emplois à  temps plein;
  • le perfectionnement et l'utilisation des ressources doivent faire appel aux efforts combinés des groupes en établissement, des groupes communautaires et des groupes de soutien;
  • des programmes pertinents doivent être offerts, parfois même en établissement;
  • les programmes doivent répondre aux besoins que les femmes elles-mêmes définissent, être utiles sur le marché du travail et recourir à  des options non traditionnelles;
  • des activités de loisir doivent être organisées pour celles qui ne peuvent chercher un emploi;
  • les employeurs doivent être sensibilisés et encouragés à  offrir un premier emploi;
  • il faut être réaliste et tenir compte du fort taux de chômage, pour ne pas qu'on considère que les libérés conditionnels ont échoué s'ils n'ont pas trouvé d'emploi;
  • il faut mettre l'accent sur les principes de vie et de travail essentiels : arriver au travail à  l'heure, respecter l'éthique du travail, assumer ses responsabilités, ne pas tolérer qu'on déroge aux conditions de travail; il faut que les établissements inculquent et renforcent ces comportements;
  • compétences pour la recherche d'emploi;
  • bonne présentation : tenue vestimentaire, questions d'entrevue;
  • problèmes de dépendance à  tous les niveaux; on doit disposer d'un programme pour changer le cycle de la dépendance et communiquer la confiance permettant d'être autonome;
  • estime de soi et autonomie.
Ressources en matière d'emploi
  • le Conseil national des services correctionnels communautaires a décidé de faire un examen complet de la situation de l'emploi dans la collectivité;
  • la Société Elizabeth Fry, à  Edmonton, s'est doté d'un programme pour les chercheurs d'emploi : présentation, gestion des situations de travail;
  • il existe aussi à  Halifax un programme de cinq jours en maison de transition pour l'insertion dans la société.
Les soins aux enfants
  • l'emploi a toujours été considéré comme un facteur criminogène. Dans bien des cas, les soins prodigués aux enfants par leur mère pourraient être perçus comme une option valable. Ce rôle procure la stabilité, augmente l'estime de soi, etc.;
  • le placement à  l'extérieur devrait comprendre les soins aux enfants;
  • lorsqu'une femme doit s'occuper de ses enfants, le système correctionnel communautaire devrait lui venir en aide, à  moins qu'il ne s'agisse clairement d'un besoin criminogène;
  • il faut inclure les soins aux enfants dans le plan de libération conditionnelle;
  • ce pourrait être une solution de rechange valable;
  • les soins aux enfants devraient être considérés comme un emploi, s'ils sont conformes au plan correctionnel;
  • le programme mère-enfant devrait être considéré comme un programme dans les ERC et rémunéré en conséquence;
  • il faut examiner les aspects juridiques et politiques;
  • est-ce le bon endroit pour poser de telles questions? Il s'agit d'un choix individuel qui ne devrait pas être imposé comme condition pour la libération;
  • cet aspect doit être inclus dans le plan correctionnel; il est possible qu'à  un certain point, la femme se serve de cette option pour se soustraire à  ses responsabilités; il faut faire preuve de prudence;
  • il faut s'assurer que cette option ne devienne pas une excuse pour éviter les autres, être dispensé de chercher du travail;
  • il faut inculquer aux FPPF une compréhension réaliste à  propos des exigences du rôle de parent.
Soutien pour aider les FPPF à  entrer sur le marché du travail
  • la collectivité devrait être accessible le plus possible;
  • il faut encourager le recours aux bénévoles, aux services d'établissement de contacts et aux employeurs dans la collectivité, mettre sur pied des projets communautaires au besoin et, faute de tels projets, élaborer des plans pour en créer; les surveillants de liberté conditionnelle doivent fournir un soutien pratique et moral.
Recours aux bénévoles en établissement
  • on doit définir clairement ce qu'on attend des bénévoles; ceux-ci ne doivent pas se charger des tâches obligatoires; la description de leurs fonctions doit être très claire;
  • les bénévoles peuvent aider dans presque tous les domaines o๠nous oeuvrons;
  • Burnaby - recours à  des bénévoles comme d'anciens délinquants, à  condition qu'ils n'aient pas consommé de drogues ou d'alcool depuis trois à  cinq ans; ils sont utiles pour les condamnées à  perpétuité et celles qui sont en liberté conditionnelle pendant de longues périodes;
  • ils pourraient aider davantage les délinquantes à  haut risque;
  • recourir davantage aux bénévoles;
  • un soutien pratique et concret, par exemple une aide financière, doit être maintenu pour que les bénévoles puissent agir efficacement;
  • à  Halifax, la Société Elizabeth Fry cherche à  élaborer un programme de recensement de bénévoles pour maintenir des contacts individuels avec les délinquantes mises en liberté; possibilité de mentorat; on cherche aussi à  recouvrer les coûts associés au bénévolat, par exemple les frais de transport pour se rendre en établissement;
  • les bénévoles en établissement devraient participer davantage à  la mise sur pied de programmes et aux activités de loisir pour faciliter la création de liens;
  • oui, mais la gestion des programmes de bénévolat prend beaucoup de temps. Il faut donc disposer de ressources pour désigner des coordonnateurs des bénévoles;
  • oui, on doit recourir davantage aux bénévoles dans la collectivité; on encourage la participation de la collectivité, et la réinsertion des libérés conditionnels en est facilitée;
  • il serait peut être plus facile de recruter des bénévoles pour oeuvrer auprès des délinquantes parce que celles-ci sont considérées comme moins dangereuses que les hommes;
  • le bénévolat ne devrait pas occuper une place centrale dans les efforts de gestion des cas;
  • le programme de bénévolat n'est peut-être profitable que pour certaines FPPF;
  • il faut faire un rapprochement entre les antécédents de délinquance et les activités des bénévoles; le bénévolat n'est peut-être pas efficace pour les femmes à  risques et besoins élevés.
FPPF bénévoles - avantages
  • c'est une bonne façon de prendre contact avec le marché du travail, mais il faut éviter de traiter toutes les FPPF sur le même pied;
  • le bénévolat est une expérience enrichissante pour les FPPF;
  • il facilite la réinsertion, les contacts sociaux, les liens d'amitié et la prestation de soutien;
  • il favorise l'acquisition d'expériences de vie positives;
  • un bénévolat adapté, significatif et non exploiteur peut comporter des possibilités de formation et des occasions d'établir des contacts et de s'affirmer;
  • la collectivité en tire profit et est davantage portée à  participer.
FPPF bénévoles - inconvénients
  • absence de rémunération;
  • risque d'acquisition de dépendances dont il est difficile de se libérer;
  • besoin de surveillance;
  • le placement des bénévoles est difficile et doit donc être fait individuellement;
  • il est difficile d'attirer les femmes dans le bénévolat parce qu'elles se concentrent sur leurs propres besoins;
  • il est difficile de trouver des activités intéressantes et significatives pour les FPPF; il faudrait peut-être se tourner vers les groupes d'intérêts s'occupant de loisir pour obtenir des résultats.
Programmes destinés aux FPPF
  • il faut des programmes individualisés et non collectifs, car ces derniers ne produisent pas les résultats escomptés;
  • il faut éviter de multiplier inutilement les programmes, surtout pour les FPPF à  faibles risques;
  • on devrait confier les services essentiels des programmes à  des groupes externes et permettre l'accès, dans la collectivité, aux services répondant aux besoins à  l'origine du comportement criminel;
  • les programmes destinés aux femmes à  hauts risques durent trop peu de temps; il n'est pas particulièrement profitable de répéter un programme s'étendant sur une brève période.

Répondre aux besoins et renforcer les succès

Toxicomanie
Questions relatives aux conditions supplémentaires imposées aux FPPF qui ont un problème de toxicomanie
  • ces conditions viennent restreindre la souplesse en ce qui concerne la gestion des cas;
  • si elles ne posent pas de problème, aucun facteur criminogène ne devrait être pris en considération*;
  • la prise d'échantillon d'urine doit se faire dans certaines conditions;
  • les conditions supplémentaires ne devraient être imposées qu'au regard des facteurs criminogènes;
  • elles ne devraient être utilisées que dans les cas extrêmes;
  • elles devraient être utilisées dans des cas exceptionnels;
  • il faut clarifier la politique de la CNLC à  ce sujet - il semble que certains membres appliquent la politique comme bon leur semble;
  • c'est aux responsables de la surveillance des libérés conditionnels qu'il appartient de décider de suspendre la liberté ou d'imposer l'application de stratégies de remplacement;
  • la question est déjà  abordée dans la politique - la CNLC et le SCC ont besoin d'un rappel; il faut donc vérifier s'il n'y a pas surconsommation;
  • des conditions spéciales ne devraient être imposées que dans le cas d'un crime;
  • on ne devrait pas imposer de condition concernant l'abstinence;
  • il faut vérifier auprès de la personne chargée de préparer le cas et de la Commission des libérations conditionnelles au sujet de la consommation abusive;
  • la politique prévoit déjà  un certain pouvoir discrétionnaire en ce qui a trait à  la suspension - il n'est pas question de suspension automatique.
Est-il possible d'appliquer des solutions de rechange à  la réincarcération des délinquantes qui manquent à  leurs conditions de libération?
  • Il faut clarifier la politique de la CNLC à  cet égard. Il faut entreprendre des discussions avec les membres de la Commission pour imposer des conditions dans un cadre distinct.
Appliquer un modèle de prévention des rechutes dans la collectivité
  • le programme d'évaluation de l'état de préparation au traitement des Autochtones * a trait à  la prévention des rechutes. Des programmes restreints sont-ils utiles si on n'assure aucun suivi?
  • les questions de guérison et d'identification doivent être réglées avant que la femme n'accepte de participer à  un programme;
  • il faudrait peut-être se concentrer sur la guérison holistique plutôt que sur les dépendances uniquement.
  • l'alcoolisme est un symptôme de graves problèmes dans la vie des femmes - elles doivent subir un traitement continu pour régler les problèmes sous-jacents comme les problèmes émotifs, les questions d'abus.
Questions relatives à  la formation
  • les agents de liberté conditionnelle doivent connaître et comprendre les éléments déclencheurs chez les femmes, tout comme les éléments déclencheurs au niveau culturel;
  • ces personnes doivent savoir à  quelle étape du programme on est en rendu pour effectuer un suivi efficace;
  • il faut individualiser et personnaliser les programmes :
  • -les programmes de prévention des rechutes devraient être personnalisés;
  • -les Autochtones devraient participer à  la conception des programmes qui leur sont destinés, lesquels devraient être administrés par les Autochtones, si possible.
Apport et soutien de la collectivité
  • nous devrions miser sur le nouveau programme en créant un programme pour les centres de femmes dans la collectivité;
  • nous devrions établir des liens avec les programmes communautaires qui sont offerts comme les AA, NA, Women in Recovery;
  • il faudrait que les programmes soient administrés par la collectivité et non par le personnel des établissements;
  • les femmes doivent être reliées aux responsables des ressources de leur collectivité d'origine, lesquels les sensibiliseront au modèle du programme et les prépareront à  poursuivre ou à  entreprendre la prévention des rechutes dans le cadre du même modèle;
  • il faut que les programmes aient un lien avec les programmes offerts dans la collectivité;
  • il faut envisager le modèle multilatéral - supervision effectuée par le SCC, supervision complète de la part de la collectivité, supervision des bénévoles;
  • il faut tenter d'amener les Aînés à  s'engager;
  • il faut élargir la portée des programmes relatifs à  la toxicomanie - opinions partagées à  ce sujet - il faudrait recourir aux centres de désintoxication déjà  en place.
Enseignements des Autochtones pouvant servir de modèle à  la prévention des rechutes
  • certains programmes ne sont pas conformes à  l'approche holistique - le pavillon de ressourcement est le meilleur modèle - les questions concernant la guérison ne sont pas spécifiques aux Autochtones;
  • les enseignements des Autochtones visent à  amener la personne à  se défaire de son problème de toxicomanie - on pourrait utiliser ces enseignements pour orienter les intéressés;
  • les délinquants autochtones qui font la sourde oreille aux enseignements autochtones suivent souvent un programme de désintoxication à  plusieurs reprises, en vue de la libération conditionnelle, mais le résultat est minimal;
  • respecter la spiritualité autochtone traditionnelle est en soi une stratégie de prévention des rechutes.
Questions relatives aux programmes de prévention de la toxicomanie actuellement offerts
  • dans certains programmes axés sur une approche holistique, on n'accepte pas les délinquants;
  • ces programmes ne sont pas toujours offerts aux femmes;
  • ces programmes ont tendance à  disparaître à  cause des compressions budgétaires;
  • les programmes doivent être plus longs ou doivent être dispensés dans le cadre d'un programme de guérison, pour assurer un suivi;
  • les femmes ne souhaitent peut-être pas s'engager dans des programmes longs, par exemple passer d'un programme dans un environnement contrôlé (prison) à  un autre programme (programme de lutte contre l'alcoolisme). La Grant House de Toronto est un bon exemple à  cet égard;
  • il faut envisager la possibilité de recourir à  la permission de sortir sans escorte;
  • la réincarcération devrait être la mesure de dernier recours, mais il faut reconnaître que la toxicomanie est liée à  la récidive;
  • les conditions particulières n'aident pas nécessairement à  régler le problème - la CNLC doit en être consciente;
  • il y a déjà  trop de conditions;
  • la confusion quant aux rôles du personnel et la question de confiance à  l'égard des femmes constituent un véritable problème.
Problèmes reliés à  la suspension et suggestions
  • il faut voir ce qui se passe lorsque la mère est mise en liberté - l'enfant se trouve dans l'établissement;
  • il faut examiner soigneusement l'impact des suspensions - la stabilité de l'enfant est importante - il faut éviter de renvoyer la mère en prison;
  • au cours des six premiers mois - il faut avoir les ressources nécessaires pour assurer des services de soutien d'urgence aux enfants.
Réseau de groupes de défense des intérêts de la collectivité
Le SCC devrait-il piloter ce modèle?
  • il faudrait l'essayer dans les meilleures conditions possibles;
  • ce modèle est très orienté sur des cas précis;
  • il doit être souple;
  • on devrait en mettre une version à  l'essai parce qu'il faut envisager des modèles de rechange;
  • il faut que les expériences se fassent;
  • il faut guérir les gens et travailler avec les femmes dans l'établissement, ensuite décider si l'on tient ou non un festin du pardon;
  • il faut raffiner le modèle avant de lancer le projet pilote - dans l'ensemble, les participants estiment qu'il s'agit d'un bon concept. On veut établir un processus de préparation du programme pour le projet pilote qui inclut au moins le Conseil des églises, le SCC, la communauté autochtone, les FPPF et la Société Elizabeth Fry;
  • il faut avoir un bon échantillon des types de cas dans le projet pilote, par exemple, il ne faut pas utiliser des cas faciles avec lesquels on aurait probablement déjà  du succès;
  • oui, il faut effectuer un projet pilote, mais commencer d'abord par un cas qui semble se prêter à  l'approche.
Problèmes concernant ce modèle
  • il faut motiver la collectivité, la victime et la délinquante;
  • le modèle vise-t-il des victimes qui ne s ont pas prêtes à  participer aux programmes?
  • le rôle des victimes est-il essentiel au processus?
  • il faudra mettre un certain temps avant d'être capable de travailler avec la collectivité - tout dépend de la nature du crime. Dans les collectivités autochtones, il faut compter un an pour se remettre de la perte d'un être cher - on ne peut pas entreprendre le modèle tout de suite;
  • il faut faire un examen minutieux après la première étape pour voir si tous les intervenants se sentent à  l'aise au sujet du processus;
  • qui dirigera le cas?
  • à  qui appartient-il?
  • qui prend la décision?
  • qui devrait participer?
  • le programme ne devrait pas avoir d'impact sur les décisions concernant la mise en liberté conditionnelle, la décision du SCC. Le programme doit être appliqué de façon autonome, même s'il peut être institutionnalisé;
  • le rôle du SCC doit être clarifié;
  • les délinquants ne font pas confiance au système ou aux autres particuliers, il faut donc raffermir les liens humains et les sentiments de compassion;
  • on a besoin de certaines ressources pour la facilitation, la formation, l'organisation, la recherche des parties intéressées et des êtres chers;
  • toutes les personnes impliquées pourraient avoir besoin de soutien.
Avantages du modèle
  • la victime exerce un pouvoir;
  • rôle de la famille - normalement, la famille n'a pas tellement de pouvoir décisionnel;
  • la délinquante estimait avoir perdu du pouvoir du fait que la victime pouvait influencer les responsables;*
  • que se passe-t-il après la date d'expiration du mandat? Il n'y a plus de conditions qui tiennent - il faut essayer de résoudre les problèmes sans appui - si ce modèle était entrepris plus tôt, on pourrait compter sur un appui constant;
  • utile dans les petites collectivités;
  • peut beaucoup faciliter l'acceptation ou la réintégration d'une délinquante dans la collectivité;
  • il faudra déployer beaucoup d'efforts pour mettre le modèle en place, mais s'il est efficace, le SCC pourrait en tirer des avantages importants en ce qu'il réalisera des économies et qu'il diminuera les risques;
  • le modèle amène la victime à  entreprendre un processus de réconciliation;
  • il augmente ses chances de réintégrer la collectivité, mais sans dépendre du SCC;
  • la supervision du SCC est de beaucoup réduite - c'est la collectivité qui s'en charge;
  • le modèle pourrait tenir compte des variations régionales.
Désavantages du modèle
  • demande beaucoup de temps - il faudra beaucoup de temps pour l'appliquer;
  • quelque peu idéaliste;
  • il faudrait peut-être attendre des années avant que les victimes soient prêtes à  faire face à  la délinquante - il faut être très prudent dans ce domaine;
  • le processus est très délicat.
Comment le processus serait-il entrepris?
  • on espère que les membres de la collectivité proposeront leurs services;
  • ce ne sera probablement pas le SCC, mais le SCC devra en faire la promotion au sein de ses rangs, peut-être par le biais des aumôniers;
  • certains croient que des cas vont être signalés relativement spontanément par les membres de la collectivité, qui voudront par exemple que les problèmes soient réglés;
  • le modèle est en bout de ligne offert comme solution de rechange à  toute délinquante qui souhaite y participer;
  • le modèle devrait être entrepris par la collectivité en collaboration avec le SCC;
  • il devrait être axé sur la collectivité.
Est-ce que les FPPF y participeraient volontairement?
  • oui, la participation devrait être volontaire;
  • les FPPF y participeraient de façon volontaire - tout dépendrait de la personne qui le leur demanderait.
Qui devrait avoir la responsabilité de coordonner l'établissement d'un cercle?
  • la Société Elizabeth Fry, probablement dans certains cas - bien que son intervention puisse être perçue comme partiale;
  • les conseillers spirituels, les Aînés ou le clergé;
  • il y a dans chaque région des groupes d'entraide qui pourraient faciliter ces initiatives (bien qu'ils ne soient pas disposés à  le faire actuellement);
  • la composition adéquate du cercle dépendrait de chacun des cas.
Conserver les liens avec la collectivité d'origine
Comment peut-on favoriser l'établissement de liens avec les collectivités des FPPF (c'est-à -dire celles qui ne sont pas près de l'établissement)?
Personne chargée de faire la liaison
  • il pourrait s'agir d'une personne qui connaît bien la région;
  • le conseiller communautaire - son travail serait de s'assurer l'appui des bénévoles pour la réalisation des initiatives. Il pourrait former des groupes consultatifs de citoyens, d'écoles, etc. Ce serait la base pour obtenir des bénévoles capables d'assurer un soutien;
  • le contact entre la femme et la collectivité au moment de la mise en liberté se fera grâce à  un intermédiaire - qui facilitera les visites;
  • les personnes chargées de faire la liaison ont un rôle important à  jouer dans l'établissement et la préservation de liens avec les collectivités d'origine. Les agents de liaison autochtones qui considèrent cette tâche comme une de leurs fonctions principales en sont un bon exemple;
  • si on a une personne qui assure la liaison, il faut la choisir soigneusement, pour voir qui l'a désignée et de qui elle relève;
  • la personne chargée de faire la liaison peut être choisie par la collectivité et travailler à  contrat - ce serait une bonne façon pour le SCC de recourir aux services de la collectivité.
Rôle du SCC
  • le SCC doit être plus proactif dans l'information du public au sujet de la mise en liberté sous condition, il doit effectuer de la supervision, avoir une évaluation plus détaillée de la valeur de la mise en liberté sous condition;
  • il doit établir des liens avec les services sociaux des provinces;
  • pour les condamnées à  perpétuité, il faut s'assurer de maintenir les communications avec les responsables de la gestion des cas et les collectivités.
Recours aux bénévoles
  • on pourrait peut-être désigner un bénévole dans la collectivité ou un groupe désireux de favoriser la réintégration;
  • Burnaby - concept du travailleur communautaire - bénévole qui facilite les contacts avec la famille, la collectivité. Intervient très tôt après le prononcé de la peine.
Participation de la Société Elizabeth Fry
  • il faudrait avoir une personne qui connaisse la situation (mais pas une employée de l'établissement), qui faciliterait l'intégration de la femme à  la collectivité et qui répondrait à  ses besoins à  cet égard;
  • la Société Elizabeth Fry devrait s'assurer le concours d'autres organismes et établir des liens avec d'autres services;
  • nous devrions consulter les délinquantes pour connaître leur opinion afin de savoir ce dont elles ont besoin pour faciliter le contact avec les collectivités d'origine;
  • les programmes et services des divers organismes devraient être connus; l'accès à  ces organismes devrait être encouragé et facilité;
  • on devrait établir des liaisons culturelles avec la collectivité, comme avec les Asiatiques;
  • on peut utiliser des brochures et des vidéos qui décrivent les programmes;
  • la fonction principale de l'agent chargé du cas est de faire preuve de créativité pour faciliter l'établissement de ces liens avec la collectivité d'origine;
  • il faut que la femme établisse des liens avec sa collectivité d'origine, s'assurer que les ressources existent dans la collectivité (elles existent déjà  ou on est en train de les créer), il faut préparer la collectivité au retour des délinquantes, demander à  la personne responsable de la liaison de faciliter ce processus en établissant des liens avec les organismes autochtones, la Société Elizabeth Fry et d'autres prestataires de services;
  • il est vital que le contexte culturel soit bien compris et respecté;
  • il faut utiliser toutes les méthodes disponibles - la permission de sortir, la visite familiale privée - et commencer au début de la peine.
Rôle de l'agente de liberté conditionnelle dans le maintien des liens
  • l'agente devrait intervenir plus tôt - elle devrait participer à  l'élaboration du plan correctionnel - il faudrait entreprendre la démarche plus tôt;
  • l'agente de liberté conditionnelle devrait connaître les plans de libération conditionnelle plus tôt, ainsi que les progrès de la délinquante;
  • on pourrait peut-être trouver une personne-ressource au moment de l'évaluation de la réintégration dans la collectivité après le prononcé de la peine - l'agente de liberté conditionnelle peut s'assurer que le lien initial est établi;
  • dans les renseignements concernant la préparation du cas, il faut inclure les ressources qui ont été établies de sorte que l'agente de liberté conditionnelle dispose des données nécessaires pour faire son rapport sur la gestion des risques dans la collectivité;
  • à  Truro, on prévoyait que la personne qui s'occuperait du placement dans les pénitenciers ferait également du travail de suivi;
  • il faut avoir un nombre raisonnable de cas afin de faire un bon travail;
  • on a besoin de renseignements essentiels sur cette fonction;
  • il faut se demander si on a besoin de services spéciaux;
  • le bureau de libération conditionnelle doit garder le contact durant toute la peine.
Organismes Externes
Rôle de soutien et de supervision des organismes externes
  • les organismes semblent préférer jouer un rôle de soutien;
  • la tendance reflète les mandats des organismes et la politique du SCC;
  • si la charge de travail des agents de liberté conditionnelle était raisonnable, peut-être que le recours à  des services de l'extérieur ne serait pas nécessaire; cependant, si l'on estime préférable de confier la supervision des femmes à  un organisme de l'extérieur, cette question devrait être examinée.
Est-ce que la supervision est le moyen le plus efficace d'utiliser les organismes externes ou si le SCC devrait assurer la supervision et les organismes externes, le soutien?
  • il y a une dichotomie entre le soutien et les exigences relatives à  la supervision;
  • dans chaque cas, on doit savoir avec précision qui est responsable des exigences concernant la supervision;
  • il faut faire preuve de souplesse dans différentes situations;
  • tout dépend du cas ou de l'organisme quant à  savoir qui doit jouer un rôle de soutien ou de supervision;
  • il faut songer à  recourir aux organismes externes particulièrement lorsqu'on a besoin d'une expertise précise (culture, sexe du contrevenant);
  • chaque société est autonome et décide si elle joue un rôle de supervision ou non.
Et qu'advient-il des régions éloignées?
  • que l'organisme joue un rôle de soutien ou de supervision, il est possible que les organismes soient plus efficaces dans les régions rurales;
  • il faut faire preuve de créativité;
  • il faut recourir aux services des agents de liberté conditionnelle bénévoles, des organismes communautaires, etc., adopter des méthodes dynamiques (supervision de toute la collectivité).
Autres questions relatives à  la supervision
  • aucun consensus ne se dégage quant à  savoir si les deux rôles peuvent être jumelés;
  • peu importe qui effectue le travail de liaison, il doit s'établir une relation de confiance avec les FPPF.
Peut-on obtenir l'appui des collectivités autochtones et des particuliers pour les FPPF qui sont mises en liberté?
  • le SCC devrait être encouragé à  continuer d'appliquer l'article 81 de la LSCMLC afin d'obtenir l'appui des collectivités autochtones;
  • absolument! Les organismes autochtones et les membres de la collectivité sont tous d'accord - il est essentiel qu'ils soient impliqués de façon primordiale, qu'ils assurent la surveillance des libérées sous condition et qu'ils facilitent leur réintégration dans la collectivité;
  • il faut recourir plus souvent à  l'article 81 dans les centres de guérison. Les collectivités autochtones devraient exercer la majeure partie des fonctions reliées aux services correctionnels.
Réintégration des familles
Conséquences de la mise en oeuvre du programme mère-enfant dans la planification de la mise en liberté
Perspective de la collectivité
  • du point de vue de la collectivité, on tient toujours compte des enfants;
  • la participation de la Société d'aide à  l'enfance et la liaison avec cet organisme sont très importantes;
  • il devrait y avoir continuité du service dans la collectivité. Progrès semblable dans les maisons de transition pour les personnes jouissant d'une semi-liberté. Peut-être devrait-il y avoir des programmes de jour pour les femmes qui sont mises en liberté lorsqu'elles participent aux programmes ou qu'elles travaillent.
Perspective du SCC et de l'établissement
  • la réintégration des familles doit être perçue comme un facteur majeur - beaucoup plus que chez les hommes;
  • il faut être au courant des ressources communautaires disponibles grâce aux services sociaux provinciaux pour appuyer le rôle de parent, etc.;
  • le programme institutionnel jettera les bases de l'interaction entre les femmes et leurs enfants au moment de la mise en liberté; par conséquent, il est important d'assurer de bons programmes de formation au rôle de parent; il faut aussi veiller à  ce que les enfants ne deviennent pas des pions dans les problèmes de discipline et à  ce que les femmes soient traitées en adultes, que leur crédibilité en tant que mère ne soit pas compromise.
Perspective des FPPF
  • elles doivent comprendre de façon réaliste les exigences du rôle de parent.
Plans de libération conditionnelle
  • les plans doivent prévoir une allocation afin de préserver la stabilité de l'enfant au sein de la collectivité si la liberté de la femme est suspendue - tous les efforts doivent être déployés pour la garder dans la collectivité plutôt que de la réincarcérer;
  • pour les six premiers mois de la liberté, il faut avoir des soutiens supplémentaires, comme des soins d'urgence pour les enfants, des personnes-ressources qui doivent être disponibles 24 heures sur 24 (réseau de bénévoles) en cas de suspension ou d'autres situations d'urgence;
  • les plans de libération conditionnelle doivent appuyer le rôle de la mère, reconnaître entre autres la nécessité de l'appuyer;
  • il faut voir ce qui se passe lorsque la mère est mise en liberté si l'enfant vit dans la région;
  • il faut voir quel soutien la collectivité peut accorder - il faut s'assurer que l'enfant ait la possibilité de se rendre dans la région de la prison, lui fournir des possibilités de logement et de transport pour faciliter ses visites. La maison Thérèse-Casgrain fait cela, mais n'a pas les ressources nécessaires;
  • question : les FPPF qui profitent d'une libération conditionnelle totale ou d'une mise en liberté d'office devraient-elles obtenir de l'aide sociale?
Rôle du SCC pour faciliter et appuyer la réunification des FPPF avec leurs enfants
  • la politique du SCC devrait appuyer et favoriser clairement le programme mère-enfant dans la collectivité;
  • nous devrions songer à  abolir les obstacles qui empêchent les femmes de participer à  ce programme;
  • le SCC doit jouer un rôle dans la coordination de la mise en liberté et participer à  la surveillance du programme au sein d'une équipe avec la Société d'aide à  l'enfance et d'autres organismes principaux - il faut élaborer un modèle précis pour s'assurer de l'uniformité de l'évaluation de la collectivité à  cet égard;
  • le SCC devrait favoriser les programmes pertinents conçus pour faciliter la réunification;
  • il faut sensibiliser les agents de liberté conditionnelle au problème - faire participer les familles au processus.
L'évaluation de la collectivité devrait-elle être utilisée pour répondre à  ce besoin?
  • l'évaluation de la collectivité est un instrument adéquat qui permet d'examiner et de confirmer la viabilité du programme.

Annexe D

Participant(e)s (47)

Atelier national sur la mise au point d'une stratégie communautaire à  l'intention des femmes purgeant une peine fédérale 5-7 mars 1996, Toronto

SCC, Administration centrale:

Kelley Blanchette, Université Carleton /Recherche correctionnelle

Moira Law, Université Carleton

Gerry Minard, Services correctionnels communautaires

Larry Motiuk, Recherche correctionnelle

Cara Spencer, Programme des femmes purgeant une peine fédérale

Pierre St-Onge, Services correctionnels communautaires

Arden Thurber, Recherche et développement correctionnels

Hilda Vanneste, Programme des femmes purgeant une peine fédérale

Pacifique:

Debbie Hawboldt, Centre correctionnel pour femmes de Burnaby

Judith Lawrence, AR, Pacifique

Ingrid Leonhard, Bureau de libération conditionnelle de Vancouver Nord

Mary Louie, Aînée autochtone

Québec:

Danielle Brouard, Bureau sectoriel de Québec

Sylvie Brunet-Lusignan, Bureau de district du Montréal-métropolitain

Anne-Marie Chartrand, Établissement de Joliette

Ruth Gagnon, Société Elizabeth Fry

Jean-Marc Guimont, District Est-Ouest

Ontario:

Pat Castillo, Établissement pour femmes Grand Valley

Christine Cloutier, Prison des femmes /Établissement pour femmes Grand Valley

Rosemary Cole, Prison des femmes

Marie-Andrée Drouin, Établissement pour femmes Grand Valley

Elizabeth Forestell, Société Elizabeth Fry, Ontario

Judy Heidbuurt, Société Elizabeth Fry, Waterloo

Derek Orr, Bureau de libération conditionnelle de Hamilton

Renée Waltman, Bureau du district de Centre, Ontario

Prairies:

Gord Holloway, Bureau de district du Manitoba et du Nord-0uest de l'Ontario

Don Kynoch, District d'Edmonton

Joan Lavallee, Cercle de planification, pavillon de ressourcement Okimaw Oscci

Wendy Lickacz, Établissement pour femmes d'Edmonton

Irene Morin, Comité consultatif des programmes, ÉPFE

Larry Oakes, Pavillon de ressourcement

Atlantique:

Charlene Buote, directrice, maison, Lavers

Virginia Clark Druhan, Bureau de libération conditionnelle du district de Halifax

Rhonda Crawford, Société Elizabeth Fry, Halifax

Marie Fennell, Bureau de libération conditionnelle de Sydney

Anne Marie MacDonald, Établissement pour femmes Nova

Carrie Power, Bureau de libération conditionnelle de Corner Brook

Giselle Smith, AR, Atlantique

Comité consultatif national autochtone:

Isabelle Impey, Prairies

Sharon McIvor, Pacifique

Lisa Mosher, Ontario

Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry:

Kim Pate

Conseil des églises pour la justice et la criminologie:

Lorraine Berzins

Native Women's Association of Canada:

Jane Gottfriedson

Commission nationale des libérations conditionnelles:

Simonne Ferguson, Ontario

Betsy Rymes, Ottawa

Fraser Simmons, Pacifique

Annexe E

Ordre du jour

Atelier national sur la mise au point d'une stratégie communautaire à  l'intention des femmes purgeant une peine fédérale (FPPF)

le 5-7 mars 1996

Hôtel Hilton de Toronto, salle Governor General (2ième étage)

145, rue Richmond Ouest, Toronto, Ontario M5H 2L2

Téléphone : (416) 869-3456, 1-800-445-8667; Téléc : (416) 869-3187

Le mardi, 5 mars 1996

h 15

Inscription, salle Governor General

h

Introduction

Arden Thurber, Commissaire adjoint, Recherche et développement correctionnels, SCC,

AC Gerry Minard, Conseiller national, Services correctionnels communautaires, SCC, AC

Revue des objectifs et de l'ordre du jour de l'atelier. Présentation : Hilda Vanneste, directrice, Programme des FPPF, SCC, AC

h 30

Présentation : Catégories de FPPF : Larry Motiuk, directeur, Recherche correctionnelle, SCC, AC

10 h 30

Pause

10 h 45

Présentation : Prédiction du risque pour les FPPF : Kelley Blanchette, candidate au doctorat, Universite Carleton/Recherche correctionnelle, SCC, AC

12 h

Buffet servi sur place

Le mardi, 5 mars 1996, suite

13 h

Enquête sur les femmes mises en liberté : Moira Law, candidate au doctorat, Université Carleton

14 h

Discussions en sous-groupes (voir pièce jointe)

15 h

Pause santé (goûter servi dans la salle Governor General)

15 h 15

Poursuite des discussions en sous-groupes

17 h

Levée de la séance pour la journée

Le mercredi, 6 mars 1996

h

Plénière -- Résumé des discussions en sous-groupes du 5 mars, salle Governor General

9 h 45

Présentation : Initiatives communautaires des societés E. Fry : Kim Pate, directrice exécutive, Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry

10 h 45

Pause santé

11 h

Présentation : Les femmes purgeant une peine fédérale et les collectivités : Lorraine Berzins, Conseil des églises pour la justice et la criminologie

12 h

Dîner

13 h

Discussions en sous-groupes (voir pièce jointe)

14 h 30

Pause santé (goûter servi dans la salle Governor General Room)

14 h 45

Poursuite des discussions en sous-groupes

16 h

Plénière -- Résumé des discussions en sous-groupes, salle Governor General

17 h

Levée de la séance pour la journée

Le jeudi, 7 mars 1996

h

Plénière -- Résumé des thèmes-clé émanant des discussions en sous-groupes : Gerry Minard, salle Governor General

8 h 30

Discussions en sous-groupes régionaux (voir pièce jointe)

10 h 30

Pause santé

10 h 45

Plénière et conclusion : Gerry Minard, salle Governor General

11 h 30

Clôture de l'atelier