But principal de la SDD 2012-2015

Objectif 1

[Cet objectif comprend un engagement et une cible.]

Atteindre un haut niveau de performance environnementale au sein des établissements sélectionnés.

Engagement 1.1

Améliorer les pratiques de conception et de construction en appliquant, lorsque c‘est rentable, les critères relatifs aux bâtiments écologiques.

Cible 1.1

D’ici le 30 septembre 2012, élaborer et mettre en œuvre une liste de contrôle interne sur les bâtiments écologiques à appliquer aux projets de construction et rénovation régionaux et nationaux.

BPR

Directeur général, Services techniques et installations

Mesures du rendement

• La liste de contrôle interne pour les bâtiments écologiques est élaborée avant la date cible.
• La liste de contrôle est utilisée dans les projets de construction et de rénovation régionaux et nationaux, sauf lorsque la norme LEED (NC) « Argent » ou une norme équivalente est déjà appliquée.

Construction de la route périmétrique, Centre fédéral de formation,
Région du Québec

Justification

Compte tenu de la nature et des caractéristiques des établissements correctionnels (p. ex. ils sont occupés et éclairés 24 heures par jour et les systèmes de sécurité sont toujours activés), il a été déterminé que l’application systématique des outils d’évaluation de la conception reconnus par l’industrie (p. ex. la norme LEED-NC, la norme Green Globes ou une norme équivalente) aux projets de construction et de rénovation du SCC n’est pas applicable, rentable ou réalisable. C’est pourquoi le SCC a privilégié l’élaboration d’une liste de contrôle interne pour les bâtiments écologiques qui ne contient que les critères qui sont pertinents pour la plupart des projets de construction et de rénovation du SCC.

Objectif 2

[Cet objectif comprend cinq engagements et six cibles.]

Soutenir l’utilisation responsable et efficace des ressources naturelles qui préserve et protège la qualité de l’environnement.

Engagement 2.1

Éliminer, réutiliser ou recycler tous les surplus d’équipements électriques et électroniques (ÉÉÉ) d’une manière acceptable et sécuritaire sur le plan environnemental.

Cible 2.1

D’ici le 31 mars 2013, une directive environnementale interne sera élaborée pour donner de la direction sur l’élimination / réutilisation des déchets ÉÉÉ.

BPR

Directeur, Environnement

Mesures du rendement

• La directive interne en matière d’environnement sur les déchets d’ÉÉÉ est élaborée à temps.
• La directive sur les déchets d’ÉÉÉ est mise en œuvre, et des mesures régionales sont en place pour appuyer l’élimination et la réutilisation appropriées des déchets d’ÉÉÉ.

Déchets d'équipements électriques et electroniques

Justification

La cible correspond à la cible d’EOG de la SFDD qui concerne ce sujet. L’administration centrale collaborera avec les administrations régionales et les établissements à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un processus et de l’infrastructure requise (p. ex. des entrepôts régionaux) pour éliminer les déchets d’ÉÉÉ.

Autres considérations

Le SCC examinera la possibilité d’intégrer des clauses sur l’élimination écologique des déchets d’ÉÉÉ aux nouveaux contrats et aux nouvelles offres à commandes qui concernent l’achat d’équipement électronique.

Engagement 2.2

Réduire la consommation de papier en limitant le nombre d’unités d’impression à l’échelle du SCC.

Cible 2.2

D’ici le 30 septembre 2014, le SCC atteindra (où les niveaux d’occupation des bâtiments, les considérations de sécurité, et la configuration des locaux le permettent) un rapport moyen de 8:1 d’employés de bureau aux unités d’impression.

BPR

Dirigeant principal de l’information et directeur général

Mesure du rendement

• Ratio moyen entre le nombre d’employés d’un bureau et le nombre d’imprimantes.

Justification

La cible correspond à la cible d’EOG de la SFDD qui concerne ce sujet. Les Services de gestion de l’information (SGI) coordonneront cette initiative entre l’administration centrale, les administrations régionales et le personnel des établissements chargé de la technologie de l’information. Dans la poursuite de cette cible, il faudra notamment réduire au minimum les interruptions du travail, tenir compte des restrictions des conventions de bail et de la charge de travail technique et logistique en jeu, ainsi qu’optimiser le remplacement du matériel lorsque les imprimantes auront atteint la fin de leur cycle de vie.

Autres considérations

Les SGI devront veiller à ce que toutes les imprimantes soient systématiquement programmées pour imprimer recto verso et à ce que la fonction d’impression automatique de la page d’ouverture soit désactivée.

Engagement 2.3

Accroître la sensibilisation concernant les initiatives de réduction du papier au SCC.

Cible 2.3

D’ici le 31 mars 2014, le SCC élaborera et communiquera à toutes les unités opérationnelles, un programme de sensibilisation sur la réduction du papier.

BPR

Directeur, Environnement

Mesure du rendement

• Le programme de sensibilisation à la réduction du papier est élaboré et communiqué en temps opportun à toutes les unités opérationnelles.

Justification

La cible correspond « partiellement » à la cible d’EOG de la SFDD qui concerne ce sujet. Comme le SCC est une organisation décentralisée, il est difficile de faire le suivi des achats de papier. Il a été déterminé que nos efforts devraient être investis dans la mise en œuvre réelle de mesures internes de réduction du papier plutôt que dans des outils de surveillance de la consommation de papier.

Engagement 2.4

Veiller à ce que des programmes de recyclage des déchets solides soient en place dans tous les établissements.

Cible 2.4

D’ici le 31 mars 2014, là où les marchés de recyclage sont disponibles, tous les établissements optimiseront leur programme de recyclage pour détourner papier, carton, métal, plastique,verre et bois des sites d’enfouissement.

BPR

Directeurs des établissements

Mesure du rendement

• Le nombre d’établissements qui ont mis en œuvre ou optimisé un programme de recyclage intensif (c.-à-d. la mise en œuvre d’importantes mesures de recyclage des déchets solides) par rapport au nombre total d’établissements.

Station de recyclage, Centre psychiatrique régional,
Région des Prairies

Justification

Les établissements sont assujettis à des restrictions particulières en matière de sécurité, qui ont limité la mise en œuvre complète de mesures de recyclage à tous les sites. Cette réalité organisationnelle a, dans certains cas, limité la progression jusqu’à maintenant. De nombreuses améliorations sont requises pour faire le tri à la source d’un plus grand nombre de matières recyclables et envoyer moins de déchets solides aux sites d’enfouissement.

Engagement 2.5

Réduire les matières non-réutilisables/non-recyclables du flux des déchets des établissements.

Cible 2.5

D’ici le 31 mars 2014, le SCC réduira les déchets en établissement qui sont attribuables à l’utilisation d’emballages individuels et de contenants en polystyrène (à base de plastique) pour les aliments.

BPR

Directeur, Services alimentaires

Mesure du rendement

• Le nombre de cuisines centrales des établissements qui ont mis en œuvre d’importantes mesures de réduction ou d’élimination des contenants alimentaires en polystyrène (à base de plastique) et des emballages alimentaires individuels.

Justification

En raison des exigences en matière de sécurité et des coûts connexes, les établissements dont les services alimentaires sont centralisés utilisent énormément de contenants alimentaires en polystyrène (à base de plastique) et d’emballages alimentaires individuels qui se retrouvent dans le flux de déchets puis à la décharge. Le personnel des établissements s’intéresse de plus en plus à la réduction des effets environnementaux associés à ces pratiques et fait actuellement l’essai de contenants alimentaires qui sont réutilisables, recyclables ou compostables.

Bacs de recyclage dans la cuisine, Établissement Bowden,
Région des Prairies

Engagement 2.6

Adopter une directive interne sur les achats écologiques.

Cible 2.6

D’ici le 30 septembre 2012, le SCC mettra en œuvre une directive interne sur les achats écologiques.

BPR

Contrôleur

Mesure du rendement

• La directive interne sur les achats écologiques est finalisée et mise en œuvre selon l’échéancier prévu.

Justification

Dans la SDD 2007-2010 du SCC, cette cible n’avait pas été entièrement atteinte. Le fait de la reprendre assurera sa mise en œuvre complète. En outre, l’engagement correspond à la cible d’EOG de la SFDD qui concerne ce sujet, où chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les impacts environnementaux.

Autres considérations

À la suite de l’adoption d’une directive (politique) interne sur les achats écologiques, la Division des services des contrats et de gestion du matériel déterminera les produits qui ont d’importants effets environnementaux nuisibles, afin de cibler les principaux biens et services écologiques. De plus, des mesures organisationnelles devraient être mises en œuvre pour suivre et appuyer les progrès liés aux approvisionnements écologiques.

Établissement Springhill, Région de l'Atlantique

Objectif 3

[Cet objectif comprend trois engagements et trois cibles.]

Réduire les impacts environnementaux négatifs de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes.

Engagement 3.1

Réduire les émissions d’oxydes d’azote et d’oxydes de soufre (NO_x et SO_x) qui proviennent des chaudières des centrales thermiques et qui contribuent au smog et aux précipitations acides.

Cible 3.1

D’ici le 31 mars 2014, convertir au gaz naturel, la centrale thermique du pénitencier de Dorchester qui est la seule consommant encore de l’huile lourde no.6 (mazout) comme source principale de combustible.

BPR

Directeur, Mise en œuvre des projets majeurs

Mesure du rendement

• La conversion [du combustible de soute au gaz naturel] de la centrale thermique du pénitencier de Dorchester est terminée à la date prévue.

Pénitencier de Dorchester, Région de l'Atlantique

Justification

La centrale thermique du pénitencier de Dorchester est la seule où le mazout (huile à chauffage lourde no. 6) est encore la principale source de combustible. Sa conversion au gaz naturel réduira considérablement les émissions globales de NO_x et de SO_x du SCC.

Engagement 3.2

Maintenir la surveillance annuelle des émissions de NO_x provenant des centrales thermiques qui contribuent au smog et aux précipitations acides.

Cible 3.2

Optimiser le fonctionnement des chaudières, y compris la surveillance des émissions de NO_x en maintenant dans toutes les régions, la mise au point annuelle des grosses chaudières situées dans les centrales thermiques, au cours de 2012 à 2015.

BPR

Directeur, Environnement

Vérification des
émissions de NO_x,
Établissement
Sainte-Anne-des-Plaines,
Région du Québec

Mesure du rendement

• Le nombre de mises au point annuelles de grosses chaudières de centrale thermique, notamment la mesure des émissions de NO_x comparativement au nombre total de chaudières ciblées.

Justification

Le SCC compte 20 centrales thermiques. Comme il n’a pas facilement accès à du personnel spécialisé pour optimiser le fonctionnement des chaudières et mesurer les émissions de NO_x à ces endroits, ses employés seront supervisés par des représentants de Ressources naturelles Canada (en vertu d’un protocole d’entente). Les résultats attendus de cet engagement sont l’augmentation de l’efficacité de la chaudière, ainsi que la surveillance et la réduction des émissions de NO_x produites par les centrales thermiques du SCC qui contribuent à la formation de précipitations acides et de smog.

Engagement 3.3

Réduire les risques de rejets d’halocarbures provenant des gros systèmes réfrigération et/ou de climatisation, qui contribuent à l’appauvrissement de la couche d’ozone stratosphérique.

Cible 3.3

D’ici le 31 mars 2015, remplacer trois grands systèmes de refroidissement qui représentent un risque élevé de fuites d’halocarbures.

Climatiseur de toiture,
Établissement Joyceville,
Région de l'Ontario

BPR

Administrateurs régionaux, Services techniques

Mesure du rendement

• Le nombre de gros systèmes de refroidissement qui ont été remplacés selon l’échéancier prévu.

Justification

L’exigence énoncée dans le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) est principalement axée sur les processus administratifs. La présente cible met l’accent sur la réduction des risques liés aux émissions des halocarbures et encourage le remplacement des gros systèmes qui en contiennent avant qu’ils aient atteint la fin de leur cycle de vie.

Objectif 4

[Cet objectif comprend quatre engagements et quatre cibles.]

Réduire les émissions corporatives de gaz à effet de serre (GES), en particulier le dioxyde de carbone.

Engagement 4.1

Réduire la consommation énergétique du SCC (basée sur l’intensité) afin de diminuer les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) qui y sont associées.

Cible 4.1

D’ici le 31 mars 2015, réduire de 3% la consommation d’énergie par mètre carré par année (base d’intensité) de tous les établissements, ajustée annuellement aux degrés-jour-de-chauffe équivalents par rapport à l’année de référence 2009-2010.

BPR

Directeur général, Services techniques et installations

Mesure du rendement

• La consommation d’énergie déclarée (MJ/m²/an) dans les dossiers de services publics des établissements (document de référence : Rapport annuel du SCC sur la consommation d’énergie et les émissions de GES).

Panneaux solaires, Établissement Nova pour femmes,
Région de l'Atlantique

Exigences spéciales pour les rapports sur les activités de CORCAN

Compte tenu des effets environnementaux des activités d’un organisme de service spécial tel que CORCAN sur les ressources naturelles, il faut faire des efforts pour présenter un rapport sur les résultats de la consommation d’énergie en se dissociant de l’établissement lorsque d’importants services ou activités y sont réalisés (p. ex. buanderie commerciale, fabrication de produits ou peinture).

Justification

Compte tenu de la promulgation de la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime (projet de loi C-25), le SCC prévoit une augmentation considérable de la population carcérale au cours de la prochaine décennie, ce qui nécessitera l’agrandissement des installations correctionnelles fédérales (particulièrement des établissements) dans l’ensemble du pays au cours des prochaines années. C’est pourquoi l’adoption complète par le SCC de la cible d’EOG de la SFDD qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est pas réalisable sur le plan économique sans une injection importante de fonds d’immobilisations. En raison de ces difficultés, le SCC a dû établir une cible de consommation d’énergie plus prudente, basée sur l’intensité.

Autres considérations

La grande partie de la consommation d’énergie du SCC est attribuable au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage des bâtiments. Cependant, nous envisagerons aussi de mettre en œuvre d’autres initiatives pour réduire les émissions de GES qui proviennent de sa flotte. Il continuera d’explorer l’utilisation de carburants de remplacement pour sa flotte et l’installation de postes de ravitaillement sur place, lorsque cela est rentable.

Engagement 4.2

Réduire les émissions indirectes de dioxydes de carbone attribuables à la consommation d’électricité du SCC.

Cible 4.2

D’ici le 31 mars 2015, mettre en œuvre trois nouveaux projets de démonstration d’énergie renouvelable (géothermie, solaire, éolienne) pour réduire les émissions de GES et promouvoir le leadership environnemental.

BPR

Directeur, Environnement

Mesure du rendement

• Le nombre de projets de démonstration d’énergies renouvelables mis en œuvre dans le délai prévu.

Justification

Le SCC reconnait qu’il reste de nombreuses mesures de conservation d’énergie à mettre en œuvre et à maintenir afin de réduire considérablement ses émissions de GES. Cependant, il est également conscient de son rôle de leader fédéral dans l’adoption d’énergies renouvelables. À titre de gardien de grandes parcelles de terrain et de nombreuses installations, il a la possibilité de mettre en œuvre des initiatives d’énergie propre et durable.

Engagement 4.3

Améliorer la performance énergétique des établissements ciblés.

Cible 4.3

D’ici le 31 mars 2014, des audits énergétiques seront réalisés sur les cinq établissements qui utilisent le plus d’énergie en termes de MJ/m²/an (basé sur le rapport sur la consommation d’énergie 2010-2011 du SCC).

BPR

Directeur, Environnement

Mesure du rendement

• Le nombre de vérifications énergétiques réalisées dans les établissements dans le délai prévu.

Justification

Compte tenu de la taille d’un établissement correctionnel typique, il est préférable d’adopter la pratique exemplaire d’entreprendre une vérification énergétique avant d’élaborer un plan de travail pour la conservation d’énergie.

Petites éoliennes, Établissement Grande Cache,
Région des Prairies

Engagement 4.4

Soutenir les mesures de conservation d’énergie dans les établissements.

Cible 4.4

D’ici le 31 mars 2014, tous les établissements évalueront leur consommation d’énergie, définiront leur cible spécifique de réduction d’énergie et mettront en œuvre leur plan adapté de conservation d’énergie.

BPR

Directeurs des établissements

Mesure du rendement

• Le nombre de plans de conservation d’énergie mis en œuvre dans les établissements par rapport au nombre total d’établissements, dans le délai prévu.

Exigences spéciales pour les activités de CORCAN

Compte tenu des effets environnementaux sur les ressources naturelles, il faut faire des efforts pour évaluer la consommation d’énergie, établir une cible et élaborer un plan pour la conservation d’énergie en se dissociant de l’établissement lorsque des activités ou des services importants y sont réalisés (par exemple des services de buanderie commerciale ou de fabrication de meubles pour des contrats externes).

Justification

Cet engagement met l’accent sur l’appropriation des pratiques en matière de conservation d’énergie tout en encourageant l’adoption d’une approche réaliste et adaptée pour établir les cibles et en incitant les établissements à prendre des mesures qui donneront des résultats.

Centrale thermique, Établissement Collins Bay,
Région de l'Ontario

Objectif 5

[Cet objectif comprend un engagement et une cible.]

Réduire la pollution affectant les écosystèmes aquatiques.

Engagement 5.1

Améliorer le plus important système de traitement des eaux usées (débit le plus élevé) du SCC.

Cible 5.1

D’ici le 31 mars 2014, le SCC mettra en place une stratégie d’amélioration du système de traitement des eaux usées du complexe Ste-Anne-des-Plaines (Région du Québec).

BPR

Directeur, Mise en œuvre des projets majeurs

Mesure du rendement

• La réalisation d’une étude des éventuels scénarios d’amélioration et l’adoption d’une stratégie d’amélioration du système de traitement des eaux usées du complexe Sainte-Anne-des-Plaines dans le délai prévu.

Justification

Au SCC, le système de traitement des eaux usées du complexe Sainte-Anne-des-Plaines est celui dont le débit quotidien est le plus élevé. Il a été construit à la fin des années 1960 et approche de la fin de son cycle de vie. De plus, sa capacité est souvent mise à l’épreuve, surtout en raison de l’augmentation de la population à ce complexe. C’est pourquoi, afin d’être en mesure de traiter les effluents à long terme et d’assurer la qualité des eaux usées évacuées, le SCC a ciblé le système de traitement des eaux usées du complexe Sainte-Anne-des-Plaines.

Usine de traitement des eaux usées, Complexe
Sainte-Anne-des-Plaines, Région du Québec

Objectif 6

[Cet objectif comprend un engagement et une cible.]

Réduire la consommation d’eau de l’organisation.

Engagement 6.1

Mettre en œuvre des pratiques de gestion exemplaires pour améliorer la conservation de l’eau dans les établissements.

Cible 6.1

D’ici le 31 mars 2014, tous les établissements élaboreront et mettront en œuvre un plan de conservation de l’eau, incluant une cible spécifique de réduction de la consommation d’eau pour l’établissement.

BPR

Directeurs des établissements

Mesure du rendement

• Le nombre de plans de conservation de l’eau mis en œuvre dans le délai prévu par rapport au nombre total d’établissements.

Exigences spéciales pour les activités de CORCAN

Compte tenu des effets environnementaux sur les ressources naturelles, il faut faire des efforts pour évaluer la consommation d’eau, établir une cible et élaborer un plan de conservation de l’eau en se dissociant de l’établissement lorsque d’importants services ou activités y sont réalisés (c.-à-d. buanderie commerciale).

Justification

La mise en œuvre et le maintien de mesures de réduction de la consommation d’eau ont été un défi constant pour la plupart des établissements. Même si d’importants progrès ont été réalisés depuis la première SDD, nous croyons que le fait de continuer à consacrer des efforts et des investissements à la conservation de l’eau permettra d’améliorer davantage le rendement global de l’organisation. En conséquence, cet engagement met l’accent sur la responsabilisation des établissements en ce qui a trait aux pratiques de conservation de l’eau tout en encourageant l’adoption d’une stratégie réaliste et adaptée pour établir les cibles et promouvoir les mesures axées sur des résultats.

Étangs aérés pour le traitement des eaux usées,
Établissement Cowansville, Région du Québec

Objectif 7

[Cet objectif comprend deux engagements et deux cibles.]

Réduire les passifs environnementaux et améliorer la qualité du sol sur les propriétés du SCC.

Engagement 7.1

Continuation des évaluations environnementales de sites (ÉES) des zones potentiellement contaminées en fonction des risques écotoxicologiques.

Cible 7.1

D’ici le 31 mars 2015, le SCC effectuera un minimum de 12 évaluations environnementales de sites potentiellement contaminés.

BPR

Directeur, Environnement

Mesure du rendement

• Le nombre d’évaluations environnementales de sites qui pourraient être contaminés terminées dans le délai prévu.

Justification

Au cours de la dernière décennie, le SCC a évalué environ la moitié des sites qui pourraient être contaminés et qui sont préoccupants. Afin de réduire le passif connexe, il effectuera d’autres évaluations environnementales de sites tout au long du cycle actuel de la SDD.

Contamination par des activités agricoles antérieures,
Établissement Mountain, Région du Pacifique

Engagement 7.2

Restauration des sites contaminés en fonction des évaluations de risquesenvironnementaux.

Cible 7.2

D’ici le 31 mars 2015, le SCC assainira un minimum de trois sites contaminés prioritaires.

BPR

Directeur, Environnement

Mesure du rendement

• Le nombre de projets de remise en état de sites contaminés prioritaires terminés dans le délai prévu.

Justification

À la suite des résultats des évaluations environnementales de sites qui ont été effectuées depuis 1998, le SCC a entrepris et terminé plusieurs projets de remise en état de sites contaminés prioritaires (c.-à-d. qui représentaient un risque élevé selon la note du Système national de classification du Conseil canadien des ministres de l’environnement). Comme les activités d’évaluation des sites contaminés se poursuivent tout au long du cycle de la SDD et au fur et à mesure que les résultats de ces études seront connus, nous serons potentiellement confrontés à de nouveaux sites contaminés. C’est pourquoi les buts du SCC à long terme sont de réduire les risques humains et écologiques et d’éliminer tout son passif lié à des sites contaminés.

Remise en état de la butte d'arrêt du champ de tir,
Établissement Bowden, Région des Prairies