Analyse du risque

Les programmes environnementaux et les SDD du SCC sont essentiellement composés de deux principaux portefeuilles : Respect des normes environnementales et Performance en matière d'environnement. Les deux portefeuilles environnementaux font partie de la priorité stratégique organisationnelle suivante : « Des pratiques de gestion efficaces et efficientes qui reflètent un leadership axé sur les valeurs. »

Conformité environnementale

Le portefeuille conformité environnementale est lié aux aspects qui sont régis par des lois fédérales et qui comportent le plus haut niveau de risque. Le niveau de risque est évalué selon la probabilité de cas de non-conformité et les impacts environnementaux potentiels associés à de tels cas. Dans le cadre de l'évaluation des niveaux de risque selon une perspective de conformité environnementale, les lois/règlements environnementaux qui ont une incidence sur les activités du SCC et qui ont été examinés sont les suivants :

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement,1999(LCPE)
  • Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, 2008
  • Règlement fédéral sur les halocarbures, 2003
• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 (LCÉE)
• Loi sur les pêches, 1985 (article 36)
  • Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, 2012
• Loi sur les espèces en péril, 2002 (LEP)

Il est important de noter que les impacts environnementaux potentiels (et les violations potentielles de la LCPE et/ou de la Loi sur les pêches) associés à la présence de sites contaminés, de zones potentiellement contaminées ou de secteurs faisant l'objet de préoccupations environnementales situés sur des emplacements du SCC font l'objet d'une gestion du risque individuelle et au cas par cas, conformément à l'approche établie par le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).

Performance environnementale

Le portefeuille Performance environnementale est lié aux aspects qui ne sont pas assujettis à des lois et, par conséquent, le niveau de risque est habituellement moins important. Au SCC, la performance environnementale fait généralement référence aux engagements/cibles de la SDD qui comprennent des objectifs touchant à l'efficacité énergétique (réduction des gaz à effet de serre), à la conservation de l'eau et à la réduction des déchets solides. Le niveau de risque est évalué selon la probabilité que les engagements organisationnels ne soient pas respectés et les répercussions environnementales potentielles associées à un tel résultat.

Le diagramme suivant évalue le niveau du risque pour chaque aspect de conformité environnementale et performance, en termes de probabilité et de répercussions.

Description des répercussions environnementales

Selon l'évaluation du risque ci-dessus, les répercussions relatives aux éléments liés à la conformité environnementale (enjeux réglementés) sont habituellement plus importantes que celles relatives aux éléments liés à la performance environnementale (engagements de la SDD). Plus particulièrement, l'exploitation de réservoirs de stockage de pétrole et de systèmes de traitement des eaux usées sur les emplacements du SCC représente le niveau de risque le plus élevé en matière de probabilité (extrêmement probable ou certainement) et de répercussions (moyennes à importantes).

Selon le volume et le type de produit utilisé (diesel, huile de chauffage, huile usée, essence, éthanol 85), les risques environnementaux associés à des fuites, à des déversements ou à des débordements de réservoirs de stockage de produits pétroliers peuvent être importants en ce qui a trait aux répercussions néfastes potentielles sur les étendues d'eau en surface ou souterraines, sur le sol, sur les biens immobiliers (utilisation du terrain) et sur les infrastructures comme les réseaux de distribution d'eau, les systèmes d'évacuation des eaux usées et les usines de traitement des eaux usées. Par conséquent, la contamination causée par un déversement d'hydrocarbures non contenu générerait très probablement un passif environnemental (site contaminé) qui devrait être assaini et dont le risque devrait être géré à un certain moment. Dans le pire des cas, les produits pétroliers peuvent contaminer de façon directe une source d'eau (lac, rivière, aquifère, etc.) qui est utilisée comme source d'eau potable ou pourraient se retrouver dans une usine de traitement des eaux usées et avoir une incidence sur les processus biologiques, ce qui pourrait causer le déversement d'eaux usées non traitées dans des plans d'eau (habitat du poisson). Toutefois, le risque d'interaction entre des réservoirs de stockage de pétrole et des installations de traitement des eaux usées ou des sources d'eau est, de façon générale, relativement faible, et l'est d'autant plus si on tient compte des stratégies d'atténuation décrites ci-dessous.

En ce qui concerne les répercussions environnementales liés aux autres aspects réglementés (halocarbures, LCÉE, LEP), ils sont considérés comme étant « négligeables à faibles ». Les répercussions des émissions d'halocarbures sont considérées comme étant « faible » puisque les halocarbures actuels ont peu ou pas d'incidence sur la couche d'ozone (même si on les considère comme des gaz à effet de serre) comparativement aux composés chimiques plus puissants qui étaient auparavant utilisés comme fluides frigorigènes. Pour ce qui est des répercussions physiques liées à la non-conformité à la LCÉE et à la LEP, elles sont, de façon générale, négligeables, étant donné que le SCC (souvent par l'entremise de TPSGC) effectue, tel qu'exigé, des évaluations des effets sur l'environnement (EEE) de ses principaux projets de construction/rénovation qui comprennent des dispositions concernant les espèces en péril.

Pour ce qui est des impacts écologiques relatifs aux aspects liés à la performance environnementale (engagements de la SDD), ils sont habituellement beaucoup moins importants que ceux relatifs à des aspects liés au respect de la conformité. Par conséquent, la probabilité et les impacts environnementaux potentiels des aspects de la SDD (efficacité énergétique, conservation de l'eau, réduction des déchets solides) vont de « peu probable » à « quelque peu probable », et, dans tous les cas, représentent un impact faible.

Cette évaluation est fondée sur les risques attribués aux enjeux liés à la performance en matière d'environnement, qui comprennent entre autres la possibilité de ne pas respecter certains engagements organisationnels (cibles de la SDD) ou de ne pas atteindre les cibles dans les délais prévus. Les raisons qui expliquent la non-atteinte des cibles dans ce secteur sont habituellement le manque de ressources (particulièrement humaines), le manque de financement (priorités concurrentes) et/ou des événements imprévus.

Par conséquent, dans le pire des cas, les impacts environnementaux associés à des enjeux liés à la performance se traduiraient par une augmentation du volume de déchets solides envoyés dans les sites d'enfouissement ou par une augmentation de l'utilisation de l'eau et/ou de l'énergie, c'est‑à‑dire une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, outre les conséquences budgétaires associées à l'utilisation inefficace des services (énergie, eau et réacheminement des déchets), ces types d'impacts environnementaux sont habituellement liés à des pratiques opérationnelles normales au sein d'une organisation comme le SCC.

De plus, étant donné que le SCC n'est pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) et à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), l'ensemble de ses engagements/cibles de la SDD devrait être considéré comme faisant partie d'une « approche volontaire ». Par conséquent, le niveau de risque associé au non-respect des engagements de la SDD est évalué comme étant peu important.

Mesures visant à atténuer les répercussions et les risques environnementaux

Afin de gérer et d'atténuer les risques relatifs aux aspects liés à la conformité environnementale de ses activités et de ses installations, le SCC a publié et applique des lignes directrices et des Directives sur les services internes (DSI) relativement aux aspects assujettis à la DC 318 – Programmes environnementaux (2003). Les documents de politique environnementale actuellement en vigueur sont :

• DSI 318‑4 – Gestion environnementale des halocarbures
• Lignes directrices 318‑6 – Gestion des systèmes de traitement des eaux usées^[1]
• DSI 318‑8 – Gestion environnementale des systèmes de stockage de produits pétroliers
• DSI 318‑11 – Évaluation environnementale fédérale des projets

De plus, des inspections régulières, des investissements de capitaux (projets d'amélioration/de remplacement) et des activités de surveillance et d'examen de la conformité interne (comme le Rapport sur la conformité et les risques opérationnels, c.‑à‑d. le RCRO) sont régulièrement effectués sur les sites afin de contrôler le risque de façon continue et de le maintenir à un niveau acceptable. Ces mesures d'atténuation ont été relativement efficaces pour réduire les impacts écologiques directement associés aux aspects liés au respect des normes environnementales des activités du SCC. Toutefois, au chapitre des aspects liés à la conformité environnementale, certains défis touchant à des enjeux administratifs (comme la tenue des dossiers et les pratiques d'entretien préventif) doivent toujours être relevés.

Pour ce qui est des risques liés aux interactions entre les réservoirs de stockage de pétrole et les usines de traitement des eaux usées ou les sources d'eau qui pourraient avoir des répercussions environnementales directes (entres autres des impacts néfastes sur les habitats du poisson ou la contamination d'une source d'eau) et causer une violation des lois et règlements fédéraux en matière d'environnement (la LCPE et la Loi sur les pêches), des facteurs de risques spécifiques ont été intégrés au modèle d'analyse du risque lié aux réservoirs de stockage de pétrole afin que tous les plans d'urgence en matière de réservoirs de stockage comprennent des mesures appropriées et des contrôles visant à atténuer les impacts potentiels.

Afin de gérer et d'atténuer les risques et les impacts relatifs aux aspects liés à la performance en matière d'environnement de ses activités et de ses installations, le SCC a publié des Lignes directrices environnementales et des DSI touchant aux principaux aspects liés à la performance en vertu de la DC 318 – Programmes environnementaux (2003). Les documents en matière de politique environnementale qui existent actuellement sont les suivants :

• Lignes directrices 318‑1 – Système de management environnemental ^[2]
• Lignes directrices 318‑2 – Mesure et conservation de l'énergie^[3]
• Lignes directrices 318‑3 – Plan d'urgence environnementale
• DSI 318‑7 – Gestion environnementale des déchets^[4]
• Lignes directrices 318‑9 – Mesure et conservation de l'eau3

Finalement, afin d'atténuer les risques associés à la SDD, le SCC effectue des consultations internes de façon régulière afin de cerner les besoins, de planifier le financement nécessaire (selon un cycle de trois ans) et d'établir les échéanciers pour la mise en œuvre des initiatives/projets environnementaux approuvés. Au cours de la dernière décennie, ce processus a prouvé son efficacité afin de réduire le risque de ne pas respecter les engagements de la SDD tout en améliorant les possibilités d'atteindre ou de dépasser les objectifs du SCC en matière de performance environnementale, d'une façon qui correspond à la priorité stratégique organisationnelle suivante : « Des pratiques de gestion efficaces et efficientes qui reflètent un leadership axé sur les valeurs. »