Sommaire des résultats de la SDD 2012-2015

Le présent chapitre présente le résumé du rendement du SCC relativement aux 18 cibles établies dans le cadre de sa SDD 2012‑2015. Comme le montre le tableau suivant, parmi les 18 cibles établies, le SCC en a atteint ou dépassé 16 et en a atteint partiellement 2. Les résultats de la réduction de 3 % de la consommation d'énergie, fondée sur l'intensité, ne seront pas connus avant la fin de 2015, au moment où le rapport annuel du SCC en matière de consommation d'énergie sera publié. Actuellement, pour les deux années dont on connaît déjà les résultats, la consommation d'énergie au sein de l'organisation a diminué de près de 7 %. L'autre cible qui a été partiellement atteinte consistait à réduire l'utilisation d'emballages alimentaires en polystyrène et des emballages alimentaires individuels de son flux de déchets en établissement. Cette cible a présenté des défis puisqu'après la publication de la SDD 2012‑2015, un changement important a eu lieu dans les services alimentaires au sein des établissements. Ce changement constitue une réorganisation significative du système qui passe de cuisines de production dans chaque établissement vers des services alimentaires centralisés situés dans des endroits stratégiques. Toutefois, on a signalé que plusieurs établissements utilisent des plateaux réutilisables au lieu du polystyrène, sauf durant des situations d'urgence, comme à l'établissement de Bowden, à l'établissement de Grande-Cache et au Pénitencier de la Saskatchewan.

Les pages suivantes décrivent et évaluent de plus près les buts, les objectifs, les engagements et les cibles faisant partie de la SDD 2012‑2015.

Buts, objectifs, engagements et cibles

Le but principal de la SDD 2012 2015 était de « contribuer à la protection de l’environnement et à la conservation des ressources naturelles en réduisant les effets écologiques des opérations gouvernementales »

But 1 – Contribuer à l’utilisation durable des ressources naturelles

Objectif 1 – Atteindre un haut niveau de performance en matière d'environnement au sein des établissements sélectionnés.

Engagement 1 – Améliorer les pratiques de conception et de construction en appliquant, lorsque c'est rentable, les critères relatifs aux bâtiments écologiques.

Cible 1.1 – D'ici le 30 septembre 2012, élaborer et mettre en œuvre une liste de contrôle interne pour les bâtiments écologiques qui sera utilisée dans les projets de construction et de rénovation régionaux et nationaux.

Résultat – Cible atteinte

Cette cible a été atteinte en septembre 2012 quand le bureau du Directeur général, Services techniques et installations, a envoyé la liste de contrôle interne pour les bâtiments écologiques ainsi que la note d'accompagnement aux coordonnateurs de la conception et aux chefs de projet dans l'ensemble des administrations régionales, ainsi qu'à l'administration centrale. L'objectif principal de cette liste de vérification était de promouvoir une conception responsable sur le plan environnemental.

Objectif 2 – Soutenir l'utilisation responsable et efficace des ressources naturelles qui préserve et protège la qualité de l'environnement.

Engagement 2.1 – Éliminer, réutiliser ou recycler tous les surplus d'équipements électriques et électroniques (EEE) d'une manière acceptable et sécuritaire sur le plan environnemental.

Cible 2.1 – D'ici le 31 mars 2013, une directive environnementale interne sera élaborée pour donner une orientation sur l'élimination ou la réutilisation des déchets d'EEE.

Résultat – Cible atteinte

La cible a été atteinte avec la création de la Directive sur les services internes (DSI) 318‑7 : Gestion environnementale des déchets, qui traite de l'équipement électronique et électrique (EEE), en janvier 2014. Les principaux objectifs de la DSI étaient de contribuer à la conservation des ressources naturelles et de réduire la pollution grâce à des initiatives de recyclage/réutilisation des déchets d'EEE, ainsi que de prévenir la contamination de l'environnement et les impacts écologiques néfastes aux sites d'enfouissement.

Engagement 2.2 – Réduire la consommation en limitant le nombre d'unités d'impression à l'échelle du SCC.

Cible 2.2 – D'ici le 30 septembre 2014, le SCC atteindra (là où les niveaux d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité, et la configuration des locaux le permettent) un ratio moyen de 8 employés de bureau pour une unité d'impression.

Résultat – Cible atteinte
La cible a été atteinte avant la date proposée, et les Services de gestion de l'information ont l'intention d'atteindre un rapport moyen de 10:1 d'employés de bureau aux unités d'impression.

Engagement 2.3 – Accroître la sensibilisation concernant les initiatives de réduction du papier au SCC.

Cible 2.3 – D'ici le 31 mars 2014, le SCC élaborera et communiquera à toutes les unités opérationnelles, un programme de sensibilisation sur la réduction du papier.

Résultat – Cible atteinte
Les responsables du PPE à l'AC, en collaboration avec les Communications, a publié deux articles dans l'Entre nous Express du SCC afin d'accroître la sensibilisation concernant les initiatives de réduction du papier. Les articles mettaient l'accent sur les façons de réduire la dépendance envers le papier au travail et proposaient des initiatives simples et faciles à appliquer.

Engagement 2.4 – Veiller à ce que des programmes de recyclage des déchets solides soient en place dans tous les établissements.

Cible 2.4 – D'ici le 31 mars 2014, là où les marchés de recyclage sont disponibles, tous les établissements optimiseront leur programme de recyclage pour détourner papier, carton, métal, plastique, verre et bois des sites d'enfouissement.

Résultat – Cible atteinte

Les responsables du PPE à l'AC ont publié une Directive sur les services internes (DSI 318‑7 – Gestion environnementale des déchets) afin de faciliter la mise en œuvre de programmes de recyclage. En outre, plusieurs unités opérationnelles ont mis en œuvre des initiatives de recyclage de palettes en bois, de déchets d'équipement électrique et électronique et de piles usées au cours du cycle de trois ans de la SDD.

Engagement 2.5 – Réduire les matières non-réutilisables/non-recyclables du flux des déchets des établissements.

Cible 2.5 – D'ici le 31 mars 2014, le SCC réduira les déchets en établissement qui sont attribuables à l'utilisation d'emballages individuels et de contenants en polystyrène (à base de plastique) pour les aliments.

Résultat – Cible partiellement atteinte
Le SCC continue de déployer des efforts afin de réduire son utilisation de plastiques non recyclables ou non réutilisables dans le cadre de ses activités. Même si des solutions de rechange à l'utilisation de contenants en polystyrène pour les aliments ont été mises en œuvre par certains services alimentaires en établissement, des initiatives supplémentaires en matière de réduction des déchets sont nécessaires afin que le SCC puisse bien se conformer à l'esprit de l'engagement. Parmi les établissements qui ont rendu des comptes sur leur utilisation du polystyrène, on a noté que, dans de nombreux cas, des plateaux réutilisables sont utilisés, sauf si des situations d'urgence surviennent.

Engagement 2.6 – Adopter une directive interne sur les achats écologiques.

Cible 2.6 – D'ici le 30 septembre 2012, le SCC mettra en œuvre une directive interne sur les achats écologiques.

Résultat – Cible atteinte

La Directive financière 350‑3 a été mise à jour et publiée en août 2012 et comprend maintenant une annexe sur l'approvisionnement écologique. De plus, une série de directives ont été envoyées aux agents d'approvisionnement afin qu'ils contribuent à la mise en œuvre de la directive. L'approvisionnement écologique est le processus visant à inclure des exigences environnementales dans les contrats et à acheter des biens et services considérés comme étant « respectueux de l'environnement

But 2 – Contribuer à la protection de l’atmosphère

Objectif 3 – Réduire les impacts environnementaux négatifs de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes.

Engagement 3.1 – Réduire les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et d'oxydes de soufre (SOx) qui proviennent des chaudières des installations de chauffage central et qui contribuent au smog et aux précipitations acides.

Cible 3.1 – D'ici le 31 mars 2014, convertir au gaz naturel l'installation de chauffage central (ICC) du Pénitencier de Dorchester, qui est la seule consommant encore de l'huile lourde no 6 (mazout) comme source principale de combustible.

Résultat – Cible atteinte
Le projet a été achevé avant l'exercice financier 2012‑2013. La conversion a permis une diminution importante des émissions d'oxydes d'azote (diminution de 60 %) et de réduire les émissions d'oxydes de soufre à zéro, étant donné que la combustion du gaz naturel est plus propre que la combustion de l'huile lourde no 6.

Engagement 3.2 – Maintenir la surveillance annuelle des émissions de NOX provenant des installations de chauffage central qui contribuent au smog et aux précipitations acides.

Cible 3.2 – Optimiser le fonctionnement des chaudières, y compris la surveillance des émissions de NOx, en maintenant dans toutes les régions la mise au point annuelle des grosses chaudières situées dans les installations de chauffage central au cours de 2012 à 2015.

Résultat – Cible atteinte

Une analyse des émissions a été effectuée, et la mise au point annuelle des grosses chaudières a été effectuée chaque année, durant la période de trois ans, par Ressources naturelles Canada en vertu d'un protocole d'entente. Les résultats des analyses d'émissions et les données concernant les réglages de combustion des brûleurs sont utilisés dans le cadre d'une formule permettant de calculer l'efficacité de la combustion et les émissions pour chaque établissement ayant une installation de chauffage central. Le SCC possède et exploite 20 installations de chauffage central dans l'ensemble du Canada.

Engagement 3.3 – Réduire les risques de rejets d'halocarbures provenant des gros systèmes de réfrigération et/ou de climatisation qui contribuent à l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique.

Cible 3.3 – D'ici le 31 mars 2015, remplacer trois grands systèmes de refroidissement qui représentent un risque élevé de fuites d'halocarbures.

Résultat – Cible atteinte
En 2012‑2013, trois grands systèmes utilisant des halocarbures ont été remplacés dans la région du Québec, et deux ont été remplacés dans la région de l'Ontario.

But 3 – Contribuer à la réduction des émissions de gaz qui sont responsables du réchauffement planétaire et des changements climatiques

Objectif 4 – Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'organisation, en particulier le dioxyde de carbone.

Engagement 4.1 – Réduire la consommation énergétique du SCC (fondée sur l'intensité) afin de diminuer les émissions de dioxyde de carbone (CO2) qui y sont associées.

Cible 4.1 – D'ici le 31 mars 2015, réduire de 3 % la consommation d'énergie par mètre carré par année (base d'intensité) de tous les établissements, ajustée annuellement aux degrés-jour-de-chauffe équivalents par rapport à l'année de référence 2009-2010.

Résultat – Cible partiellement atteinte

Selon le rapport du SCC sur l'utilisation d'énergie et les émissions de GES pour 2013‑2014, il semble que le SCC atteindra (et fort probablement dépassera) la cible de réduction de l'utilisation d'énergie relativement à l'année de référence 2009‑2010. Toutefois, il ne sera pas possible de valider ce résultat avant l'achèvement du rapport sur la consommation d'énergie et les émissions de GES pour 2014‑2015. Par conséquent, le résultat définitif pour la cible 4.1 ne sera disponible qu'en décembre 2015.

Engagement 4.2 – Réduire les émissions indirectes de dioxydes de carbone attribuables à la consommation d'électricité du SCC.

Cible 4.2 – D'ici le 31 mars 2015, mettre en œuvre trois nouveaux projets de démonstration d'énergie renouvelable (géothermique, solaire, éolienne) pour réduire les émissions de GES et promouvoir le leadership environnemental.

Résultat – Cible atteinte

Deux projets de chauffe-eau solaire ont été achevés au Pénitencier de Dorchester et à l'Établissement de Bath, et cinq projets géothermiques visant à chauffer de nouvelles unités ont été mis en œuvre à l'Établissement Nova, à l'Établissement de l'Atlantique et à l'Établissement de Springhill.

Engagement 4.3 – Améliorer le rendement énergétique des établissements ciblés.

Cible 4.3 – D'ici le 31 mars 2014, des vérifications énergétiques seront réalisées aux cinq établissements qui consomment la plus grande quantité d'énergie selon la formule suivante : MJ/m2/an (selon le rapport sur la consommation d'énergie du SCC de 2010‑2011).

Résultat – Cible atteinte

Le SCC a effectué cinq vérifications énergétiques en établissement aux établissements de Cowansville, de Bath, de Millhaven, de Drumheller et de Joyceville. Certaines des recommandations visant à réduire la consommation d'énergie qui ont été formulées à la suite des vérifications ont été mises en œuvre dans les établissements nommés ci‑dessus et appliquées dans d'autres établissements dans l'ensemble du Canada.

Engagement 4.4 – Soutenir les mesures de conservation d'énergie dans les établissements.

Cible 4.4 – D'ici le 31 mars 2014, tous les établissements évalueront leur consommation d'énergie, définiront leurs cibles spécifiques de réduction d'énergie et mettront en œuvre leur plan adapté de conservation d'énergie.

Résultat – Cible atteinte

Les responsables du PPE à l'AC ont préparé un modèle de consommation d'énergie afin d'aider les établissements à élaborer leurs propres plans adaptés de conservation d'énergie. Le modèle comprend des guides sur la façon de : (i) former une équipe de planification (ii) évaluer l'utilisation d'énergie actuelle (iii) établir une cible adaptée de conservation d'énergie (iv) cerner les occasions de conservation d'énergie et (v) élaborer un échéancier pour les processus de surveillance et d'évaluation. Tous les établissements ont achevé leur plan adapté de conservation d'énergie.

But 4 – Contribuer à la protection de l’hydrosphère

Objectif 5 – Réduire la pollution des écosystèmes aquatiques.

Engagement 5.1 – Améliorer le plus important système de traitement des eaux usées (débit le plus élevé) du SCC.

Cible 5.1 – D'ici le 31 mars 2014, le SCC mettra en place une stratégie d'amélioration du système de traitement des eaux usées du complexe de Sainte‑Anne‑des‑Plaines (région du Québec).

Résultat – Cible atteinte

Les possibilités d'amélioration ont été analysées, et le modèle préféré a été choisi. Les plans/dessins du modèle définitif sont presque achevés, et on s'attend à ce que la construction commence en 2015‑2016.

Objectif 6 – Réduire la consommation d'eau de l'organisation.

Engagement 6.1 – Mettre en œuvre des pratiques de gestion exemplaires pour améliorer la conservation de l'eau dans les établissements.

Cible 6.1 – D'ici le 31 mars 2014, tous les établissements élaboreront et mettront en œuvre un plan de conservation de l'eau, incluant une cible spécifique de réduction de la consommation d'eau pour l'établissement.

Résultat – Cible atteinte
Les responsables du PPE à l'AC ont préparé un modèle de consommation d'eau afin d'aider les établissements à élaborer leur plan adapté de conservation de l'eau. Le modèle comprend des guides sur la façon de : (i) élaborer des buts principaux (ii) évaluer l'utilisation actuelle et prévue de l'eau (iii) établir une cible adaptée de conservation de l'eau (iv) cerner les occasions de conservation de l'eau et (v) élaborer un échéancier pour les processus de surveillance et d'évaluation. Tous les établissements ont achevé leur plan adapté de conservation de l'eau.

But 5 – Contribuer à la protection de la lithosphère

Objectif 7 – Réduire les passifs environnementaux et améliorer la qualité du sol sur les propriétés du SCC.

Engagement 7.1 – Continuer les évaluations environnementales de sites (EES) des zones potentiellement contaminées en fonction des risques écotoxicologiques.

Cible 7.1 – D'ici le 31 mars 2015, le SCC effectuera un minimum de 12 évaluations environnementales de sites potentiellement contaminés.

Résultat – Cible atteinte

Depuis avril 2012, au moins 12 évaluations ont été effectuées sur des propriétés du SCC, y compris, sans s'y limiter, sur les propriétés suivantes :

• Établissement Mountain (Colombie‑Britannique)
• Établissement de Warkworth (Ontario)
• Deux sites à l'Établissement Pittsburgh (Ontario)
• Trois sites au Pénitencier de Kingston (Ontario)
• Établissement Archambault (Québec)
• Établissement Montée St-François (Québec)
• Établissement Leclerc (Québec)
• Centre de recherche à Montague (fermé en 2013‑2014) (Î.‑P.‑É.)
• Établissement de Springhill (Nouvelle‑Écosse)

Engagement 7.2 – Restaurer des sites contaminés en fonction des évaluations des risques environnementaux.

Cible 7.2 – D'ici le 31 mars 2015, le SCC assainira un minimum de trois sites contaminés prioritaires.

Résultat – Cible atteinte

Un projet d'assainissement d'un site contaminé a été achevé en 2012‑2013 à Drumheller, et deux autres projets ont été achevés aux établissements Pittsburgh et Leclerc en 2013‑2014. Un projet d'assainissement d'un ancien site d'enfouissement a été achevé en 2014‑2015 à l'Établissement de Collins Bay.