Programmes pour les délinquantes

Projet de vérification de la dotation mixte
3e et dernier rapport annuel

3. DÉMARCHE GÉNÉRALE ET MÉTHODES SUIVIES

Les informations nécessaires à la préparation de ce rapport proviennent d'un certain nombre de sources différentes, notamment :

• entrevues avec des personnes dans chaque établissement, y compris du personnel, des détenues, des membres des comités consultatifs des citoyens et des organismes communautaires comme les sociétés Elizabeth Fry;
• consultations avec des fonctionnaires de la Commission canadienne des droits de la personne, de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, du Bureau de l'enquêteur correctionnel, du Syndicat des employés du Solliciteur général, et avec divers fonctionnaires du Service correctionnel du Canada, y compris du bureau de la sous-commissaire pour les femmes. En outre, les intervenants nationaux ont été invités à présenter des mémoires écrits;
• visites à tous les établissements fédéraux pour femmes purgeant une peine de ressort fédéral et au Centre correctionnel pour femmes de Burnaby, pour y mener des entrevues. La seule exception a été le Centre régional de réception de Sainte-Anne-des-Plaines, au Québec, où la visite a été annulée à cause du nombre élevé de délinquantes qui, au moment de la visite proposée, souffraient de troubles mentaux et n'auraient pas pu participer à une entrevue. Comme il s'agit d'un petit établissement, le nombre de membres du personnel qui auraient pu accepter de participer à une entrevue était également réduit;
• observation de l'aménagement matériel des établissements pour femmes;
• étude d'un certain nombre d'enregistrements vidéos d'extractions de cellule dans des établissements pour femmes;
• étude de documents pertinents, notamment des politiques du SCC et des renseignements au sujet de plaintes et de griefs.

Les visites effectuées aux établissements en 1999-2000 étaient axées sur des questions différentes en matière de dotation mixte et se sont déroulées dans les établissements suivants :

• établissement Nova pour femmes, à Truro (N.-É.);
• établissement de Springhill (pour les femmes classées à un niveau de sécurité élevé) à Springhill (N.-É.);
• établissement Joliette, à Joliette (QC);
• Prison des femmes de Kingston (ON);
• établissement Grand Valley, à Kitchener (ON);
• pénitencier de la Saskatchewan (pour les femmes classées à un niveau de sécurité élevé), à Prince Albert (Sask.);
• Centre psychiatrique régional de Saskatoon (Sask.);
• Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, à Maple Creek (Sask.);
• établissement d'Edmonton pour femmes, à Edmonton (Alb.);
• Centre correctionnel pour femmes de Burnaby, à Burnaby, (C.B.).

Bien qu'il s'agisse d'un établissement provincial, le Centre correctionnel pour femmes de Burnaby (CCFB), abrite des délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral en vertu d'une entente d'échange de services. Le CCFB est l'établissement provincial qui contient le plus grand nombre de délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral. Nous l'avons inclus dans nos visites comme exemple d'établissement dépourvu d'IPL de sexe masculin.

Les visites d'établissements visaient à obtenir des réactions générales au sujet de la politique en matière de dotation mixte, « Protocole opérationnel national - Dotation des postes de première ligne dans les établissements pour femmes et les unités à sécurité maximale du SCC », ainsi que des opinions au sujet de l'utilisation d'IPL de sexe masculin. Nous avons aussi inclus des questions d'ordre général au sujet de la sélection et de la formation des IPL, hommes et femmes, de même que des questions sur l'efficacité des systèmes de règlement des plaintes et des griefs.

Nous présentons dans la section qui suit les résultats de ces visites, entrevues et examens de la documentation.