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Programmes pour les délinquantes

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Projet de vérification de la dotation mixte
3e et dernier rapport annuel

PROJET
DE VÉRIFICATION

DE LA DOTATION
MIXTE

PROJET DE VÉRIFICATION DE LA DOTATION MIXTE

Troisième et dernier rapport annuel

30 septembre 2000

 par
Thérèse Lajeunesse
Christie Jefferson
Joan Nuffield
et
Diana Majury

Avec l’aide de :
Dianne MacDonald
Betty Lou Edwards

 Thérèse Lajeunesse and Associates Ltd.

RTF

Tables des matières
Ce rapport a été produit dans le cadre d'un contrat avec le Service Correctionnel Canada. Les trois rapports (1998, 1999 et 2000) reflètent les points de vue et opinions des Vérificatrices contractuelles et ne reflètent pas nécessairement les points de vue et opinions du SCC.

RÉSUMÉ

1. INTRODUCTION

2. CONTEXTE

3. DÉMARCHE GÉNÉRALE ET MÉTHODES SUIVIES

4. RÉSULTATS PRINCIPAUX

a) Introduction

b) Résultats des entrevues

c) Autres constatations

ii) Formation et sélection

iii) Questions liées à l'emploi

iv) Règlement des plaintes, des griefs et des conflits

v) Incidents liés à l'inconduite sexuelle

vi) Enquêtes

d) Mémoires présentés par les parties intéressées

e) Le contexte juridique

i) Droit international

ii) La Charte canadienne des droits et libertés

iii) La Loi canadienne sur les droits de la personne

iv) Responsabilité des employeurs

v) Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

5. COMMENTAIRE ET RECOMMANDATIONS

a) Introduction

b) Avantages et inconvénients de la dotation mixte : Conclusions et recommandations

c) Mise en œuvre de la recommandation 1

i) Exigence professionnelle justifiée

d) Autres questions connexes

i) Traitement des allégations de violence sexuelle - Le contexte

ii) Options de traitement des allégations

iii) Normes minimales

iv) L'option privilégiée

v) Politique relative au harcèlement sexuel

vi) Médiation et règlement des conflits et la procédure de règlement des griefs des détenues

e) Suivi et surveillance

Annexe A - Calendrier des entrevues

Annexe B - Établissements et unités à sécurité maximale pour femmes du SCC - Protocole opérationnel national - dotation des postes de première ligne

Annexe C - Mémoire soumis par les parties intéressées

Date de modification : 2013-12-06

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