Résultats escomptés
On incite les détenues à apprendre pendant et après leur peine et on les habilite à le faire dans le cadre de la planification du déroulement de la peine; de plus, elles ont accès à des services adéquats de bibliothèque.
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| 5.1 |
Les services d'éducation étaient raisonnablement satisfaisants, avec de nombreuses femmes y participant, et la réussite des étudiantes étant soulignée. Les cours étaient intégrés au plan correctionnel, mais les liens avec le collège local n'étaient pas bien établis. Les services offerts aux femmes placées à l'unité de garde en milieu fermé étaient insuffisants. Les ressources de bibliothèque semblaient restreintes.
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| 5.2 |
Un chef d'équipe gérait trois enseignants qualifiés. Les cours étaient accrédités par le conseil scolaire de l'Ontario, et les réalisations des étudiantes étaient reconnues dans la collectivité. Les cours avaient lieu dans les locaux réservés aux programmes et comprenaient deux classes et une salle d'informatique. Les ordinateurs n'étaient pas en réseau.
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| 5.3 |
Les services étaient axés sur la formation de base des adultes (niveaux 1 à 4). Dans les deux semaines suivant l'entrée, un enseignant orienteur effectuait les évaluations pédagogiques (Épreuve canadienne de rendement pour adultes). On demandait les relevés de notes antérieurs auprès des écoles ou établissements fréquentés précédemment. On élaborait des plans d'éducation pour toutes les femmes dont le niveau de scolarité était inférieur à une 12 e année, selon les tests; par ailleurs, toutes celles ayant obtenu un résultat inférieur à celui d'une 10 e année étaient désignées comme des cas prioritaires en matière d'éducation et devaient suivre des cours à temps partiel dans le cadre de leur plan correctionnel. Parmi la population actuelle, 67 % des femmes avaient un niveau de scolarité inférieur à une 10 e année. Les enseignants étaient secondés par des détenues monitrices.
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| 5.4 |
Aucun enseignant n'était engagé en vertu d'un contrat pour travailler à l'unité de garde en milieu fermé, et il était de plus en plus difficile pour les enseignants de consacrer suffisamment de temps aux femmes qui y résidaient. Au moment de l'inspection, le temps consacré correspondait à une heure par jour pour dix étudiantes. Les études en cellule et les cours d'apprentissage autonome étaient offerts à l'unité de garde en milieu fermé; ainsi, les tâches assignées et effectuées étaient notées par du personnel extérieur à l'établissement.
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| 5.5 |
Des femmes s'étaient rendues jusqu'au diplôme d'études secondaire de l'Ontario; 26 l'avaient obtenu entre juillet 2004 et avril 2005. On organisait des séances de valorisation appropriées pour souligner cette réussite, et les femmes concernées pouvaient inviter une personne.
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| 5.6 |
Les besoins en matière d'éducation étaient intégrés au plan correctionnel dans le cadre des évaluations initiales. Le Comité des programmes en prenait connaissance, et les affectations se faisaient dans les deux semaines suivantes. L'approche en matière d'éducation était souple afin de donner suite aux autres aspects du plan correctionnel. Les demandes relatives aux possibilités d'études, y compris les cours par correspondance ainsi que les études en cellule ou à domicile devaient être approuvées par le Comité des programmes. Les ordinateurs n'étaient pas autorisés dans les unités résidentielles, ce qui ne favorisait pas les études à domicile pour les femmes.
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| 5.7 |
Les étudiantes n'avaient pas un accès direct à Internet et devaient compter sur le personnel pour qu'il effectue, en leur nom, des recherches sur certains sujets. Des dispositions étaient prévues pour les étudiantes qui suivaient des cours d'anglais langue seconde. Les étudiantes devaient assumer le coût des études postsecondaires, mais elles pouvaient être admissibles à une bourse. On offrait également l'apprentissage à distance. Seize femmes suivaient des cours d'apprentissage autonome.
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| 5.8 |
Approximativement 49 femmes participaient aux services offerts en éducation (y compris l'unité de garde en milieu fermé), et 21 d'entre elles suivaient des cours à temps plein. Il y avait 56 places disponibles.
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| 5.9 |
En 2004-2005, on a également administré près de 101 tests d'aptitude professionnelle, mais aucun depuis février 2005. On s'est efforcé de recruter un enseignant qui serait chargé d'effectuer ce travail. Un programme d'orientation professionnelle axé sur l'informatique était également offert.
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| 5.10 |
Dans notre enquête, 67% des femmes (ce qui est supérieur au comparateur anglais de 47 %) ont déclaré qu'elles avaient l'impression que les études (y compris l'acquisition de compétences essentielles) les aideraient à la mise en liberté. Bon nombre savaient avec qui communiquer pour avoir de l'aide en vue d'organiser ou de poursuivre les études à la mise en liberté, mais peu s'en prévalaient. Une femme l'avait fait, car elle voulait poursuivre un cours d'AutoCAD (conception assistée par ordinateur). Aucun lien n'avait été établi avec le collège communautaire local par l'entremise des étudiantes qui y suivaient les cours dans le cadre de permissions de sortir sans escorte.
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Services de bibliothèque |
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| 5.11 |
La bibliothèque était située au deuxième étage des locaux réservés aux programmes, à côté des services d'éducation. Elle était ouverte deux heures durant la matinée, puis l'après-midi, du lundi au jeudi. Il n'y avait pas de service le soir ni la fin de semaine, et la bibliothèque était fermée le vendredi pour la vérification de l'inventaire et le nettoyage, même si les bibliotechniciens acceptaient des demandes individuelles comme celles relatives à des vidéos dans le cadre des visites familiales privées. Les femmes qui ne participaient pas à des programmes ou qui ne suivaient pas de cours pouvaient se rendre à la bibliothèque à leur pause, mais avaient besoin d'un laissez-passer à cette fin, ce qui pouvait entraver l'accès. Le personnel de la bibliothèque se rendait à l'unité d'isolement chaque mardi. Dans notre enquête, 58 % des femmes (plus que dans les enquêtes effectuées en Angleterre et à l'Établissement Nova) ont mentionné qu'elles se rendaient à la bibliothèque et au centre de ressources au moins une fois par semaine.
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| 5.12 |
La bibliothèque était dotée d'une enseignante à temps partiel possédant certaines qualifications en bibliothéconomie. Elle travaillait trois jours par semaine et était secondée par deux détenues agissant à titre d'assistantes. On a cerné des besoins en matière de formation concernant l'utilisation d'un programme informatique pour le suivi des prêts de livres; une partie importante du processus reposait toujours sur le suivi des prêts de livres au moyen d'un système de fiches.
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| 5.13 |
La bibliothèque municipale mobile de Kitchener se rendait sur place chaque mois, et des formulaires de demande de livres étaient disponibles. On avait ainsi accès à un large éventail de livres et de documents, y compris des prêts entre bibliothèques à partir des universités et collèges locaux.
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| 5.14 |
Seulement 25 % des femmes (moins que le comparateur anglais de 46 %) ont confié qu'elles pouvaient avoir accès à un journal, chaque jour. Le journal local était fourni, tout comme un journal de Toronto ou de langue française. Divers magazines étaient également proposés.
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| 5.15 |
Il était possible d'emprunter des disques compacts audio à usage récréatif et des vidéos, à partir d'une sélection raisonnable, dans le cadre des visites familiales privées seulement. La bibliothèque possédait un éventail de livres reflétant divers besoins. On y retrouvait des sections sur la santé des femmes, les études de la femme, la culture autochtone, l'histoire des Noirs et les religions dans le monde. De nombreux livres avaient été donnés. Il y avait quelques anciens traités juridiques. Les directives du commissaire étaient également accessibles sur disque compact, mais par l'entremise de la bibliothécaire ou du bibliotechnicien sur le seul ordinateur permettant de trouver des sections particulières des directives. Il y avait quelques copies papier périmées.
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| 5.16 |
Il était difficile de préciser si la bibliothèque répondait aux besoins des femmes. On nous a dit que les demandes formulées par les femmes étaient prises en considération, mais qu'aucune enquête n'avait été entreprise auprès des détenues concernant l'utilisation de la bibliothèque ou leur avis sur les améliorations possibles à cet égard.
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Points de décision |
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| 5.17 |
Il convient d'améliorer les services d'enseignement à l'intention des femmes placées à l'unité de garde en milieu fermé.
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| 5.18 |
Il y a lieu de fournir des ordinateurs pour les études à domicile.
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| 5.19 |
Il faut offrir l'accès surveillé à Internet.
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| 5.20 |
Il y aurait lieu d'établir des liens avec le collège local et d'offrir aux étudiantes des possibilités d'y étudier dans le cadre de permissions de sortir sans escorte.
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| 5.21 |
Les membres du personnel de la bibliothèque et les adjoints doivent suivre une formation relative au programme informatique destiné à suivre les prêts de livres et à appuyer le contrôle des stocks.
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| 5.22 |
Les heures d'ouverture de la bibliothèque doivent être prolongées dans le but d'améliorer l'accès aux femmes qui ne participent pas à des activités dans le cadre de programmes.
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| 5.23 |
Il faut améliorer les ressources informatiques à la bibliothèque. Les femmes doivent avoir accès à un ordinateur leur permettant d'effectuer des recherches sur les directives du commissaire et les ordres permanents en vigueur.
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| 5.24 |
Il convient d'effectuer une enquête annuelle sur l'utilisation de la bibliothèque par les femmes et leurs points de vue à cet égard.
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Points de gestion interne |
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| 5.25 |
Il convient d'installer en réseau les ordinateurs qui se trouvent dans la salle d'informatique afin de favoriser l'apprentissage.
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| 5.26 |
Il convient d'offrir un éventail plus large de journaux quotidiens et de les mettre à la disposition des femmes à la bibliothèque.
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| Emploi et compétences professionnelles |
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Résultats escomptés
Les détenues exercent un travail sûr et sont traitées de façon juste. Le travail prépare les détenues à occuper un emploi à la mise en liberté et contribue à réduire la délinquance.
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| 5.27 |
Les emplois étaient souples et intégrés au plan correctionnel. Le nombre de places était suffisant, mais il y avait peu de possibilités d'emploi réalistes et aucune qualification professionnelle reconnue. Certains placements à l'extérieur étaient planifiés, mais on n'accordait pas suffisamment la priorité au Programme d'emploi et d'employabilité.
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| 5.28 |
La procédure opérationnelle sur le Comité des programmes (Operational Procedure No. 1 - Program Board (9 juillet 2004)) donnait les grandes lignes des processus et responsabilités du Comité des programmes et des détenues qui y participaient. Le Comité évaluait les priorités et les besoins individuels et veillait à ce que les affectations appropriées à un programme, à un emploi ou à une formation soient effectuées dans le cadre du plan correctionnel de la détenue.
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| 5.29 |
Le Comité examinait l'ensemble des demandes, des suspensions et des fins d'emploi et passait en revue le cas des détenues qui étaient sans emploi. D'après un spécimen de procès-verbal du Comité des programmes, il y avait généralement moins de 12 femmes sans emploi ou travaillant à temps partiel. Cela était habituellement imputable à une suspension, à une maladie ou au choix de la femme de ne pas travailler. Le Comité des programmes soulignait le cas des femmes sans emploi à leur équipe de gestion des cas. Les femmes pouvaient assister aux réunions du Comité en personne, et certaines l'ont fait. L'approche souple face au travail faisait en sorte que les femmes pouvaient participer à d'autres programmes dans le cadre de leur plan correctionnel.
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| 5.30 |
Il y avait suffisamment de possibilités d'emploi pour compléter les études et les programmes, lesquels constituaient les activités principales. Les emplois, avec les descriptions de travail, étaient affichés au tableau des emplois dans les locaux réservés aux programmes et annoncés sur Teledon , chaîne d'information à la télévision. Les femmes pouvaient discuter des postes avec le commis à la paye, et on les encourageait à postuler dans les deux premières semaines suivant leur arrivée. Elles étaient affectées à des activités dans un délai suffisamment rapide, soit deux semaines. Pour les emplois très en demande, le processus de demande s'assimilait vraisemblablement à celui dans la collectivité et comprenait des entrevues. Il n'y avait pas de surveillance continue en fonction de la race concernant les candidates retenues.
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| 5.31 |
Les instructeurs fournissaient des rapports sur le rendement, et les niveaux de rémunération des détenues étaient revus tous les 90 jours. Le niveau dépendait non pas seulement du travail, mais également des progrès continus par rapport au plan correctionnel.
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| 5.32 |
Le Programme d'emploi et d'employabilité (PEE) était peu connu parmi les membres du personnel, et le comité du PEE avait reconnu que le personnel devait suivre une formation. Il y avait beaucoup à faire pour atteindre les objectifs de 2005-2006 déterminés pour l'établissement. Par exemple, seulement deux certificats, sur un objectif de 40, avaient été menés à terme concernant le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et personne, sur un objectif de 35, n'avait obtenu une attestation préalable à l'emploi concernant Safer Start. On avait remis dix certificats AutoCAD (conception assistée par ordinateur) (six au niveau 1 et quatre au niveau 2) par rapport à un objectif de 15. (Plus tard, on nous a dit que les objectifs de l'année avaient par la suite été atteints.)
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| 5.33 |
Peu d'emplois étaient pertinents au travail à l'extérieur. La plupart des emplois (selon les estimations, 54 à temps plein et 67 à temps partiel) avaient trait au nettoyage et à l'entretien paysager et n'étaient pas de grande qualité. Il y avait place à l'élaboration de possibilités de travail plus réalistes, particulièrement pour les femmes purgeant une peine de longue durée et celles condamnées à une peine d'emprisonnement à perpétuité.
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| 5.34 |
Les procès-verbaux des trois réunions du comité du PEE qui ont eu lieu en 2005 indiquaient des plans futurs concernant l'élaboration de possibilités de travail, y compris la fabrication de couvertures pour un projet d'aide mondiale. On prévoyait également un atelier en informatique visant à recycler les ordinateurs pour les écoles, en partenariat avec CORCAN (organisme d'emploi et de formation du SCC à l'intention des délinquants). De six à huit femmes seraient employées, et certaines participeraient également à sa construction. Les travaux devaient débuter en octobre 2005, et l'atelier devait être fonctionnel en janvier 2006. Certains projets antérieurs, à court terme, de CORCAN offraient la possibilité d'une rémunération au rendement, mais il n'y en avait pas eu depuis l'année dernière.
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| 5.35 |
Le Comité des programmes a indiqué que des efforts avaient été déployés dans le but de recenser les femmes qui étaient admissibles à un placement à l'extérieur. D'autres projets de travail avaient été prévus : le nettoyage des graffitis, Habitat pour l'humanité et la société pour la protection des animaux, entre autres.
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| 5.36 |
Aucune qualification professionnelle officielle n'était offerte. Le cours d'esthétique donnait aux femmes l'occasion d'accumuler des heures de crédit en vue d'un apprentissage à la mise en liberté. On proposait une formation automatisée de base en hygiène alimentaire à l'intention des cuisinières des unités résidentielles. Environ neuf femmes ont achevé un cours en entrepreneuriat en 2004, et dix ont achevé un cours d'autoperfectionnement (Steps to Success) en août 2005. Ce dernier cours comprenait un volet sur les compétences en élaboration d'un budget. Le nouveau programme d'acquisition de compétences liées à l'emploi à l'intention des délinquantes devait avoir lieu deux fois par année à partir de janvier 2006. Dans notre enquête, 47 % des femmes, contre 34 % dans les enquêtes en Angleterre, ont déclaré que leur emploi les aiderait à la mise en liberté.
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Points de décision |
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| 5.37 |
On doit mettre davantage l'accent sur le Programme d'emploi et d'employabilité afin de créer des possibilités d'emploi plus réalistes, de permettre l'acquisition de qualifications et de compétences professionnelles pertinentes à la réinsertion sociale et de garantir que les femmes sont « aptes à l'emploi » à la mise en liberté.
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| 5.38 |
Il convient de surveiller les processus de demande d'emploi et de nomination, y compris la surveillance continue en fonction du groupe ethnique.
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