Délinquants sexuels purgeant une peine de ressort fédéral : Tendances de la population, profil actuel et résultats suivant la mise en liberté

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Il est important que le Service correctionnel du Canada (SCC) soit prêt à donner suite aux changements qui pourraient accroître la population de délinquants sexuels et faire pression sur la gestion et les programmes à leur intention. En outre, l'élaboration plus poussée du Modèle de programme correctionnel intégré du SCC bénéficiera de renseignements pertinents sur le profil des délinquants sexuels en vue d'éclairer la planification et les révisions.

Ce que nous avons fait

Afin d'évaluer les tendances récentes de la population et d'établir le profil des délinquants sexuels sous responsabilité fédérale, nous avons comparé la totalité des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral sous la garde du SCC le 23 février 2014 qui ont déjà été reconnus coupables d'une infraction sexuelle (N=3 755) avec les délinquants sexuels ayant fait l'objet d'une enquête antérieure du SCC le 15 août 2010 (N=3 519). On a établi une comparaison entre le groupe de délinquants sexuels de 2010 et tous les délinquants qui n'avaient pas d'infraction sexuelle à leur dossier le 15 août 2010 afin d'évaluer le profil et les résultats suivant la mise en liberté en ce qui concerne les délinquants sexuels par rapport aux autres délinquants.

Ce que nous avons constaté

Bien que le pourcentage de la population de délinquants du SCC comptant une infraction sexuelle à leur casier judiciaire n'ait pas augmenté au cours des dernières années, on a constaté une augmentation de 14 %, de 2010 à 2014, de la proportion de délinquants sexuels sous surveillance dans la collectivité.

Le profil de 2014 des délinquants sexuels montre qu'ils ont un lourd casier judiciaire; 71 % ayant fait l'objet d'une condamnation antérieure comme adulte. En outre, la plupart présentent un risque criminel et des besoins de moyens à élevés, selon l'évaluation. Plus de 47 % avaient de graves problèmes de consommation d'alcool ou de drogue, 56 % avaient des antécédents d'emploi instable, et seulement 28 % possédaient un diplôme d'études secondaires. Les cotes attribuées aux besoins dans ces domaines étaient considérablement plus élevées parmi les délinquants sexuels d'ascendance autochtone que chez les délinquants sexuels qui n'étaient pas d'ascendance autochtone.

La comparaison des délinquants sexuels et non sexuels composant la cohorte de 2010 révèle que les délinquants sexuels étaient plus âgés, avaient un faible niveau de scolarité et des taux élevés de difficultés d'apprentissage, de problèmes de santé mentale et de dépendance à l'alcool. Malgré tout, il ressort des analyses de suivi que les délinquants sexuels qui étaient incarcérés le 15 août 2010 et mis en liberté dans la collectivité par la suite étaient moins susceptibles que les délinquants non sexuels d'être réincarcérés dans la première année suivant la mise en liberté. De plus, les délinquants sexuels qui avaient agressé uniquement des adultes étaient deux fois plus susceptibles que ceux ayant agressé des enfants d'être réincarcérés pour quelque raison que ce soit moins de un an après la mise en liberté.

Ce que cela signifie

Étant donné l'augmentation légère de la proportion de délinquants sexuels sous surveillance dans la collectivité ces dernières années, les programmes pour délinquants sexuels et les programmes de maintien des acquis demeureront un élément clé de la gestion des cas dans la collectivité. D'après les résultats, de nombreux délinquants sexuels pourraient bénéficier d'interventions axées sur les problèmes de toxicomanie et d'emploi, outre les interventions qui ciblent leurs infractions sexuelles. Le faible niveau de scolarité laisse croire qu'il faudra éventuellement adapter le matériel des programmes au niveau d'alphabétisation. Par ailleurs, les programmes pour délinquants sexuels autochtones devraient prendre en considération le fait que ceux-ci comptent moins de victimes qui sont des enfants, ont davantage de problèmes de violence familiale et présentent des taux beaucoup plus élevés de toxicomanie que les délinquants sexuels non autochtones.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Stewart, L. A., A. Nolan et S. Rubenfeld (2016). Délinquants sexuels purgeant une peine de ressort fédéral : Tendances de la population, profil actuel et résultats suivant la mise en liberté. (Rapport de recherche R-349). Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche ou par téléphone au 613-995-3975.

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