Population de délinquants sous responsabilité fédérale - 2013
Admissions en vertu d'un mandat de dépôt - Délinquants autochtones Note de bas de page 1

Figure 1:

Entre 2003-2004 et 2012-2013, le nombre de nouvelles admissions en vertu d'un mandat de dépôt visant des délinquants autochtones a augmenté de près de 36 % (ce nombre étant passé de 797 à 1 080). Toutefois, la proportion des délinquants autochtones, parmi l'ensemble des délinquants nouvellement admis, n'a que légèrement augmenté, passant de 19 % en 2003-2004 à environ 21 % en 2012 2013

Tendances générales - Admissions

  • Entre 2003-2004 et 2012-2013, le nombre de nouvelles admissions en vertu d'un mandat de dépôt visant des délinquants autochtones a augmenté de près de 36 % (ce nombre étant passé de 797 à 1 080). Toutefois, la proportion des délinquants autochtones, parmi l'ensemble des délinquants nouvellement admis, n'a que légèrement augmenté, passant de 19 % en 2003-2004 à environ 21 % en 2012-2013.
  • Le nombre de délinquants autochtones de sexe masculin admis a crû de 36 % (passant de 737 à 1 002).
  • Parallèlement, le nombre de délinquantes autochtones admises est passé de 60 à 78 (une hausse de 30 %). Toutefois, leur proportion, contrairement à celle des délinquants autochtones de sexe masculin, est restée identique, à environ 7 %, pendant cette période.

Durée de la peine

  • Le nombre de délinquants autochtones nouvellement admis en vertu d'un mandat de dépôt et ayant été condamnés à une peine de moins de 3 ans a augmenté de 29 % (411 délinquants en 2003-2004 contre 529 en 2012-2013). Pendant cette période, leur proportion relative a légèrement fléchi, passant de 52 % à 49 %.
  • Le nombre de délinquants autochtones admis après avoir écopé de peines d'une durée de 3 à 6 ans a augmenté de 53 %, passant de 269 à 411 délinquants. Par ailleurs, leur proportion est passée de 34 % à 38 %.
  • La proportion des délinquants autochtones purgeant des peines de plus de six ans n'a guère changé au fil des ans. Pendant l'exercice 2012-2013, 7 % des délinquants se sont vu imposer des peines dont la durée variait entre 6 et 10 ans et quelque 6 % des délinquants ont été admis pour purger des peines de 10 ans ou plus ou de durée indéterminée (y compris des peines d'emprisonnement à perpétuité).

Catégories d'infraction principale

  • La proportion des délinquants autochtones admis pour avoir commis une infraction liée aux drogues a connu une hausse de 4 points de pourcentage entre 2003-2004 et 2012-2013, passant de 10 % des admissions (74 délinquants) à 14 % (151 délinquants).
  • Parallèlement, la proportion des nouvelles admissions pour vol qualifié est passée de 21 % (162 délinquants) à 16 % (169 délinquants).
  • La proportion de délinquants autochtones admis pour des infractions contre les biens (comme le vol, la fraude et les introductions par effraction) a également diminué, passant de 16 % en 2003-2004 (125 délinquants) à 12 % en 2012-2013 (127 délinquants).
  • En 2012-2013, la proportion des délinquants admis en raison d'une infraction liée à un homicide s'est accrue de 1 point de pourcentage (pour s'établir à 9 %) pendant que celle des délinquants admis en raison d'infractions sexuelles (15 %) diminuait de 1 point de pourcentage (pour atteindre 15 %).

Niveau de sécurité (Échelle de classement par niveau de sécurité)

  • Entre 2003-2004 et 2012-2013, les proportions de délinquants autochtones nouvellement admis auxquels on a attribué une cote de sécurité minimale (21 %) ou maximale (17 %) n'ont presque pas changé. Par contre, la proportion des délinquants autochtones ayant obtenu une cote de sécurité moyenne a reculé de 5 points de pourcentage, passant de 67 % à 62 %.
  • Par ailleurs, le nombre de délinquants autochtones qui avaient obtenu une cote de sécurité moyenne est passé de 534 à 673 délinquants (une hausse de 26 %).
  • On a enregistré une augmentation de 52 % du nombre de délinquants autochtones admis entre 2003-2004 et 2012-2013 auxquels on a accordé une cote de sécurité minimale (ce nombre étant passé de 145 à 221).
  • Le nombre de délinquants ayant obtenu la cote de sécurité maximale a augmenté de 57 % (de 117 à 184).

Potentiel de réinsertion sociale

  • En 2012-2013, parmi les délinquants admis, 9 % présentaient un potentiel de réinsertion sociale élevé, 41 % un potentiel de réinsertion sociale moyen et 50 % un faible potentiel de réinsertion sociale.

Âge

  • Pendant l'exercice 2012-2013, un peu plus de 48 % des délinquants autochtones admis étaient âgés de moins de 30 ans, soit une diminution de 4 points de pourcentage depuis 2003-2004.
  • Les pourcentages des délinquants autochtones âgés de 30 à 49 ans (46 %) et de 50 ans ou plus (6 %) au moment de leur admission sont demeurés presque identiques pendant cette période. 

Fréquentation de criminels (selon l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques réviséNote de bas de page 2)

  • Entre 2010-2011 et 2012-2013, le pourcentage des délinquants autochtones nouvellement admis dont le cercle d'amis comptait essentiellement des criminels est resté stable, à environ 61 %.
  • Le pourcentage des délinquants autochtones qui étaient affiliés à un gang au moment de leur admission a légèrement diminué, passant de 23 % à 19 %.

Facteurs dynamiques (besoins établis au moyen de l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques réviséNote de bas de page 2a)

  • Pendant l'exercice 2012-2013, 86 % des délinquants autochtones admis présentaient des besoins modérés ou élevés dans le domaine de la vie personnelle/affective; 82 % d'entre eux avaient des besoins liés à la toxicomanie; 76 % éprouvaient des difficultés dans le domaine des attitudes; 72 % avaient besoin d'aide dans le domaine de l'emploi; 48 % faisaient face à des difficultés dans leurs relations matrimoniales/familiales; et 36 % avaient des problèmes de comportement dans la collectivité. Selon l'analyse, ces pourcentages n'ont pas changé de façon notable entre 2010-2011 et 2012-2013.

Rédigé par la Direction de la recherche
Source des données : les données, qui proviennent des tableaux du Système de gestion des délinquant(e)s, en ont été extraites le 23 août 2013.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les délinquants admis en vertu d'un mandat de dépôt comprennent les délinquants autochtones incarcérés pour purger une peine de ressort fédéral entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2013.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

En septembre 2009, le SCC a adopté une version révisée de l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques qui comportait de nouveaux critères de cotation. Il est par conséquent impossible d'établir des comparaisons entre les résultats obtenus avant et après cette date.

Retour à la référence de la note de bas de page 2Retour à la référence de la note de bas de page 2a