Population de délinquants sous responsabilité fédérale - 2013
Admissions en vertu d'un mandat de dépôt - Tous les délinquantsNote de bas de page 1

Figure 1:

Sur une période de 10 exercices (de 2003-2004 à 2012-2013), le nombre de délinquants admis a augmenté de 21 %, passant de 4 227 à 5 125 délinquants par année.

Tendances générales - Admissions

  • Sur une période de 10 exercices (de 2003-2004 à 2012-2013), le nombre de délinquants admis a augmenté de 21 %, passant de 4 227 à 5 125 délinquants par année.
  • Le nombre de délinquants de sexe masculin admis a crû de 22 % (passant de 3 990 à 4 850 délinquants).
  • Le nombre de délinquantes admises a également enregistré une hausse, passant de 237 à 275 délinquantes (une augmentation de 16 %). Toutefois, comparativement à celle des délinquants, la proportion des délinquantes admises, qui est passée de 5 % à 6 % pendant cette période, n'a augmenté que de un point de pourcentage.
  • De même, bien que le nombre absolu de délinquants autochtones admis pendant cette période a augmenté de près de 47 % (passant de 737 à 1 080 délinquants), la proportion de délinquants autochtones, parmi l'ensemble des délinquants admis pendant la période examinée, n'a que légèrement augmenté (passant de 19 % en 2003-2004 à 21 % en 2012-2013).

Durée de la peine

  • Le nombre de délinquants admis après avoir été condamnés à une peine de trois ans ou moins, qui était de 2 128 en 2003-2004 et de 2 344 en 2012-2013, a progressé de 10 %. Leur proportion relative a toutefois diminué, passant de 50 % à 46 %.
  • Le nombre de délinquants nouvellement admis et ayant écopé de peines dont la durée variait entre 3 et 6 ans s'est accru de 39 %, passant de 1 500 à 2 084 délinquants; leur proportion, qui était de 35 % en 2003-2004, a atteint 40 % en 2012-2013. 
  • La proportion des délinquants purgeant des peines de plus de six ans n'a guère changé au fil des années. En effet, en 2012-2013, 9 % des nouveaux détenus avaient été condamnés à des peines de 6 à 10 ans, et environ 5 % à des peines de 10 ans ou plus ou de durée indéterminée (y compris à des peines d'emprisonnement à perpétuité).

Catégories d'infraction principale

  • La proportion des délinquants admis pour avoir commis une infraction liées aux drogues a enregistré une hausse de 8 points de pourcentage entre 2003-2004 et 2012-2013, passant de 18 % des admissions (713 délinquants) au début de la période étudiée à 26 % (1 274 délinquants) à la fin.
  • Par ailleurs, la proportion des nouvelles admissions pour vol qualifié a reculé, passant de 19 % (773 délinquants) à 14 % (681 délinquants).
  • Les admissions pour infractions contre les biens (comme le vol, la fraude et les introductions par effraction) ont également diminué, passant de 21 % en 2003-2004 (831 délinquants) à 13 % en 2012-2013 (645 délinquants).
  • En 2012-2013, la proportion des délinquants admis en raison d'une infraction liée à un homicide (7 %) et de ceux admis après avoir perpétré une infraction sexuelle (13 %) ont connu une hausse minime.

Niveau de sécurité (Échelle de classement par niveau de sécurité)

  • Les proportions de délinquants ayant obtenu une cote de sécurité minimale (33 %), moyenne (55 %) et maximale (12 %) à leur admission ont très peu changé entre 2003-2004 et 2012-2013.
  • Toutefois, le nombre de délinquants admis entre 2003-2004 et 2012-2013 auxquels on a accordé une cote de sécurité minimale a augmenté de 34 % (leur nombre étant passé de 1 238 à 1 655 délinquants).
  • On a également noté une hausse de 14 % du nombre de délinquants nouvellement admis auxquels on a attribué une cote de sécurité moyenne (leur nombre étant passé de 2 427 à 2 774 délinquants).
  • Enfin, le nombre de délinquants ayant obtenu la cote de sécurité maximale a augmenté de 12 % (leur nombre étant passé de 550 à 618).

Évaluation du risque (Échelle d'ISR - délinquants non autochtones de sexe masculin seulement)

  • La proportion des délinquants admis présentant un risque élevé (ayant obtenu un score variant entre -5 et -28) a chuté de façon marquée, passant de 43 % de la population admise en 2003-2004 (1 385 délinquants) à 26 % en 2012-2013 (947 délinquants).
  • Pendant cette période, la proportion des délinquants qui présentaient un risque faible (dont le score variait entre 1 et 28) a affiché une hausse, passant de 40 % (1 290 délinquants) à 57 % (2 114 délinquants).
  • Enfin, la proportion des délinquants affichant un risque moyen (dont le score se situait entre 0 et -4) est restée à peu près identique (17 %).

Potentiel de réinsertion sociale

  • En 2012-2013, on a évalué que 40 % des délinquants admis présentaient un potentiel de réinsertion sociale moyen, que 35 % d'entre eux avait un faible potentiel de réinsertion sociale et que 25 % avaient un potentiel de réinsertion sociale élevé.

Âge

  • Pendant l'exercice 2012-2013, un peu plus de 13 % des délinquants admis étaient âgés de 50 ans ou plus, soit une hausse de 5 points de pourcentage par rapport à 2003-2004.
  • Quarante-sept pour cent des délinquants admis pendant cette période avaient entre 30 et 49 ans, soit une diminution par rapport au pourcentage de 52 % enregistré en 2003-2004.
  • Le pourcentage des délinquants qui avaient moins de 30 ans à leur admission, qui est d'environ 40 %, est demeuré relativement stable au fil des ans.

Fréquentation de criminels (selon l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques réviséNote de bas de page 2)

  • Entre 2010-2011 et 2012-2013, le pourcentage des délinquants admis dont le cercle d'amis comptait essentiellement des criminels est resté stable, à environ 54 %.
  • Le pourcentage des délinquants qui étaient affiliés à un gang au moment de leur admission a légèrement fléchi pendant la période examinée (ce dernier est passé de 16 % à 13 %).

Facteurs dynamiques (besoins établis au moyen de l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques réviséNote de bas de page 2a)

  • En 2012-2013, le facteur dynamique le plus souvent associé à un besoin modéré ou élevé chez les délinquants était celui des attitudes (constaté chez 73 % des délinquants). Le domaine de la vie personnelle/affective posait problème chez 71 % des délinquants. Quant à la fréquentation de criminels et à la toxicomanie, ils étaient en cause chez 64 % et 58 % des délinquants, respectivement. On a établi que 56 % des délinquants présentaient des besoins dans le domaine de l'emploi, que 32 % éprouvaient des difficultés dans le domaine des relations matrimoniales/familiales et que le comportement dans la collectivité posait des problèmes à 25 % d'entre eux. Ces données n'ont pas beaucoup changé entre 2010-2011 et 2012-2013.

Rédigé par la Direction de la recherche
Source des données : les données, qui proviennent des tableaux du Système de gestion des délinquant(e)s, en ont été extraites le 23 août 2013.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les délinquants admis en vertu d'un mandat de dépôt comprennent les délinquants incarcérés pour purger une peine de ressort fédéral entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2013.

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Note de bas de page 2

En septembre 2009, le SCC a adopté une version révisée de l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques qui comportait de nouveaux critères de cotation. Il est par conséquent impossible d'établir des comparaisons entre les résultats obtenus avant et après cette date.

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