Population de délinquants sous responsabilité fédérale - 2013
Admissions en vertu d'un mandat de dépôt - Délinquantes Note de bas de page 1

Figure 1 :

Entre 2003-2004 et 2012-2013, les nouvelles admissions en vertu d'un mandat de dépôt visant des délinquantes ont augmenté d'un peu plus de 16 % (le nombre de délinquantes nouvellement admises passant de 237 à 275). Bien que le nombre de délinquantes admises ait augmenté de façon constante au cours des 10 derniers exercices, il a brusquement diminué de près de 21 % entre 2011 2012 et 2012-2013 (passant de 347 à 275 délinquantes).

graphique

Tendances générales - Admissions 

  • Entre 2003-2004 et 2012-2013, les nouvelles admissions en vertu d'un mandat de dépôt visant des délinquantes ont augmenté d'un peu plus de 16 % (le nombre de délinquantes nouvellement admises passant de 237 à 275). Bien que le nombre de délinquantes admises ait augmenté de façon constante au cours des 10 derniers exercices, il a brusquement diminué de près de 21 % entre 2011-2012 et 2012-2013 (passant de 347 à 275 délinquantes).
  • Pendant la même période (entre 2003-2004 et 2012-2013), le nombre de délinquants admis s'est accru de 21 % (passant de 3 990 délinquants à 4 850).
  • Toutefois, comparativement à celle des délinquants, la proportion des délinquantes admises n'a augmenté que de un point de pourcentage (pour s'établir à 6 %) pendant cette période.
  • Le nombre de délinquantes autochtones admises a également connu une hausse, puisqu'il est passé de 60 à 78 (une augmentation de 30 %). Toutefois, comparativement à celle des délinquants autochtones, la proportion de délinquantes autochtones admises est restée stable, à environ 7 %, pendant cette période.

Durée de la peine

  • Le nombre de nouvelles admissions en vertu d'un mandat de dépôt visant des délinquantes ayant écopé d'une peine de moins de trois ans a crû de 11 %, passant de 143 en 2003-2004 à 159 en 2012-2013. Pendant cette période, leur proportion relative a légèrement fléchi, puisqu'elle est passée de 60 % à 58 %.
  • Le nombre de délinquantes admises après avoir été condamnées à une peine d'une durée allant de 3 à 6 ans est passé de 77 à 90, soit une augmentation de près de 17 %. Pendant la même période, la proportion de ces délinquantes n'a augmenté que de un point de pourcentage, passant de 32 % à 33 %.
  • La proportion des délinquantes qui purgeaient une peine de plus de six ans n'a pas beaucoup changé au cours des années étudiées. En 2012-2013, 6 % d'entre elles purgeaient une peine allant de 6 à 10 ans, et aucune n'a été admise après avoir été condamnée à une peine de plus de 10 ans. Seules 3 % des délinquantes admises avaient été condamnées à une peine de durée indéterminée (y compris une peine d'emprisonnement à perpétuité) pendant cette période.

Catégories d'infraction principale

  • La proportion des délinquantes admises pour avoir commis une infraction liée à un homicide a reculé de deux points de pourcentage entre 2003-2004 et 2012-2013, passant de 9 % (21 délinquantes) à 7 % (19 délinquantes).
  • Parallèlement, la proportion des nouvelles admissions pour vol qualifié a chuté, passant de 18 % (40 délinquantes) à 13 % (35 délinquantes).
  • La proportion des délinquantes admises pour des infractions contre les biens (comme le vol, la fraude ou l'introduction par effraction) a connu une hausse modeste, passant de 18 % en 2003-2004 (41 délinquantes) à 21 % en 2012-2013 (55 délinquantes).
  • La proportion des délinquantes admises en raison d'infractions liées aux drogues, qui était de 31 % en 2003-2004 et de 29 % en 2012-2013, n'a reculé que de 2 points de pourcentage.

Niveau de sécurité (Échelle de classement par niveau de sécurité)

  • Entre 2003-2004 et 2012-2013, le nombre de délinquantes ayant obtenu la cote de sécurité minimale a reculé, passant de 133 à 118 (soit une diminution de 11 %). Pendant la même période, leur proportion, qui était de 56 %, s'est établie à 44 %.
  • On a enregistré une hausse de 47 % du nombre de délinquantes ayant obtenu la cote de sécurité moyenne (de 91 à 134 délinquantes), ce qui a fait passer leur proportion de 38 % en 2003-2004 à 49 % en 2012-2013.
  • Le nombre de délinquantes qui ont obtenu la cote de sécurité maximale a augmenté de 53 % (passant de 13 à 20). Toutefois, leur proportion n'a augmenté que d'un seul point de pourcentage, passant de 6 % à 7 %.

Potentiel de réinsertion sociale

  • Pendant l'exercice 2012-2013, 22 % des délinquantes admises ont été classées comme ayant un potentiel de réinsertion sociale élevé, 57 % comme ayant un potentiel de réinsertion sociale moyen et 21 comme ayant un faible potentiel de réinsertion sociale. 

Âge

  • Pendant l'exercice 2012-2013, près de 43 % des délinquantes admises avaient moins de 30 ans, ce qui représente une diminution de 4 points de pourcentage depuis l'exercice 2003-2004.
  • Le pourcentage des délinquantes qui avaient entre 30 et 49 ans est passé de 54 % à 47 %.
  • Les délinquantes qui étaient âgées de 50 ans ou plus au moment de leur admission est passé de 7 % à 10 % pendant cette période. 

Fréquentation de criminels (selon l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques réviséNote de bas de page 2)

  • Entre 2010-2011 et 2012-2013, le pourcentage des délinquantes admises dont le cercle d'amis comptait essentiellement des criminels a augmenté, passant de 46 % à 57 %.
  • Le pourcentage des délinquantes qui étaient affiliées à un gang au moment de leur admission est demeuré stable, à 11 %.

Évolution des facteurs dynamiques (besoins établis au moyen de l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques réviséNote de bas de page 2a)

  • Pendant l'exercice 2012-2013, on a constaté que 83 % des délinquantes admises avaient des besoins moyens ou élevés dans le domaine de la vie personnelle/affective; que 64 % d'entre elles étaient aux prises avec des problèmes de toxicomanie; que 51 % avaient des besoins dans le domaine des attitudes et 56 % dans celui de l'emploi; que 52 % éprouvaient des difficultés dans le domaine des relations matrimoniales/familiales; et que 42 % avaient des difficultés au chapitre du comportement dans la collectivité. L'analyse montre que ces pourcentages ont peu changé entre 2010-2011 et 2012-2013.

Rédigé par la Direction de la recherche
Source des données : les données, qui proviennent des tableaux du Système de gestion des délinquant(e)s, en ont été extraites le 23 août 2013.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les délinquantes admises en vertu d'un mandat de dépôt comprennent les délinquantes autochtones incarcérées pour purger une peine de ressort fédéral entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2013.

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Note de bas de page 2

En septembre 2009, le SCC a adopté une version révisée de l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques qui comportait de nouveaux critères de cotation. Il est par conséquent impossible d'établir des comparaisons entre les résultats obtenus avant et après cette date.

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