2016 Sondage international sur les services correctionnels : Transformation du régime correctionnel

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Contexte

En 2015, le Service correctionnel du Canada (SCC) a mené un sondage internationalNote de bas de page 1 dans le but d'acquérir une meilleure connaissance des difficultés auxquelles les organisations correctionnelles d'autres pays font face ainsi que des pratiques exemplaires qu'ils ont mises en œuvre pour les surmonter. Les réponses obtenues de la part de 24 organisations ont permis de dégager des thèmes relatifs à l'infrastructure, aux ressources, à la technologie et à la santé physique et mentale des délinquants. Les difficultés mises en évidence ont fourni des indications sur les domaines dans lesquels les organisations correctionnelles à l'échelle internationale ont des problèmes; cependant, des précisions supplémentaires auraient permis d'avoir une meilleure idée de la nature de ces problèmes et de mieux connaître les mesures mises en place pour les régler. Ainsi, le sondage de 2016 a été conçu pour approfondir notre connaissance des problèmes existants, des plans de transformation mis en œuvre pour s'y attaquer ainsi que des pratiques exemplaires retenues dans le cadre des mesures mises en œuvre pour améliorer la situation.

But

Le SCC a réalisé un sondage international auprès de plusieurs organisations correctionnelles à travers le monde dans le but d'acquérir une meilleure connaissance non seulement des difficultés auxquelles les organisations correctionnelles d'autres pays font face, mais aussi des stratégies mises en œuvre pour surmonter ces difficultés. Le sondage international a été mené en collaboration avec des représentants de la Division des relations intergouvernementales (DRI) du SCC et de l'Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires (AIACP).

Aperçu

Ce qui suit est un résumé des réponses reçues dans le cadre du sondage international sur les services correctionnels. Ce sondage a été réalisé par le personnel de la Direction de la recherche et de la Division de la planification et des politiques stratégiques du SCC. Il était offert en anglais et en français et pouvait être rempli en ligne ou sur papier. Il comprenait des questions à choix multiples et à développement. Les questions portaient sur chacun des domaines ayant été ciblés comme particulièrement problématiques au sein des pratiques correctionnelles.

Le sondage était divisé en quatre grandes parties :

L'échantillon cible était composé d'environ 170 organisations correctionnelles affiliées à l'AIACP et à la DRI. Les répondants ont eu la possibilité de répondre au questionnaire entre le 28 juillet et le 14 septembre 2016. Bien que 19 organisations correctionnelles aient répondu au sondage, les résultats sont fondés sur 18 organisations correctionnelles représentant les organismes de 12 pays (voir l'annexe A pour la liste des pays participants). Un des questionnaires retournés a dû être exclu de l'analyse en raison de la piètre qualité des données. En ce qui concerne les caractéristiques des organisations participantes, il s'agit pour la plupart d'organisations gouvernementales de niveau fédéral ou national (53 %), suivies de près par des organisations de niveau étatique ou régional (41 %), puis celles de niveau local ou municipal (6 %). La population des délinquants surveillés par ces organisations était répartie également entre ceux purgeant uniquement des peines en milieu carcéral (47 %) et ceux purgeant des peines en milieu carcéral et d'autres peines (53 %). Fait à souligner, aucune organisation n'a indiqué surveiller uniquement des délinquants purgeant une peine en milieu ouvert.

Les résultats fournis dans le présent rapport sont organisés en fonction des domaines ayant fait l'objet d'une évaluation. Les résultats qualitatifs portent sur les défis et les plans de transformation relatifs à chaque sous-domaine examiné. Les thèmes qualitatifs associés aux enjeux menant à la transformation, les projets de transformation en cours ou entrepris au cours de la dernière année ainsi que les pratiques exemplaires retenues dans le cadre de la transformation sont discutés ultérieurement. Un sommaire des constatations est présenté à la fin du présent document.

Résultats

Partie I : Infrastructure matérielle

La majorité des organisations ont indiqué que l'entretien des infrastructures (83 %), la capacité d'accueil des délinquants (61 %) et les espaces réservés aux populations ayant des besoins spéciaux (56 %) représentent des défis importants dans ce domaine (voir la figure 1). En réponse à ces défis, la majorité des organisations ont signalé avoir entrepris des transformations dans les domaines suivants de l'infrastructure matérielle au cours de la dernière année : entretien des infrastructures (78 %), capacité d'accueil des délinquants (72 %), espaces réservés aux populations ayant des besoins spéciaux (72 %). Cinquante pour cent des organisations ont indiqué avoir été en processus de transformation dans le sous-domaine des conditions des délinquants au cours de la dernière année. En règle générale, les domaines ciblés comme représentant des défis majeurs sont également ceux dans lesquels les organisations ont été les plus nombreuses à entreprendre des transformations au cours de la dernière année. Deux sous-domaines font exception à cette règle : l'entretien des infrastructures et les lieux destinés à la gestion des délinquants dans la collectivité. 

Les organisations étaient également invitées à décrire les enjeux menant à la transformation, les projets de transformation en cours entrepris au cours de la dernière année ainsi que les pratiques exemplaires retenues dans le cadre de la transformation. Au nombre des enjeux ouvrant la voie à la transformation dans le domaine de l'infrastructure matérielle, deux grands thèmes ont été cernés : l'accroissement de la population des délinquants et la vétusté des installations. Dans leurs plans d'action associés à la transformation à ces égards, plusieurs organisations affirment avoir connu au cours de la dernière année un besoin accru en matière d'entretien des installations et de construction d'installations neuves, spécialisées et plus grandes. Un organisme a décrit la mise en place d'un plan particulièrement inusité pour pallier le problème d'espace; il a utilisé la technologie pour fournir des interventions au moyen de réseaux sans fil et d'appareils mobiles. Dans leur description des pratiques exemplaires retenues dans le cadre de la transformation, plusieurs organisations ont relevé deux thèmes : l'inclusion des intervenants dans le processus de planification et la planification à long terme qui tient compte de tous les aspects des projets d'infrastructure, soit la conception, la construction, les coûts et l'entretien.

Figure 1. Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine de l'infrastructure matérielle. 

Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine de l'infrastructure matérielle

Partie II : Technologie

Les organisations ont été interrogées sur les difficultés rencontrées dans divers sous-domaines de la technologie. La majorité des organisations (56 %) ont indiqué que la sécurité à l'entrée représentait un problème réel (voir la figure 2). Les autres difficultés relevées par les organisations visent les sous-domaines suivants : la technologie de recherche et de surveillance et la sécurité en établissement (44 % dans les deux cas). Fait à souligner, 33 % des organisations ont signalé avoir un problème dans un « autre » sous-domaine lié à la technologie. Plusieurs organisations ont fourni des exemples de domaines liés à la technologie et qui pour elles, représentent un défi. À titre exemple, l'utilisation de matériel technologique à des fins de prévention de la contrebande (p. ex., téléphone cellulaire), le développement et l'amélioration du système de gestion des données sur les délinquants et du système de gestion des cas, et l'utilisation des tablettes et de l'Internet par les détenus.

Figure 2. Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine de la technologie.

En ce qui concerne les sous-domaines de la technologie ayant fait l'objet d'activités de transformation au cours de la dernière année, la majorité des organisations ont indiqué avoir pris des mesures relatives à la sécurité à l'entrée (56 %), à la recherche et à la surveillance (56 %) et à la sécurité de la TI (50 %). Près du quart des organisations ont signalé avoir entrepris des transformations au cours de l'année dernière dans un « autre » sous-domaine lié à la technologie. Elles ont fait état, par exemple, de transformations liées aux technologies de la santé comme la cybersanté et les dossiers de santé électroniques. Certains pays ont axé leurs efforts sur les technologies de modernisation des plateformes de gestion des cas, alors que pour d'autres, les efforts de transformation ont consisté à fournir aux délinquants l'accès à Internet ou à un « environnement nuagique pour les prisons » ainsi qu'à adapter la technologie aux programmes correctionnels (p. ex., utilisation de tablettes, efforts de « ludification » et utilisation de la technologie des capteurs pour la reconnaissance des agressions).

Lorsqu'on examine l'ensemble des sous-domaines liés à la technologie, la plupart des questions reconnues comme représentant des défis majeurs sont aussi celles pour lesquelles le plus grand nombre d'organisations ont entrepris des transformations au cours de la dernière année. Deux sous-domaines font exception : la sécurité à l'entrée et les « autres » sous-domaines de la technologie.

Plusieurs organisations ont souligné la présence de difficultés qui rendent la transformation nécessaire. Quatre grands thèmes nécessitant des transformations dans le domaine de la technologie sont ressortis. Premièrement, les organisations de nombreux pays ont indiqué que des enjeux liés à la sécurité de l'établissement ont suscité la nécessité de transformation, par exemple : les activités liées à la contrebande (en particulier au moyen des téléphones cellulaires), la complexification du crime et l'utilisation du système de TVCF et autres méthodes de surveillance des populations grandissantes de délinquants. Deuxièmement, certaines organisations ont également souligné la nécessité, pour les délinquants, d'évoluer au même rythme technologique que la collectivité en étant connectés au monde numérique. Troisièmement, d'autres organisations ont mis l'accent sur la nécessité de disposer de meilleurs systèmes automatisés de tenue des dossiers améliorant l'efficacité. Finalement d'autres ont souligné le besoin d'un meilleur soutien de la TI pour la surveillance électronique des délinquants dans la collectivité. En ce qui concerne les thèmes cernés comme menant à la nécessité de transformation dans le domaine de la technologie, plusieurs organisations ont indiqué avoir entrepris, au cours de la dernière année, des mesures portant sur la mise en place de technologies liées au système de TVCF, aux numériseurs, à la détection dans les cellules et à la reconnaissance faciale. Récemment, divers pays ont également mis en service de nouveaux systèmes de gestion administratifs, des dossiers de santé électroniques et des technologies de libre-service destinées aux détenus (comme des kiosques libre-service ou l'utilisation du « nuage informatique » de la prison). En ce qui concerne les pratiques exemplaires retenues dans le cadre de la transformation dans le domaine de la technologie, certains pays ont souligné l'importance de la recherche extensive, de la mise à l'essai et de la formation préalables à la mise en œuvre d'une technologie, et cela, dans le but d'assurer des transitions en douceur.

Partie III : Santé des délinquants

Les organisations ont été interrogées sur les difficultés rencontrées dans le domaine de la santé des délinquants. La majorité des organisations ont indiqué que les dépendances, la santé mentale, les coûts liés à la prestation des soins de santé (59 % dans les trois cas), la santé physique et les soins de santé gériatriques (53 % dans les deux cas) représentaient d'importantes difficultés (voir la figure 3). Fait intéressant, les organisations qui ont indiqué faire face à d'« autres » difficultés dans le domaine de la santé des délinquants ont révélé que le contrôle des infections (p. ex., VIH et sida, tuberculose et hépatite, ITS) et l'évaluation, par le client, des services correctionnels, notamment des soins de santé, soulevaient des difficultés.

Figure 3. Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine de la santé des délinquants.

Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine de la santé des délinquants.

Les transformations dans le domaine de la santé des délinquants signalées par les organisations touchent très peu de sous-domaines; cependant, la majorité des répondants ont indiqué avoir entrepris des transformations en santé mentale (53 %). Comparativement aux autres grands domaines examinés dans le cadre de ce sondage, celui de la santé des délinquants est le seul dont les sous-domaines présentent davantage de difficultés que de transformations.

Lorsqu'on leur a demandé de décrire les enjeux menant à la transformation, les organisations ont relevé plusieurs thèmes. Beaucoup d'organisations ont mentionné les difficultés associées aux délinquants ayant des problèmes de santé mentale (p. ex., le besoin d'espaces réservés à ces délinquants, les problèmes liés à la réadaptation et à la gestion des délinquants aux prises avec des troubles de santé mentale et de toxicomanie). Les organisations ont également mentionné des problèmes liés à la population carcérale vieillissante – plus particulièrement, certaines ont souligné le besoin d'infrastructure et de services de santé spécialisés. Des difficultés relatives à l'exigence de respecter les normes des soins de santé communautaire et de gérer les intérêts de la santé publique et des délinquants ont également été rapportés. En ce qui concerne la transformation en cours pour surmonter ces difficultés, plusieurs organisations en optimisent le rapport coût-efficacité en formant des partenariats (avec d'autres organismes gouvernementaux ou des partenaires privés), en élargissant l'utilisation de la technologie au domaine de la santé (dossier de santé électronique, télémédecine, télépsychiatrie) et en recrutant du personnel qualifié. Une seule organisation a entrepris une transformation consistant à examiner les modèles autochtones traditionnels de soins de santé. Un bon nombre d'organisations ont indiqué que l'établissement de partenariats avec d'autres organismes gouvernementaux dans le but de réaliser des économies faisait partie des pratiques exemplaires retenues dans le cadre de la transformation.

Partie IV : Réadaptation des délinquants

L'examen du domaine de la réadaptation des délinquants portait sur quatre sous-domaines en particulier : la gestion des délinquants, les interventions correctionnelles, l'éducation et l'emploi des délinquants et les services correctionnels communautaires. En gros, les organisations n'ont pas signalé avoir connu des difficultés importantes ni avoir entrepris des transformations dans ces sous-domaines au cours de la dernière année. Il existe cependant des variantes à cet égard, selon le sous-domaine examiné; des détails supplémentaires sont fournis ci-dessous. Par contre, outre ces sous-domaines, 17 % des répondants ont indiqué avoir éprouvé des difficultés majeures dans d'« autres » domaines de la réadaptation des délinquants. Au nombre de ces « autres » difficultés figurent la formation et l'emploi dans la collectivité et la nécessité de passer d'un paradigme punitif à un paradigme réhabilitatif. Onze pour cent des organisations ont indiqué avoir entrepris des transformations dans un « autre » domaine de la réadaptation des délinquants au cours de la dernière année. 

Gestion des délinquants

La majorité des organisations (56 %; voir la figure 4) ont indiqué avoir connu des difficultés relatives à l'évaluation des délinquants. Les autres sous-domaines de la gestion des délinquants ont constitué un problème pour 33 % ou moins des organisations. Fait intéressant, pour tous les sous-domaines à l'exception de l'évaluation des délinquants, les organisations ayant indiqué avoir entrepris des transformations sont proportionnellement plus nombreuses que celles ayant indiqué avoir connu des difficultés. Plus précisément, les trois sous-domaines ayant fait le plus fréquemment l'objet de transformation au cours de la dernière année sont : l'évaluation des délinquants (50 %), la classification de sécurité des délinquants (44 %) et la mobilisation des employés auprès des délinquants (33 %). 

Figure 4. Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine de la gestion des délinquants.

Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine de la gestion des délinquants.

Interventions correctionnelles

Peu d'organisations ont indiqué avoir eu des défis à relever dans les sous-domaines des interventions correctionnelles, sauf dans celui des interventions auprès de populations précises. Ce sous-domaine a représenté un défi pour 65 % des organisations (voir la figure 5). Ainsi, 56 % des organisations ont entrepris un processus de transformation au cours de la dernière année dans le domaine des interventions auprès de populations précises. Fait intéressant, bien que le pourcentage des organisations ayant indiqué avoir éprouvé des difficultés dans ces sous-domaines au cours de la dernière année soit faible (inférieur à 35 %), les activités de transformation entreprises à leur égard ont été très peu fréquentes comparativement aux difficultés constatées. 

Éducation et emploi

Moins de 45 % des organisations ont indiqué avoir des défis à relever dans les sous-domaines de la formation des délinquants et de l'emploi. Les deux défis les plus récurrents ont été ceux liés aux programmes de formation et aux compétences d'employabilité (44 %). De la même manière, 44 % des organisations ont indiqué avoir entrepris des activités de transformation liées aux compétences d'employabilité et aux ateliers industriels carcéraux au cours de la dernière année. Si, dans l'ensemble, les organisations estiment que les défis liés à la formation et à l'emploi sont faibles, on constate que pour trois sous-domaines sur cinq, le nombre d'organisations ayant indiqué que ces derniers représentaient un défi est supérieur à celui de celles ayant indiqué avoir entrepris des transformations à cet égard au cours de la dernière année. Ces trois sous-domaines sont : le salaire des délinquants, la formation professionnelle et les programmes d'éducation. 

Figure 5. Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine des interventions correctionnelles.

Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine des interventions correctionnelles

Figure 6. Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine de l'éducation et de l'emploi des délinquants.

Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine de l'éducation et de l'emploi des délinquants

Services correctionnels communautaires

Sur les 10 organisations qui surveillent à la fois les peines en milieu carcéral et les peines en milieu ouvert, 50 % ont indiqué éprouver des difficultés relatives à la perception du public quant à la mise en liberté des délinquants (voir la figure 7); les autres sous-domaines constituaient un défi pour 40 % ou moins des organisations. Pour ce qui est des activités de transformation entreprises au cours de la dernière année, 40 % ou moins des organisations ont procédé à des transformations dans ces sous-domaines des services correctionnels communautaires. Le sous-domaine dans lequel les organisations ont été les plus nombreuses à entreprendre des activités de transformation est celui de la transition entre l'établissement et la collectivité (40 %). Bien que les sous-domaines des services correctionnels communautaires aient été rarement pointés comme représentant un défi pour les organisations (40 % ou moins), le nombre de répondants ayant signalé que ces sous-domaines représentaient un défi est supérieur à au nombre de ceux ayant indiqué avoir entrepris des transformations à leur égard au cours de la dernière année. La seule exception concerne la transition entre l'établissement et la collectivité.

Figure 7. Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine des services correctionnels communautaires.

Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine des services correctionnels communautaires.

En ce qui concerne la réadaptation des délinquants, on a demandé aux organisations d'expliquer de manière plus générale – plutôt que par sous-domaine précis – les problèmes qui ont mené à un besoin de transformation, les mesures qui ont été prises au cours de la dernière année pour s'attaquer à ces problèmes ainsi que les pratiques exemplaires qui ont été retenues dans le cadre du processus de transformation. Pour ce qui est des défis auxquels les organisations font face, quatre grands thèmes sont ressortis. De nombreuses organisations ont mentionné éprouver des difficultés à évaluer la cote de sécurité appropriée à accorder au délinquant dans le cadre du placement. De plus, elles ont été nombreuses à signaler le nombre croissant de délinquants radicalisés au sein de leurs établissements. Un autre défi portait sur le désir d'améliorer la capacité de réinsertion sociale des délinquants (en mettant l'accent sur la réadaptation plutôt que sur le châtiment) et de diminuer les taux de récidive (en apportant des changements à la gestion des délinquants et aux interventions). La nécessité de mettre en place des programmes fondés sur des données probantes est un défi fréquemment mentionné par les organisations.

En réponse à la question sur le type de transformation entreprise au cours de la dernière année pour surmonter ces difficultés, de nombreuses organisations ont nommé l'introduction ou l'amélioration de programmes fondés sur des données probantes (p. ex., programmes correctionnels, programmes de formation, programmes sur la violence familiale et programmes pour délinquants sexuels). De la même manière, certaines organisations ont expressément mentionné l'élaboration de programmes destinés aux délinquants radicalisés et la formation de personnel à cet égard. Un autre thème qui est ressorti est l'élaboration et l'amélioration des services de soutien après la libération. Cela comprend l'adoption d'approches axées sur l'augmentation de la planification et du soutien avant la libération, le soutien à l'emploi dans la collectivité, les solutions de logement temporaire (p. ex., foyers de transition) et les programmes en milieu communautaire. Un autre thème dominant portait sur la nécessité d'assurer la cohérence entre le risque que présente le délinquant et le niveau de sécurité du placement. Bon nombre d'organisations ont reconnu la nécessité d'utiliser les mesures de sécurité les moins restrictives (p. ex., réduire le nombre de délinquants logés dans des unités d'isolement) et de s'assurer que les délinquants sont placés au niveau de sécurité approprié.

Quelques pratiques exemplaires ont été retenues dans le cadre des processus de transformation. On a souligné l'importance de l'adoption et de l'utilisation d'outils d'évaluation du risque afin d'attribuer aux délinquants la cote de sécurité appropriée ou de les placer dans l'établissement le mieux adapté à leurs besoins. De même, l'utilisation d'outils d'évaluation améliorés a facilité la planification correctionnelle et la gestion des cas. Enfin, l'établissement de partenariats avec d'autres services chargés de l'application de la loi et de la sécurité ont permis d'améliorer la communication de l'information. 

Sommaire des constatations

Le but de ce sondage était, d'une part, de faire la lumière sur les défis auxquels font face les organisations correctionnelles du monde entier et, d'autre part, de mieux faire connaître les plans de transformation mis en œuvre pour surmonter ces défis. Des défis communs sont apparus dans un bon nombre de domaines, et la plupart des organisations avaient des plans d'action en place pour s'y attaquer. Cela laisse supposer que les organisations correctionnelles reconnaissent les difficultés auxquelles elles font face et qu'elles trouvent des moyens, souvent très créatifs, de les aborder. L'exception la plus notoire à cette tendance générale concerne la gestion des soins de santé des délinquants; plus de 50 % des organisations ont affirmé éprouver des difficultés dans ce domaine, mais moins de 50 % de ces mêmes organisations ont déclaré n'avoir rien fait pour améliorer la situation au cours de la dernière année. Outre ce défi lié à la santé des délinquants, il importe de souligner que les organisations ont signalé d'autres défis pour lesquels aucun plan d'action n'a encore été élaboré.

Le sondage met en évidence le fait que les enjeux menant à la transformation sont les mêmes pour de nombreuses organisations. Bien que le domaine de la réadaptation des délinquants soit celui où les réponses diffèrent le plus entre les organisations, la constance avec laquelle ces dernières ont relevé les thèmes liés à l'infrastructure vieillissante, à la population grandissante des délinquants, à la nécessité de tenue de dossiers automatisée et de programmes fondés sur des données probantes laisse penser qu'à l'échelle mondiale, les organisations correctionnelles font face à un grand nombre de défis communs. Étant donné que les pratiques exemplaires retenues tendent à être uniques à travers toutes les organisations, il serait possible, au moyen de partenariats et d'échanges des connaissances à l'échelle internationale, de s'entraider dans le processus continu d'amélioration de la gestion des services correctionnels.

Annexe A : Organisations participantes

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