Incidence des permissions de sortir et des placements à l’extérieur sur les résultats dans la collectivité

Ce que cela signifie

Les permissions de sortir (PS) et les placements à l’extérieur (PE) jouent un rôle important et bénéfique dans la réinsertion progressive des délinquants au sein de la collectivité en contribuant à réduire les taux de réincarcération et de chômage postlibératoire. De plus, les avantages des permissions de sortir sont cumulatifs, c’est-à-dire que plus un délinquant obtient de permissions, plus grands sont les avantages qu’il en tire au chapitre de sa réinsertion sociale.

Ce que nous avons constaté

Dans l’ensemble, durant leur peine, 22 % des délinquants ont obtenu une permission de sortir avec escorte (PSAE); 4 % ont bénéficié d’une permission de sortir sans escorte (PSSE); et 3 % se sont vu octroyer un placement à l’extérieur (PE).

Les délinquants qui ont bénéficié de PS, quelles qu’elles soient, de PSAE, de PSSE et de PE étaient notablement plus susceptibles de se voir accorder une libération discrétionnaire, telle qu’une semi-liberté, un constat encore plus marqué chez les délinquants qui présentaient un faible potentiel de réinsertion sociale. Qui plus est, l’obtention de PS et de PE était liée à des niveaux sensiblement inférieurs de chômage, de réincarcération pour tout genre de motifs, de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction et de réincarcération sans nouvelle infraction. Ces constats demeuraient généralement valides même après la prise en compte des différences entre les deux groupes (les délinquants qui ont obtenu des permissions et ceux qui n’en ont pas obtenu).

Un effet d’accumulation significatif a également été constaté relativement à toutes les PS et aux PSAE en particulier, c’est-à-dire que plus un délinquant se voyait accorder de permissions, plus il obtenait des résultats positifs dans la collectivité.

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Les PS et les PE ont pour but de contribuer à la réinsertion sociale des délinquants en leur offrant un accès graduel et conditionnel à la collectivité tout en soutenant les efforts qu’ils déploient en vue de leur réadaptation. À cette fin, on permet aux délinquants qui

sont admissibles et qui ont obtenu une approbation de quitter leur établissement pendant de courtes périodes afin d’acquérir de l’expérience professionnelle, de renforcer leurs liens dans la collectivité ou de participer à des activités de réadaptation non offertes en établissement.

Compte tenu des coûts liés aux PS et aux PE, ainsi que du risque pour la sécurité publique qui découle nécessairement du fait d’accorder à des délinquants un accès conditionnel à la collectivité, il est nécessaire de déterminer si ces programmes sont administrés de façon appropriée et s’ils atteignent leurs objectifs (c. à d., s’ils facilitent effectivement le processus de réinsertion dans la collectivité).

Ce que nous avons fait

La présente étude avait pour but d’examiner l’incidence de l’obtention de PS, de PSAE, de PSSE et de PE sur la mise en liberté et les résultats dans la collectivité.

L’échantillon définitif comprenait 27 098 délinquants mis en liberté dans la collectivité entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2011. Les PS octroyées pour des raisons de nature médicale ou administrative ont été exclues puisque le pouvoir discrétionnaire pouvant être exercé au moment d’accorder ces permissions est d’une ampleur moindre, et que les PS octroyées pour ces raisons sont moins liées aux activités de réadaptation.

Pour de plus amples renseignements

Helmus, L. et Ternes, M. (2015). Incidence des permissions de sortir et des placements à l’extérieur sur les résultats dans la collectivité (Rapport de recherche no R-350). Ottawa, ON : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, ou pour toute autre demande de renseignements, veuillez communiquer par courriel a l’adresse research@csc-scc.gc.ca ou par téléphone au (613) 995-3975.

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