Les permissions de sortir réduisent les retours sous garde des délinquants autochtones

Ce que cela signifie

Chez les délinquants autochtones, la participation à des permissions de sortir (PS) a un effet positif sur la réinsertion sociale. Ceux qui ont participé à au moins une PS étaient moins susceptibles de retourner sous garde par suite d'une nouvelle infraction. En outre, plus le délinquant a reçu de PS, plus faible est le risque de retourner sous garde par suite d'une nouvelle infraction.

Ce que nous avons constaté

Environ le tiers des délinquants autochtones ont bénéficié d'une PS au cours de leur peine (34 %). Après contrôle des différences liées au risque, la participation à un programme de PS a nettement réduit (de 18 %) les risques de retourner sous garde par suite d'une nouvelle infraction dans les deux ans suivant la mise en liberté. Quant aux retours sans infraction, le risque a été réduit de 12 %, une différence non significative sur le plan statistique. Cependant, le nombre de PS auxquelles le délinquant a participé était corrélé de façon significative avec les retours sans nouvelle infraction : plus le délinquant a reçu de PS, plus le risque de retourner sous garde est faible. Pour les retours par suite d'une nouvelle infraction, l'effet de dosage n'était pas significatif.

Pourquoi nous avons fait cette étude

Les PS permettent à des délinquants de quitter l'établissement pendant de courtes périodes et, ainsi, de jouir d'un accès progressif à la collectivité sous certaines conditions. Il est important de déterminer si les PS contribuent de manière significative aux efforts de réinsertion sociale.

Ce que nous avons fait

Nous avons analysé l'effet de la participation à des PS (sauf pour raisons médicales et administratives) sur les retours sous garde pour 4 150 délinquants autochtones libérés sous condition dans la collectivité entre le 1er avril 2005 et le 3 mars 2011. À l'aide de variables prédisant la participation à des PS chez les délinquants autochtones, nous avons calculé un indice de propension afin d'examiner les différences entre ceux qui obtiennent ou non une PS (voir tableau 1).

Les résultats comprennent les retours sous garde avec ou sans nouvelle infraction. Dans le cas des retours sans nouvelle infraction, l'analyse est restreinte à un an après la première mise en liberté du délinquant, et seulement à ceux qui ont fait l'objet d'une surveillance dans la collectivité au cours de la période de suivi (taille de l'échantillon limitée à 2 488 délinquants). Les retours avec nouvelle infraction ont été étudiés sur l'ensemble de l'échantillon pendant deux ans et comprennent les révocations de la liberté avec nouvelles infractions, ainsi que les nouvelles condamnations entraînant une autre peine de ressort fédéral.

Les analyses de l'efficacité des PS ont eu recours à une régression logistique et à un contrôle du score de propension. Les analyses des effets du dosage ont étudié l'incidence du nombre de PS auxquels le délinquant a participé, après avoir isolé l'effet dichotomique de la participation à une PS et les scores de propension.

Tableau 1 : Variables utilisées pour établir le score de propension

  • Cote des besoins familiaux/ conjugaux
  • Cote des besoins de fonctionnement dans la collectivité
  • Cote des antécédents criminels selon la sous-échelle d'évaluation des facteurs statiques
  • Cote d'adaptation à l'établissement  selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité
  • Antécédents de condamnations sous responsabilité fédérale
  • Évaluation des facteurs de risque dynamiques
  • Antécédents d'infractions juvéniles
  • Antécédents de classement à un niveau de sécurité supérieur
  • Aucune période sans crime d'au moins un an
  • Au moins trois victimes antérieures
  • Cote des besoins en fréquentations
  • Cote des besoins personnels et émotionnels
  • Durée de la peineNote de bas de page 1
  • Cote de la sous-échelle de gravité des infractions selon l'évaluation des facteurs statiques
  • Antécédents d'infractions avec violence
  • Âge à l'admission
  • Infraction sexuelle actuelle
  • Cote de potentiel de réinsertion sociale
  • Échecs antérieurs sous surveillance dans la collectivité
  • Échecs antérieurs en liberté sous condition
  • Cote des besoins en emploi
  • Cote des besoins en toxicomanie
  • Cote des besoins en attitude
  • Nombre de condamnations fédérales antérieures
  • Cote du risque de sécurité selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité
  • Sexe
  • Cote des facteurs statiques
  • Cote de motivation
  • Placements en isolement antérieurs pour infractions disciplinaires
  • Moins de six mois depuis la dernière incarcération
  • Infraction sexuelle antérieure

Pour de plus amples renseignements

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel (research@csc-scc.gc.ca) ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et recherche en un coup d'œil.

Notes de bas de page

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Pour ce qui est de la durée de la peine, la durée des peines à perpétuité est établie à 31 ans, puisque la peine à durée déterminée la plus longue était de 30 ans.

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