Admissions dans les établissements fédéraux et mises en liberté des délinquants autochtones : de 2000-2001 à 2019-2020

Faits saillants de la recherche: La représentation accrue des délinquants autochtones dans les établissements fédéraux est grandement attribuable aux nouveaux placements sous garde après condamnation.

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Au cours des vingt dernières années, on a observé une augmentation constante du nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale (ce nombre ayant passé de 3 058 à la fin de l'exercice 2000-2001 à 6 027 en 2019-2020). Alors que la représentation des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale passait de 17,1 % à la fin de l'exercice 2000-2001 à 30,2 % en 2019-2020, on observait une hausse continue de la population sous surveillance dans la collectivité dans le cadre d'une mise en liberté sous condition (cette population ayant passé de 11,8 % à la fin de l'exercice 2000-2001 à 20,2 % en 2019-2020). Pour affecter efficacement les ressources, il faut comprendre à fond les sources de croissance.

Population de délinquants autochtones : de 2000-2001 à 2019-2020
Exercice 2000-2001 2004-2005 2009-2010 2014-2015 2019-2020
Sous garde 2 162 2 433 2 916 3 657 4 135
Collectivité 896Note de bas de page 1 1 016 1 095 1 352 1 892
Total 3 058 3 449 4 011 5 009 6 027

Ce que nous avons fait

Les profils et les dénombrements de fin d'exercice antérieurs des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des établissements ou sous surveillance dans la collectivité sont enregistrés en tant que rapports normalisés dans le Système intégré de rapports du SCC- Modernisé (SIR-M). Par ailleurs, les dénombrements antérieurs des admissions dans les établissements fédéraux et des mises en liberté sont enregistrés dans le SIR-M. Les données ont été extraites du Module sur les déplacements du SIR-M (15 décembre 2020) afin d'établir une tendance sur vingt ans (de 2000-2001 à 2019-2020) des fluctuations démographiques des délinquants qui sont admis dans un établissement fédéral et qui en sont libérés.

Ce que nous avons constaté

Comme l'illustre le tableau ci-après, le nombre de délinquants autochtones nouvellement admis dans un établissement fédéral a augmenté, passant de 786 en 2000-2001 à 1 303 en 2019-2020, ce qui représente une différence importante de 517 (ou de 65,8 %). Lorsqu'on ventile ce nombre par région administrative, on remarque une baisse des nouvelles admissions dans la région du Pacifique. Toutefois, les autres régions affichent une hausse. En 2019-2020, la région des Prairies comptait pour près des deux tiers de tous les délinquants autochtones nouvellement admis dans un établissement fédéral.

Fait important, les réincarcérations de délinquants autochtones dans un établissement fédéral suivant une révocation de leur mise en liberté sous condition ont aussi augmenté par rapport à celles de l'exercice 2000-2001. Cependant, cette tendance s'inverse, le nombre de révocations ayant diminué au cours des dernières années.Note de bas de page 2

Admissions de délinquants autochtones : de 2000-2001 à 2019-2020
Nouvelles condamnations Révocations
2000-2001 2019-2020 2000-2001 2019-2020
Atlantique 26 68 29 36
Québec 56 79 50 51
Ontario 105 224 76 103
Prairies 486 823 380 607
Pacifique 113 109 82 92
Total 786 1 303 617 889
National 4 153
(18,9 %)
4 646
(28,1 %)
2 696
(22,9 %)
2 297
(38,7 %)

En ce qui a trait aux mouvements de la population de délinquants autochtones hors du milieu carcéral, le nombre de mises en liberté discrétionnaires accordées a augmenté, passant de 395 en 2000-2001 à 539 en 2019-2020, ce qui représente une différence de 144 (ou de 36,5 %). Il convient aussi de souligner que la région des Prairies compte pour près de la moitié des mises en liberté de ce type chez les délinquants autochtones.

Mises en liberté de délinquants autochtones : de 2000-2001 à 2019-2020
  Discrétionnaires Non discrétionnaires
2000-2001 2019-2020 2000-2001 2019-2020
Atlantique 13 57 43 73
Québec 18 55 79 147
Ontario 48 64 162 225
Prairies 262 276 643 1 024
Pacifique 54 87 109 214
Total 395 539 1 036 1 682
National 2 650
(14,9 %)
2 706
(19,9 %)
4 498
(23,0 %)
4 545
(37,0 %)

Ce que cela signifie

La conclusion voulant que le taux de délinquants autochtones admis dans un établissement fédéral à la suite d'une nouvelle condamnation continue de dépasser le taux de mises en liberté discrétionnaires démontre l'intersection de la société canadienne, de la politique de justice pénale et des services correctionnels.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Andre Arnet-Zargarian

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