Antécédents criminels des délinquants et délinquantes sous responsabilité fédérale à l’adolescence et à l’âge adulte : 2020

Faits saillants de la recherche: Les délinquants et délinquantes autochtones sous responsabilité fédérale affichent des taux de démêlés avec le système de justice pénale plus élevés que ceux des délinquants et délinquantes non autochtones.

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Un examen méthodique du dossier des antécédents criminels de chaque délinquant ou délinquante admis et réadmis dans un établissement fédéral est effectué à l’admission pour connaître les infractions commises à l’adolescence (<18) et à l’âge adulte. Au nombre des indicateurs recueillis figurent les condamnations, les décisions du tribunal et les résultats. Ces variables constituent un élément des procédures d’évaluation objective qui font partie du processus décisionnel pour la classification des délinquants à l’échelle mondiale.

Ce que nous avons fait

Le processus d’évaluation initiale et de planification correctionnelle du Service correctionnel du Canada normalise la consignation de l’exposition antérieure au système de justice pénale et aux services correctionnels dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD). Les données se rapportant à la population carcérale fédérale ont été extraites de la section Dossier des antécédents criminels au milieu de l'exercice 2020-2021. Des indicateurs étaient disponibles pour la plupart des délinquants autochtones et non autochtones. L’absence de données est attribuable aux affaires en cours et anciennes.

Ce que nous avons constaté

Les données saisies dans le SGD révèlent que les délinquants et les délinquantes autochtones sous responsabilité fédérale affichent des taux d’antécédents criminels à l’adolescence et à l’âge adulte plus élevés que ceux des délinquants et délinquantes non autochtones.

Pourcentage d’antécédents criminels chez les hommes à l’adolescence et à l’âge adulte
Indicateur Hommes autochtones
(3 347)
Hommes non autochtones
(7 182)
Infractions antérieures à l’adolescence 65,8 % 42,1 %
Type de condamnations
Infractions figurant à l’annexeNote de bas de page 1 43,4 % 25,9 %
Décisions du tribunal de la jeunesse
Surveillance dans la collectivité 61,8 % 37,7 %
Garde en milieu ouvert 33,2 % 18,7 %
Garde en milieu fermé 40,7 % 32,0 %
Infractions antérieures à l’âge adulte 88,9 % 78,1 %
Type de condamnations
Infractions figurant à l’annexe 77,0 % 63,4 %
Décisions du tribunal pour adultes
Surveillance dans la collectivité 81,0 % 68,9 %
Peine dans un établissement provincial 80,5 % 64,4 %
Peine dans un établissement fédéral 36,2 % 30,2 %
Infractions disciplinaires antérieures 43,5 % 33,6 %
Tentative d’évasion antérieure/liberté illégale/évasion 22,9 % 18,3 %
Pourcentage des antécédents criminels chez les femmes à l’adolescence et à l’âge adulte
Indicateur Femmes autochtones
(238)
Femmes non autochtones
(297)
Infractions antérieures à l’adolescence 39,1% 17,5 %
Type de condamnations
Infractions figurant à l’annexeNote de bas de page 2 28,8 % 9,8 %
Décisions du tribunal de la jeunesse
Surveillance dans la collectivité 33,8 % 15,9 %
Garde en milieu ouvert 14,4 % 15,9 %
Garde en milieu fermé 15,4 % 6,5 %
Infractions antérieures à l’âge adulte 80,1 % 57,0 %
Type de condamnations
Infractions figurant à l’annexe 59,7 % 35,0 %
Décisions du tribunal pour adultes
Surveillance dans la collectivité 73,3 % 49,3 %
Peine dans un établissement provincial 63,9 % 41,0 %
Peine dans un établissement fédéral 13,1 % 10,7 %
Infractions disciplinaires antérieures 26,2 % 10,6 %
Tentative d’évasion antérieure/liberté illégale/évasion 11,1 % 9,8 %

Ce que cela signifie

La représentation disproportionnée des Autochtones parmi la population carcérale fédérale peut être, en partie, attribuable à la disparité des taux plus élevés de démêlés avec le système de justice pénale à l’adolescence et à l’âge adulte. Par conséquent, des efforts soutenus sont nécessaires pour améliorer les résultats de réinsertion sociale en toute sécurité. Il reste encore du travail à faire au chapitre de la justice pénale et du développement communautaire pour réduire l’exposition antérieure au système de justice pénale et aux services correctionnels en tenant compte de la réalité culturelle des délinquants et délinquantes autochtones.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et et Leslie-Anne Keown

Date de modification :