Infractions majeures et peines des délinquants et des délinquantes sous responsabilité fédérale : 2020

Faits saillants de la recherche: Les detenu(e)s autochtones purgent plus de peines dans les établissements fédéraux pour des infractions violentes que les non-autochtones.

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Les données sur l'infraction majeure (celle qui fait l'objet de la plus longue durée de détention) et la durée de la peine tirées du mandat de dépôt de chaque délinquant et délinquante admis dans un établissement fédéral sont systématiquement consignées au moment de l'admission. Elles font partie intégrante de l'administration des peines et s'inscrivent dans le cadre global de la planification correctionnelle et de la gestion des cas.

Ce que nous avons fait

Le Service correctionnel du Canada recueille régulièrement de l'information sur l'administration des peines et les données démographiques des délinquants sous responsabilité fédérale (peines de deux ans ou plus). Nous avons tiré des données en fonction de certaines catégories d'infractions majeures et de différentes durées de peine. Les présents résultats de fin d'exercice 2019-2020 montrent la prévalence des délinquants liés à ces types de crimes et de peines.

Ce que nous avons constaté

Selon les statistiques, les détenus autochtones de sexe masculin sous responsabilité fédérale affichent des taux d'infractions liées à l'homicide semblables à ceux des détenus non autochtones (27,6 % et 27,1 % respectivement). Les hommes autochtones ont des taux plus élevés de voies de fait graves et de vols qualifiés que ceux des hommes non autochtones, mais ces derniers sont plus susceptibles de purger des peines pour des infractions liées à la drogue et au sexe. Dans l'ensemble, les hommes autochtones purgent des peines relativement plus courtes.

Pourcentages de détenus ventilés par infraction majeure et durée de la peine
  Autochtones
(3 855)
Non-Autochtones
(9 177)
Infraction majeure :    
Homicide 27,6 27,1
Sexe 14,4 17,9
Voies de fait graves 16,2 9,4
Vol qualifié 14,1 10,6
Drogue 7,8 15,0
Autres 20,0 20,0
Durée de la peine :    
Moins de 4 ans 37,9 34,1
De 4 ans à moins de 10 ans 30,6 30,5
10 ans ou plus 7,1 7,3
Indéterminée 24,5 28,1

Les détenues autochtones sous responsabilité fédérale affichent un taux d'infractions violentes (homicides, voies de fait graves, vols qualifiés) plus élevé que celui des détenues non autochtones. Par ailleurs, les femmes non autochtones sont plus susceptibles de purger des peines pour des infractions liées à la drogue et au sexe. Dans l'ensemble, les femmes autochtones purgent des peines relativement plus courtes.

Pourcentages de détenues ventilés par infraction majeure et durée de la peine
  Autochtones
(279)
Non-Autochtones
(406)
Infraction majeure :    
Homicide 29,0 25,4
Sexe 2,2 5,2
Voies de fait graves 11,5 6,7
Vol qualifié 16,5 8,9
Drogue 15,1 30,8
Autres 25,8 23,2
Durée de la peine :    
Moins de 4 ans 53,0 49,0
De 4 ans à moins de 10 ans 28,7 26,4
10 ans ou plus 1,8 3,2
Indéterminée 16,5 21,4

Ce que cela signifie

On observe quelques différences dans les catégories d'infractions majeures chez les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones. Les présentes constatations pourraient être utiles dans le cadre des activités soutenues visant à fournir des interventions adaptées à la culture et à assurer un soutien communautaire dans le but d'améliorer les résultats de la réinsertion sociale en toute sécurité.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975. Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Andre Arnet-Zargarian

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