Délinquants dangereux sous surveillance fédérale : de 2014-2015 à 2019-2020

Faits saillants de la recherche: Le nombre de délinquants autochtones et non autochtones sous surveillance fédérale déclarés délinquants dangereux augmente.

Publication

No RIB 21-10

Juin 2021

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Délinquants dangereux sous surveillance fédérale : de 2014-2015 à 2019-2020

Ce qui a motivé cette étude

Après la condamnation d’un délinquant, le tribunal peut déclarer ce dernier comme délinquant dangereux. Le Service correctionnel du Canada (SCC) reçoit alors son dossier portant la mention de délinquant dangereux à gérer. Les données portant sur des séries chronologiques du nombre de délinquants dangereux purgeant une peine dans un établissement fédéral ou sous surveillance dans la collectivité permettent de situer l’état des choses dans un contexte plus général de gestion des peines. De plus, l’étude de données désagrégées peut contribuer à l’élaboration de diverses stratégies pour gérer efficacement ces délinquants présentant un risque élevé.

Ce que nous avons fait

Le SCC recueille régulièrement de l’information sur l’administration des peines et les données démographiques des délinquants sous responsabilité fédérale à leur admission. Des données statistiques ont été recueillies au sujet des délinquants sous responsabilité fédérale ayant un statut de délinquant dangereux et la région dans laquelle ils se trouvaient au moment de la collecte des données, pas au moment où ils ont été condamnés. Les chiffres de fin d’exercice pour 2014-2015 et 2019-2020 montrent la prévalence des délinquants ayant été déclarés délinquants dangereux et qui purgeaient une peine d’une durée indéterminée ou déterminée sous garde ou en liberté sous condition dans la collectivité.

Ce que nous avons constaté

Les statistiques du Tableau 1 montrent que le nombre de délinquants sous surveillance fédérale ayant été déclarés délinquants dangereux a augmenté au cours des cinq dernières années, passant de 643 (dont 30,6 % étaient des Autochtones) en 2014-2015 à 874 (dont 35,7 % étaient des Autochtones) en 2019-2020. Dans l’ensemble, la croissance relative du nombre de délinquants dangereux au cours de cette période a été de 231, soit de 35,9 %. La grande majorité des délinquants dangereux sont sous responsabilité fédérale. De plus, on a constaté que le nombre de délinquants autochtones déclarés délinquants dangereux a augmenté de 115 (ou 58 %) comparativement à 116 (ou 26 %) chez les délinquants non autochtones.

Tableau 1 : Délinquants dangereux, de 2014-2015 à 2019-2020
  Autochtones Non autochtones
DD 2014-15 2019-20 2014-15 2019-20
Sous garde 183 252 414 491
Dans la collectivité 14 60 32 71
Total 197 312 446 562

Le Tableau 2 présente la ventilation régionale des délinquants dangereux. Toutes les régions ont enregistré une augmentation du nombre de délinquants dangereux qu’elles gèrent, mais il convient de noter que le nombre observé dans la région de l’Ontario a considérablement augmenté au cours des cinq dernières années, soit de 106 (ou 53,8 %). De plus, la plus grande proportion de l’augmentation générale a été observée dans la région de l’Ontario (45,8 %), puis dans la région du Pacifique (29 %). Quoique la région des Prairies compte le plus grand nombre de délinquants dangereux autochtones (114 en 2019-2020), leur nombre dans la région de l’Ontario a plus que doublé, passant de 33 en 2014-2015 à 72 en 2019 2020.

Tableau 2 : Délinquants dangereux, de 2014-2015 à 2019-2020
  Autochtones Non autochtones
Région 2014-15 2019-20 2014-15 2019-20
Atlantique 8 15 34 31
Québec 17 33 87 109
Ontario 33 72 164 231
Prairies 83 114 53 57
Pacifique 56 78 108 134
Total 197 312 446 562

Ce que cela signifie

La désignation de délinquant dangereux s’accompagne d’une étiquette qui a d’importantes répercussions sur les ressources et la gestion des cas. Le nombre croissant et la proportion plutôt élevée de délinquants dangereux autochtones nécessitent un effort soutenu pour mettre en œuvre une gamme de stratégies faisant appel à divers niveaux de sécurité, de programmes et de surveillance. Il faudra peut-être aussi envisager d’autres options pénales à l’amont du système de justice pénale.

Pour de plus amples renseignements

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.
Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Mike Hayden

Date de modification :