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Évolution de la population carcérale sous responsabilité fédérale

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Faits saillants liés aux délinquants autochtones 2009

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Ce graphique illustre les différences dans les taux d’incarcération des délinquants autochtones entre les exercices 1996-1997 et 2008-2009. Le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale est passé de 2 061 en 1996-1997 à 2 602 en 2008-2009. L’augmentation s’est faite de façon relativement constante, à l’exception de deux périodes (1998-1999 à 2000-2001 et 2002-2003 à 2004-2005) où le nombre de délinquants autochtones incarcérés a diminué.
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Résultats clés

  • Entre les exercices 1996-1997 et 2008-2009, on a observé un changement dans la proportion de délinquants autochtones sous garde dans un établissement fédéral. Même si la proportion de délinquants autochtones sous garde a augmenté de façon constante pendant les 12 dernières années (passant de 15 % à 20 %), la proportion d’Autochtones admis est demeurée relativement stable, à 18 %.
  • Par rapport aux délinquants non autochtones, on a observé en 2008-2009 une plus grande proportion de délinquants autochtones admis alors qu’ils étaient jeunes (moins de 30 ans) (45 %), dont le potentiel de réinsertion sociale était faible (59 %), qui étaient affiliés à un gang (26 %) et qui avaient déjà purgé une peine en tant que jeune ou adulte (93 %).
  • Comparativement aux délinquants non autochtones, les délinquants autochtones ont aussi plus de manquement aux conditions de mise en liberté (49 %) et ont été condamnés plus souvent pour des infractions sexuelles (15 %). Par contre, ils ont été moins nombreux à purger des peines pour des infractions en matière de drogue (15 %).
  • La population de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale qui sont sous garde est plus importante maintenant qu’elle l’était en 1996-1997 (2 061 contre 2 602), et elle a augmenté de façon constante pendant les quatre dernières années (elle est passée de 2 281 à 2 602).

Évolution de la durée de la peine

  • Conformément à la population générale de délinquants sous responsabilité fédérale, la plupart des délinquants autochtones nouvellement admis en 2008-2009 purgeaient une peine de moins de trois ans (57 % contre 51 % pour les délinquants non autochtones). Depuis 1996-1997, la proportion de délinquants admis pour une peine de moins de trois ans a augmenté de 20 %, et ce, tant pour les délinquants autochtones que non autochtones.
  • Par rapport aux délinquants non autochtones, une proportion légèrement plus élevée de délinquants autochtones sous garde purgent des peines de moins de trois ans (27 % contre 24 %).
  • Tant chez les délinquants autochtones que chez les délinquants non autochtones, les peines les plus fréquemment purgées sont des peines de trois à six ans (31 % pour les deux groupes).

Évolution des catégories d’infractions

  • Depuis trois ans, la proportion de nouvelles admissions pour des infractions en matière de drogue a augmenté chez les délinquants autochtones (14 % à 15 %) et chez les délinquants non autochtones (27 % à 32 %). Cependant, la proportion totale et l’augmentation de la proportion étaient toutes deux plus grandes chez les délinquants non autochtones.
  • Depuis trois ans, la proportion de nouvelles admissions pour vol qualifié a diminué tant chez les délinquants autochtones (20 % à 18 %) que chez les délinquants non autochtones (21 % à 18 %), mais la diminution était légèrement plus prononcée chez les délinquants non autochtones.
  • Même si la proportion générale de délinquants autochtones sous garde purgeant une peine pour des infractions sexuelles est plus élevée que chez les délinquants non autochtones (20 % contre 18 %), cette proportion a diminué de 9 % chez les délinquants autochtones entre 1996-1997 et 2008-2009.
  • Les délinquants non autochtones étaient plus susceptibles de purger une peine pour des infractions en matière de drogue que les délinquants autochtones (25 % contre 16 %).

Évolution du niveau initial de classement

  • On a observé une plus grande proportion de délinquants autochtones nécessitant le niveau de sécurité maximale à l’admission (15 % contre 12 %). Cependant, les délinquants autochtones et non autochtones sont, d’un côté comme de l’autre, le plus souvent classés au niveau de sécurité moyenne (58 % et 50 % respectivement).
  • Au cours des 12 dernières années, le nombre de délinquants admis au niveau de sécurité maximale a augmenté tant chez les délinquants autochtones (une augmentation de 5 %) que chez les délinquants non autochtones (une augmentation de 6 %).

Évolution de l’affiliation à des organisations criminelles

  • Parmi les délinquants autochtones admis, un sur quatre était affilié à un gang. Cette proportion a augmenté légèrement depuis trois ans, passant de 24 % à 26 %.
  • Par rapport aux délinquants non autochtones, les délinquants autochtones sous garde étaient plus nombreux à entretenir des liens avec des criminels (57 % contre 47 %) et à avoir des habitudes de vie criminogènes (50 % contre 28 %).

Évolution de la santé mentale

  • La proportion de délinquants autochtones présentant des problèmes de santé mentale lors de leur admission est passée de 5 % en 1996-1997 à 14 % en 2006-2007, mais elle était de 9 % en 2008-2009.
  • Au cours des trois dernières années, on a observé une diminution du nombre de délinquants autochtones ayant été admis alors qu’ils prenaient des médicaments prescrits pour traiter des problèmes de santé mentale (21 % à 18 %).

Évolution des abus de confiance

  • La proportion de délinquants autochtones sous garde qui ont déjà manqué aux conditions de leur mise en liberté dans le passé a augmenté légèrement depuis trois ans. La proportion de délinquants autochtones ayant manqué aux conditions de leur mise en liberté en 2005-2006 était de 49 % tandis qu’elle était de 51 % en 2008-2009. À l’inverse, la proportion de délinquants non autochtones ayant manqué aux conditions de leur mise en liberté dans le passé a diminué d’un pourcent chaque année au cours des trois dernières années et est actuellement de 42 %.

Rédigé par la Direction de la recherche
Source des données : Système de gestion des délinquant(e)s (SGD)