Service correctionnel du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Rapport de synthèse

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Pratiques de surveillance intensive : étude préliminaire

2003, No. B-31, pdf

This report is also available in English. Ce rapport est également disponible en français. Veuillez vous adresser à la direction de la recherche, Service Correctionnel du Canada, 340 avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9. Should additional copies be required they can be obtained from the Research Branch, Correctional Service of Canada, 340 Laurier Ave., West, Ottawa, Ontario, K1A 0P9.

Pratiques de surveillance intensive :
Étude préliminaire


par

Ralph Serin et Ben Vuong
Direction de la recherche
Shandy Briggs
Opérations de réinsertion sociale
Service correctionnel du Canada
juillet 2003

TABLE DES MATIÈRES

Remerciements

Résumé

Introduction

Historique
Fondement des pratiques de surveillance intensive

Méthodologie

Mise en ouvre
Formation
Groupe témoin
Groupe témoin 1 (exclus)
Groupe témoin 2 (contrôle)

Résultats

Résultats

Discussion

Références

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Stratégie d’engagement et de conformité
Tableau 2 : Stratégies de surveillance
Tableau 3 : Groupe PSI et groups témoins : Résultats

 

Remerciements

Nous aimerions remercier les directeurs de district et le conseil des services correctionnels communautaires pour leurs remarques durant l’élaboration de cette initiative. Nous aimerions également remercier les agents de libération conditionnelle qui ont rempli les sondages sur les pratiques de surveillance.

Résumé

Les pratiques correctionnelles ont connu avec le temps des changements qui ont influencé les lignes directrices de la surveillance dans la collectivité. De plus, le fait de pouvoir décrire les stratégies spécifiques qui ont été élaborées pour des échantillons distincts de délinquants afin d’accroître les chances de réussite de leur libération conditionnelle a suscité un intérêt. Cette étude préliminaire examine la participation aux pratiques de surveillance intensive (PSI) d’un groupe de 210 délinquants qui présentent un risque plus élevé mis en liberté conditionnelle entre mars et juin 2002. Les résultats quant aux taux de suspension et de révocation ont été comparés à un groupe présentant des caractéristiques semblables qui étaient sous surveillance 12 mois auparavant.

Les critères de sélection sont à base de recherche, utilisent l’évaluation du potentiel de réinsertion sociale et une période de suivi de trois mois pour établir les taux d’échec et le délai d’échec pour des délinquants ayant des caractéristiques semblables. Une certaine formation du personnel a précédé la mise en ouvre de l’étude. On a rédigé un matériel d’enquête, que les agents de libération conditionnelle devaient remplir, afin de mieux comprendre l’utilité des stratégies d’engagement et de surveillance dans la gestion des délinquants dont le potentiel de réinsertion sociale est le plus bas.

Les résultats sont quelque peu encourageants. Le taux de réadmission après révocation du groupe PSI était le plus bas (réduction de 16,7 %) et le délai avant l’émission du premier mandat de suspension a été le plus long. Par exemple, le délai de révocation ou de suspension du groupe témoin était de plus court de 24,1 % que celui du groupe PSI. Les questions relatives à la formation et aux programmes sont brièvement abordées dans le cadre d’une expansion possible du PSI.

Introduction

Les tendances dans le domaine du service correctionnel ont évolué avec le temps, les modèles de réadaptation et de dissuasion ont eu la cote, en fonction des compétences et de la période de temps. Plus important encore, les deux méthodes ont été proposées comme des stratégies viables pour réduire la récidive chez les détenus libérés. En outre, les promoteurs du projet ont présenté des arguments empiriques et idéologiques pour appuyer leur position depuis plus de quatre décennies. C’est d’autant plus remarquable dans les domaines de la détermination de la peine et de la surveillance dans la collectivité.

La notion pratique de surveillance intensive (PSI) a commencé à se former dans les années 50 et 60, avec un plus petit nombre de cas spécialisés en probation et en liberté conditionnelle. Ce nombre de cas spécialisés était moins préoccupé par la surveillance et la répression, mettant l’accent sur le traitement des problèmes personnels et sociaux qui, selon la croyance incitait à la récidive. Les premiers exemples du PSI, qui reposaient tous sur des principes de traitement basés sur le comportement, ont tenu compte des différences individuelles et recouru à un personnel ayant une solide formation. Le programme des bénévoles canadiens dans le secteur correctionnel (Andrews et Keissling, 1980) est un exemple canadien qui a démontré le bien-fondé du PSI. Les programmes ayant été efficaces pour réduire la récidive élaborés durant cette période possédaient plusieurs caractéristiques communes : 1) un ratio peu élevé entre le personnel et la liste de clients; 2) un personnel du programme ayant une solide formation et étant dévoué; 3) un accent mis principalement sur les services de traitement aux clients; et 4) une surveillance intensive et un suivi, « valoriser une approche équilibrée ».

Bien que ce ne soit principalement une tendance américaine, un changement de méthode a entraîné une croissance des PSI basés sur la surveillance et les châtiments dans les années 90. Ces nouveaux PSI avaient pour but de : 1) améliorer les options de détermination de la peine; 2) régler le problème de surpeuplement carcéral; 3) réduire les coûts des services correctionnels; et 4) réduire la récidive des délinquants (Clear et Hardyman, 1990). Pour ce qui est du surpeuplement carcéral, les résultats des recherches indiquent qu’ils ne réduisent pas le surpeuplement carcéral, mais peuvent en fait y contribuer (Petersilia et Turner, 1991).

Il est difficile de comparer les études sur les PSI pour diverses raisons : les critères de sélection, la formation reçue par le personnel, le ratio entre les agents de libération conditionnelle et les détenus, la durée de la surveillance (le taux de récidive varie beaucoup en fonction du temps à risque, et les services de surveillance réellement fournis, varient beaucoup l’un de l’autre. Comme nous l’avons déjà mentionné, certains nouveaux programmes portent davantage sur la surveillance plutôt que sur l’intervention en matière de réinsertion. Certains auteurs affirment que cette différence peut à elle seule affecter l’efficacité des PSI (Gendreau, Goggin, Cullen et Andrews, 2000).

Un examen de recherche, qui comprenait 47 études différentes du PSI auquel participaient 19 403 détenus, a démontré qu’il n’y avait pratiquement aucune différence dans le taux de récidive entre les détenus qui participaient aux PSI et ceux qui ont été mis en probation ou en libération conditionnelle de façon régulière (Gendreau et al, 2000). Cependant, chose intéressante, les PSI qui comprenaient également un élément traitement ont entraîné une réduction de 10 % de la récidive. Il est à noter que ces PSI n’établissaient aucune distinction pour l’application du PSI aux détenus à risque élevé. En réalité, les auteurs se sont dits préoccupés du fait que les sanctions de sévérité moyenne semblaient viser les délinquants à risque peu élevé qui auraient normalement reçu des périodes de probation régulière.

Selon un examen récent des PSI au SCC, les PSI les plus fructueux semblent être ceux qui offrent le plus grand nombre de traitements (Paparozzi, 1999). La plupart des participants au programme ont participé à des sessions de soutien par les pairs dirigés par un agent du PSI, 60 % des participants ont pris part à des consultations spécialisées, et plus de 95 % des participants ont assisté à un programme de traitement. Les programmes semblent alors être un complément important permettant d’accroître la surveillance et favorisant un PSI efficace. Dans l’ensemble, il a été déterminé que les programmes qui semblaient fructueux élaborés durant cette itération plus récente des PSI avaient plusieurs caractéristiques en commun qui ont contribué à leurs succès : 1) un ratio peu élevé entre le personnel et le nombre de cas; 2) un personnel ayant une solide formation et étant dévoué; 3) un programme principalement axé sur les services de traitement aux clients; et 4) une surveillance intensive et un suivi.

De plus, il est important de comprendre que la recherche a démontré que le taux de suspension et le taux de réincarcération des projets PSI sont plus élevés : les délinquants faisant partie des PSI sont « surveillés » plus étroitement, ce qui fait qu’il est plus facile de détecter et de traiter les manquements aux conditions de la libération conditionnelle. Il semblerait que le PSI entraîne inévitablement le même taux de récidive ou un taux un peu plus élevé que les programmes de probation réguliers, à moins que le PSI n’intègre des éléments programmes (Gendreau et al, 2000; Paparozzi, 1999).

Pendant les deux dernières décennies, le Service a pris en engagement concerté à l’égard des programmes de réinsertion sociale (Motiuk et Serin, 2001), conformes à sa mission et à ses responsabilités législatives. Plus récemment, l’étude des facteurs de réceptivité chez les détenus et l’élaboration de programmes correctionnels communautaires ont suscité l’intérêt. Des stratégies permettant d’améliorer la réaction des délinquants aux programmes et à la surveillance ont été élaborées (p. ex. entrevue motivationnelle), et la recherche concernant l’identification de groupes distincts qui varie en fonction du potentiel de réinsertion (Motiuk et Nafekh, 2001) a inspiré les méthodes de surveillance communautaire (p. ex. fréquence des rencontres). En outre, les cas à risque plus élevé ont tendance à mieux répondre à un service intensif et plus poussé (Kennedy, 2000), ce qui indique que les PSI devraient être réservés aux délinquants à risque élevé.

Historique

Par rapport à ce contexte, on porte un intérêt général à l’évaluation de la surveillance communautaire des délinquants. En avril 1999, le vérificateur général a déclaré que les méthodes de gestion des délinquants qui nécessitent un niveau élevé de surveillance varient et qu’il est de pratique générale de gérer ces délinquants en utilisant différentes méthodes dans différents secteurs sans évaluer leur efficacité. Par conséquent, le SCC s’est engagé auprès du vérificateur général à évaluer les méthodes existantes de gestion des délinquants qui nécessitent un haut niveau de surveillance dans la collectivité, afin de déterminer et de mettre en ouvre les méthodes les plus efficientes dans les différentes circonstances.

Fondement des pratiques de surveillance intensive

Bien que le Service gère tous les détenus selon leurs besoins et leur niveau de risque personnel, il existe un certain groupe qui, l’on suppose, nécessite un meilleur contrôle et une meilleure structure dans la collectivité afin que leur libération soit une réussite. Comme nous l’avons mentionné précédemment, l’application de la recherche sur le potentiel de réinsertion a fourni une méthode validée de façon empirique pour identifier ces détenus qui ont le plus besoin d’une meilleure structure et d’un meilleur contrôle. L’utilisation d’un critère commun (p. ex., potentiel de réinsertion sociale – PRS) permettra d’atteindre l’objectif d’offrir les services de surveillance améliorés de façon consistante partout au pays pour un groupe cible spécifiquement déterminé. De plus, l’utilisation du PRS a permis de s’assurer que ces pratiques de surveillance améliorés viseraient essentiellement les cas à risque plus élevé, conformément aux résultats de la recherche.

Méthodologie

Suite à la révision du critère pour la participation aux PSI, basée sur les directives actuelles de fréquence des rencontres, la Direction de la recherche a utilisé le PRS au moment de l’admission et de la libération pour identifier les candidats aux PSI. Le processus de calcul du PRS diffère pour les délinquants non autochtones et les délinquants autochtones. Pour ce qui est des délinquants non autochtones, les cotes attribuées au facteur statique et dynamique de l’échelle de classement par niveau de sécurité, tel que l’échelle d’information statique sur la récidive et l’évaluation initiale des délinquants, ont été combinées (Motiuk et Nafekh, 2001). Pour ce qui est des délinquants autochtones et des délinquantes, l’information statique générale sur la récidive – révisée n’a pas été utilisée.

Aux fins de la période d’étude, le PSI a été utilisé pour les cas de libération d’office qui répondent aux critères suivants : 1) PRS peu élevé au moment de l’admission, 2) PRS peu élevé au moment de la libération, et 3) besoin selon l’évaluation d’une intervention de niveau A au moment de la libération.

L’analyse d’une portion de la population sous surveillance dans la collectivité a donné un estimé du nombre de candidats participant au PSI durant la période de mise en ouvre. D’un échantillon de cette portion de la collectivité de 9 899 délinquants recueilli le 1er janvier 2001, 2 794 cas sont des cas exigeant une surveillance de niveau A (28,2 %). De ce groupe, 23,5 % des cas sont en liberté conditionnelle, 19,2 % sont en liberté totale et 57,2 % sont en liberté d’office. Le PRS de 26,1 % de ce groupe de niveau A était peu élevé, 35,5 % était moyen et 38,4 % était élevé. Si l’on utilise un PRS peu élevé à l’évaluation initiale et au moment de la libération comme critère pour participer au PSI, on obtient 355 cas ou 15,0 % de tous les cas de niveau A. Cela signifie qu’environ 5,1 % de la population totale sous surveillance dans la collectivité peuvent participer au PSI.

La durée du PSI a également été dérivée de façon empirique. À l’aide des données provenant de l’évaluation du rendement pour la période allant de la libération à la suspension pour toutes les admissions suite à une révocation, entre décembre 1997 et novembre 1999, le taux d’échec a été calculé à l’intérieur de délais. De ceux qui ont échoué, 57,7 % de toutes les semi-libertés et 59,6 % de toutes les libérations d’office ont échoué dans les 3 mois suivant la libération (ils constituent une vaste majorité des cas de niveau A). Il a donc été décidé d’évaluer la phase de mise en ouvre pendant une période de trois mois. Cela a constitué une évaluation continue pendant laquelle les délinquants participaient au PSI pendant 3 mois, donc la collecte de données s’est poursuivie pendant 6 mois pour s’assurer que les délinquants libérés en mars 2002 seraient suivis jusqu’au 30 juin 2002.

Mise en ouvre

Comme suite à plusieurs réunions de consultation nationale, le PSI a été mis en ouvre dans les 5 régions le 26 mars 2002, afin que la période d’étude débute le 26 mars 2002 et se termine le 30 juin 2002. Par conséquent, la période d’évaluation s’est poursuivie jusqu’en septembre 2002, afin de s’assurer que tous les cas ont participés au moins 3 mois au PSI. Des directives concernant l’admission, l’exclusion et les critères de surveillance ont été distribués de façon électronique aux bureaux de libération conditionnelle dans un bulletin de la gestion des cas. De plus, un sondage sur les pratiques du PSI a été élaboré et on a demandé aux agents de libération conditionnelle de le remplir à la fin de la période de 3 mois de surveillance ou lorsque la libération du délinquant était révoquée, ou lorsqu’il cessait de participer au PSI.

Dans le cadre du processus de mise en oeuvre, les agents de libération conditionnelle dans la collectivité devaient examiner chaque cas par rapport aux critères du PSI durant la préparation du plan de libération et déterminer les cas cibles dans le rapport de stratégie communautaire. En outre, ils devaient s’assurer que les éléments essentiels du PSI avaient été fournis lors de la surveillance en collectivité à chaque cas répondant aux critères.

Ces éléments essentiels comprenaient des rencontres avec les cas aussi fréquentes que le cas l’exige, afin de bien surveiller les efforts de réinsertion sociale, surtout au moins huit rencontres en personne avec l’agent de liberté conditionnelle dans la collectivité par mois. Les agents de libération conditionnelle dans la collectivité ont organisé un plus grand nombre de contacts avec des tiers ainsi que conférences de cas avec leur superviseur. Finalement, ils devaient faire tout effort possible pour réaliser des interventions appropriées à l’aide de traitements dans le cadre de la stratégie de surveillance des cas participant au PSI.

Formation

Une recherche sur d’autres compétences a indiqué que pour que le PSI soit le plus efficace possible, il devrait intégrer un plus grand nombre de rencontres de surveillance pour les cas à risque plus élevé, ainsi qu’un plus grand nombre de programmes (Kennedy, 2000). L’un des aspects des programmes que l’on considère important est l’application de stratégies d’engagement spécifiques telles que l’entrevue motivationnelle. Bien qu’il soit évident que certains agents de libération conditionnelle utilisent beaucoup de telles méthodes, aucune formation spécifique n’a été offerte avant la mise en place du PSI comme programme national.

Groupe témoin

Groupe témoin 1 (exclu)

Un groupe de délinquants répondait aux critères du PSI, mais a été exclus pour diverses raisons par le bureau de surveillance. Durant le projet pilote du PSI, 45 délinquants représentaient ce groupe témoin 1. Leur rendement dans la collectivité a également été comparé avec le groupe qui participait au PSI. Il est important de prendre note que la Commission nationale des libérations conditionnelles avait imposé à la majorité des délinquants faisant partie de ce groupe une condition d’assignation à résidence au moment de la libération. La condition d’assignation à résidence est imposée aux cas qui suscitent l’inquiétude quant à la possibilité de commettre une infraction avec violence, avant la date d’expiration du mandat. À cet égard, ce groupe peut présenter une légère différence par rapport aux cas qui participent au PSI. Malgré le fait qu’il répondait aux critères d’admission au programme, ce groupe, qui avait des contacts quotidiens avec le personnel à l’établissement résidentiel communautaire, a été exclu du PSI.

Groupe témoin 2 (contrôle)

Un groupe témoin 2 ou groupe de contrôle a été créé à l’aide des mêmes critères de sélection que le PSI et qui s’appliquaient dans le passé à une cohorte sous surveillance dans la collectivité entre le 26 mars et le 30 juin 2001. Cela a donné un groupe de 244 délinquants qui répondaient à des critères similaires au groupe PSI, mais pour qui la surveillance était comme étant un statu quo. Leur rendement dans la collectivité et le résultat a été comparé au groupe PSI.

Résultats

L’un des aspects des résultats était de déterminer l’utilisation par les agents de libération conditionnelle des différentes stratégies pour effectuer la surveillance dans la collectivité de ces cas à risque élevé faisant partie du PSI. Il y a eu deux groupes de stratégies liés mais différents qui ont été systématiquement évalués à l’aide d’un sondage. On a demandé aux agents de libération conditionnelle de signaler la fréquence à laquelle ils ont utilisé six stratégies d’engagement et de surveillance différentes. Les premières avaient pour but d’aider les délinquants à « accepter » les conditions de la surveillance ou à s’y conformer, tandis que les dernières portaient principalement sur la surveillance.

Les résultats du sondage sont quelque peu difficiles à interpréter, parce que les agents de libération conditionnelle ont inscrit s’ils comprenaient ou non l’utilité d’une stratégie en particulier au lieu d’inscrire s’ils l’utilisaient pour un délinquant en particulier. Par conséquent, les cellules ne donnent pas un total de 100. Il est important de prendre note qu’il n’existe aucune donnée de référence relative aux cas ne faisant pas partie du PSI. De plus, malgré les définitions fournies avec les sondages, il est possible que la compréhension des agents de libération conditionnelle des détails de ces stratégies puisse varier. Ces derniers peuvent évaluer les cas auxquels des conditions ont été imposées différemment des autres. Finalement, il était possible pour un agent de libération conditionnelle de déterminer si une stratégie spécifique était utile, mais de ne pas l’utiliser pour diverses raisons qui n’ont pas été spécifiées dans le sondage. Néanmoins, les résultats ont apporté une certaine compréhension de l’opinion des agents de libération conditionnelle sur les stratégies de surveillance et d’engagement qui font partie du PSI.

Le tableau 1 présente le pourcentage d’utilisation des stratégies d’engagement et de conformité par l’agent de libération conditionnelle et leur utilité. Plus important, l’ensemble des stratégies a été utilisé très souvent (plus de 80 % du temps). De plus, l’utilité de ces stratégies a été perçue comme étant moyennement élevé (environ 60-70 % évaluée comme étant très ou assez utile). Autrement dit, les stratégies ont été considérées non utiles dans moins d’un tiers des cas.

 

Tableau 1. Stratégies d’engagement et de conformité

 

Utilisé %

Non utilisé %

Très utile %

Assez utile %

Non utile %

Entrevue préliminaire (139)

93,5

6,5

34,6

40,0

25,4

Entrevue motivationnelle (139)

85,6

14,4

13,6

56,8

29,7

Résistance (138)

79,0

21,0

16,5

51,4

32,1

Limitation stricte (138)

92,0

8,0

23,4

50,0

26,6

Prévention des rechutes (137)

89,1

11,0

14,9

54,6

30,6

Faculté d’adaptation (139)

83,5

16,6

8,6

60,7

30,8

 

Le tableau 2 présente des données semblables pour les stratégies de surveillance. Ces dernières n’ont pas été utilisées par les agents de libération conditionnelle dans la collectivité autant que les stratégies d’engagement. Il est important de remarquer que les heures de rentrée ont été utilisées dans moins de la moitié des cas du PSI. Malgré cette faible utilisation des heures de rentrée, elles ont été considérées comme étant utiles dans 85 % des cas. Ce qui signifie, en général, que les heures de rentrée sont perçues comme étant utiles avec les cas du PSI. Les autres stratégies ont été perçues légèrement plus utiles que les stratégies d’engagement (utilité perçue supérieure à 80 %).

 

Tableau 2. Stratégies de surveillance

 

Utilisé %

Non utilisé %

Très utile %

Assez utile %

Non utile %

Heures de rentrée (142)

40,1

59,9

28,1

56,1

15,8

Nombre de rencontres plus élevé (138)

78,8

21,0

33,0

49,5

17,4

Rencontres avec des tiers (138)

86,2

13,8

38,7

42,0

19,3

Équipe (137)

69,3

30,7

49,5

36,8

13,7

Résultats

Plusieurs réunions ont été organisées pour arriver à un consensus relativement à la stratégie la plus appropriée pour extraire les données du système de gestion des détenus (SGD) et du Centre d’information sur la justice pénale (CIJP). Plus spécifiquement, l’état de la surveillance a été défini comme un moment spécifique durant une période de surveillance. Selon les analyses préliminaires, le fait de ne pas se conformer aux définitions communes a parfois entraîné l’utilisation de différents champs dans le SGD, ce qui a donné différents taux de suspension.

Les trois groupes - PSI, exclus et de contrôle ont été comparés en fonction du taux d’émission d’un mandat de suspension, le nombre total de mandats émis, le temps moyen avant l’émission du premier mandat et le taux de révocation pour infraction avec et sans violence ou pour accusations en instance. Ces résultats sont présentés au tableau 3.

Il n’existe aucune différence statistique importante entre les trois groupes au niveau du taux d’émission d’un mandat de suspension. Par exemple, un mandat de suspension a été émis pour 70 % du groupe PSI (147 des 210 cas PSI) dans les 3 mois suivant la libération. Le taux est de 64 % pour le groupe exclu et de 71 % pour le groupe de contrôle. Néanmoins, il y a eu une différence entre les groupes au niveau du délai avant l’émission du premier mandat. Le délai moyen pour le groupe PSI a été de 29 jours, comparativement à 19 jours pour le groupe exclu et de 22 jours pour le groupe de contrôle. Le groupe exclu a visiblement échoué plus rapidement, tandis que le groupe PSI a été plus lent. Par rapport au groupe ISP, le groupe de contrôle a échoué dans un délai moyen 24,1 % plus court (29-22/29 x 100).

Les résultats varient lorsque l’on compare le nombre de délinquants par rapport aux mandats émis. Pour le groupe PSI, 216 mandats ont été émis pour un échantillon de 210 délinquants. Cela signifie que des mandats ont été émis pour 147 délinquants (70 %). De même, pour ce qui est du groupe de contrôle, 221 mandats ont été émis pour un échantillon de 244 délinquants. Ce qui signifie que des mandats ont été émis pour 173 délinquants (71 %). Il y a eu de légères différences entre les groupes au niveau du taux de mandats retirés ou annulés. Le groupe PSI semble avoir un pourcentage légèrement plus élevé de mandats retirés (13 % par rapport à 10 % pour le groupe de contrôle) et annulés localement (31 % par rapport à 21 % pour le groupe de contrôle). On suppose que les annulations locales sont dues à un travail étroit avec le délinquant et un examen plus approfondi des alternatives à l’incarcération. La proportion de mandats annulés par la Commission des libérations conditionnelles du groupe de contrôle est légèrement plus élevée (6 % par rapport à 3 % pour le groupe PSI). Nous ne pouvons expliquer ces résultats.

En ce qui a trait aux révocations, le groupe PSI a connu une réduction relative de 16,7 % comparativement au groupe de contrôle (48 - 40/48 x 100). Le taux de mandats de révocation sans infraction a été comparable dans les deux groupes (57 % pour le groupe PSI par rapport à 60 % pour le groupe de contrôle), mais le taux d’émission de mandats de révocation avec infraction du groupe PSI était plus élevé (39 % par rapport à 33 %). Lorsque ces résultats sont pris en compte par rapport au nombre de délinquants, le taux de révocation avec infraction (16 %) du groupe PSI et du groupe de contrôle sont semblables (16%). Cependant, lorsqu’on prend en compte du nombre de délinquants dans le taux de révocations sans infraction, le groupe PSI a connu une réduction relative de 25 % (32-24/32 x 100).

Lorsqu’on analyse ces résultats dans les cas avec révocations pour infraction avec ou sans violence, on observe certaines tendances encourageantes. Le groupe PSI a connu une réduction relative de 25 % par rapport au taux de révocation pour infraction sans violence. En résumé, les cas PSI semblent demeurer plus longtemps dans la collectivité sans augmentation des révocations pour infraction avec violence ou pour accusation en instance.

Tableau 3. Groupe PSI et groupes témoins : Résultats

Étude de la surveillance intensive

PSI

Groupe témoin 1
(Exclus)

Groupe témoin 2
(de contrôle)

 

Délinquants

Mandats

Délinquants

Mandats

Délinquants

Mandats

 

(N=210)

 

(N=45)

 

(N=244)

 

Aucun mandat durant le délai

63
(30 %)

 

16
(36 %)

 

71
(29 %)

 

Cas avec émission de mandat de suspension dans les 3 mois suivant la libération.

147
(70 %)

 

29
(64 %)

 

173
(71 %)

 

Délai moyen avant l’émission du premier mandat

147

29 jours
(n=147)

29

19 jours
(n=29)

173

22 jours
(n=173)

Nombre total de mandats émis dans les 3 mois (31 X 3)

147

216

29

35

173

221

             

Premier mandat émis

 

147

 

29

 

173

Dans les 31 jours suivant la libération

 

89
(61 %)

 

23
(79 %)

 

130
(75 %)

Dans les 32 à 63 jours suivant la libération

 

40
(27 %)

 

1
(3 %)

 

30
(17 %)

Dans les 64 à 93 jours suivants la libération

 

18
(12 %)

 

5
(17 %)

 

13
(8 %)

             

Statut du mandat faisant partie du total des mandats émis dans les 3 mois en date de janvier 2003

216

29

35

221

Émis (actuellement DIL)

 

2
(1 %)

 

2
(6 %)

   

Retiré

 

29
(13 %)

 

3
(9 %)

 

23
(10 %)

Annulé localement (aucun retour en détention dans un établissement fédéral)

 

65
(31%)

 

7
(20%)

 

47
(21%)

Annulé par la CNLC (retour en détention dans un établissement fédéral)

 

7
(3%)

 

2
(6%)

 

13
(6%)

Mandat exécuté et statut de la période de surveillance actuelle

 

113
(52 %)

 

21
(60 %)

 

138
(62 %)

Exécuté – Détention provisoire

 

7
(3 %)

 

1
(3 %)

 

1
(0 %)

Exécuté – Surveillance terminée

 

17
(8%)

 

3
(9%)

 

18
(8%)

Exécuté – Révoquée

 

89
(41%)

 

17
(49%)

 

97
(44%)

Exécuté – Révocation automatique

 

N/A

 

N/A

 

22
(10%)

             

Dernier mandat exécuté durant le PS et émis dans les 93 jours & le délinquant est réadmis suite à une révocation

84
(40 %)

84

17
(38 %)

17

117
(48 %)

117

             

Révocation sans infraction

51
(24 %)

48
(57 %)

 

10
(59 %)

78
(32 %)

70
(60 %)

Révocation avec infraction

 

33
(39 %)

 

7
(41 %)

 

39
(33 %)

Révocation avec accusations en instance

 

3
(4 %)

     

8
(0,7 %)

 

Cas révoqués avec infraction

33
(16 %)

 

7
(16 %)

 

39
(16 %)

 

Avec violence

11
(5 %)

 

4
(9 %)

 

9
(4 %)

 

Sans violence

19
(9 %)

 

2
(4 %)

 

29
(12 %)

 

Inconnu * Aucune infraction identifiée jusqu’à date sur le cas pouvant confirmer un lien avec une révocation en particulier

3
(1 %)

 

1
(2 %)

 

1
(1 %)

 

 

Discussion

Comme nous l’avons mentionné dans l’introduction, le but du PSI est de fournir une surveillance structurée améliorée dans la collectivité aux délinquants qui présentant un risque plus élevé et qui en ont besoin. Cette intervention améliorée comprend des stratégies de surveillances et des programmes correctionnels. Ces derniers apparaissent dans le plan de traitement correctionnel des délinquants qui est élaboré lors de leur admission dans les établissements fédéraux et modifié tout au long de leur peine, se terminant au moment de l’expiration du mandat. Étant donné la nature de cet échantillon de délinquants, les stratégies d’engagement permettant de faciliter l’accès aux programmes sont considérées comme un aspect particulièrement important du PSI.

Les recherches plus anciennes qui n’offraient qu’une surveillance accrue, ainsi qu’une plus grande fréquence des rencontres, ont donné des résultats plus médiocres que les initiatives qui offraient une combinaison de surveillance et de programmes. L’étude a également démontré l’importance de la formation du personnel et de l’agent de libération conditionnelle pour que la semi-liberté soit plus réussie.

Étant donné que c’était un projet initial, une certaine formation a été donnée avant la mise en ouvre, mais une formation additionnelle sera intégrée dans l’initiative de formation pour perfectionnement professionnel de l’agent de libération conditionnelle. De plus, bien que les programmes soient fournis conformément aux pratiques actuelles, il serait intéressant d’effectuer une autre recherche sur le taux de désistement aux programmes parmi les groupes. Malgré ces contradictions, l’étude actuelle a donné des résultats prometteurs par rapport aux groupes témoins. Et plus important encore, la proportion de délinquants dont la liberté a été révoquée était moins élevée dans le groupe PSI. En outre, le délai avant l’émission du premier mandat a été plus long pour le groupe PSI. Cela signifie que durant l’initiative PSI, l’échantillon de délinquants à risque plus élevé est demeuré dans la collectivité plus longtemps sans accroître le risque pour le public au niveau de la réadmission. Finalement, le groupe ayant obtenu le pire résultat (délai d’échec, taux de réussite) est le groupe exclu, ce qui signifie que l’utilisation de critères pour exclure les cas PSI est justifiée.

Selon les résultats du sondage, il semble que les agents de libération conditionnelle dans la collectivité utilisent fréquemment les stratégies d’engagement et de surveillance de façon consistante. Il a été établi que les agents de libération conditionnelle dans la collectivité utilisent les stratégies d’engagement un peu plus souvent, mais qu’ils considèrent les stratégies de surveillance légèrement plus utiles. Il serait instructif de faire une recherche plus poussée sur la distinction entre l’engagement et la surveillance et leur contribution à une réinsertion sociale réussie.

Cette étude préliminaire comporte plusieurs contraintes. Le fait que le sondage ait été utilisé prospectivement pour les cas PSI est important. Ainsi, nous ne savons pas dans quelle mesure ces stratégies étaient en place pour le groupe de contrôle l’année précédente. Au niveau des données de récidive, le nombre réel de cas est également très faible et la période de suivi était courte. Ces problèmes rendent l’extrapolation des données difficile et c’est peut-être pourquoi les différences entre les groupes ne donnent aucune signification statistique. Les résultats sont encourageants mais ne sont pas remarquables, ce qui soulève des inquiétudes par rapport à la rentabilité du PSI. Finalement, nous ne savons pas dans quelle mesure le PSI doit être intégré aux opérations existantes, au niveau des critères d’admission et des stratégies de surveillance et d’engagement. Le PSI devrait comprendre une formation additionnelle et une utilisation plus systématique des programmes.

Références

Andrews, D. A. & Keissling, J. J. (1980). Program structure and effective correctional practices: A summary of the CAVIC research. In R. R. Ross & P. Gendreau (Eds.), Effective correctional treatment. Toronto: Butterworth.

Clear, T. & Hardyman, P. L. (1990). The new intensive supervision movement. Crime and Delinquency, 36 (1), 42-60.

Gendreau, P., Goggin, C., Cullen, F. T. & Andrews D. A. (2000). Les effets des sanctions communautaires et de l’incarcération sur la récidive. Forum – Recherche sur l’actualité correctionnelle, 12 (2), 10-13.

Kennedy, S. M. (2000). Réceptivité au traitement : réduction de la récidive par des traitements plus efficaces. Forum – Recherche sur l’actualité correctionnelle, 12 (2), 19-23.

Motiuk, L. L. & Nafekh, M. (2001). Utiliser le potentiel de réinsertion sociale évalué à l’admission pour déceler les meilleurs candidats à la mise en liberté. Forum – Recherche sur l’actualité correctionnelle, 13 (1), 13-16.

Motiuk, L. L. & Serin, R. C. (2001). Compendium 2000 des programmes correctionnels efficaces. Service correctionnel Canada, Ministre des Approvisionnements et Services du Canada.

Paparozzi, M. (1999). Evaluation of intensive supervision programs (ISP) in Montreal and Toronto. Unpublished manuscript.

Petersilia, J. & Turner, S. (1990). Diverting prisoners to intensive supervision in California. Journal of Criminal Law and Criminology, 82 (3), 610-658.