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Rapport de synthèse

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Les programmes offerts dans les centres de réception : contribuent-ils aux objectifs en matière de réinsertion sociale?

2009 No B-44
PDF

Lynn Stewart, Ph.D., C.Psych.
Direction de la recherche
et
Collette Cousineau
Direction de la recherche

Service correctionnel du Canada
Juin 2009

Remerciements

Les auteures remercient les personnes suivantes de leurs observations utiles au sujet d’une version antérieure de ce document : Brian Grant, Jenelle Power, Kyle Archambault, Steve Varrette et Amy Usher. Elles sont également reconnaissantes envers Geoff Wilton d’avoir aidé Kyle Archambault à effectuer les analyses statistiques supplémentaires.

Résumé

La présente étude a exploré la question de savoir si la prestation de programmes dans les centres de réception contribuait aux objectifs en matière de réinsertion sociale du Service correctionnel du Canada (SCC), soit la prestation des programmes au moment opportun sans compromettre la sécurité du personnel, des délinquants ou du public.

Tous les délinquants qui ont achevé un programme dans un centre de réception entre 2000 et 2009 ont été comparés aux délinquants qui ont achevé le même programme dans un établissement. Les groupes ont été appariés sur les plans de la période durant laquelle le programme a été suivi (moins d’un an) et de l’unité opérationnelle dans laquelle il a été suivi (dans un établissement du même complexe où se trouvait le centre de réception ou dans la même région).

Il y avait peu de différences entre les groupes, sauf que les délinquants du groupe du centre de réception affichaient un niveau de risque supérieur d’après l’Échelle d’information statistique sur la récidive (Échelle d’ISR) et tendaient à présenter un besoin plus élevé dans le domaine de la toxicomanie. Les délinquants qui avaient suivi les programmes dans un centre de réception purgeaient également une peine plus courte et étaient moins susceptibles d’avoir une infraction sexuelle ou avec violence à l’origine de leur peine actuelle.

Les résultats ont démontré que les délinquants qui avaient suivi un programme dans un centre de réception avaient été plus portés à l’achever et à obtenir une forme de mise en liberté sous condition avant leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale que ceux qui l’avaient suivi en établissement. Il n’y avait pas de lien entre le fait de suivre un programme plus tôt et un accroissement des accusations d’infractions disciplinaires graves ou du taux d’échec de la mise en liberté dans la collectivité.

Les résultats appuient la prestation des programmes dans les centres  de réception pour en accroître l’efficience, comme le révèlent une amélioration des taux d’achèvement et une prestation plus opportune des programmes, se traduisant par la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants au plus tard à leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale. Ils semblent indiquer que les régions peuvent contribuer aux objectifs de la réinsertion sociale en offrant les programmes dans les unités de réception.

Table des matières

Liste des tableaux

Introduction

Depuis le renouvellement des programmes correctionnels en 1998, la Division des programmes de réinsertion sociale du Service correctionnel du Canada (SCC) a élaboré et mis en œuvre un répertoire de programmes correctionnels destinés à répondre aux besoins criminogènes des délinquants sous responsabilité fédérale. Nombre de ces programmes ont été accrédités par un comité d’accréditation international et se sont révélés efficaces, au fil des ans, comme moyen de réduire la récidive (p. ex., SCC, 2009). Toutefois, la prestation efficace de programmes, à l’échelle nationale, à une population carcérale diversifiée pose des défis à une administration qui continue à chercher des façons d’améliorer les résultats clés. Un des indicateurs de l’efficacité de la prestation des programmes est la capacité des délinquants de participer aux programmes inscrits à leurs plans correctionnels (maintenant appelés des plans d’intervention) avant leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle de manière à ce que l’évaluation de leur niveau de risque dynamique, basée largement sur leur participation aux programmes, puisse être effectuée et incluse dans la documentation que la Commission nationale des libérations conditionnelles utilise pour prendre ses décisions. Une stratégie adoptée en vue d’assurer la prestation au moment opportun des programmes a été d’offrir certains de ceux-ci dans les centres de réception où les délinquants passent les premiers 90 jours de leur incarcération sous responsabilité fédérale. Certaines régions appliquent cette stratégie depuis plusieurs années. L’étude examine les résultats des délinquants qui ont participé à des programmes dans des centres de réception comparativement à ceux d’un groupe témoin de délinquants qui ont suivi les mêmes programmes en établissement. Elle explorera la question de savoir si la prestation de programmes dans les centres de réception contribue aux objectifs en matière de réinsertion sociale du SCC, soit la prestation en temps opportun des programmes sans compromettre la sécurité du personnel, des délinquants ou du public. Elle permettra de répondre aux deux questions suivantes :

  1. La prestation des programmes dans les centres de réception augmente-t-elle la probabilité que les délinquants obtiendront la mise en liberté au plus tard à leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale?
  2. Les délinquants qui suivent les programmes dans les centres de réception obtiennent-ils d’aussi bons résultats que ceux d’un groupe apparié qui suivent les mêmes programmes plus tard durant leur peine dans des établissements (d’après un certain nombre de variables des résultats, soit les accusations d’infractions disciplinaires, la réincarcération et la réincarcération en raison d’une nouvelle infraction)?

Méthode

Tous les délinquants sous responsabilité fédérale qui, depuis 2000, ont suivi un programme correctionnel dans un centre de réception ont été repérés au moyen du système intégré de rapports. Toutes les régions étaient représentées, même si certaines ont pu offrir plus de programmes que d’autres. Comme il n’y a pas de centre de réception centralisé dans la région des Prairies, les données pour cette région proviennent des centres de réception se trouvant dans les divers établissements. On a constitué un groupe témoin de délinquants apparié en fonction du type de programme, de la période de participation à celui-ci (dans un délai d’un an depuis l’arrivée au centre de réception) et, si possible, de l’unité opérationnelle.  S’il n’y avait pas, pour un centre de réception, une unité de programme en établissement située dans le même complexe, les délinquants étaient appariés à ceux qui avaient suivi le programme dans la même région au cours de la même période. Ces facteurs ont permis de neutraliser à peu près les niveaux de risque et de besoins (étant donné que les deux groupes satisfaisaient aux critères de renvoi vers les programmes), les formes de prestation des programmes de l’unité ou de la région et les changements d’orientation éventuellement survenus au fil du temps. Il y avait toutefois des différences dans les caractéristiques des délinquants participant aux programmes dans les centres de réception attribuables aux politiques régionales et nationales en matière de programmes. En général, les délinquants qui purgeaient une peine relativement courte avaient plus de chance de se suivre leur programme au centre de réception, sinon ils n’auraient peut-être pas pu le faire avant leur mise en liberté.

Résultats

On peut voir au Tableau 1, le nombre de participants inscrits dans chacun des programmes offerts dans les centres de réception de chaque région au cours d’une période de huit ans. La plupart des délinquants étaient inscrits dans des programmes pour toxicomanes et, surtout dans la région du Pacifique, dans des programmes d’acquisition de compétences psychosociales (Maîtrise de la colère et des émotions, Raisonnement et réadaptation). Les régions du Québec, des Prairies et du Pacifique ont réussi à offrir systématiquement les programmes dans leurs centres de réception. Celles de l’Atlantique et de l’Ontario ont rarement utilisé cette option bien qu’au cours du présent exercice (2008-2009) les nombres aient augmenté dans la région de l’Ontario.

Tableau 1 : Inscriptions aux programmes offerts dans les centres de réception par région : 2000-2009.

Centre(s) de réception Inscriptions aux programmes
Traitement
de la toxicomanie
Compétences
psychosociales
Prévention
de la violence
Total
Pacifique 259 903 4 1 166
Prairies 421 89 2 512
Québec 272 0 0 272
Ontario 51 0 4 55
Atlantique 13 0 8 21
Total 1 016 992 18 2 026

Le Tableau 2 fournit une information descriptive sur le niveau de risque, d’après l’Échelle d’ISR, des délinquants ayant participé aux programmes dans les centres de réception par rapport à ceux qui ont suivi les programmes dans les établissements. Il montre que les premiers avaient des cotes de risque plus élevées que les seconds (χ 2(4) = 10,267, p <0,05).

Tableau 2 : Niveau de risque d’après l’Échelle d’ISR des délinquants selon le lieu de prestation des programmes

Groupes d’après d’Échelle d’information statistique sur la récidive (N = 1 732)
  Risque très élevé
(N = 546)
Risque élevé
(N = 286)
Risque moyen
(N = 275)
Risque faible
(N = 272)
Risque très faible
(N = 353)
  N % N % N % N % N %
Réception 348 33,5 172 16,5 170 16,3 162 15,6 188 18,1
Établissement 198 28,6 114 16,5 105 15,2 110 15,9 165 23,8

χ2(4)= 10,267p < 0,05

Le Tableau 3 présente les cotes de besoins globales (cote de risque dynamique) des délinquants qui ont suivi les programmes dans les centres de réception comparativement à ceux qui les ont suivis dans les établissements. On ne constate pas de différences significatives  quant au niveau de besoins global. Les deux groupes affichaient des niveaux de besoins moyens ou élevés.

Tableau 3 : Niveau global de besoins des délinquants selon le lieu de prestation des programmes

Niveau de besoins (N = 2019)
  Faible
(N = 68)
Moyen
(N = 705)
Élevé
(N = 1246)
  N % N % N %
Réception 50 3,7 478 35,8 806 60,4
Établissement 18 2,6 227 33,1 440 64,2

Des analyses supplémentaires des différences pour les divers domaines de besoins ont été effectuées. Seules les différences entre les cotes pour le domaine de la toxicomanie étaient significatives. Les délinquants qui ont suivi les programmes dans les centres de réception étaient plus portés à afficher une cote de besoin élevée ou moyenne pour ce domaine. Ce résultat est présenté au Tableau 4. Il convient toutefois de signaler l’absence de différence significative entre les deux groupes en ce qui concerne les cotes distinctes pour la gravité de la toxicomanie basées sur le Questionnaire informatisé sur le mode de vie (QIMV) et le Questionnaire informatisé sur la toxicomanie (QIT).

Tableau 4 : Cote du besoin pour le domaine de la toxicomanie selon le lieu de prestation des programmes

Facteur dynamique - Toxicomanie (N = 2019)
  Faible
(N = 199)
Moyen
(N = 321)
Élevé
(N = 1499)
  N % N % N %
Réception 118 8,8 205 15,4 1011 75,8
Établissement 81 11,8 116 16,9 488 71,2

χ2(2) = 6,035, p < 0,05

On peut voir au Tableau 5 et au Tableau 6 les différences entre le groupe qui a suivi les programmes dans un centre de réception et celui qui les a suivis dans un établissement pour ce qui est des infractions à l’origine de la peine actuelle et la peine globale actuelle. Les délinquants du second groupe étaient plus susceptibles d’avoir comme infraction à l’origine de leur peine une infraction avec violence (vol à main armée, voies de fait, meurtre) ou sexuelle que ceux du premier groupe, comme le traduit la durée moyenne plus longue de leur peine. Près de 74 % des délinquants qui ont suivi les programmes dans un centre de réception purgeaient une peine de moins de trois ans, alors que seulement 44 % de ceux qui les ont suivis en établissement purgeaient une peine de cette durée.

Tableau 5 : Infraction avec violence ou sexuelle à l’origine de la peine actuelle selon le lieu de prestation des programmes

Infraction avec violencea
(N = 2 026)
  Non
(N = 1 006)
Oui
(N = 1 020)
N % N %
Réception 708 53,1 626 46,9
Établissement 298 43,1 394 56,9
Infraction sexuelleb
(N = 2026)
  Non
(N = 1 894)
Oui
(N = 132)
N % N %
Réception 1258 94,3 76 5,7
Établissement 636 91,9 56 8,1

ª χ2(1) = 18,263, p < 0,0001
b χ2(1) = 4,292, p. < 0,05

Tableau 6 : Peine globale actuelle selon le lieu de prestation des programmes

Durée de la peine globale (N = 2 026)
  >3 ans
(N = 1 287)
3-5 ans
(N = 497)
>5 ans
(N = 195)
À perpétuité
(N = 47)
  N % N % N % N %
Réception 984 73,8 295 22,1 55 4,1    
Établissement 303 43,8 202 29,2 140 20,2 47 6,8

χ2(3) = 18,263, p < 0,0001

Il peut être plus difficile pour les délinquants affiliés à un gang de participer à des programmes parce que, pour des raisons de sécurité, la fréquentation entre délinquants incompatibles est interdite. C’est pourquoi l’on a examiné les différences éventuelles entre le groupe qui a suivi les programmes dans un centre de réception et ceux qui les ont suivis dans un établissement. Le Tableau 7 révèle l’absence de différence entre les deux groupes.

Tableau 7 : Affiliation à un gang selon le lieu de prestation des programmes

Affiliation à un gang (N = 1 908)
  Non (N = 1 703) Oui (N = 205)
  N % N %
Réception 1 137 89,4 135 10,6
Établissement 566 89,0 70 11,0

χ2(1) = 0,68, p.= 0,794

Le Tableau 8 traduit le rendement des délinquants durant et après leur participation à des programmes soit dans un centre de réception soit dans un établissement. Il donne les taux d’achèvement des délinquants qui ont participé à des programmes à l’un ou l’autre endroit. Les taux d’achèvement pour le programme de prévention de la violence étaient similaires; toutefois, les délinquants qui ont participé aux programmes d’acquisition de compétences psychosociales et de traitement de la toxicomanie dans un centre de réception étaient plus portés à les achever que ceux qui les ont suivis dans un établissement. La différence était significative pour le Programme d’acquisition de compétences psychosociales et l’était presque pour celui de traitement de la toxicomanie.

Tableau 8 : Taux d’achèvement par programme et selon le lieu de prestation des programmes

Programme de prévention de la violencea (N=18)
  Inachevé (N = 3) Achevé (N = 15)
N % N %
Réception 2 15,4 11 84,6
Établissement 1 20,0 4 80
Programme de traitement de la toxicomanieb (N=1016)
  Inachevé (N = 128) Achevé (N = 888)
N % N %
Réception 71 11,1 570 88,9
Établissement 57 15,2 318 84,8
Programmes d’acquisition de compétences psychosocialesc (N = 992)
  Inachevé (N = 223) Achevé (N = 769)
  N % N %
Réception 133 19,6 547 80,4
Établissement 90 28,8 222 71,2

aχ2(1) = 0,055, p = 0,814
bχ2(1) = 3,653, p = 0,056
cχ2(1) = 10,586, p < 0,001

Le Tableau 9 permet de voir les différences en ce qui concerne les accusations d’infractions disciplinaires graves parmi les délinquants qui ont participé à des programmes aux deux endroits. Les incidents considérés comme graves en établissement incluent notamment des voies de fait graves contre des employés ou des détenus, le meurtre, la prise d’otages ou la séquestration, des bagarres graves entre détenus et d’autres troubles graves. On a déterminé le nombre d’incidents graves dans lesquels les délinquants ont été impliqués après avoir participé aux programmes. Le tableau révèle l’absence de différence entre les deux groupes pour ce qui est du nombre d’accusations graves.

Tableau 9 : Différences quant aux accusations d’infractions disciplinaires graves après la participation aux programmes selon le lieu de prestation des programmes

Accusation d’infraction grave (N=1974)
  Non
(N = 1 582)
Oui
(N = 392)
  N % N %
Réception 1 033 79,9 260 20,1
Établissement 549 80,6 132 19,4

χ2(1) = 0,147, p = 0,701

Un bon moyen de déterminer l’efficacité de la stratégie de prestation des programmes dans les centres de réception consiste à évaluer l’incidence de leur prestation au moment opportun sur la mise en liberté discrétionnaire. L’achèvement des programmes exigés peut préparer les délinquants en vue de leur demande de mise en liberté auprès de la Commission nationale des libérations conditionnelle (CNLC) au plus tard à leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle. Ordinairement, la CNLC veut examiner, avant l’audience de libération conditionnelle, des preuves documentaires des mesures prises par les délinquants pour remédier à leurs facteurs de risque dynamiques. Les documents en question incluent les rapports finals sur la participation par les délinquants aux programmes recommandés dans leur plan correctionnel. Le Tableau 10 permet de voir les différences quant à l’obtention de la mise en liberté au plus tard à la date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale (LCT) entre les délinquants qui ont suivi les programmes dans un centre de réception et ceux qui les ont suivis dans un établissement. La plupart des délinquants des deux groupes sont demeurés incarcérés après leur date d’admissibilité à la LCT; toutefois, ceux qui ont achevé leurs programmes dans un centre de réception étaient de manière significative plus portés à être mis en libertés à leur date de LCT que ceux qui les ont achevés dans un établissement. Comme ces derniers purgeaient des peines plus longues que les premiers, une analyse supplémentaire a été menée pour comparer les taux de mise en liberté discrétionnaire des délinquants des deux groupes purgeant une peine de moins de trois ans. L’analyse a confirmé la même tendance. Les délinquants participant à des programmes dans un centre de réception obtenaient plus souvent leur mise en liberté à leur date d’admissibilité à la LCT (χ2(1) = 11,362, p = 0,001).

Tableau 10 : Mis en liberté avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale (DALCT) selon le lieu de prestation des programmes

Mis en liberté (N=1 614)
  Avant la DALCT
(N = 266)
Après la DALCT
(N = 1 348)
  N % N %
Réception 209 19,2 882 80,8
Établissement 57 10,9 466 89,1

χ2 (1) = 17,515, p < 0,0001

Un autre critère important de la stratégie de prestation des programmes dans les centres de réception est la garantie que la mise en liberté plus opportune des délinquants qui achèvent leurs programmes relativement plus tôt ne compromet pas la sécurité publique. Le Tableau 11 révèle l’absence de différence statistique sur le plan des résultats dans la collectivité entre les délinquants qui ont achevé leurs programmes dans un centre de réception et ceux qui l’ont fait dans un établissement. C’est ce qu’on constate même si les premiers présentaient un risque sensiblement plus élevé d’après l’Échelle d’ISR (voir le Tableau 2) et que leur nombre moyen de jours d’exposition au risque dans la collectivité (la période de suivi) était beaucoup plus élevé, soit de 71 jours (t(690) = 2,38, p < 0,05).

Tableau 11 : Résultats des délinquants dans la collectivité selon le lieu de prestation des programmes

Réincarcération a (N=1614)
  Non (N = 928) Oui (N = 686)
N % N %
Réception 621 56,9 470 43,1
Établissement 307 58,7 216 41,3
Réincarcération après une infractionb (N=686)
  Non (N = 506) Oui (N = 180)
N % N %
Réception 339 72,1 131 27,9
Établissement 167 77,3 49 22,7

aχ2 (1) =0,458, p = 0,499
bχ2 (1) = 2,057, p = 0,151

Discussion

Depuis 2000, une des stratégies que les gestionnaires régionaux de programmes utilisent pour répondre au besoin d’assurer aux délinquants des programmes en temps opportun consiste à offrir ceux-ci dans les centres de réception, peu après l’admission dans le système correctionnel fédéral. Cette option s’est révélée particulièrement utile pour les délinquants purgeant une peine relativement courte. La prestation de programmes dans des unités qui ne sont pas conçues à cette fin présente toutefois des problèmes de logistique. La politique sur la gestion de cas exige que les délinquants soient transférés des unités de réception à leur établissement de placement dans les 70 à 90 jours suivant leur admission, compte tenu de la durée de leur peine1. Au cours de cette période, ils subissent des évaluations approfondies de leur santé physique et mentale et doivent faire l’objet d’une évaluation détaillée de leurs niveaux de risque statique et dynamique; à partir des résultats, un plan correctionnel est élaboré pour indiquer les facteurs à cibler, selon les habitudes criminelles de chacun. Non seulement faut-il composer avec les interruptions que ces évaluations entraînent, mais l’espace matériel utilisé pour les programmes dans les unités de réception ne convient pas toujours. Néanmoins, depuis 2000, 2 026 délinquants ont participé à des programmes dans ces unités; il s’agissait dans la plupart des cas de programmes pour toxicomanes.

Pour évaluer l’efficacité de la prestation des programmes dans les unités de réception, nous avons comparé les délinquants qui ont participé à des programmes dans celles-ci à ceux qui y ont participé en établissement pour ce qui est des taux d’achèvement des programmes et de l’obtention de la mise en liberté au plus tard à la date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale. Les résultats ont révélé que les participants qui avaient suivi les programmes dans les centres de réception tendaient davantage à être mis en liberté à leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale et qu’ils affichaient de meilleurs taux d’achèvement des programmes. Cette efficacité a été possible sans compromettre la sécurité des délinquants, des employés ou du public. Les délinquants purgeant une peine de courte durée n’ont parfois l’occasion de suivre des programmes que dans les centres de réception; sinon, ils peuvent arriver à leur date de mise en liberté avant que le programme requis ne soit offert à l’établissement d’accueil. Tout semble indiquer que la création des conditions propices à la prestation des programmes dans les unités de réception pour les offrir aux délinquants purgeant une peine relativement courte favorise l’atteinte des objectifs en matière de réinsertion sociale puisqu’elle permet d’augmenter les places disponibles dans les programmes, d’accroître les taux d’achèvement et de réduire les jours d’incarcération des délinquants admissibles à la mise en liberté. À la lumière de cette analyse, il semble falloir privilégier la prestation de programmes dans les unités de réception pour les délinquants purgeant une peine relativement courte plutôt que d’attendre le placement dans un programme en établissement. Pour promouvoir cette stratégie, il faudra éventuellement modifier la politique en vigueur afin de prolonger la période d’incarcération permise dans un centre de réception dans le cas des délinquants qui y suivent un programme.

Bibliographie

Service correctionnel du Canada, Direction de l’évaluation. Rapport d’évaluation des programmes correctionnels du Service correctionnel du Canada, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 2009.


1 D’après la politique en vigueur, le processus d’évaluation doit être achevé dans les 70 jours qui suivent l’admission dans le cas des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins et de 90 jours, dans le cas de ceux qui purgent une peine de plus de quatre ans. Dans la pratique, les délinquants sont placés dans les 70 jours suivant leur admission (DC 705-06).