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Étude sur les pavillons de ressourcement pour délinquants sous responsabilité fédérale au Canada

TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ

Le nombre disproportionné d’Autochtones dans le système de justice pénale est reconnu depuis un certain temps. La présente étude porte sur l’une des initiatives qu’a prises le Service correctionnel du Canada (SCC) pour aborder cette question de la surreprésentation des Autochtones – la création de pavillons de ressourcement à l’intention des délinquants. L’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), qui prévoit la prestation de services correctionnels par les collectivités autochtones, permet de créer des pavillons de ressourcement. Ces pavillons visent à aider les délinquants autochtones à réintégrer la société en recourant à des méthodes de guérison traditionnelles, en particulier les programmes holistiques et adaptés à leur culture.

Il y a deux genres de pavillons de ressourcement au SCC : les pavillons gérés par le SCC et les pavillons gérés en vertu de l’article 81. Les pavillons de ressourcement gérés par le SCC mettent l’accent sur les idéologies autochtones traditionnelles, mais ils sont considérés comme des établissements correctionnels du SCC. Les pavillons de ressourcement créés aux termes de l’article 81 sont gérés par des collectivités autochtones dans le cadre d’un accord conclu avec le SCC pour la prestation de services correctionnels. Deux pavillons de ressourcement (Okimaw Ohci en Saskatchewan et Pê Sâkâstêw en Alberta) sont gérés par le SCC tandis que quatre pavillons (Stan Daniels en Alberta, Ochichakkosipi au Manitoba, Wahpeton en Saskatchewan et Waseskun au Québec) relèvent de l’article 81. En outre, il y a deux pavillons qui sont construits actuellement aux termes de l’article 81 – Willow Cree (en Saskatchewan) et Kwikwèxwelhp (en Colombie-Britannique).

La présente étude vise à examiner les pavillons de ressourcement fédéraux en activité à l’heure actuelle au Canada. Elle comprend une description physique des pavillons de ressourcement, un profil des personnes qui ont résidé dans ces pavillons et un examen des résultats. De plus, elle examine les points de vue du personnel des établissements correctionnels fédéraux, du personnel des pavillons de ressourcement et des résidents au sujet de ces pavillons. Enfin, elle aborde les questions auxquelles font face les pavillons de ressourcement.

Le projet comportait l’examen des dossiers de 530 délinquants qui ont résidé dans des pavillons de ressourcement de janvier 1995 à octobre 2001 ainsi que des entrevues avec 18 membres du personnel de pavillons de ressourcement et 56 membres du personnel d’établissements fédéraux qui avaient participé au transfèrement des délinquants dans les pavillons de ressourcement. Le projet incluait également des entrevues avec 20 résidents des pavillons de ressourcement.

De toute évidence, il existe un écart important entre les différents pavillons de ressourcement au Canada. Sur le plan physique, les pavillons de ressourcement présentent également des différences considérables en matière de taille, d’emplacement et de conception. Certains n’hébergent qu’environ cinq délinquants sous responsabilité fédérale alors que d’autres ont une capacité d’accueil de plus de 50 places. Ces pavillons peuvent être situés tant en zone isolée qu’en zone urbaine. Enfin, certains fonctionnent comme de petits établissements correctionnels alors que d’autres adoptent un modèle très traditionnel. Le fonctionnement des pavillons diffère également. Certains offrent des programmes structurés tandis que d’autres n’offrent aucun programme à proprement parler.

Sur un continuum, les pavillons de ressourcement gérés par le SCC ressemblent aux établissements à sécurité minimale du SCC en ce qui concerne les opérations quotidiennes. Ceux qui étaient gérés auparavant par le SCC se trouvent au milieu du continuum et conservent bon nombre des procédures et des règlements précédents, mais ils ont recours à une approche traditionnelle. Les pavillons gérés aux termes de l’article 81 sont davantage axés sur les traditions autochtones, mais ils ne conservent pas l’approche structurée d’un établissement du SCC.

Depuis l’ouverture du premier pavillon de ressourcement en 1995 jusqu’à octobre 2001, 530 délinquants ont résidé dans des pavillons de ressourcement. Dans l’ensemble, le profil socio-démographique et les antécédents criminels des résidents ressemble à celui des délinquants autochtones à sécurité minimale qui n’ont pas été transférés. Par exemple, à l’instar des délinquants autochtones qui n’ont pas été transférés, un pourcentage important (65%) des résidents des pavillons de ressourcement purgait une peine à l'origine de l'incarcération actuelle pour un acte de violence, et 90% avaient déjà été condamnés à l’âge adulte.

Cependant, selon l’évaluation, ils éprouvent plus de difficultés dans certains domaines. Au moment de leur admission dans un établissement fédéral, les résidents des pavillons de ressourcement étaient considérés à risque de récidiver dans une proportion plus élevée (53% contre 45%) et ayant des besoins plus importants (64% contre 50%), que les délinquants autochtones dans les établissements à sécurité minimale. En outre, les résidents des pavillons de ressourcement étaient considérés comme ayant un potentiel de réinsertion sociale plus faible (45% contre 33%) que les délinquants autochtones en sécurité minimale. Cette observation revêt de l’importance, car elle indique que ce ne sont pas les cas les « plus faciles » qui sont transférés dans les pavillons de ressourcement.

En ce qui concerne les résultats, sur les 426 résidents mis en liberté, 19% (83) ont été admis de nouveau par suite d’une nouvelle infraction dans les quatre années suivant leur mise en liberté. Ce pourcentage est beaucoup plus élevé que celui des délinquants autochtones mis en liberté, qui étaient incarcérés dans un établissement à sécurité minimale (13%).

Les résidents des pavillons de ressourcement ont dit qu’ils étaient satisfaits de leur séjour dans ce genre d’établissement. Ils ont fait remarquer que le pavillon de ressourcement les avait aidés à mieux se comprendre et qu’il avait favorisé leur cheminement sur la voie de la guérison. D’une manière générale, il semble qu’ils étaient moins en colère et qu’ils se maîtrisaient mieux. En outre, ils ont mentionné que le personnel se souciait d’eux.

Les membres du personnel des pavillons de ressourcement et des établissements fédéraux ont des perceptions semblables au sujet des pavillons de ressourcement. Ils ont dit que les communications entre les établissements fédéraux et les pavillons de ressourcement étaient de piètre qualité. Certains se sont dits préoccupés par le fait que les établissements fédéraux ne comprenaient pas bien le rôle des pavillons de ressourcement et de l’article 81, qu’il y avait un manque de confiance dans la capacité des pavillons de ressourcement de gérer les délinquants et un manque d’engagement à l’égard de la mise en œuvre de l’article 81. Certains membres du personnel des établissements fédéraux estimaient qu’ils avaient une bonne connaissance de l’article 81, mais qu’ils ne savaient pas exactement ce qui se passait dans les pavillons de ressourcement. De plus, certains membres croyaient que les pavillons de ressourcement ne géraient pas efficacement les délinquants.

On a fait remarquer que la culture et la tradition autochtones ainsi que la possibilité de guérir constituaient certains des aspects les plus avantageux des pavillons de ressourcement. Comme l’ont également mentionné les délinquants, les membres du personnel ont dit qu’il serait utile d’apporter des améliorations aux établissements (p. ex. plus de locaux et de sécurité). De plus, ils ont mentionné qu’il fallait accroître le financement afin d’agrandir les locaux, d’améliorer les programmes, d’engager plus de personnel et d’interagir davantage avec la collectivité.

On a demandé aux répondants ce que les établissements fédéraux pourraient faire pour aider les pavillons de ressourcement à mettre en œuvre l’article 81. Plusieurs répondants ont suggéré que les membres du personnel des établissements fédéraux devraient visiter les pavillons de ressourcement et interagir avec le personnel et les résidents de ceux-ci afin de mieux connaître les pavillons. De même, le personnel des pavillons de ressourcement pourrait passer plus de temps dans les établissements fédéraux. Cela pourrait également améliorer les relations entre le personnel des pavillons et celui des établissements fédéraux. Il a également été suggéré que les employés des établissements fédéraux participent à la formation du personnel des pavillons de ressourcement concernant la mise en oeuvre de l’article 81.

Bien des répondants ont fait remarquer que le succès d’un pavillon de ressourcement varie selon les délinquants et les pavillons de ressourcement. Certains répondants ont dit que les pavillons de ressourcement pouvaient être efficaces dans le cas des délinquants qui sont sincères et motivés. De même, certaines structures des pavillons de ressourcement peuvent fonctionner mieux pour certains délinquants que pour d’autres.

Enfin, on a suggéré que les pavillons de ressourcement communiquent davantage avec les familles des délinquants et les collectivités en général.

De façon générale, certaines des questions suivantes ont été soulevées :

·
  
Ressources – un certain nombre de problèmes auxquels font face les pavillons de ressourcement a trait au manque de ressources. Les compressions budgétaires ont influé directement sur le mode de fonctionnement des pavillons, particulièrement en ce qui concerne les immeubles, le personnel, la formation, les programmes, l’infrastructure technique et l’interaction communautaire.
·
  
Transfèrements – même si le processus de transfèrement est fonctionnel, il y a un certain nombre de modifications susceptible d’être apporté qui accroîtrait l’efficacité des transfèrements.
·
  
Relations entre les pavillons de ressourcement et les établissements fédéraux  –     sur le plan individuel, les relations entre le personnel des établissements fédéraux et celui des pavillons de ressourcement sont généralement positives. Toutefois, dans l’ensemble, il y a un manque de communication entre les pavillons de ressourcement et les établissements fédéraux. Ce manque de communication a provoqué de la méfiance chez le personnel des établissements fédéraux au sujet de la capacité des pavillons de gérer les délinquants et un manque de compréhension des rôles et des responsabilités des uns et des autres.
·
  
Participation de la collectivité – La participation de la collectivité est essentielle au bon fonctionnement des pavillons de ressourcement. Cependant, dans bien des cas, la collectivité ne participe pas suffisamment aux activités quotidiennes des pavillons de ressourcement. Ce phénomène s’explique en partie par les contraintes en matière de ressources, car il est difficile de favoriser le soutien de la collectivité lorsqu’il n’y a pas assez de temps pour le faire.

REMERCIEMENTS

À titre d’auteurs, nous aimerions profiter de l’occasion pour remercier plusieurs personnes sans l’aide desquelles la réalisation du présent projet n’aurait pas été possible. Nous tenons tout d’abord à remercier la Direction des questions autochtones du SCC d’avoir financé le projet. En particulier, nous rendons hommage à Gina Wilson qui nous a encouragés à entreprendre le projet. De plus, nous remercions Paul Sonnichsen de nous avoir fait profiter de ses connaissances et d’avoir fourni une foule de renseignements sur le sujet.

En outre, nous tenons à remercier Gerry Cowie (région des Prairies) et Alvin Kube (région du Pacifique), qui ont produit les données sur les pavillons de ressourcement de leurs régions respectives.

Nous adressons des remerciements particuliers à Daphne Cameron, Kristie

Einnarsson, Justin Rutten, Cindy Gee, Dan Erickson, Doreen Decore et Don Scott, qui ont organisé les entrevues avec les membres du personnel à leurs établissements respectifs. En outre, nous aimerions rendre hommage au personnel des établissements non seulement pour avoir participé à l’étude et formulé des idées, mais aussi pour avoir réservé un accueil chaleureux aux intervieweurs.

Un certain nombre de personnes des pavillons de ressourcement ont contribué à mener le projet à terme. Clare McNab, Murray Pelletier, Rarihokwats, Bob Allen, Rob Davies et Stan Cudek méritent des remerciements particuliers pour avoir participé au projet et nous avoir fourni les données dont nous avions besoin. De plus, nous tenons à rendre hommage au personnel des pavillons de ressourcement Stan Daniels, Wahpeton, Waseskun et Ochichakkosipi, qui ont participé au projet.

Nous aimerions remercier plusieurs membres du personnel de la Direction de la recherche du SCC. Martha Michelle a aidé à la conception et à la tenue des entrevues. John-Patrick Moore a aidé à la tenue des entrevues et il nous a fait profiter de son expertise en statistique. Rastin a effectué des analyses de la récidive. Nous adressons des remerciements particuliers à Mark Nafekh, qui nous a fait bénéficier de son soutien et de son expertise en matière de SAS. Enfin, nous remercions Michael Jeffery et Vicky Charron-Bourdon de nous avoir offert des services d’entrée de données et Cathy Delnef, qui s’est occupée de la révision en français.

Enfin, nous tenons à remercier tous les délinquants qui ont participé à l’étude et qui nous ont fait part de leur opinion. Leurs points de vue sur le processus des pavillons de ressourcement nous ont été très utiles.

vii


TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ

REMERCIEMENTS

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

ÉTUDES ANTÉRIEURES

PROJET ACTUEL

MÉTHODE

DÉMARCHE

SUJETS

DESCRIPTION DES PAVILLONS DE RESSOURCEMENT

COMPARAISON DES PAVILLONS DE RESSOURCEMENT

PROFIL DES DÉLINQUANTS

RÉSIDENTS

DÉLINQUANTES TRANSFÉRÉES AU PAVILLON

OKIMAW OHCI

TÉMOIGNAGES AU SUJET DES PAVILLONS DE RESSOURCEMENT

DÉLINQUANTS

PERSONNEL DES PAVILLONS DE RESSOURCEMENT

PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS FÉDÉRAUX

PROBLÈMES AUXQUELS FONT FACE LES PAVILLONS DE RESSOURCEMENT

RESSOURCES

CONCEPT DES PAVILLONS DE RESSOURCEMENT

RELATIONS ENTRE LES PAVILLONS DE RESSOURCEMENT ET LES ÉTABLISSEMENTS FÉDÉRAUX

TRANSFÈREMENTS

DOSSIERS

PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

CONCLUSION

CARACTÉRISTIQUES DES PAVILLONS DE RESSOURCEMENT

PROFILS DES DÉLINQUANTS

PROBLÈMES

RÉSUMÉ

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

ANNEXE A: TABLEAUX

ANNEXE B : QUESTIONNAIRES DE L’ENTREVUE TÉLÉPHONIQUE POUR LES PAVILLONS DE RESSOURCEMENT

ANNEXE C : ENTREVUES AVEC LE PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS FÉDÉRAUX

ANNEXE D : ENTREVUES AVEC LE PERSONNEL DES PAVILLONS DE RESSOURCEMENT

ANNEXE E : ENTREVUES AVEC LES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE

viii


INTRODUCTION

Le nombre disproportionné d’Autochtones dans le système de justice pénale est reconnu depuis un certain temps. Comme l’a dit la Commission royale sur les peuples autochtones [1996], « les rapports et les enquêtes… ont non seulement confirmé la surreprésentation (des délinquants autochtones dans le système de justice pénale), mais ils ont aussi mis en lumière l’aggravation du problème, ce qui est des plus inquiétants ». Les problèmes auxquels font face les Autochtones au Canada ont incité le gouvernement actuel à agir. La section du discours du Trône de 2001 sur la justice pénale a abordé cette question :

…Par ailleurs, et c’est une réalité tragique, une trop forte proportion d’Autochtones ont des démêlés avec la justice. Le Canada doit s’employer à réduire sensiblement le pourcentage d’Autochtones aux prises avec l’appareil de justice pénale, de manière à niveler cette proportion avec la moyenne canadienne d’ici une génération (gouvernement du Canada, 2001)

Il y a un certain nombre de stratégies en cours visant à résoudre les problèmes des Autochtones ayant des démêlés avec la justice pénale. Par exemple, un article du Code criminel prévoit que les juges doivent envisager toutes les options autres que l’incarcération lorsqu’ils imposent une peine à un délinquant autochtone (Code criminel du Canada [2002]). Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a élaboré une stratégie intitulée « Rassembler nos forces - Le plan d’action du Canada pour les questions autochtones » (MAIN [1997]), qui constitue la réponse aux recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones. De plus, le ministère de la Justice du Canada a conçu une Stratégie de justice autochtone (ministère de la Justice du Canada [1998]) qui vise à réduire la criminalité et les taux d’incarcération dans les collectivités autochtones, et le ministère du Solliciteur général du Canada a créé la Direction générale de la police des Autochtones.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) s’est également penché sur la question de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. L’un des objectifs corporatifs du SCC se rapporte directement aux délinquants autochtones. Selon celui-ci, le SCC vise à « contribuer à la réduction du taux d’incarcération des délinquants et délinquantes autochtones » (SCC [2002a]). Pour atteindre cet objectif, le SCC a pris plusieurs initiatives, dont la Stratégie des cheminements1, et il a établi des programmes, des accords et des partenariats avec des collectivités autochtones pour offrir des services aux délinquants autochtones (SCC [2002c]).

Le présent document porte sur l’une des initiatives entreprises conjointement par le SCC et les collectivités autochtones en vue de la création de pavillons de ressourcement à l’intention des délinquants. En 1992, le gouvernement a promulgué la

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) à laquelle est assujetti le mode de fonctionnement du SCC. Les articles 79 à 84 traitent précisément des Autochtones au sein du système correctionnel. En particulier voici le libellé de l’article 81 de la LSCMLC :

81. (1) Le ministre ou son délégué peut conclure avec une collectivité autochtone un accord prévoyant la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones et le paiement par lui de leurs coûts.

Portée de l’accord

(2) L'accord peut aussi prévoir la prestation de services correctionnels à un délinquant autre qu'un autochtone.

1 « La Stratégie des cheminements autochtones dans les services correctionnels fédéraux établira un ensemble intégré de programmes et de services de guérison à l'intention des Autochtones dans les établissements et la collectivité, qui contribuera à réduire le taux d'incarcération des délinquants autochtones. » (SCC [2002b]).

Placement du délinquant

(3) En vertu de l'accord, le commissaire peut, avec le consentement des deux parties, confier le soin et la garde d'un délinquant à une collectivité autochtone.

Afin de favoriser la mise en oeuvre pratique de l’article 81, le SCC a commencé à construire des pavillons de ressourcement. Du point de vue du SCC, un pavillon de ressourcement a pour but d’aider les délinquants autochtones à réintégrer la société en recourant à des méthodes de guérison traditionnelles et, en particulier, à des programmes holistiques et adaptés à leur culture (Bennet [2000]). Le personnel de ces établissements se compose surtout d’Autochtones, ce qui crée un milieu plus propice à la guérison que dans un établissement fédéral.

Le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones [1996] a corroboré l’idée de recourir aux pavillons de ressourcement pour promouvoir la guérison. L’une des recommandations du rapport était la création de pavillons de ressourcement communautaires dans le cadre de partenariats conclus avec divers organismes gouvernementaux. Selon le rapport de la Commission, les centres de ressourcement visent à offrir des services conformément à la culture des Autochtones.

Il y a actuellement deux genres de pavillons de ressourcement au SCC : les pavillons gérés par le SCC, qui mettent l’accent sur les idéologies autochtones traditionnelles, mais qui sont surtout des établissements à sécurité minimale du SCC et les pavillons de ressourcement gérés par les collectivités autochtones dans le cadre d’un accord conclu avec le SCC en vue de la prestation de services correctionnels. Ces pavillons gérés par les collectivités doivent obéir à certaines lignes directrices établies dans les contrats conclus avec le SCC. Le transfèrement d’un délinquant d’un établissement du SCC à un pavillon de ressourcement géré par les Autochtones ne peut se faire qu’en vertu de l’article 81 de la LSCMLC.

Le premier pavillon de ressourcement a ouvert ses portes en Saskatchewan en novembre 1995. Cet établissement, le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci à l’intention des délinquantes, est géré par le SCC. Depuis l’inauguration d’Okimaw Ohci, cinq autres pavillons, à l’intention des hommes, ont été construits, dont Pê Sâkâstêw (Hobbema, Alberta), qui a ouvert ses portes en août, 1997, le pavillon de ressourcement spirituel Wahpeton (Prince Albert, Saskatchewan), qui a également été ouvert en août 1997 et le Centre correctionnel communautaire Stan Daniels (Edmonton, Alberta), qui était un établissement correctionnel communautaire relevant du SCC jusqu’à ce que les activités correctionnelles soient transférées aux Native Counselling Services de l’Alberta en septembre 1999 pour qu’ils gèrent un pavillon de ressourcement. Le pavillon de ressourcement Ochichakkosipi (Crane River, Manitoba) a ouvert ses portes en février 2000. Le pavillon le plus récent, Waseskun (St. Alphonse-de-Rodriquez, Québec) a été ouvert en août 2001. De plus, il y a actuellement deux pavillons gérés en vertu de l’article 81. Le premier est géré à l’heure actuelle par le SCC, établissement Elbow Lake, à Harrison, Colombie-Britannique. Cet établissement est en voie de devenir un pavillon de ressourcement géré par les Autochtones. Le pavillon, qui a été renommé Kwikwèxwelhp, devrait entrer en activité d’ici avril 2003. L’autre établissement, le pavillon de ressourcement Willow Cree, à Duck Lake, Saskatchewan, est en construction. Il est prévu d’y accepter des délinquants en juin 2003.

Les pavillons de ressourcement ou le processus de transfèrement n’ont pas fait l’objet d’études approfondies. Le présent document vise à combler certaines des lacunes concernant les pavillons de ressourcement, notamment en présentant une description des pavillons, un profil des délinquants, des témoignages concernant les pavillons de ressourcement et certaines des questions auxquelles font face les pavillons de ressourcement.

Études antérieures

Il existe peu d’études sur les pavillons de ressourcement autochtones ou sur l’article 81 de la LSCMLC. Cependant, un examen des études sur les délinquants autochtones dans le système correctionnel peut être utile pour comprendre le besoin des pavillons de ressourcement et l’approche particulière des pavillons de ressourcement.

La nécessité d’établissements et de programmes adaptés à la culture des Autochtones est devenue évidente pour diverses raisons. Il est clair que les Autochtones sont surreprésentés parmi la population correctionnelle. Selon Statistique Canada, les Autochtones représentent environ 2% de la population adulte au Canada (Statistique Canada [1996]), mais ils constituent 17% de la population carcérale dans les établissements fédéraux (Boe [2000]; Trevethan, Tremblay et Carter [2000]).

La mesure dans laquelle les délinquants autochtones demandent et se voient accorder la libération conditionnelle constitue un autre problème. En outre, après leur mise en liberté, jusqu’à quel point réussissent-ils à éviter d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale? Il importe d’examiner le succès obtenu après la mise en liberté, car l’un des principaux objectifs du SCC consiste à préparer les délinquants à leur éventuelle mise en liberté. Par conséquent, la récidive est souvent considérée comme le facteur déterminant du succès après la mise en liberté.

Selon quelques études, les délinquants autochtones ne présentent pas de demandes de permissions de sortir ou de libération conditionnelle aussi souvent que les délinquants non autochtones (Grant et Porporino [1993]; Motiuk et Belcourt [1996]; Welsh [2000]). De plus lorsqu’ils en présentent, ils ne se voient pas accorder des permissions de sortir ou une libération conditionnelle aussi souvent que les délinquants non autochtones. Ces résultats peuvent indiquer que les délinquants autochtones purgent une plus grande partie de leur peine en milieu carcéral. Ce phénomène peut avoir un effet sur le succès de leur réinsertion sociale.

D’après la conclusion générale des études portant sur la récidive, les délinquants autochtones affichent généralement des taux de récidive plus élevés que les délinquants non autochtones (Bonta, LaPrairie et Wallace-Capretta [1997]; Bonta, Lipinski et Martin [1992]; Hann et Harman [1989]; Sioui et Thibault [2001]). Fait intéressant, Sioui et Thibault [2001] ont constaté que la participation des Aînés aux activités culturelles et spirituelles était associée à une diminution de la récidive. Ces constatations sont d’autant plus importantes qu’elles semblent indiquer que les facteurs culturels peuvent contribuer à une baisse de la récidive. Comme les pavillons de ressourcement font appel aux Aînés et mettent l’accent sur les activités culturelles et spirituelles, le recours à ces établissements peut contribuer à une réduction de la récidive. En bout de ligne, il peut en résulter à une diminution des taux d’incarcération des Autochtones.

Au cours des dernières années, le SCC s’est engagé à offrir des programmes particuliers aux Autochtones afin d’améliorer la réinsertion sociale des délinquants autochtones après leur mise en liberté. Certaines études ont établi le bien-fondé de cette approche. Plusieurs études ont conclu que des programmes et des milieux adaptés à la culture des délinquants autochtones peuvent inciter ceux-ci à terminer les programmes, favoriser leur réinsertion sociale et diminuer la récidive (Ellerby et Ellerby [1998]; Ellerby et MacPherson [2001]; Johnston [1997]; Sioui et Thibault [2001]). Par exemple, Ellerby et MacPherson [2001] ont constaté que les méthodes de guérison autochtones traditionnelles sont plus efficaces que les approches non autochtones dans le cas des délinquants sexuels autochtones.

De plus, d’après certaines études, non seulement importe-t-il d’offrir des programmes particuliers aux Autochtones, mais l’exécution de ces programmes par un personnel autochtone peut aussi revêtir de l’importance. Johnston [1997] a constaté que les délinquants autochtones étaient plus à l’aise lorsqu’ils avaient affaire à un personnel autochtone. Les délinquants estimaient que les agents de liaison autochtones, et en particulier les guides spirituels et les Aînés, étaient plus dignes de confiance que le personnel non autochtone.

Deux études ont porté sur l’article 81 de la LSCMLC. Braun [2001] a effectué une étude sur les délinquants autochtones dans certains établissements; il a constaté qu’environ le cinquième (21%) avait présenté une demande de mise en liberté aux termes de l’article 81. Parmi les raisons de ne pas présenter de telles demandes figurait le fait de ne pas connaître cette possibilité, d’estimer que la date de mise en liberté d’office était trop proche, de ne pas provenir d’une réserve ou de ne pas s’intéresser à ce genre de mise en liberté. L’auteur a noté que l’article 81 faisait l’objet d’un malentendu général selon lequel seuls les Indiens inscrits qui entretiennent des liens avec leur réserve peuvent se prévaloir de cet article. Il faut donc renseigner le personnel et les délinquants dans les établissements au sujet de l’article et des pavillons de ressourcement.

Une seule étude a porté jusqu’à maintenant sur l’efficacité des pavillons de ressourcement. Pfeifer et Hart-Mitchell [2001] ont réalisé une étude sur les délinquants sous responsabilité provinciale au pavillon de ressourcement Wahpeton en Saskatchewan. Même si la taille de l’échantillon de cette étude était très réduite, elle a produit certains résultats intéressants. Bon nombre des délinquants ont dit qu’ils étaient plus enclins à participer aux activités culturelles au pavillon parce que le personnel était plus attentif et qu’il portait moins de jugements que le personnel des établissements. Ils considéraient également le milieu comme plus approprié. Les enseignements culturels du pavillon étaient la principale raison pour laquelle les délinquants demandaient un transfèrement, et les délinquants estimaient généralement que les programmes adaptés à leur culture leur permettaient de faire confiance aux gens, d’éviter de s’attirer des ennuis et de faire face de manière positive à leurs problèmes.

L’examen des études réalisées jusqu’à maintenant semble révéler que les délinquants autochtones sont généralement mis en liberté après une plus longue période que les délinquants non autochtones. En outre, une fois mis en liberté, les délinquants autochtones semblent enregistrer des taux de récidive plus élevés. Ces deux facteurs influent à terme sur la proportion générale de délinquants autochtones dans le système de justice pénale et le système correctionnel. Selon d'autres études, certains facteurs peuvent contribuer à la situation dans le système correctionnel, dont des programmes, des milieux et même des agents de correction non appropriés. Par conséquent, l’importance de l’examen des pavillons de ressourcement devient claire. Les pavillons de ressourcement peuvent offrir un milieu mieux adapté à la culture des Autochtones en ce qui concerne les programmes et le personnel, et cela peut contribuer à la réinsertion sociale des délinquants autochtones et à la réduction de leur taux de récidive.

Projet actuel

Le projet actuel vise à combler certaines des lacunes concernant les solutions efficaces dans le cas des délinquants autochtones en examinant l’une des initiatives auxquelles le SCC a participé. Le projet porte sur les pavillons de ressourcement actuellement en activité, sur l’opinion du personnel des établissements et des pavillons de ressourcement au sujet du processus, sur l’opinion des délinquants transférés au sujet du processus de transfèrement et de leur expérience dans un pavillon de ressourcement et les enjeux auxquels les pavillons font face. De plus, un profil des délinquants transférés ainsi qu'un examen particulier aux délinquantes du pavillon Okimaw Ohci sont présentés. Voici les questions abordées par l'étude actuelle:

1.
  
Quelle est la description des pavillons de ressourcement à l’intention des délinquants sous responsabilité fédérale?
2.
  
Quel est le profil des délinquants transférés dans les pavillons de ressourcement?
3.
  
Quelle est l’opinion des délinquants au sujet de leur expérience dans un pavillon de ressourcement?
4.
  
Quelle est l’opinion du personnel des pavillons de ressourcement au sujet des pavillons de ressourcement et de leurs relations avec les établissements fédéraux?
5.
  
Quelle est l’opinion du personnel des établissements fédéraux au sujet des pavillons de ressourcement?
6.
  
Quelles sont les questions auxquelles font face les pavillons de ressourcement?

8


MÉTHODE

Démarche

La présente étude comprenait deux volets : le premier a permis de recueillir des données provenant du Système de gestion des délinquants (SGD) du SCC sur les délinquants qui ont résidé dans un pavillon de ressourcement entre le 1er janvier 1995 et le 31 octobre 2001. Ces données contenaient des renseignements sur tous les pavillons de ressourcement gérés par le SCC et les pavillons de ressourcement créés aux termes de l’article 81, où des délinquants visés par cet article avaient résidé. Les données ont été examinées au moyen du Système d'évaluation initiale des délinquants (SEID). Le SEID du SCC permet de recueillir et de stocker des données sur les antécédents criminels et en matière de santé mentale, la situation sociale et l’instruction de chaque délinquant sous responsabilité fédérale, les facteurs qui aident à déterminer le risque criminel (comme le nombre, la diversité des condamnations et l’exposition antérieure, la réponse aux services correctionnels pour les jeunes et adultes) et les facteurs qui servent à déterminer les besoins dynamiques du délinquant (comme les antécédents professionnels, les antécédents familiaux, les relations avec d’autres criminels, la toxicomanie et les attitudes). Même si les résultats servent à déterminer le placement en établissement et les plans correctionnels, certains antécédents criminels et certaines variables sur les besoins des délinquants peuvent permettre d’établir un profil complet de la population carcérale sous responsabilité fédérale. En plus des renseignements du SEID, les incidents survenus pendant l’incarcération et les nouvelles admissions ont fait l’objet d’un examen.

Une fois les résidents des pavillons de ressourcement identifiés, des analyses statistiques ont été effectuées pour établir un profil des délinquants sous responsabilité fédérale transférés dans un pavillon de ressourcement2. Un profil des délinquants

2 Les pavillons de ressourcement gérés par le SCC et ceux relevant de l’article 81 n’ont pas été comparés parce que leur nombre serait trop petit pour permettre une analyse. En outre, il n’existe pas actuellement de pavillon de ressourcement créé aux termes de l‘article 81 pour les femmes.

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autochtones en sécurité minimale qui n’avaient pas été transférés dans un pavillon de ressourcement pendant la même période a servi de groupe de référence.

Le deuxième volet de l’étude comprenait des entrevues avec les principales personnes ayant participé au processus de transfèrement dans les établissements correctionnels fédéraux et dans les pavillons de ressourcement ainsi qu’avec certains résidents des pavillons de ressourcement. Des questions d’entrevue ont été rédigées et administrées à tous les directeurs ou directeurs adjoints de chacun des pavillons de ressourcement (annexe B). Sauf dans le cas de l’entrevue au pavillon Ochichakkosipi, qui a eu lieu en personne, toutes les entrevues étaient des entrevues téléphoniques. Un deuxième questionnaire a été conçu et administré à certains employés des établissements fédéraux, comme les agents de liaison autochtone, les Aînés, les agents de gestion des cas, les agents de libération conditionnelle en établissement et les agents chargés de l’évaluation initiale (annexe C). Ces questionnaires ont été administrés aux employés en personne dans les divers établissements fédéraux qui avaient participé au transfèrement des délinquants aux termes de l’article 81. Un troisième questionnaire a été conçu et administré au personnel des pavillons de ressourcement créés aux termes de l’article 81 (annexe D)3. Ce questionnaire a été administré en personne aux employés des pavillons Ochichakkosipi, Wahpeton et Stan Daniels. Enfin, un quatrième questionnaire a été conçu et administré en personne à un échantillon de délinquants qui résidaient dans un pavillon de ressourcement par suite d’un transfèrement effectué aux termes de l’article 81 (annexe E). Il y avait des délinquants aux pavillons Stan Daniels et Ochichakkosipi.

Sujets

La présente étude comptait cinq groupes de sujets. Le premier groupe comprenait tous les délinquants sous responsabilité fédérale qui avaient résidé dans un pavillon de

3 Des entrevues n’ont eu lieu qu’aux pavillons de ressourcement créés en vertu de l’article 81 parce que la Direction de l’évaluation du SCC avait déjà procédé ou procédait à des évaluations aux pavillons Pê Sâkâstêw et Okimaw Ohci. Comme le pavillon Waseskun venait juste de commencer à recevoir des délinquants, il a été décidé qu’il serait prématuré d’interroger le personnel.

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ressourcement entre 1995 et octobre 2001 (y compris les pavillons de ressourcement gérés par le SCC et les pavillons gérés en vertu de l’article 81). Au total, il y a eu 652 transfèrements dans des pavillons de ressourcement; toutefois, 70 délinquants ont été transférés plus d’une fois (y compris quelques délinquants qui ont été transférés jusqu’à 20 fois). Les délinquants transférés plus d’une fois ont été éliminés, ce qui donne un total de 530 délinquants qui ont résidé dans un pavillon de ressourcement.

Des entrevues téléphoniques ont eu lieu avec des directeurs ou des directeurs adjoints de chacun des six pavillons de ressourcement. Des entrevues en personne se sont également tenues avec 56 employés des établissements fédéraux suivants : Stony Mountain et Rockwood (Manitoba); Riverbend et établissement à sécurité moyenne de la Saskatchewan (Saskatchewan) et centre Grierson, Bowden et Drumheller (Alberta). De plus, 18 employés de trois des établissements créés aux termes de l’article 81 (Ochichakkosipi, Stan Daniels et Wahpeton) ont été interrogés. Enfin, 20 entrevues ont eu lieu avec des délinquants résidant aux pavillons Ochichakkosipi et Stan Daniels. Il a été impossible d’interroger des délinquants des pavillons Wahpeton ou Waseskun aux termes de l’article 81.

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DESCRIPTION DES PAVILLONS DE RESSOURCEMENT

La présente section décrit les six pavillons de ressourcement actuellement en activité ainsi que les deux qui sont en construction. Les deux pavillons de ressourcement gérés par le SCC, Pê Sâkâstêw et Okimaw Ohci, n’ont pas fait l’objet d’une visite sur place. Par conséquent, ils ont fourni leur propre description. De plus, comme les pavillons Kwikwèxwelhp et Willow Cree sont en construction, il n’y a pas eu d’entrevues à ces endroits. Cependant, de brèves descriptions sont également présentées.

Pavillon de ressourcement pour femmes Okimaw Ohci

Le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci est un établissement du SCC qui a ouvert ses portes en novembre 1995. Réservé aux délinquantes, il s’agissait du premier pavillon de ressourcement inauguré au Canada. Le pavillon de 28 places est situé à environ 30 kilomètres au sud de Maple Creek, en Saskatchewan, dans la réserve

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indienne de la bande de Nekaneet. La région n’est pas isolée, mais elle se trouve dans une région éloignée de la Saskatchewan. Le pavillon Okimaw Ohci est un établissement à niveaux de sécurité multiples, qui accueille des délinquantes à sécurité minimale et moyenne. Compte tenu du personnel contractuel, environ 42% des employés du pavillon sont des Autochtones.

Centre Pê Sâkâstêw

Le centre Pê Sâkâstêw est situé un peu à l’extérieur d’Hobbema, en Alberta, à côté de la collectivité crie de Samson, dont le nombre d’habitants se chiffre à environ 5 000. Cet établissement à sécurité minimale du SCC a ouvert ses portes en août 1997 et peut accueillir jusqu’à 60 délinquants sous responsabilité fédérale. Sur les 60 places, 40 sont réservées à des détenus et 20 à des délinquants en semi-liberté. Près de la moitié des 30 employés environ du centre sont des Autochtones.

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Pavillon de ressourcement spirituel Wahpeton

Le pavillon de ressourcement spirituel Wahpeton est situé un peu à l’extérieur de l’agglomération urbaine de Prince Albert en Saskatchewan. Le pavillon est situé à environ dix minutes de route du centre-ville de Prince Albert et au nord de Saskatoon, à environ une heure de route. Relativement isolé, il se trouve dans un décor de rêve. Le pavillon a conclu un accord avec le Grand conseil de Prince Albert (GCPA) et le ministère de la Justice de la Saskatchewan (gouvernement provincial) concernant 25 des 30 places. Les cinq autres places relèvent d’un accord conclu aux termes de l’article 81 avec le SCC et le GCPA. Le pavillon de ressourcement spirituel Wahpeton, qui appartient à la collectivité du Grand conseil de Prince Albert et qui est géré par celui-ci, a conclu un accord avec le SCC en janvier 1997. Les maisonnettes ont alors été construites et ont commencé à accueillir des délinquants en août 1997.

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Il y a six maisonnettes en rondins disposées en cercle. La maisonnette principale est plus volumineuse que les autres et elle sert de bâtiment administratif. En plus du bâtiment administratif principal, il y a cinq maisonnettes – quatre pour les délinquants et une pour les Aînés. Il y a en outre deux sueries situées à côté du cercle de maisonnettes, l’une qui sert par temps froid, et l’autre par temps chaud.

Environ 95% des 12 employés du pavillon sont des Autochtones.

Centre correctionnel communautaire Stan Daniels

Le centre correctionnel communautaire Stan Daniels est situé dans le centre-ville d’Edmonton en Alberta et il est géré par les Native Counselling Services of Alberta. Sur le même terrain il y a le centre Grierson, établissement à sécurité minimale du SCC. Le centre Stan Daniels a ouvert ses portes en tant que centre correctionnel

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communautaire géré par le SCC et destiné aux délinquants sous responsabilité fédérale en 1987. En juin 1999, les Native Counselling Services of Alberta ont conclu un accord aux termes de l’article 81 avec le SCC pour gérer et exploiter le centre, y compris la prise en charge et le contrôle des délinquants. En septembre 1999, le premier transfèrement en vertu de l’article 81 a eu lieu, et le centre accueille des délinquants transférés depuis lors. Le centre Stan Daniels reçoit également des délinquants assignés à résidence en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale ainsi que des délinquants en liberté d’office et des détenus en liberté d’office sollicitée.

Cet établissement de 73 places est un bâtiment en ciment de trois étages comptant des aires pour les programmes, une salle de musculation et une salle circulaire conçue pour les activités culturelles. L’entrée est fermée à clé, et les délinquants ainsi que les visiteurs doivent signer un registre pour entrer ou sortir. Parmi les places disponibles au centre Stan Daniels, de 15 à 20 environ sont réservées aux délinquants sous responsabilité fédérale. Le centre Stan Daniels compte environ 27 employés, dont environ 65% sont des Autochtones.

Pavillon de ressourcement Ochichakkosipi

Le pavillon de ressourcement Ochichakkosipi a été inauguré le 19 février 2000. Il est situé dans la réserve de Crane River au nord de Winnipeg, à environ trois heures et demie de route. La réserve de Crane River compte environ 300 Autochtones. Une collectivité de Métis d’environ 250 personnes se trouve à proximité. Il s’agit d’un établissement isolé, et le pavillon est construit sur un terrain qui surplombe le lac Winnipeg.

L’établissement est constitué actuellement de quatre maisonnettes en rondins et d’une maison qui sert de centre administratif. Les maisonnettes, qui devaient être temporaires, comptent chacune six places, soit une capacité totale de 24 délinquants. À l’extrémité opposée du terrain, quatre pavillons dont la conception s’inspire d’un tipi sont

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en construction. Ces pavillons sont à moitié terminés. Un autre bâtiment qui doit servir de centre administratif est également en construction. Cependant, les fonds

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supplémentaires nécessaires à l’achèvement des travaux ne sont pas encore disponibles. Le pavillon accueille des délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté, en libération conditionnelle totale ou en liberté d’office et des délinquants transférés aux termes de l’article 81. Les délinquants sous responsabilité provinciale sont bienvenus au pavillon, mais les places sont d’abord réservées aux détenus de ressort fédéral.

Tous les 17 employés du pavillon Ochichakkosipi sont des Autochtones.

Centre de guérison Waseskun

Le centre de guérison Waseskun est situé dans la petite ville de

St-Alphonse de Rodriquez, au nord de Montréal, à environ une heure et demie de route. Le pavillon a été à Montréal pendant 12 ans, mais il a été déménagé à l’emplacement

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actuel en 1988. Avant de devenir un pavillon de ressourcement, l’établissement actuel était un lieu de villégiature, puis un centre de traitement. Même si la ville n’est pas une collectivité autochtone, il s’agit d’un territoire Attikamek et Mohawk. Il y a trois réserves dans la région, la plus proche étant à une heure de route.

Il y a un bâtiment principal à l’entrée de l’emplacement. À l’arrière, on trouve deux bâtiments, l’une comptant huit pièces, l’autre six. Le pavillon a rénové récemment les pièces d’habitation pour les transformer en chambres simples assorties d’une salle commune que les résidents partagent. Le centre accepte les délinquants sous responsabilité provinciale et fédérale en semi-liberté, en libération conditionnelle totale et en liberté d’office (peut-être assortie d’une assignation à résidence) en plus des délinquants transférés en vertu de l’article 81. Sur les 31 places du centre Waseskun, 23 sont réservées aux délinquants sous responsabilité fédérale. De ces 23 places, 15 ont été affectées aux délinquants transférés aux termes de l’article 81 et les huit autres sont destinées aux délinquants en semi-liberté, en libération conditionnelle totale ou en liberté d’office.

Environ 71% des 24 employés du centre Waseskun sont des Autochtones.

Établissement Kwikwèxwelhp

L’établissement Kwikwèxwelhp, appelé auparavant établissement Elbow Lake, est situé près de Harrison Mills en Colombie-Britannique. Il s’agit d’un établissement du SCC, mais il est transformé actuellement en pavillon de ressourcement autochtone qui sera géré par la Première nation de Chehalis. À l’heure actuelle, l’établissement peut accueillir jusqu’à 101 délinquants sous responsabilité fédérale, mais il est redessiné pour mieux traduire la culture autochtone de la région.

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Pavillon de ressourcement Willow Cree4

Le pavillon de ressourcement Willow Cree, qui est encore en construction, est situé près de Duck Lake en Saskatchewan. Cet établissement de 40 places sera géré par la Première nation de Beardy et d’Okemasis et accueillera des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale à sécurité minimale. La conception du pavillon reflétera la culture de la Première nation de Beardy et d’Okemasis. L’approche du pavillon consistera à offrir des programmes holistiques et communautaires par l’intermédiaire d’Aînés de la collectivité.

Comparaison des pavillons de ressourcement

Les caractéristiques des pavillons de ressourcement présentent un certain nombre de ressemblances. Toutefois il y a aussi beaucoup de différences. Il importe de relever les ressemblances et les différences pour avoir une meilleure idée des pavillons. En outre, la discussion peut faire ressortir les caractéristiques qui semblent favorables aux pavillons de ressourcement.

Il y a des différences évidentes entre les pavillons de ressourcement gérés par le SCC et les pavillons gérés aux termes de l’article 81. Comme il a été mentionné plus haut, les pavillons gérés par le SCC mettent l’accent sur les idéologies autochtones traditionnelles, mais ils sont considérés comme des établissements correctionnels du SCC. Les pavillons de ressourcement créés aux termes de l’article 81 sont gérés par des collectivités autochtones dans le cadre d’un accord conclu avec le SCC pour la prestation de services correctionnels. Ces pavillons gérés par le secteur privé doivent obéir à certaines lignes directrices énoncées dans les contrats passés avec le SCC. Par conséquent, même si les pavillons Okimaw Ohci et Pê Sâkâstêw s’inspirent d’une conception et d’une orientation autochtones, comparativement aux autres pavillons de ressourcement, ils conservent certaines des caractéristiques des établissements fédéraux. Par exemple, certains des employés étaient des agents de correction du SCC avant que l’établissement devienne un pavillon de ressourcement. En outre, la plupart

4 Le pavillon est également connu sous son nom cri de Natawihokamik.

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des procédures en vigueur ressemblent à celles suivies dans les autres établissements correctionnels fédéraux. Ces deux pavillons de ressourcement toutefois mettent beaucoup plus l’accent sur les traditions autochtones et les méthodes holistiques que les autres établissements fédéraux.

Le centre Stan Daniels était à l’origine un centre correctionnel communautaire et l’établissement Kwikwèxwelhp est actuellement un établissement à sécurité minimale du SCC en voie de devenir un pavillon de ressourcement aux termes de l’article 81. Ils peuvent avoir conservé certaines des caractéristiques des établissements à sécurité minimale, mais ils ont aussi revêtu les caractéristiques auxquelles les collectivités autochtones attachent de l’importance, comme la participation des Aînés à titre de conseillers spirituels à la plupart des aspects du pavillon, et ils mettent l’accent sur les méthodes de guérison traditionnelles. Les quatre autres pavillons de ressourcement (Ochichakkosipi, Wahpeton, Waseskun et Willow Cree) ont été construits à l’origine comme pavillons de ressourcement aux termes de l’article 81. Par conséquent, ils ont été conçus d’après les décisions de la collectivité autochtone et ils semblent avoir incorporé plus de caractéristiques de la collectivité autochtone comme l’emplacement physique et les programmes axés sur la culture.

Dans l’ensemble, les aspects physiques des pavillons de ressourcement présentent également des différences considérables en matière de taille, d’emplacement et de conception. Les pavillons Waseskun, Wahpeton, Ochichakkosipi, Okimaw Ohci et Willow Cree sont de taille semblable; ils comptent environ 30 places chacun. Les pavillons Pê Sâkâstêw, Stan Daniels et Kwikwèxwelhp, sont plus imposants, comptant 60, 73 et 101 places, respectivement.

L’emplacement des pavillons varie également beaucoup. À une extrémité du spectre, il y a le centre Stan Daniels, situé au centre-ville d’Edmonton. Par contre, le pavillon Ochichakkosipi se trouve dans une réserve dans un emplacement très éloigné, au nord de Winnipeg, à environ trois heures et demie de route. Les autres pavillons sont situés dans des zones rurales, mais ils sont plus proches que le pavillon Ochichakkosipi. Les

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délinquants qui séjournent dans un pavillon de ressourcement situé dans un endroit assez éloigné peuvent se retrouver dans un environnement très naturel qui peut contribuer à leur guérison. Les pavillons en milieu rural, mais près d’une ville, peuvent permettre un meilleur accès aux programmes et aux possibilités d’emploi. Par exemple, le centre Stan Daniels peut être mieux situé pour aider les délinquants à voir leurs familles et à obtenir un emploi. Il peut également constituer un cadre plus réaliste pour les délinquants qui retournent en milieu urbain après leur mise en liberté.

La conception des pavillons diffère également. Par exemple, le centre Stan Daniels se trouve dans un bâtiment qui ressemble à un petit établissement correctionnel. D’autres pavillons de ressourcement, comme Wahpeton, Okimaw Ohci, Pê Sâkâstêw et Ochichakkosipi, ont été construits selon des conceptions traditionnelles et sont situés dans un cadre naturel.

Le personnel de chacun des pavillons est généralement semblable. Un directeur exécutif est chargé de s’assurer du bon fonctionnement de l’établissement et il s’occupe des aspects financiers du pavillon. De plus, les directeurs exécutifs sont généralement ceux qui ont le plus de contact avec les établissements fédéraux. Il y a divers employés de soutien dans chacun des établissements et bon nombre remplissent des fonctions doubles et conseillent les délinquants. Le pavillon Waseskun est le seul pavillon de ressourcement aux termes de l’article 81 où les employés du SCC agissent comme agents de liaison entre le pavillon et les établissements fédéraux. Tous les établissements comptent au sein de leur personnel au moins un Aîné ou conseiller spirituel chargé de conseiller les délinquants en petits groupes ou individuellement.

De toute évidence, le processus de transfèrement des délinquants dans les pavillons de ressourcement gérés par le SCC diffère de celui des pavillons gérés aux termes de l’article 81. Le transfèrement dans un pavillon géré par le SCC est le même que pour tout transfèrement dans n’importe quel autre établissement correctionnel. Le transfèrement dans un pavillon géré en vertu de l’article 81 exige plus de discussion et de documents. En outre, il y a un processus d’approbation particulier en vigueur prévu

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par le contrat conclu entre le pavillon et le SCC. En ce qui concerne les pavillons de ressourcement créés aux termes de l’article 81, le processus de transfèrement est généralement plus ou moins semblable. Certains pavillons, comme Wahpeton et Waseskun, ont surtout recours aux renvois des établissements tandis que les pavillons Stan Daniels et Ochichakkosipi recherchent activement les transfèrements. Quelle que soit la façon dont le transfèrement commence, tous les délinquants susceptibles d’être transférés remplissent un formulaire de demande pour le pavillon. Celui-ci examine ensuite le dossier des délinquants de l’établissement fédéral et la demande, il rencontre la délinquante ou le délinquant et détermine si elle (il) constitue un(e) candidat(e) approprié(e). À cette étape, les pavillons de ressourcement créés aux termes de l’article 81 ne peuvent accepter que les délinquants à sécurité minimale. D’autres facteurs comme la participation à la culture traditionnelle, le désir de changer, l’engagement à l’égard d’un plan de guérison et le comportement dans l’établissement fédéral peuvent avoir un effet sur la décision des pavillons d’accepter un délinquant. Contrairement aux autres pavillons de ressourcement, Wahpeton a convenu avec la collectivité, dans le cadre d’un accord, de ne pas accepter un délinquant qui a été reconnu coupable d’une infraction sexuelle. Après qu’un délinquant est accepté, l’acceptation doit être approuvée par le Comité d'examen de la gestion des délinquants et le directeur de l’établissement fédéral ainsi que le sous-commissaire de la région.

Une période d’orientation des délinquants est prévue dans tous les pavillons de ressourcement dès leur arrivée. Toutefois, ce processus est particulier à chaque établissement. En général, un délinquant est mis au courant des règles et procédures du pavillon. Chaque délinquant transféré dans un pavillon de ressourcement a un plan de guérison qui indique les domaines qu’il devra améliorer pour accroître son bien-être spirituel, psychologique, physique et mental. Si le plan de guérison n’est pas déjà élaboré, il est établi au moment du transfèrement dans le pavillon de ressourcement. Cependant d’autres aspects de l’orientation diffèrent d’un pavillon à l’autre. Par exemple, au pavillon Ochichakkosipi, le délinquant transféré dispose de sept jours pour décider s’il veut rester. En outre, dans certains pavillons de ressourcement, des cercles d’accueil sont organisés.

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Les programmes divergent beaucoup d’un pavillon à l’autre. Tous les pavillons offrent certains programmes comme les Alcooliques Anonymes – parfois au sein de l’établissement ou dans des collectivités des environs. Cependant, les pavillons Okimaw Ohci, Pê Sâkâstêw, Waseskun et Stan Daniels offrent d’autres programmes structurés qui répondent aux besoins des délinquants. Ces programmes diffèrent d’un pavillon à l’autre. Les pavillons Ochichakkosipi et Wahpeton n’offrent pas de programmes proprement dits, le séjour au pavillon de ressourcement lui-même servant de programme. De plus, ils ont recours au counseling pour aider les délinquants à cheminer vers la guérison. Comme les pavillons Kwikwèxwelhp et Willow Cree ne sont pas encore ouverts, on ne sait pas exactement quels programmes y seront offerts. Toutefois, il semble qu’ils offriront tous deux des programmes structurés5.

Enfin chaque pavillon de ressourcement établit un dossier sur les délinquants, mais l’ampleur de celui-ci diffère d’un pavillon à l’autre. Comme il a été mentionné plus haut, comme ils sont ou étaient des établissements gérés par le SCC, les pavillons Okimaw Ohci, Pê Sâkâstêw, Stan Daniels et Kwikwèxwelhp ont accès au SGD. Ils ont accès aux dossiers sur les délinquants et ils entrent leurs rapports et évaluations dans le système. Il a été convenu que le pavillon Waseskun aura également accès au SGD et qu’il commencera à entrer ses données dans le système. À l’heure actuelle, les pavillons Wahpeton et Ochichakkosipi n’ont pas accès au SGD et ils ne fournissent pas de renseignements à entrer dans le système. Le pavillon Willow Cree n’a pas encore ouvert ses portes et l’on ne sait pas s’il aura accès au SGD.

5 Le pavillon Kwikwèxwelhp offre actuellement les programmes de base du SCC. Cependant cela pourrait changer lorsqu’il sera devenu un pavillon de ressourcement aux termes de l’article 81. Le pavillon de ressourcement Willow Cree élabore actuellement une gamme étendue de programmes.

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PROFIL DES DÉLINQUANTS

La présente section présente les caractéristiques des délinquants qui ont séjourné dans un pavillon de ressourcement, qu’il s’agisse d’un pavillon géré par le SCC ou d’un pavillon géré aux termes de l’article 81. Comme il est mentionné plus haut, il y a eu 652 transfèrements dans les pavillons de ressourcement entre le 1er janvier 1995 et le 31 octobre 2001. Après avoir éliminé les transfèrements en double, on constate que 530 délinquants ont séjourné dans un pavillon de ressourcement. On a utilisé un groupe de référence formé de délinquants autochtones incarcérés dans des établissements à sécurité minimale pendant la même période qui n’avaient pas été transférés dans un pavillon de ressourcement6.

Il convient de noter que 13% des résidents des pavillons de ressourcement n’étaient pas des Autochtones. On pouvait s’y attendre, car le paragraphe 81(2) de la LSCMLC prévoit que les collectivités autochtones peuvent offrir des services correctionnels à des délinquants non autochtones. Pour présenter une image fidèle des résidents des pavillons de ressourcement, il a été décidé de tenir compte de ces résidents dans les analyses. Néanmoins, seuls les délinquants autochtones sont pris en compte dans le groupe de référence, car on estimait que les résidents non autochtones des pavillons de ressourcement peuvent différer des délinquants non transférés. Afin que les résultats ne soient pas biaisés, les résidents non autochtones des pavillons de ressourcement ont été exclus de toutes les analyses. Il y a très peu de différences entre les analyses qui tenaient compte des résidents non autochtones et celles qui n’en tenaient pas compte7.

6 Comme les établissements correctionnels pour les femmes comprennent généralement les délinquantes à sécurité minimale et moyenne, des délinquantes autochtones à sécurité minimale ont été choisies.

7 Si l’on exclut les résidents non autochtones, il y a eu des modifications minimes à quelques caractéristiques démographiques et des infractions. Cependant, les conclusions relatives au risque, au besoin, aux incidents et à la récidive demeurent les mêmes.

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Résidents

La figure 1 présente le nombre total de transfèrements dans des pavillons de ressourcement depuis l’ouverture du premier pavillon en 1995 (voir également le tableau 1). Cinq des pavillons de ressourcement ont accueilli des délinquants transférés : Pê Sâkâstêw, Stan Daniels8, Okimaw Ohci, Wahpeton et Ochichakkosipi. Au total, 652 délinquants ont été transférés dans des pavillons de ressourcement entre le 1er janvier 1995 et le 31 octobre 2001. Comme le montre la figure, les pavillons Pê Sâkâstêw et Stan Daniels ont reçu le nombre le plus élevé de délinquants transférés (47% et 28%, respectivement).

Figure 1 – Transfèrements dans les pavillons de ressourcement – par pavillon

La figure 2 montre le nombre de transfèrements ainsi que le nombre de délinquants qui ont résidé dans des pavillons de ressourcement, selon l’année. En 1995, il y a eu neuf transfèrements. Au fil des ans, ce chiffre a atteint un maximum de 143 en 2000. Le

8 Même si le centre Stan Daniels n’est devenu un pavillon créé aux termes de l’article 81 qu’en 1999, tous les transfèrements dans ce pavillon de 1995 sont inclus dans l’analyse.

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31 octobre 2001, il y avait eu 125 transfèrements, d’où la possibilité que le total soit supérieur à celui de 2000.

Figure 2 – Transfèrements dans les pavillons de ressourcement – selon l’année

Au total, 530 délinquants ont séjourné dans les pavillons de ressourcement depuis 1995. Tout comme dans le cas des transfèrements, le nombre de résidents s’établissait à neuf en 1995. Le nombre de résidents a atteint 100 en 1998, 106 en 1999, 104 en 2000 et 104 en 2001 (jusqu’au 31 octobre 2001). Au cours des quatre dernières années, le nombre de résidents semble s’être stabilisé à environ 104 par année. Toutefois le nombre pourrait s’accroître à l’avenir, car il y avait déjà 104 résidents au 31 octobre 2001. De plus, le pavillon Waseskun vient à peine de commencer à accepter les délinquants transférés aux termes de l’article 81 et, d’ici 2003, deux nouveaux pavillons de ressourcement seront en activité (Kwikwèxwelhp et Willow Cree). Il pourrait en résulter une hausse du nombre de résidents chaque année.

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Données socio-démographiques

Parmi les délinquants résidant dans les pavillons de ressourcement, 85% étaient des hommes (voir le tableau 2). Fait intéressant toutefois, même si les délinquantes autochtones représentent environ 10% de la population carcérale autochtone dans les

  • tablissements à sécurité minimale, 15% des résidents des pavillons de ressourcement
  • taient des femmes. En outre, 87% des résidents des pavillons de ressourcement
  • taient autochtones. Trois des cinq pavillons de ressourcement comptaient des

résidents non autochtones : 36% des résidents du centre Stan Daniels étaient non autochtones (n=49), 16% des résidentes du pavillon Okimaw Ohci (n=12) et 2% des résidents du pavillon Pê Sâkâstêw (n=5). Cela montre que les pavillons de ressourcement acceptent non seulement, comme le prévoit l’article 81 de la LSCMLC, des délinquants autochtones, mais qu’ils recherchent peut-être aussi des individus qui sont intéressés à suivre les méthodes de guérison traditionnelles.

Près de la moitié (49%) des résidents des pavillons de ressourcement étaient mariés ou vivaient en union de fait, et 41% étaient célibataires. Près des deux tiers (61%) avaient un niveau d’instruction inférieur à la 10e année au moment de leur admission et 65%

  • taient en chômage au moment de leur arrestation. L’âge moyen à l’admission dans un
  • tablissement fédéral par suite de la perpétration de l’infraction à l’origine de la peine

actuelle était de 32,6 ans. Ces conclusions sont semblables à celles qui s’appliquent aux délinquants autochtones dans les établissements à sécurité minimale. La seule différence notable était que plus de résidents des pavillons de ressourcement étaient mariés ou vivaient en union de fait que de délinquants autochtones dans les établissements à sécurité minimale (49% contre 44%).

Condamnations

Comme le montre la figure 3, les trois infractions les plus graves commises le plus souvent qui étaient à l’origine de la peine pour laquelle les délinquants transférés étaient actuellement incarcérés étaient l’homicide (19%), les voies de fait (18%) et le vol

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qualifié (15%) (voir également le tableau 3). Les trois infractions les plus graves à l’origine de la peine des délinquants autochtones en sécurité minimale étaient les infractions sexuelles (20%), l’homicide (18%) et le vol qualifié (18%). Beaucoup plus de délinquants autochtones en sécurité minimale étaient incarcérés pour des infractions sexuelles que de résidents des pavillons de ressourcement (20% contre 13%). Des pourcentages beaucoup plus élevés de résidents des pavillons de ressourcement étaient incarcérés par suite de voies de fait (18% contre 12%), de crimes liés à la drogue (10% contre 6%) et d’autres infractions contre les biens (6% contre 3%).

Figure 3 – Infraction la plus grave à l’origine de la peine actuelle

     Homicide Voies de fait Vol qualifié Infraction sexuelle

     Introduction par effraction Autres infractions au CC/Lois fédérales Autres infractions contre les biens Conduite en état d’ébriété Autre crime violent Tentative de meurtre

La durée de la peine totale moyenne9 des résidents des pavillons de ressourcement était de 4,2 ans (elle variait de 2 à 24 ans), et la médiane s’établissait à 3 ans (voir le tableau 3). Ces chiffres ne sont pas très différents de ceux qui s’appliquent aux

9 La peine totale moyenne ne tient pas compte des peines d’emprisonnement à perpétuité.

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délinquants autochtones en sécurité minimale. Trente et un résidents purgeaient des peines d’une durée indéterminée10.

Près des trois quarts (73%) des délinquants transférés avaient été condamnés d’une à quatre fois et 8% l’avaient été 10 fois ou plus. Encore une fois, ces chiffres ne diffèrent pas beaucoup de ceux qui s’appliquent aux délinquants autochtones en sécurité minimale.

Victimes

Il a également été possible d’examiner certains renseignements sur les victimes des résidents des pavillons de ressourcement (voir le tableau 4). Pour près des deux tiers (64%) des résidents des pavillons de ressourcement, il y a avait une victime de l’infraction à l’origine de la peine actuelle. Les chiffres étaient semblables chez les délinquants autochtones en sécurité minimale.

Dans le cas de 10% des résidents des pavillons de ressourcement, il y avait des victimes qui étaient des enfants, de 5%, des victimes âgées et de 1%, des victimes handicapées ou invalides. Les proportions de victimes âgées ou handicapées étaient semblables chez les délinquants autochtones en sécurité minimale. Toutefois, le pourcentage des victimes qui étaient des enfants était plus élevé chez les délinquants autochtones en sécurité minimale (15% contre 10%). Ce phénomène tient peut-être au fait que certains pavillons hésitent à accepter ces genres de délinquants (p. ex. délinquants sexuels) ou ne peuvent pas le faire.

L’examen des préjudices causés à la victime révèle que 16% des résidents des pavillons de ressourcement avaient occasionné la mort de leur victime, 25% avaient infligé des lésions graves11 et 27% avaient provoqué des dommages moraux graves.

10 Les délinquants qui purgent une peine d’une durée indéterminée comprennent ceux qui purgent une peine d’emprisonnement à perpétuité par suite de diverses infractions ou ceux qui sont considérés comme des délinquants dangereux.

11 Les lésions graves ont été définies par le SCC comme étant les « blessures, les mutilations et le défigurement ».

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Plus de résidents des pavillons de ressourcement avaient causé la mort de leurs victimes que de délinquants en sécurité minimale (16% contre 11%). Toutefois, moins de résidents des pavillons de ressourcement avaient causé des dommages moraux graves (27% contre 33%).

Risque lié aux antécédents criminels

En plus de l’infraction à l’origine de la peine pour laquelle les résidents des pavillons de ressourcement ont été incarcérés, il a été possible d’examiner leurs antécédents criminels.

L’examen des antécédents criminels des délinquants à l’adolescence et à l’âge adulte a révélé que les résidents des pavillons de ressourcement avaient des antécédents criminels assez semblables à ceux des délinquants autochtones en sécurité minimale. Un peu moins de la moitié (44%) des résidents des pavillons de ressourcement avaient été condamnés pendant leur adolescence, et 90% à l’âge adulte (voir le tableau 5). Cependant, plus de résidents que de délinquants autochtones en sécurité minimale avaient été condamnés 15 fois ou plus (45% contre 34%). Tout comme dans le cas des délinquants autochtones en sécurité minimale, plus des trois quarts (78%) des résidents avaient purgé auparavant une peine dans un établissement provincial et 23% avaient purgé une peine dans un établissement fédéral.

Il est également possible de décrire certains des comportements manifestés par les résidents des pavillons de ressourcement lorsqu’ils étaient incarcérés dans l’établissement fédéral ainsi que pendant les périodes de liberté précédentes (voir le tableau 6). Après leur mise en liberté antérieure, des résidents des pavillons de ressourcement ont éprouvé certaines difficultés, car 57% avaient manqué aux conditions d’une sanction communautaire et 36%, aux conditions d’une mise en liberté sous condition antérieure. De plus, il s’était écoulé moins de six mois depuis la dernière incarcération pour environ le cinquième (19%) des délinquants, et 17% ont commis un

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crime au cours d’une période de moins d’un an. Ces chiffres sont semblables à ceux qui s’appliquent aux délinquants autochtones en sécurité minimale.

Pendant leur incarcération dans un établissement fédéral, plus de résidents des pavillons de ressourcement que de délinquants autochtones en sécurité minimale ont vu leur cote de sécurité réévaluée à un niveau plus élevé (13% contre 10%), ont été isolés par suite d’une infraction disciplinaire (25% contre 17%) et ont tenté ou réussi une évasion pendant leur incarcération ou sont partis sans escorte (34% contre 21%).

Le risque global de récidive a également été analysé au moment de l’admission dans l’établissement fédéral (tableau 7). Selon les constatations, environ la moitié (53%) des résidents des pavillons de ressourcement ont été considérés comme présentant un risque élevé de récidive à l’admission, pourcentage beaucoup plus élevé que dans le cas des délinquants autochtones en sécurité minimale (45%). De plus, beaucoup moins de résidents des pavillons de ressourcement ont été considérés comme ayant un potentiel élevé de réinsertion sociale que de délinquants autochtones en sécurité minimale (30% contre 42%). Toutefois, aucune différence importante n’est ressortie entre les résidents des pavillons de ressourcement et les délinquants autochtones en sécurité minimale en ce qui concerne la motivation à l’égard d’une intervention à l’admission.

Besoins des délinquants

En plus des données sur les antécédents criminels de chaque délinquant sous responsabilité fédérale, le processus d’évaluation initiale des délinquants du SCC permet de recueillir des renseignements sur les facteurs qui servent à déterminer les besoins des délinquants (comme les antécédents professionnels, les antécédents familiaux, les relations avec d’autres criminels, la toxicomanie, les attitudes). Même si les résultats servent à déterminer le placement en établissement et les plans correctionnels, des variables sur les besoins des délinquants peuvent permettre d’établir un profil complet de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

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Les besoins dynamiques des délinquants au moment de leur admission dans l’établissement fédéral ont été examinés pour les résidents des pavillons de ressourcement. Près des deux tiers (64%) des délinquants transférés ont été considérés comme ayant des besoins élevés et 29% comme ayant des besoins moyens au moment de leur admission (voir le tableau 8). Beaucoup plus de résidents ont été considérés comme ayant des besoins élevés que de délinquants autochtones en sécurité minimale (64% contre 50%).

La figure 4 indique les besoins dynamiques. Comme le montre la figure, presque tous les résidents ont été jugés comme ayant certains besoins ou des besoins considérables en ce qui concerne la toxicomanie et les problèmes personnels ou psychologiques (93% et 91%, respectivement). De plus, environ les deux tiers ont été considérés comme ayant certains besoins ou des besoins considérables en ce qui concerne l’emploi (71%), les fréquentations et relations sociales (69%) et les problèmes matrimoniaux et familiaux (64%). Moins de délinquants avaient des besoins élevés en matière de fonctionnement dans la collectivité (45%) et d’attitude (36%).

Des résultats semblables ont été constatés pour les délinquants autochtones en sécurité minimale en ce qui concerne deux domaines (attitude et problèmes personnels/psychologiques). Toutefois, il y avait des écarts importants en ce qui concerne la toxicomanie, l’emploi, les fréquentations et relations sociales, les problèmes matrimoniaux et familiaux et le fonctionnement dans la collectivité. Pour ces domaines, les résidents des pavillons de ressourcement ont été considérés comme ayant des besoins plus élevés que les délinquants autochtones en sécurité minimale (93% contre 90%; 71% contre 65%; 69% contre 57%; 64% contre 56%; 45% contre 35%, respectivement).

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Figure 4 – Certains besoins ou besoins considérables

Placement selon le niveau de sécurité initial

L’examen du niveau de sécurité au moment de l’admission dans l’établissement correctionnel fédéral a révélé qu’environ la moitié (53%) des résidents des pavillons de ressourcement étaient considérés par les agents de libération conditionnelle comme devant être placés en sécurité moyenne à l’admission (voir le tableau 9). De plus, 41% étaient considérés comme devant être placés en sécurité minimale et 6% en sécurité maximale. Les pourcentages étaient semblables dans le cas des délinquants autochtones à sécurité minimale.

Incidents survenus pendant l’incarcération

Il est également possible d’examiner les incidents auxquels les résidents des pavillons de ressourcement ont participé lorsqu’ils se trouvaient dans l’établissement fédéral et le pavillon de ressourcement (voir le tableau 10). Dans l’ensemble, 40% des résidents des pavillons de ressourcement avaient participé à au moins un incident pendant leur

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incarcération dans l’établissement correctionnel fédéral. Les trois incidents les plus fréquents auxquels ont été mêlés les résidents des pavillons de ressourcement pendant leur séjour dans l’établissement étaient les renseignements12 (54%), les voies de fait13 (43%) et le fait d’avoir causé des troubles14 (43%)15. Même si plus de délinquants autochtones en sécurité minimale ont été mêlés à des incidents dans l’établissement correctionnel fédéral (46%), la période pendant laquelle un incident a pu se produire a été plus longue parce qu’ils n’ont pas été transférés dans un pavillon de ressourcement.

Après le transfèrement au pavillon de ressourcement, il y a eu une baisse de la proportion de résidents qui ont participé à un incident. Le tiers (31%) des résidents ont

  • té mêlés à un incident après leur transfèrement. Les incidents les plus fréquents
  • taient les renseignements (42%), les « autres »16 incidents (30%) et les voies de fait

(27%).

Il semble que moins de résidents aient participé aux incidents après leur transfèrement dans un pavillon de ressourcement. Toutefois, ils ont également passé moins de temps dans les pavillons de ressourcement que dans les établissements fédéraux (médiane = 6 contre 10 mois), de sorte qu’il y avait moins de possibilités de participer à des incidents.

Récidive

Les données sur la récidive proviennent de deux sources : SGD (données sur les nouvelles admissions) et Centre d'information de la police canadienne (CIPC – données

12 Les renseignements comprennent l’obtention d’informations d’autres détenus ou du personnel de l’établissement selon lesquelles des voies de fait, des troubles, la possession d’objets non autorisés ou interdits, des actes d’automutilation ou d’autres formes d’incidents se sont produits.

13 Les voies de fait désignent les voies de fait contre un membre du personnel et un autre détenu, et les batailles.

14 Les troubles comprennent les problèmes de discipline, le fait de causer un incendie et les troubles importants ou mineurs.

15 Un délinquant peut avoir participé à plus d’un incident. Par conséquent, les pourcentages ne correspondent pas à 100%.

16 « Autres » comprend les dommages causés aux biens de l’État, le fait d’avoir les facultés affaiblies et tout autre incident non précisé.

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sur la récidive). À la date d’expiration du mandat concernant un délinquant, celui-ci ne relève plus du SCC, qui ne réactive le dossier que si le délinquant est admis de nouveau dans un établissement correctionnel fédéral. La base de données du CIPC contient des renseignements sur les accusations portées contre le délinquant, que celui-ci soit admis de nouveau ou non dans un établissement fédéral.

Sur les 530 délinquants qui ont résidé dans un pavillon de ressourcement, 426 (81%) avaient été mis en liberté le 1er novembre 2001 (voir le tableau 11)17. En moyenne, ils ont séjourné dans un pavillon de ressourcement pendant huit mois (239 jours, allant de 5 jours à 5,75 ans). La moitié (53%) de ceux-ci ont bénéficié d’une semi-liberté, 40% d’une mise en liberté d’office et 6% d’une libération conditionnelle totale. Des proportions semblables de délinquants autochtones en sécurité minimale ont été mis en liberté (82%).

En moyenne, la période entre l’admission dans l’établissement fédéral par suite de l’infraction à l’origine de la peine actuelle et la mise en liberté à partir du pavillon de ressourcement était d’environ 2 ans (753 jours) pour les résidents des pavillons de ressourcement, comparativement à 1,5 an (550 jours) pour les délinquants autochtones en sécurité minimale.

Sur les 426 résidents des pavillons de ressourcement mis en liberté, 166 ont été admis de nouveau dans un établissement fédéral à un moment donné après leur mise en liberté. La moitié des nouvelles admissions (82) faisaient suite à un manquement aux conditions de la libération et la moitié (83), à de nouvelles infractions. L’examen des nouvelles admissions par suite de nouvelles infractions révèle que le taux de récidive s’établit à 19%18. Ce pourcentage est beaucoup plus élevé que chez les délinquants autochtones en sécurité minimale mis en liberté (13%).

17  Un délinquant est décédé et ne figure pas dans les données sur les mises en liberté.

18 Un manquement aux conditions de la libération peut se traduire par une nouvelle infraction. Par conséquent, il se peut que toutes les nouvelles infractions ne soient pas comptées.

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Il importe de signaler que des individus peuvent avoir passé des périodes différentes dans la collectivité. Par conséquent, il se peut qu’il y ait des écarts entre les périodes où le délinquant risque de récidiver19. En fait, les délinquants mis en liberté provenant des pavillons de ressourcement avaient, en moyenne, été moins longtemps à risque de récidiver que les délinquants autochtones en sécurité minimale (2,1 ans contre 3,0 ans). Par conséquent, même s’ils sont restés moins longtemps dans la collectivité, un plus grand nombre d’entre eux ont récidivé.

Jusqu’à six mois après leur mise en liberté, 9% des résidents des pavillons de ressourcement mis en liberté ont été admis de nouveau dans un établissement fédéral, comparativement à 5% des délinquants autochtones en sécurité minimale mis en liberté. Jusqu’à un an après leur mise en liberté, ce pourcentage atteignait 13% dans le cas des résidents des pavillons de ressourcement contre 8% des délinquants autochtones en sécurité minimale mis en liberté.

Il convient de noter qu’il y a des différences d’un pavillon de ressourcement à l’autre. Moins de résidents mis en liberté provenant des pavillons Okimaw Ohci et Stan Daniels ont été admis de nouveau par suite de nouvelles infractions (12% et 13%, respectivement), comparativement à 20% pour le pavillon Ochichakkosipi, 23% pour le pavillon Pê Sâkâstêw et 30% pour le pavillon Wahpeton.

Comme il a été mentionné plus haut, les résidents des pavillons de ressourcement ont été considérés comme risquant davantage de récidiver que les délinquants autochtones en sécurité minimale au moment de l’admission initiale. On peut donc s’attendre à ce que plus de délinquants des pavillons soient admis de nouveau. Toutefois, lorsqu’on compare ceux-ci à un échantillon de délinquants autochtones en sécurité minimale,

19 Le risque de récidiver a été calculé de la façon suivante : pour les délinquants admis de nouveau –date de la mise en liberté jusqu’à la date de réadmission; pour les délinquants non admis de nouveau –date de la mise en liberté jusqu’à la fin de la période d’étude (1er novembre 2001).

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il y a encore des écarts importants entre les nombres de nouvelles admissions20.

En moyenne, les délinquants mis en liberté qui provenaient des pavillons de ressourcement ont été admis de nouveau après une période plus brève que les délinquants autochtones en sécurité minimale. La période moyenne précédant la première nouvelle admission était de 275 jours (9 mois) dans le cas des délinquants mis en liberté provenant des pavillons de ressourcement. Cette période variait de 19 jours à plus de 3,5 ans. Par comparaison, la période précédant la première nouvelle admission des délinquants autochtones en sécurité minimale était de 338 jours (11 mois). Cette période variait de 2 jours à 6 ans.

Les analyses qui précèdent portaient sur les nouvelles admissions dans les

établissements fédéraux. Cependant il est possible que les délinquants mis en liberté aient commis d’autres infractions, mais qu’ils n’aient pas été admis de nouveau. Ce phénomène peut tenir au fait que l’infraction n’avait pas encore été traitée ou que la personne a pu se voir infliger une sanction différente (p. ex. incarcération dans un établissement provincial, probation, etc.). En plus des 83 délinquants réincarcérés dans un établissement fédéral par suite d’une nouvelle infraction, 58 avaient récidivé, et leur infraction a été consignée par le CIPC, mais ils n’ont pas été considérés comme ayant été admis de nouveau dans un établissement fédéral par suite d’une nouvelle infraction (tableau 12). Le pourcentage le plus élevé de délinquants qui ont récidivé a commis d’« autres » infractions au Code criminel ou à une loi fédérale (34%), des infractions contre les biens (33%), la conduite en état d’ébriété (16%) et des voies de fait (16%)21.

Délinquantes transférées au pavillon Okimaw Ohci

Le pavillon Okimaw Ohci est le pavillon de ressourcement à l’intention des femmes. Comme il existe des différences entre les délinquants et les délinquantes, il importe de

20 Tous les résidents des pavillons de ressourcement mis en liberté ont été comparés à un groupe de référence formé de délinquants autochtones en sécurité minimale en ce qui concerne le niveau de risque.

21  Un délinquant peut avoir commis plus d’une infraction. Par conséquent, le total n’est pas égal à 100%.

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dresser le profil des délinquantes qui ont été transférées dans un pavillon de ressourcement.

Au total, 77 femmes ont été transférées au pavillon Okimaw Ohci, qui est géré par le SCC, depuis son ouverture en 1995. Le pavillon, qui accueille en moyenne environ 11 femmes par année, compte 15% des délinquants transférés dans un pavillon de ressourcement (voir le tableau 1). Les délinquants et les délinquantes transférés dans les pavillons de ressourcement présentent les mêmes caractéristiques démographiques (voir le tableau 2). Il y a toutefois une exception : le pourcentage des femmes en chômage au moment de leur arrestation était beaucoup plus élevé que celui des hommes (88% contre 60%). De plus, les femmes sont généralement plus jeunes au moment de leur admission tant dans un établissement fédéral (30 ans contre 33,1 ans) que dans un pavillon de ressourcement (31,2 ans contre 35,2 ans).

En ce qui concerne l’infraction la plus grave à l’origine de la peine actuelle, beaucoup plus de femmes que d’hommes transférés ont été incarcérées par suite d’un homicide (38% contre 15%). Plus d’hommes ont été incarcérés par suite d’infractions sexuelles (15% contre 0%), d’une introduction par effraction (10% contre 1%) et de conduite en état d’ébriété (6% contre 1%) (voir le tableau 3).

Les délinquantes étaient plus susceptibles d’avoir commis une infraction à l’endroit d’une personne âgée que les hommes (10% contre 3%) (voir le tableau 4). Cependant, plus d’hommes que de femmes ont commis une infraction à l’endroit d’un enfant (12% contre 3%). Comme on pouvait s’y attendre, étant donné que plus de femmes transférées avaient été reconnues coupables d’un homicide, un nombre beaucoup plus grand d’entre elles avaient causé la mort de leurs victimes comparativement aux hommes transférés (37% contre 12%). En outre, même si plus de femmes avaient infligé des blessures physiques graves à leurs victimes (42% contre 22%), les femmes étaient considérées comme ayant causé moins de dommages moraux que les hommes (15% contre 30%), peut-être parce que plus d’hommes avaient été incarcérés pour agression sexuelle.

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L’analyse des antécédents criminels indique que les délinquantes transférées ont des antécédents criminels moins lourds que les hommes (voir le tableau 5). Plus de femmes que d’hommes n’avaient pas été condamnées auparavant à l’âge adulte (23% contre 7%). De même, beaucoup moins de délinquantes que de délinquants avaient purgé précédemment une peine d’incarcération dans un établissement provincial ou fédéral (55% contre 82%; 10% contre 26%). Fait intéressant, plus de femmes avaient déjà été condamnées devant un tribunal de la jeunesse (56% contre 41%). Enfin, moins de femmes que d’hommes avaient manqué aux conditions d’une sanction communautaire ou de la libération conditionnelle (45% contre 59%; 23% contre 39%) (voir le tableau 6). De plus, les délinquantes étaient beaucoup moins susceptibles que les hommes d’avoir tenté de s’évader ou de s’être évadées ou d’être illégalement en liberté (21% contre 36%).

L’examen du risque global de récidive révèle que la majorité des délinquantes était considérée comme présentant un risque moyen, soit beaucoup plus que dans le cas des hommes (54% contre 33%). Toutefois, beaucoup moins de femmes que d’hommes étaient considérées comme présentant un risque élevé (32% contre 57%) (tableau 7). Même si aucune différence importante n’a été constatée en ce qui concerne la motivation à l’égard d’une intervention, plus de femmes que d’hommes ont été évaluées comme ayant un potentiel élevé de réinsertion sociale (45% contre 28%).

Beaucoup moins de femmes que d’hommes étaient considérées comme ayant des besoins élevés (50% contre 66%) (voir le tableau 8). L’examen des besoins individuels montre que plus de femmes avaient certains besoins ou des besoins considérables dans les domaines des problèmes personnels/psychologiques (99% contre 89%), de l’emploi (91% contre 67%) et des problèmes matrimoniaux et familiaux (84% contre 60%).

À l’admission, la majorité (68%) des délinquantes étaient classées à sécurité moyenne. Beaucoup plus de femmes transférées que d’hommes ont été évaluées comme étant à

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sécurité maximale (14% contre 5%) et moins comme étant à sécurité minimale (18% contre 45%) (voir le tableau 9).

L’examen du comportement pendant l’incarcération révèle que 40% des femmes transférées au pavillon Okimaw Ohci avaient participé à un incident pendant leur incarcération dans un établissement fédéral (tableau 10). Le pourcentage était le même pour les hommes. Les incidents auxquels les femmes avaient participé le plus souvent étaient les « autres » incidents (58%) et les voies de fait (55%)22. Le pourcentage des femmes qui ont posé des gestes d’autodestruction et qui ont participé à d’« autres » incidents était beaucoup plus élevé que celui des hommes23 (39% contre 9%; 58% contre 35%, respectivement). Après le transfèrement, beaucoup plus de femmes que d’hommes ont participé à des incidents (43% contre 29%). Encore une fois, les incidents les plus fréquents étaient les « autres » incidents (76%) et les voies de fait (45%).

Les pourcentages des femmes et des hommes mis en liberté provenant des pavillons de ressourcement étaient semblables (78% et 81%, respectivement). Beaucoup plus de femmes que d’hommes ont bénéficié d’une libération conditionnelle totale (15% contre 5%). Parmi les délinquantes et délinquants mis en liberté, il n’y avait aucune différence importante entre les pourcentages des femmes et des hommes admis de nouveau dans un établissement correctionnel fédéral (38% et 39%, respectivement) ou qui ont récidivé (40% e 32%, respectivement) (voir les tableaux 11-12).

Il importe de signaler que bon nombre des différences décrites entre les femmes et les hommes transférés dans les pavillons de ressourcement sont caractéristiques des différences entre les délinquantes et les délinquant en général. Par exemple, selon Finn, Trevethan, Carrière et Kowalski [1999], les caractéristiques démographiques des femmes et des hommes diffèrent, tout comme les infractions pour lesquelles ils sont incarcérés.

22 Une délinquante peut avoir participé à plus d’un incident; par conséquent, le total n’est pas égal à 100%.

23  L’autodestruction comprend les grèves de la faim, l’automutilation et le suicide.

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TÉMOIGNAGES AU SUJET DES PAVILLONS DE RESSOURCEMENT

Des entrevues ont eu lieu avec les délinquants transférés dans les pavillons

Ochichakkosipi et Stan Daniels aux termes de l’article 81. Il n’y avait pas de délinquants transférés aux termes de l’article 81 dans les pavillons Wahpeton ou Waseskun qui pouvaient être interrogés, et les pavillons de ressourcement Kwikwèxwelhp et Willow Cree n’étaient pas encore ouverts à titre d’établissements créés en vertu de l’article 81.

Des entrevues ont également eu lieu avec le personnel des pavillons Ochicahkkosipi, Stan Daniels et Wahpeton ainsi qu’avec le personnel de divers établissements d’où provenaient les délinquants transférés24.

Les entrevues avaient pour but d’examiner les témoignages des délinquants et du personnel concernant les pavillons de ressourcement.

Délinquants

Des entrevues ont eu lieu avec 20 hommes résidant actuellement aux pavillons Ochichakkosipi ou Stan Daniels dans le cadre d’un transfèrement aux termes de l’article 8125. Les entrevues visaient à examiner l’opinion des délinquants au sujet de la vie dans les pavillons de ressourcement. On a posé aux délinquants des questions sur le processus de transfèrement, leur séjour actuel dans le pavillon de ressourcement, leurs plans de libération ainsi que des questions générales sur les pavillons de ressourcement.

Pour la majorité des délinquants interrogés (80%), il s’agissait de leur premier

24 Les deux pavillons de ressourcement gérés par le SCC (Pê Sâkâstêw et Okimaw Ohci) n’ont pas participé aux entrevues parce que les évaluations avaient déjà eu lieu ou étaient en cours. Par conséquent, il a été décidé de mettre l’accent sur les pavillons de ressourcement créés aux termes de l’article 81.

25 En raison du faible nombre d’entrevues avec les délinquants, et comme les entrevues n’ont eu lieu que dans deux pavillons de ressourcement, il faut interpréter les résultats avec prudence.

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transfèrement dans un pavillon de ressourcement (voir le tableau 13). Le pourcentage le plus élevé (40%) était constitué de délinquants qui croyaient qu’ils resteraient au pavillon entre un et trois mois. Trente-cinq pour cent estimaient qu’ils y demeureraient pendant plus de quatre mois et 25%, moins d’un mois.

Les délinquants avaient entendu parler des transfèrements aux termes de l’article 81 grâce à diverses sources. Comme l’indique le tableau 13, le quart (25%) des délinquants interrogés ont dit que leur agent de libération conditionnelle ou l’agent de gestion de leur cas à l’établissement leur avait parlé pour la première fois des transfèrements en vertu de l’article 81. Vingt pour cent avaient été mis au courant par un représentant d’un pavillon de ressourcement et 20% par un autre détenu. Parmi les délinquants qui avaient demandé un transfèrement dans un pavillon de ressourcement, 35% ont dit qu’ils avaient dû attendre de quatre à six mois avant que le transfèrement ait lieu, 30%, d’un à trois mois et un cinquième (20%), moins d’un mois. Près de la moitié des délinquants transférés (45%) ont dit qu’ils avaient été placés sur une liste d’attente. À la question portant sur la satisfaction à l’égard du processus de transfèrement, 78% ont répondu qu’ils étaient assez ou très satisfaits et 22%, qu’ils étaient insatisfaits. Le tiers (32%) ont répondu que le processus leur avait causé des problèmes, comme le délai de transfèrement et les retards du processus.

Au cours de leur séjour au pavillon de ressourcement, le délinquant et le personnel conçoivent un plan de guérison. Il s’agit d’un plan semblable au plan correctionnel, car il décrit les domaines que le délinquant doit améliorer en se fondant sur une approche holistique. Pendant son séjour au pavillon le délinquant s’emploie à aborder les questions qui figurent dans son plan de guérison. Soixante-dix pour cent des délinquants ont dit qu’ils avaient préparé un plan de guérison avant leur arrivée au pavillon de ressourcement. Les éléments des plans de guérison variaient d’un délinquant à l’autre. Toutefois, certains éléments généraux portaient sur la toxicomanie, l’instruction, l’emploi et les problèmes familiaux et personnels. La plupart des délinquants interrogés (94%) ont dit qu’ils étaient satisfaits du plan de guérison. À la question leur demandant où ils croyaient en être rendus dans leur plan de guérison,

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41% ont répondu qu’ils en étaient presque à la moitié, 35%, à la fin ou presque et 12%, au début ou près du début de leur plan. Ces réponses peuvent être révélatrices du temps passé dans le pavillon de ressourcement jusqu’à présent.

On a également posé aux délinquants certaines questions concernant leurs relations avec le personnel du pavillon de ressourcement et leur séjour général au pavillon. Soixante pour cent des délinquants interrogés ont dit qu’ils étaient très satisfaits du personnel du pavillon, 35% étaient assez satisfaits et un seul résident n’était pas satisfait. Une des raisons pour lesquelles les délinquants étaient satisfaits du personnel tenait au fait que celui-ci les traitait comme de vraies personnes. En outre, certains ont fait remarquer que le personnel communiquait avec eux et les encourageait. Selon un répondant :

[Le personnel du pavillon de ressourcement est] est très interactif. [Ce n’est pas] comme en prison où les gardiens n’ont pas de contact avec les détenus. [Il n’y a] pas de tension entre le personnel et les détenus [ici]. Il y a une meilleure communication et le personnel aide [les délinquants] à faire face à leurs problèmes. [TRADUCTION]

Il semble que les délinquants assez satisfaits ou insatisfaits le soient surtout à cause du manque de personnel et du roulement élevé du personnel.

Cinquante-six pour cent des délinquants ont dit qu’ils connaissaient bien les méthodes de guérison traditionnelles avant leur arrivée au pavillon de ressourcement. Toutefois, 74% ont répondu qu’ils connaissaient bien actuellement les méthodes de guérison traditionnelles. Cela semble indiquer que les délinquants résidant dans les pavillons de ressourcement croyaient que leur connaissance des méthodes de guérison autochtones s’accroissait pendant leur séjour dans un pavillon.

On a demandé aux délinquants d’évaluer dans quelle mesure le pavillon de ressourcement leur permettait de mieux se connaître. Les trois quarts (74%) des

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délinquants ont dit que le pavillon de ressourcement leur avait permis de mieux se connaître. De plus, 83% ont répondu que le pavillon de ressourcement les a aidés beaucoup dans leur processus de guérison. Bon nombre de ceux qui ont dit que le pavillon leur a permis de mieux se connaître n’ont pas pu expliquer de façon précise les raisons de cet état de fait. Quelques-uns ont mentionné que l’accès aux sueries, aux activités culturelles et aux Aînés les avait fait progresser. D’autres ont dit que l’accès à des activités extérieures les avait aidés à mieux se comprendre. En ce qui concerne les changements qu’ils ont remarqués en eux, dans l’ensemble ils semblaient moins en colère et ils semblaient mieux se maîtriser. Par exemple, selon une personne :

[Je] ne réagis plus avec violence. Sur le plan émotif, je me sens davantage en paix avec moi-même [et] je n’ai plus de pensées négatives.

[TRADUCTION]

Dans l’ensemble, 80% des délinquants ont dit qu’ils étaient très satisfaits de l’expérience vécue dans un pavillon de ressourcement. Certains des aspects les plus avantageux du pavillon de ressourcement semblent être un accroissement de l’autonomie et de la liberté, l’emplacement des pavillons, l’accès à la culture autochtone, le recours à une approche holistique et le fait de travailler avec des membres du personnel qui se soucient des délinquants. À la question sur les changements susceptibles d’être apportés aux pavillons de ressourcement, bon nombre ont dit que rien ne devait être changé. Quelques-uns ont suggéré d’apporter des modifications matérielles aux établissements (p. ex. gymnase, bibliothèque, entretien). D’autres ont dit qu’il fallait plus de personnel et que certains membres du personnel avaient besoin d’une formation plus poussée au sujet de la culture autochtone.

On a également demandé aux délinquants quel était leur plan de libération. La moitié (50%) ont répondu qu’ils seraient mis en liberté dans une collectivité non autochtone et 20% dans une collectivité autochtone. À la question sur la façon dont le séjour dans un pavillon de ressourcement les aiderait à réintégrer une collectivité autochtone, 88% ont répondu que cela serait très utile. De même, à la question sur la façon dont le séjour

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dans un pavillon de ressourcement les aiderait à réintégrer un milieu urbain, 89% ont indiqué que cela serait très utile.

Enfin, on a demandé aux délinquants quel serait à leur avis leur meilleur endroit pour un pavillon de ressourcement. Plus du tiers (35%) ont répondu que ce serait dans un milieu rural et 35% ont dit que ce serait dans une réserve ou une collectivité autochtone ou près d’une réserve ou d’une collectivité autochtone.

Personnel des pavillons de ressourcement

Des entrevues ont lieu avec 18 membres du personnel des pavillons Ochichakkosipi, Stan Daniels et Wahpeton. Parmi les employés interrogés, 61% étaient des hommes et 89%, des Autochtones. Les postes des employés des pavillons variaient : agents de gestion des cas, Aînés, personnel des unités résidentielles et directeurs.

Comme l’indique le tableau 14, la plupart des employés des pavillons (75%) ont dit qu’ils ne demandent pas activement des transfèrements. Ils laissent habituellement cette responsabilité aux directeurs des pavillons, ou le pavillon compte sur les renvois des établissements fédéraux. Dans l’ensemble, parmi les personnes qui ont pu répondre à la question, celles qui participent au transfèrement des délinquants estimaient qu’il s’agit d’un processus assez efficace. Près de la moitié (46%) ont dit que le processus de transfèrement était très efficace, et 46% ont répondu qu’il était assez efficace. La réponse la plus fréquente à la question sur les aspects positifs du processus de transfèrement était les interactions positives avec le personnel de l’établissement. À la question sur la possibilité d’améliorer le processus de transfèrement, certains employés des pavillons de ressourcement ont répondu une meilleure communication entre les établissements et les pavillons de ressourcement et la prestation aux délinquants de renseignements plus détaillés sur l’article 81.

À la question sur leurs relations avec le personnel des établissements fédéraux, six des employés des pavillons de ressourcement ont répondu qu’ils ne savaient pas ou

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n’avaient pas d’interaction avec le personnel des établissements fédéraux. Parmi ceux qui ont répondu à la question, 75% considéraient leurs relations comme assez ou très positives. Plus des deux tiers (69%) des répondants ont indiqué que les responsabilités des établissements fédéraux et des pavillons de ressourcement étaient clairement définies. De plus, le quart des répondants (25%) ont indiqué qu’ils n’avaient pas éprouvé de problèmes de communication avec les établissements fédéraux. Parmi ceux qui ont rencontré des problèmes, certains estimaient que les établissements fédéraux ne comprenaient pas le rôle des pavillons de ressourcement (50%) et l’article 81 (25%). Certains étaient d’avis que les établissements fédéraux ne croyaient pas en la capacité des pavillons de ressourcement de gérer les délinquants (31%) et d’autres ont dit que l’engagement des établissements fédéraux à l’égard de la mise en œuvre de l’article n’était pas assez ferme (25%).

On a demandé au personnel des pavillons de ressourcement ce que les établissements fédéraux pourraient faire pour aider les pavillons de ressourcement à mettre en œuvre l’article 81. Plusieurs répondants ont suggéré que les membres du personnel des établissements fédéraux visitent les pavillons de ressourcement et qu’ils interagissent avec le personnel et les résidents de ceux-ci afin de mieux connaître les pavillons. Cela pourrait également améliorer les relations entre le personnel des pavillons et celui des

  • tablissements fédéraux. Il a également été suggéré que les employés des
  • tablissements fédéraux contribuent à la formation du personnel des pavillons de

ressourcement concernant la mise en oeuvre de l’article 81.

De plus, on a posé au personnel des questions sur les effets que le pavillon peut avoir sur les délinquants. À la question sur l’expérience en matière de guérison autochtone traditionnelle, plus des trois quarts (78%) ont répondu qu’il y avait assez de membres du personnel au pavillon qui connaissaient les méthodes de guérison autochtone traditionnelle.

La plupart (94%) estimaient que les pavillons de ressourcement apportent d’énormes avantages aux délinquants. À la question sur les raisons pour lesquelles les délinquants

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bénéficient ou non de leur séjour dans un pavillon, les réponses du personnel des pavillons ressemblaient à celles des délinquants. On a fait remarquer que l’atmosphère est ouverte et détendue, que le personnel s’occupe des délinquants et que le pavillon permet l’accès à des expériences culturelles. Comme l’a indiqué un membre du personnel, les avantages du pavillon sont les suivants :

…beaucoup de participation personnelle, le personnel s’occupe des clients [et] veut que le délinquant réussisse … Le personnel ne se contente pas d’apporter son soutien, il a une bonne connaissance des fonctions des autres employés, il a une bonne idée des obstacles franchis par le délinquant à différentes étapes de sa guérison. Les gens ici travaillent comme une famille – [ils] prennent soins des uns et des autres et cela se reflète sur les délinquants… atmosphère très ouverte et empreinte de respect. [TRADUCTION]

À la question sur la façon dont le pavillon aide les délinquants à réintégrer la société, près des trois quarts (71%) ont répondu que les pavillons étaient très utiles à la réinsertion sociale dans les collectivités autochtones et 67% estimaient que les pavillons étaient très utiles à la réinsertion en milieu urbain. De plus, la plupart (94%) des employés ont dit que le pavillon fournissait des renseignements sur les ressources disponibles dans la collectivité des délinquants. Près des deux tiers (63%) ont dit que les collectivités autochtones collaboraient beaucoup avec le pavillon de ressourcement. On a également demandé au personnel des pavillons de ressourcement dans quelle mesure le pavillon assurait le suivi auprès d’un délinquant après sa mise en liberté. Plus de la moitié (56%) estimaient que le pavillon réussissait dans une large mesure à assurer le suivi auprès du délinquant après sa mise en liberté. Cependant, il semble qu’il s’agisse plus de cas où un membre du personnel prend le temps d’assurer le suivi que d’une politique du pavillon. Beaucoup de membres du personnel ont fait remarquer qu’ils ne disposaient pas des fonds nécessaires pour assurer automatiquement le suivi auprès de tous les délinquants.

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On a fait remarquer que la culture et la tradition autochtones ainsi que la possibilité de guérir constituaient certains des aspects les plus avantageux du pavillon de ressourcement. Comme l’ont également mentionné les délinquants, les membres du personnel ont dit qu’il serait utile d’apporter des améliorations aux établissements (p. ex. plus de locaux et de sécurité). De plus, ils ont mentionné qu’il fallait accroître le financement afin d’agrandir les locaux, d’améliorer les programmes, d’engager plus de personnel et d’interagir davantage avec la collectivité.

Personnel des établissements fédéraux

Des entrevues ont eu lieu avec 56 employés des établissements fédéraux suivants : Stony Mountain et Rockwood (Manitoba); Riverbend et établissement à sécurité moyenne de la Saskatchewan (Saskatchewan) et centre Grierson, Bowden et Drumheller (Alberta).

Parmi les employés des établissements fédéraux qui ont participé à l’étude, la moitié (50%) étaient des hommes et 27%, des Autochtones. Les trois quarts (73%) étaient des agents de gestion des cas ou des agents de libération conditionnelle et 16% étaient des agents de liaison autochtones.

On a interrogé les membres du personnel des établissements fédéraux au sujet de leur connaissance des divers aspects de l’article 81 et de leur participation à cet égard. Dans l’ensemble, il semble que les personnes interrogées aient une bonne connaissance de l’article 81, mais une connaissance moins approfondie de ce qui se passe dans les pavillons de ressourcement. Comme l’indique le tableau 15, les deux tiers (63%) des employés des établissements fédéraux estimaient qu’ils avaient une très bonne connaissance de l’objet de l’article 81. Toutefois, seulement 30% ont dit qu’ils avaient une très bonne connaissance de ce qui se passe dans un pavillon de ressourcement. Soixante-dix pour cent ont répondu qu’ils avaient une connaissance très partielle ou moyenne de ce qui s’y passe.

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Les trois quarts (76%) des personnes interrogées avaient recommandé à un délinquant de demander un transfèrement aux termes de l’article 81 et plus de la moitié (56%) avaient participé à un transfèrement. En outre, 39% avaient participé à l’élaboration des plans de guérison des délinquants.

On a également demandé aux employés de formuler des observations concernant l’efficacité du processus de transfèrement. Les deux tiers (63%) croyaient que le processus étaient assez ou très efficace. À la question sur les aspects positifs du processus de transfèrement, certains ont répondu que le processus de transfèrement était très complet et qu’il permettait de déterminer les délinquants à transférer. D’autres ont dit qu’il offrait la possibilité de faire participer le délinquant au processus de transfèrement. Même si quelques-uns ont fait remarquer que le processus de transfèrement n’était pas très long, d’autres ont répondu qu’il était plus long qu’il ne le devrait. À la question sur la façon d’améliorer le processus de transfèrement, certains ont formulé certaines suggestions : améliorer la communication entre les pavillons de ressourcement et les établissements fédéraux; fournir plus de renseignements aux délinquants sur l’article 81; moins de paperasserie et accélérer le processus de transfèrement.

À la question sur leurs relations avec le personnel des pavillons de ressourcement, plus de la moitié (58%) de ceux qui traitent avec les pavillons ont dit qu’ils entretenaient des relations très positives avec leur personnel. En outre, 44% ont dit qu’ils n’avaient pas de problèmes de communication avec les pavillons de ressourcement. Parmi ceux qui ont rencontré des problèmes, certains ont mentionné le manque de communication, le manque de confiance concernant la capacité des pavillons de ressourcement de gérer les délinquants et le manque de connaissance du rôle des pavillons de ressourcement et de l’article 81. Environ la moitié (48%) des répondants ont dit que les responsabilités du pavillon de ressourcement et de l’établissement fédéral n’avaient pas été définies clairement. Environ le cinquième (22%) ont répondu qu’ils croyaient que les pavillons de ressourcement ne géraient pas efficacement les délinquants et 43% ont dit qu’ils pouvaient jusqu’à un certain point gérer efficacement les délinquants. Le tiers

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seulement (35%) ont dit qu’ils croyaient qu’ils géraient très efficacement les délinquants.

On a demandé au personnel des établissements ce que les établissements fédéraux pourraient faire pour aider les pavillons de ressourcement à mettre en oeuvre l’article 81. À l’instar des employés des pavillons de ressourcement, les membres du personnel des établissements fédéraux ont dit qu’ils pourraient aider à donner au personnel des pavillons de ressourcement une formation sur la mise en œuvre de l’article 81 (y compris le processus d’évaluation, les programmes, les travaux d’écriture et le processus du SCC). On a également indiqué que le SCC devrait appuyer davantage les pavillons de ressourcement et promouvoir cette option. En outre, il a été proposé d’instaurer des échanges de personnel ou des visites entre les pavillons de ressourcement et les établissements fédéraux. Cela pourrait aider le personnel des pavillons à mieux comprendre ce qui se passe dans les pénitenciers et le personnel des établissements fédéraux à mieux comprendre les pavillons de ressourcement. Comme l’a fait remarquer une personne :

[Le personnel du SCC] doit sensibiliser et appeler plus activement les gens [afin de] faire en sorte que le personnel des pavillons de ressourcement entretiennent des relations plus faciles avec le personnel du SCC. Une conférence de cas serait avantageuse – non pas pour dire au pavillon de ressourcement quoi faire, mais pour l’aider à comprendre l’évolution des plans de guérison. Si la communication s’améliorait…elle a été interrompue…[nous] devons conjuguer nos efforts. L’information doit circuler dans les deux sens. [TRADUCTION]

Parmi le personnel des établissements fédéraux, la moitié (53%) estimaient que les pavillons apportaient beaucoup d’avantages aux délinquants et 37%, qu’ils en apportaient assez. Voici certains des avantages relevés : les pavillons de ressourcement sont mieux adaptés aux différences culturelles, ils offrent une possibilité de réinsertion sociale, le personnel des pavillons se préoccupe réellement des

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délinquants et il s’agit d’un milieu positif. Certains de ceux qui croient que les pavillons n’apportent pas d’avantages aux délinquants ont dit que les pavillons n’offraient pas une structure ou des programmes suffisants aux délinquants. Cependant, bon nombre de répondants ont fait remarquer que le succès d’un pavillon de ressourcement varie en fonction du délinquant et du pavillon. Certains répondants ont dit que les pavillons peuvent donner des résultats dans le cas des délinquants qui sont sincères et motivés. De même, certaines structures des pavillons de ressourcement peuvent donner de meilleurs résultats pour certains délinquants que d’autres. Comme l’a dit une personne :

Le succès dépend de la personne qui s’y trouve. Il dépend aussi du pavillon… la guérison est très intense, mais elle peut être assez puissante pour changer le délinquant. [TRADUCTION]

À la question leur demandant s’ils croyaient que les pavillons aidaient les délinquants à réintégrer une collectivité autochtone, 55% des répondants ont dit que les pavillons étaient très utiles pour aider les délinquants. On a également demandé au personnel s’il croyait que le pavillon aide le délinquant à réintégrer un milieu urbain; 46% ont répondu assez et 26%, beaucoup.

Les employés des établissements fédéraux ont formulé un certain nombre d’idées concernant les changements susceptibles d’être apportés au pavillon de ressourcement. Certains estimaient qu’il fallait améliorer la surveillance des délinquants et l’application des règles. Par exemple, on a mentionné qu’il faudrait empêcher l’accès à Internet dans les pavillons de ressourcement où il est accessible. Afin de tenir un registre des progrès des délinquants, il a également été suggéré que les pavillons de ressourcement aient tous accès au SGD. Tout comme dans le cas des employés des pavillons de ressourcement, bon nombre d’employés des établissements fédéraux ont répondu qu’il fallait améliorer les communications entre les pavillons de ressourcement et les établissements fédéraux. À cette fin, il faudrait donner au personnel des pavillons de ressourcement une formation dans un certain nombre de domaines. Il a également été mentionné que certains pavillons de ressourcement devraient comprendre plus de

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programmes et qu’il fallait assurer l’uniformité des programmes adaptés à la culture des Autochtones. Enfin, on a suggéré que les pavillons de ressourcement communiquent davantage avec les familles des délinquants et les collectivités en général.

En dernier lieu, on a demandé aux employés des établissements fédéraux dans quelle mesure le pavillon assurait le suivi auprès des délinquants après leur mise en liberté. Trente-sept des 56 employés ont dit qu’ils ne savaient pas ce que les pavillons faisaient en matière de suivi. Parmi ceux qui ont donné une réponse, 50% ont indiqué que les pavillons ne cherchaient pas à assurer le suivi auprès des délinquants après leur mise en liberté.

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PROBLÈMES AUXQUELS FONT FACE LES PAVILLONS DE RESSOURCEMENT

Un aspect important du présent projet consistait à examiner les problèmes auxquels font face les pavillons de ressourcement. Les renseignements ont été recueillis à partir d’un certain nombre de sources, dont des entrevues téléphoniques avec les directeurs des pavillons de ressourcement, des entrevues avec le personnel des pavillons de ressourcement et d’établissements fédéraux et des entrevues avec des résidents de pavillons créés aux termes de l’article 81.

Avant d’aborder les problèmes auxquels font face les pavillons de ressourcement, il importe de relever certains des aspects plus positifs de ceux-ci. Tout d’abord, les pavillons de ressourcement visent à offrir des programmes holistiques et adaptés à la culture des Autochtones et un milieu qui peut favoriser davantage la guérison qu’un établissement fédéral (Bennet [2000]). Bon nombre des pavillons de ressourcement sont situés dans de magnifiques décors naturels qui peuvent aider les délinquants à cheminer vers la guérison. Ces milieux propices à la détente permettent aux délinquants de manifester leurs émotions et de commencer à aborder les facteurs qui ont contribué à leur comportement criminel. Le centre Stan Daniels a la particularité d’être situé dans un cadre non traditionnel, mais cette situation offre aux délinquants l’occasion d’habiter à proximité de leurs familles et d’avoir plus de possibilités d’emploi, car bien des délinquants autochtones ont absolument besoin de se trouver un emploi.

En plus d’être entourés d’un décor superbe, la plupart des pavillons de ressourcement mettent l’accent sur la culture autochtone. Ils permettent tous d’avoir accès à des Aînés ou à des conseillers spirituels ainsi qu’à diverses activités culturelles comme les sueries, les cérémonies, les danses et les fêtes. Comme l’ont montré les entrevues avec les délinquants, la sensibilisation des résidents à la culture autochtone s’accroît pendant leur séjour dans les pavillons de ressourcement. Ce contact semble avoir un effet positif sur eux. L’un des effets les plus importants se fait peut-être sentir sur les délinquants qui avaient une opinion assez mitigée au sujet de leur culture ou de leurs traditions avant leur séjour dans un pavillon de ressourcement. Un certain nombre

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d’entre eux ont dit qu’ils ne connaissaient à peu près pas la culture autochtone avant leur séjour au pavillon. Cependant, après avoir eu la possibilité d’acquérir des connaissances sur leur culture, ils ont modifié considérablement leur opinion d’eux-mêmes et des autres ainsi que leur comportement. Beaucoup se sont enorgueillis davantage de leur culture et de leur origine.

Beaucoup de délinquants ont dit qu’ils se sentaient à l’aise au pavillon et que leurs relations avec le personnel du pavillon de ressourcement étaient plus faciles parce que celui-ci était en grande partie autochtone. Certains délinquants ont indiqué qu’ils étaient plus tendus lorsqu’ils se trouvaient dans les établissements fédéraux. Le fait de travailler avec des employés autochtones peut réduire la méfiance générale chez certains délinquants. Cela peut aider les délinquants dans la progression de leur guérison.

Un autre aspect positif des pavillons de ressourcement était que le personnel interrogé a exprimé le vif désir de travailler avec les délinquants, de les aider dans leur cheminement vers la guérison et de travailler avec le SCC pour atteindre cet objectif. Cette attitude devrait avoir une incidence sur l’efficacité des pavillons de ressourcement. Le fait que le personnel croie à ce qu’il fait crée un milieu positif et accueillant qui devrait contribuer à la guérison. Les employés qui sont déterminés à jouer leur rôle sont plus susceptibles d’aider les délinquants à exprimer sans crainte leurs points de vue, leurs problèmes et leurs besoins.

Même si les pavillons de ressourcement revêtent de nombreux aspects positifs, ils font aussi face à un certain nombre de problèmes. Certains des problèmes sont communs à la plupart des pavillons tandis que d’autres semblent propres à chacun d’eux. De plus, certains des problèmes touchent les pavillons de ressourcement créés aux termes de l’article 81 et non les établissements gérés par le SCC.

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Ressources

Le manque de ressources constitue l’une des principales préoccupations dont ont fait état tous les pavillons de ressourcement créés aux termes de l’article 81. Même si les ressources peuvent également représenter un problème pour les pavillons de ressourcement gérés par le SCC, elles les touchent différemment, car ils font partie du SCC. Il faut essentiellement apporter des améliorations matérielles à tous les pavillons gérés en vertu de l’article 81, en particulier les pavillons Ochichakkosipi et Stan Daniels, car ils ont indiqué qu’ils n’ont pas les locaux nécessaires pour tenir des cérémonies. En fait, le pavillon Ochichakkosipi n’a pas à l’heure actuelle assez de locaux pour tenir de petites réunions à l’intérieur. Le centre Stan Daniels compte une petite salle de cérémonie dans son sous-sol, mais il ne peut accueillir confortablement plus de 15 à 20 personnes. En outre, le centre Stan Daniels se trouve dans un vieil immeuble qui a besoin d’être rénové; ou il faudrait construire un nouvel établissement.

Les réparations matérielles ne sont pas le seul problème auquel font face les pavillons sur le plan des ressources. Il y a également le manque de fonds pour le recrutement, la formation et le maintien en fonction du personnel des pavillons. Il a été très difficile de recruter un personnel qualifié pour tous les pavillons de ressourcement gérés aux termes de l’article 81. La forte demande d’Autochtones possédant les compétences dont ont besoin les pavillons est un facteur qui a contribué à cet état de fait. Étant donné la concurrence qu’on se livre pour attirer ces personnes, les salaires doivent être assez élevés pour les convaincre d’accepter un emploi et de rester en poste. Le directeur exécutif du centre Daniels a indiqué que le centre pourrait, au mieux, consentir un salaire inférieur de 30% à ceux du marché. Malheureusement, le SCC contribue peut-être à cette situation parce qu’il peut offrir des salaires supérieurs aux Autochtones qualifiés.

Il y a aussi le fait que la plupart des pavillons n’ont pas assez de fonds pour assurer la formation uniforme du personnel concernant les procédures et le protocole du SCC. Le centre Stan Daniels a la chance de pouvoir permettre à son personnel d’assister à des

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séances de formation avec le personnel du centre Grierson du SCC. La formation du personnel aux pavillons Ochichakkosipi et Wahpeton n’a pas été uniforme et un bon nombre d’employés ont exprimé le désir de suivre une formation plus poussée. Tous les employés du pavillon Waseskun ont reçu une formation sur les procédures concernant un transfèrement en vertu de l’article 81, car celui-ci vient de commencer à accueillir des délinquants; toutefois, on ne sait pas si une formation plus poussée sera offerte.

Le manque de fonds a eu une incidence sur les programmes offerts dans les pavillons. Tous les pavillons de ressourcement ont des programmes structurés, sauf les pavillons Wahpeton et Ochichakkosipi. Ni l’un ni l’autre de ces deux pavillons ne possèdent les ressources nécessaires pour offrir les genres de programmes dont ont besoin les délinquants ou pour permettre d’y avoir accès.

Enfin, les pavillons ont fait part de leurs vives préoccupations au sujet du fait que le taux quotidien accordé pour les délinquants n’est pas assez élevé pour offrir les programmes et les activités les plus efficaces. Le taux quotidien peut couvrir les frais de logement, mais il ne reste pas grand-chose pour les programmes et les autres besoins, comme les ordinateurs et le transport des délinquants. De plus, il est difficile pour les pavillons de planifier des activités, des cérémonies ou des achats importants, car certains disposent de budgets qui fluctuent selon le nombre de transfèrements. Ce problème est moins aigu au pavillon Ochichakkosipi, car celui-ci bénéficie d’un financement global alors que les autres pavillons gérés en vertu de l’article 81 reçoivent des fonds lorsqu’une place est occupée.

Concept des pavillons de ressourcement

Un autre problème important est la connaissance du rôle des pavillons de ressourcement et de l’approche qu’ils utilisent. Certains employés des pavillons de ressourcement et d’établissements fédéraux estiment que les établissements fédéraux ne connaissent pas bien le rôle des pavillons de ressourcement, qu’ils ne croient pas en la capacité des pavillons de ressourcement de gérer les délinquants et qu’ils ne sont

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pas assez déterminés à mettre en œuvre l’article 81. De plus, certains employés des établissements fédéraux ont fait remarquer qu’ils ne savent à peu près pas ce qui se passe dans les pavillons de ressourcement. Par conséquent, il faut améliorer les communications entre les employés des établissements fédéraux et des pavillons de ressourcement, et s’entendre sur des politiques concernant le rôle des pavillons de ressourcement.

Certains employés des établissements fédéraux s’inquiètent également de la capacité des pavillons de ressourcement de gérer efficacement les délinquants. Les établissements du SCC sont très structurés et ils suivent l’évolution des délinquants pendant leur peine. Les pavillons de ressourcement gérés actuellement ou auparavant par le SCC ont tendance à adopter cette approche contrairement aux autres pavillons. Ces derniers accordent généralement aux délinquants plus d’autonomie et il se peut qu’ils ne sachent pas toujours où se trouve le délinquant. Par exemple, les pavillons Wahpeton et Ochichakkosipi sont situés dans des régions rurales et sont entourés de forêt. Les délinquants sont libres de marcher dans le bois aussi longtemps qu’ils demeurent sur les terrains du pavillon. Certains employés des pavillons ont dit qu’il y a eu des désaccords au sujet de cette liberté avec le personnel des établissements fédéraux. Même s’il s’agit d’un exemple assez simpliste, il révèle une divergence d’opinion au sujet de la gestion des délinquants.

Un autre problème relatif au concept des pavillons de ressourcement concerne le fait que la plupart de ceux-ci adoptent principalement l’approche des Premières nations. Cela limite la mesure dans laquelle ils peuvent permettre aux délinquants métis et inuits d’avoir accès aux activités ainsi qu’aux Aînés ou aux conseillers spirituels. Il faudrait s’efforcer d’aider les pavillons à offrir l’accès aux Aînés, aux programmes et aux cérémonies métis et inuits qui reflètent ces cultures ou envisager de conclure des accords avec les organisations qui représentent ces groupes pour les futurs pavillons de ressourcement.

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Relations entre les pavillons de ressourcement et les établissements fédéraux

Il semble y avoir un manque de communication entre tous les pavillons gérés aux termes de l’article 81 et les établissements fédéraux. Les entrevues avec le personnel des pavillons de ressourcement et des établissements fédéraux ont fait ressortir ce phénomène. Ce manque de communication nuit à la détermination des transfèrements éventuels, à l’efficacité du processus de transfèrement et à la probabilité que des agents de libération conditionnelle encouragent les délinquants à demander leur admission dans un pavillon de ressourcement.

Le fait que le personnel des établissements fédéraux soit relativement peu informé de ce qui se passe dans les pavillons de ressourcement a également influé sur les relations entre les pavillons et les établissements fédéraux. Ce manque d’information ainsi que le petit nombre d’incidents survenus dans certains pavillons ont entraîné une baisse de confiance dans la capacité des pavillons de gérer les délinquants en toute sécurité. De plus, ce sont les pavillons qui ont surtout recours aux renvois qui peuvent souffrir le plus de ce manque de confiance, car les agents de libération conditionnelle seront moins enclins à demander un transfèrement dans ces pavillons.

Le SCC devra peut-être faire plus pour informer ses employés que les transfèrements constituent une option valable dans le cas de certains délinquants et inciter les agents de libération conditionnelle et les agents de gestion des cas à expliquer cette possibilité à leurs clients.

Transfèrements

Tous les pavillons de ressourcement non gérés par le SCC accueillent, en plus des délinquants transférés aux termes de l’article 81, des délinquants en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office ainsi que les délinquants sous responsabilité provinciale. La diversité des conditions assorties aux différents genres de mise en liberté peut s’avérer difficile à gérer et peut entraîner de la confusion et des complications. De plus, les besoins de ces différents types de délinquants peuvent

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différer considérablement; c’est pourquoi les pavillons peuvent avoir de la difficulté à y répondre. En outre, le pavillon Ochichakkosipi a autorisé les délinquants dont le mandat était expiré à demeurer au pavillon. En plus des dépenses supplémentaires, cette façon de procéder peut créer une béquille pour les délinquants qui devraient réintégrer la société.

Il y a aussi la question de savoir qui doit être informé des transfèrements, qui doit présenter une demande et quelles sont les personnes dont le transfèrement est approuvé. Il est clair que les délinquants entendent parler des transfèrements effectués en vertu de l’article 81 par divers moyens. Il vaut peut-être la peine de s’assurer que les employés des établissements fédéraux et des pavillons de ressourcement ont accès aux mêmes renseignements pour qu’ils puissent informer adéquatement les délinquants. La décision finale concernant le transfèrement d’un délinquant appartient habituellement au Comité d'examen de la gestion des délinquants (CEGD) à l’établissement fédéral. Le CEGD peut justifier en partie sa décision concernant le transfèrement dans un pavillon de ressourcement en se fondant sur la motivation du délinquant ou sur sa participation à des activités culturelles autochtones dans l’établissement fédéral. Il est évident que certains des délinquants transférés ne s’intéressaient pas auparavant aux méthodes traditionnelles ou ne les connaissaient pas, mais il peut y en avoir d’autres qui ont demandé un transfèrement, mais dont la demande a été refusée par le CEGD pour ces raisons. Les employés des établissements fédéraux et le CEGD devraient savoir que certaines personnes peuvent bénéficier d’un séjour dans un pavillon de ressourcement, qu’ils se soient ou non adonnés à des pratiques traditionnelles avant leur transfèrement.

Enfin, comme l’ont fait remarquer des résidents et des employés des pavillons de ressourcement et des établissements fédéraux, le délai d’obtention d’un transfèrement pose certains problèmes. Certains répondants ont jugé le processus relativement efficace, mais d’autres ont fait remarquer qu’il fallait attendre longtemps avant le transfèrement. Il faudra peut-être réviser les procédures en vigueur afin de déterminer si le délai peut être abrégé.

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Dossiers

L’absence de dossiers sur le délinquant après son transfèrement dans un pavillon de ressourcement constitue un autre problème. Les pavillons de ressourcement gérés actuellement ou auparavant par le SCC n’ont pas ce problème, car ils ont accès au SGD pour entrer directement ces données. De même, le pavillon Waseskun aura accès au SGD. Ce n’est pas le cas des autres pavillons; par conséquent, il y a très peu de renseignements sur le délinquant pendant son séjour dans un pavillon.

Si le délinquant revient dans un établissement du SCC, les données sur son comportement ne sont pas disponibles et peuvent avoir un effet sur le plan correctionnel. En outre, ce manque d’information peut rendre plus difficile l’évaluation d’un délinquant par la Commission nationale des libérations conditionnelles en vue de sa mise en liberté. Du point de vue des pavillons de ressourcement, la priorité n’est pas la paperasserie, mais l’aide au délinquant et l’interaction avec celui-ci. Toutefois, il est très important que les pavillons aient accès au SGD pour qu’ils puissent tenir des dossiers, ce qui favorisera à terme les relations entre le SCC et les pavillons de ressourcement.

Participation de la collectivité

La participation de la collectivité est peut-être l’un des facteurs déterminants du rendement d’un pavillon de ressourcement. Même si certains pavillons, comme Ochichakkosipi, sont situés directement dans une réserve, la participation de la collectivité est limitée actuellement. Certains résidents des pavillons de ressourcement travaillent dans la collectivité ou y agissent comme bénévoles. De plus, des séances d’information ont lieu dans la collectivité. Toutefois, il semble que les collectivités ne participent pas beaucoup aux activités de certains pavillons de ressourcement. Dans certains cas, les membres de la collectivité ne tiennent pas beaucoup à participer aux activités des pavillons. Ou bien les collectivités peuvent mettre l’accent sur ce qu’elles considèrent comme des questions plus urgentes comme le logement, l’emploi et la pauvreté. Certains pavillons, comme Waseskun, peuvent avoir moins de rapports avec

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les collectivités des environs parce que ce ne sont pas des collectivités autochtones et qu’il peut être coûteux de se rendre dans les collectivités autochtones.

Le centre Stan Daniels semble avoir établi les liens les plus étroits avec la collectivité. Cette situation tient peut-être au fait qu’il est géré par les Native Counselling Services of Alberta (NCSA), qui participent à divers aspects du développement de la collectivité. Les délinquants du pavillon se portent régulièrement volontaires pour aider à l’organisation des cérémonies et des activités des NCSA. Les délinquants peuvent ainsi participer aux activités culturelles, ce qui les aide dans leur réinsertion sociale. Ce lien avec la collectivité peut aussi aider les délinquants à obtenir un emploi et un logement après leur mise en liberté. Il semble également que les pavillons Kwikwèxwelhp et Willow Cree tissent actuellement des liens solides avec la collectivité.

Il s’agit d’un domaine à développer davantage. Il ne semble pas y avoir assez de ressources actuellement pour permettre aux pavillons de ressourcement de mettre l’accent sur la participation des collectivités. Cependant il est clair qu’il s’agit d’un élément essentiel de l’efficacité des pavillons de ressourcement.

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CONCLUSION

La présente étude visait à examiner les pavillons de ressourcement en activité à l’heure actuelle au Canada. Elle comprenait une description de chaque pavillon de ressourcement, un profil des personnes qui ont résidé dans ces pavillons et un examen de l’opinion du personnel des établissements et des pavillons de ressourcement ainsi que des résidents au sujet de ces pavillons et des problèmes auxquels font face les pavillons de ressourcement.

Caractéristiques des pavillons de ressourcement

Il est évident qu’il y a beaucoup de différences entre les pavillons de ressourcement qui existent actuellement au Canada. Il existe des différences importantes entre les pavillons de ressourcement gérés par le SCC et les pavillons gérés aux termes de l’article 81. Sur un continuum, les pavillons de ressourcement gérés par le SCC ressemblent davantage aux établissements à sécurité minimale du SCC en ce qui concerne les opérations quotidiennes. Ceux qui étaient gérés auparavant par le SCC se trouvent au milieu du continuum et conservent bon nombre des procédures et des règlements, mais ils ont recours à une approche traditionnelle. Les pavillons gérés aux termes de l’article 81 sont davantage axés sur les traditions autochtones, mais ils ne conservent pas l’approche structurée d’un établissement du SCC.

Sur le plan physique, les pavillons de ressourcement présentent également des différences considérables en matière de taille, d’emplacement et de conception. Certains n’hébergent que quelques résidents alors que d’autres ont une capacité d’accueil pouvant aller jusqu’à 100 places. En ce qui concerne l’emplacement, à une extrémité du spectre, il y a le centre Stan Daniels, situé au centre-ville d’Edmonton. Par contre, le pavillon Ochichakkosipi se trouve dans une réserve située dans une zone très éloignée. La conception des pavillons diffère également; certains ressemblent à de petits établissements correctionnels, et d’autres à des établissements très traditionnels.

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Les programmes divergent aussi considérablement d’un pavillon à l’autre. Même si tous les pavillons permettent d’avoir accès à des programmes comme Alcooliques Anonymes, certains offrent des programmes structurés, et d’autres non. Les deux approches présentent des aspects positifs. Ceux qui offrent des programmes structurés sont généralement d’une taille plus grande et peuvent offrir divers programmes pour répondre aux besoins des délinquants. Toutefois les petits établissements peuvent établir des relations plus personnelles dans le cadre d’un counseling individualisé ou en petit groupe. Il peut s’agir d’une solution idéale pour aborder la situation unique de chaque délinquant.

Profils des délinquants

Au total, 530 délinquants ont résidé dans les pavillons de ressourcement depuis 1995. Les caractéristiques socio-démographiques et les antécédents criminels des résidents des pavillons de ressourcement sont semblables à ceux des délinquants autochtones à sécurité minimale. Toutefois, le profil de l’infraction à l’origine de la peine actuelle diffère quelque peu. Moins de résidents des pavillons de ressourcement ont été incarcérés par suite d’infractions sexuelles et un plus grand nombre l’ont été par suite de voies de fait, d’infractions en matière de drogue et d’infractions contre les biens, sauf l’introduction par effraction.

Les profils indiquent que les résidents des pavillons de ressourcement peuvent faire face à plus de problèmes que les délinquants autochtones en sécurité minimale qui n’ont pas été transférés. Ils ont été considérés comme risquant plus de récidiver et ayant un potentiel de réinsertion social inférieur au moment de l’admission dans un établissement fédéral. De plus, ils ont fait l’objet de diverses sanctions pendant leur incarcération comme l’isolement et la réévaluation de la cote de sécurité à un niveau plus élevé. Enfin, ils sont généralement considérés comme ayant des besoins plus importants. Ces caractéristiques sont importantes parce qu’elles indiquent que ce ne sont pas les cas « les plus faciles » qui sont transférés dans les pavillons de ressourcement.

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En ce qui concerne le résultat, après leur transfèrement dans un pavillon de ressourcement, moins de délinquants ont été mêlés à des incidents. Toutefois, en moyenne, ils ont passé moins de temps dans le pavillon de ressourcement que dans l’établissement fédéral de sorte qu’ils disposaient de moins de temps pour participer à des incidents.

Parmi les délinquants mis en liberté, le pourcentage de ceux qui ont été admis de nouveau dans les établissements fédéraux est plus élevé que celui des délinquants autochtones des établissements à sécurité minimale mis en liberté. De plus, les écarts ont trait à de nouvelles infractions et non au manquement aux conditions de la libération. Si l’on s’en tient aux nouvelles admissions par suite de nouvelles infractions, le taux de récidive des résidents des pavillons de ressourcement s’établit à 19%, contre 13% pour les délinquants autochtones en sécurité minimale mis en liberté.

Problèmes

Dans l’ensemble, les délinquants transférés dans les pavillons de ressourcement semblent satisfaits des pavillons. Ils ont dit que le personnel favorisait la communication ouverte et qu’il les traitait mieux que dans l’établissement fédéral. En outre, la majorité des délinquants a indiqué qu’ils étaient satisfaits de leur séjour dans le pavillon de ressourcement et que le pavillon les aidait dans leur processus de guérison. Parmi les aspects importants figuraient les Aînés, l’accès aux cérémonies de la suerie, les activités culturelles ainsi que l’accès aux activités extérieures.

Des résidents ainsi que des employés des pavillons de ressourcement et des

établissements ont fait remarquer que la culture et la tradition autochtones comptaient parmi les aspects du pavillon de ressourcement qui leur apportaient le plus d’avantages. La possibilité de guérir constituait un autre avantage dont bénéficiaient les résidents.

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Il y a un certain nombre de problèmes auxquels font face actuellement les pavillons de ressourcement. Il importe de noter que même si certains de ces problèmes peuvent sembler assez épineux, leur résolution est considérée comme une façon de permettre aux pavillons de ressourcement de fonctionner le plus efficacement possible. En outre, les membres du personnel des pavillons de ressourcement et des établissements fédéraux semblaient avoir une perception semblable des problèmes auxquels sont confrontés les pavillons de ressourcement. Il importe que le SCC sache ce qu’il peut faire pour aider les pavillons à atteindre leurs objectifs. Certains des problèmes suivants ont été relevés.

Ressources

L’un des principaux problèmes auxquels font face les pavillons est peut-être le manque de ressources, notamment pour la construction de bâtiments et l’entretien de ceux-ci, le personnel, la formation, les programmes, l’infrastructure technique et la capacité d’inciter la collectivité à participer aux activités. Tous ces domaines influent directement sur le mode de fonctionnement des pavillons. Pour offrir un milieu adapté à la culture des Autochtones, les pavillons doivent être situés dans un cadre propice et disposer du personnel nécessaire. Les employés des pavillons doivent recevoir une formation adéquate pour pouvoir bien comprendre et remplir leurs fonctions. De plus, une formation appropriée peut réduire une partie du stress du personnel et contribuer à terme à maintenir en poste un personnel qualifié.

Transfèrement

Les employés des pavillons de ressourcement et des établissements fédéraux ont indiqué que même si le processus de transfèrement est fonctionnel, il est moins efficace qu’il pourrait l’être. Par exemple, certains répondants ont dit que le processus de transfèrement prend trop de temps. D’autres ont fait remarquer que les procédures sont trop complexes et parfois redondantes.

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En ce qui concerne le processus de transfèrement, certains ont également indiqué que le processus décisionnel n’est pas clair. En outre, les critères concernant les transfèrements ne sont pas toujours bien compris. En raison de ce phénomène et du fait qu’il y a un nombre assez élevé de délinquants autochtones à sécurité moyenne, le nombre de délinquants répondant aux critères est inférieur à ce qu’il pourrait être.

Le quart seulement des délinquants avaient été mis au courant de la possibilité d’être transférés dans un pavillon de ressourcement par leur agent de libération conditionnelle ou leur agent de gestion des cas. Cela indique peut-être qu’il faut s’efforcer davantage d’informer les délinquants autochtones qu’ils peuvent se prévaloir de cette option.

Il est important de répondre aux préoccupations relatives au processus de transfèrement soulevées par les employés des établissements fédéraux et des pavillons de ressourcement. Une meilleure communication aiderait à aborder cette question tout comme une discussion des critères de transfèrement.

Relations entre les pavillons de ressourcement et les établissements fédéraux

Même si les employés des pavillons de ressourcement et des établissements fédéraux ont dit qu’ils entretenaient de bonnes relations sur le plan individuel, ils ont également fait remarquer qu’il y avait un manque de communication entre les établissements fédéraux et les pavillons de ressourcement. Certains se préoccupaient du fait que les établissements fédéraux n’ont pas une connaissance suffisante du rôle des pavillons de ressourcement et de l’article 81, qu’ils ne croient en la capacité des pavillons de ressourcement de gérer les délinquants et qu’ils ne sont pas déterminés à mettre en oeuvre l’article 81. De plus, environ la moitié des employés des établissements fédéraux ont dit que les responsabilités du pavillon de ressourcement et de l’établissement fédéral n’ont pas été clairement définies.

Il semble que les employés des pavillons de ressourcement et des établissements fédéraux ne sachent pas très bien ce qui se passe chez leurs homologues. En fait,

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même si bon nombre d’entre eux ont soutenu qu’ils comprenaient le concept de l’article 81, un pourcentage assez élevé des employés des établissements fédéraux ont dit qu’ils ne savaient pas ce qui se passe dans les pavillons de ressourcement.

Parmi les autres problèmes importants figurent les différences dans la connaissance des pavillons de ressourcement, et les relations entre les pavillons de ressourcement et les établissements fédéraux. Il semble y avoir certaines différences importantes entre les employés des établissements fédéraux et ceux des pavillons de ressourcement en ce qui concerne la perception de la prise en charge et du contrôle des délinquants. Les pavillons accordent généralement plus de liberté aux délinquants que les établissements fédéraux. Cette différence peut contribuer aux relations tendues entre les pavillons et les établissements fédéraux. De plus, la communication entre les établissements fédéraux et les pavillons de ressourcement semble susciter des préoccupations. En général, les employés des établissements fédéraux et des pavillons de ressourcement s’accordent pour dire que lorsqu’il y a des communications, elles sont positives. Cependant, les communications ne sont habituellement pas aussi fréquentes qu’elles le devraient. Les communications semblent être la clé de la réussite du transfèrement d’un délinquant. Par exemple, le centre Stan Daniels et le centre Grierson (établissement du SCC) ont établi des relations étroites; par conséquent, ils ont un processus efficace de transfèrement des délinquants. Le manque de communication entre bon nombre des établissements fédéraux et des pavillons de ressourcement a probablement nui au transfèrement des délinquants. On pourrait remédier à la situation en accroissant l’interaction entre les établissements qui assurent le transfèrement et les pavillons de ressourcement. Des séances d’information pourraient être organisées dans les établissements pour le personnel des pavillons de ressourcement afin qu’il comprenne les procédures suivies par le SCC. On pourrait faire la même chose dans les pavillons à l’intention des employés des établissements fédéraux. Cela pourrait aider le personnel du SCC à mieux comprendre le concept des pavillons de ressourcement et le personnel des pavillons à mieux comprendre les processus et les procédures que le personnel du SCC doit appliquer.

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Participation de la collectivité

La participation de la collectivité aux activités des pavillons de ressourcement constitue un autre sujet de préoccupation. Certains de ces établissements sont situés dans des réserves ou à proximité de celles-ci. Les pavillons Ochichakkosipi et Wahpeton se trouvent dans une réserve alors que les pavillons Waseskun et Stan Daniels sont situés à une certaine distance de la collectivité autochtone la plus proche. Cela peut avoir une incidence sur l’accessibilité aux événements culturels des délinquants qui séjournent dans ces pavillons ou accroître les coûts de déplacement entre les pavillons et les collectivités autochtones. Cependant, le centre Stan Daniels est dirigé par les NCSA, qui organisent un certain nombre d’activités culturelles auxquelles sont invités les résidents. La collectivité participe dans une plus grande mesure aux activités du centre Stan Daniels qui n’est pas le cas pour les autres établissements. La participation de la collectivité semble être un élément clé du succès d’un pavillon, car elle offre la possibilité d’établir un important système de soutien pour les délinquants mis en liberté en plus de permettre aux collectivités de contribuer à la réinsertion sociale des délinquants. Il faut poursuivre l’analyse de l’incidence de la participation de la collectivité pour déterminer les façons dont elle influe sur la mise en liberté d’un délinquant.

Résumé

Dans l’ensemble, il est évident que les pavillons de ressourcement présentent un certain nombre d’aspects très positifs et pratiques. Les milieux adaptés à la culture des Autochtones peuvent contribuer au processus de guérison des délinquants. Par exemple, la plupart des gens ont fait remarquer que l’intervention d’Aînés ou de conseillers spirituels dans les pavillons de ressourcement était positive. Les délinquants semblent respecter et écouter ce que les Aînés ont à dire. Nombre de délinquants estimaient que leur travail avec les Aînés était la partie la plus importante de leur séjour dans le pavillon. De plus, les employés des pavillons, qui sont en grande partie des Autochtones, contribuent à un milieu qui est plus propice à l’imposition du respect et à

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l’établissement de relations positives, ce qui influe directement, en fin de compte, sur la guérison des délinquants.

Il convient de noter qu’un certain nombre de délinquants ont indiqué qu’ils ne s’intéressaient pas à leurs traditions avant de séjourner dans un pavillon. Toutefois, l’acquisition de connaissances sur leurs traditions et leurs rencontres avec des Aînés ont été très positives et les ont amenés à s’intéresser davantage à leur culture et à leur guérison. Il s’agit d’une question importante à ne pas oublier lorsqu’on doit déterminer quels délinquants peuvent tirer parti de leur séjour dans les pavillons de ressourcement.

Les petits établissements, comme Ochichakkosipi, Wahpeton et Waseskun, peuvent assurer des services de counseling plus approfondis et accorder une attention particulière, mais ils ne peuvent pas offrir des programmes du même niveau que ceux offerts au centre Stan Daniels et au pavillon Pê Sâkâstêw. Les délinquants au pavillon Ochichakkosipi peuvent séjourner dans un environnement très naturel qui peut les aider dans leur guérison, mais le centre Stan Daniels est peut-être mieux situé pour aider les délinquants à voir leurs familles et à obtenir un emploi.

Il faut approfondir cette question, car certains délinquants obtiennent de meilleurs résultats dans un environnement structuré où les programmes sont établis tandis que d’autres ont besoin d’un milieu tranquille dénué de distractions pour commencer à examiner leur comportement et cheminer sur la voie de la guérison. De toute évidence, tous les délinquants n’ont pas besoin du counseling individualisé approfondi qui peut être offert dans certains des petits pavillons. Certains délinquants doivent avoir accès à des possibilités d’emploi et à leur famille. Néanmoins, certains pavillons auraient avantage à indiquer exactement ce qu’ils offriront et le genre de délinquants avec lesquels ils obtiendraient les meilleurs résultats.

Enfin, il est possible de résoudre bon nombre des problèmes au moyen de la communication entre les pavillons de ressourcement et les établissements fédéraux. Une meilleure connaissance des pavillons de ressourcement chez les employés des

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établissements fédéraux et des politiques du SCC chez le personnel des pavillons contribuerait dans une grande mesure à améliorer les relations et, en bout de ligne, les services offerts aux délinquants.

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ANNEXES

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Annexe A: Tableaux

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Tableau 1: Transfèrements dans les pavillons de ressourcement

  Total   %   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001 (1)  
                                     
Total des transfèrements (2) 651   100%   9   28   97   118   131   143   125  
   Okimaw Ohci 127   20%   8   13   24   31   24   21   6  
   Pê Sâkâstêw 306   47%   0   0   51   75   55   66   59  
   Ochichakkosipi 13   2%   0   0   0   0   0   0   13  
   Wahpeton 25   4%   0   0   5   7   7   6   0  
   Stan Daniels (2) 180   28%   1   15   17   5   45   50   47  
                                     
                                     
Total des personnes transférées (2) 529   100%   9   24   82   100   106   104   104  
   Okimaw Ohci 77   15%   8   9   12   15   12   15   6  
   Pê Sâkâstêw 281   53%   0   0   48   73   52   52   56  
   Ochichakkosipi 13   2%   0   0   0   0   0   0   13  
   Wahpeton 23   4%   0   0   5   7   7   4   0  
   Stan Daniels (2) 135   26%   1   15   17   5   35   33   29  
(1)
  
Les renseignements ont été recueillis jusqu'au 31 octobre 2001.
(2)
  
Il y a eu un transfèrement supplémentaire au centre Stan Daniels, mais l'année est inconnue.

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Tableau 2: Données démographiques

  Délinquants transférés dans les pavillons de     Délinquants    
  ressourcement               autochtones    
  Hommes       Femmes       Total   en sécurité minimale  
  Nbre   %   Nbre   % P Nbre   %   Nbre   % P  
                                   
Sexe                 530   100%   1583   100%   **
   Hommes             453   85%   1428   90%    
   Femmes             77   15%   155   10%    
                                   
Statut autochtone 452   100%   75   100% NS 527   100%   1583   100%  
   Non autochtones 54   12%   12   16%   66   13%   0   0%    
   Autochtones 398   88%   63   84%   461   87%   1583   100%    
                                   
État matrimonial 449   100%   74   100% NS 523   100%   1556   100%    
   Marié(e)s/union de fait 219   49%   38   51%   257   49%   689   44%   *
   Divorcé(e)s/séparé(e)s 36   8%   3   4%   39   7%   137   9% NS
   Célibataires 187   42%   30   41%   217   41%   715   46% NS
   Veufs/veuves 7   2%   3   4%   10   2%   15   1% NS
                                   
Instruction 365   100%   73   100% NS 438   100%   1139   100% NS
   < 10e année 225   62%   42   58%   267   61%   639   56%    
   10e année ou plus 140   38%   31   42%   171   39%   500   44%    
                                   
Emploi au moment de l'arrestation 364   100%   73   100% *** 437   100%   1137   100% NS
   Employés 146   40%   9   12%   155   35%   372   33%    
   En chômage 218   60%   64   88%   282   65%   765   67%    
                                   
Âge moyen à l'admission dans un 33,1 ans   30,0 ans ** 32,6 ans       33.8 NS
établissement fédéral                                  
Âge moyen au transfèrement 35,2 ans   31,2 ans *** 34,6 ans          

NS = non significatif; * p< .05; ** p< .01; *** p< .001; …information non disponible ou appropriée.

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Tableau 3: Infraction la plus grave                      
                                 
  Délinquants transférés dans les pavillons de ressourcement       Délinquants autochtones
  Hommes       Femmes       Total       sécurité minimale  
  Nbre   %   Nbre   % P Nbre %     Nbre   % P
                                 
Infraction la plus grave 421   100%   68   100%   489 100%   1496   100%  
Homicide 65   15%   26   38% *** 91   19%   270   18% NS
Tentative de meurtre 1   0%   0   0% NS 1   0%   17   1% NS
Infraction sexuelle 63   15%   0   0% *** 63   13%   294   20% ***
Vol qualifié 60   14%   15   22% NS 75   15%   275   18% NS
Voies de fait 78   19%   10   15% NS 88   18%   184   12% **
Autre crime violent 1   0%   0   0% NS 1   0%   12   1% NS
Introduction par effraction 41   10%   1   1% * 42   9%   157   10% NS
Autre infraction contre les 23   5%   4   6% NS 27   6%   42   3% **
biens                                
Infractions en matière de 38   9%   11   16% NS 49   10%   96   6% **
drogue                                
Conduite en état d'ébriété 24   6%   0   0% * 24   5%   80   5% NS
Autres infractions au Code 27   6%   1   1% NS 28   6%   69   5% NS
criminel                                
                                 
  Moyenne   Médiane   Moyenne   Médiane   Moyenne Médiane   Moyenne   Médiane  
Peine globale (1) 4,1 ans   3,0 ans   4,5 ans   3,5 ans NS 4,2 ans 3,0 ans   4,2 ans   3,1 ans NS
                                 
Condamnations 351   100%   67   100%   418 100%   1092   100% NS
1 111   32%   31   46% * 142   34%   328   30%  
2 à 4 147   42%   18   27% * 165   39%   468   43%  
5 à 9 68   19%   13   19% NS 81   19%   210   19%  
10 à 14 13   4%   2   3% NS 15   4%   52   5%  
15+ 12   3%   3   4% NS 15   4%   34   3%  

(1) Calculéé après soustraction des peines d'emprisonnement à perpétuité et de 25 cas particuliers.

NS = Non significatif ; * p< .05; ** p< .01; *** p< .001; … information non disponible ou appropriée.

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Tableau 4: Victimes (Infraction à l'origine de la peine actuelle)

  Délinquants transférés dans les pavillons de         Délinquants  
  ressourcement                   autochtones  
  Hommes       Femmes       Total       en sécurité minimale
  Nbre   %   Nbre   % P Nbre   %   Nbre   % P
                                 
Une victime 351   100%   67   100% NS 418   100%   1095   100% NS
   Non 129   37%   21   31%   150   36%   379   35%  
   Oui 222   63%   46   69%   268   64%   716   65%  
                                 
Enfants 352   100%   67   100% * 419   100%   1094   100% *
   Non 311   88%   65   97%   376   90%   930   85%  
   Oui 41   12%   2   3%   43   10%   164   15%  
                                 
Handicapés/infirmes 352   100%   67   100% NS 419   100%   1094   100% NS
   Non 346   98%   67   100%   413   99%   1085   99%  
   Oui 6   2%   0   0%   6   1%   9   1%  
                                 
Personnes âgées 352   100%   67   100% * 419   100%   1091   100% NS
   Non 340   97%   60   90%   400   95%   1044   96%  
   Oui 12   3%   7   10%   19   5%   47   4%  
                                 
Causé la mort 352   100%   67   100% *** 419   100%   1096   100% **
   Non 310   88%   42   63%   352   84%   976   89%  
   Oui 42   12%   25   37%   67   16%   120   11%  
                                 
Lésions graves (1) 351   100%   66   100% *** 417   100%   1091   100% NS
   Non 275   78%   38   58%   313   75%   867   79%  
   Oui 76   22%   28   42%   104   25%   224   21%  
                                 
Dommages moraux graves 341   100%   61   100% * 402   100%   1042   100% *
   Non 240   70%   52   85%   292   73%   697   67%  
   Oui 101   30%   9   15%   110   27%   345   33%  

(1) Définies comme étant les blessures, les mutilations ou le défigurement.

NS = Non significatif; * p<=,05; ** p<=,01; *** p<=,001; … information non disponible ou appropriée.

81


Tableau 5: Condamnations antérieures

  Délinquants transférés dans les pavillons de       Délinquants  
  ressourcement                   autochtones  
  Hommes       Femmes       Total       en sécurité  
                          minimale      
  Nbre   %   Nbre   % P Nbre   %   Nbre   % P
                                 
Toutes les condamnations                                
   antérieures 352   100%   67   100%   419   100%   1094   100%  
      0 26   7%   16   24% *** 42   10%   131   12% NS
      1 18   5%   5   7% NS 23   5%   73   7% NS
      2 à 4 44   13%   10   15% NS 54   13%   167   15% NS
      5 à 9 51   14%   10   15% NS 61   15%   208   19% *
      10 à 14 42   12%   7   10% NS 49   12%   141   13% NS
      15+ 171   49%   19   28% ** 190   45%   374   34% ***
                                 
Peine précédente dans un                                
établissement provincial 352   100%   67   100% *** 419   100%   1094   100% NS
      Non 63   18%   30   45%   93   22%   290   27%  
      Oui 289   82%   37   55%   326   78%   804   73%  
                                 
Peine précédente dans un                                
établissement fédéral 352   100%   67   100% ** 419   100%   1094   100% NS
      Non 262   74%   60   90%   322   77%   875   80%  
      Oui 90   26%   7   10%   97   23%   219   20%  
                                 
Condamnations par un                                
   tribunal de la jeunesse 350   100%   66   100% * 416   100%   1084   100% NS
      Non 206   59%   29   44%   235   56%   623   57%  
      Oui 144   41%   37   56%   181   44%   461   43%  

NS = Non significatif; * p< .05; ** p< .01; *** p< .001; … information non disponible ou appropriée.

82


         Tableau 6: Échecs                                
                                 
  Délinquants transférés dans les pavillons de   Délinquants  
  ressourcement               autochtones  
  Hommes       Femmes       Total   en sécurité  
                      minimale      
  Nbre   %   Nbre   % P Nbre   %   Nbre   % P
                                 
Échec par suite d'une sanction                                
   communautaire antérieure 352   100%   67   100% * 419   100%   1090   100% NS
      Non 144   41%   37   55%   181   43%   476   44%  
      Oui 208   59%   30   45%   238   57%   614   56%  
                                 
Échec par suite d'une libération                                
   conditionnelle antérieure 348   100%   66   100% * 414   100%   1083   100% NS
      Non 214   61%   51   77%   265   64%   728   67%  
      Oui 134   39%   15   23%   149   36%   355   33%  
                                 
6 mois ou plus depuis la dernière                                
incarcération 351   100%   67   100% NS 418   100%   1092   100% NS
      Non 70   20%   8   12%   78   19%   212   19%  
      Oui 281   80%   59   88%   340   81%   880   81%  
                                 
Période sans récidive d'un an 351   100%   67   100% NS 418   100%   1094   100% NS
      Non 57   16%   16   24%   73   17%   166   15%  
      Oui 294   84%   51   76%   345   83%   928   85%  
                                 
Réévaluation de la cote à un niveau                                
   plus élevé 351   100%   66   100% NS 417   100%   1072   100% *
      Non 299   85%   62   94%   361   87%   967   90%  
      Oui 52   15%   4   6%   56   13%   105   10%  
                                 
Placé auparavant en isolement pour                                
   infraction disciplinaire 344   100%   62   100% NS 406   100%   1045   100% ***
      Non 258   75%   46   74%   304   75%   870   83%  
      Oui 86   25%   16   26%   102   25%   175   17%  
                                 
Tentative d'évasion ou évasion/IEL 352   100%   67   100% * 419   100%   1093   100% ***
      Non 225   64%   53   79%   278   66%   865   79%  
      Oui 127   36%   14   21%   141   34%   228   21%  

NS = Non significatif; * p<=,05; ** p<=,01; *** p<=,001; … information non disponible ou appropriée.

83


Tableau 7: Risque et réinsertion sociale                                
                                   
                                   
  Délinquants transférés dans les pavillons   Délinquants    
  de ressourcement               autochtones    
  Hommes   Femmes       Total   en sécurité    
                      minimale        
  Nbre   %   Nbre   % P Nbre   %   Nbre   % P  
                                   
   Risque de récidive 423   100%   76   100%   499   100%   1412   100%    
         Faible 43   10%   11   14% NS 54   11%   202   14%   *
         Moyen 141   33%   41   54% *** 182   36%   568   40% NS  
         Élevé 239   57%   24   32% *** 263   53%   642   45%   **
                                   
   Potentiel de réinsertion sociale à                                  
      l'admission 385   100%   64   100%   449   100%   1226   100%    
         Faible 180   47%   20   31% * 200   45%   400   33% ***  
         Moyen 99   26%   15   23% NS 114   25%   317   26% NS  
         Élevé 106   28%   29   45% ** 135   30%   509   42% ***  
                                   
   Motivation à l'égard d'une intervention à                                  
      l'admission 367   100%   62   100% NS 429   100%   1097   100%    
         Faible 18   5%   3   5%   21   5%   90   8%   *
         Moyenne 225   61%   41   66%   266   62%   620   57% NS  
         Élevée 124   34%   18   29%   142   33%   387   35% NS  

NS = Non significatif; * p<=,05; ** p<=,01; *** p<=,001; … information non disponible ou appropriée

84


Tableau 8: Besoins dynamiques

  Délinquants transférés dans les pavillons de         Délinquants  
  ressourcement                   autochtones  
  Hommes       Femmes       Total       en sécurité minimale
  Nbre   %   Nbre   % P Nbre   %   Nbre   % P
                                 
Besoins globaux 423   100%   76   100%   499   100%   1412   100%  
      Faibles 29   7%   5   7% NS 34   7%   94   7% NS
      Moyens 114   27%   33   43% ** 147   29%   617   44% ***
      Élevés 280   66%   38   50% ** 318   64%   701   50% ***


 
 
 


 
 
 

                                 
Emploi 423   100%   76   100% *** 499   100%   1413   100% *
      Atout/aucun 138   33%   7   9%   145   29%   489   35%  
      certains/considérables 285   67%   69   91%   354   71%   924   65%  
                                 
Matrimoniaux/familiaux 423   100%   76   100% *** 499   100%   1413   100% **
      Atout/aucun 168   40%   12   16%   180   36%   627   44%  
      certains/considérables 255   60%   64   84%   319   64%   786   56%  
                                 
Fréquentations/relations                                
   sociales 423   100%   76   100% NS 499   100%   1413   100% ***
      Atout/aucun 136   32%   20   26%   156   31%   605   43%  
      certains/considérables 287   68%   56   74%   343   69%   808   57%  
                                 
Toxicomanie 423   100%   76   100% NS 499   100%   1413   100% *
      Aucun 31   7%   6   8%   37   7%   148   10%  
      certains/considérables 392   93%   70   92%   462   93%   1265   90%  
                                 
Fonctionnement dans la                                
   collectivité 423   100%   76   100% NS 499   100%   1413   100% ***
      Atout/aucun 240   57%   34   45%   274   55%   913   65%  
      certains/considérables 183   43%   42   55%   225   45%   500   35%  
                                 
Personnels/psychologiques 423   100%   76   100% ** 499   100%   1413   100% NS
      Aucun 46   11%   1   1%   47   9%   159   11%  
      certains/considérables 377   89%   75   99%   452   91%   1254   89%  
                                 
Attitude 423   100%   76   100% NS 499   100%   1413   100% NS
      Atout/aucun 269   64%   49   64%   318   64%   868   61%  
      certains/considérables 154   36%   27   36%   181   36%   545   39%  

NS = non significatif; * p<=,05; ** p<=,01; *** p<=,001; … information non disponible ou appropriée.

85


Tableau 9: Cote de sécurité initiale

  Délinquants transférés dans les pavillons de         Délinquants      
  ressourcement                   autochtones      
  Hommes   Femmes       Total       en sécurité      
                          minimale      
  Nbre   %   Nbre   % P Nbre   %   Nbre   %  
                                 
Niveau de sécurité à                                
   l'admission 404   100%   65   100%   469   100%   1293   100%  
      Minimale 180   45%   12   18% *** 192   41%   492   38%  
      Moyenne 205   51%   44   68% * 249   53%   731   57%  
      Maximale 19   5%   9   14% ** 28   6%   70   5%  

NS = Non significatif; * p< .05; ** p< .01; *** p< .001; … information non disponible ou appropriée.

P

NS

86


Tableau 10: Incidents

  Délinquants transférés dans les pavillons de         Délinquants      
  ressourcement                   autochtones      
  Hommes       Femmes       Total       en sécurité minimale  
  Nbre   %   Nbre   % P Nbre   %   Nbre   % P
                                 
Ont participé à un incident avant le                                
   transfèrement 453   100%   77   100% NS 530   100%   1583   100% *
      Non 273   60%   46   60%   319   60%   859   54%  
      Oui 180   40%   31   40%   211   40%   724   46%  
                                 
Incidents avant le transfèrement (1) 180       31       211       724      
      Voies de fait (2) 73   41%   17   55% NS 90   43%   280   39% NS
      Troubles (3) 75   42%   15   48% NS 90   43%   255   35% NS
      Objet non autorisé/interdit (4) 26   14%   9   29% NS 35   17%   203   28% ***
      Autodestruction (5) 16   9%   12   39% *** 28   13%   60   8% NS
      Renseignement (6) 101   56%   13   42% NS 114   54%   277   38% *
      Autre (7) 63   35%   18   58% * 81   38%   343   47% **
                                 
Ont participé à un incident après le                                
   transfèrement 453   100%   77   100% * 530   100%    
      Non 320   71%   44   57%   364   69%    
      Oui 133   29%   33   43%   166   31%    
                                 
Incidents après le transfèrement (1) 133       33       166              
      Vois de fait (2) 29   22%   15   45% *** 44   27%    
      Troubles (3) 17   13%   9   27% ** 26   16%    
      Objet non autorisé/interdit (4) 13   10%   5   15% NS 18   11%    
      Autodestruction (5) 4   3%   8   24% *** 12   7%    
      Renseignements (6) 59   44%   10   30% NS 69   42%    
      Autres (7) 24   18%   25   76% *** 49   30%    

(1) Ces pourcentages sont fondés sur le nombre de délinquants qui ont participé à un incident et leur somme ne correspond donc pas nécessairement à 100 %.

(2)
  
Comprend les voies de fait à l'endroit du personnel et d'autres détenus ainsi que les batailles.
(3)
  
Comprend les problèmes de discipline, le fait d'allumer un incendie ainsi que les troubles mineurs et graves.
(4)
  
Comprend la possession, la réception ou le transport d'objets non autorisés ou interdits.
(5)
  
Comprend les grèves de la faim, l'automutilation et le suicide.
(6)
  
Indique qu'un employé du SCC a été informé par un détenu qu'un incident s'est produit ou qu'il a assisté à des activités

donnant à penser qu'un incident s'est produit.

(7) Comprend les dommages causés aux biens de l'État, le fait d'être en état d'ébriété et d'autres incidents.

NS = Non significatif; * p<=,05; ** p<=,01; *** p<=,001; … information non disponible ou appropriée.

87


Tableau 11: Nouvelle admission (SGD)                          
                                 
                                 
   Mise en liberté 452   100%   77   100% NS 529   100%   1579   100% NS
      Non 86   19%   17   22%   103   19%   289   18%  
      Oui 366   81%   60   78%   426   81%   1290   82%  
                                 
   Genre de mise en liberté 366   100%   60   100%   426   100%   1290   100% NS
      Semi-liberté 197   54%   28   47% NS 225   53%   613   48%  
      Libération conditionnelle totale 17   5%   9   15% ** 26   6%   93   7%  
      Mise en liberté d'office 149   41%   22   37% NS 171   40%   568   44%  
      Expiration du mandat 2   1%   1   2% NS 3   1%   11   1%  
      Autre (3) 1   0%   0   0% NS 1   0%   5   0%  
                                 
   Nouvelle admission dans un 366   100%   60   100%   426   100%   1290   86%  
   établissement fédéral                                
      Non 223   61%   37   62% NS 260   61%   856   66% *
      Oui - Manquement aux conditions 67   18%   15   25% NS 82   19%   254   20% *
      Oui - Nouvelle infraction 76   21%   7   12% * 83   19%   173   13% *
      Oui - Autre raison (4) 0   0%   1   2% * 1   0%   7   1% NS
                                 
   Durée (en mois) Moyenne Médiane   Moyenne   Médiane   Moyenne   Médiane   Moyenne   Médiane  
      Établissement fédéral (avant                                
         le transfèrement) 22.9   10.1   14.2   6.2 NS 21.6   9.9      
      Pavillon de ressourcement (jusqu'à                                
         la mise en liberté) 7.4   5.6   11.5   8.6 *** 8.0   5.9      
      Établissement fédéral et pavillon de                                
         ressourcement 25.5   16.3   22.8   16.0 NS 25.1   16.2   18.3   10.3 **
      Nouvelle admission 9.1   6.7   9.9   7.3 NS 9.2   7.0   11.3   7.6 *
(1)
  
Un délinquant est décédé et ne figure pas dans les données sur les mises en liberté.
(2)
  
Quatre délinquants sont décédés et ne figurent pas dans les données sur les mises en liberté.
(3)
  
Les mises en liberté dans la catégorie "autre" comprennent les mises en liberté ordonnées par le tribunal et les ordonnances de

renvoi à une autre juridiction.

(4) Une délinquante d'un pavillon de ressourcement et sept délinquantes en sécurité mininale ont été admises de nouveau pour d'autres raisons, comme le transfèrement d'un autre pays.

NS = non significatif; * p<=,05; ** p<=,01; *** p<=,001; … information non disponible ou appropriée.

88


Tableau 12: Récidive (CIPC)                          
                             
  Délinquants transférés dans les pavillons de       Délinquants  
  ressourcement                 autochtones en  
                        sécurité minimale (2)
  Hommes (1)       Femmes       Total      
  Nbre   %   Nbre   % P Nbre   % Nbre % P
                             
Mise en liberté 452   100%   77   100% NS 529   100% 1579 100% NS
      Non 86   19%   17   22%   103   19% 289 18%  
      Oui 366   81%   60   78%   426   81% 1290 82%  
                             
Récidive (CIPC) 366   100%   60   100% NS 426   100%      
      Non 249   68%   36   60%   285   67%      
      Oui 117   32%   24   40%   141   33%      
                             
Genre de récidive (3) 117       24       141          
      Homicide 0   0%   1   4% * 1   1%      
      Tentative de meurtre 0   0%   0   0% NS 0   0%      
      Infraction sexuelle 4   3%   0   0% NS 4   3%      
      Vol qualifié 6   5%   3   13% NS 9   6%      
      Voies de fait 18   15%   4   17% NS 22   16%      
      Autre crime violent 0   0%   0   0% NS 0   0%      
      Infractions contre les biens 38   32%   8   33% NS 46   33%      
      Infractions en matière de drogue 10   9%   0   0% NS 10   7%      
      Conduite en état d'ébriété 21   18%   1   4% NS 22   16%      
      Autres infractions au CC/à une loi                            
         fédérale 39   33%   9   38% NS 48   34%      
(1)
  
Un délinquant est décédé et ne figure pas dans les données sur les mises en liberté.
(2)
  
Quatre délinquants sont décédés et ne figurent pas dans les données sur les mises en liberté.
(3)
  
Un délinquant a peut-être commis plus d'une infraction. Par conséquent, le total n'est pas égal à 100%.

NS = Non significatif; * p<=,05; ** p<=,01; *** p<=,001; … information non disponible ou appropriée.

89


Tableau 13: Entrevues avec les délinquants

  Nbre   %   Nbre   %  
Transférés auparavant? 20   100% Satisfaction à l'égard du personnel du pavillon de 20   100%  
      Non 16   80% de ressourcement        
      Oui 4   20% Insatisfaits 1   5%  
        Assez satisfaits 7   35%  
Durée estimative du séjour 20   100% Très satisfaits 12   60%  
      < 1 mois 5   25%          
      1-3 mois 8   40% Connaissance de la guérison traditionnelle - 18   100%  
      4-6 mois 1   5% avant        
      7 mois ou plus 6   30% Aucune 4   22%  
        Certaine 4   22%  
Qui vous a informé de l'article 81? 20   100% Très bonne 10   56%  
      Agent de libération                
      conditionnelle/gestion des cas 5   25% Connaissance de la guérison traditionnelle - 19   100%  
      Représentant du pavillon de       maintenant        
      ressourcement 4   20% Aucune 1   5%  
      Autre détenu       Certaine 4   21%  
      Aîné/groupe autochtone de 4   20% Très bonne 14   74%  
         l'établissement 2   10%          
      Famille/ami 2   10% Le pavillon vous permet de mieux vous 19   100%  
      Autre 1   5% connaître        
      Ne sais pas 2   10% Pas du tout 3   16%  
        Un peu 2   11%  
Délai du transfèrement 20   100% Beaucoup 14   74%  
      < 1 semaine 2   10%          
      1-4 semaines 2   10% A aidé au processus de guérison 18   100%  
      1-3 mois 6   30% Pas du tout 1   6%  
      4-6 mois 7   35% Un peu 2   11%  
      Plus de 6 mois 3   15% Beaucoup 15   83%  
                 
Inscription sur une liste d'attente? 20   100% Satisfaction à l'égard du pavillon de 20   100%  
      Non 11   55% ressourcement        
      Oui 9   45% Insatisfaits 0   0%  
        Assez satisfaits 4   20%  
Satisfaction à l'égard du processus       Très satisfaits 16   80%  
   de transfèrement 18   100%          
      Insatisfaits 4   22% Plan de libération 20   100%  
      Assez satisfaits 1   6% Agent de probation du SCC 1   5%  
      Très satisfaits 13   72% Collectivité autochtone 4   20%  
        Collectivité non autochtone 10   50%  
Problèmes concernant le       Autre 5   25%  
   transfèrement? 19   100%          
      Non 13   68% Le pavillon aide à réintégrer la collectivité        
      Oui 6   32% autochtone 17   100%  
        Pas du tout 1   6%  
        Un peu 1   6%  
        Beaucoup 15   88%  

90


Tableau 13 (suite): Entrevues avec les délinquants

  Nbre   %   Nbre   %  
Plan de guérison avant l'admission au       Le pavillon aide à réintégrer un milieu urbain 9   100%  
   pavillon? 20   100% Pas du tout 1   11%  
      Non 6   30% Un peu 0   0%  
      Oui 14   70% Beaucoup 8   89%  
                 
Satisfaction à l'égard du plan de la gué 18   100% Le meilleur endroit 20   100%  
      Insatisfaits 0   0% Réserve/Collectivité autochtone 6   30%  
      Assez satisfaits 1   6% À proximité d'une réserve/collectivité autochtone 1   5%  
      Très satisfaits 17   94% En milieu rural 7   35%  
        En milieu urbain 1   5%  
Progrès dans le plan de guérison 17   100% Autre 5   25%  
      Au début 2   12%          
      Au milieu 7   41%          
      A/Vers la fin 6   35%          
      Ne sait pas 2   12%          

91


Tableau 14: Entrevues avec le personnel des pavillons de ressourcement

  Nbre   %   Nbre   %  
                 
Demande de transfèrement aux termes de       Le pavillon aide à la réintégration dans la collectivité        
   l'article 81? 16   100% autochtone 17   100%  
         Non 12   75% Pas du tout 0   0%  
         Oui 4   25% Un peu 5   29%  
        Beaucoup 12   71%  
Efficacité du processus de 13   100%          
transfèrement       Le pavillon aide à la réintégration dans le milieu        
         Pas du tout efficace 1   8% urbain 9   100%  
         Assez efficace 6   46% Pas du tout 0   0%  
         Très efficace 6   46% Un peu 3   33%  
        Beaucoup 6   67%  
Relations avec le personnel des                
établissements fédéraux 12   100% Le pavillon fournit de l'information sur les ressources        
         Non positives 3   25% communautaires 16   100%  
         Assez positives 4   33% Pas du tout 0   0%  
         Très positives 5   42% Un peu 1   6%  
        Beaucoup 15   94%  
Responsabilités clairement définies 13   100%          
         Pas du tout 2   15% Participation de la collectivité autochtone 16   100%  
         Un peu 2   15% Pas du tout 2   13%  
         Beaucoup 9   69% Un peu 4   25%  
        Beaucoup 10   63%  
Principaux problèmes (1) 16              
         Aucun problème 4   25% Suivi par le pavillon 16   100%  
         Manque de connaissance de l'art. 81 5   31% Pas du tout 2   13%  
         Manque d'engagement concernant l'art. 81 4   25% Un peu 5   31%  
         Manque de connaissance du rôle du pavillon 8   50% Beaucoup 9   56%  
         Manque de confiance 5   31%          
         Autre 3   19%          
                 
Le personnel a une connaissance                
suffisante des traditions 18   100%          
         Non 4   22%          
         Oui 14   78%          
                 
Le délinquant bénéficie-t-il du pavillon? 17   100%          
         Pas du tout 0   0%          
         Un peu 1   6%          
         Beaucoup 16   94%          
                 
                 
      (1) Plus d'une réponse est possible.                

92


Tableau 15: Entrevues avec le personnel des établissements fédéraux

  Nbre   %   Nbre   %  
Connaissance de l'art. 81 162   100% Principaux problèmes (1) 50      
      Pas du tout 3   2% Aucun problème 22   44%  
      Un peu 18   11% Manque de connaissance de l'art. 81 6   12%  
      Beaucoup 35   22% Manque d'engagement à l'égard de l'art. 81 4   8%  
        Manque de connaissance du rôle du pavillon 7   14%  
Connaissance de ce qui se passe au       Manque de confiance 9   18%  
   pavillon de ressourcement 53   100% Communication 10   20%  
      Pas du tout 16   30% Autre 6   12%  
      Un peu 21   40%          
      Beaucoup 16   30% Responsabilités clairement définies 42   100%  
        Pas du tout 20   48%  
Recommandation de transfèrement       Un peu 11   26%  
(art. 81)? 55   100% Beaucoup 11   26%  
      Non 13   24%          
      Oui 42   76% Le pavillon gère-t-il efficacement les        
        délinquants? 49   100%  
Participation au transfèrement       Pas du tout 11   22%  
(art. 81)? 54   100% Un peu 21   43%  
      Non 24   44% Beaucoup 17   35%  
      Oui 30   56%          
        Le délinquant bénéficie-t-il du pavillon? 49   100%  
Participation à l'élaboration d'un plan       Pas du tout 5   10%  
de guérison? 56   100% Un peu 18   37%  
      Non 34   61% Beaucoup 26   53%  
      Oui 22   39%          
        Le pavillon aide à la réinsertion dans la collectivité        
Efficacité du processus de       autochtone 44   100%  
transfèrement 46   100% Pas du tout 7   16%  
      Pas du tout efficace 17   37% Un peu 13   30%  
      Assez efficace 15   33% Beaucoup 24   55%  
      Très efficace 14   30%          
        Le pavillon aide à la réinsertion en milieu urbain 35   100%  
Relations avec le personnel du pavillon       Pas du tout 10   29%  
de ressourcement 38   100% Un peu 16   46%  
      Non positives 5   13% Beaucoup 9   26%  
      Assez positives 11   29%          
      Très positives 22   58% Suivi par le pavillon 18   100%  
        Pas du tout 9   50%  
        Un peu 4   22%  
        Beaucoup 5   28%  
(1) Plus d'une réponse est possible.                

93


Annexe B : Questionnaires de l’entrevue téléphonique pour les pavillons de ressourcement

94


Questions concernant les pavillons de ressourcement

1.
  
Pouvez-vous donner une description de votre pavillon de ressourcement? (sécurité minimale)?
2.
  
Depuis combien de temps votre pavillon existe-t-il?
3.
  
Combien d’employés ou de bénévoles votre pavillon compte-t-il?
4.
  
Quel est leur rôle?
5.
  
Quel est le processus de détermination des délinquants qui peuvent être admissibles à un transfèrement dans votre établissement ou à la mise en liberté et quel est le processus de présentation d’une demande?
6.
  
Avez-vous des renseignements sur les critères d’admissibilité?
7.
  
Avez-vous une liste des délinquants transférés dans votre établissement? (Numéros SED, DDN, etc.)
8.
  
Après qu’un délinquant a été admis, y a-t-il des évaluations autres que l’évaluation initiale dans les établissements fédéraux? Dans l’affirmative, pourriez-vous décrire ces outils d’évaluation ou procédures?
9.
  
Quelles données sont recueillies sur les délinquants? Sont-elles entrées dans le SGD? (p. ex. caractéristiques des délinquants, infraction à l’origine de la peine actuelle et peine imposée, antécédents criminels, genre de programme, situation, incidents, date de mise en liberté, suivi etc.) Si les données ne sont pas entrées dans le SGD, que fait-on avec celles-ci?

10. Avez-vous un formulaire d’entrée des données? Dans l’affirmative, demander une copie.

11. Avez-vous des descriptions des programmes?

12. Lorsqu’un délinquant est prêt à être mis en liberté, quel genre de suivi est effectué?

Y a-t-il un plan qui aide le délinquant à trouver un logement ou un travail? Quel est le degré de participation de votre établissement au cours de la période qui suit la mise en liberté du délinquant?

13. Croyez-vous qu’il y a assez de ressources pour aider ces personnes après leur mise en liberté?

14. À votre avis, quels sont les renseignements dont nous avons besoin sur les délinquants?

95


15. Y a-t-il d’autres aspects au sujet de la section, que vous voudriez aborder?

Merci beaucoup de votre participation. Si vous avez des questions ou des observations à formuler, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

96


Annexe C : Entrevues avec le personnel des établissements fédéraux

97


ENTREVUES AVEC LE PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS FÉDÉRAUX

Je m’appelle (prénom) et je participe à un projet visant à examiner les pavillons de ressourcement afin d’avoir une meilleure idée de la façon d’améliorer la mise en œuvre de l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Nous interrogeons les délinquants des pavillons de ressourcement ainsi que le personnel des pavillons de ressourcement et des établissements correctionnels fédéraux. La présente entrevue a pour objet de vous poser certaines questions au sujet des pavillons de ressourcement. Par exemple, je vous poserai des questions sur les transfèrements dans les pavillons de ressourcement, de même que sur les points forts et les points faibles des pavillons. L’entrevue sera d’une durée d’environ une demi-heure. Avez-vous besoin de renseignements supplémentaires?

Province : Date de l’entrevue : ____________
 
Établissement :     Intervieweur : ________________
     
Répondant no :      
     
         
Sexe : <1> Masculin   <2> Féminin  
Autochtone :<1> Oui   <2> Non  
Poste :      
   
 
État de service :      

     
         
Description du rôle :      

<7> Ne sais pas   <8> Refus  
         
Description des antécédents professionnels (postes, postes antérieurs, etc.) :

<7> Ne sais pas   <8> Refus  
         
1. Comment avez-vous été informé pour la première fois des transfèrements effectués
aux termes de l’article 81?  

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout » et 5 « beaucoup », dans quelle mesure comprenez-vous l’objet de l’article 81? (Encerclez une réponse.)
    Pas du tout Assez Beaucoup

1

<7> Ne sais pas

2

<8> Refus

3

4

5

98


SECTION A : PROCESSUS DE SÉLECTION

Je vais commencer par vous poser certaines questions sur la façon dont les candidats éventuels à un transfèrement dans le pavillon de ressourcement sont choisis.

1. Avez-vous déjà recommandé à un délinquant de demander un transfèrement?  
   <1> Oui   <7> Ne sais pas   <9> Sans objet  
   <2> Non   <8> Refus      
           
2. Avez-vous déjà participé au transfèrement d’un délinquant?  
   <1> Oui   <7> Ne sais pas   <9> Sans objet  
   <2> Non   <8> Refus      
  • Pouvez-vous décrire le processus de détermination des candidats éventuels à un transfèrement dans un pavillon de ressourcement?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • À votre avis, qu’est-ce qu’on pourrait faire pour améliorer la façon de déterminer les candidats à un éventuel transfèrement?

    ______________________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

SECTION B : PROCESSUS DE TRANSFÈREMENT

Je vais maintenant vous poser des questions au sujet du processus de transfèrement.

  • Pouvez-vous décrire le processus de transfèrement à votre établissement? Par exemple, lorsqu’une personne est considérée comme susceptible d’être transférée dans votre établissement, comment le processus de transfèrement se déroule-t-il?

    _____________________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

99


  • Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout efficace » et 5 « très efficace », quel est le degré d’efficacité de la procédure actuelle de transfèrement d’un délinquant? (Encerclez une réponse)

Pas du tout 1 <7> Ne sais pas

Assez 3

Très 5

2

<8> Refus

4

  • À votre avis, quels sont les aspects positifs du processus de transfèrement?

    ____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • À votre avis, comment pourrait-on améliorer le processus de transfèrement?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout positives » et 5 « très positives », comment caractériseriez-vous vos relations avec le personnel du pavillon de ressourcement?(Encerclez une réponse)
    Pas du tout Assez Très

1

<7> Ne sais pas

2

<8> Refus

3

4

5

  • Pourquoi considéreriez-vous les relations avec le personnel du pavillon de ressourcement comme positives/non positives?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout »» et 5 « beaucoup », dans quelle mesure diriez-vous que les responsabilités du pavillon de ressourcement et de l’établissement fédéral ont été clairement définies? (Encerclez une réponse)
    Pas du tout Assez Beaucoup

1

<7> Ne sais pas

2

<8> Refus

3

4

5

100


  • Pourquoi diriez-vous que les responsabilités sont clairement ou ne sont pas clairement définies?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • Quels sont les principaux problèmes que vous rencontrez lorsque vous communiquez avec les pavillons de ressourcement? (Cochez toutes les réponses qui s‘appliquent)
    <1> Aucun problème
    <2> Manque de connaissance de l’article 81
    <3> Manque d’engagement à l’égard de l’application de l’article 81 <4> Manque de connaissance du rôle du pavillon de ressourcement
    <5> Manque de confiance concernant la capacité des pavillons de ressourcement de gérer les délinquants <6> Autre - préciser
    _____________________________________________________________
    <7> Ne sais pas <8> Refus

10. À votre avis, que pourrait faire l’établissement fédéral pour aider le pavillon de ressourcement à appliquer l’article 81?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

<7> Ne sais pas

<8> Refus

SECTION C : PAVILLON DE RESSOURCEMENT

Je vais maintenant vous poser des questions au sujet du pavillon de ressourcement.

  • Avez-vous déjà participé à l’élaboration d’un plan de guérison?
    <1> Oui (passez à la question de suivi) <7> Ne sais pas <2> Non <8> Refus
A.
  
Dans l’affirmative – nous essayons d’obtenir une meilleure idée des plans de guérison. Pourriez-vous indiquer comment les plans de guérison sont
  é
  
laborés?
 

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

<7> Ne sais pas <8> Refus

<9> Sans objet

101


  • Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout » et 5 « beaucoup », dans quelle mesure diriez-vous que vous avez une bonne connaissance de ce qui se passe dans un pavillon de ressourcement? (Encerclez une réponse)
    Pas du tout Assez Beaucoup

1

<7> Ne sais pas

2

<8> Refus

3

4

5

  • Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout » et 5 « beaucoup », dans quelle mesure croyez-vous que les pavillons de ressourcement peuvent gérer efficacement les délinquants? (Encerclez une réponse)
    Pas du tout Assez Beaucoup

1

<7> Ne sais pas

2

<8> Refus

3

4

5

  • Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout » et 5 « beaucoup », dans quelle mesure croyez-vous que le pavillon de ressourcement apporte des avantages aux délinquants? (Encerclez une réponse)
    Pas du tout Assez Beaucoup

1

<7> Ne sais pas

2

<8> Refus

3

4

5

  • Pourquoi croyez-vous que le pavillon de ressourcement apporte/n’apporte pas des avantages aux délinquants?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout » et 5 « beaucoup », dans quelle mesure diriez-vous que le pavillon de ressourcement aide le délinquant à réintégrer les collectivités autochtones? (Encerclez une réponse)
    Pas du tout Assez Beaucoup

1

<7> Ne sais pas

2

<8> Refus

3

4

5

  • Comment le pavillon de ressourcement aide-t-il ou n’aide-t-il pas le délinquant à réintégrer les collectivités autochtones?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout » et 5 « beaucoup », dans quelle mesure diriez-vous que le pavillon de ressourcement aide le délinquant à réintégrer un milieu urbain? (Encerclez une réponse)
    Pas du tout Assez Beaucoup

1

<7> Ne sais pas

2

<8> Refus

3

4

5

102


  • Comment le pavillon de ressourcement aide-t-il ou n’aide-t-il pas le délinquant à réintégrer un milieu urbain?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

10. Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout » et 5 « beaucoup », dans quelle mesure diriez-vous que le pavillon de ressourcement tente d’assurer le suivi auprès d’un délinquant après sa mise en liberté ou son transfèrement à l’extérieur de l’établissement? (Encerclez une réponse)

Pas du tout 1 <7> Ne sais pas

Assez 3

Beaucoup 5

2

<8> Refus

4

11. Comment le pavillon de ressourcement assure-t-il ou n’assure-t-il pas le suivi auprès des délinquants?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

12. À votre avis, quels sont les aspects les plus avantageux du pavillon de ressourcement?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

13. À votre avis, qu’est-ce qui pourrait être changé au pavillon de ressourcement?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

14. À votre avis, que pourrait faire de plus le pavillon de ressourcement pour les délinquants pendant leur séjour?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

103


Avez-vous d’autres observations à formuler?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

Avez-vous des questions? Merci beaucoup de m’avoir consacré du temps.

104


Annexe D : Entrevues avec le personnel des pavillons de ressourcement

105


ENTREVUES AVEC LE PERSONNEL DES PAVILLONS DE RESSOURCEMENT

Je m’appelle (prénom) et je participe à un projet visant à examiner les pavillons de ressourcement afin d’avoir une meilleure idée de la façon d’améliorer la mise en œuvre de l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Nous interrogeons les délinquants des pavillons de ressourcement ainsi que le personnel des pavillons de ressourcement et des établissements correctionnels fédéraux. La présente entrevue a pour objet de vous poser certaines questions au sujet des pavillons de ressourcement. Par exemple, je vous poserai des questions sur les transfèrements dans votre pavillon de ressourcement, de même que sur les points forts et les points faibles des pavillons. L’entrevue sera d’une durée d’environ une demi-heure. Avez-vous besoin de renseignements supplémentaires?

Province :   Date de l’entrevue :
 

Établissement :     Intervieweur :
   

Répondant no :      
   
 
         
Sexe : <1> Masculin   <2> Féminin  
Autochtone :<1> Oui   <2> Non  
Poste :      
   
 
État de service :      

     
         
Description du rôle :      

<7> Ne sais pas   <8> Refus  
         
Description des antécédents professionnels (postes, postes antérieurs, etc.) :

<7> Ne sais pas   <8> Refus  
         
SECTION A :   PROCESSUS DE SÉLECTION  


 
 
         
Je vais commencer par vous poser des questions sur la façon dont les candidats
é
  
ventuels à un transfèrement dans le pavillon de ressourcement sont choisis.
1.
  
Cherchez-vous activement à demander le transfèrement éventuel de délinquants aux termes de l’article 81?
<1> Oui   <7> Ne sais pas  
<2> Parfois   <8> Refus  
<3> Non      

106


  • Pouvez-vous décrire le processus de détermination des candidats éventuels à un transfèrement dans votre pavillon de ressourcement?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

3.
  
À votre avis, que pourrait-on faire pour améliorer la sélection des candidats à un
  é
  
ventuel transfèrement?
 

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

<7> Ne sais pas

<8> Refus

<9> Sans objet

SECTION B : PROCESSUS DE TRANSFÈREMENT

Je vais maintenant vous poser des questions sur le processus de transfèrement.

  • Pouvez-vous décrire le processus de transfèrement? Par exemple, lorsqu’une personne est considérée comme pouvant faire l’objet d’un transfèrement, comment le processus de transfèrement se déroule-t-il généralement?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
_____________________________________________________________Ne sais pas <8> Refus

  • Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout efficace» et 5 « très efficace », quel est, selon vous, le degré d’efficacité de la procédure actuelle de transfèrement d’un délinquant? (Encerclez une réponse)
    Pas du tout Assez Très

1

<7> Ne sais pas

2

<8> Refus

3

4

5

107


  • À votre avis, quels sont les aspects positifs du processus de transfèrement?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • À votre avis, comment le processus de transfèrement pourrait-il être amélioré?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout positives »» et 5 « très positives », comment caractériseriez-vous vos relations avec le personnel de l’établissement fédéral? (Encerclez une réponse)
    Pas du tout Assez Très

1

<7> Ne sais pas

2

<8> Refus

3

4

5

  • Pourquoi considéreriez-vous les relations avec le personnel de l’établissement fédéral comme positives/non positives?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout »» et 5 « beaucoup », dans quelle mesure diriez-vous que les responsabilités du pavillon de ressourcement et de l’établissement fédéral ont été clairement définies? (Encerclez une réponse)
    Pas du tout Assez Beaucoup

1

<7> Ne sais pas

2

<8> Refus

3

4

5

  • Pourquoi diriez-vous que les responsabilités sont clairement ou ne sont pas clairement définies?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

108


  • Quels sont les principaux problèmes que vous rencontrez lorsque vous communiquez avec les établissements fédéraux? (Cochez toutes les réponses qui s‘appliquent)
    <1> Aucun problème
    <2> Manque de connaissance de l’article 81
    <3> Manque d’engagement à l’égard de la mise en œuvre de l’article 81 <4> Manque de connaissance du rôle du pavillon de ressourcement
    <5> Manque de confiance concernant la capacité des pavillons de ressourcement de gérer les délinquants <6> Autre - préciser
    _____________________________________________________________
    <7> Ne sais pas <8> Refus

10.À votre avis, que pourrait faire l’établissement fédéral pour aider le pavillon de ressourcement à mettre en oeuvre l’article 81?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

SECTION C : PAVILLON DE RESSOURCEMENT

Je vais maintenant vous poser des questions au sujet du pavillon de ressourcement.

  • Après le transfèrement d’un délinquant dans le pavillon de ressourcement, quel est le processus suivi au moment de son admission?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • Nous essayons d’avoir une meilleure idée des plans de guérison. Pourriez-vous indiquer comment les plans de guérison sont élaborés?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

109


  • Pouvez-vous décrire certains des éléments d’un plan de guérison type?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • Croyez-vous qu’il y a assez de personnes qui connaissent les méthodes de guérison autochtones traditionnelles parmi les membres du personnel du pavillon?

<1> Oui <7> Ne sais pas

<2> No

<8> Refus

  • Sur une échelle de 1 to 5, 1 signifiant « pas du tout » et 5 « beaucoup », dans quelle mesure le pavillon de ressourcement apporte-t-il des avantages aux délinquants? (Encerclez une réponse)
    Pas du tout Assez Beaucoup

1

<7> Ne sais pas

2

<8> Refus

3

4

5

  • À votre avis, pourquoi le pavillon de ressourcement apporte-t-il/n’apporte-t-il pas des avantages aux délinquants?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • Sur une échelle de 1 to 5, 1 signifiant « pas du tout » et 5 « beaucoup », dans quelle mesure diriez-vous que le pavillon de ressourcement aide le délinquant à réintégrer les collectivités autochtones? (Encerclez une réponse)
    Pas du tout Assez Beaucoup

1

<7> Ne sais pas

2

<8> Refus

3

4

5

  • Comment le pavillon de ressourcement aide-t-il ou n’aide-t-il pas le délinquant à réintégrer les collectivités autochtones?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout » et 5 « beaucoup », dans quelle mesure le pavillon de ressourcement aide-t-il le délinquant à réintégrer un milieu urbain? (Encerclez une réponse)
    Pas du tout Assez Beaucoup

1

<7> Ne sais pas

2

<8> Refus

3

4

5

110


10. Comment le pavillon de ressourcement aide-t-il/n’aide-t-il pas le délinquant à réintégrer un milieu urbain?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

11. Sur une échelle de 1 to 5, 1 signifiant « pas du tout » et 5 « beaucoup », dans quelle mesure le pavillon de ressourcement offre-t-il aux délinquants des renseignements sur les ressources disponibles dans leurs collectivités? (Encerclez une réponse)

Pas du tout 1 <7> Ne sais pas

Assez 3

Beaucoup 5

2

<8> Refus

4

12. De quelle façon le pavillon de ressourcement offre-t-il aux délinquants des renseignements sur les ressources disponibles dans leurs collectivités OU pourquoi le pavillon de ressourcement n’offre-t-il pas aux délinquants des renseignements sur les ressources disponibles dans leurs collectivités?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

13. Sur une échelle de 1 to 5, 1 signifiant « pas du tout » et 5 « beaucoup », dans quelle mesure le pavillon de ressourcement tente-t-il d’assurer le suivi auprès d’un délinquant après sa mise en liberté ou son transfèrement à l’extérieur de l’établissement? (Encerclez une réponse)

Pas du tout 1 <7> Ne sais pas

Assez 3

Beaucoup 5

2

<8> Refus

4

14. Comment le pavillon de ressourcement assure-t-il ou n’assure-t-il pas le suivi auprès des délinquants?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

111


15. Sur une échelle de 1 to 5, 1 signifiant « pas du tout » et 5 « beaucoup », dans quelle mesure les collectivités autochtones participent-elles aux activités des pavillons de ressourcement?

     Pas du tout 1 <7> Ne sais pas

Assez 3

Beaucoup 5

2

<8> Refus

4

16. Pourriez-vous indiquer pourquoi les collectivités autochtones participent ou ne participent pas aux activités du pavillon de ressourcement?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

17. À votre avis, quels sont les aspects les plus avantageux du pavillon de ressourcement?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

18. À votre avis, qu’est-ce qui pourrait être changé dans le pavillon de ressourcement?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

19. À votre avis, que pourrait faire de plus le pavillon de ressourcement pour les délinquants pendant leur séjour à cet endroit?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

Avez-vous des observations à formuler?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

Avez-vous des questions? Merci beaucoup de m’avoir consacré du temps.

112


Annexe E : Entrevues avec les délinquants sous responsabilité fédérale

113


PAVILLON DE RESSOURCEMENT DÉLINQUANT QUESTIONS D'ENTREVUE

Je m’appelle (prénom) et je participe à un projet visant à examiner les pavillons de ressourcement afin d’avoir une meilleure idée de la façon d’améliorer la mise en œuvre de l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Vous êtes l’une des personnes que nous interrogerons au cours des prochaines semaines. La présente entrevue a pour objet de vous poser certaines questions au sujet de votre transfèrement et de votre séjour dans un pavillon de ressourcement. Par exemple, je vous poserai des questions sur votre transfèrement de même que sur vos expériences dans ce pavillon et vos plans après votre mise en liberté. En outre, j’extrairai certains renseignements généraux de votre dossier comme l’infraction à l’origine de votre peine actuelle, la durée de la peine, etc.

Votre participation à cette entrevue est volontaire et elle demeurera confidentielle. Vous pouvez y mettre fin n’importe quand, et s’il y a des questions auxquelles vous aimez mieux ne pas répondre, veuillez me le faire savoir et nous passerons aux suivantes. N’hésitez pas à me poser des questions pendant l’entrevue, si vous avez besoin d’éclaircissements sur quoi que ce soit.

L’entrevue durera environ une demi-heure. Avez-vous des questions? Pouvez-vous signer le présent formulaire pour indiquer que vous acceptez de participer à l’entrevue?

J’accepte de participer à l’entrevue.

Nom (en lettres moulées) :
_________________________________

___________________________________________
(Signature du participant)

________________
(Date)

114


ENTREVUE AVEC LE DÉLINQUANT

____________________
Date de l’entrevue :
_____________

Province :

Établissement :
____________________
Intervieweur :
________________
Répondant no:
____________________

SECTION A : TRANSFÈREMENT

Je vais commencer par vous poser certaines questions au sujet de votre transfèrement dans ce pavillon de ressourcement.

1. Quand avez-vous entendu parler pour la première fois de la possibilité d’être  
transféré dans un pavillon de ressourcement?   (Cochez une réponse)  
      <1> Pendant le renvoi <4>Autre (préciser) :  
 
 
      <2> Pendant l’évaluation initiale <7> Ne sais pas  
      <3> Dans le mois qui a suivi l’incarcération <8> Refus      
         
2. Qui vous a parlé pour la première fois des transfèrements aux termes de l’article 81?  
   (Cochez une réponse)        
<01> Agent de libération conditionnelle /Agent de gestion   <08> Un autre détenu  
         des cas à l’établissement     <09> Membre de la famille  
<02> Agent de liaison autochtone à l’établissement   <10> Ami  
      <03> Aîné     <11> Autre  
<04> Groupe autochtone à l’intérieur de l’établissement   <77> Ne sais pas  
         (préciser):     <88> Refus  

       

<05> Groupe autochtone à l’extérieur de l’établissement <06> Représentant du pavillon de ressourcement <07> Brochure du pavillon de ressourcement

  • Après l’acceptation de votre demande de transfèrement au pavillon de ressourcement, combien de temps avez-vous attendu avant votre transfèrement?
    (Cochez une réponse)
<1> Moins d’une semaine   <5> Autre (préciser) :  
   
 
<2> 1 à 4 semaines   <7> Ne sais pas  
   <3> 1 à 3 mois       <8> Refus  
   <4> 4 à 6 mois          
           
4. Votre nom a-t-il été inscrit sur la liste d’attente du pavillon de ressourcement?  
   <1> Oui   <7> Ne sais pas      
   <2> Non   <8> Refus      
5.
  
Pouvez-vous décrire le processus de transfèrement? Par exemple, après avoir entendu parler de l’article 81, à qui avez-vous parlé, comment la demande a-t-elle
  é
  
té présentée, comment a-t-elle été approuvée, etc.?
 

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

115


<7> Ne sais pas

<8> Refus

  • Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout satisfait » et 5 « très satisfait », à quel point diriez-vous que vous étiez satisfait du processus de transfèrement? (Encerclez une réponse)
    Pas du tout Assez Très

1

<7> Ne sais pas

2

3

4

5

<8> Refus

  • Pourquoi diriez-vous que vous étiez satisfait ou insatisfait du processus de transfèrement?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • Avez-vous rencontré des problèmes au cours du processus de transfèrement? (pour quelque transfèrement que ce soit)

<1> Oui <7> Ne sais pas <2> Non <8> Refus

  • Dans l’affirmative, pouvez-vous décrire les problèmes que vous avez rencontrés?

    _____________________________________________________________


_____________________________________________________________

<7> Ne sais pas

SECTION B : SÉJOUR ACTUEL

<8> Refus

<9> Sans objet

Je vais maintenant vous poser des questions au sujet de votre séjour actuel dans ce pavillon de ressourcement.

  • Depuis combien de temps résidez-vous dans ce pavillon de ressourcement (pour le transfèrement actuel)? (Cochez une réponse)
    <1> Moins d‘un mois <5> 10 à 12 mois
<2> 1 à 3 mois   <6> Plus d’un an  
<3> 4 à 6 mois   <7> Ne sais pas  
<4> 7 à 9 mois   <8> Refus  
  • À votre avis, quelle sera la durée de votre séjour au pavillon de ressourcement (pour le transfèrement actuel)? (Cochez une réponse)
    <1> Moins d’un mois <5> 10 à 12 mois
<2> 1 à 3 mois   <6> Plus d’un an  
<3> 4 à 6 mois   <7> Ne sais pas  
<4> 7 à 9 mois   <8> Refus  

116


3. Avez-vous été transféré dans un pavillon de ressourcement avant?  
      <1> Oui   <7> Ne sais pas  
      <2> Non   <8> Refus  
       
4. Aviez-vous un plan de guérison avant votre arrivée dans le pavillon de  
   ressourcement?      
      <1> Oui   <7> Ne sais pas  
      <2> Non   <8> Refus  
  • Pourriez-vous indiquer comment votre plan de guérison a été élaboré? Par exemple, qui a participé à son élaboration, comment a-t-il été approuvé, etc.

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • Nous essayons d’avoir une meilleure idée de votre plan de guérison. Vous n’êtes pas obligé d’aborder tous les aspects personnels de ce plan, mais pourriez-vous donner une description générale des éléments de celui-ci?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout satisfait » et 5 « très satisfait », dans quelle mesure êtes-vous satisfait de votre plan de guérison? (Encerclez une réponse)
    Pas du tout Assez Très

1

<7> Ne sais pas

2

3

4

5

<8> Refus

  • Pourquoi diriez-vous que vous êtes satisfait ou insatisfait de votre plan de guérison?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • À votre avis, où en êtes-vous dans votre processus de guérison? (Encerclez un chiffre)
    Début Près de la moitié Fin

1

<7> Ne sais pas

2

3

4

5

<8> Refus

117


10. Pourquoi diriez-vous que vous en êtes à ce stade du processus de guérison?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

11. Comment le pavillon vous a-t-il aidé ou ne vous a-t-il pas aidé dans votre processus de guérison?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

12. Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout satisfait » et 5 « très satisfait », dans quelle mesure êtes-vous satisfait du personnel du pavillon de ressourcement?

(Encerclez une réponse)

Pas du tout 1 <7> Ne sais pas

Assez 3

Très 5

2

4

<8> Refus

13. Pourquoi diriez-vous que vous êtes satisfait ou insatisfait du personnel?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

14. Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout au courant » et 5 « très au courant », dans quelle mesure étiez-vous au courant des méthodes de guérison autochtones traditionnelles? (Encerclez une réponse)

    Pas du tout   Assez       Très       Ne sais   Refus  
                            pas      
A. Avant l’arrivée au pavillon                              
  de ressourcement : 1   2   3   4   5   6   7   8  
B. Actuellement : 1   2   3   4   5   6   7   8  

15. Pourquoi y a-t-il ou n’y a-t-il pas de différences dans votre connaissance des méthodes de guérison autochtones traditionnelles?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

118


16. Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout » et 5 « beaucoup », dans quelle mesure le pavillon de ressourcement vous a-t-il permis de mieux vous connaître?

(Encerclez une réponse)

Pas du tout 1 <7> Ne sais pas

Assez 3

Beaucoup 5

2

<8> Refus

4

17. Comment le pavillon vous a-t-il permis de mieux vous connaître?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

18. Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout » et 5 « beaucoup », dans quelle mesure le pavillon de ressourcement vous a-t-il aidé dans votre processus de guérison? (Encerclez une réponse)

Pas du tout 1 <7> Ne sais pas

Assez 3

Beaucoup 5

2

<8> Refus

4

19. Comment le pavillon vous a-t-il aidé ou non dans votre processus de guérison?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

20. Quels changements avez-vous remarqués en vous depuis votre séjour au pavillon de ressourcement?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

21. Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout satisfait » et 5 « très satisfait », dans quelle mesure êtes-vous satisfait de votre séjour au pavillon de ressourcement? (Encerclez une réponse)

Pas du tout 1 <7> Ne sais pas

Assez 3

Très 5

2

<8> Refus

4

119


22. Pourquoi êtes-vous satisfait ou insatisfait de votre séjour au pavillon de ressourcement?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

23. À votre avis, quels sont les aspects les plus avantageux du pavillon de ressourcement? Quels sont les meilleurs éléments du pavillon de ressourcement?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

24. À votre avis, qu’est-ce qui doit être changé au pavillon de ressourcement?

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

SECTION C : PLAN DE LIBÉRATION

Je vais maintenant vous poser des questions au sujet de votre plan de libération.

  • Lorsque vous quitterez le pavillon de ressourcement, où, selon vous, irez-vous? (Cochez une réponse)
    <1> Transfèrement dans un établissement correctionnel <5> Autre (préciser) :
    _______________
    <2> Mise en liberté avec agent de probation du SCC <7> Ne sais pas

<3> Mise en liberté dans une collectivité ou réserve <8> Refus autochtone <4> Mise en liberté dans une collectivité non autochtone

  • Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout » et 5 « beaucoup », dans quelle mesure croyez-vous que le pavillon de ressourcement vous aidera à réintégrer la société? (Encerclez une réponse.)
    Pas du tout Assez Beaucoup

1

<7> Ne sais pas

2

<8> Refus

3

4

5

120


  • À votre avis, comment le pavillon de ressourcement vous aidera-t-il ou non à réintégrer la société?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « pas du tout » et 5 « beaucoup », dans quelle mesure croyez-vous que le pavillon de ressourcement vous aidera à réintégrer un milieu urbain? (Encerclez une réponse)
    Pas du tout Assez Beaucoup

1

<7> Ne sais pas

2

<8> Refus

3

4

5

  • À votre avis, comment le pavillon de ressourcement vous aidera-t-il ou non à réintégrer un milieu urbain?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

  • Quelles sont vos préoccupations concernant votre mise en liberté après votre séjour au pavillon de ressourcement?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

SECTION D : QUESTIONS GÉNÉRALES

Je vais maintenant vous poser des questions sur les pavillons de ressourcement en général.

  • À votre avis, quelle devrait être la mission première d’un pavillon de ressourcement?

    _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________

_____________________________________________________________
<7> Ne sais pas <8> Refus

121


2. À votre avis, quel est le meilleur endroit pour l’implantation d’un pavillon de
   ressourcement (Cochez une réponse):  
<1> Dans une réserve /collectivité autochtone <7> Ne sais pas
<2> Près d’une réserve/collectivité autochtone <8> Refus
      <3> En milieu rural    
      <4> En milieu urbain    
<5> Autre - préciser  

 
     
3. Pourquoi croyez-vous que cet endroit serait le meilleur?

   <7> Ne sais pas <8> Refus  
     
4. À votre avis, quelle est la durée optimale d’un séjour dans un pavillon de
   ressourcement?    
   
   <7> Ne sais pas <8> Refus  
     
Aimeriez-vous formuler d’autres commentaires?  

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Avez-vous des questions? Je vous remercie beaucoup de m’avoir consacré du temps.

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