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Profil de délinquants sous responsabilité fédérale, membres de minorités visibles, incarcérés et sous surveillance dans la collectivité

Le présent rapport est également disponible en anglais. This report is also available in English. It can be obtained from the Research Branch, Correctional Service of Canada, 340 Laurier Ave., West, Ottawa , Ontario , K1A 0P9 . Pour obtenir d'autres exemplaires du présent rapport, veuillez vous adresser à la Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), K1A 0P9

2004 No R-144


Shelley Trevethan
Christopher J. Rastin

Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada

Juin 2004


RÉSUMÉ

Le Canada devient de plus en plus un pays multiethnique et multiculturel. Au cours du dernier siècle, l’immigration au Canada a façonné le pays, chaque nouvelle vague d’immigration ajoutant à la composition ethnique et culturelle du Canada (Statistique Canada, 2001). Tout comme la population canadienne en général, le profil de la population de délinquants sous responsabilité fédérale est assez diversifié. Afin de mieux comprendre cette diversité, nous nous sommes penchés sur les délinquants membres de minorités visibles, sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada (SCC), soit les délinquants incarcérés et ceux qui sont sous surveillance dans la collectivité.

Cette étude a révélé que, comparativement à leur proportion au sein de la population canadienne, les délinquants asiatiques et de race blanche sont sous-représentés, tandis que ceux de race noire sont surreprésentés.

Le rapport fait également ressortir de nombreuses différences entre les délinquants de race blanche et les délinquants membres de minorités visibles. Il existe aussi certaines différences entre les trois groupes minoritaires visibles examinés, soit les délinquants de race noire, les délinquants asiatiques et les délinquants « membres d’autres minorités visibles ».

Tout d’abord, nous avons constaté des différences entre les délinquants membres de minorités visibles et les délinquants de race blanche quant aux caractéristiques sociodémographiques. Les délinquants membres de minorités visibles sont généralement plus jeunes et moins souvent célibataires que les délinquants de race blanche. En outre, ils sont plus instruits et ont plus souvent un emploi à leur admission à l’établissement correctionnel. Finalement, nous avons constaté un plus grand pourcentage de femmes chez les délinquants membres de minorités visibles, sous surveillance dans la collectivité, que chez les délinquants de race blanche.

Nous avons également remarqué des différences entre les délinquants membres de minorités visibles et les délinquants de race blanche quant à l’infraction la plus grave à l’origine de la peine qu’ils étaient en train de purger. Comparativement aux délinquants de race blanche, il existe une plus grande proportion de délinquants membres de minorités visibles incarcérés pour des infractions liées aux drogues, mais on retrouve ces derniers en plus faible proportion pour ce qui est des incarcérations relatives à d’autres infractions, comme les infractions contre les biens et les infractions d’ordre sexuel. Il y a également des différences entre les groupes minoritaires visibles. Une plus forte proportion de délinquants de race noire sont incarcérés pour des vols qualifiés, tandis qu’une proportion plus élevée de délinquants asiatiques le sont pour des infractions liées aux drogues.

Les délinquants membres de minorités visibles ont moins d’antécédents criminels que les délinquants de race blanche. Ils ont également connu moins d’échecs en ce qui a trait aux sanctions communautaires et à la liberté sous condition, et ont moins souvent été soumis à l’isolement ou tenté de s’évader. Cela est plus évident chez les délinquants asiatiques et les délinquants « membres d’autres minorités visibles » que chez les délinquants de race noire.

Fort probablement en raison des différences quant aux types d’infractions et aux antécédents criminels, la peine totale qu’ils étaient en train de purger au moment de l’étude était nettement plus courte dans le cas des délinquants membres de minorités visibles que dans le cas des délinquants de race blanche. C’est le cas des délinquants de race noire et des délinquants « membres d’autres minorités visibles », mais pas des délinquants asiatiques. On n’a constaté aucune différence significative entre les délinquants membres de minorités visibles et les délinquants de race blanche sous surveillance dans la collectivité.

Les délinquants membres de minorités visibles risquent moins de récidiver que les délinquants de race blanche, et leurs besoins sont différents. Il existe également certaines différences entre les groupes minoritaires visibles, plus précisément chez les délinquants asiatiques qui présentent un risque plus faible et ont moins de besoins.

En résumé, les délinquants membres de minorités visibles semblent moins « enracinés » dans la criminalité que les délinquants de race blanche. Ils ont généralement moins d’antécédents criminels, sont incarcérés moins souvent pour des infractions contre la personne, et présentent moins de risque et ont moins de besoins que les délinquants de race blanche. Ils ont aussi tendance à avoir un niveau de scolarité plus élevé et à être moins souvent sans emploi, et sont moins souvent célibataires. Ces facteurs peuvent aider à la réadaptation. Chez les délinquants membres de minorités visibles, les délinquants de race noire présentent généralement plus de problèmes que les délinquants asiatiques ou les délinquants « membres d’autres minorités visibles ».

Les différences quant aux caractéristiques et aux profils d’infraction des délinquants membres de minorités visibles peuvent indiquer que divers types de programmes ou de services peuvent être nécessaires afin de répondre davantage à leurs besoins.

REMERCIEMENTS

Les auteurs tiennent à remercier Collette Cousineau, Vicki Brunet, Reagan Letourneau et Michael Jeffery, de la Direction de la recherche du SCC, pour leur collaboration à ce projet.

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

Au début du XXIe siècle, le Canada est devenu un pays multiethnique et multiculturel. Au cours du dernier siècle, l’immigration au Canada a façonné le pays, chaque nouvelle vague d’immigration ajoutant à la composition ethnique et culturelle du Canada. Tout comme la population canadienne en général, le profil de la population de délinquants sous responsabilité fédérale au Canada est assez diversifié. Afin de mieux comprendre cette diversité, nous nous sommes penchés sur les délinquants membres de minorités visibles, sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada (SCC).

Aux termes de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (ministère de la Justice du Canada, 2002), les membres de minorités visibles sont définis comme « des personnes, autres que des Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche ». Pour les besoins du présent rapport, les minorités visibles comprennent les Noirs, les Asiatiques et les « autres minorités visibles ». Les personnes de race blanche et les Autochtones sont exclus.

Les minorités visibles au Canada

Selon le Recensement de la population canadienne de 2001, près de 4 millions de personnes (3 983 845) se sont identifiées comme membres d’une minorité visible (Statistique Canada, 2001)1. Cela représente 13 % de la population totale du Canada. Cette diversité de la population canadienne augmente de façon constante depuis 20 ans. Comme il est illustré à la figure 1, en 1981, les minorités visibles représentaient 5 % de la population totale. Cette proportion est passée à 6 % en 1986, à 9 % en 1991 et à 11 % en 1996 (Statistique Canada, 1981–2001).


1 Cela comprend les Noirs, les Asiatiques et les autres groupes minoritaires visibles. Les Autochtones sont exclus.

La population des minorités visibles augmente beaucoup plus vite que la population globale. Entre 1996 et 2001, la population canadienne globale a augmenté de 4 % tandis que la population des minorités visibles a connu une hausse de 25 %. Si les récentes tendances de l’immigration se maintiennent, la population des minorités visibles continuera de s’accroître rapidement au cours des prochaines décennies. Les projections démontrent que d’ici 2016, les minorités visibles représenteront un cinquième de la population canadienne (Statistique Canada, 2001).

Figure 1 : Les minorités visibles au Canada

Figure 1 : Les minorités visibles au Canada


Source: Statistique Canada, Recensement de la population, 1981 – 2001.

L’immigration est le principal facteur contribuant à la croissance rapide de la population des minorités visibles au Canada. Au cours des 100 dernières années, les tendances de l’immigration ont aidé à façonner le pays. Au cours des 60 premières années du dernier siècle, les pays européens et les États-Unis ont été les principales sources d’immigration vers le Canada. Aujourd’hui, les immigrants viennent surtout des pays asiatiques (CCSJ, 2001). Le changement qui s’est produit au cours des 40 dernières années est attribuable à plusieurs facteurs, y compris à des modifications apportées aux politiques sur l’immigration et à des événements internationaux liés au mouvement des immigrés et des réfugiés.

Depuis la fin des années 80, le Canada accueille proportionnellement, chaque année, plus d’immigrants que les États-Unis ou l’Australie. Par personne, le Canada reçoit plus d’immigrants que ces deux grands pays ouverts à l’immigration (Statistique Canada, 2001).

Il est important de se pencher sur la représentation des minorités visibles dans l’ensemble du pays. En 2001, les trois plus grands groupes minoritaires visibles - Chinois (26 %), Asiatiques du Sud (23 %) et Noirs (17 %) - représentaient les deux tiers de la population des minorités visibles. La population des minorités visibles au Canada est aussi composée de Philippins (8 %), d’Arabes et d’Asiatiques occidentaux (8 %), de Latino-Américains (5 %), d’Asiatiques du Sud-Est (5 %), de Coréens (3 %) et de Japonais (2 %), qui représentent ensemble environ 1,2 million de la population totale des minorités visibles (Statistique Canada, 2001).

Il importe de noter que certains groupes minoritaires visibles, comme les Japonais ou les Noirs, ont une longue histoire dans ce pays et qu’il est davantage probable qu’ils soient Canadiens de naissance. Environ 3 personnes sur 10 qui ont déclaré être membres d’un groupe minoritaire visible sont nées au Canada. Toutefois, les pourcentages de membres de minorités visibles nés au Canada varient considérablement d’un groupe à l’autre, reflétant dans une grande mesure les tendances historiques de l’immigration. Ainsi, environ 65 % des Japonais sont nés au Canada, suivis par les Noirs (45 %), les Asiatiques du Sud (29 %), les Chinois (25 %), les Arabes et les Asiatiques occidentaux (21 %), les Latino-Américains (20 %) et les Coréens (17 %) (Statistique Canada, 2001).

L’Ontario et la Colombie-Britannique abritent la moitié de la population totale du Canada, mais les trois quarts de la population des minorités visibles. En 2001, la majorité des minorités visibles du Canada habitaient en Ontario (54 %), en Colombie-Britannique (21 %), au Québec (12 %) et en Alberta (8 %). La plupart des membres des minorités visibles habitaient à Toronto, à Vancouver, à Montréal, à Calgary et à Edmonton (Statistique Canada, 2001).

Les minorités visibles au sein du système correctionnel fédéral canadien

On constate également une diversité ethnique au sein du système correctionnel fédéral canadien (SCC, 2002; Commission nationale des libérations conditionnelles, 2001). Cela présente des défis pour le SCC, qui doit s’assurer de la pertinence des programmes et des services offerts aux délinquants, et veiller à donner une formation appropriée aux détenus et au personnel. Depuis 1994, le SCC a une politique visant à déterminer les besoins et les caractéristiques culturelles particulières des délinquants membres de minorités visibles (SCC, 2001). De plus, le SCC offre aux délinquants des services de liaison ethnoculturels afin de combler l’écart ethnoculturel qui existe entre les délinquants et le personnel de la gestion des cas (SCC, 2002).

Des recherches relativement approfondies ont été effectuées sur les délinquants autochtones et les raisons expliquant leur surreprésentation (voir Trevethan, 2002). En outre, des recherches ont été menées sur la race des victimes (Clancy, Hough, Aust et Kershaw, 2001; Wilbanks, 1985), ainsi que sur les étapes de l’arrestation et de la compuration en justice (Brooke, 1994; Manyoni et Petrunik, 1989; Mosher, 1993; Myers, 1991; Samuel et Faustino-Santos, 1990; Sommers et Baskin, 1992).

Certaines études ont été effectuées sur la race des délinquants en Angleterre/au Pays de Galles et aux États-Unis. Les rapports de l’Angleterre/du Pays de Galles (Ashworth et Davies, 1997; Elkins et Olgundoye, 2001) et des États-Unis (Cullen, 1995; Pallone et Hennessy, 1999; Stephan, 2001; Wolf Harlow, 1998) ont révélé une surreprésentation de minorités ethniques au sein de la population carcérale. Ashworth et Davies (1997) ont constaté que les délinquants afro-antillais sont surreprésentés dans les prisons de l’Angleterre et du Pays de Galles (11 % par rapport à 1,5 % de la population du pays), tandis que les Asiatiques du Sud (3 % par rapport à 2,7 %) et les Chinois ou d’autres groupes (3 % par rapport à 1 %) ne sont pas surreprésentés de façon significative. Elkins et Olagundoye (2001) ont constaté que le pourcentage de délinquants de race noire en Angleterre/au Pays de Galles est environ six fois plus élevé que le pourcentage de Noirs dans la population générale, et que les délinquants asiatiques sont surreprésentés. Bien que le pourcentage de Noirs dans la population américaine soit considérablement plus élevé, ceux-ci sont également surreprésentés dans les établissements correctionnels (environ trois fois le pourcentage que l’on trouve dans la population générale) (Stephan, 2001).

Jackson (1997) a mené une étude aux États-Unis qui avait pour but d’examiner les différences liées aux antécédents et aux caractéristiques de justice pénale des jeunes détenus noirs, blancs et hispaniques, de sexe masculin, hébergés dans des prisons fédérales. Il a constaté que les différences les plus évidentes entre ces groupes touchaient les caractéristiques personnelles et le milieu socioéconomique. Comparativement aux détenus de race blanche, les détenus hispaniques et de race noire avaient plus souvent des personnes qui dépendaient d’eux financièrement, avaient un plus grand nombre de frères et sours, avaient un plus faible revenu et étaient plus susceptibles d’avoir des enfants. L’étude a également révélé que les détenus de race noire étaient aussi scolarisés que les détenus de race blanche, et que ces derniers étaient plus souvent arrêtés que les détenus hispaniques et de race noire, et ce, plus fréquemment pour des infractions de violence.

Jusqu’à maintenant, relativement peu de recherches ont été effectuées sur les délinquants membres de minorités visibles sous la surveillance du système correctionnel du Canada. Une étude récente, effectuée par la Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada (2001), avait pour but d’examiner les différences entre divers groupes culturels. Elle a révélé que les délinquants de race noire étaient surreprésentés parmi les délinquants sous responsabilité fédérale, tandis que les délinquants asiatiques et de race blanche y étaient sous-représentés. De plus, les délinquants de race blanche sont surreprésentés en ce qui concerne les homicides, alors que les délinquants de race noire sont surreprésentés pour ce qui est des infractions de violence, et les délinquants asiatiques, pour les infractions liées aux drogues. Finalement, le rapport indique que les délinquants asiatiques et de race blanche sont surreprésentés dans les catégories de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale et qu’ils sont sous-représentés dans la catégorie de la libération d’office. En revanche, les délinquants de race noire sont surreprésentés dans les catégories de la libération conditionnelle totale et de la libération d’office, et sous-représentés dans la catégorie de la semi-liberté.

La présente étude

Il est important de vérifier de façon plus approfondie si la représentation des groupes minoritaires visibles au sein de la population de délinquants sous responsabilité fédérale reflète celle que l’on trouve dans la population générale canadienne. Par exemple, les Autochtones au Canada représentent environ 3 % de la population adulte, mais 18 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale (Trevethan, Moore et Rastin, 2002). Si la représentation était la même partout, on pourrait s’attendre à ce que les délinquants autochtones représentent 3 % de la population des délinquants, mais ce n’est pas le cas.

De plus, si nous avions une description des divers groupes de délinquants membres de minorités visibles, nous pourrions mieux répondre à leurs besoins. La présente étude offre un profil global des délinquants membres de minorités visibles relevant du système correctionnel fédéral canadien. Cela comprend une description des caractéristiques sociodémographiques, des caractéristiques de l’infraction à l’origine de la peine en cours, des antécédents criminels, et des facteurs de risque statiques et de besoins dynamiques.

Les comparaisons sont effectuées entre les délinquants de race blanche, de race noire, asiatiques et « membres d’autres minorités visibles ».

MÉTHODE

Afin de fournir un profil des délinquants membres de minorités visibles, on a dressé, en novembre 2002, un profil instantané, sur une période d’une journée, de tous les délinquants incarcérés dans des établissements correctionnels fédéraux et des délinquants sous surveillance dans la collectivité.

Les délinquants autochtones ont été exclus de cette étude, sauf pour donner un aperçu global de la population des délinquants. Nous avons décidé de les exclure afin de dresser un portrait précis des délinquants membres de minorités visibles pris en charge par le système correctionnel fédéral. Si nous les avions inclus, cela aurait créé des variations inutiles aux analyses.

Mesures

Le Système de gestion des délinquants (SGD), créé en 1992, est un système de classement électronique conçu pour faire le suivi des délinquants sous la surveillance du Service correctionnel du Canada. Les données du SGD sont extraites puis introduites dans des bases de données qui sont ensuite utilisées à des fins de recherche. L’Évaluation initiale des délinquants (EID) constitue un examen complet et intégré des délinquants au moment de leur admission. Le processus commence par une évaluation des problèmes de santé physique et mentale, du risque pour la sécurité et du risque de suicide dans l’immédiat. Par la suite, les deux principales composantes de l’EID sont évaluées : l’Évaluation du risque criminel (ERC) et l’Instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques (IDAFD). Cette information est ensuite utilisée pour déterminer où le délinquant sera placé et quel sera son plan correctionnel. Bien que les responsables de la gestion des cas exécutent et coordonnent le processus d’EID, des renseignements supplémentaires sont obtenus de divers spécialistes, y compris des psychologues, des psychiatres, ainsi que des experts des domaines de l’éducation et de l’orientation professionnelle (Motiuk, 1997).

Pour les besoins de la présente étude, les délinquants ont été répartis en quatre groupes minoritaires visibles : les Blancs, les Noirs, les Asiatiques et les « autres minorités visibles ». Les deux premiers groupes, les Blancs et les Noirs, n’ont pas été modifiés en raison de leur taille considérable au sein de la population de délinquants sous responsabilité fédérale comparativement aux autres populations de délinquants membres de minorités visibles. Les délinquants asiatiques, chinois, japonais, coréens, asiatiques du Sud et asiatiques du Sud-Est ont été regroupés dans la catégorie des « Asiatiques ». Les délinquants arabes/asiatiques occidentaux, hispaniques, philippins, latino-américains, indiens d’Asie et « autres » ont été regroupés dans la catégorie des « autres minorités visibles ».

Participants

Le 4 novembre 2002, il y avait 12 492 délinquants incarcérés. Des renseignements sur la race existaient pour 12 414 de ces délinquants . Le groupe des délinquants de race blanche comptait 8 787 participants, celui des délinquants de race noire comptait 773 participants, le groupe des délinquants asiatiques, 277 participants (88 Asiatiques, 88 Asiatiques du Sud-Est, 50 Asiatiques du Sud, 45 Chinois, 4 Coréens et 2 Japonais). Le groupe des délinquants " membres d'autres minorités visibles " comprenait 334 participants (71 Arabes, 44 Latino-Américains, 27 Indiens d'Asie, 19 Philippins, 19 Hispaniques et 154 " autres délinquants "). Chaque groupe était composé d'environ 3 % de femmes. Les délinquants autochtones ont été exclus de la plupart des analyses (n = 2 243).

En plus des délinquants incarcérés, il y avait 9 185 délinquants sous surveillance dans la collectivité. On avait des renseignements sur la race pour 9 135 de ces délinquants3. Le groupe des délinquants de race blanche était composé de 6 570 participants; celui des délinquants de race noire comprenait 607 participants. Le groupe des délinquants asiatiques était composé de 409 participants (195 Asiatiques, 92 Asiatiques du Sud-Est, 54 Asiatiques du Sud, 59 Chinois, 5 Coréens et 4 Japonais). Le groupe de délinquants « membres d’autres minorités visibles » comprenait 412 participants (77 Arabes, 42 Indiens d’Asie, 33 Latino-Américains, 31 Philippins, 38 Hispaniques et 191 « autres délinquants »). Les délinquants autochtones ont été exclus de la plupart des analyses (n = 1 137).


2 Il manquait des renseignements sur la race pour 78 délinquants incarcérés.
3 Il manquait des renseignements sur la race pour 50 délinquants sous surveillance dans la collectivité.

CONSTATATIONS

Diversité culturelle chez les délinquants

Au cours d’une journée donnée en 2002, il y avait environ 12 500 (12 492) délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux canadiens. Comme il est illustré à la figure 2, les délinquants sont de cultures variées. Si l’on exclut les 78 délinquants pour lesquels on n’avait pas accès à des renseignements sur la race, environ trois quarts (71 %) des délinquants étaient de race blanche (8 787), 12 % étaient autochtones (1 523), 6 % étaient de race noire (773) et 5 % étaient métis (628). Les Inuits (92), les Asiatiques (88), les Asiatiques du Sud-Est (88) et les Arabes (71) représentaient chacun environ 1 % de la population carcérale. Les autres délinquants étaient membres d’autres groupes minoritaires visibles - autres (154), Asiatiques du Sud (50), Chinois (45), Latino-Américains (44), Indiens d’Asie (27), Hispaniques (19), Philippins (19), Coréens (4) et Japonais (2).

Figure 2 : Répartition des délinquants selon la race

Figure 2 : Répartition des délinquants selon la race


Source : Service correctionnel du Canada, Système de gestion des détenus, Justantaire des délinquants dans le système correctionnel fédéral 2002.

De plus, il y avait environ 9 200 (9 185) délinquants sous surveillance dans la collectivité, qui étaient en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office. Si l’on exclut les 50 délinquants pour lesquels on n’avait pas accès à des renseignements sur la race, 72 % étaient de race blanche (6 570), 8 % étaient autochtones (776), 7 % étaient de race noire (607), 4 % étaient métis (332) et 2 % étaient asiatiques (195). Les Asiatiques du Sud-Est (92), les Arabes (77), les Chinois (59) et les Asiatiques du Sud (54) représentaient chacun environ 1 % de la population de délinquants sous surveillance dans la collectivité. Les autres délinquants étaient d’autres races - autres (191), Indiens d’Asie (42), Hispaniques (38), Latino-Américains (33), Philippins (31), Inuits (29), Coréens (5) et Japonais (4).

Afin de donner une image plus précise, les délinquants ont été classés en cinq groupes : Blancs, Autochtones, Noirs, Asiatiques et « membres d’autres minorités visibles ». Tel qu’il est illustré à la figure 3, en ce qui concerne les délinquants incarcérés, les délinquants de race blanche représentaient environ 71 % de la population carcérale dans les établissements fédéraux (n = 8 787). Les délinquants autochtones constituaient le deuxième groupe en importance, représentant 18 % des délinquants incarcérés (n = 2 243). Les délinquants de race noire représentaient environ 6 % de la population totale de délinquants incarcérés (n = 773). Suivent les délinquants « membres d’autres minorités visibles », qui représentaient environ 3 % des délinquants incarcérés (n = 334), et le plus petit groupe, les détenus asiatiques, représentant environ 2 % (n = 277).

Parmi les délinquants sous surveillance dans la collectivité, 72 % étaient de race blanche (n = 6 570), 12 % étaient autochtones (n = 1 137), 7 % étaient de race noire (n = 607), 5 % étaient « membres d’autres minorités visibles » (n = 412) et 4 % étaient asiatiques (n = 409).

Figure 3 : Cinq groupes de délinquants (1)

Figure 3 : Cinq groupes de délinquants


Sources : Service correctionnel du Canada, Système de gestion des détenus, Instantané des délinquants dans le système correctionnel fédéral, novembre 2002; Statistique Canada, Recensement de la population, 2001. (1) Les pourcentages dans les graphiques ne sont pas forcément égaux à ceux qui figurent dans les tableaux et le corps du texte compte tenu que les chiffres doivent parfois être arrondis.

Surreprésentation des délinquants de race noire, mais non des délinquants asiatiques

Dans l’ensemble, les membres de minorités visibles représentent environ 11 % des personnes incarcérées et 16 % de celles qui sont sous surveillance dans la collectivité (14 % des personnes en semi-liberté; 20 % des personnes en liberté conditionnelle totale et 11 % des personnes en liberté d’office). Globalement, les minorités visibles ne semblent pas être surreprésentées parmi les délinquants incarcérés puisqu’elles représentent 13 % de la population au Canada (Statistique Canada, 2001). Cependant, il semble y avoir une légère surreprésentation des délinquants membres de minorités visibles sous surveillance dans la collectivité, à qui on a accordé une certaine forme de liberté sous condition. La plus forte proportion de délinquants membres de minorités visibles, sous surveillance dans la collectivité, est sans doute attribuable aux infractions à l’origine de leur incarcération et à leurs antécédents criminels. Ces facteurs seront abordés plus loin dans ce rapport.

On constate des différences lorsqu’on observe des groupes en particulier. Par exemple, bien qu’ils représentent environ 2 % de la population canadienne, les Noirs représentent 6 % des délinquants incarcérés dans des établissements correctionnels fédéraux et 7 % des délinquants sous surveillance dans la collectivité. Les Asiatiques ne sont pas surreprésentés - ils représentent 8 % de la population canadienne, mais 2 % des délinquants incarcérés et 4 % des délinquants sous surveillance dans la collectivité. Les personnes appartenant à d’autres groupes culturels ne sont pas surreprésentées parmi les délinquants incarcérés, mais elles sont légèrement surreprésentées parmi les délinquants sous surveillance dans la collectivité - elles représentent 3 % de la population canadienne, comparativement à 3 % des délinquants incarcérés et à 5 % des délinquants sous surveillance dans la collectivité.

Les résultats indiquent que les Blancs ainsi que les Asiatiques sont sous-représentés dans le système correctionnel fédéral canadien, tandis que les Noirs sont surreprésentés. Comme il a déjà été mentionné, il y a une surreprésentation semblable des Noirs dans les établissements correctionnels des États-Unis (Stephan, 2001) et de l’Angleterre/du Pays de Galles (Elkins et Olgundoye, 2001). De plus, selon Elkins et Olgundoye, les Asiatiques sont également surreprésentés en Angleterre/au Pays de Galles.

Augmentations du pourcentage de délinquants membres de minorités visibles au fil du temps

La proportion de délinquants membres de minorités visibles a augmenté au cours de la dernière décennie. En 1994, les minorités visibles représentaient environ 9 % (1 251) des personnes incarcérées. Ce pourcentage est passé à 11 % en 1997 (1 578) et est demeuré relativement stable depuis ce temps. De même, il y a eu des augmentations en ce concerne le pourcentage de délinquants membres de minorités visibles, sous surveillance dans la collectivité. En 1994, les minorités visibles représentaient 10 % (957) des personnes sous surveillance dans la collectivité. Ce pourcentage est passé à 16 % en 2000 (1 596) et est demeuré relativement stable depuis ce temps (figure 4).

Figure 4 : Pourcentage de délinquants membres de minorités visibles (1)

Figure 4 : Pourcentage de délinquants membres de minorités visibles


Source : Service correctionnel du Canada, Système de gestion des détenus, Instantané des délinquants dans le système correctionnel fédéral, 1994–2002. (1) Les pourcentages dans les graphiques ne sont pas forcément égaux à ceux qui figurent dans les tableaux et le corps du texte compte tenu que les chiffres doivent parfois être arrondis.

Ces augmentations se sont produites chez les Noirs, les Asiatiques et les « membres d’autres minorités visibles » (voir tableau 1-A et tableau 1-B à l’annexe A).

Région de l’Ontario - le pourcentage le plus élevé de délinquants membres de minorités visibles

Y a-t-il des pourcentages plus élevés de délinquants membres de minorités visibles dans certaines régions? Comme le montre la figure 5, c’est en Ontario qu’on trouve le pourcentage le plus élevé de délinquants membres de minorités visibles. Dans les régions de l’Ontario et du Québec, les délinquants membres de minorités visibles sont surreprésentés au sein des établissements et de la collectivité. Dans la région de l’Atlantique, ils ne sont pas surreprésentés dans la collectivité, mais ils le sont légèrement dans les établissements. Dans les régions des Prairies et du Pacifique, les membres de minorités visibles ne sont pas surreprésentés.

Figure 5 : Délinquants membres de minorités visibles par région

Figure 5 : Délinquants membres de minorités visibles par région


Sources : Service correctionnel du Canada, Système de gestion des détenus, Instantané des délinquants dans le système correctionnel fédéral, novembre 2002; Statistique Canada, Recensement de la population, 2001.

En ce qui concerne les groupes en particulier, la majorité des délinquants de race blanche étaient incarcérés dans les régions du Québec (31 %) et de l’Ontario (27 %), suivies par les Prairies (17 %), le Pacifique (14 %) et l’Atlantique (11 %) (voir tableau 2-A). Les délinquants de race noire avaient plus tendance à être incarcérés en Ontario (56 %), venaient ensuite le Québec (19 %), l’Atlantique (12 %), les Prairies (10 %) et le Pacifique (3 %). La majorité des délinquants asiatiques étaient incarcérés en Ontario (38 %), suivi par le Pacifique (32 %), les Prairies (26 %), le Québec (4 %) et l’Atlantique (1 %). Les délinquants « membres d’autres minorités visibles » étaient plus susceptibles d’être incarcérés dans les régions de l’Ontario (35 %) et des Prairies (25 %), suivies par le Québec (21 %), le Pacifique (17 %) et l’Atlantique (2 %).

En ce qui concerne la région de la mise en liberté dans la collectivité, la majorité des délinquants de race blanche étaient libérés dans les régions du Québec (33 %) et de l’Ontario (25 %), suivies par les Prairies (18 %), le Pacifique (12 %) et l’Atlantique (12 %). Les délinquants de race noire étaient le plus souvent libérés dans la région de l’Ontario (63 %) suivie par le Québec (19 %), les Prairies (8 %), l’Atlantique (6 %) et le Pacifique (3 %). La majorité des délinquants asiatiques étaient libérés dans la région de l’Ontario (42 %), suivie par les Prairies (30 %), le Pacifique (21 %), le Québec (6 %) et l’Atlantique (<1 %). Les délinquants « membres d’autres minorités visibles » étaient le plus souvent libérés dans les régions de l’Ontario (41 %) et des Prairies (23 %), suivies par le Québec (18 %), le Pacifique (16 %) et l’Atlantique (2 %).

Différences liées aux caractéristiques sociodémographiques

Il existe certaines différences liées aux caractéristiques sociodémographiques entre les délinquants membres de minorités visibles et les délinquants de race blanche. Même si aucune différence n’a été constatée quant au sexe chez les délinquants incarcérés (98 % des délinquants de race blanche et 97 % des délinquants membres de minorités visibles étaient des hommes) (voir figure 6), on a noté des différences significatives parmi les délinquants sous surveillance dans la collectivité. Au total, 96 % des délinquants de race blanche sous surveillance dans la collectivité étaient des hommes, comparativement à 92 % chez les délinquants membres de minorités visibles. Cela est attribuable principalement aux délinquants de race noire dont 89 % sont des hommes (tableau 2-B). Cela indique que des pourcentages plus élevés de femmes membres de minorités visibles purgent leur peine dans la collectivité.

Figure 6 : Caractéristiques sociodémographiques (1)

Figure 6 : Caractéristiques sociodémographiques


Source : Service correctionnel du Canada, Système de gestion des détenus, Instantané des délinquants dans le système correctionnel fédéral , novembre 2002. (1) Les pourcentages dans les graphiques ne sont pas forcément égaux à ceux qui figurent dans les tableaux et le corps du texte compte tenu que les chiffres doivent parfois être arrondis.

Les délinquants membres de minorités visibles étaient plus jeunes que les délinquants de race blanche au moment de leur admission dans un établissement correctionnel fédéral. Comme il est illustré à la figure 6, environ la moitié (54 %) des délinquants de race blanche avaient moins de 35 ans, comparativement à 71 % des délinquants membres de minorités visibles. Les délinquants de race blanche avaient la moyenne d’âge la plus élevée au moment de l’admission (35 ans), suivis par les délinquants « membres d’autres minorités visibles » (33 ans), les délinquants asiatiques (31 ans) et les délinquants de race noire (30 ans). Des résultats semblables étaient évidents chez les délinquants sous surveillance dans la collectivité (voir le tableau 2-B).

Comparativement aux délinquants de race blanche, il y avait moins de délinquants membres de minorités visibles célibataires au moment de leur admission. Parmi les délinquants incarcérés, environ la moitié des délinquants de race blanche (49 %), comparativement à 45 % des délinquants membres de minorités visibles, étaient célibataires. Comme l’indique le tableau 2-A, les délinquants asiatiques étaient le plus souvent célibataires (52 %). Bien que le pourcentage de célibataires était plus faible, des résultats semblables étaient évidents entre les délinquants de race blanche et les délinquants membres de minorités visibles, parmi ceux qui étaient sous surveillance dans la collectivité (42 % contre 39 %).

Comparativement aux délinquants de race blanche, il y avait moins de délinquants membres de minorités visibles non scolarisés ou sans emploi. Par exemple, 47 % des délinquants de race blanche incarcérés avaient moins qu’une 10e année au moment de leur admission dans un établissement correctionnel, comparativement à 39 % seulement des délinquants membres de minorités visibles. Cela était aussi le cas pour 42 % des délinquants de race blanche sous surveillance dans la collectivité, comparativement à 37 % des délinquants membres de minorités visibles.

De plus, les deux tiers (67 %) des délinquants de race blanche étaient sans emploi au moment de leur arrestation, comparativement à 62 % des délinquants membres de minorités visibles. De même, chez les délinquants sous surveillance dans la collectivité, 57 % des délinquants de race blanche, comparativement à 53 % des délinquants membres de minorités visibles, étaient sans emploi au moment de l’arrestation.

Ces constatations indiquent qu’il existe des différences liées aux caractéristiques sociodémographiques des délinquants membres de minorités visibles. Ils sont généralement plus jeunes et moins souvent célibataires que les délinquants de race blanche. De plus, ils sont plus scolarisés et ont plus souvent un emploi au moment de leur incarcération. Enfin, il y a des pourcentages plus élevés de femmes membres de minorités visibles sous surveillance dans la collectivité. Cela indique que différents types de programmes ou services peuvent être nécessaires pour mieux répondre à leurs besoins. Par exemple, les programmes d’éducation ne sont peut-être pas aussi importants pour certains délinquants membres de minorités visibles.

Incarcération pour infractions différentes

Comme il est illustré à la figure 7, chez les délinquants incarcérés, l’infraction la plus grave pour laquelle on trouve le pourcentage le plus élevé de délinquants membres de minorités visibles est le vol qualifié, suivi du meurtre, des infractions liées aux drogues et des infractions d’ordre sexuel. Les infractions les plus graves du pourcentage le plus élevé de délinquants de race blanche sont également le vol qualifié et le meurtre.

Toutefois, les délinquants membres de minorités visibles sont incarcérés plus souvent pour des infractions liées aux drogues et des tentatives de meurtre que les délinquants de race blanche, mais moins souvent pour d’autres infractions, notamment pour des infractions contre les biens et des infractions d’ordre sexuel.

Si l’on examine les groupes en particulier, on constate des différences (voir le tableau 3-A). En ce qui concerne les incarcérations pour vol qualifié, on note un pourcentage beaucoup plus élevé de délinquants de race noire (32 %) que de délinquants asiatiques (16 %) ou « membres d’autres minorités visibles » (17 %). Il y a aussi un pourcentage beaucoup plus élevé de délinquants asiatiques actuellement incarcérés pour des infractions liées aux drogues (25 %) que de délinquants de race noire ou « d’autres minorités visibles » (11 % et 12 % respectivement).

Figure 7 : L’infraction la plus grave à l’origine de la peine en cours

Figure 7 : L’infraction la plus grave à l’origine de la peine en cours


Source : Service correctionnel du Canada, Système de gestion des détenus, Instantané des délinquants dans le système correctionnel fédéral, novembre 2002.

Parmi les délinquants sous surveillance dans la collectivité, le pourcentage le plus élevé de délinquants membres de minorités visibles purgeaient une peine pour une infraction liée aux drogues (46 %), vol qualifié (15 %), ou homicide (9 %). Les délinquants de race blanche purgeaient une peine pour homicide (22 %), pour vol qualifié (20 %) ou pour une infraction contre les biens (16 %). On a constaté des différences entre les groupes, semblables à celles qui ont été cernées chez les délinquants incarcérés.

Chez les délinquants incarcérés, la durée totale de la peine en cours est considérablement plus courte chez les délinquants membres de minorités visibles que chez les délinquants de race blanche (6,1 contre 6,4 ans). Cela est surtout attribuable aux délinquants « membres d’autres minorités visibles » (5,6 ans) et aux délinquants de race noire (6,1 ans), non pas aux délinquants asiatiques (6,5 ans) (voir le tableau 3-A). On n’a constaté aucune différence significative quant à la durée totale de la peine entre les délinquants membres de minorités visibles et les délinquants de race blanche sous surveillance dans la collectivité.

Moins d’antécédents criminels

Les délinquants membres de minorités visibles ont à leur dossier moins d’antécédents criminels que les délinquants de race blanche, par exemple, moins de condamnations par des tribunaux pour adolescents ou pour adultes, moins de périodes de surveillance dans la collectivité, et moins de peines de ressort provincial et fédéral (figure 8).

Figure 8 : Antécédents criminels

Figure 8 : Antécédents criminels

Source : Service correctionnel du Canada, Système de gestion des détenus, Instantané des délinquants dans le système correctionnel fédéral, novembre 2002.

De plus, ils sont moins susceptibles d’avoir connu des échecs dans divers secteurs, comme celui de la surveillance communautaire et de la liberté sous condition, et ont moins souvent été soumis à l’isolement ou tenté de s’évader (figure 9). C’est également le cas pour les délinquants sous surveillance dans la collectivité (tableau 4-B).

Figure 9 : Échecs antérieurs (1)

Figure 9 : Échecs antérieurs


Source : Service correctionnel du Canada, Système de gestion des détenus, Instantané des délinquants dans le système correctionnel fédéral, novembre 2002. (1) Les pourcentages dans les graphiques ne sont pas forcément égaux à ceux qui figurent dans les tableaux et le corps du texte compte tenu que les chiffres doivent parfois être arrondis.

Même si la majorité des délinquants membres de minorités visibles ont moins d’antécédents criminels, cela est encore plus évident chez les délinquants asiatiques et les délinquants « membres d’autres minorités visibles » que chez les délinquants de race noire (tableau 4-A et tableau 4-B).

Risque de récidive moins élevé et besoins différents

Comme il est illustré à la figure 10, en général, on considère que les délinquants membres de minorités visibles présentent un risque de récidive moins élevé que les délinquants de race blanche. Parmi les délinquants incarcérés, 60 % des Blancs contre 51 % des membres de minorités visibles étaient considérés comme présentant un risque de récidive élevé au moment de l’évaluation initiale. Parmi les délinquants sous surveillance dans la collectivité, 36 % des Blancs contre 20 % des membres de minorités visibles étaient considérés comme présentant un risque élevé de récidive. Même si c’est le cas pour tous les délinquants membres de minorités visibles, les délinquants asiatiques et les délinquants « membres d’autres minorités visibles » présentaient un risque moins élevé que les délinquants de race noire (voir le tableau 5-A et tableau 5-B).

Figure 10 : Risque de récidive

Figure 10 : Risque de récidive


Source : Service correctionnel du Canada, Système de gestion des détenus, Instantané des délinquants dans le système correctionnel fédéral, novembre 2002.

Le SCC détient des informations sur les besoins, qui sont recueillies lorsque les délinquants sont admis à l’établissement. En général, on considère que les détenus membres de minorités visibles ont moins besoin d’intervention que les détenus de race blanche. Environ les deux tiers (69 %) des détenus de race blanche étaient considérés, en général, comme ayant un grand besoin d’intervention, comparativement à 55 % des détenus membres de minorités visibles. Comme il est illustré à la figure 11, les détenus membres de minorités visibles avaient moins de besoins dans les domaines suivants : fonctionnement dans la collectivité, relations matrimoniales et familiales, orientation personnelle/affective et toxicomanie. Toutefois, ils avaient des besoins plus importants en ce qui concerne les fréquentations et l’attitude. Il n’y avait pas de différences significatives quant à l’emploi (voir également le tableau 5-A).

Figure 11 : Besoins dynamiques (1)

Figure 11 : Besoins dynamiques


Source : Service correctionnel du Canada, Système de gestion des détenus, Instantané des délinquants dans le système correctionnel fédéral, novembre 2002. (1) Les pourcentages dans les graphiques ne sont pas forcément égaux à ceux qui figurent dans les tableaux et le corps du texte compte tenu que les chiffres doivent parfois être arrondis.

Même si les niveaux de besoins étaient moins élevés, de façon générale, au moment de l’admission, les résultats étaient semblables parmi les délinquants sous surveillance dans la collectivité. Une exception cependant : par rapport aux délinquants de race blanche, un plus grand pourcentage de délinquants membres de minorités visibles, sous surveillance dans la collectivité, avaient des besoins plus importants en matière d’emploi. Aucune différence significative n’a été cernée en ce qui concerne le fonctionnement dans la collectivité ou l’attitude (tableau 5-B).

Comme l’indique le tableau 5-B, même si les délinquants noirs, asiatiques et « membres d’autres minorités visibles » avaient généralement des besoins semblables, il y avait aussi certaines différences. Par exemple, un plus grand pourcentage de délinquants asiatiques étaient considérés comme ayant des besoins « modérés ou manifestes » dans le secteur des fréquentations, comparativement aux délinquants noirs ou « membres d’autres minorités visibles ».

Parmi les délinquants incarcérés, il y avait un pourcentage légèrement plus élevé de délinquants de race blanche considérés comme ayant une motivation élevée à l’égard d’une intervention (21 % contre 17 %). De même, un pourcentage plus élevé était considéré comme ayant un potentiel de réinsertion sociale élevé (39 % contre 28 %). Chez les délinquants sous surveillance dans la collectivité, aucune différence significative n’a été cernée en ce qui concerne la motivation à l’égard d’une intervention au moment de l’admission à l’établissement. Toutefois, une plus grande proportion de délinquants membres de minorités visibles étaient considérés comme ayant un potentiel de réinsertion sociale élevé (61 % contre 47 %).

Encore une fois, parmi les groupes, les délinquants de race noire avaient tendance à être moins motivés à l’égard d’une intervention et à avoir un plus faible potentiel de réinsertion sociale que les délinquants asiatiques et les délinquants « membres d’autres minorités visibles » (tableau 5-B).

Les délinquants membres de minorités visibles étaient considérés, en général, comme présentant un risque plus faible de récidive et comme ayant moins de besoins, mais un pourcentage légèrement plus élevé de ces délinquants, par rapport aux délinquants de race blanche, avaient cependant été classés au niveau de sécurité maximale sur l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECES) au moment de l’admission dans un établissement correctionnel (24 % contre 21 %). Toutefois, parmi les groupes, les délinquants de race noire étaient plus susceptibles d’être classés au niveau de sécurité maximale (28 %) que les délinquants asiatiques (20 %) ou les délinquants « membres d’autres minorités visibles » (18 %). Chez les délinquants sous surveillance dans la collectivité, un pourcentage légèrement plus élevé de délinquants de race blanche que de délinquants membres de minorités visibles avaient été classés au niveau de sécurité maximale (7 % contre 5 %) au moment de leur admission dans un établissement correctionnel fédéral.

Ces résultats indiquent que les délinquants membres de minorités visibles présentent généralement un risque moins élevé que les délinquants de race blanche et qu’ils ont des besoins différents. De plus, il existe certaines différences entre les groupes minoritaires visibles. Il peut donc être important de concevoir des programmes et services adaptés aux besoins particuliers de ces groupes.

Pourcentage plus élevé de mises en liberté conditionnelle totale

Parmi les délinquants membres de minorités visibles sous surveillance dans la collectivité, 63 % sont en liberté conditionnelle totale, 25 % ont été libérés d’office et 12 % sont en semi-liberté. Un pourcentage moins élevé de délinquants de race blanche sont en liberté conditionnelle totale (51 %), une plus forte proportion de ces délinquants ont été libérés d’office (36 %) et un pourcentage semblable (13 %) sont en semi-liberté.

Parmi d’autres déterminants, la décision d’accorder une libération conditionnelle totale est aussi fondée sur les antécédents criminels, les échecs antérieurs de mise en liberté et le risque de récidive. Le pourcentage plus élevé de délinquants membres de minorités visibles que de délinquants de race blanche, à qui on accorde une libération conditionnelle totale, peut être attribuable, en partie, au fait que les délinquants membres de minorités visibles ont moins d’antécédents criminels, moins d’échecs à des mises en liberté antérieures, et qu’ils présentent un plus faible risque de récidive.

CONCLUSION

Cette étude indique que les délinquants sous responsabilité fédérale sont de diverses cultures. Bien qu’environ les trois quarts des délinquants incarcérés dans des établissements correctionnels fédéraux et sous surveillance dans la collectivité soient de race blanche, environ 11 % des délinquants incarcérés et 16 % des délinquants sous surveillance dans la collectivité sont des délinquants membres de minorités visibles (Noirs, Asiatiques et « membres d’autres minorités visibles »).

La proportion de délinquants membres de minorités visibles a augmenté au cours de la dernière décennie. En 1994, les minorités visibles représentaient environ 9 % des délinquants incarcérés. Ce pourcentage est passé à 11 % en 1997 et est demeuré relativement stable depuis ce temps. De même, il y a eu des augmentations en ce qui concerne le pourcentage de délinquants membres de minorités visibles sous surveillance dans la collectivité. En 1994, les minorités visibles représentaient 10 % des délinquants sous surveillance dans la collectivité. Ce pourcentage est passé à 16 % en 2000 et est demeuré relativement stable depuis ce temps.

Dans l’ensemble, les personnes membres de minorités visibles ne semblent pas être surreprésentées parmi les délinquants incarcérés puisqu’elles représentent 13 % de la population canadienne (Statistique Canada, 2001). Toutefois, il semble y avoir une légère surreprésentation des délinquants membres de minorités visibles sous surveillance dans la collectivité, à qui on a accordé une certaine forme de mise en liberté sous condition. Les délinquants asiatiques ne sont pas surreprésentés, mais les délinquants de race noire sont surreprésentés au sein de la population de délinquants du SCC. Bien qu’ils représentent environ 2 % de la population canadienne, les Noirs représentent 6 % des délinquants incarcérés dans des établissements correctionnels fédéraux et 7 % des délinquants sous surveillance dans la collectivité.

Ce rapport a révélé d’importantes différences entre les délinquants de race blanche et les délinquants membres de minorités visibles. De plus, il y a des différences entre les trois groupes minoritaires visibles examinés - les délinquants noirs, les délinquants asiatiques et les délinquants « membres d’autres minorités visibles ».

Tout d’abord, des différences liées aux caractéristiques sociodémographiques ont été cernées entre les délinquants membres de minorités visibles et les délinquants de race blanche. Comparativement aux délinquants de race blanche, les délinquants membres de minorités visibles sont généralement plus jeunes et moins souvent célibataires. En outre, ils sont plus scolarisés et ont plus souvent un emploi au moment de l’admission dans un établissement correctionnel. Enfin, il y a des pourcentages plus élevés de femmes sous surveillance dans la collectivité.

On constate également des différences entre les délinquants membres de minorités visibles et les délinquants de race blanche quant à l’infraction la plus grave à l’origine de la peine qu’ils étaient en train de purger. Les délinquants membres de minorités visibles sont incarcérés plus souvent pour des infractions liées aux drogues que les délinquants de race blanche, mais moins souvent pour d’autres infractions, comme des infractions contre les biens et des infractions d’ordre sexuel. Il existe également des différences entre les groupes minoritaires visibles. Une plus forte proportion de délinquants de race noire sont incarcérés pour vol qualifié, alors qu’un plus grand pourcentage de délinquants asiatiques sont incarcérés pour des infractions liées aux drogues.

La durée totale de la peine en cours est beaucoup plus courte chez les délinquants membres de minorités visibles que chez les délinquants de race blanche incarcérés, cela fort probablement en raison des différences qui existent quant aux types d’infractions et aux antécédents criminels. Cela était le cas notamment pour les délinquants de race noire et les délinquants « membres d’autres minorités visibles », mais pas pour les délinquants asiatiques. Aucune différence significative n’a été constatée entre les délinquants membres de minorités visibles et les délinquants de race blanche sous surveillance dans la collectivité.

Les délinquants membres de minorités visibles ont généralement moins d’antécédents criminels que les délinquants de race blanche. Ils sont aussi moins portés à avoir eu des échecs dans différents secteurs, comme celui des sanctions communautaires et de la liberté sous condition, et ils ont moins souvent été soumis à l’isolement ou tenté de s’évader. Cela est encore plus évident chez les délinquants asiatiques et les délinquants « membres d’autres minorités visibles » que chez les délinquants de race noire.

Les délinquants membres de minorités visibles présentent généralement moins de risque de récidive que les délinquants de race blanche et ils ont des besoins différents de ceux-ci. En outre, il existe certaines différences entre les groupes minoritaires visibles, par exemple, les délinquants asiatiques présentent moins de risque et ont moins de besoins. Il peut donc être important de concevoir des programmes et des services adaptés aux besoins particuliers de ces groupes.

En résumé, les délinquants membres de minorités visibles sont généralement moins « enracinés » dans la criminalité que les délinquants de race blanche. Ils ont habituellement moins d’antécédents criminels, sont incarcérés moins souvent pour des infractions contre la personne, et présentent moins de risque et ont moins de besoins que les délinquants de race blanche. Ils ont aussi tendance à avoir un niveau de scolarité plus élevé, à être moins souvent sans emploi et moins souvent célibataires. Ces éléments peuvent aider à la réadaptation. Parmi les délinquants membres de minorités visibles, les délinquants de race noire présentent généralement plus de problèmes que les délinquants asiatiques ou les délinquants « membres d’autres minorités visibles ».

Les différences quant aux caractéristiques et aux profils d’infraction des délinquants membres de minorités visibles peuvent indiquer que divers types de programmes ou de services peuvent être nécessaires afin de répondre pleinement à leurs besoins.

Les études ultérieures devraient se pencher sur les tendances en matière de récidive des délinquants membres de minorités visibles et évaluer la validité prédictive des variables du risque liées à la récidive chez ces groupes minoritaires visibles.

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ANNEXE A : TABLEAUX

Tableau 1A
Pourcentage de délinquants membres de minorités visibles
Établissement
  1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Groupe # % # % # % # % # % # % # % # % # %

  13 568 100% 14 367 100% 13 571 100% 14 093 100% 13 245 100% 13 004 100% 12 714 100% 12 624 100% 12 414 100%

Blancs 10 345 76% 10 703 74% 10 009 74% 10 163 72% 9 373 71% 9 153 70% 9 039 71% 8 993 71% 8 787 71%
Autochtones 1 972 15% 2 178 15% 2 118 16% 2 352 17% 2 364 18% 2 368 18% 2 269 18% 2 195 17% 2 243 18%
Noirs 740 5% 854 6% 838 6% 867 6% 841 6% 821 6% 761 6% 766 6% 773 6%
Asiatiques 219 2% 289 2% 285 2% 361 3% 340 3% 324 2% 297 2% 320 3% 277 2%
Autres 292 2% 343 2% 321 2% 350 2% 327 2% 338 3% 348 3% 350 3% 334 3%
Tableau 1-B
Pourcentage de délinquants membres de minorités visibles
Collectivité
  1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Groupe # % # % # % # % # % # % # % # % # %

    9 584 100%   9 344 100%   9 195 100%   9 126 100%   9 467 100%   9 896 100%   10 063 100%   9 814 100%   9 135 100%

Blancs 7 767 81% 7 569 81% 7 197 78% 6 986 77% 7 061 75% 7 251 73% 7 233 72% 7 100 72% 6 570 72%
Autochtones 860 9% 784 8% 796 9% 894 10% 1 036 11% 1 129 11% 1 234 12% 1 226 12% 1 137 12%
Noirs 478 5% 490 5% 607 7% 620 7% 641 7% 713 7% 711 7% 664 7% 607 7%
Asiatiques 168 2% 184 2% 261 3% 268 3% 337 4% 387 4% 442 4% 406 4% 409 4%
Autres 311 3% 317 3% 334 4% 358 4% 392 4% 416 4% 443 4% 418 4% 412 5%
Tableau 2-A
Caractéristiques démographiques et socioéconomiques
Établissement
  Blancs Noirs Asiatiques Autres
# % # % # % # %

Total 8 787   773   277   334  

Région 8 787 100% 773 100% 277 100% 334 100%
Atlantique 936 11% 91 12% 3 1% 7 2%
Québec 2 749 31% 145 19% 10 4% 69 21%
Ontario 2 376 27% 431 56% 105 38% 116 35%
Prairies 1 508 17% 81 10% 71 26% 85 25%
Pacifique 1 218 14% 25 3% 88 32% 57 17%
 
Sexe 8 787 100% 773 100% 277 100% 334 100%
Hommes 8 576 98% 745 96% 269 97% 326 98%
Femmes 211 2% 28 4% 8 3% 8 2%
 
Âge à l’admission 8 787 100% 773 100% 277 100% 334 100%
Moins de 35 ans 4 713 54% 579 75% 190 69% 212 63%
35 ans et plus 4 074 46% 194 25% 87 31% 122 37%
Âge moyen 35.1 yrs 30.1 yrs 31.1 yrs 32.6 yrs
 
Situation de famille à l’admission 8 743 100% 767 100% 273 100% 330 100%
Célibataire 4 244 49% 333 43% 142 52% 148 45%
Marié/conjoint de fait 3 303 38% 386 50% 111 41% 129 39%
Séparé/divorcé 1 043 12% 44 6% 16 6% 37 11%
Autres 153 2% 4 1% 4 1% 16 5%
 
Niveau de scolarité à l’admission 6 619 100% 658 100% 233 100% 288 100%
Niveau inférieur à la 10e année 3 088 47% 245 37% 89 38% 125 43%
10e année ou niveau supérieur 3 531 53% 413 63% 144 62% 163 57%
 
Situation d’emploi à l’arrestation 6 625 100% 662 100% 236 100% 287 100%
Employé 2 193 33% 232 35% 100 42% 121 42%
Sans emploi 4 432 67% 430 65% 136 58% 166 58%
Tableau 2-B
Caractéristiques démographiques et socioéconomiques
Collectivité
  Blancs Noirs Asiatiques Autres
# % # % # % # %

Total 8 787   773   277   334  

Région 6 561 100% 607 100% 408 100% 410 100%
Atlantique 775 12% 38 6% 1 0% 9 2%
Québec 2 183 33% 113 19% 24 6% 75 18%
Ontario 1 618 25% 385 63% 173 42% 168 41%
Prairies 1 202 18% 50 8% 124 30% 93 23%
Pacifique 783 12% 21 3% 86 21% 65 16%
 
Sexe 6 570 100% 607 100% 409 100% 412 100%
Hommes 6 285 96% 540 89% 379 93% 389 94%
Femmes 285 4% 67 11% 30 7% 23 6%
 
Âge à l’admission 6 570 100% 607 100% 409 100% 411 100%
Moins de 35 ans 3 433 52% 403 66% 268 66% 231 56%
35 ans et plus 3 137 48% 204 34% 141 34% 180 44%
Âge moyen 35,6 ans 32,1 ans 32,0 ans 34,8 ans
 
Situation de famille à l’admission 6 527 100% 600 100% 407 100% 407 100%
Célibataire 2 756 42% 231 39% 187 46% 134 33%
Marié/conjoint de fait 2 921 45% 314 52% 180 44% 219 54%
Séparé/divorcé 751 12% 47 8% 36 9% 51 13%
Autres 99 2% 8 1% 4 1% 3 1%
 
Niveau de scolarité à l’admission 4 499 100% 481 100% 341 100% 317 100%
Niveau inférieur à la 10e année 1 901 42% 175 36% 137 40% 108 34%
10e année ou niveau supérieur 2 598 58% 306 64% 204 60% 209 66%
 
Situation d’emploi à l’arrestation 2 598 100% 485 100% 340 100% 315 100%
Employé 1 921 43% 215 44% 157 46% 166 53%
Sans emploi 2 583 57% 270 56% 183 54% 149 47%
Tableau 3-A
Infraction la plus grave à lorigine de la peine en cours
Institution
  Blancs Noirs Asiatiques Autres
Infraction la plus grave # % # % # % # %

  8 782 100% 773 100% 277 100% 334 100%

Homicide 2 136 24% 169 22% 67 24% 92 28%
Tentative de meurtre 202 2% 32 4% 18 6% 12 4%
Agression sexuelle 1 240 14% 96 12% 21 8% 51 15%
Vol qualifié 2 215 25% 248 32% 44 16% 57 17%
Autres infractions de violence 803 9% 86 11% 20 7% 40 12%
Infractions contre les biens 169 2% 8 1% 9 3% 6 2%
Infractions liées aux drogues 1 218 14% 27 3% 12 4% 18 5%
Conduite en état débriété 499 6% 88 11% 70 25% 41 12%
Conduite en état débriété 36 0% 1 0% 1 0% 0 0%
Autres infractions en vertu du Code criminel ou dune loi fédérale 264 3% 18 2% 15 5% 17 5%
 
Peine totale moyenne1 6.4 yrs 6.1 yrs 6.5 yrs 5.6 yrs

1 La peine totale moyenne est calculée sans tenir compte des peines demprisonnement à perpétuité.
Tableau 3-B
Infraction la plus grave à lorigine de la peine en cours
Collectivité
  Blancs Noirs Asiatiques Autres
Infraction la plus grave # % # % # % # %

  6 540 100% 602 100% 407 100% 410 100%

Homicide 1 443 22% 57 9% 29 7% 39 10%
Tentative de meurtre 116 2% 18 3% 6 1% 11 3%
Agression sexuelle 660 10% 39 6% 11 3% 30 7%
Vol qualifié 1 304 20% 143 24% 30 7% 34 8%
Autres infractions de violence 364 6% 51 8% 7 2% 20 5%
Infractions contre les biens 109 2% 2 0% 13 3% 6 1%
Infractions liées aux drogues 1 048 16% 29 5% 9 2% 23 6%
Conduite en état débriété 1 023 16% 224 37% 236 58% 198 48%
Conduite en état débriété 51 1% 2 0% 1 0% 1 0%
Autres infractions en vertu du Code criminel ou dune loi fédérale 422 6% 37 6% 65 16% 48 12%
 
Peine totale moyenne1 6.1 yrs 6.0 yrs 6.6 yrs 5.9 yrs

1 La peine totale moyenne est calculée sans tenir compte des peines demprisonnement à perpétuité.
Tableau 4-A
Antécédents criminels
Établissement
  Blancs Noirs Asiatiques Autres
# % # % # % # %
 
Condamnations antérieures par un tribunal pour adolescents 6 475 100% 647 100% 227 100% 278 100%
Oui 2 951 46% 303 47% 57 25% 70 25%
Non 3 524 54% 344 53% 170 75% 208 75%
 
Condamnations antérieures par un tribunal pour adultes 6 526 100% 651 100% 233 100% 283 100%
Oui 5 623 86% 502 77% 153 66% 195 69%
Non 903 14% 149 23% 80 34% 88 31%
 
Surveillance communautaire antérieure 6 519 100% 651 100% 233 100% 282 100%
Oui 5 007 77% 406 62% 118 51% 149 53%
Non 1 512 23% 245 38% 115 49% 133 47%
 
Peine antérieure de ressort provincial 6 523 100% 651 100% 233 100% 283 100%
Oui 4 801 74% 391 60% 92 39% 136 48%
Non 1 722 26% 260 40% 141 61% 147 52%
 
Peine antérieure de ressort fédéral 6 524 100% 651 100% 233 100% 283 100%
Oui 2 413 37% 154 24% 24 10% 32 11%
Non 4 111 63% 497 76% 209 90% 251 89%
 
Échec sanction communautaire 6 480 100% 647 100% 233 100% 281 100%
Oui 4 056 63% 313 48% 80 34% 99 35%
Non 2 253 52% 318 72% 283 88% 254 84%
 
Échec liberté sous condition 6 457 100% 642 100% 233 100% 279 100%
Oui 2 938 46% 192 30% 46 20% 49 18%
Non 3 519 54% 450 70% 187 80% 230 82%
 
Segregation for 6 245 100% 607 100% 225 100% 273 100%
Oui 2 228 36% 178 29% 25 11% 37 14%
Non 4 017 64% 429 71% 200 89% 236 86%
 
Évasion/tentative/illégalement en liberté 6 494 100% 646 100% 231 100% 281 100%
Oui 1 914 29% 92 14% 14 6% 21 7%
Non 4 580 71% 554 86% 217 94% 260 93%
 
Reclassification à un niveau de sécurité supérieur 6 363 100% 625 100% 228 100% 280 100%
Oui 1 408 22% 90 14% 13 6% 16 16%
Non 4 955v 78% 535 86% 215 94% 264 94%
 
< 6 mois depuis la dernière incarcération incarceration 6 518 100% 650 100% 230 100% 282 100%
Oui 1 677 26% 138 21% 38 17% 56 20%
Non 4 841 74% 512 79% 192 83% 226 80%
 
Aucune période de un an sans perpétration de crime 6 511 100% 646 100% 233 100% 282 100%
Oui 1 273 20% 108 17% 33 14% 36 13%
Non 5 238 80% 538 83% 200 86% 246 87%
Tableau 4-B
Antécédents criminels
Collectivité
  Blancs Noirs Asiatiques Autres
# % # % # % # %
 
Condamnations antérieures par un tribunal pour adolescents 4 302 100% 449 100% 321 100% 299 100%
Oui 1 539 36% 126 28% 47 15% 46 15%
Non 2 763 64% 323 72% 274 85% 253 85%
 
Condamnations antérieures par un tribunal pour adultes 4 334 100% 449 100% 325 100% 303 100%
Oui 3 433 79% 262 58% 153 47% 143 47%
Non 901 21% 187 42% 172 53% 160 53%
 
Surveillance communautaire antérieure 4 327 100% 448 100% 324 100% 303 100%
Oui 2 879 67% 195 44% 87 27% 99 33%
Non 1 448 33% 253 56% 237 73% 204 67%
 
Peine antérieure de ressort provincial 4 329 100% 449 100% 324 100% 303 100%
Oui 2 701 62% 1918 43% 80 25% 68 22%
Non 1 628 38% 258 57% 244 75% 235 78%
 
Peine antérieure de ressort fédéral 4 332 100% 448 100% 324 100% 303 100%
Oui 1 032 24% 42 9% 15 5% 15 5%
Non 3 300 76% 406 91% 309 95% 288 95%
 
Échec sanction communautaire 4 300 100% 443 100% 323 100% 302 100%
Oui 2 047 48% 125 28% 40 12% 48 16%
Non 2 253 52% 318 72% 283 88% 254 84%
 
Échec liberté sous condition 4 297 100% 444 100% 322 100% 303 100%
Oui 1 394 32% 74 17% 21 7% 22 7%
Non 2 903 68% 370 83% 301 93% 281 93%
 
Isolement pour infraction disciplinaire 4 162 100% 426 100% 317 100% 300 100%
Oui 864 21% 48 11% 7 2% 10 3%
Non 3 298 79% 378 89% 310 98% 290 97%
 
Évasion/tentative/illégalement en liberté 4 310 100% 443 100% 323 100% 303 100%
Oui 856 20% 29 7% 4 1% 8 3%
Non 3 454 80% 414 93% 319 99% 295 97%
 
Reclassification à un niveau de sécurité supérieur 4 262 100% 436 100% 321 100% 303 100%
Oui 517 12% 19 4% 2 1% 4 1%
Non 3 745 88% 417 96% 319 99% 299 99%
 
< 6 mois depuis la dernière incarcération 4 330 100% 448 100% 324 100% 303 100%
Oui 746 17% 58 13% 13 4% 11 4%
Non 3 584 83% 390 87% 311 96% 292 96%
 
Aucune période de un an sans perpétration de crime 4 327 100% 448 100% 324 100% 303 100%
Oui 484 11% 39 9% 10 3% 7 2%
Non 3 843 89% 409 91% 314 97% 296 98%
Tableau 5-A
Facteurs statiques et dynamiques
Établissement
  Blancs Noirs Asiatiques Autres
# % # % # % # %
 
Niveau de sécurité à ladmission 7 807 100% 735 100% 264 100% 308 100%
Minimal 1 395 18% 82 11% 49 19% 54 18%
Moyen 4 737 61% 448 61% 163 62% 199 65%
Maximum 1 675 21% 205 28% 52 20% 55 18%
 
Risque de récidive 8 246 100% 732 100% 258 100% 317 100%
Faible 536 7% 73 10% 50 19% 60 19%
Moyen 2 778 34% 252 34% 94 36% 109 34%
Élevé 4 932 60% 407 56% 114 44% 148 47%
 
Besoins dynamiques globaux 8 246 100% 732 100% 258 100% 317 100%
Faible 363 4% 68 9% 39 15% 33 10%
Moyen 2 202 27% 241 33% 88 34% 124 39%
High 5 681 69% 423 58% 131 51% 160 50%
 
Facteurs dynamiques 8 246 100% 732 100% 258 100% 317 100%
Emploi besoins modérés/manifestes 4 145 50% 390 53% 146 57% 150 47%
Toxicomanie besoins modérés/manifestes 3 985 48% 291 40% 95 37% 153 58%
Relations matrimoniales/familiales besoins modérés/manifestes 5 123 62% 517 71% 199 77% 180 57%
Fréquentations besoins modérés/manifestes 3 450 42% 247 34% 95 37% 92 29%
Collectivité besoins modérés/manifestes 7 621 92% 670 92% 229 89% 285 90%
Orientation personnelle/affective besoins modérés/manifestes 5 316 64% 496 68% 193 75% 203 64%
Attitude besoins modérés/manifestes 1 722 26% 260 40% 141 61% 147 52%
 
Motivation à légard dune intervention 8 756 100% 772 100% 274 100% 330 100%
Faible 1 748 20% 169 22% 54 20% 57 17%
Moyen 5 176 59% 491 64% 163 59% 207 63%
Élevé 1 832 21% 112 15% 57 21% 66 20%
 
Potentiel de réinsertion sociale 7 552 100% 712 100% 251 100% 297 100%
Faible 2 069 27% 257 36% 126 50% 149 50%
Moyen 2 513 33% 202 28% 79 31% 89 30%
Élevé 2 970 39% 253 36% 46 18% 59 20%
Tableau 5-B
Facteurs statiques et dynamiques
Collectivité
  Blancs Noirs Asiatiques Autres
# % # % # % # %
 
Niveau de sécurité à ladmission 5 106 100% 546 100% 366 100% 353 100%
Minimal 1 886 37% 171 31% 115 31% 152 43%
Moyen 2 874 56% 331 61% 241 66% 191 54%
Maximal 346 7% 44 8% 10 3% 10 3%
 
Risque de récidive 5 405 100% 543 100% 378 100% 350 100%
Faible 1 132 21% 192 35% 183 48% 186 53%
Moyen 2 353 44% 194 36% 146 39% 116 33%
Élevé 1 920 36% 157 29% 49 13% 48 14%
Besoins dynamiques globaux 5 405 100% 543 100% 376 100% 350 100%
Faible 525 17% 186 34% 137 36% 143 41%
Moyen 2 124 39% 204 38% 175 46% 142 41%
Élevé 2 356 44% 153 28% 66 17% 65 19%
 
Facteurs dynamiques 5 423   544   379   350  
Emploi besoins modérés/manifestes 2 499 46% 292 54% 235 62% 166 47%
Toxicomanie besoins modérés/manifestes 3 368 62% 175 32% 117 31% 128 37%
Relations matrimoniales/familiales besoins modérés/manifestes 2 106 39% 173 32% 79 21% 79 23%
Fréquentations besoins modérés/manifestes 3 191 59% 366 67% 301 79% 212 61%
Collectivité besoins modérés/manifestes 1 827 34% 206 38% 131 35% 89 25%
Orientation personnelle/affective besoins modérés/manifestes 4 426 82% 404 74% 291 77% 238 68%
Attitude besoins modérés/manifestes 2 748 51% 279 51% 175 46% 172 49%
 
Motivation à légard dune intervention 4 218 100% 387 100% 288 100% 233 100%
Faible 425 10% 41 11% 12 4% 22 9%
Moyen 1 634 39% 165 43% 105 36% 65 28%
Élevé 1 832 21% 112 15% 57 21% 66 20%
 
Potentiel de réinsertion sociale 4 218 100% 387 100% 288 100% 233 100%
Faible 602 14% 59 15% 18 6% 17 7%
Moyen 1 644 39% 133 34% 75 26% 50 21%
Élevé 1 972 47% 195 50% 195 68% 166 71%