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Rapports de recherche

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Personnes souffrant de déficience intellectuelle incarcérées pour des délits criminels Examen de la documentation

1991 No R-14

Rédigé par:

Orville R. Endicott
Conseiller juridique
Association canadienne pour l'intégration sociale

Rapport élaboré sous contrat à l'intention de la
Direction de la recherche
Communications et développement organisationnel
Service correctionnel du Canada

Mars 1991

TABLE DES MATIERES

Introduction

I. Définitions et description : identification des personnes souffrant de déficience intellectuelle

A. Terminologie

B. Définitions

C. Mesure de la déficience intellectuelle

D. La déficience intellectuelle et la maladie mentale

II. Rapports entre le déficit intellectuel et le comportement criminel

A. Tendance à commettre des actes criminels

B. Types de crimes commis par les personnes souffrant de déficit intellectuel

C. Caractéristiques des délinquants souffrant de handicaps mentaux

III. Importance des individus souffrant de déficience intellectuelle au sein des populations carcérales

A. Preuves d'une surreprésentation

B. La désinstitutionnalisation : la porte tourne-t-elle?

IV. L'expérience carcérale des personnes souffrant de déficit intellectuel

A. Un environnement particulièrement répressif

B. Exploitation et victimisation

C. Effet de la discipline carcérale

D. Conséquences pour les prisonniers souffrant de déficience intellectuelle

V. Adaptation

A. Le contexte physique et social de l'adaptation

B. Modèles et optiques d'adaptation

C. Description des programmes

VI. Le droit légal à l'adaptation

A. Implications de l'égalité : le droit d'être traité différemment

B. Le droit de ne pas être l'objet d'un traitement ou de punitions cruels ou anormaux

C. Le droit à l'égalité dans l'éducation

VII. Nécessité d'effectuer des recherches sur la situation présente au Canada et d'améliorer les programmes existants

A. Nature et ampleur du problème au Canada

B. Services existants

C. Droit à l'adaptation en vertu de la législation canadienne

D. Amélioration des programmes

Bibliographie

SOMMAIRE

Introduction générale

  • Le présent examen de la documentation juridique et criminologique, des années 1960 jusqu'à 1990, concernant les délinquants criminels souffrant de déficience intellectuelle constitue essentiellement un aperçu général de l'histoire du traitement discriminatoire d'une classe de personnes qui sont aussi mal équipées pour faire face au système correctionnel que celui-ci l'est pour s'occuper d'elles.
  • L'emploi de qualificatifs pour catégoriser les «délinquants arriérés» engendre des attentes négatives et des perceptions stigmatisées qui font obstacle à la compréhension des besoins particuliers des individus qui constituent cette population.
  • Les personnes définies comme souffrant de déficience intellectuelle couvrant en réalité un éventail plus vaste de capacités fonctionnelles que ce que l'on trouve dans le reste de la société, aucun «programme» unique de réadaptation ne pourra les préparer correctement à s'adapter à la collectivité.
  • Durant la seconde moitié de la période considérée par la présente étude, les droits des personnes souffrant de handicaps mentaux ont bénéficié d'une plus grande attention, ce qui a porté à tenir compte, dans une certaine mesure, du droit de ces individus à des services adaptés à leurs besoins particuliers.
  • Le mouvement des droits de la personne s'est accompagné d'un mouvement axé sur l'«intégration sociale», qui a eu pour effet de réduire le nombre des personnes atteintes de déficience intellectuelle qui sont placées en établissement en raison de cette déficience seule.
  • On prétend parfois - sans que des preuves concrètes aient été établies à ce sujet - que de nombreux individus qui réintègrent la société après avoir séjourné dans des établissement non-pénitentiaires sont hautement susceptibles de se trouver engagés dans des activités criminelles et, en conséquence, de se retrouver dans un établissement, mais de type correctionnel cette fois.

Identification de la population

  • Afin de déterminer la nature et l'amplitude des problèmes existants, et d'identifier les délinquants qui requièrent un traitement spécial en tant que tels et y ont légalement droit, il est indispensable d'élaborer un processus acceptable permettant de «mesurer» la déficience intellectuelle dont souffrent certains membres des populations incarcérées.
  • Cette mesure a souvent été hautement imprécise et ne sera probablement jamais exacte, car l'intelligence n'est pas une entité unique qui puisse être représentée exactement chez l'individu au moyen d'un nombre, comme l'usage des «quotients intellectuels» le donnerait à penser.
  • Certains chercheurs ont constaté, notamment au sein des groupes racialement et économiquement marginalisés et socialement dévalués, que l'attribution d'un Q.I. semblait dépendre plus de variables socioculturelles que d'aucun des facteurs susceptibles d'être considérés avec raison comme constituant l'intelligence.
  • Cette mesure est peut-être une étape nécessaire, mais elle ne sera jamais suffisante pour permettre à ceux qui conçoivent et fournissent les services correctionnels d'obtenir toutes les informations dont ils ont besoin pour assurer à chaque individu les activités de réadaptation optimales.

Rapports entre la déficience intellectuelle et le comportement criminel

  • Au début du siècle, on pensait généralement que les personnes atteintes de déficience intellectuelle étaient particulièrement susceptibles de se livrer à des activités criminelles. Toutefois, ces théories sont dans l'ensemble abandonnées depuis plusieurs décennies.
  • Une évaluation plus réaliste est que le fait que des personnes souffrant de déficience intellectuelle commettent des crimes peut s'expliquer de la même façon que l'on peut le faire pour les groupes qui n'en souffrent pas.
  • Dans la mesure où l'explication du comportement criminel tient compte de la pauvreté, du manque d'estime de soi et de l'absence de succès personnel tant dans le domaine économique que social, nous sommes en droit d'anticiper une représentation quelque peu supérieure d'individus souffrant de déficience intellectuelle parmi les délinquants criminels, tout simplement parce que ces personnes sont aussi plus susceptibles de présenter ces autres caractéristiques.
  • Si plusieurs auteurs soulignent que la déficience intellectuelle peut s'accompagner de manifestations d'impatience, de frustration, d'un mauvais contrôle de l'impulsion et de l'impossibilité de comprendre où doivent s'établir les limites comportementales, un certain nombre au moins de ces constatations pourront nous en dire plus sur la façon dont une personne présentant une déficience intellectuelle aura été traitée par les autres dans le passé, que sur la façon dont cette déficience exerce un effet inhérent sur son comportement.
  • La documentation ne révèle aucun schéma logique qui permette de penser que les personnes atteintes de déficience intellectuelle sont plus susceptibles que les autres délinquants de commettre des crimes violents, ou qu'elles tendent à commettre plus fréquemment des crimes contre la personne que des crimes contre les biens.
  • La perception mal informée des individus qui ont été catégorisés par un terme contenant le mot «mental» tend à s'accompagner de l'idée selon laquelle ces personnes ont agi ou sont susceptibles d'agir violemment.
  • L'anticipation d'un comportement dangereux, même si elle est généralement sans fondement, peut résulter en une probabilité plus élevée qu'une personne souffrant de déficience intellectuelle sera reconnue coupable, qu'elle sera condamnée à la détention, et que sa peine sera plus longue et moins susceptible d'être écourtée par la libération conditionnelle.
  • De nombreux auteurs estiment que le pourcentage des détenus souffrant de déficience intellectuelle est au moins le double de ce qu'il est au sein de la population en général. Dans les prisons des états-Unis, on situe généralement l'indice de déficience intellectuelle entre cinq et dix pour cent.
  • Les individus possédant le niveau de déficience le plus élevé, que l'on décrit parfois comme «sérieux» ou «profond», sont généralement moins susceptibles de commettre des crimes, et s'ils sont accusés d'en avoir commis, on les considère souvent comme inaptes à subir leur procès ou non coupables pour raison d'aliénation mentale (c.-à-d. l'incapacité d'avoir une intention criminelle).
  • Les juges ont tendance à émettre des ordonnances de probation à l'intention de certains délinquants dont la déficience intellectuelle est évidente, pensant que leurs besoins et leurs intérêts pourront être mieux satisfaits dans des établissements non-pénitentiaires.

Effets du séjour en prison

  • Les détenus souffrant de déficience intellectuelle courent des risques sérieux du fait de leur susceptibilité particulière, au sein du système correctionnel aux mauvais traitements, à l'expoitation, à la manipulation, à leur incompréhension de ce que l'on attend d'eux et à leur incapacité de bénéficier de la plupart des programmes de réadaptation existants.
  • Le fait de se trouver en prison constitue, pour la plupart des personnes souffrant de déficience intellectuelle, une expérience beaucoup plus dévastatrice que pour les autres individus, pour les raisons suivantes :
    1. leur victimisation et leur exploitation par le personnel et par les autres détenus;
    2. leurs plus fréquentes violations de la discipline, avec perte plus forte des privilèges et réduction des chances d'une libération anticipée;
    3. l'absence de programmes de réadaptation répondant à leurs besoins.

Réadaptation des délinquants souffrant de déficience intellectuelle

  • Il n'est aucunement vrai qu'une personne souffrant de déficience intellectuelle ne peut améliorer ses capacités cognitives et son autogestion comportementale; mais il est très probable que cette amélioration ne sera pas le fruit de programmes conçus à l'intention de la population carcérale en général.
  • Le milieu carcéral est l'un des contextes les moins productifs où puisse s'opérer la réadaptation de personnes souffrant de déficience intellectuelle; la principale raison en est que la détention dans un milieu carcéral ordinaire est beaucoup plus répressive pour ce genre de détenus que pour les autres.
  • De la même façon, les établissements conçus pour les individus atteints de déficience intellectuelle mais qui ne sont pas des délinquants criminels sont tout aussi inappropriés, essentiellement parce que les résidants non-pénitentiaires de ces établissements fonctionnent à un niveau bien inférieur à celui de l'individu moyen atteint d'une déficience intellectuelle qui a été reconnu coupable d'un crime. Les besoins et les intérêts de ces deux groupes de résidants seront tout à fait différents, et l'octroi de services appropriés exigera du personnel des compétences tout aussi différentes.
  • C'est au sein d'établissements spécialisés, conçus à l'intention des délinquants souffrant de déficience intellectuelle, et dans un milieu réellement intégré, que la réadaptation sera le plus susceptible de réussir.
  • Les programmes qui se révéleront efficaces seront en toute probabilité individualisés.
  • Aux états-Unis, la plupart des systèmes correctionnels des états semblent reposer sur une technologie de modification du comportement, bien que l'on y fasse également état d'une réadaptation fondée sur la formation didactique à la dynamique de vie et sur le soutien.

Le droit à la réadaptation

  • Le droit légal à des services de réadaptation appropriés a été établi dans une certaine portion de la législation et de la jurisprudence américaines. On parle de droits positifs, tel le droit à des services pédagogiques, et de droits relevant de la liberté constitutionnelle, notamment le droit de ne pas être assujetti à des punitions cruelles et anormales.

Recherches requises

  • Enfin, le présent rapport examine certaines recherches qui devraient être entreprises dans le contexte canadien, afin de déterminer d'une façon aussi réaliste que possible l'amplitude du problème constitué par les personnes souffrant de déficience intellectuelle qui purgent des peines criminelles au sein des établissements correctionnels du Canada.
  • En déterminant la répartition de ce genre de délinquants dans les prisons canadiennes, on peut espérer qu'ils seront, moralement et légalement, habilités à bénéficier de services plus humains et plus efficaces que ceux qui leur sont présentement octroyés.
  • Les suggestions concernant une recherche additionnelle proposent, notamment, que soient entreprises des études qui permettront de définir plus exactement les concepts et composantes de services de réadaptation mieux adaptés aux besoins de cette sous-population particulière de délinquants criminels.

INTRODUCTION

Il n'est pas douteux qu'il existe une réaction négative presque universelle, de la part des êtres humains, à l'endroit des individus perçus comme étant différents. Cela ne veut pas dire que des sentiments plus positifs ne s'y rattachent pas parfois, mais il demeure que le préjudice envers ceux qui sont différents a toujours constitué une composante majeure des problèmes sociaux. Les individus et les groupements peuvent surmonter ces perceptions et attitudes négatives lorsqu'ils se renseignent et qu'ils les remplacent consciemment par la tolérance et la compréhension. Au cours de la seconde moitié du vingtième siècle, les états américains ont entrepris ce processus en promulguant des lois antidiscriminatoires, pour obliger les citoyens à respecter les différences de certains de leurs concitoyens en ce qui a trait à l'origine raciale ou ethnique, au sexe, à la religion, etc. - toutes dimensions qui ont de tout temps engendré des préjudices, et, conséquemment, des injustices envers les femmes et les minorités.

Ce n'est que dans le dernier quart du siècle qu'un éveil similaire a pris naissance en ce qui a trait aux attitudes et aux pratiques discriminatoires suscitées par la perception d'une différence entre les personnes souffrant de divers types de déficience et les autres. Au Canada, cet éveil a débuté par l'inclusion, dans les années 1970, du handicap physique dans les types de discrimination interdits par la législation sur les droits de la personne promulguée aux niveaux fédéral, provincial et territorial. A la fin des années 1980, ces décrets avaient été élargis, dans toutes les juridictions canadiennes, pour englober la protection des droits des personnes souffrant de déficience mentale. Ces développements législatifs ont connu leur apogée par l'inclusion, en 1982, de la «déficience mentale et physique» dans la liste des causes de discrimination prohibées par la loi (article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés). Le Canada demeure unique au monde en ce que sa garantie constitutionnelle de l'égalité des droits inclut expressément les personnes atteintes de déficience.

La «déficience mentale» énoncée dans la Charte inclut les handicaps de nature intellectuelle comme ceux qui se manifestent par une perturbation des émotions, de la faculté de raisonner ou du comportement d'un individu. La présent rapport est axé sur le premier groupe de handicaps, ceux que l'on a identifiés par divers qualificatifs, tels l'«arriération», la «déficience développementale», le «handicap mental» et, il n'y pas si longtemps encore, la «faiblesse d'esprit», l'«imbecillité» et d'autres termes qui sont aujourd'hui plus ou moins abandonnés parce qu'ils impliquent une idée de stigmatisation ou de déshumanisation. Nous discutons plus avant de la terminologie dans le premier chapitre, mais pour l'instant, il importe de souligner que la langue constitue une composante puissante mais souvent subtile de la perpétuation de la discrimination. Lorsqu'on qualifie un individu d'«arriéré mental», on fait plus qu'énoncer ce que l'on perçoit comme un fait : on déclenche un processus de catégorisation et d'évaluation de l'individu qui implique beaucoup de présuppositions, dont la plupart pourront n'être aucunement fondées. Le présent rapport traite plus particulièrement des individus qui, en plus d'avoir été catégorisés comme étant mentalement handicapés, ont aussi été déclarés délinquants criminels.

Le terme «délinquant» a par lui-même un effet dévastateur. Il a évidemment été créé pour décrire les personnes dont le comportement est «choquant» pour nous en tant qu'individus et pour la société en général. Mais en plus, il évoque dans notre esprit un sentiment de menace à notre sécurité et à notre bien-être. Lorsqu'on lui ajoute un qualificatif tel «arriéré», le sentiment que nous sommes menacés par la présence d'une telle personne parmi nous se trouve multiplié. Les journalistes avides de sensationnalisme n'hésitent jamais à donner un impact additionnel à leurs articles en attirant l'attention sur le soi-disant état mental du suspect, qu'il s'agisse d'une déficience ou d'un dérèglement.

Outre l'apparition d'une protection légale des droits des personnes atteintes de déficience mentale, les années 1970 et 1980 assistèrent à la naissance de ce qu'on appelle le mouvement pour l'intégration sociale. Bien qu'un nombre peu important d'individus souffrant de désordres intellectuels aient jamais été incarcérés dans les grands établissements construits durant les 19ème et 20ème siècles pour recevoir ce genre de personnes, il y eut, et il y a encore, des milliers de gens qui ont été arrachés à la société et rassemblés dans cet environnement non-pénitentiaire mais essentiellement répressif. Depuis une décennie ou plus, les gouvernements ont commencé à considérer le «traitement» en établissement de ces personnes uniquement parce qu'on les jugeait atteintes de déficience mentale comme inapproprié et non nécessaire, et comme constituant un affront à leurs droits et à leur dignité.

Sous l'effet, en partie, des pressions d'ordre politique exercées par le mouvement pour l'intégration sociale, ces établissements n'abritent plus aujourd'hui que la moitié environ du nombre d'individus qu'ils comptaient à leur apogée, il y a trente ou quarante ans, et tôt ou tard, ils seront probablement fermés entièrement. L'une des conséquences de la désinstitutionalisation est que les personnes catégorisées comme souffrant d'un handicap mental sont exposées à des situations sociales ordinaires. Il pourra souvent s'agir de situations auxquelles elles sont mal préparées, particulièrement lorsqu'elles ont aussi été handicapées par les privations inhérentes à leur réclusion. Il n'est pas douteux que des milliers de gens qui ont été si étroitement surveillés et contrôlés dans le passé qu'ils n'auraient eu aucune possibilité de commettre des crimes sont désormais beaucoup plus libres, et que cette liberté inclut souvent la capacité de se comporter d'une manière qui les amène à entrer en conflit avec la loi. Certaines personnes qui ont été placées en établissement peuvent être soumises à un contrôle social moins strict en ce qui a trait à une supervision directe. Elles peuvent aussi se trouver assujetties au contrôle d'individus susceptibles de les porter à commettre des actes antisociaux. Les gens qui ont passé la plus grande partie de leur vie dans des établissements sont moins susceptibles que ceux qui n'y ont jamais séjourné de bénéficier d'un soutien naturel suffisant de la part de parents et d'amis au sein de la collectivité. Ce sont là les individus qui courent les plus gros risques de ne quitter un type d'établissement que pour se retrouver tôt ou tard dans un autre - un établissement correctionnel cette fois.

Nous passons ci-dessous en revue la documentation qui a été publiée au cours des 25 dernières années environ sur la situation des individus qui ont été catégorisés et comme déficients intellectuels et comme délinquants, particulièrement ceux dont les crimes leur ont valu des peines de prison.

I. Définitions et descriptions : identification des personnes souffrant de handicaps intellectuels

A.   Terminologie

      Il existe trois niveaux selon lesquels le phénomène de la déficience intellectuelle peut être considéré. Tout d'abord, on peut examiner les anomalies organiques sous-jacentes ou la dynamique socio-psychologique qui interfèrent avec une ou plusieurs des diverses fonctions que l'on peut grouper dans la catégorie générale de l'intellect (et il est très important de comprendre que l'«intelligence» n'est pas une singularité, mais plutôt un groupe d'activités différentes mais reliées entre elles dont les niveaux d'efficacité peuvent varier d'une personne à une autre). Cette concentration sur la cause existe lorsqu'on utilise le terme «déficit intellectuel». Nous ne connaissons peut-être pas la nature exacte du mécanisme physique ou psychologique affecté, mais nous pouvons présumer qu'un tel mécanisme existe, et que son altération entraîne une perturbation des capacités cognitives.

      Deuxièmement, on peut s'intéresser à une gamme donnée d'activités humaines que l'individu est capable ou incapable d'accomplir. L'incapacité de faire des choses qui peuvent être accomplies par la plupart des gens est définie par le terme «déficience». Il existe certaines choses que la plupart des gens sont en mesure de faire mais que ne peut accomplir une personne souffrant d'une «déficience», ou qu'elle accomplira beaucoup moins efficacement. Ce n'est que si la fonction affectée en est une que l'individu aimerait être capable d'accomplir, ou qui serait clairement à son avantage, que la déficience devient problématique.

      En troisième lieu, nous disons qu'une personne souffre d'un «handicap» si la fonction en question est importante dans le contexte social dans lequel cette personne évolue. Les attentes et les standards établis par la majorité non-handicapée imposent à l'individu souffrant de la déficience l'obligation de «se montrer à la hauteur» s'il ne veut pas être considéré comme «handicapé».1

1 Cette différenciation des implications des diverses terminologies est soulignée dans Classification internationale des déficits, déficiences et handicaps : manuel de classification relatif aux conséquences des maladies, Organisation mondiale de la Santé, 1980.

      Le terme «arriération» est très largement utilisé dans la documentation examinée dans le présent rapport. Il se peut qu'il soit demeuré populaire parce qu'il ne se limite pas aux trois aspects décrits ci-dessus du phénomène qu'il vise à définir. Lorsqu'il passa dans l'usage, vers le milieu du siècle, on le considérait probablement comme moins stigmatisant que les expressions qu'il remplaçait. Toutefois, au Canada particulièrement, un effort a été accompli pour éviter de parler de personnes «arriérées». Ce terme était utilisé populairement par esprit de dérision, et l'organisation nationale créée durant les années 1950 pour défendre les intérêts des citoyens canadiens atteints de déficience intellectuelle changea son nom, en 1985, d'«Association canadienne pour les arriérés mentaux» en celui d'«Association canadienne pour l'intégration sociale», essentiellement à l'instigation de personnes qui savaient par expérience qu'être appelées «arriérées» leur causait du tort. Le terme traduit une idée d'infériorité et d'incapacité qui suscite toutes sortes de réactions adverses envers l'individu.

      Ce discernement, qui émanait de personnes censées être moins capables de discernement que les autres membres de la société, semble gagner du terrain au Canada. En janvier 1991, une commission d'enquête établie en vertu des dispositions du Code des droits de la Personne de l'Ontario a conclu qu'une femme avait été victime de harcèlement en raison d'un handicap en violation du Code lorsque sa logeuse l'avait qualifiée d'«arriérée». La logeuse fut condamnée à verser 2,000 $ à la plaignante pour atteinte à sa dignité et à son respect de soi2

2 In the Matter of the Human Rights Code and in the Matter of the Complaint by Ms. Karen Acquilina against Mrs. Stephanie Pokoj, alleging discrimination and harrassment on the basis of handicap in accommodation, décision non publiée de la Commission d'enquête, 13 février 1991.

B.   Définitions

      Il est intéressant de noter que la principale organisation de professionnels voués à l'octroi de services aux personnes souffrant de déficiences intellectuelles aux états-Unis a récemment (1988) changé son nom d'«Association américaine de la déficience mentale» en celui d'«Association américaine de l'arriération mentale». Nonobstant cette insouciance apparente envers l'impact négatif d'une telle terminologie, l'Association est reconnue comme ayant énoncé la définition la plus largement utilisée du phénomène de la déficience intellectuelle:

L'arriération mentale fait allusion à un fonctionnement intellectuel général substantiellement inférieur à la moyenne, qui provoque ou auquel est associée une diminution concourante du comportement adaptif et qui se manifeste durant la période de développement. (Grossman, 1983, p.11).

      L'expression «substantiellement inférieur à la moyenne» est interprétée comme signifiant un quotient intellectuel (Q.I.) d'environ deux écarts-types au-dessous de la norme. Approximativement 3 pour cent de la population s'inscrirait ans cette échelle sur les tests normalisés de capacité intellectuelle. Toutefois, cette définition inclut aussi la nécessité que l'individu dont le fonctionnement intellectuel est «substantiellement inférieur à la moyenne» présente en outre une «diminution du comportement adaptif», que Grossman (1983) décrit comme

une limitation significative de la capacité d'un individu de satisfaire aux standards de maturité, d'apprentissage, d'indépendance personnelle ou de responabilité sociale attendus de son groupe d'âge et de son milieu culturel (p.11).

      Il est évident que ces standards changent à mesure que l'individu vieillit et évolue dans des situations sociales différentes. En particulier, les standards d'apprentissage pourront être beaucoup plus exigeants lorsque l'individu est d'âge scolaire, puisque l'objet de l'école est l'apprentissage, que plus tard dans la vie. Cela signifie que cette définition pourrait viser une personne durant son enfance, mais peut-être pas durant l'âge adulte. La définition stipule en outre que les déficits du fonctionnement intellectuel et du comportement adaptif doivent «se manifester durant la période de développement», que Grossman (1983) définit comme étant antérieure au dix-huitième anniversaire de naissance de l'individu (p.11).

      Si nous acceptons la définition énoncée ci-dessus, il nous faut également admettre l'imprécision considérable de nos efforts pour déterminer qui est ou n'est pas intellectuellement handicapé, et de nos tentatives d'établir combien d'individus répondent à cette définition au sein d'une population donnée, y compris la population carcérale. Et, ce qui est plus important, il nous faut reconnaître que la définition inclut des gens dont les niveaux de capacité diffèrent considérablement. L'un des principaux problèmes que cause le fait de fonder la définition d'une sous-population sur l'évaluation de sa capacité intellectuelle réduite est que tous les membres de cette sous-population en viennent à être considérés comme éprouvant les mêmes difficultés et les mêmes besoins. Comme l'a souligné Haywood (1976),

Les délinquants arriérés ne constituent pas une classe, pas plus que ne le font les personnes arriérées ... Il existe une plus grande variabilité au sein d'un groupe de personnes arriérées qu'entre les personnes arriérées et non arriérées ... Les personnes arriérées ne sont pas semblables, parce que l'arriération mentale n'est pas une entité. C'est une collection de plus de 200 syndromes qui n'ont qu'un élément en commun : l'incapacité relative d'apprendre par les méthodes et les stratégies dont l'apprentissage a été conçu pour d'autres personnes. (p.677, mise en relief ajoutée.)

      Le fait que les limitations fonctionnelles réelles des personnes décrites comme mentalement handicapées varient énormément n'est considéré que partiellement par Grossman (1983) dans sa délinéation de sous-catégories fondée sur les plages de Q.I.:

Terme Plages de Q.I.
Légère arrieération mentale 50-55 à 70
Arriération mentale mod&eacuterée 35-40 à 50-55
S&eacuterieuse arriération mentale 20-25 à 35-40
Arriération mentale profonde Au-dessous de 20 ou 25

(Grossman, 1983, p.13)

      Berkowitz (1982) a estimé qu'environ 30 personnes sur 1,000 se verraient octroyer un Q.I. de 70 ou moins. De celles-ci, 25 seraient classées comme ayant une légère arriération mentale; 4 auraient une arriération mentale modérée; et la dernière souffrirait d'une arriération mentale sérieuse ou profonde (p.38).

      On ne peut raisonnablement s'attendre à ce que la population carcérale présente une répartition de personnes atteintes de divers degrés de déficience mentale analogue à celle de la population en général. Il est très peu probable que les individus dont les capacités fonctionnelles les placent dans les catégories de handicap «sérieux» ou «profond», même si, en général, on les reconnaît aisément comme souffrant d'une déficience, s'inscrivent dans le système de classification carcéral. Ils seront beaucoup plus susceptibles, s'ils sont jamais acusés d'un délit (ce qui est improbable en soi), d'être jugés inaptes à subir leur procès ou dénués de «la responsabilité criminelle nécessaire pour être tenus responsables de leurs actes» (Reed, 1989, p.413).

      Le propos du présent rapport n'est pas de s'enquérir du sort réservé à ces délinquants qui, en raison du niveau de leur handicap mental, ne peuvent être reconnus coupables de délits. A l'heure actuelle, au Canada, un programme de gestion de ces personnes est prévu par les articles du Code pénal(614 à 617 inclusivement) qui portent sur l'émission de mandats par le lieutenant gouverneur. Il existe une troisième circonstance dans laquelle un mandat du lieutenant gouverneur peut être émis, et elle touche peut-être de plus près l'objet du présent rapport : l'article 618 du Code stipule qu'«une personne ... mentalement déficiente ou faible d'esprit ... qui purge une peine de prison» peut, en vertu d'un mandat du lieutenant gouverneur de la province, «être transférée en un lieu où elle sera gardée à vue». On trouve une disposition similaire, applicable par le gouverneur général en conseil, à l'article 22 de la Loi sur les pénitenciers.

C.   Mesure du handicap intellectuel

      La valeur des précédentes statistiques est discutable, parce qu'elles résultent de l'octroi d'une valeur numérique unique aux capacités intellectuelles de chaque individu. Cette valeur est par elle-même inexacte. L'Association américaine de psychiatrie (1987) admet que «toute mesure étant faillible, une note de Q.I. est généralement considérée comme comportant une erreur de mesure d'environ cinq points; ainsi, un Q.I. de 70 est considéré comme représentant une bande ou zone allant de 65 à 75» (p.28).

      Pour des raisons pratiques, il est essentiel d'en savoir beaucoup plus sur les personnes admises au sein du système judiciaire criminel. Ellis & Luckasson (1985) soulignent que l'administration de tests psychométriques au sein d'un établissement carcéral exige des compétences exceptionnelles si les résultats doivent être considérés comme étant et utiles et fiables. Ces compétences doivent englober une connaissance des sciences juridiques et une appréciation de l'effet, sur le prisonnier, de son milieu physique et social. Le processus d'évaluation doit débuter par une interview personnelle dont l'objet premier sera d'établir un rapport avec le détenu (p.487). L'anxiété provoquée par les tests a généralement pour effet d'abaisser les scores (p.488), et il n'est pas étonnant qu'un milieu carcéral étranger et menaçant nuise à une mesure exacte dans le cas de n'importe qui, mais surtout pour quelqu'un dont la capacité de comprendre la dynamique de la situation est douteuse.

      Ellis et Luckasson (1985) insistent pour que l'on obtienne de ces tests un feedback beaucoup plus riche qu'un simple score de Q.I. A leur avis, des données devraient aussi être recueillies sur les facteurs touchant à la personnalité, à la capacité de s'exprimer, au comportement adaptif, au développement moral et au fonctionnement moteur. En d'autres termes, l'évaluation ne devrait pas seulement être numérique, mais elle devrait aussi comporter une composante narrative, particulièrement en ce qui a trait à tout potentiel que l'examinateur pourrait déceler et qui pourrait conduire à «la possibilité d'apporter des changements au ... fonctionnements.» Ce type d'information devrait ensuite servir à l'«élaboration d'un plan de réadaptation individualisé» (p. 489).

      Rowan (1972) met en garde contre l'attribution d'une trop grande valeur à la mesure de l'intelligence, comme si elle constituait une qualité immuable inscrite dans chaque individu. Selon elle, ce que l'on identifie souvent comme une «arriération mentale» n'est en réalité que le symptôme d'une «privation culturelle et environnementale» (p.339). Brown et Courtless (1971) signalent que les prisons des états plus prospères du nord-ouest des états-Unis comptent un pourcentage beaucoup plus faible de détenus présentant des handicaps intellectuels que celles des «états du sud-est central». Cet écart, qui varierait de 2,6% dans le nord-ouest à 24,3% dans le sud-est central, prouve, pour Santamour et West (1982), «la valeur des variables socioculturelles dans la détermination du pourcentage des délinquants arriérés» (p.9). Ils citent également des études qui ont établi que les délinquants considérés comme arriérés tendent aussi à être sensiblement «handicapés» par la pauvreté, le manque d'instruction et de formation à l'emploi, le chômage et une forte dépendance envers l'assistance sociale. De plus, ils signalent que 89 pour cent d'entre eux vivaient des prestations du bien-être social ou avaient un revenu équivalent à celles-ci au moment où ils avaient été accusés d'un délit (p.31).

      Santamour et West (1982) soulignent également qu'«un doute sérieux pèse sur la valeur des tests d'intelligence en tant qu'indicateurs de l'arriération mentale, et de la signification des scores de Q.I.» (p.9). McDaniel (1987) semble placer le processus d'évaluation dans une optique correcte lorsqu'il écrit que «le comportement adaptif est au premier plan (et l'objet d'une correction), le Q.I. n'agissant que comme un indicateur imparfait» (P.187). Néanmoins, certains croient encore qu'il est bon d'administrer des test, ne serait-ce que sous une forme hautement abrégée, au moins en tant que processus de sélection initial pour déceler les individus qui pourraient présenter des déficiences intellectuelles. Doss, Head, Blackburn et Robertson (1986) préconisent l'usage universel de l'un ou l'autre de deux tests dont l'administration prend moins de dix minutes, mais qui ont apparemment été validés par une corrélation avec les scores obtenus par la WAIS (échelle d'intelligence adulte de Wechsler), beaucoup plus complexe. Ces tests rapides sont le Test rapide d'Ammon et le Test E-G-Y de Kent (p.59).

      Nonobstant les critiques que beaucoup formulent à l'endroit de l'usage de tests en vue de la classification carcérale, la documentation fait état de nombreuses plaintes selon lesquelles, au contraire, on n'effectue pas suffisamment de tests (ou au moins, que les tests ne sont pas assez uniformes). Dans la cause en recours collectif Ruiz v. Estelle, un tribunal texan a fortement critiqué le Service correctionnel du Texas pour ne pas inclure dans son processus d'admission l'administration de tests d'intelligence par lesquels «les détenus à faible niveau d'intelligence pourraient être aisément identifiés dès le début de leur ... incarcérations» (p. 1344). McAfee et Gural, dans leur étude des procureurs généraux de tous les états et territoires américains, ont décelé une échelle de «scores de Q.I. tronqués pour la définition légale de l'arriération ... allant de 60 à 78», et par surcroit, signalent-ils, « ... les procédures d'administration des tests sont notoirement incertaines» (p.5). Aucune juridiction n'a déclaré posséder «un processus d'identification systématique à l'échelle de l'état» (p.8). Le sommaire de leur article souligne que « ... à quelques exceptions près, l'identification des individus atteints d'arriération mentale par la justice criminelle n'est ni systématique ni vraisemblable» (p.5). La seule conclusion que l'on puisse en tirer est que les personnes dont le déficit intellectuel est évident pourront être reconnues, «tandis qu'une légère arriération risque de ne jamais être décelée» (p.8).

      Dans de nombreuses situations, aux états-Unis, la validation des résultats des tests est nécessaire pour déterminer si un individu a légalement droit à des services particuliers. Par exemple, un statut fédéral connu sous le nom de stipule que tout individu âgé de moins de 21 ans et qui se qualifie en tant que personne handicapée doit bénéficier de services pédagogiques appropriés (Denkowski, Denkowski & Mabli, 1983, p. 197).

      Bref, il existe des arguments contradictoires quant à la meilleure façon d'identifier les individus souffrant d'un déficit intellectuel à leur entrée dans le système carcéral. Les outils d'identification ne doivent pas être considérés comme infaillibles ou comme suffisants pour permettre d'apprendre tout ce qu'il convient de savoir sur l'individu. D'un autre côté, l'identification est cruciale si l'on veut soustraire les personnes déficientes aux maux particuliers qui les guettent en prison et leur assurer les services auxquels ils peuvent avoir légalement droit. Le chapitre IV décrit l'expérience vécue en prison par ces personnes, tandis que le chapitre V énonce les mesures qui peuvent être adoptées pour réduire les conséquences de l'incarcération, qui sont sensiblement plus répressives et néfastes pour les personnes souffrant de déficience mentale que pour la population carcérale en général.

      L'idéal, selon Billinghurst et Hackler (1982), serait que les tests soient effectués beaucoup plus tôt, au cours du processus judiciaire, que le jour où le condamné arrive au pénitencier (p.343). Ils avancent que les résultats devraient être disponibles pour déterminer les agissements de tout le monde, depuis les enquêteurs jusqu'au juge. Si de telles informations accompagnaient l'entrée du délinquant dans la prison, on aurait au moins une indication immédiate d'une situation qui requiert une attention spéciale, et une évaluation additionnelle pourrait s'ensuivre, car il ne faut pas oublier qu'aucune mesure ne peut être considérée comme absolument fiable, et qu'il convient dans presque tous les cas de la développer pour obtenir une connaissance des capacités et des besoins de l'individu, sans compter simplement sur une mesure numérique stérile.

D.   Le déficit intellectuel et la maladie mentale

      Il est important de faire une distinction entre le déficit intellectuel et ce qu'on est généralement convenu d'appeler la maladie mentale. Ellis et Luckasson (1985) la font ainsi:

Les personnes souffrant de maladie mentale éprouvent une perturbation du cheminement de la pensée et des émotions; les personnes souffrant d'arriération mentale ont une capacité d'apprentissage limitée ... La plupart des arriérés mentaux ne souffrent pas de maladie mentale (p.424).

      Ils insistent sur le fait que la maladie mentale est souvent temporaire, cyclique ou épisodique, alors qu'une déficience développementale demeure relativement constante durant toute la vie, bien que les déficits du comportement adaptif qui se combinent à une intelligence réduite pour définir cette déficience soient généralement susceptibles d'être améliorés par des services appropriés et des rapports positifs.

      On utilise le terme «double diagnostic» lorsqu'un individu souffre à la fois d'un déficit intellectuel et d'une maladie mentale. Il n'est pas surprenant que certaines personnes manifestent les deux types de problèmes : alors que la déficience intellectuelle peut être innée, elle entraîne souvent tant de frustrations et de privations que le sujet éprouve des difficultés à préserver sa stabilité émotionnelle. Garcia et Steele (1988) estiment que 30 pour cent des membres de la population carcérale atteinte de déficience intellectuelle présentent également des symptômes de maladie mentale (p.817). Il est souvent difficile d'identifier les individus, particulièrement lorsqu'on leur a attribué le qualificatif de «délinquant», qui souffrent à la fois de déficience intellectuelle et de perturbation émotionnelle. Luckasson (1988) avance que «l'arriération mentale peut masquer partiellement le dérèglement mental» (p.354).

      French (1983) voit un rapport entre les longues incarcérations et l'instabilité émotionnelle, particulièrement après la mise en liberté. Il soutient que le comportement est si pleinement contrôlé par la situation sociale qui prévaut dans un établissement que

... les désordres peuvent devenir latents. ... Non traités, ces symptômes et désordres referont probablement surface ... à mesure que ces individus entreront en contact avec de nouveaux facteurs de stress tels ceux qui sont associés à une désinstitutionnalisation soudaine, à l'isolement social et à l'exposition au système judiciaire criminel (p.59).

      French est en outre d'avis que le traumatisme créé par le milieu judiciaire peut engendrer «des névroses d'angoisse et des troubles d'adaptation chez des individus émotionnellement perturbés ... et mentalement déficients» (p.60). En 1969, Power écrivait que «les frustrations inhérentes à l'emprisonnement peuvent provoquer des symptômes schizophréniques éphémères, des délires paranoïdes ou un exhibitionnisme hystérique» (P.87). La valeur de ces théories peut toutefois être mise en doute, si l'on considère que les données de Power provenaient d'un échantillon de détenus qui avaient été sélectionnés pour examen psychiatrique dans une prison britannique. On peut penser que certains d'entre eux souffraient de handicaps intellectuels autant que psychiatriques avant leur incarcération.

      Il paraît néanmoins raisonnable de s'attendre à une perte du contrôle émotionnel et comportemental en raison de l'élimination de contraintes auxquelles la personne s'était habituée durant son séjour dans un établissement non-pénitentiaire, et de l'imposition de règles et d'attentes non familières et menaçantes en prison. Le chapitre de Luckasson (1988) décrit en détail les besoins particuliers des délinquants doublement diagnostiqués.

      McAfee et Gural (1988) soulignent que les protections légales prévues par le système judiciaire criminel tendent à avoir été conçues en fonction du délinquant souffrant de désordres psychiatriques. On avance parfois que ces protections seront tout aussi appropriées et disponibles pour les personnes présentant une déficience développementale, mais souvent, tel n'est pas le cas (p.5). Par exemple, ces deux auteurs ont constaté que de nombreuses juridictions américaines privent ce type d'accusé de toute défense par culpabilité atténuée en limitant celle-ci aux individus diagnostiqués comme souffrant d'une maladie mentale (p.6).

II. Rapports entre le déficit intellectuel et le comportement criminel

A.   Tendance à commettre des actes criminels

1.    Préjudices en cours au début du 20ème siècle

      Dans les premières années du 20ème siècle, plusieurs spécialistes hautement respectés pensaient non seulement que les personnes présentant des déficiences intellectuelles étaient portées à avoir un comportement criminel, mais affirmaient que ces personnes englobaient virtuellement tous les délinquants. Henry Goddard, qui fut président de ce qui est aujourd'hui l'Association américaine de l'arriération mentale, n'hésita pas à écrire, en 1915, que

... le crétin ... constitue une menace pour la société et pour la civilisation; ... il est responsable dans une large mesure de beaucoup de nos problèmes sociaux, sinon de leur totalité (cité dans Ellis & Luckasson, 1985, p.418).

      Bien qu'il se soit par la suite rétracté, Goddard ne fut pas le seul à émettre des déclarations extrémistes de ce genre. Il fait dire à W.E. Fernald, qui fut lui aussi président de l'AAAM, qu'«on a avancé avec raison que la faiblesse d'esprit est la mère du crime, du paupérisme et de la dégénérescence» (cité dans Kindred et al., 1976, p. 307). Plus tôt, Fernald avait écrit que «tout imbécile ... est un criminel en puissance» (Ellis & Luckasson, 1985).

      Terman, l'un des pionniers des tests d'intelligence, était quant à lui motivé, au moins en partie, par le désir apparent d'isoler et de contrôler les individus dont les scores se situaient au bas de l'échelle, en raison de ce qu'il pensait être leur propension inhérente au crime. Il écrivait en 1916 :

Aucun enquêteur ne peut nier le rôle effrayant que joue la déficience mentale dans la production du vice, du crime et de la délinquance. Tous les criminels ne sont pas faibles d'esprit, mais tous les faibles d'esprit sont au moins des criminels en puissance. Personne ne niera que toute femme faible d'esprit est une prostituée en puissance.

(Cité dans Craft, 1985, p.51.)

      Ellis & Luckasson font dire à Terman : «Les faibles d'esprit sont par définition un fardeau plutôt qu'un actif ... en raison de leur tendance à devenir des délinquants ou des criminels» (p.418). Luckasson (1988) est d'avis que cette croyance absolue au fait que le déficit intellectuel engendre le crime a été le facteur primordial qui a amené la société à prendre des mesures qui, pendant plus d'un demi-siècle, violèrent d'une façon flagrante les droits de milliers de personnes en isolant celles-ci dans des établissements massifs et en les soumettant à la stérilisation sans leur consentement (p.355).

      Power (1969) semble avoir souscrit au moins en partie au point de vue qui dominait au début du 20ème siècle même s'il vivait dans la seconde moitié de celui-ci. (Il a notamment décrit l'un de ses «patients» comme «un crétin psychopathe perverti sexuellement» - p.91). Il était d'avis qu'«une certaine proportion de ces individus étaient moralement pervertis et représentaient donc un danger en puissance pour la populations». Il admet toutefois, à la même page, que «les individus subnormaux ... enfreignent moins fréquemment les lois» que les personnes ne souffrant pas de déficiences mentales (p.87).

      Luckasson (1988) écrit:

Les vues révisionnistes de la criminalité et de l'arriération mentale, qui devinrent populaires vers 1950, maintenaient que l'arriération mentale n'avait pas de rapports avec le crime ... L'analyse moderne des rapports ... admet une certaine complexité. Si l'on ne peut pas dire que l'arriération mentale cause la criminalité, il est possible qu'auparavant nous ayons exagéré (durant la période historique) et en même temps méconnu (durant la période révisionniste) l'existence d'un certain rapport entre les deux. (p.355-6).

      Elle poursuit en éconçant un moyen-terme réaliste par lequel il est possible de reconnaître certains facteurs susceptibles d'amener un individu à violer la législation criminelle, comme «la capacité déficitaire d'analyser» et conséquemment, «l'incapacité de reconnaître le crime» (P.356).

      Il serait peut-être peu justifié de penser que les vues d'il y a 75 ans ont subi une volte-face complète, même durant la période révisionniste de Luckasson. Les personnes bien informées affichent de moins en moins de préjudices à mesure que le temps passe, mais ceux-ci n'en demeurent pas moins présents dans une large mesure dans la stigmatisation de la langue (arriérés, idiots et le reste) et dans une mentalité axée sur les «services» plutôt que sur l'inclusion et le soutien.

2.    Facteurs que l'on peut associer à la criminalité

      Certains auteurs ont soulevé la possibilité que ce qui semble être une tendance innée au comportement criminel chez les individus qualifiés de mentalement handicapés serait plus exactement caractérisé comme un comportement antisocial consécutif à des épisodes répétés de rejet et d'échecs (Allen, 1968, p.23; Garcia & Steele, 1988, p.814). Qu'une personne souffre ou non d'une déficience intellectuelle, on ne peut s'attendre à ce que des expériences qui isolent, désaffectionnent et engendrent un autoconcept de désespoir inculquent du respect pour les régles en vertu desquelles fonctionne la société. Il ne faudrait pas présumer que les personnes souffrant de déficits intellectuels s'attirent inévitablement des réactions négatives de ce genre. Power (1969), par exemple, généralise quelque peu lorsqu'il avance que le comportement criminel peut être engendré par le fait qu'«après la puberté, les mâles mentalement subnormaux ... ont généralement conscience qu'ils n'attirent pas les membres du sexe opposé» (p.90). On peut douter qu'il ait eu la preuve que ces jeunes gens sont généralement peu attrayants pour les femmes, ou bien qu'ils sont plus susceptibles de se torturer au sujet de leur manque d'attraction que ne le font la plupart des adolescents.

      On peut admettre que les personnes souffrant de handicaps développementaux éprouvent souvent plus de difficultés parce qu'il existe un plus grand nombre de facteurs, tels le rejet par les autres et le ridicule, qui compromettent leur capacité de s'adapter socialement (French, 1983, p.58). Il est évident que ces facteurs ne peuvent être mis sur le compte de leur déficience. Si elles réagissent en ayant recours à la criminalité, qui est en droit de dire qu'un nombre significatif d'individus non handicapés ne feraient pas la même chose? Comme l'écrit Stephens (1982),

... il convient de souligner que les situations qui amènent une personne non arriérée à agir criminellement amèneront également une personne arriérée à agir de cette façon» (p.100).

      Allen (1968) a écrit que « ... l'arriération n'est ni une cause inévitable ni la seule cause du comportement antisocial» (p.23).

      Bright (1989) est d'avis que «les individus intellectuellement déficients ne sont pas plus susceptibles de commettre des crimes que ceux qui ne le sont pas» (p.933). Ce qu'ils sont plus susceptibles de faire, c'est de ne pas prendre les mesures voulues pour éviter d'être appréhendés s'ils sont associés à un incident qui attire l'attention de la police. Il est en outre peu probable qu'ils soient habiles à trouver un alibi ou à rejeter le blâme sur quelqu'un d'autre. En fait, Brown et Courtless (1971) ont établi que ce type d'accusé était beaucoup plus susceptible que les autres d'être reconnu coupable en raison d'une auto-incrimination (cité dans McAfee & Gural, 1988, p.10).

      Dès 1983, sous le titre «Propension au crime des déficients mentaux et des pseudo-arriérés», French écrivait que « ... on commence à se préoccuper du caractère dangereux et de la victimisation possibles des malades mentaux et des arriérés mentaux qui sont rejetés sans cérémonie dans la société avec un suivi minimal ou même inexistant». Tout en ajoutant que certaines indications récentes donnent à penser que «ces individus ne sont pas sensiblement plus dangereux que ceux qui n'ont pas été décrits comme atteints de démence criminelle, de perturbations émotionnelles ou de déficience mentale», il avançait qu'un certain type de «prédisposition au crime» pouvait être associé à la déficience mentale. Il définissait ce facteur comme «les sérieux problèmes d'adaptation» que connaissent les individus qui ont séjourné dans des établissements non-pénitentiaires pendant des années, sinon des décennies (p.57). Bref, les facteurs qui contribuent à la criminalité parmi les individus considérés comme mentalement handicapés ressortiront selon toute probabilité à la manière dont ces personnes ont été traitées par la société, plutôt qu'à leur nature inhérente en tant qu'individus atteints de déficiences.

3.    Un point de vue objectif

      On n'a jamais établi la preuve que les personnes présentant des déficits intellectuels sont plus sujettes à commettre des actes criminels que les personnes non handicapées. Ellis et Luckasson soulignent que le handicap mental

... peut coexister avec la criminalité. Il peut aussi inhiber le comportement criminel, comme dans le cas d'un individu profondément arriéré et dont l'incapacité physique l'oblige à se faire aider dans tous ses mouvements, mais l'arriération mentale n'engendrera que rarement, et peut-être même jamais, la criminalité (pp.426-7).

      Biklen écrivait en 1977:

En l'absence de recherches pouvant indiquer l'existence d'une corrélation positive entre l'arriération mentale et la criminalité, force nous est de nier tout rapport de ce genre (p.52).

      Craft (1985) avance que toute corrélation entre le handicap mental et le crime pourrait s'expliquer par les rapports entre les deux phénomènes et «une éducation déficiente dans l'enfance» (p.51). Toutefois, ses conclusions l'ont amené à constater que «la proportion de délinquants parmi les handicapés mentaux est à peine plus élevée qu'au sein de la population en général» (p.56).

      Craft (1985) explique encore que les opinions surannées quant à l'existence d'un rapport causal entre le déficit intellectuel et la criminalité ont pu résulter d'erreurs dans la mesure des premières versions des tests d'intelligence. «Les résultats des premiers tests, écrit-il, reposaient essentiellement sur des prouesses scolaires, tandis que par la suite, les tests mesurèrent des capacités pratiques ... » (p.51). La figure 1, extraite de données apparaissant dans un tableau du chapitre de Craft (p.52), montre un accroissement remarquable du Q.I. obtenu lors de l'administration des diverses générations de tests d'intelligence à des détenus entre 1931 et 1950.

Figure 1 - Q.I. moyen de détenus entre 1931 et 1950

PHOTO 1

      La meilleure conclusion semble être qu'il n'existe pas de tendance inhérente, chez les individus souffrant de déficit intellectuel à commettre plus de crimes qu'au sein de la population en général. Dans la mesure où l'on peut avancer que le crime est «causé» par la pauvreté, par l'isolement social et par la frustration engendrée par des échecs répétés, il est évident que de nombreux individus handicapés éprouvent plus que leur juste part de ces expériences, et que certains d'entre eux peuvent être attirés vers la criminalité des suites de cette situation.

      La brève allusion que fait French (1983) à la «victimisation» de personnes souffrant d'un déficit intellectuel (p.57) nous rappelle que la société a réellement à faire face à un problème judiciaire plus sérieux du fait des crimes commis par des personnes non handicapées contre celles qui souffrent de déficiences que de l'inverse. Selon Wolf Wolfensberger,

aujourd'hui, évidemment, nous savons que la plupart des adultes arriérés s'adaptent adéquatement à la collectivité, et qu'ils sont plus susceptibles d'être les victimes que les perpétrateurs de l'injustice sociale.

(Cité dans Kindred et al., 1976, p. 306)

B.   Types de crimes commis par les personnes souffrant d'un déficit intellectuel

      Certains chercheurs ont tenté de répondre à la question de savoir s'il existait certains types de crimes que les individus mentalement handicapés étaient plus susceptibles de commettre, et s'il y avait des différences entre ces caractéristiques de l'activité criminelle et celles des délinquants non catégorisés comme souffrant d'un handicap mental. L'une des difficultés que comporte la compréhension des statistiques sur l'activité criminelle publiées par les divers auteurs émane de ce qu'ils n'utilisent pas, dans leurs analyses, des catégories uniformes de crimes. (On peut aussi se demander, évidemment, si des critères uniformes ont été appliqués pour déterminer qui peut être considéré comme un délinquant mentalement handicapé.) Outre la difficulté qu'il y a à tenter d'en arriver à des conclusions quant à la signification de données aussi fondamentalement incomparables, certains chercheurs ont recueilli leurs statistiques au sein de populations carcérales, tandis que d'autres les obtenaient de groupes de délinquants plus larges. Il est très probable que les individus incarcérés présentent des profils de délinquance très différents de ceux des personnes qui demeurent au sein de la collectivité.

      Certains chercheurs (Boslow & Kandel, 1965; Garcia & Steele, 1988; Steiner, 1984) n'utilisent que deux catégories - les crimes contre la personne et les crimes contre les biens. Boslow & Kandel signalent qu'«au sein de nos populations arriérées comme non-arriérées, nous constatons le même rapport de 60 pour cent de crimes contre la personne et 40 pour cent de crimes contre les biens» (p.648). Garcia & Steele (1988) précisent que les services correctionnels du Kentucky en sont arrivés à une conclusion virtuellement identique : 63,1% des individus définis comme souffrant d'un handicap développemental avaient commis des crimes contre la personne, et 36,9%, des crimes contre les biens (p.819). (Il est intéressant de noter que l'estimation de Boslow et Kandel selon laquelle 60 pour cent des crimes sont généralement dirigés contre la personne et 40 pour cent contre les biens ne correspond pas aux statistiques courantes de l'Ontario : une annexe à une décision rendue récemment par la Cour de l'Ontario (Division générale) indique que la proportion est de 37,4 pour cent de crimes contre la personne et 62,6 pour cent contre les biens - R. v. Fortin(1991), 75 R.O. (2ème) 733, à 751.

      Les conclusions de Steiner (1984) sont presque exactement l'inverse de celles qu'ont engendrées les recherches citées ci-dessus, et s'accordent presque exactement avec le taux des crimes en Ontario : 63 pour cent des délinquants décrits comme mentalement handicapés avaient commis des crimes contre les biens et 38 pour cent des crimes contre la personne (cité dans Garcia et Steele, 1988, p.819). (Il arrive souvent que les pourcentages ne totalisent pas 100, certains délinquants ayant commis des crimes dans les deux catégories.) Une étude effectuée en Floride et que citent également Garcia et Steele (p.851) s'accorde avec Steiner, puisque 37 pour cent des délinquants y avaient commis des crimes contre la personne, mais 43 pour cent seulement des crimes contre les biens; 20 pour cent s'étaient rendus coupables des deux types de délits.

      Toutefois, les statistiques les plus largement citées quant aux taux de crimes des individus incarcérés souffrant de déficiences développementales sont celles de Brown et Courtless (1971), qui signalent que 57 pour cent des détenus possédant un Q.I. de 55 ou moins avaient commis des crimes contre la personne, ce qui, selon ces auteurs, est le double du pourcentage relevé au sein de la population carcérale en général. Ils semblent avoir obtenu ces chiffres de sources bien antérieures (et hautement suspectes).

      Allen (1968) a examiné des données recueillies au début du siècle par W.E. Fernald, qui indiquent que les détenus des prisons du Massachusetts possédant un Q.I. de moins de 55 étaient plus de deux fois plus susceptibles d'avoir été reconnus coupables d'agression et plus de trois fois plus susceptibles d'avoir été reconnus coupables d'homicide que les membres de la population carcérale en général (p.24). Il convient de se rappeler qu'un Q.I. de 55 mesuré avant 1930 pourrait très bien être d'au moins 20 points plus élevé s'il était mesuré au moyen des tests moins directement axés sur la culture mis au point depuis. Outre la question des erreurs de mesure, Allen soutenait que ces données ne devaient pas être considérées comme fournissant la preuve que les individus souffrant de handicaps développementaux sont plus enclins à commettre des crimes violents que les autres délinquants. Il croyait plus probable que les personnes handicapées sont plus fortement représentées dans ces catégories parce qu'elles sont «plus facilement appréhendées, plus enclines à avouer, plus susceptibles d'être reconnues coupables, et qu'elles demeureront probablement en prison plus longtemps que les délinquants non-arriérés» (p.25).

      Stephens (1982) signale que les délits que commettent le plus fréquemment les personnes souffrant de handicaps mentaux sont l'effraction et le cambriolage : il précise que 38 pour cent des cas portent sur ces crimes (p.99). Power (1969) doit encore une fois être considéré avec certaines réserves lorsqu'il affirme que «les individus subnormaux sont fascinés par les automobiles, et conduire à haute vitesse semble leur procurer une satisfaction intense» (p.92). Il devient toutefois beaucoup moins amusant lorsqu'il avance que «les individus subnormaux sont capables de leurrer habilement les enfants à des fins homosexuelles» (p.89). Il soutient par ailleurs que «les personnes subnormales s'accommodent rerlativement mal de la frustration, et tendent à réagir par la violence physique à des torts réels ou imaginaires» (p.92). Cette déclaration nous porte à nous demander si les indivus «subnormaux» ne sont pas en butte à une frustration beaucoup plus intense en raison du traitement que l'habitude de les caractériser par des épithètes blessants peu laisser supposer.

      Dubienski (1973) a recueilli les seules statistiques canadiennes sur les types de crimes commis par les délinquants souffrant de handicaps intellectuels qui semblent exister dans la documentation. Il a examiné pour ce faire les dossiers de 1,067 détenus du pénitencier de Stoney Mountain, au Manitoba, entre 1966 et 1971. Il a utilisé un Q.I. de 89 comme critère du handicap mental, ce qui est beaucoup plus élevé que le critère de 69 ou moins généralement admis. (S'il avait utilisé le point de séparation plus généralement accepté, il n'aurait pu étudier que dix détenus.) Les catégories de Dubienski sont considérablement amplifiées par rapport aux études que nous avons examinées plus haut. On notera que ses données, résumées au tableau 1, ne reposent que sur les dossiers de 127 détenus, dont dix seulement auraient pu être considérés comme mentalement handicapés si les normes ordinairement admises avaient été appliquées. Il semble qu'en moyenne, chacun des sujets de cette étude ait été reconnu coupable de près de deux délits. Si nous ramenons les catégories de Dubienski aux deux types discutés plus haut (en omettant l'alcool et la drogue et la contrefaçon), nous constatons que 57,2 pour cent des délits avaient été commis contre les biens et 42,8 contre la personne (p.445).

Tableau 1 - Délits commis par les détenus auxquels avait été attribué un Q.I. de 89 ou moins incarcérés au pénitencier de Stoney Mountain - 1966-1971
Type de délit Nbre de détenus ayant commis le délit Fréquence en pourcentage
Effraction 56 22,5
Vol 52 21
Agression 48 19,5
Tentative d’évasion ou violation de la l.c. 37 15
Agression sexuelle 20 8
Homicide 15 6
Contrefaçon ou émission de documents falsifiés 11 4,5
Possession d’une arme dangereuse 6 2,5
Délit relié aux drogues ou à l’alcool 3 1
TOTAL 248 100

      Outre les analyses statistiques, il est possible de considérer la question des types de délits que les personnes souffrant de déficits intellectuels sont les plus susceptibles de commettre (s'il est vrai qu'elles en commettent) en fonction de leur capacités et de leurs provocations. Ellis et Luckasson avancent par exemple que

les délinquante moins intelligents possèdent un contrôle interne plus faible et commettent par conséquent des crimes impulsifs qui ne reposent pas sur une préparation, une planification ou un délai dans leur réalisation (p.427).

      Luckasson (1988) avance que le déficit intellectuel «affecte les types de crimes auxquels les gens ont accès, leur capacité de résister au crime, et leur capacité de le reconnaître» (p.356). French écrivait en 1983 que, particulièrement s'ils éprouvent en même temps une perturbation émotionnelle, les individus souffrant de handicaps intellectuels pourront avoir recours à l'agressions y compris l'agression sexuelle, et à la pyromanie (p.59).

      Santamour et West (1982) sont d'avis que les personnes atteintes d'un déficit intellectuel sont plus susceptibles d'être condamnées pour des crimes violents, parce que les avocats de la poursuite et les juges les considèrent comme foncièrement dangereux, tandis que s'ils commettent des crimes contre des biens, ils ont de meilleures chances d'être placés en probation (p.17). En d'autres termes, s'il existe une tendance à commettre des crimes impulsifs, il existe probablement aussi une tendance, de la pari du processus judiciaire, à considérer ces individus comme enclins à commettre de tels crimes : ils sont par conséquent susceptibles d'être condamnés à une peine de détention, et il est probable que cette peine sera plus longue et moins apte à être écourtée par une libération conditionnelle. Il est impossible de savoir lesquels, des facteurs inhérents aux anomalies comportementales de l'individu ou de ceux qui sont imposés par le processus judiciaire criminel, dominent dans la production des statistiques concernant les types de crimes que les personnes intellectuellement limitées sont plus ou moins susceptibles de commettre.

C.   Caractéristiques des délinquants souffrant de handicaps mentaux

      Outre les déficits mesurables du fonctionnement intellectuel, il existe certaines caractéristiques que l'on peut oberver et qui peuvent aider le personnel correctionnel à comprendre qu'un détenu donné peut souffrir d'une déficience. Ce qui ne veut pas dire qu'il faille faire trop grand cas d'une remarque qu'on entend parfois, à savoir qu'un tel «a l'air arriéré». Les caractéristiques décrites dans la documentation ne sont pas visuelles, mais comportementales, et dans certains cas, l'indication est fournie par le comportement d'autres personnes à l'endroit de l'individu qui souffre du handicap.

      Avant d'examiner certaines affirmations apparaissant dans la documentation, selon lesquelles les délinquants atteints d'une déficience intellectuelle se distinguent facilement des autres délinquants, il convient de noter que MacEachron (1979) a constaté qu'il existait plus de similitudes que de différences entre les détenus mentalement déficients et ceux qui ne sont pas décrits de cette façon en ce qui a trait à leurs caractéristiques sociales. Buser (1987) a écrit que «dans la plupart des cas, les détenus légèrement handicapés ne peuvent être discernés du reste de la population carcérale» (p.18).

      Dans les prisons américaines, si l'on en croit Santamour et West (1982), les déenus souffrant de déficits intellectuels tendent à être légèrement plus âgés, en moyenne, que les autres, et ils sont susceptibles d'être plus nombreux au sein de la population noire des établissements carcéraux (p.18). Les Noirs sont généralement surreprésentés dans les prisons américaines, mais ils le sont deux fois plus parmi les individus qualifiés de mentalement handicapés. Ce phénomène s'explique, au moins en partie, par l'usage de tests d'intelligence culturellement biaisés. Pour le Canada, cette statistique soulève la question de savoir si les détenus autochtones tendent à être particulièrement surreprésentés lorsqu'on vise ceux qui présentent des déficiences intellectuelles.

      Santamour et West (1982) ont dressé la liste des traits de personnalité qui, selon eux, caractérisent particulièrement les détenus souffrant d'un handicap intellectuel : faible seuil de frustration

  • incapacité de différer le plaisir
  • faible contrôle de l'impulsion
  • faible niveau de motivation
  • avides d'être acceptés
  • réclament l'attention
  • aisément convaincus ou manipulés

    Stephens (1982) définit ainsi cette dernière caractéristique:

Les individus mentalement arriérés tendent à se laisser mener par les autres ... étant donné qu'ils ne comprennent souvent pas toutes les conséquences de leurs actes, on peut les convaincre de faire des choses que d'autres personnes ne feraient pas (p. 99).

      Santamour et West soulignent que le désir des individus mentalement handicapés d'être acceptés peut les amener à embrasser la culture carcérale plus volontiers que les autres détenus (p.30).

      Il n'est pas nécessaire de réfléchir longtemps pour réaliser que beaucoup des caractéristiques énoncées par Santamour et West s'appliqueraient tout aussi facilement aux personnes non handicapées, et peut-être tout spécialement (pour certaines d'entre elles au moins) aux délinquants en général. Bien que ces descriptions risquent de prendre l'aspect de stéréotypes, elles peuvent, dans la mesure où elles sont exactes, aider le personnel correctionnel à identifier et à comprendre ce genre de détenus. Il importe essentiellement de comprendre qu'il ne s'agit pas de caractéristiques inhérentes à ces individus parce qu'ils présentent des limitations intellectuelles, mais plutôt parce qu'ils ont été traités d'une certaine façon par des personnes non handicapées.

      Sans se limiter aux rapports existant au sein de la société fermée des prisons, Stephens (1982) écrit que

(les personnes mentalement handicapées) sont souvent l'objet d'insultes et de tracasseries qui provoquent un ressentiment engendrant le besoin de se venger (p.99).

      Cette réaction aux insultes peut avoir été à l'origine du comportement même qui a fait aboutir certains individus souffrant de déficit intellectuel en prison. Une fois incarcérés, il est virtuellement certain qu'ils y seront assujettis de nouveau.

      Reed (1989) écrit : «Fréquemment, le délinquant mentalement arrière est un individu handicapé auquel manque le soutien de sa famille ou de la collectivité» (p.414). Le personnel des prisons pourra observer que ces détenus reçoivent sensiblement moins de visites de membres de leur famille ou d'amis. Curieusement, Santamour et West (1982) ont constaté que parmi les anciens détenus, les seuls qui soient apparemment jamais retournés à la prison pour rendre visite à des détenus étaient ceux qui avaient été classés comme mentalement handicapés (p.30). On peut ainsi ajouter aux stéréotypes que les individus souffrant de déficit intellectuel sont plus fidèles dans leurs rapports avec les autres.

III. Importance des individus souffrant de déficit intellectuel au sein des populations carcérales

A.   Preuves d'une surreprésentation

      Il est extrêmement difficile d'évaluer l'ampleur du problème, c'est-à-dire le pourcentage des détenus qui souffrent de déficit intellectuel. Pour commencer, il n'existe aucun procédé d'évaluation homogène permettant de déterminer la capacité intellectuelle fonctionnelle des individus à leur entrée au sein du système carcéral. Les mesures qui sont effectuées dans ce domaine le sont à l'aide d'instruments imparfaits qui ne fournissent que certaines dimensions de la déficience d'une personne, mais certainement pas le spectre tout entier. Ajoutons à cela les critères variés qui ont été utilisés pour déterminer le point de séparation entre les populations handicapées et non handicapées, et nous ne pourrons qu'espérer, au mieux, obtenir une impression de la présence au sein des établissements correctionnels d'un nombre significatif d'individus qui éprouvent des besoins particuliers en raison de leur handicap intellectuel, besoins qui devraient être comblés dans leur intérêt autant que dans celui de la société dans laquelle ils retourneront un jour.

      Reed (1989) a écrit qu'«au sein du système judiciaire criminel, les arriérés mentaux sont relativement peu nombreux» (p.411). Dans quelle proportion? McDaniel (1987) précise que, des 450,000 détenus des établissements correctionnels d'état et fédéraux des états-Unis, «entre 5 et 10 pour cent, soit entre 22,500 et 45,000, sont arriérés» (p.184). Reed elle-même souligne que «la meilleure évaluation de la plupart des experts est qu'à l'échelle nationale, les délinquyants adultes mentalement arriérés forment environ 9 ou 10 pour cent du nombre total des détenus, soit approximativement entre 56,000 et 62,000 personnes» (p.411-12). Il est évident qu'ils n'ont pas calculé leurs pourcentages à partir des mêmes chiffres de population, à moins que cette population n'ait augmenté de près de 50 pour cent en à peine deux ans.

      Allen (1968) rend compte des conclusions d'une étude réalisée en 1963 sur plus de 200,000 délinquants disséminés à travers les états-Unis. Cette étude a été à l'origine de statistiques fréquemment mentionnées selon lesquelles 9,5% de tous les détenus avaient un Q.I. de moins de 70. Il révèle en outre que le Q.I. de 1,6% d'entre eux a été évalué à moins de 55 (p.23).

      Rowan (1972) estime qu'un bon tiers de la population carcérale américaine «peut être considéré comme constitué d'individus arriérés lorsque l'on considère en même temps la déficience intellectuelle et l'incapacité de fonctionner socialement» (p.338). Elle tire d'une étude réalisée par la Commission présidentielle sur l'application de la loi et l'administration de la justice l'information selon laquelle «près de 10% des cas signalés (lors d'un relevé national effectué dans les prisons fédérales et d'état) pourraient être classés comme mentalement arriérés, et que 1,6% ... présentaient des scores de Q.I. indiquant une arriération allant de modérée à grave». En triplant ce chiffre de 10%, Rowan s'est probablement fondée sur une définition de l'arriération mentale incluant une composante de déficit du comportement adaptif. Elle semble avoir oublié que ce déficit doit exister en même temps que le déficit intellectuel. Si seuls 10% des cas présentent un déficit intellectuel, il ne peut exister une proportion supérieure d'individus «mentalement arriérés», et il pourrait même y en avoir moins, bien que le fait qu'une personne est incarcérée donne à penser que l'efficacité de son comportement adaptif est quelque peu réduite. French (1983) et d'autres chercheurs semblent néanmoins d'accord avec Rowan. French a écrit : «On estime que jusqu'à 30 pour cent de tous les délinquants sont affligés d'un certain degré d'arriération» (p.59). (Voir aussi Forget, 1980.)

      Harbach (1976) a constaté qu'en Georgie, 28,6% des détenus s'étaient vu attribuer un Q.I. de 70 ou moins. Cette proportion a été comparée au niveau généralement accepté à l'époque de 9,5% pour la population carcérale des états-Unis dans leur ensemble. Commentant une étude de 39,000 prisonniers adultes du sexe masculin, Browning (1976) signale qu'il a été établi que 4,1% d'entre eux «ont été définis comme mentalement arriérés et 13,9% comme se trouvant sur la limite» (Cité dans Stephens, 1982, p.99).

      Dans la cause Ruiz v. Estelle, une action en recours collectif intentée en 1980 au nom de la totalité des quelque 24,000 détenus du système correctionnel du Texas, on soumit au tribunal que

des scores (de Q.I.) de soixante-dix ou moins ont été enregistrée par ... 7,05% ... Une autre tanche de 9,45% de la population carcérale présentait des scores de Q.I. s'établissant entre 71 et 89. Les experts appelés à témoigner s'accordèrent pour dire que de dix à quinze pour cent environ des détenus étaient mentalement arriérés ... Quatre-vingt pour cent avaient une instruction inférieure à la septième année (p.1275).

      Il est intéressant de noter que l'étude de Dubienski (1973) donne à penser que dans au moins un pénitencier fédéral (celui de Stoney Mountain, au Manitoba), les statistiques canadiennes sont quelque peu plus encourageantes. Dans cet établissement, moins d'un pour cent des détenus s'étaient vu octroyer un Q.I. de 70 ou moins. Si le critère était porté à un Q.I. de 80, leur proportion n'aurait tout de même été que de 3,7 pour cent (p.445).

      Papaleo (1985) et Bright (1989) ont rendu compte de récentes données concernant les prisons australiennes. Papaleo, après avoir cité sans commentaire l'approximation américaine établissant à 10 pour cent la proportion des détenus présentant un handicap intellectuel, écrit que l'on trouve dans les prisons australiennes au moins deux fois plus d'individus arriérés, proportionnellement, que dans la population en général (p.948). Cela représenterait présumément 5 à 6 pour cent, bien qu'il ne formule aucune estimation du nombre des personnes souffrant de handicaps mentaux en Australie. Bright, par contre, déclare qu'«alors qu'un pour cent seulement de la population en général présente une déficience intellectuelle, on estime que jusqu'à 3 ou 4 pour cent de la population carcérale est admissible aux services fournis en conformité avec l'IDPSA ( Intellectually Disabled Persons Services Act, 1986)» (p. 933).

      Doss, Head, Blackburn et Robertson (1986), pour étayer leur fervent désir de voir tous les détenus nouvellement admis subir un test d'intelligence de dix minutes, se fondent sur l'estimation de Blackhurst (1968), qui avance que jusqu'à 55 pour cent de tous les pensionnaires des établissements correctionnels pour adultes des états-Unis pourraient être «mentalement déficients» (p.57).

      Rockoff (1979) était d'avis que le nombre réel de détenus souffrant de déficiences développementales avait baissé grâce à une meilleure information de la poursuite, des juges et des commissions des libérations conditionnelles. Il s'ensuit que les individus qui seraient autrement venus gonfler la proportion des personnes handicapées se trouvant derrière les barreaux sont désormais encouragés à demeurer au sein de la collectivité ou peut-être dans d'autres établissements non pénitentiaires. La seconde implication est que les individus présentant un handicap mental qui demeurent incarcérés sont susceptibles de n'être que légèrement déficients, ce qui fait qu'il est moins probable qu'on décèlera chez eux des besoins particuliers (McAfee & Gural, 1988, p.9).

      Santamour et West (1982) avancent que les statistiques concernant le pourcentage des détenus souffrant d'un handicap mental sont peut-être artificiellement gonflées, parce que ces personnes tendent à demeurer incarcérées plus longtemps que leurs codétenus non handicapés. Ils soulignent à ce propos que 42% des détenus mentalement handicapés avaient purgé plus de trois ans de leur sentence, tandis que seuls 23,5% de ceux qui n'étaient pas considérés comme handicapés avaient séjourné aussi longtemps en prison. Ces chiffres pourraient signifier que les handicapés mentaux écopent de peines plus longues, ou bien qu'il leur est beaucoup plus difficile de se qualifier en vue d'une libération anticipée. Cela peut être dû au fait qu'il leur est plus difficile de mener à bien les programmes de formation jugés indispensables pour obtenir une libération conditionnelle, ou qu'ils sont plus susceptibles d'enfreindre les règlements de la prison.

      Si l'on s'interroge sur la question de savoir combien de détenus des prisons canadiennes pourraient être décrits comme souffrant d'un déficit mental, la meilleure réponse est : un nombre significatif. Les données actuelles sont certes insuffisantes pour dégager un chiffre précis. Le Centre canadien des statistiques judiciaires (1990) signale qu'en moyenne, près de 30,000 adultes se trouvaient dans les établissements fédéraux et provinciaux du Canada en 1989-90 - 11,415 dans les prisons fédérales et 18,140 dans les prisons provinciales (pages 121 et 136). Si le pourcentage moyen énoncé dans les études américaines (5% à 10%, McDaniel, 1987) devait être appliqué comme représentant la meilleure estimation de la déficience intellectuelle dans les établissements correctionnels canadiens, cela signifierait qu'entre 1,500 et 3,000 individus incarcérés pourraient être considérés comme présentant une déficience intellectuelle.

      L'utilisation d'une échelle de ce genre pour effectuer une estimation se fonde sur plusieurs bonnes raisons. La meilleure est qu'il existe un besoin d'identifier un groupe qui court un danger particulier d'être lésé par l'expérience carcérale. Des mesures peuvent être adoptées pour élaborer des programmes et des mesures de protection qui empêcheront que de tels torts ne soient commis. En termes plus positifs, les membres de ce groupe présenteront un défi particulier aux personnes chargées de les aider à préparer leur réintégration dans la collectivité. L'identification de la population à laquelle de tels programmes et de telles mesures de protection devraient être offerts exigera plus que la simple administration d'un test d'intelligence.

      Il convient de s'efforcer de comprendre les besoins et le potentiel particuliers de chaque détenu pour déteminer le type de programme qui lui conviendra. Ellis et Luckasson (1985) parlent d'un «plan d'adptation individualisé» (p.489). Un tel plan exige évidemment une évaluation approfondie et continue. Il est essentiel de savoir dès le début quels détenus devraient être orientés vers ce processus. Le chapitre V étudie la nature de ces efforts d'adaptation, tandis que le chapitre VI examine la question de savoir s'il existe, au Canada tout comme aux états-Unis et en Australie, un droit légal à des programmes spéciaux conçus pour répondre aux besoins des personnes souffrant de déficiences mentales. Lorsque l'état a une obligation légale, la nécessité d'identifier aussi précisément que possible les individus à qui cette obligation s'adresse devient une préoccupation urgente.

B.   La désinstitutionalisation : la porte tourne-t-elle?

      On prétend depuis quelque temps que l'élimination graduelle des établissements conçus par le passé en vue de la réclusion non-pénitentiaire de personnes définies comme mentalement handicapées se traduit par une épidémie de crimes commis par les individus qui réintègrent la collectivité. Cette opinion a d'abord pris naissance dans le cadre de l'élargissement de personnes internées dans des hôpitaux psychatriques en vertu du droit civil, mais elle vise fréquemment aussi les individus qui ont été forcés de séjourner dans des établissements en raison d'un déficit intellectuel.

      Cette théorie repose sur une certaine logique. Bien que des crimes puissent être commis dans des établissements, les possibilités de se livrer à des activités criminelles y sont relativement limitées par la nature même de la vie en établissement, et particulièrement par l'étroite surveillance qui constitue l'une des caractéristiques dominantes de ce genre de vie. Il existe au moins quatre raisons permettant de prédire que les personnes libérées d'établissements conçus pour les individus souffrant de déficiences développementales ont une probabilité relativement élevée de s'engager dans des activités criminelles : 1) le monde extérieur présente des menaces et des difficultés auxquelles elles sont mal préparées à faire face, et leur efforts pour le faire pourront inclure des actes qui violeront la loi; 2) l'exposition à la collectivité inclut l'exposition à des éléments antisociaux, et la subculture criminelle pourra les attirer parce qu'elles sont crédules et qu'il leur est difficile de distinguer les entreprises légitimes de celles qui ne le sont pas; 3) leur longue expérience d'une réclusion injuste et répressive dans un établissement pourra avoir engendré chez certaines d'entre elles un sentiment d'hostilité envers l'autorité qui pourra finalement se manifester lorsqu'elles ne seront plus restreintes par des murs et par des surveillants; 4) la pauvreté pourra inciter certaines au crime sous l'effet d'une tentative désespérée de se procurer plus d'argent.

      Ces hypothèses sont formulées par certains auteurs (Papaleo, 1985; French, 1983), mais il existe très peu de preuves que la désinstitutionnalisation engendre une vague de crimes au sein d'ex-résidants, ou que ces personnes soient particulièrement susceptibles de se trouver réincarcérées dans des établissements correctionnels. Il est possible que la dépopulation des établissements conçus pour les handicapés mentaux ne s'effectue pas depuis suffisamment de temps et n'ait pas porté sur un nombre suffisant de gens pour constituer un phénomène que les chercheurs aient été en mesure d'analyser. D'un autre côté, la théorie de la porte tournante pourrait n'être rien de plus qu'une extension de la crainte qui a accueilli la désinstitutionnalisation des patients psychiatriques.

IV. L'expérience carcérale des personnes souffrant de déficit intellectuel

A.   Un environnement particulièrement répressif

      Le 5 mars 1990, Gordon Taylor mourait dans une cellule d'isolement du pénitencier de Kingston. Il était âgé de 40 ans, et était décrit comme possédant «le niveau intellectuel d'un garçon de 11 ans». Il avait été incarcéré pour une période de temps indéfinie après avoir été condamné comme délinquant sexuel dangereux en 1982. Le Toronto Star signala que son corps présentait des marques indiquant qu'il avait été battu. Au moment où était écrit le présent document, une enquête était en cours pour déterminer la cause de sa mort et les autres circonstances qui l'avaient entourée (, 11 février 1991). Peu de détenus affligés d'un handicap mental trouvent la mort en prison, mais la documentation indique qu'un grand nombre y vivent une expérience extrêmement négative - beaucoup plus que les prisonniers non handicapée.

      Le tribunal texan qui instruisit la cause en recours collectif Ruiz v. Estelle(1980) résuma très simplement la situation : «Les personnes mentalement arriérées connaissent des épreuves incessantes en prison» (p. 1344). Le jugement Ruiz décrit la nature de ces épreuves:

  • victimisation
  • exploitation (physique, émotionnelle, sexuelle, financière)
  • infractions à la discipline
  • sentences plus longues, avec probabilité moindre de libération conditionnelle
  • manque de services d'adaptation et autres répondant à leurs besoins.

      Comme le soulignent Billinghurst et Hackler (1982), «(Les prisonniers souffrant de handicaps mentaux) sont plus durement pénalisés que les détenus présentant des aptitudes intellectuelles, émotionnelles et sociales normales» (p.342)

B.   Exploitation et victimisation

      Bright (1980) est l'auteur de ces mots, dont se sont fait l'écho de nombreux auteurs dont les travaux sont examinés ici : «Les personnes souffrant de déficiences intellectuelles sont souvent victimisées en prison» (p.934). Reed (1989) décrit certains des sévices dont sont l'objet les prisonniers souffrant de déficiences développementales : ils sont «harcelés, victimes d'agressions sexuelles, et l'on abuse d'eux d'innombrables façons parce qu'ils constituent des cibles faciles» (p.416).

      Selon Garcia et Steele (1988), il ne faut pas longtemps aux autres détenus pour déceler des signes de faiblesse chez l'individu mentalement handicapé, ce qui augmente considérablement la probabilité qu'on abusera de lui (p.835). Steiner (1984) écrit que, lorsque les détenus non handicapés recherchent des relations sexuelles, la personne intellectuellement déficiente pourra interpréter leurs avances comme une preuve qu'elle est acceptée et qu'on l'apprécie (p.183). Il est évident que l'interprétation peu parfois être très différente. Une étude effectuée récemment par Smith, Algozzine, Schmid et Hennly (1990) a permis d'établir que les détenus définis comme mentalement handicapés étaient disciplinés beaucoup plus fréquemment pour violation des règlements carcéraux. Ils expliquent en partie cette situation par les réactions de ces détenus «aux insultes, aux tracasseries et à l'avilissement général dont ils sont victimes en prison» (p. 180).

      Santamour et West (1982) expliquent que si un individu mentalement handicapé peut mal s'adapter à la collectivité, il s'adaptera encore plus mal à la subculture carcérale. A mesure qu'il sera victimisé par la majorité plus évoluée des détenus, il aura en même temps à subir un traitement injuste de la part de l'administration carcérale (p.29).

C.   Effet de la discipline carcérale

      En plus d'être l'objet de l'hostilité, des abus et de l'exploitation d'autres individus - le personnel correctionnel comme les autres détenus eux-mêmes - les prisonniers souffrant de déficit intellectuel sont hautement susceptibles d'entrer en conflit avec les règlements, et leur séjour derrière les barreaux risquera ainsi d'être plus long et plus dur qu'il ne l'aurait autrement été. Dans la cause Ruiz, le tribunal explique cette situation très simplement : «Ne comprenant pas ou ne se rappelant pas les règlements disciplinaires, ils tendent à commettre un grand nombre d'infractions» (p.1344). Billinghurst et Hackler (1982) écrivent que les prisonniers mentalement handicapés «éprouvent de la difficulté à comprendre ce qu'on attend d'eux» (p.341) et, en conséquence, «leur taux d'infraction aux règlements tend à être supérieur à celui des autres délinquants» (p.342).

      Reed (1989) explique que ces infractions à la discipline ne résultent pas simplement de ce que les détenus mentalement handicapés ne connaissent pas les règlements sous l'effet de «la frustration que provoque leur victimisation», ils «réagissent (et) posent des problèmes de gestion continuels à l'administration correctionnelle» (p.416). Garcia et Steele (1988) soulignent de leur côté que les détenus mentalement handicapés pourront tenter de dissimuler ce handicap en ne participant pas aux activités carcérales. Contrairement aux autres détenus, ils ne cherchent pas à rendre des services ou à oeuvrer à leur libération anticipée (p.835).

      Smith, Algozzine, Schmid et Hennly (1990) se sont demandé si les rapports selon lesquels les détenus souffrant de handicaps intellectuels étaient punis plus que les autres correspondaient à la réalité, ou s'il ne s'agissait pas plutôt d'«une inférence engendrée par les attitudes et le comportement du personnel et des autres prisonniers à leur endroit» (p. 178). Une étude qu'ils effectuèrent «dans un grand état du sud-est» leur a permis de conclure que, si on les comparait à un groupe de détenus non-handicapés d'âge et de sexe similaires et ayant commis le même type de délit, on constatait que

les détenus souffrant d'arriération mentale étaient l'objet de rapports disciplinaires environ trois fois plus nombreux pour des infractions relevant de l'hygiène personnelle et du refus d'obéir; ils étaient accusés d'agressions sur d'autres détenus ou des membres du personnel plus de trois fois plus fréquemment que les détenus non arriérés (p.179).

      La principale conséquence de cette situation est que ces détenus tendent à passer une plus grande portion de leur sentence originale derrière les barreaux, parce qu'il leur est difficile d'accumuler la «bonne conduite» nécessaire pour obtenir leur libération conditionnelle. De plus, il pourra leur être difficile de satisfaire aux normes prévues par les programmes de formation en prison, dont le résultat est aussi pris en considération dans le processus de libération conditionnelle. Qui plus est, l'emploi généralement limité qu'ils ont connu, leur instabilité de séjour (passage d'un établissement à l'autre) et l'absence d'un milieu sûr de parents et d'amis au sein de la collectivité rendent souvent très risqué l'octroi d'une libération conditionnelle (Billinghurst et Hackler, 1982). McDaniel (1987) a constaté que les détenus définis comme mentalement handicapés purgeaient «en moyenne deux ou trois années de plus que les autres prisonniers pour le même délit» (p. 187).

      La violation des règlements carcéraux ne force pas seulement les individus souffrant de déficience intellectuelle à passer plus de temps en prison : ils sont également susceptibles de passer une plus grande partie de ce temps dans des cellules d'isolement ( Ruiz v. Estelle, 1980, p. 1344). Buser, Leone et Bannon (1987) signalent que les détenus mentalement handicapés ne passent pas seulement plus de temps en isolement que les autres prisonniers (plus de trois fois plus selon les conclusions d'une étude effectuée au Maryland), ils se voient également privés, durant leur isolement, de services pédagogiques auxquels ils auraient autrement eu légalement droit en vertu de la législation fédérale (p.18).

D.   Conséquences pour les prisonniers souffrant de déficiences intellectuelles

      Selon les termes de Buser, Leone et Bannon (1987), «le système est plus répressif (pour les détenus handicapés) que pour les individus non handicapés» (p.18). Billinghurst et Hackler (1982) résument ainsi l'expérience carcérale de nombreux individus atteints de déficience intellectuelle:

Ils purgent souvent de plus longues peines pour le même type de crime et sont plus fortement victimisés, ce qui peut entraîner leur réclusion en détention solitaire ou leur placement dans des unités réservées aux malades mentaux pour leur propre protection ... L'une et l'autre de ces situations sont préjudiciables à l'image déjà négative qu'ils ont d'eux-mêmes et à leurs compétences sociales minimes, et réduisent la probabilité qu'ils réintégreront avec succès la société (p.342).

Ellis et Luckasson (1985) ont exprimé la chose d'une façon différente:

Il a été abondamment prouvé que les personnes mentalement arriérées, placées en établissement sans une adaptation adéquate, rétrograderont et perdront la dynamique de vie cruciale qu'ils possédaient antérieurement (p.482).

      Santamour et West (1982) ont écrit que «l'impact négatif (de l'incarcération) est beaucoup plus fort que pour le détenu moyen» (p.30). Ils ne pensaient pas simplement à l'impact au moment de l'incarcération, mais à l'impact durable causé par le fait de s'être efforcé d'acquérir un comportement adaptif dans le contexte de la vie carcérale, pour s'apercevoir que ce comportmeent devait être désappris lorsque le jour de leur élargissement arrivait enfin.

      Tout indique que la plupart des prisonniers souffrant d'un handicap intellectuel deviennent, par un processus d'identification insidieux, la cible d'une allocation additionnelle de tout ce que l'expérience carcérale a de négatif à offrir, mais qu'en même temps, ils sont «simplement perdus au sein du système, où leur lot habituel est l'abus, l'exploitation et des punitions fréquentes» ( Ruiz v. Estelle, 1980, p.345.). Il convient de souligner que dans le cadre de cette cause, le tribunal ordonna que d'importantes mesures soient adoptées pour remédier à la situation désespérée des détenus mentalement handicapés du Texas, qui avait été mise en évidence en 1980. On peut espérer que la situation dans cet état, comme dans d'autres juridictions, n'est pas aussi sombre aujourd'hui qu'elle l'était il y a une décennie, mais les données accumulées depuis la cause Ruiz(par McAfee & Gural, 1988, par exemple) ne semblent pas réellement justifier cet espoir.

V. Adaptation des délinquants souffrant de déficiences intellectuelles

      Bien que la «réadaptation» ait fait l'objet d'une controverse pendant de nombreuses années dans le domaine général de la pénologie, il convient de la considérer dans une perspective nouvelle lorsque l'on traite des problèmes associés aux délinquants définis comme souffrant d'un déficit mental. Certains commentaires initiaux pourront être utiles. Presque universellement, nous constatons que les chercheurs et les auteurs, dans ce domaine particulier, utilisent le terme «adaptation» pour la raison évidente que la plupart des délinquants mentalement handicapés n'ont jamais été «adaptés» de leur vie, et qu'ils ne peuvent donc être «réadaptés».

      Deuxièmement, comme le soulignent Santamour et West (1982), il est à craindre que les gens ne nient toute possibilité d'une adaptation significative pour ce genre de délinquants, puisqu'on nous a si souvent répété que l'intelligence était une caractéristique fixe dans chaque individu (p.21). Les gens présument que, puisque le Q.I. ne peut être modifié (ce qui est inexact), rien de ce qui concerne le comportement adaptif d'un individu, y compris ses capacités cognitives et de raisonnement, ne peut être modifié non plus. Cela est évidemment faux. Les gens apprennent à des rythmes différents qui dépendent de nombreux facteurs, notamment la motivation. L'effort d'adaptation consiste à tenter d'aider l'individu à choisir les secteurs de développement personnel les plus appropriés, prometteurs et intéressants pour lui, et à lui fournir le meilleur milieu, le meilleur modèle d'adaptation et le meilleur programme qui puissent être conçus.

A.   Le contexte physique et social de l'adaptation

1.    Les prisons

      Carson (1989) avance que le processus criminel n'a pas été uniquement conçu pour punir le délinquant, mais aussi pour empêcher que l'accusé ne soit faussement reconnu coupable. Il prétend que si un individu souffrant d'une déficience intellectuelle est détourné du courant correctionnel ordinaire vers une sorte de réclusion dans un établissement non-pénitentiaire conçu à l'intention des individus handicapés en général, cet individu perdra certaines des protections légales garanties aux prisonniers, y compris le droit d'être libéré à l'issue d'une période de temps prédéterminée (p.87).

      Certains auteurs soutiennent que, dans l'intérêt de la «normalisation», les prisonniers atteints de déficiences intellectuelles devraient demeurer au sein des établissements correctionnels réguliers en compagnie des détenus non handicapés (Garcia & Steele, 1988, p.858). L'avantage de l'extension des principes de la normalisation au milieu carcéral n'est aucunement évident, et elle pourrait même se révéler néfaste. Bien qu'il ait été établi que l'inclusion des personnes déficientes au sein des activités de la collectivité ordinaire, telles l'école, le travail ou les loisirs, aide à leur apprentissage et à leur croissance, et aide les autres à adopter à leur endroit des attitudes reconnaissant leur rôle dans la société, les prisons sont, par essence, hors du domaine de ce que l'on entend par «collectivité ordinaire». Là, l'inclusion, pour un détenu mentalement handicapé, s'est révélée manifestement plus répressive que pour les prisonniers non handicapés. Comme le soulignent Santamour et West, le fait de placer un individu mentalement handicapé dans un milieu carcéral «normal» ne signifie pas que cet individu sera assujetti aux mêmes conditions et exigences que ses codétenus, mais au contraire que celles-ci seront beaucoup plus difficiles (p.20). Hayes et Hayes (1988) font remarquer toutefois qu'il existe certains prisonniers handicapés qui préfèrent ne pas être identifiés comme tels en étant assujettis à des programmes spéciaux : ils aiment mieux survivre du mieux qu'ils le peuvent dans le courant carcéral général (p.1185).

      McDaniel (1987) laisse entendre que le milieu carcéral régulier peut constituer un environnement adaptif approprié. Bien qu'il admette que les expériences et les opportunités «normales» n'existent pas pour les personnes incarcérées, il soutient que «la normalisation exige que ... les délinquants souffrant d'arriération mentale aient l'occasion d'être intégrés personnellement dans la population carcérale générale et, en fin de compte, dans la société» (p.186). Toutefois, si l'incarcération engendre pour ces détenus des épreuves hors de proportion avec celles qui sont censées constituer la punition des délinquants en général (et tout semble indiquer que tel est le cas), une telle position devient alors indéfendable. Reed (1989) écrit que «la décision Ruiz a établi le droit des détenus arriérés à des logements distincts pour les protéger des 'abus' et de l'exploitation' des autres détenus» (p.422. Voir aussi Ruiz, 1980, p. 1345). Le tribunal lui-même a écrit que les détenus intellectuellement déficients «étaient assujettis à un environnement qu'ils ne pouvaient comprendre et au sein duquel ils ne pouvaient réussir» (p.1346).

2.   établissements conçus pour les personnes mentalement handicapées

Bright (1989) note qu'à Victoria, en Australie,

Lorsqu'un détenu intellectuellement déficient ... court des risques physiques, mentaux ou émotionnels sensiblement plus élevés qu'un prisonnier non déficient, une demande peut être effectuée en vue du transfert de cette personne à un... établissement résidentiel en qualité de «résidant de sécurité» (p.935).

      Papaleo (1985), un Australien lui aussi a écrit que «lorsque la privation de la liberté est considérée comme inévitable dans l'intérêt de la collectivité, la préférence devrait être accordée aux sections de sécurité des 'établissements pour arriérés'» (p.951).

      On peut se demander si les personnes mentalement handicapées qui ont été reconnues coupables de crimes devraient être placées dans un milieu institutionnel général en compagnie d'individus qui n'ont pas commis de tels crimes. Sous l'effet de la tendance à la désinstitutionnalisation, ces établissements ont déjà renvoyé dans la collectivité un nombre significatif de ceux de leurs pensionnaires qui fonctionnaient le mieux. Selon Ellis et Luckasson (1985), en 1982 déjà, une étude de la population des institutions psychiatriques des états-Unis avait révélé que près de la moitié des résidants qui y demeuraient encore étaient «profondément arriérés» (p.476). Aujourd'hui, la concentration des individus posédant un fonctionnement intellectuel extrêmement faible doit y être bien supérieure à 50 pour cent.

      Par contraste, nous avons déjà vu que les personnes intellectuellement limitées qui sont condamnées à la prison tendent à se situer à l'extrémité supérieure de l'échelle des capacités fonctionnelles qui sont encore considérées comme indiquant une déficience. Elles n'auraient virtuellement aucun besoin ni aucun intérêt en commun avec les non-délinquants avec lesquels elles résideraient, et il est certain que le personnel serait peu susceptible de posséder les compétence appropriées pour s'occuper de ces deux groupes entièrement différents. Santamour et West (1982) l'ont expliqué d'une façon très convaincante:

Les personnes arriérées vivant en milieu correctionnel sont très différentes des individus qui subissent un traitement dans les institutions pour malades mentaux. Les personnes incarcérés sont plus intelligentes, plus évoluées ou «avisées», et mieux en mesure de dissimuler leurs limitations ... Lorsqu'elles sont placées dans des institutions pour personnes arriérées, elles victimisent les autres résidants et perturbent la routine ... En conséquence, on reconnaît généralement, dans le domaine de l'arriération, que le choix de la résidence en vue de la réadaptation et de la formation du délinquant doit être autre que celui des institutions d'état existantes pour les arriérés mentaux (p.29).

      Garcia et Steele (1988) se sont récemment joints aux adversaires du placement des délinquants intellectuellement déficients dans des institutions d'état conçues essentiellement pour les non-délinquants (p.846).

3.   établissements spécialisés

      Nonobstant ces raisons plutôt évidentes de ne pas «condamner» les délinquants présentant des handicaps mentaux aux mêmes institutions que les non-délinquants, les Normes de santé mentale de la justice criminelle de l'Association américaine du barreau recommandent que cette solution soit considérée comme une option. Ellis et Luckasson (1985) rejettent cette recommandation, en faisant valoir que « ... la meilleure solution est de créer de nouveaux programmes conçus spécifiquement pour répondre à leurs besoins» (p.484). Par contre, Lotman (1976) a étudié les établissements de traitement spécialisé et est arrivé à la conclusion qu'ils réunissaient les pires éléments des établissements civils comme criminels (p.47).

      Dubienski (1973) conclut son étude des détenus intellectuellement déficients du pénitencier de Stoney Mountain, au Manitoba, en recommandant la création d'«établissements spéciaux ... pour la réadaptation de tous les délinquants mentalement perturbés, y compris les arriérés, dans un milieu surveillé» (p.450). Il n'a pas précisé s'il voulait dire qu'un établissement unique pourrait répondre correctement aux besoins des délinquants souffrant de désordres psychiatriques et de ceux qui présentaient des déficiences intellectuelles. Les différences entre ces deux types de condition sont telles qu'il n'y aurait virtuellement aucun avantage, pour les personnes souffrant de déficit intellectuel, à se trouver dans des établissements spéciaux de ce genre plutôt que dans un pénitencier.

      Menolascino, (1975) se dit fortement en faveur d'un «processus particulier de classification et de diagnostic, de traitement, de planification prélibératoire et de libération conditionnelle» à l'intention des personnes définies comme souffrant d'un handicap développemental (p.61). Il soutient que ces délinquants n'ont évidemment pas leur place dans les établissements qui traitent des problèmes de santé mentale, puisque ce ne sont pas des malades mentaux. Ils n'ont pas leur place dans des milieux conçus à l'intention des non-délinquants intellectuellement handicapés, puisque ces milieux ne possèdent pas le personnel ou la sécurité appropriés et qu'ils feraient courir des risques aux autres individus bénéficiant de ces services. Il écrit enfin que «les programmes disponibles au sein du milieu correctionnel sont totalement inadéquats et que, dans de nombreux cas, ils ne peuvent être appliqués aux personnes arriérées» (p.62).

4.   La collectivité

      Il n'est pas surprenant que de nombreux experts soient d'avis que le meilleur contexte dans lequel on puisse offrir des services d'adaptation est la collectivité (Santamour et West, 1982, p.23). Hayes et Hayes (1988) insistent sur l'importance de préserver (ou dans certains cas d'établir) un lien entre le délinquant et le soutien de la collectivité ordinaire et de la famille. Ils sont d'avis que les milieux qui répondent le mieux aux exigences de la sécurité comme de l'adaptation sont

les foyers communautaires et les «maisons de transition» possédant un personnel versé dans le domaine de la protection tant du délinquant vulnérable ou malade que de la collectivité (p.1192).

      Toutefois, comme le souligne Reed (1989), si l'individu présentant un handicap intellectuel a été reconnu coupable d'un crime particulièrement grave impliquant un acte violent, le placement communautaire pourra être inacceptable, au moins pour ceux qui vivent dans cette communauté (p.416). Denkowski et al. (1983) signalent qu'«un programme résidentiel communautaire a dû être annulé sous l'effet des pressions locales» (p.202). Il existe néanmoins des obstacles légaux à une discrimination de ce genre.

B.   Modèles et optiques d'adaptation

      Stephens (1982) compare le «modèle de justice» du système correctionnel au «modèle de traitement». Le modèle de justice est axé sur le châtiment, et s'attend que les conséquences pénibles du crime décourageront et le délinquant et d'autres délinquants en puissance. Le modèle de traitement, selon les mots de Stephens, repose sur la conviction que «l'on servira mieux les intérêts et du délinquant et de la société en transformant le délinquant reconnu coupable d'un transgresseur de la loi en un citoyen respectueux des lois» (p.125).

      Aucun des auteurs étudiés dans le présent rapport n'appliquerait un strict modèle de justice aux délinquants présentant des déficiences intellectuelles. Les distinctions que l'on relève dans la documentation portent sur les différents modèles de traitement ou d'adaptation qui sont au moins implicitement préconisés. Ces divers modèles ne s'opposent pas aussi manifestement les uns aux autres que ne le font les modèles de justice et de traitement décrits ci-dessus, bien que des distinctions assez fondamentales puissent être effectuées entre eux. Certains pourront penser que l'on peut à bon droit choisir parmi les divers modèles d'adaptation proposés dans la documentation.

      Il est certain que le modèle fondé sur l'individualisation n'exclut aucun des autres modèles discutés ici. Presque tous les programmes décrits dans la documentation prévoient un traitement hautement individualisé. Si l'on en croit Bright (1989), l'état de Victoria, en Australie, prévoit l'élaboration, à l'intention du tribunal d'un «plan de justice» lorsqu'une personne souffrant de déficience intellectuelle est accusée d'un crime. Ce plan de justice, mis sur pied par les représentants de l'administration des services sociaux, spécifie «les services recommandés ... pour réduire la probabilité que la personne en question commettra d'autres délits» (p.934). Bien qu'on puisse se demander si l'emploi de l'expression «autres délits» est approprié avant que l'individu n'ait été traduit en justice et reconnu coupable, la notion fondamentale consistant à tenir formellement compte des besoins particuliers d'une personne déficiente dès le début du processus est tout à fait louable.

      On peut voir une distinction plus fondamentale, parmi les différentes méthodes de traitement proposées, entre ce que l'on pourrait décrire comme les modèles comportemental, didactique et de soutien. Le modèle comportemental repose sur la conviction que le comportement peut être modifié au moyen de contingences qui récompenseront le comportement souhaité et puniront celui qui ne l'est pas. On y parvient généralement au moyen d'une «économie symbolique» dans laquelle l'individu en voie d'adaptation gagne des privilèges en manifestant le comportement désiré et en perd lorsque son comportement est répréhensible. La personne à laquelle est confié le traitement décide du comportement qui doit être modifié et de ce que constitue un comportement acceptable. Le modèle didactique se base sur la conviction qu'un individu souffrant de déficience intellectuelle n'a pas appris certaines compétences importantes, ce qui l'a, directement ou indirectement, amené à devenir un délinquant. Son adaptation consistera donc à lui apprendre, ou à l'aider, à acquérir les compétences qui lui permettront de s'adapter à la vie au sein de la collectivité. Enfin, le modèle de soutien tente de donner à la personne dont le comportement doit changer le plus grand contrôle possible sur sa situation. Il se fonde sur la conviction qu'un individu s'adaptera fondamentalement si l'on peut prouver qu'il possède la capacité de le faire. Il vise à aider l'individu à acquérir un sentiment de compétence personnelle et d'autodétermination. Toute personne peut posséder toutes les convictions qui étayent ces trois approches à l'adaptation, et certaines tentent consciemment d'intégrer les différentes approches au sein de leurs programmes.

      «L'adaptation des délinquants MA (mentalement arriérés - sic) est largement guidée par les principes de la psychologie du comportement et continuera de l'être.» C'est la conclusion que tirent Denkowski, Denkowski et Mabli (1983, p.200) de leur examen des programmes (ou de l'absence de programmes) relevés dans les cinquante états américains. D'une façon générale, ces principes de comportement sont appliqués sous la forme d'une économie symbolique fréquemment reliée à d'autres «interventions plus spécifiques» (p.200). Garcia et Steele (1988) approuvent aussi la modification du comportement : «Il est clair que les programmes visant les délinquants arriérés qui connaissent du succès reposent essentiellement sur des techniques de modification du comportement en ce qui a trait au traitement et à la formation» (p.849). Ils affirment que des programmes de renforcement sont appliqués dans tous les états à l'exception de celui de Washington. Ces techniques ont pour objet premier d'aider l'individu à acquérir «le comportement désiré», mais il existe aussi un «coût de réaction» pour le comportement non-adaptif (p.855).

      McDaniel (1987) a écrit que l'objet fondamental de l'adaptation est de tenter d'accroître chez l'individu le sentiment de sa propre valeur :

On recommande que le programme fasse l'impossible pour empêcher que les délinquants mentalement arriérés ne se sentent ou ne paraissent sans valeur. étant donné qu'à leur entrée en prison ils se sentaient probablement rejetés, insignifiants et incompétents, le programme doit s'efforcer de remplacer ces sentiments négatifs par des sentiments positifs dans autant de secteurs d'activé quel possible (p.186).

      Ici, le mot «programme» doit être amplifié pour inclure toute l'expérience de la détention. Rien ne sert d'insister sur l'édification de l'estime de soi durant les «séances» d'adaptation, quelle que soit leur fréquence ou leur durée, si ces efforts doivent être sapés par les interactions entre les délinquants souffrant de déficience intellectuelle et les autres détenus ou les gardiens pendant le reste de la journée. McDaniel poursuit :

Il est évient que le programme doit s'efforcer de réduire ou de prévenir cette vulnérabilité en édifiant des autoconcepts positifs et en réduisant le nombre des sources de stigmatisation (p.186).

      Bien qu'il soit difficile de concevoir que les techniques traditionnelles de modification du comportement puissent apporter une contribution quelconque à ce processus, McDaniel semble faire énormément de cas de ce type d'intervention.

      L'une des principales composantes de l'élimination des stigmates doit prévoir la modification du comportement des autres personnes, afin qu'elles traitent le déficient intellectuel avec cordialité et respect. Par ailleurs, la véritable estime de soi semble exiger l'inculcation de la notion selon laquelle l'individu a «choisi» de modifier la manière dont il se comporte, et que ce changement n'est pas simplement le résultat du renforcement. Il est cependant possible que l'approche fondée sur le comportement et celle qui repose sur le soutien ne s'excluent pas mutuellement : nul doute que les meilleurs facteurs de renforcement émanent des interactions humaines qui apprécient et soutiennent l'individu.

      Récemment, on a commencé à reconnaître le soutien comme un facteur essentiel pour aider les personnes souffrant de déficiences à se prévaloir des programmes d'adaptation. Gelman (1986) décrit un système de soutien des délinquants présentant des handicapés développementaux. Un défenseur peut aider un détenu à énoncer ses vues quant aux services dont il a le plus grand besoin ou qui sont les plus appropriés à sa situation. Il pourra alors profiter de ces services, mais il profitera en même temps d'un traitement qui lui accordera certains droits à l'autodétermination. En plus de modifier son comportement, le délinquant souffrant d'un handicap intellectuel pourra aussi acquérir l'indépendance et le respect de soi, deux éléments sans nul doute essentiels à une adaptation réelle.

      Parlant du «Programme de soutien des délinquants» de Caroline du Sud, Jania Reed (1982) écrit:

De nombreux individus, au sein du système judiciaire criminel, sont affligés de handicape qui les empêchent de faire valoir leurs droits ou de réintégrer la collectivité en tant que citoyens productifs. Le défenseur des délinquants a mis en branle un processus de modification d'attitudes et de pratiques qui, pendant des générations, ont fait fi des besoins légitimes des individus handicapés (p.304).

C.   Description des programmes

      Il existe, aux états-Unis, plusieurs programmes d'adaptation spécialisés à l'intention des délinquants mentalement handicapés. La Caroline du Sud posséderait un établissement connu sous le nom d'Unité d'adaptation des délinquants présentant des déficiences développementales. Deemer & Conine (1984) soulignent que cette unité (dans laquelle on nous dit que le «participant moyen» possède un Q.I. de 55) repose sur les dix éléments essentiels suivants (p. 30-31),

  1. Sélection de participants présentant au moins deux «secteurs de limitation», tels l'autogestion, la capacité d'apprentissage ou l'adaptation sociale et émotionnelle.
  2. Orientation et évaluation initiales sur une période de trente jours.
  3. Plan d'adaptation individuel énonçant les objectifs et les moyens de les atteindre.
  4. éducation spéciale.
  5. Formation à la dynamique de vie.
  6. Travail.
  7. Consultation.
  8. Assistance paraprofessionnelle de détenus (12 détenus non-handicapés dont chacun partage une chambre avec un participant et qui soutiennent les détenus handicapés dans leur apprentissage et leur travail).
  9. Comité de traitement et d'examen.
  10.  Planification de la mise en liberté.

      Le huitième élément - assistance paraprofessionnelle de détenus - est le seul de cette liste à paraître inusité. Malheureusement, Deemer et Conine ne fournissent pas de détails à son sujet et ne discutent pas de son efficacité éventuelle.

      Menolascino (1975) se dit fortement en faveur d'un traitement spécialisé pour les délinquants présentant des déficiences intellectuelles. Une telle approche «permet, grâce à une identification rapide des problèmes émotionnels du délinquant (s'ils existent) et du degré d'arriération, d'obtenir une idée plus réaliste de ses besoins d'adaptation » (p.61). Il dresse la liste des éléments essentiels du programme spécialisé idéal:

éducation et formation professionnelle spéciales, ... maisons de transition ... pour passer sans heurt de l'établissement correctionnel à la collectivité, étayées par un système renforcé d'agents de liberté conditionnelle dont la formation spéciale à la gestion des délinquants arriérés insiste sur la compassion, l'acceptation et l'espoir (p.61).

      Il soutient qu'un tel système profiterait des «rapports entre un individu et son environnement» pour engendrer «un comportement socialement acceptable». Il engloberait «la prévention, le soutien et le traitement» et «imposerait des restrictions architecturales (présumément murs et barreaux) et des directives jusqu'à ce qu'on puisse aider l'individu à acquérir des contrôles internes» (p.64).

      Reed (1989) manifeste beaucoup d'enthousiasme à l'endroit du programme en vigueur en Georgie, qui prévoit «l'identification, l'évaluation, des plans de traitement individualisés, une programmation spécialisée visant l'éducation et le travail des détenus, et des services de suivi transitionnel» (p.431). Le processus d'identification est très détaillé, débutant par un tri effectué à l'aide du test d'intelligence moyenne, vérifié par le WAIS, pour sélectionner les détenus dont le Q.I. s'établit à 70 ou au-dessous. On insiste beaucoup sur la transition du programme à la collectivité. Les participants entament le programme en tant que résidants d'onze unités spéciales situées sur les terrains des établissements correctionnels de l'état. Toutefois, seul le quart environ des sujets sont ainsi confinés à la fois. Reed insiste sur le fait qu'il n'existe aucune discontinuité entre le programme carcéral et ceux de la collectivité après l'élargissement (p.433).

      Reed (1989) souligne que les programmes d'adaptation destinés aux délinquants présentant des handicaps développementaux excèdent quelque peu les capacités de la plupart des services conçus pour les individus handicapés qui ne sont pas des délinquants. Pour cette raison, certaines autorités correctionnelles sont d'avis qu'elles ont le devoir d'élaborer leurs propres programmes communautaires. On peut citer comme exemple le programme appelé , établi à Lancaster, Pennsylvanie, qui résulte d'un effort commun des départements de la probation et de l'aliénation mentale de l'état. Le personnel n'intervient pas simplement dans la vie des délinquants participant au programme; il enseigne aussi systématiquement aux personnes oeuvrant au sein des services communautaires et du système judiciaire criminel à manifester plus de sensibilité et de soutien envers les participants. Reed signale que le taux de récidive des participants au programme oscille autour de quatre pour cent depuis sa création, en 1980, «en comparaison d'un taux d'environ 60 pour cent à l'échelle nationale» (p.439). Plus récemment, Dolores Norley, une avocate de Floride qui s'est acquis un respect international pour ses travaux sur la déficience intellectuelle dans ses rapports avec la justice criminelle, notait que ce programme s'était soldé par le taux de récidive incroyablement bas de moins d'un pour cent (communication personnelle, novembre 1990).

VI. Le droit légal à l'adaptation

A.   Implications de l'égalité : le droit d'être traité différemment

      Allen (1968) a écrit que «recevoir un traitement approprié à son état (représente) la réalisation du concept légal de la 'justice égale'» (p.27). Il anticipait de plus de vingt années la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans la cause Andrews v. Law Society of British Columbia, [1989] 1 D.C.S. 21, selon laquelle l'égalité ne se réalise pas simpplement en traitant tout le monde de la même façon. Les gouvernements ont le droit, et peuvent même être requis, d'opérer des distinctions dans leurs agissements à l'endroit d'individus et de groupes différents, lorsque le fait de traiter tout le monde de la même façon ferait que certains obtiendraient des bénéfices moindres, ou seraient même encore plus désavantagés. La documentation apporte suffisamment de preuves que les conditions qui règnent ordinairement dans les prisons font subir des épreuves extrêmes aux détenus souffrant de déficience intellectuelle, pour que l'on puisse avancer que l'incarcération qui ne s'accompagne pas d'efforts particuliers pour adoucir ces épreuves équivaut à une violation du droit à l'égalité de ces individus.

      Aux états-Unis, plusieurs décisions judiciaires ont étendu aux détenus souffrant de déficience intellectuelle le droit constitutionnel à un traitement adaptatif. Au Texas, dans la cause en recours collectif Ruiz v. Estelle(1980), le tribunal a émis des exigences très strictes. Cette décision fut portée en appel, mais avant que l'appel n'ait été entendu, la dispute fut réglée à l'amiable, et ce règlement fut ensuite approuvé par le tribunal au moyen d'une ordonnance sur consentement qui, selon Ellis et Luckasson (1985),

exigeait ... que les défendeurs identifieant les prisonniers mentalement arriérés ou ayant d'autres besoins particuliers, évaluent ces besoins, leur assurent un traitement individualisé, prévoient pour eux un placement approprié à leurs besoins et fournissent l'assurance que ce placement serait effectivement accompli (p.482)

B.   Le droit de ne pas être l'objet d'un traitement ou de punitions cruels ou anormaux

      Dans Ruiz, la jurisprudence se fondait essentiellement sur l'interdiction, en vertu du Huitième amendement, des punitions «cruelles ou anormales». La disposition correspondante que l'on trouve dans la Charte canadienne des droits et libertés est encore plus large, puisqu'elle interdit le traitement cruel et anormal autant que les punitions, mais elle n'a pas été considérée judiciairement dans le cadre de l'emprisonnement des individus souffrant de déficience intellectuelle. Néanmoins, on peut peut-être voir une analogie dans une décision rendue en 1989, qui qualifiait de punition cruelle et anormale, en contravention avec l'article 12, le fait de détenir un individu chez lequel le test du virus du sida s'était révélé positif ( R. v. Downey (1989), 42 C.R.R. 286 (C.D. Ont.)). Cette cause faisait état du recours à la ségrégation, du manque de spécialisation du personnel correctionnel pour répondre aux besoins du prisonnier, ainsi que d'une attitude négative et même d'actes de cruauté de la part du personnel carcéral. Tous ces agissements s'apparent à ceux dont sont victimes les détenus souffrant de déficience intellectuelle. Dans la cause Ruiz, le tribunal ordonna que l'on fournisse à de tels détenus les «aménagements inusités» dont ils avaient besoin, ainsi que «des conditions de vie adéquates, la protection contre les torts physiques et un traitement médical», tous avantages dont ils ne pourraient bénéficier s'ils continuaient d'«être forcés de s'acccommoder d'un moule conçu pour des personnes d'intelligence moyenne» ( Ruiz, p. 1345).

      Une décision judiciaire américaine antérieure déclarait que les détenus présentant des déficiences intellectuelles «devaient être, en conformité avec tout concept humanitaire, identifiés et placés dans un environnement approprié» ( Alabama v. Pugh, 438 U.S. 781 (1978), cité dans Reed, 1989, p. 421). Le juge avait émis l'opinion que les services correctionnels devaient

identifier les détenus qui en raison de ... leur arriération mentale, requéraient qu'on s'occupe d'eux dans des établissements conçus pour ces personnes, et prendre les dispositions voulues en vue du transfert desdits détenus» ( Pugh v. Locke, 406 F. Supp. 318, à 333).

      Selon Reed, toutefois, «on ne spécifiait pas le genre de traitement ou de programme dont, devaient bénéficier les arriérés mentaux ... faisant l'objet du jugement» (p.421).

C.   Le droit à l'égalité dans l'éducation

      Aux états-Unis, un statut fédéral garantit le droit à une éducation aux frais des contribuables à tous les «enfants handicapés» (Loi publique 94-142). Cette loi doit être appliquée dans tous les établissements correctionnels pour les détenus âgés de moins de 21 ans (McAfee & Gural, 1988, p.6). Apparemment, cette obligation légale repose sur les services pédagogiques des états et non sur les services correctionnels (Reed, 1989, p.419). Il n'existe évidemmnent pas de législation fédérale analogue au Canada, puisque l'enseignement relève exclusivement des provinces et territoires. On est toutefois en droit de se demander si l'article 15 de la Charte canadienne des droite et libertés a pu créer un droit à une éducation appropriée aux besoins des personnes souffrant de déficience intellectuelle en tant qu'«avantage égal fourni par la loi». Aucun tribunal canadien n'a encore fourni de réponse à cette question. On peut par ailleurs se demander si ce droit serait échu à l'âge de 21 ans (comme aux états-Unis), ou bien lorsque l'inégalité aurait été rectifiée dans la mesure où il serait raisonnablement possible de le faire.

      Dans la cause Ruiz v. Estelle(1980), le tribunal n'est pas allé jusqu'à dire qu'il existait un droit à des services pédagogiques pour les détenus souffrant de déficience intellectuelle qui étaient âgés de plus de 21 ans. Toutefois, le département des Services correctionnels du Texas a interprété l'ordonnance sur consentement comme signifiant que ce droit existait. Selon Cohen (1985), tous les détenus mentalement handicapés du Texas bénéficient désormais de «programmes d'éducation spéciaux, ainsi que de services de thérapie professionnelle et de développement des capacités d'adaptation», les nouveaux arrivés étant «uniformément testés et triés et, s'ils sont arriérés, ... versés dans un Programme pour délinquants souffrant de déficit intellectuel et logés dans des unités spéciales» (p.72).

      Dans Guthrie v. Evans, 93 F.R.D. 390 (1981), une ordonnance sur consentement stipulait que les détenus intellectuellement handicapés du système carcéral de Georgie avaient droit à des services d'éducation adaptative, quel que soit leur âge, en vertu de l'effet combiné de la Loi publique fédérale 94-142, du Titre V, article 604 de la Loi sur la réadaptation fédérale de 1973 et de la législation de l'état garantissant les droits à l'éducation. Un an plus tard, la Cour suprême des états-Unis devait décréter, dans Youngberg v. Romeo, 457 U.S. 307 (1982), que le droit à la protection égale des lois assuré par le Quatorzième amendement signifiait que toutes les personnes détenues, que ce soit au niveau criminel ou civil,

avaient des droits à la liberté protégés par la constitution (qui leur garantissaient) des conditions de détention raisonnablement sûres, l'immunité contre les contraintes physiques déraisonnables, et la formation minimale adéquate qui pourrait raisonnablement être requise par ces droites. (p.307).

      Une décision rendue plus récemment dans l'état de New York, Soule v. Cuomo, no 85-CV-596 (N.D.N.Y., 15 juillet 1986) décrétait que «les détenus mentalement arriérés avaient le droit de participer à des programmes d'éducation», mais n'«allait pas jusqu'à soutenir que le droit à la liberté exigeait l'adoption d'un type particulier de programme d'éducation pour les détenus arriérés» (Reed, 1989, p.428). Pour Reed (1989), les divers prononcés rendus à ce sujet ont pour conséquence de mettre en lumière

... l'exigence humanitaire selon laquelle les détenus mentalement arriérés ont droit à un traitement spécialisé conçu pour protéger leur vulnérabilité et répondre aux besoin particuliers suscités par leur handicap (p.429).

      Elle a émis l'opinion que «les programmes carcéraux en vigueur dans les états de Georgie et du Texas constituent la meilleure illustration des rapports existant entre la loi, les droits des délinquants mentalement arriérés et les programmes» (p. 430).

      Les délinquants identifiés comme souffrant d'un handicap développemental peuvent courir un risque particulier d'écoper de peines d'une durée indéterminée en tant que «délinquants dangereux». Ce droit est accordé aux tribunaux par l'article 753 du Code pénal du Canada. Santamour et West (1978), s'ils approuvent le droit des tribunaux de condamner les délinquants à des peines de durée indéterminée, avancent qu'il devrait exister une disposition exigeant que chaque cas soit réexaminé périodiquement, afin de s'assurer que les services d'adaptation sont effectivement fournis et de déterminer s'ils ont l'effet désiré (p. 182). Mayer (1989) affirme d'une façon convaincante que «l'absence de réadaptation est une violation constitutionnelle ... lorsqu'un détenu est incarcéré indéfiniment jusqu'à ce qu'il puisse fournir la preuve de sa réadaptation» (p. 271). Pour des raisons différentes, on devrait reconnaître au détenu possédant des besoins particuliers qui purge une peine d'une durée déterminée le droit à l'adaptation, afin qu'il soit aussi bien préparé que possible à réintégrer la collectivité.

VII. Nécessité d'effectuer des recherchés sur la situation présente au Canada et l'amélioration des programmes existants

      Les informations ci-dessus sont révélatrices et, de bien des façons, troublantes. Sur la foi de la matière publiée, nous sommes en mesure de tirer certaines conclusions relativement fiables quant au coût social et personnel inacceptable de l'incarcération de délinquants souffrant de déficience intellectuelle. Toutefois, la plus grande partie de la documentation que nous avons examinée ici a été publiée par des chercheurs d'autres pays, particulièrement les états-Unis, sur la situation existant dans ces pays. Il existe une grave pénurie de données sur la situation des détenus intellectuellement déficients au Canada, tout comme sur les services dont ils peuvent se prévaloir.

      Needham et Hart (1991), dans leur relevé des programmes de réadaptation des délinquants au Canada, ont mis sur pied un répertoire de 46 pages des «organismes, établissements et programmes» qui ont été identifiés lors de l'organisation et de la tenue d'ateliers de travail dans 22 villes canadiennes en 1990. Des 240 organismes dont les noms apparaissent sur cette liste, un seul, Independant Counselling Enterprises, d'Edmonton, citait les personnes «mentalement handicapées» au nombre des groupements auxquels il s'intéressait. Bien qu'il se soit uniquement agi d'organismes de réadaptation indépendants des systèmes carcéraux provinciaux ou fédéral, le fait que l'on semble ignorer à tel point les besoins des délinquants souffrant de déficiences intellectuelles dans ces milieux communautaires soulève de graves questions quant à la mesure dans laquelle ces besoins sont pris en considération dans les prisons du pays.

      L'objet de ce dernier chapitre est de suggérer que l'on s'efforce, d'une manière systématique et dans les plus brefs délais possibles, d'apporter une réponse à ces questions. Les recherches requises pour y parvenir peuvent être classées selon (a) la nature et l'ampleur du problème au Canada, (b) les services existants qui paraissent les plus efficaces (au Canada comme à l'étranger), (c) le droit des délinquants souffrant de déficience intellectuelle à l'adaptation en vertu de la législation canadienne et (d) l'amélioration de la qualité et de la disponibilité des services requis pour satisfaire aux obligations légales et morales que le Canada et les provinces et territoires ont envers ces personnes.

A.   Nature et ampleur du problème au Canada

      Il convient en premier lieu de s'assurer que des mesures sont présentement prises pour identifier les délinquants souffrant de déficience intellectuelle à leur entrée dans le système correctionnel. Il est probable que l'on constatera alors l'existence de certaines données, telles celles qu'a présentées Dubienski à propos du pénitencier de Stoney Mountain en 1973. Il sera aussi nécessaire de déterminer si l'identification des procédures et des instruments est suffisamment homogène pour permettre l'établissement de profils nationaux et la comparaison des statistiques et des programmes d'une région à une autre.

      Outre cette identification, les recherches porteront sur les données que possèdent les bureaux de classification des prisons sur les types de délits commis par les personnes présentant une déficience intellectuelle, la durée des peines, le temps effectivement purgé, les indicateurs de l'effet de l'expérience carcérale, les programmes d'adaptation offerts et la planification de la prélibération. Il sera aussi important de recueillir des informations sur les antécédents de ces délinquants - les services dont ils auront pu bénéficier avant la commssion du délit et entre l'arrestation et la condamnation. On examinera également les autres expériences qu'ils auront pu vivre avant leur condamnation, particulièrement au sein du système judiciaire criminel.

      Il conviendra de porter une attention spéciale à la question de savoir si ces délinquants ont résidé dans des établissements non-pénitentiaires, et si leur renvoi au sein de la collectivité a joué un rôle quelconque dans leurs activités criminelles subséquentes. Les recherches considéreront de plus le cas des délinquants autochtones atteints de déficience intellectuelle. Enfin, il sera essentiel de recueillir des données sur les résultats, tels les demandes et octrois de libération conditionnelle, la qualité et la disponibilité des services communautaires après libération et les taux de récidive.

B.   Services existants

      Dans cette phase de la recherche, on s'efforcera essentiellement de déterminer ce qui est fait pour résoudre les problèmes auxquels ont à faire face les détenus souffrant de déficience intellectuelle ou qu'ils causent eux-mêmes. L'examen de la documentation que nous venons d'effectuer a permis d'identifier certains programmes mis en oeuvre aux états-Unis et en Australie, qui augurent d'une façon plus humaine et plus efficace de traiter ces personnes, mais la documentation n'abonde pas particulièrement en détails sur ce qu'accomplissent réellement ces programmes. Il conviendra d'entrer en contact avec les personnes qui les ont conçus et celles qui les administrent présentement, afin d'établir avec plus de précision la nature de leurs composantes et de déterminer s'ils ont évolué depuis leur mention dans la documentation. Il est possible que les chercheurs soient orientés vers de nouveaux programmes qui n'ont pas encore été mentionnés dans les revues spécialisées.

      La documentation n'a pas permis de déceler l'existence de programmes conçus à l'intention des individus mentalement déficients incarcérés dans les prisons canadiennes. Il sera important d'orienter cette phase de la recherche et sur la situation existant à l'heure actuelle au Canada et sur les mesures adoptées dans d'autres pays. Il sera par ailleurs utile d'examiner les programmes appliqués dans les établissements correctionnels et de les comparer à ceux qui sont offerts au sein de la collectivité en tant qu'alternative à l'emprisonnement ou comme suivi après l'élargissement.

      En plus d'identifier les services offerts spécifiquement aux détenus souffrant de déficience intellectuelle, la recherche doit examiner la manière dont l'efficacité de ces programmes est mesurée et signalée, ainsi que l'interaction entre les programmes et les politiques au sein des services correctionnels.

C.   Droit à l'adaptation en vertu de la législation canadienne

      Les précédents juridiques émanant des procès impliquant les droits des détenus souffrant de déficience intellectuelle ou d'autres incapacités que nous avons examinés au chapitre VI proviennent tous des états-Unis. On a avancé que les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés qui s'assimilent à certains amendements à la constitution américaine pourraient signifier que des résultats similaires seraient obtenus devant des tribunaux canadiens. Toutefois, une telle prédiction doit être considérée avec prudence, à la lumière du libellé spécifique de la Charte et des interprétations juridiques fournies par les tribunaux canadiens. Il est par ailleurs nécessaire de considérer les implications de la jurisprudence du Canada et des provinces et territoires particulièrement la législation concernant les droits de la personne, qui inclut désormais l'interdiction de la discrimination en vertu du handicap mental dans toutes les juridictions canadiennes. Ces recherches juridiques aideront les représentants gouvernementaux à évaluer les obligations légales envers les individus souffrant de déficience intellectuelle qui sont admis au sein du système judiciaire criminel.

D.   Amélioration des programmes

      La phase finale des recherches dont le Canada a un besoin pressant consistera à déterminer les changements nécessaires pour s'assurer que la qualité et l'ampleur des services offerts aux délinquants souffrant de déficience intellectuelle respectent les normes dictées par la loi et par la conscience sociale collective de la nation. Ce remède aux maux qui sévissent actuellement dans ce secteur se fondera sur une interprétation juridique de ce à quoi les gens ont droit, et sur une évaluation objective de l'efficacité des différents services offerts. Il fera aussi appel à la contribution de citoyens particulièrement qualifiés pour se prononcer sur les besoins des personnes mentalement handicapées. Ces qualifications pourront résulter de la formation et de l'expérience professionnelles, ou d'un engagement à venir en aide aux individus qui ont été dévalués. Plus particulièrement, on pourra les trouver chez les individus qui ont eux-mêmes été décrits comme mentalement déficients. Ces personnes ont aidé les associations non-gouvernementales à reconnaître de meilleures voies menant à la justice, et elles peuvent aussi aider les gouvernements à faire de même.

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