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Les avantages fiscaux nets des Programmes du Service correctionnel du Canada pour le gouvernement fédéral

2009 No R-208

Ce rapport a été rédigé en vertu d'un contrat géré par le Service Correctionnel du Canada, La Direction de la recherche, La Division de la recherche correctionnelle.

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles du Service correctionnel du Canada

Service correctionnel du Canada

Juin, 2009

Énoncé d’introduction

Cette mise à jour du rapport inclut des données relatives aux sentences indéterminées (par exemple, sentences à perpétuité) qui n’étaient pas disponibles lorsque le rapport fut originalement préparé. L’ajout de ces données a permis d’accroître la précision du model économique présenté, ce qui a eu pour résultat l’augmentation des avantages économiques découlant des programmes correctionnels. Une copie du rapport original peut être obtenue en contactant :

Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Canada K1A 0P9

Rapport final : mise à jour de février 2009

Les avantages fiscaux nets des programmes du SCC pour le gouvernement fédéral

Présenté au : Service correctionnel du Canada

Par : Le Conference Board du Canada
255, chemin Smyth,
Ottawa (Ontario)
K1H 8M7
CANADA
Tél. : 613-526-3280
Téléc. : 613-526-4857

Personne-ressource : Paul Darby
Économiste en chef adjoint

 Février 2009

 

Table des matières

 

Résumé

Le Conference Board du Canada (CBC) a été l’adjudicataire de l’appel d’offres que le Service correctionnel du Canada (SCC) a lancé afin de faire une étude coûts-avantages sur sept catégories de programmes correctionnels. Les sept catégories de programmes étaient les suivantes : prévention de la violence, prévention de la violence familiale, traitement de la toxicomanie, délinquants sexuels, acquisition de compétences psychosociales, éducation et emploi. Seuls les programmes de portée nationale, offerts dans un établissement correctionnel, devaient être inclus dans l’analyse coûts-avantages.

La première étape de l’étude portait sur un examen approfondi de la documentation relative aux coûts de la criminalité et aux avantages des programmes correctionnels. Cet examen était utile du fait que bon nombre d’études coûts-avantages générales ont déjà été faites en Grande-Bretagne et aux États-Unis; ces études ont servi de point de départ pour obtenir de l’information sur les coûts et valider et établir la méthodologie utilisée par le CBC pour la partie empirique du travail. L’examen a également permis de fournir des renseignements sur l’efficacité des différents types de programmes correctionnels, ce qui était utile pour fournir un contexte aux études sur les résultats du SCC.

Une fois l’examen de la documentation terminé, le CBC a créé un modèle axé sur la valeur actualisée, en s’appuyant sur le cadre de l’étude qui fait autorité en la matière réalisée par le Washington State Institute for Public Policy1; elle visait à évaluer les avantages fiscaux nets pour le gouvernement fédéral qui sont liés aux sept principaux domaines de programmes correctionnels dont s’est occupé le SCC au cours de l’exercice 2006-2007. Les taux de récidive pour le groupe témoin et le groupe de traitement sont tirés des résultats des programmes offerts par le SCC. En se servant de ce modèle, le CBC a préparé une analyse pour déterminer quel était, pour le gouvernement fédéral, l’avantage fiscal net qu’il y a à offrir certains programmes aux délinquants dans les établissements du SCC.

L’analyse coûts-avantages fait ressortir que la plupart des domaines de programmes correctionnels offrent un avantage fiscal net positif au gouvernement fédéral. Les seuls domaines de programmes affichant un rendement fiscal négatif pour le gouvernement fédéral étaient ceux des domaines de programmes relatifs à l’éducation et à l’emploi. Si la totalité des programmes est prise en compte, les avantages fiscaux nets du gouvernement fédéral dépassent les coûts d’un facteur de 2,71 à 1. Le coût total de la prestation des programmes correctionnels énumérés ci‑après en 2007 se chiffre à 21 516 102 $, tandis que les avantages totaux se chiffrent à 58 354 544 $, ce qui confère ainsi au gouvernement fédéral un avantage fiscal net de l’ordre de 36 838 442 $. Le tableau 1 présente les avantages par participant au programme de façon détaillée.

Tableau 1 -Avantages nets par participant2 au programme (en dollars de 2007)

Programmes Avantages pour le gouvernement fédéral Coûts pour le gouvernement fédéral Avantages nets pour le gouvernement fédéral
Programmes de prévention de la violence 8 092 $ 1 919 $ 6 173 $
Programmes pour délinquants sexuels 10 555 $ 2 089 $ 8 466 $
Programmes de traitement de la toxicomanie 8 926 $ 1 222 $ 7 704 $
Programmes d’acquisition de compétences psychosociales 4 604 $ 1 692 $ 2 912 $
Programmes de prévention de la violence familiale 7 784 $ 1 335 $ 6 449 $
Programmes d’emploi 302 $ 308 $ - 6 $
Programmes d’éducation 729 $ 1 428 $ - 701 $

Source : Conference Board du Canada

Bien que l’analyse fondamentale du CBC soit axée sur les coûts et avantages fiscaux nets pour le gouvernement fédéral qui sont liés à la participation à un programme correctionnel, le CBC a aussi estimé les coûts et les avantages « accrus » tangibles et plus généraux des programmes offerts par le SCC. Ces chiffres pondérés rendent compte de l’ensemble des avantages tangibles du revenu accumulé en raison d’une baisse de la criminalité pour les personnes directement victimisées, ainsi que la valeur nette des avantages fiscaux pour le fédéral.

Selon l’analyse coûts-avantages, la plupart des domaines de programmes correctionnels offrent un avantage tangible accru net positif pour la société. Les seuls domaines de programmes du SCC pour lesquels il y a un rendement négatif accru net sont ceux de l’éducation et de l’emploi. Lorsque la totalité des programmes est prise en compte, les avantages accrus nets dépassent les coûts d’un facteur de 3,94 à 1. Le coût total de la prestation des programmes correctionnels se chiffrait à 21 516 102 $, tandis que le total des avantages accrus était de 84 852 457 $, ce qui confère donc un avantage accru net de l’ordre de 63 336 355 $.

1.0 Introduction

Le Conference Board du Canada (CBC) a été l’adjudicataire de l’appel d’offres que le Service correctionnel du Canada (SCC) a lancé afin de faire une étude coûts-avantages de l’incidence des programmes correctionnels sur la situation financière du gouvernement fédéral. L’étude devait permettre de voir les avantages fiscaux nets fédéraux, en général, et ceux résultant des programmes offerts par le SCC dans les sept domaines de programmes correctionnels choisis. Les sept catégories de programmes étaient les suivantes : prévention de la violence, prévention de la violence familiale, délinquants sexuels, traitement de la toxicomanie, éducation, emploi et acquisition de compétences psychosociales.

Dans la première étape de l’étude, le CBC a entrepris un examen complet de la documentation internationale et canadienne existante qui concerne les coûts afférents à la criminalité. La plupart de la documentation examinée était axée sur les rapports coût-efficacité et coûts-avantages des différents types d’interventions en matière de criminalité. Le CBC a aussi examiné les études sur les résultats du SCC qui concernaient certains programmes correctionnels en particulier faisant l’objet d’un examen.

Le CBC a ensuite créé un modèle axé sur la valeur actualisée, en s’appuyant sur l’étude qui fait autorité en la matière et qui a été réalisée par le Washington State Institute for Public Policy3; elle visait à évaluer les avantages fiscaux nets pour le gouvernement fédéral qui sont liés aux sept principaux domaines de programmes correctionnels dont s’est occupé le SCC au cours de l’exercice 2006-2007. Les taux de récidive pour le groupe témoin et le groupe de traitement sont tirés des résultats des programmes offerts par le SCC et ils ont été complétés à l’aide de données provenant de la documentation afférente à la criminalité. En se servant de ce modèle, le CBC a préparé une analyse pour déterminer quel était, pour le gouvernement fédéral, l’avantage fiscal net qu’il y a à offrir certains programmes aux délinquants dans les établissements du SCC.

2.0 Résultats de l’examen de la documentation

Dans son examen de la documentation, le CBC s’est intéressé à deux grandes catégories de documents. La première catégorie comprenait les articles de revues spécialisées et les publications de recherche provenant de la documentation sur la criminologie qui portait sur l’analyse coûts-avantages et le rapport coûts-efficacité, y compris les articles sur les coûts de la criminalité et les avantages des programmes correctionnels. La deuxième catégorie comportait les évaluations des résultats des programmes correctionnels offerts par le SCC, qui étaient menées par des chercheurs pour le compte du SCC.

2.1 Documentation sur les coûts de la criminalité

L’adoption des outils de l’analyse coûts-avantages dans l’étude de la justice pénale a pris du retard par rapport à bon nombre d’autres domaines de politiques gouvernementales, comme l’environnement et la planification de l’infrastructure. Cela est en partie dû à un manque de preuves des coûts de la criminalité, au niveau global, que doivent assumer les victimes et la société. Heureusement, l’évolution a été rapide du fait de la disponibilité de nouvelles données et de l’augmentation de la pression du public sur les gouvernements afin d’avoir une meilleure reddition de comptes sur les dépenses de programme. Au cours des dernières années, un certain nombre d’analyses coûts-avantages de plus en plus complexes ont été publiées par des organismes comme le British Home Office, le Washington State Institute for Public Policy, le National Institute for Justice et la National Academy of Sciences. Ces organismes ont tenté de combler certaines des lacunes en matière de données.

Ces analyses, entre autres, ont aidé l’équipe de recherche du CBC de nombreuses façons. L’examen de leur contenu et des annexes techniques a permis de valider et de renseigner la méthodologie utilisée par le CBC pour la partie empirique du travail. Les études ont aussi permis de fournir une base pour calculer les coûts de la criminalité tangibles et de fournir un contexte afin de voir les effets des différents types d’interventions correctionnelles du point de vue des résultats.

Miller, Cohen et Wiersama (1996) fournissent les estimations les plus complètes sur les coûts de la criminalité que doivent assumer les victimes dans de multiples catégories de coûts, comme la productivité, les soins médicaux et les frais de transport en ambulance, les soins de santé mentale, la police et les services d’incendie, les services sociaux et les services aux victimes, les pertes et dommages matériels, et la qualité de vie. L’estimation des coûts en fonction de la victimisation, comme elle ressort du tableau 2, a été convertie en dollars canadiens en utilisant les taux de change selon la Parité de pouvoir d’achat (PPA) et rajustée à la hausse pour être exprimée en dollars de 2007 en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) canadien.

Trois grandes leçons ont été tirées des travaux de Miller et coll. (1996). D’abord, lorsque nous calculons les coûts économiques de la criminalité par habitant, les données incluses dans la documentation portent habituellement sur l’incidence de la criminalité et sont tirées, soit des enquêtes sociales sur la victimisation (qui cherchent à mesurer le nombre d'affaires criminelles signalées et non signalées), soit des statistiques policières. La première source risque de sous‑estimer les coûts pour ce qui est de l’incidence du crime qui mène à une incarcération, tandis que la seconde sous-estime potentiellement la véritable incidence de la criminalité. Qui plus est, les estimations de coûts varient largement selon la définition de ce que l’on entend par « victimisation »4. Il est important de noter que Miller et coll. (1996) mesurent les coûts entièrement en fonction de la victimisation, tandis que le CBC le fait en fonction de l’infraction, dans l’analyse coûts-avantages. Le CBC a opté pour l’approche visant à mesurer les coûts en fonction de l’infraction parce qu’il s’agit de la seule méthode utile pour estimer les coûts et avantages fiscaux du gouvernement fédéral, qui soit associée à la participation aux programmes correctionnels, du fait que le roulement des détenus qui participent aux programmes est déterminé non pas par le véritable taux de criminalité, mais plutôt par le taux de condamnation.

Tableau 2 - Coûts de la criminalité en fonction de la victimisation (en dollars de 2007), selon l’estimation de Miller et coll. (1996)5

Coût Homicide Crimes sexuels Vol qualifié Voies de fait Crimes contre les biens
Productivité 1 091 102 $ 2 334 $ 1 014 $ 1 130 $ 19 $
Soins médicaux et frais de transport en ambulance 17 863 $ 532 $ 395 $ 451 $ 6 $
Soins de santé mentale 5 125 $ 2 887 $ 70 $ 332 $ 6 $
Police et services d’incendie 1 287 $ 42 $ 139 $ 60 $ 104 $
Services sociaux et services aux victimes 0 $ 189 $ 27 $ 216 $ 2 $
Pertes et dommages matériels 2 789 $ 92 $ 801 $ 27 $ 712 $
Coûts tangibles 1 118 166 $ 6 076 $ 2 446 $ 2 216 $ 849 $
Qualité de vie 2 058 880 $ 88 160 $ 6 085 $ 11 354 $ 177 $
Total des coûts 3 177 046 $ 94 236 $ 8 531 $ 13 570 $ 1 026 $

Sources : Miller, Cohen et Wiersama (1996), Statistique Canada et Organisation de coopération et de développement économiques.

Deuxièmement, dans l’analyse de Miller et coll. (1996), les coûts de la criminalité que doivent assumer les victimes étaient surtout déterminés en fonction de la perte de productivité de celles-ci. Si l'on se fie seulement à la définition, cette partie du coût était beaucoup plus large que la mesure utilisée par le CBC pour rendre compte de la perte de revenu de la victime résultant du crime et, naturellement, elle conduit à avoir un montant estimatif de la pénalité qui est plus grand pour les victimes. Comme il sera expliqué de façon détaillée dans la partie suivante, l’estimation faite par le CBC sur le revenu non perçu de la victime provenait exclusivement de la perte du salaire gagné sur le marché du travail. En revanche, Miller et coll. (1996) ont inclus une foule de coûts qui sont à la charge des membres de la famille et de l’employeur de la victime dans la catégorie de la « productivité »6. L’incidence fiscale de la criminalité pour les employeurs n’a pas pu être définie de façon explicite, puisque la documentation sur le sujet ne donne aucune ventilation explicite de la proportion des pertes de productivité que subissent les entreprises du fait de ces personnes7.

Troisièmement, la documentation montre une insistance sur les pertes psychologiques et les pertes du niveau de la « qualité de la vie » que subissent les victimes de crime. Bien que l’analyse fondamentale du CBC soit axée sur les coûts et avantages fiscaux nets, pour le gouvernement fédéral, qui sont liés à la participation à un programme correctionnel, le CBC a aussi estimé certains des avantages nets plus importants qui sont liés à la participation à un programme correctionnel dans l’analyse qui suit. Un débat sur la justification qu’il y a à insister seulement sur les coûts tangibles de la criminalité est présenté de manière détaillée au paragraphe 3.1.

L’étude du Washington State Institute of Public Policy offre une comparaison systématique des coûts et des avantages afférents aux programmes correctionnels, et tous les coûts et avantages tangibles y sont quantifiés monétairement. Cette étude présente l’analyse coûts-avantages dans deux perspectives : celle du contribuable et celle de la victime de crime. Bien que l’étude ait été faite avec les estimations disponibles du Washington State, elle s’est beaucoup inspirée des coûts présentés par Miller, Cohen et Wiersema (1996). L’étude a fourni des renseignements utiles pour l’analyse du CBC. En particulier, elle a montré que les avantages pouvaient excéder les coûts, même si les avantages de la baisse de la criminalité grâce aux interventions par des programmes correctionnels étaient modestes. Dubourg et Hamed (2005) ont aussi donné des estimations assez complètes sur les coûts du système de justice pénale et étendu la portée de leur analyse aux coûts engagés en prévision de la perpétration de crimes, comme l’achat de téléphone cellulaire ou d’alarme antivol pour la résidence8.

La documentation fait aussi mention d’un certain nombre de questions importantes, qui ont une incidence sur la mise en œuvre d’une analyse coûts-avantages. Malgré tous les efforts faits par l’analyste pour fonder ses estimations sur des hypothèses valables, il y a toujours une certaine incertitude du point de vue des coûts et des avantages des programmes qui sont en cours d’évaluation. Parfois, le programme correctionnel étudié est évalué d’après les résultats d’un programme mis en œuvre ailleurs, si bien que les programmes ne sont pas identiques. De plus, il y a habituellement des questions qui touchent la démographie des populations carcérales, les programmes ou les instructeurs. Ainsi, les données et l’information sur l’incidence des programmes correctionnels doivent faire l’objet d’un examen soigneux et être éventuellement rajustées à la baisse pour tenir compte du biais de l’échantillon.

2.2 Documentation sur les résultats des programmes correctionnels

La mesure de la réduction du taux de récidive ressort de la documentation comme une façon importante d’évaluer l’incidence des interventions en justice pénale. En fait, les 571 études sur lesquelles a porté la méta-analyse de le Washington State Institute for Public Policy ont montré au moins un résultat afférent à la criminalité. Toutefois, la mesure du taux de récidive, et la conséquence de cette baisse, constitue une question complexe parce qu’il ne semble pas y avoir une mesure unique du taux de récidive. Certaines études ne mesurent que la baisse du nombre de crimes violents, tandis que d’autres mesurent la diminution de la gravité du crime ou celle du nombre de violations des conditions de la libération conditionnelle ou celle de la durée moyenne des peines afférentes aux nouvelles infractions. Une telle variation dans les approches utilisées par les auteurs pour définir la baisse de la récidive pose des défis importants lorsque l’on cherche à comparer le fruit des évaluations internationales en ce qui concerne les résultats des programmes correctionnels.

Heureusement, le SCC a fourni au CBC des études sur les résultats qui étaient relativement conformes à la définition et à l’utilisation des résultats quant à la récidive. Par exemple, toutes les études comprenaient une mesure globale de la réduction de la criminalité pour toutes les catégories de crimes, et cela s’étendait, dans quelques études, à des mesures plus fines de la réduction du nombre de crimes violents et de violations des conditions de la libération conditionnelle. Le CBC a alors pu utiliser les résultats canadiens en cause dans son analyse coûts-avantages parce qu’ils étaient plus proches de la portée et de l’intensité des programmes actuellement offerts par le SCC.

3.0 Méthodologie

Le CBC a créé un modèle fondé sur une valeur actualisée pour estimer les avantages fiscaux du gouvernement fédéral et les coûts liés à sept grands domaines de programmes correctionnels dont s’occupait le SCC au cours de l’exercice 2006-2007. La baisse du taux de récidive pour les groupes témoins et de traitement a été constatée à partir d’études sur les résultats qui sont liées aux programmes du SCC. Pour contrôler le biais potentiel lié au libre-choix dans les groupes de traitement et pour les autres questions méthodologiques dans les études sur les résultats, la baisse des taux de récidive a été redressée à la baisse selon des taux qui correspondent à ceux utilisés dans la méta-analyse entreprise par le Washington State Institute for Public Policy. Pour la plupart, cela voulait dire que la baisse du taux de récidive était redressée à la baisse de 25 % dans les études sur les résultats lorsque les groupes témoins et de traitement n’étaient pas constitués aléatoirement. Dans quelques études sur les résultats, la diminution des taux de récidive a été redressée à la baisse de 50 % afin de tenir compte d’études moins solides qui auraient pu inclure le recours à des périodes de suivi très différentes entre les groupes témoins et les groupes de traitement.

Les avantages provenant de la participation aux programmes correctionnels ont été calculés d’après la réussite du programme. Ce ne sont pas tous les participants à un programme correctionnel qui finissent le programme avec succès. Après la fin d’un programme correctionnel, tous les participants se voient attribuer un statut de participation. Bien que quelques rares catégories de statut de participation renvoient directement à l’issue du programme, par exemple « réussi » ou « échoué », il y a d’autres catégories de statut comme « mis en liberté » ou « transféré » qui renvoient à des cas où la participation au programme a été interrompue. Aux fins de la présente analyse, le CBC a présumé que les participants mis en liberté ou transférés avaient reçu les mêmes avantages proportionnels que ceux qui ont terminé le programme (avec succès ou sans succès). À cet égard, l’analyse présume que les participants au programme qui ont été mis en liberté ou transférés en ont tiré avantage dans la même mesure que ceux qui ne l’ont pas été9. L’annexe 1 fournit une description détaillée des catégories de statut liées à la participation au programme correctionnel.

La récidive projetée pour ceux qui ont terminé avec succès le programme et les groupes témoins associés visait une période de treize ans. Cette période était l’horizon prévisionnel maximal pour le suivi utilisé dans la documentation examinée sur les coûts-avantages. Au cours de la période de treize ans, le CBC a présumé que les taux de récidive associés au groupe témoin augmenteraient de quelque 20 %10 de plus par rapport à ceux qui étaient déclarés au cours de la période de suivi relativement brève d’un an à deux ans, habituellement observée dans les études sur les résultats. De plus, le CBC a présumé que la réduction à long terme dans les taux de récidive entre les groupes témoins et les groupes de traitement diminuerait aussi de 20 % entre la fin de la période d’étude et la fin de la période de 13 ans utilisée pour son analyse. Cette dernière modification est compatible avec la méthodologie utilisée dans la méta-étude du Washington State.

Pour les délinquants participant à un programme correctionnel, la faible probabilité de récidive et la diminution de la gravité pour une nouvelle infraction ont été toutes les deux introduites dans le modèle pour calculer les avantages fiscaux fédéraux. Ces avantages fiscaux fédéraux sont : la baisse du coût de l’incarcération dans un établissement fédéral, la baisse des coûts pour le ministère de la Justice fédéral et son partenaire (la Commission nationale des libérations conditionnelles), la hausse des rentrées fiscales fédérales directes et indirectes et la baisse des transferts relatifs à la santé aux provinces. À noter que, dans toute l’analyse, les taux de crimes par délinquant ont été redressés pour tenir compte des infractions multiples et des jugements visant plusieurs crimes. En conséquence, toutes les estimations du coût de la criminalité sont assez prudentes du fait qu’aucune d’elles ne tient compte de crimes qui n’ont pas été signalés ou qui n’ont pas fait l’objet de condamnations.

Le flux des avantages fiscaux fédéraux pour les treize prochaines années, obtenus en raison de la participation au programme au cours de l’exercice 2006-2007, a été converti en dollars de 2006-2007, à un taux d’actualisation réel de 4 %. La technique d’actualisation est une façon d’exprimer un flux d’avantages et de coûts pour l’avenir, en tant que valeur unique en dollars de l’année budgétaire; c’est là une pratique conventionnelle dans les analyses coûts-avantages 11. Cette actualisation impose de prendre comme hypothèse un taux d’actualisation approprié. Dans le contexte de l’analyse du CBC, un lien avec une durée moyenne offre la meilleure approximation pour avoir un taux d’actualisation composite, vu que l’on tient compte des perspectives macroéconomiques à long terme qui ont généralement une influence sur la prise de décision des entreprises et des personnes. Le CBC a choisi un taux d’actualisation réel annuel prudent, de 4 p. 100, qui correspond à la prévision à long terme du CBC sur le taux d’intérêt réel pour une obligation du gouvernement fédéral à moyen terme. Les taux d’actualisation réels habituellement utilisés dans la documentation varient largement et, à la différence de l’analyse du CBC, ils sont entièrement fondés sur les données historiques concernant les taux d’intérêt et n’incluent aucune information prospective au moment de la publication.

Cette estimation de l’avantage a été comparée au coût de la prestation de programmes pour chacun des sept domaines de programmes, au cours de l’exercice 2006-2007 (la dernière année pour laquelle des données sur le coût des programmes étaient disponibles pour les sept domaines de programmes), afin de calculer l’avantage fiscal fédéral net qu’il y a à offrir chacun des sept domaines de programmes pour l’exercice 2006-2007.

3.1 Approche en matière d’estimation des avantages fiscaux fédéraux

Se fondant sur la documentation, le CBC a mis en rapport une vaste gamme de coûts de la criminalité qui sont associés à six catégories de crimes : homicide/homicide involontaire coupable, infractions sexuelles, vol qualifié, voies de fait, crime lié à la drogue et infraction contre les biens. Selon la méthodologie adoptée par Cohen et coll. (1996)12, le CBC a ensuite distingué les six catégories de coûts de la criminalité en distinguant les coûts assumés par les victimes, les coûts subis par les délinquants et les coûts directement assumés par les contribuables.

Il a particulièrement été question de démêler les coûts tangibles de la criminalité des coûts moraux et psychologiques que subissent les victimes. Bien que plusieurs des articles examinés dans les publications sur le coût de la criminalité aient cherché à estimer et à inclure les coûts immatériels de la douleur et de la souffrance des victimes dans les estimations du coût de la criminalité, l’analyse du CBC a de façon délibérée omis ces coûts immatériels. L’intention de l’analyse de CBC est de présenter, de façon isolée, les avantages fiscaux nets, pour le gouvernement fédéral, qui s’accumulent en raison des programmes de prévention du crime. L’analyse du CBC repose sur une analyse coûts-avantages fiscaux et, de ce fait, elle dépend d’estimations sur les changements dans les perceptions d’impôt fédéral et dans les dépenses, grâce aux programmes du SCC. Dans une telle analyse, les coûts immatériels de la criminalité sont exclus par définition.

3.1.1 Estimation des avantages pour le gouvernement fédéral

Selon la perspective du gouvernement fédéral, les avantages tangibles qui découlent des programmes correctionnels sont, entre autres, la baisse des coûts liés à l’incarcération dans les établissements fédéraux pour le ministère de la Justice et ses partenaires (la Commission nationale des libérations conditionnelles), ainsi que celle des transferts relatifs à la santé aux provinces. De plus, le gouvernement fédéral profite aussi du fait qu’il y a une augmentation de l’impôt sur le revenu fédéral et des perceptions de TPS auprès des détenus après leur traitement. Ceux-ci sont moins susceptibles de récidiver et d’être incarcérés de nouveau et, de ce fait, ils sont davantage susceptibles de trouver de l’emploi. Ceux qui trouvent un emploi effectivement remettront au gouvernement fédéral de l’impôt sur le revenu supplémentaire, ainsi que des taxes de vente indirectes. Le gouvernement fédéral tire aussi avantage de la baisse de la récidive parce que les personnes qui auraient été victimes, en particulier les victimes d’homicides, continuent plutôt à payer des impôts, en tant que contribuables, pendant toute leur vie. L’annexe 2 fournit des détails supplémentaires sur la façon dont les avantages ont été répartis entre les programmes correctionnels pour les groupes de traitement et les groupes témoins.

3.1.2 Coûts d’incarcération dans les établissements fédéraux

La baisse des coûts d’incarcération dans les établissements fédéraux a été calculée en tenant compte de l’effet de certains programmes de traitement sur le taux de récidive et de la diminution de la gravité des crimes sur une période de treize ans. Seuls les programmes nationaux offerts par le SCC dans les établissements fédéraux ont été inclus dans l’analyse. Le coût d’incarcération intégral, pour chacun des six types de crimes, a été calculé en utilisant la durée moyenne des peines imposées et rajusté d’après le type d’établissement et le niveau de sécurité exigé pour loger les délinquants. Les coûts engagés par les établissements fournis par le SCC comprenaient, à l’origine, le coût des programmes correctionnels. Ce coût a été déduit des coûts initiaux engagés par les établissements.

Les flux sur 13 ans des coûts d’incarcération prévus pour les groupes de traitement et les groupes témoins ont alors été calculés en multipliant l’incidence de chaque type de crimes, d’après les taux de récidive prévus, par les coûts d’incarcération moyens pour chaque type de crime. Des ajustements ont été faits afin de tenir compte de la progression du nombre de détenus qui sont passés d’établissements à sécurité maximale à des établissements à sécurité minimale pendant toute la période de leur incarcération. Les économies réalisées en matière d’incarcération, grâce aux programmes correctionnels, ont été estimées en soustrayant la valeur actualisée nette des coûts d’incarcération du groupe de traitement de celle des coûts d’incarcération prévus du groupe témoin.

Dans le calcul de l’économie globale réalisée dans les coûts d’incarcération, le CBC a utilisé les données internes du SCC de l’exercice 2006 pour ce qui est de la durée moyenne des peines imposées pour un seul chef d’accusation dans une catégorie d’infraction donnée, à l’exclusion des peines d’une durée indéterminée pour homicide. Bien que certaines études sur les résultats aient indiqué des avantages à la libération anticipée, du fait de la réussite aux programmes correctionnels, d’autres études sur les résultats allaient à l’encontre de cette notion en laissant entendre que le moment auquel les programmes correctionnels interviennent dans bon nombre de cas a pour effet de prolonger la durée de l’incarcération dans les établissements fédéraux. En raison du manque de preuve concluante des avantages liés à la libération anticipée des détenus, une fois qu’ils ont réussi les programmes de traitement correctionnel, l’analyse du CBC n’incluait pas les économies de coûts réalisées du fait d’une libération anticipée. Pour intégrer toute économie de coût potentielle qui est liée à une libération anticipée dans l’analyse coûts-avantages, la source des données précises du SCC devraient être trouvée, et les données devraient ensuite être ventilées afin d’isoler l’influence découlant de la réussite des programmes correctionnels. Malheureusement, pour des raisons de contrainte de temps, ces données n’ont pas été obtenues. À cet égard, les économies de coûts liées aux programmes correctionnels peuvent être considérées comme prudentes. Une ventilation détaillée des mesures des coûts d’incarcération employées est présentée au tableau 3.

Tableau 3 - Coûts d’incarcération dans les établissements fédéraux, 2006-2007

Niveau de sécurité de l’établissement Population carcérale moyenne Total des coûts Coûts annuels par détenu
Établissements à sécurité maximale13 3 137 380 466 800 $ 121 294 $
Établissements à sécurité moyenne14 7 743 623 668 000 $ 80 545 $
Établissements à sécurité minimale15 2 262 188 443 100 $ 83 297 $
Établissements pour femmes16 471 78 500 000 $ 166 830 $
Surveillance communautaire17 7 718 178 108 900 $ 23 076 $

Source : Service correctionnel du Canada

À la suite de discussions avec les autorités correctionnelles, il a été présumé que, pour la plupart des infractions à l’exclusion de l’homicide, les deux tiers de la durée de la peine prescrite étaient purgés dans un établissement fédéral, le tiers restant l’étant sous surveillance communautaire. Pour les cas d’homicide, la durée moyenne des peines imposées aux délinquants condamnés pour meurtre au premier degré ou meurtre au deuxième degré était présumée être l’emprisonnement à perpétuité. Le dépouillement spécial fait par le SCC des délinquants condamnés pour homicide, et mis en liberté entre 1997 et 2007, a montré que les détenus condamnés, soit pour meurtre au premier degré, soit pour meurtre au deuxième degré, ont passé en moyenne 20,32 et 12,32 ans, respectivement, dans un établissement fédéral. Entre-temps, les détenus condamnés pour homicide involontaire coupable, et mis en liberté entre 1997 et 2007, ont passé en moyenne 3,71 ans dans un établissement fédéral. Dans l’ensemble, les délinquants condamnés pour homicide, mis en liberté entre 1997 et 2007, ont passé en moyenne 7,05 ans dans un établissement fédéral.

Pour empêcher de surestimer les économies réalisées sur les coûts d’incarcération en fonction des résultats sur le taux de récidive à la baisse qui découle de la réussite des programmes correctionnels, nous avons tenu compte dans notre analyse de la durée moyenne des peines imposées pour un seul chef d’accusation pour une infraction donnée dans chacune des catégories d’infraction les plus graves. Pour la plupart des catégories d’infractions, la durée moyenne des peines imposées par infraction provenait de données personnalisées fournies par le SCC sur les nouvelles admissions dans un établissement fédéral pendant l’exercice 2006. Pour estimer la durée moyenne passée dans un établissement fédéral pour une seule condamnation pour homicide, on pouvait voir que le temps passé dans un établissement fédéral était réduit d’un facteur de 1,27. Il a été estimé que ce chiffre représentait le nombre moyen d’infractions non concomitantes pour lesquelles les délinquants condamnés pour homicide purgeaient une peine18. Après rajustement, la durée moyenne du temps passé par les délinquants condamnés pour homicide dans un établissement fédéral, par infraction, se chiffrait à 5,54 ans. De la même manière, il est présumé que le gouvernement fédéral est tenu de fournir des services communautaires, ou qui touchent la libération conditionnelle, aux délinquants condamnés, soit pour meurtre au premier degré, soit pour meurtre au deuxième degré, et ce, jusqu’à ce que les délinquants aient atteint l’âge de 65 ans. Compte tenu de l’âge moyen au moment de la mise en liberté et vu le nombre important des délinquants ayant commis des infractions liées à l’homicide qui sont condamnés pour homicide involontaire coupable, le nombre moyen d’années de surveillance communautaire a été évalué à 10,90 ans. La valeur actualisée nette des coûts d’incarcération totaux relativement aux infractions liées à l’homicide, au moment où le crime a été commis, se chiffre à 635 218 $ (voir détails au tableau 4).

Tableau 4 - Durée moyenne de la peine et coûts d’incarcération annuels moyens, selon l’infraction (en dollars de 2007, le cas échéant)19

  Homicide Crimes sexuels Vol qualifié Voies de fait Crime lié à la drogue Crimes contre les biens
Durée moyenne de la peine (en année) 16,44 2,35 2,32 1,33 1,81 1,13
Durée moyenne de l’incarcération 5,54 1,57 1,55 0,89 1,21 0,76
Durée moyenne de la peine à purger dans la collectivité 10,90 0,78 0,77 0,44 0,60 0,38
Coût d’incarcération annuel moyen (pénitencier) 99 155 $ 85 420 $ 89 291 $ 89 652 $ 89 707 $ 89 158 $
Coût d’incarcération annuel moyen (collectivité) 23 076 $ 23 076 $ 23 076 $ 23 076 $ 23 076 $ 23 076 $
Total des coûts d’incarcération20 800 850 $ 151 945 $ 156 170 $ 89 824 $ 122 049 $ 76 081 $
Valeur actualisée nette moyenne du total des coûts d’incarcération21 635 218 $ 141 510 $ 145 529 $ 84 979 $ 118 704 $ 72 102 $

Sources : Service correctionnel du Canada et Statistique Canada

Les coûts d’incarcération moyens annuels (pénitencier) varient en fonction du crime parce que les délinquants sont logés dans des établissements différents où les niveaux de sécurité et de coûts ne sont pas les mêmes. Les coûts d’incarcération moyens annuels (collectivité) ne varient pas selon le crime parce que le coût du logement des délinquants dans la collectivité est le même pour tous les délinquants. Les coûts d’incarcération (pénitencier) ont été calculés en utilisant la proportion des délinquants par crime qui étaient logés dans des établissements à sécurité maximale, à sécurité moyenne et à sécurité minimale, au moment de la publication du rapport « Profil instantané d’une journée des détenus dans les établissements correctionnels pour adultes du Canada » (1999).

Goerdt et coll. (1989) reconnaissent qu’il y a un délai judiciaire implicite entre le moment de l’arrestation et de la condamnation des délinquants. Ils estiment, au bas mot, que les délais judiciaires sont au moins équivalents, en moyenne, à 0,4 année, dans le cas des procès pour homicide, et de 0,33 année pour les autres catégories de crimes. Dans le calcul de la valeur actualisée nette des coûts d’incarcération en établissements fédéraux, le CBC a retardé l’actualisation en fonction de ces ordres de grandeur. Un échantillon plus vaste des affaires judiciaires produirait probablement des délais plus longs du fait de l’inclusion des processus d’appel et des audiences de suivi.

3.1.3 Coûts des soins de santé

Pour calculer la réduction des transferts fédéraux aux provinces en ce qui concerne les coûts des soins de santé liés à la criminalité, l’incidence prévue de chaque type d’infraction criminelle, tant pour le groupe de traitement que pour le groupe témoin, a été multipliée par les coûts de santé moyens liés à chaque infraction. Les coûts de santé et les frais médicaux moyens liés à la criminalité ont été obtenus essentiellement par référence aux méta-analyses américaines sur le coût de la criminalité, puis rajustés afin de tenir compte du coût proportionnel à l’usage des soins de santé au Canada22. Les estimations de coûts américaines ont d’abord été converties en dollars canadiens dans la période de référence, à l’aide des taux de change selon la PPA, qui sont généralement considérés comme reflétant l’équilibre de long terme des taux de change entre les deux économies. Les coûts d’origine ont ensuite été augmentés afin de correspondre à la valeur du dollar canadien en 2007 et en utilisant l’IPC canadien pour les services offerts dans le domaine des soins de santé. Pour toutes les catégories de crimes, les estimations faites par le CBC pour ce qui est des coûts de santé incluaient les frais médicaux et les frais de transport en ambulance, en plus des coûts pour traitement psychiatrique.

La documentation médicale tend à prouver de façon manifeste que les coûts de santé canadiens sont largement inférieurs à ceux des procédures équivalentes exécutées aux États-Unis. Par exemple, le McKinsey Global Institute utilise les données de référence de l’Organisation de coopération et de développement économiques et pose comme principe que la rémunération relativement plus faible des médecins canadiens contribue à l’écart entre le Canada et les États-Unis pour ce qui est des frais de santé23. Toutefois, une autre source principale de divergence des coûts tient à l’administration publique des soins de santé au Canada, qui réduit les coûts administratifs et d’assurance de façon très marquée par rapport au système américain. Santé Canada estime que les soins hospitaliers au Canada coûtent 40 % de moins qu’aux États-Unis, par patient et pour un traitement comparable24. La part acquittée par le gouvernement fédéral pour les coûts des soins de santé provinciaux a été fixée à 40 %, d’après les estimations du gouvernement fédéral25. Ces deux chiffres ont servi à diminuer les estimations de coûts américaines brutes pour en arriver à des estimations de coûts comparables pour le gouvernement fédéral canadien en matière médicale (voir les détails au tableau 5).

Tableau 5 - Frais de santé acquittés au moment de l’infraction par le gouvernement fédéral pour venir en aide aux victimes d’actes criminels, selon l’acte criminel (en dollars de 2007)

Coût Homicide Crimes sexuels Vol qualifié Voies de fait Crime lié à la drogue Crimes contre les biens
Soins médicaux et frais de transport en ambulance 12 632,09 $ 376,43 $ 279,34 $ 319,17 $ 0,00 $ 4,15 $
Traitement psychiatrique 3 623,89 $ 2 041,46 $ 49,83 $ 234,49 $ 0,00 $ 4,38 $
Total des frais de santé 16 255,98 $ 2 417,89 $ 329,17 $ 553,66 $ 0,00 $ 8,54 $

Sources : Miller, Cohen et Wiersama (1996), Statistique Canada, Organisation de coopération et de développement économiques, Santé Canada et ministère des Finances du Canada

3.1.4 Coûts du ministère de la Justice et de ses partenaires

Les coûts et les dépenses en matière de justice engagés par les partenaires du ministère de la Justice fédéral (Commission nationale des libérations conditionnelles) comprenaient la réduction des coûts liés à la Commission nationale des libérations conditionnelles, des dépenses des tribunaux de compétence fédérale (traitement et avantages sociaux des juges fédéraux, frais afférents aux bibliothèques de droit et indemnités versées aux témoins, ainsi que dépenses de fonctionnement26) et des contributions fédérales à l’aide juridique27.

Les coûts de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour l’exercice 2006-2007 ont été obtenus à partir du Rapport sur le rendement de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour cet exercice. Le coût moyen de la prise de décisions en matière de libération conditionnelle par la Commission nationale des libérations conditionnelles a été calculé en divisant les dépenses allouées pour les décisions en matière de libération conditionnelle (33,96 millions de dollars) par le nombre de décisions en matière de libération conditionnelle rendues (17 949). Le CBC a aussi calculé les coûts moyens liés à des processus décisionnels transparents et responsables pour la mise en liberté sous condition et les demandes de pardon; à cette fin, il a divisé les dépenses allouées à la Commission nationale des libérations conditionnelles pour ses activités par le nombre de cas traités dans chacune de ces activités. Pour ce qui est de la violation des conditions de la libération conditionnelle, seuls les coûts liés aux décisions en matière de libération conditionnelle s’appliquent. Pour les nouvelles infractions, des coûts supplémentaires sont censés s’appliquer du fait que la Commission nationale des libérations conditionnelles peut être tenue de fournir de l’information à jour aux victimes de crime et d’accéder aux demandes de pardon (voir les détails au tableau 6).

Les estimations par habitant sur les dépenses de la Cour fédérale et l’aide juridique ont été obtenues en utilisant les données recueillies par Statistique Canada en 2000-2001 sur le personnel et les dépenses des tribunaux28 et sur l’aide juridique au Canada29, respectivement. Ces données ont été rajustées pour être libellées en dollars de 2007. Le segment de coût incluait les traitements des magistrats (y compris les juges nommés en vertu de l’article 96, à l’exception de ceux qui président la Cour suprême du Canada) et le salaire du personnel de la Cour suprême, de la Cour fédérale, la Cour canadienne de l’impôt, ainsi que du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale. L’analyse du CBC a tenu aussi compte des avantages des juges nommés en vertu de l’article 96 qui sont financés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Une comparaison analogue par habitant a été faite avec les dépenses de la magistrature fédérale et de l’aide juridique aux États-Unis en 2003 pour calculer la part appropriée engagée par catégorie de crime dans les dépenses judiciaires et l’aide juridique au Canada, comparativement aux États-Unis30. Les chiffres par habitant pour les États-Unis ont été convertis en dollars canadiens en utilisant les taux de change selon la PPA et ils ont été redressés à la hausse en fonction du dollar canadien de 2007, pour avoir une comparabilité directe. Le ratio des dépenses de la magistrature fédérale et de l’aide judiciaire au Canada par habitant, par rapport aux dépenses de la magistrature fédérale et de l’aide juridique aux États-Unis par habitant, a été appliqué à des estimations rajustées à la hausse selon la PPA et libellées en dollars canadiens de 2007 pour les dépenses en matière de justice pénale, par catégorie de crime estimées dans la méta-étude réalisée par le Washington State (p. ex., l’homicide, le vol qualifié, etc.) et ce, afin de calculer le coût total de la criminalité eu égard aux tribunaux fédéraux et à l’aide juridique (voir les détails au tableau 6).

Tableau 6 - Coûts acquittés au moment de l’infraction par le ministère de la Justice et ses partenaires, selon l’infraction (en dollars de 2007)

Coût Homicide Crimes sexuels Vol qualifié Voies de fait Crime lié à la drogue Crimes contre les biens Violation des conditions de la libération conditionnelle
Coûts acquittés par le ministère de la Justice 81 498 $ 3 622 $ 970 $ 970 $ 970 $ 970 $ 378 $
Coûts acquittés par les partenaires du ministère de la Justice 2 388 $ 2 388 $ 2 388 $ 2 388 $ 2 082 $ 2 388 $ 1 892 $

Sources : Conference Board du Canada et Rapport sur le rendement de la Commission nationale des libérations conditionnelles (exercice 2006-2007).

3.1.5 Perte de revenus et d’impôt
3.1.5.1 Victimes

Le CBC a préparé des estimations canadiennes pour ce qui est de la valeur actualisée du revenu non perçu des victimes d’homicide, et ce, d’après les caractéristiques démographiques du recensement de 2006 (p. ex., l’âge et le sexe). Les estimations du revenu d’emploi moyen des victimes d’homicide ont été découpées par âge et projetées d’après les revenus moyens par catégorie démographique correspondante des victimes, pour tenir compte de l’augmentation de leur salaire au cours de leur vie. La somme cumulative au cours de la vie de ces estimations a été ajustée au taux réel de 4 % par an pour en arriver à une estimation de revenu d’emploi brut perdu pour les victimes d’homicide en 2007. Les répercussions sur les recettes fiscales fédérales de cette perte de revenu (en moyenne 39 447 $ en 2007) ont été calculées en utilisant le taux d’imposition fédéral du revenu implicite moyen (11 %) et le taux réel de la TPS (3,2 %).

À part le calcul du revenu perdu par les victimes d’homicide, le revenu perdu pour les victimes d’autres crimes était fondé sur des chiffres présentés dans l’étude réalisée par le Washington State Institute for Public Policy. Le ratio du revenu non perçu des victimes d’homicide au Canada comparativement aux pertes totales de productivité des victimes d’homicide aux États-Unis, selon l’étude du Washington State Institute for Public Policy, a ensuite été imputé aux catégories de coûts de productivité restantes pour des crimes autres que l’homicide, afin de faire une estimation du revenu non perçu des victimes canadiennes du fait de crimes autres que l’homicide. De plus, les rajustements ont été faits en fonction de l’inflation, et les taux de change selon la PPA ont normalisé toutes les valeurs en dollars canadiens de 2007 (voir tableau 7).

Tableau 7 - Revenu moyen avant impôts des victimes d’homicide, selon l’âge (en dollars de 2007)

Âge 0 à 11 ans 12 à 17 ans 18 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 ans et plus
Valeur actualisée nette du revenu viager, calculée au moment de l’homicide31 448 944 $ 645 126 $ 864 745 $ 951 086 $ 915 959 $ 737 644 $ 379 939 $ 90 645 $
Répartition des victimes (%) 5,3 4,7 22,4 14,1 20,1 15,4 9,8 8,1

Sources : Statistique Canada et Conference Board du Canada

3.1.5.2 Délinquants

Le CBC a également préparé des estimations canadiennes pour ce qui est de la valeur actualisée du revenu non perçu des délinquants pendant leur incarcération, et ce, d’après les caractéristiques démographiques (p. ex., l’âge et le niveau de scolarité le plus élevé) du recensement de 2001 de la population carcérale32. Afin de tenir compte des divergences entre la population canadienne générale et la population carcérale, pour ce qui est du niveau de scolarité et de l’âge, le CBC a pondéré les caractéristiques démographiques de la population carcérale en utilisant les données recueillies par Statistique Canada sur les détenus dans les établissements correctionnels pour adultes du Canada en 199633. En ce qui concerne les différents niveaux de scolarité, le revenu des détenus canadiens était inférieur à celui de la population générale pour la même cohorte d’âge, et ce, dans une proportion de 23 p. 100. En tenant compte du fait que les détenus incarcérés ont un taux de chômage plus élevé que la population générale (43 p. 100 par rapport à 6 p. 100, respectivement), les revenus non perçus tirés de la criminalité pour chaque tranche du niveau de scolarité étaient, dans une proportion de 53 p. 100, inférieurs aux revenus moyens canadiens. Une fois de plus, les répercussions sur les recettes fiscales fédérales de cette perte de revenu (en moyenne 18 382 $ en 2007) ont été calculées en utilisant le taux d’imposition fédéral du revenu implicite moyen (5,5 p. 100) et le taux réel de la TPS (3,5 p. 100) (voir tableau 8).

Tableau 8 - Revenu moyen avant impôts des délinquants sous responsabilité fédérale, selon l’âge (en dollars de 2007)

Âge 15 à 24 ans 25 à 34 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 à 64 ans 65 ans et plus
Valeur actualisée nette du revenu annuel moyen non perçu en raison d’une incarcération dans un établissement fédéral 7 386 $ 23 435 $ 28 594 $ 30 368 $ 27 961 $ 0 $
Répartition des délinquants (%) 45 40 5 5 5 0

Sources : Statistique Canada et Conference Board du Canada

3.1.5.3 Coûts découlant des programmes correctionnels

Les coûts de fonctionnement (pour l’exercice 2006-2007) qui découlent des programmes de traitement correctionnel dans les sept domaines de programmes ont été fournis par le SCC. Le SCC a également fourni au CBC des données sur le nombre de participants aux programmes dans chacun des sept domaines de programmes, ainsi que le coût moyen par participant. Les détails concernant ces coûts figurent à l’annexe 3. Les frais médicaux, notamment ceux afférents au traitement d'entretien à la méthadone, ne sont pas inclus dans les coûts des programmes correctionnels. Ces frais médicaux sont couverts par les Services de santé.

3.2 Établissement de la concordance entre les programmes correctionnels et les résultats

Le SCC a fourni au CBC une liste des programmes correctionnels à évaluer dans le cadre de l’analyse coûts-avantages. Pour chaque programme, le SCC a également donné le nombre de participants aux programmes et le coût réel de la prestation des programmes pour l’exercice 2006-2007. Afin d’établir une concordance individuelle entre les programmes devant être évalués et les études sur les résultats fournies, le CBC a examiné l’ensemble des études sur les résultats et a fait correspondre chacun des programmes à évaluer aux mesures de la récidive dont il est question dans les études sur les résultats.

Trois mesures de la récidive fédérale ont été utilisées : la réduction globale du taux de récidive pour quelque raison que ce soit (notamment pour ce qui est de la violation des conditions de la libération conditionnelle), la réduction du nombre de nouvelles infractions entraînant l’imposition d’une peine et la baisse de l'incidence de la criminalité violente34. Le CBC a également extrait les taux de base de chacune de ces mesures de la récidive, pour ce qui est du groupe témoin, afin de faire la comparaison entre le groupe de traitement et le groupe témoin. Les mesures de la récidive fournies dans les études sur les résultats n’étaient pas toujours conformes. Certaines études comprenaient les trois mesures de la récidive, tandis que d’autres ne donnaient qu’une estimation de la mesure générale de réduction du taux de récidive. Lorsqu’un taux de récidive précis n’était pas connu ou qu’il s’agissait d’un taux de récidive positif, il a été présumé que le programme n’avait eu aucune incidence sur le résultat. Toutes les études d’évaluation utilisées dans le cadre de l’analyse comprenaient un groupe témoin.

Dans le cas de certains programmes, aucune étude sur les résultats n’avait été faite. Le CBC a alors déduit les taux de récidive en se servant de l’étude sur les résultats la plus étroitement alignée sur le même domaine de programmes correctionnels. Par exemple, dans la catégorie « éducation », des études sur les résultats n’avaient été réalisées que pour les programmes de formation de base des adultes (475 et 476). Le CBC a donc utilisé les taux de récidive de ces deux programmes à titre d’approximation des taux de récidive des autres programmes d’éducation (470, 471, 474, 477 et 478). Dans certains cas, les programmes « de renforcement » ou « de suivi » faisaient partie des programmes à évaluer, bien qu’il n’y ait eu aucune étude sur les résultats correspondante. Dans ces cas, le CBC a utilisé le rapport du coût entre les programmes de renforcement (ou les programmes de suivi) et l’intégralité du programme pour ventiler l’incidence du programme sur les résultats recensés dans les études.

La liste complète des programmes évalués dans le cadre de l’analyse coûts-avantages et des études sur les résultats utilisées pour calculer les taux de récidive figure à l’annexe 4. Un tableau plus complet démontrant les taux de récidive déclarés dans les études sur les résultats est inclus à l’annexe 5 des annexes techniques.

3.3 Calcul des taux de récidive

Les taux de récidive permettent de voir quelle est la probabilité qu’un criminel commette une nouvelle infraction, et la réduction de ces taux sert de baromètre pour évaluer l’efficacité des résultats obtenus par les programmes correctionnels choisis dans les groupes témoins et les groupes de traitement. Comme nous l’avons déjà mentionné, les taux utilisés dans l’analyse coûts-avantages figurent à l’annexe 5 des annexes techniques. Dans le cadre de l’analyse coûts-avantages, le CBC a rajusté à la baisse la valeur des taux figurant à l’annexe 5 pour tenir compte de ce qui suit : la qualité méthodologique des études sur les résultats, la partialité dans le libre choix des participants aux programmes, la pertinence ou la qualité de la mesure de résultat utilisée dans le cadre de l’étude, et le degré de participation des chercheurs à la conception de l’étude. Cette baisse de la valeur a entraîné une réduction de 25 p. 100 de la plupart des résultats quant à la récidive, ce qui correspond à la valeur de réduction utilisée dans le cadre de l’étude de Washington State pour une étude de niveau 4. Dans certains cas exceptionnels, les résultats ont été réduits de 50 p. 100 pour tenir compte des méthodologies les moins fiables, lesquelles auraient également pu comprendre l’inclusion de périodes de suivi très différentes pour les groupes témoins et les groupes de traitement. Un taux de réduction de 50 p. 100 correspond à ce qui est prévu pour une étude de niveau 3 dans l’analyse de Washington State35. Un tableau descriptif des taux ajustés utilisés pour chaque programme correctionnel figure à l’annexe 6.

Aux fins de l’analyse coûts-avantages, le SCC a demandé au CBC de présenter un rapport sur chacun des sept domaines de programmes correctionnels. Afin de fixer les taux de récidive moyens pour chacune des sept catégories de programmes correctionnels, le CBC a calculé les moyennes pondérées de chacune des sept catégories en utilisant les taux ajustés prévus à l’annexe 6. L’annexe 7 des annexes techniques donne des détails sur le taux moyen utilisé pour chaque catégorie de programme correctionnel.

4.0 Résultats de l’analyse coûts-avantages

L’analyse coûts-avantages fait ressortir que la plupart des domaines de programmes correctionnels offrent un avantage fiscal net positif au gouvernement fédéral. Les seuls domaines de programmes affichant un revenu négatif sont les domaines de programmes relatifs à l’éducation et à l’emploi. Lorsque nous examinons l’ensemble des programmes, les avantages nets dépassent les coûts d’un facteur de 2,71 à 1. Le coût total de la prestation des programmes correctionnels énumérés ci-après se chiffre à 21 516 102 $, tandis que les avantages totaux se chiffrent à 58 354 544 $; le gouvernement fédéral obtient ainsi un avantage fiscal net de l’ordre de 36 838 442 $.

Le tableau 9 présente les résultats de l’analyse par participant, tandis que le tableau 10 fournit les avantages nets totaux en fonction du nombre de participants aux programmes pour lesquels des études sur les résultats avaient été réalisées.

Le tableau 9 montre les taux sur la baisse de la récidive en fonction de deux critères : taux général de réincarcération, pour quelque raison que ce soit, et réincarcération pour une nouvelle infraction. Bien que les programmes correctionnels de tous les domaines de programmes aient un effet mesurable sur la baisse de la récidive pour ce qui est des taux généraux de réincarcération, ils n’ont pas toujours un effet mesurable sur la baisse de la récidive pour ce qui est des nouvelles infractions. Proportionnellement, la part la plus importante des avantages pour le gouvernement fédéral s’accroît si moins de nouvelles infractions sont commises, car la réduction du nombre de nouvelles infractions entraîne une diminution des coûts d’incarcération, des frais de justice, des frais médicaux et des pertes d’impôt sur le revenu, et ce, tant pour les victimes que les délinquants. La réduction du nombre de réincarcérations, à l’exception de celles pour une nouvelle infraction, semble avoir très peu d’incidence sur les avantages du gouvernement fédéral.

Tableau 9 - Avantages fiscaux nets du gouvernement fédéral par participant (en dollars de 2007)

Programmes Baisse moyenne du taux de récidive (taux général de réincarcération) Baisse moyenne du taux de récidive (nouvelles infractions seulement) Avantages pour le gouv. fédéral Coûts pour le gouv. fédéral Avantages nets pour le gouv. fédéral
Programmes de prévention de la violence 7,2 % 11,4 % 8 092 $ 1 919 $ 6 173 $
Programmes pour délinquants sexuels 24,9 % 22,0 % 10 555 $ 2 089 $ 8 466 $
Programmes de traitement de la toxicomanie 8,1 % 18,8 % 8 926 $ 1 222 $ 7 704 $
Programmes d’acquisition de compétences psychosociales 6,0 % 12,1 % 4 604 $ 1 692 $ 2 912 $
Programmes de prévention de la violence familiale 11,2 % 17,7 % 7 784 $ 1 335 $ 6 449 $
Programmes d’emploi36 5,3 % 0,0 % 302 $ 308 $ - 6 $
Programmes d’éducation37 7,3 % 2,5 % 729 $ 1 428 $ - 701 $

Source : Conference Board du Canada

Tableau 10 - Avantages fiscaux nets du gouvernement fédéral selon le nombre de participants au programme (en dollars de 2007)38

Programmes Nombre de participants au programme Taux moyen de réussite du programme Avantages pour le gouv. fédéral Coûts pour le gouv. fédéral Avantages nets pour le gouv. fédéral
Programmes de prévention de la violence 1 156 76,2 % 9 354 480 $ 2 217 856 $ 7 136 624
Programmes pour délinquants sexuels 310 86,4 % 3 272 114 $ 647 512 $ 2 624 602 $
Programmes de traitement de la toxicomanie 3 411 80,1 % 30 446 853 $ 4 167 036 $ 26 279 817 $
Programmes d’acquisition de compétences psychosociales 847 77,4 % 3 899 519 $ 1 433 495 $ 2 466 024 $
Programmes de prévention de la violence familiale 551 76,8 % 4 288 868 $ 735 620 $ 3 553 248 $
Programmes d’emploi 5 611 38,5 % 1 692 778 $ 1 728 632 $ - 35 854 $
Programmes d’éducation 7 411 41,2 % 5 399 933 $ 10 585 951 $ - 5 186 018 $
Total 19 297 52,7 % 58 354 544 $ 21 516 102 $ 36 838 442 $

Source : Conference Board du Canada

Au moment de calculer les avantages fiscaux nets fédéraux, le Conference Board a volontairement fait preuve de prudence dans son estimation. Il a suivi les lignes directrices utilisées dans les méta-analyses d’importance majeure et a tenu compte des préoccupations d’ordre méthodologique en réduisant de 25 %, voire même de 50 %, l’ampleur des taux de récidive. Pour calculer la baisse à long terme de la récidive entre les groupes témoin et les groupes de traitement, le CBC a pris pour hypothèse un taux de décroissance de 20 %, entre la fin de la période d’étude et la fin de la période de 13 ans nécessaire à l’analyse. Les taux de criminalité par délinquant ont été rajustés dans l’ensemble de l’analyse afin de tenir compte des diverses infractions et des multiples décisions rendues en matière de criminalité. Par conséquent, toutes les estimations afférentes au coût de la criminalité sont modestes, car elles ne tiennent compte ni des crimes non signalés, ni des crimes n’entraînant pas une incarcération. Seuls les avantages tirés des programmes nationaux offerts dans les établissements fédéraux ont été pris en compte au moment de l’analyse. Bon nombre de programmes offerts en fonction de critères plus sélectifs ou de programmes communautaires n’ont pas été pris en compte (voir les détails au tableau 10).

Par conséquent, il est possible que l’analyse comporte une sous-estimation des avantages tirés des programmes correctionnels offerts dans les sept domaines de programmes. De plus, les avantages qui pourraient être tirés de la libération anticipée des délinquants n’ont pas été pris en compte en raison des contraintes relatives aux données, ce qui ajoute une dimension encore plus modeste à l’analyse.

4.1 Au-delà des avantages pour le gouvernement fédéral

Les coûts afférents à la criminalité ont une grande portée et dépassent largement les limites imposées par un cadre sur les coûts-avantages fiscaux du gouvernement fédéral. L’analyse ci-dessus était uniquement axée sur l’incidence fiscale de la criminalité pour le gouvernement fédéral. Ainsi, seules les parts de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral ont été incluses dans les chiffres sur les coûts-avantages, et ce, pour le revenu des victimes et des délinquants. Cette partie de l’analyse reconnaît qu’il y a des coûts liés à la productivité qui sont majorés (« accrus »), et qui sont imputables à la criminalité, tant pour les victimes que pour les délinquants, c’est-à-dire sous la forme de revenus non perçus en raison d’un décès, d’une blessure ou d’une incarcération. Dans le débat qui suit, il est question de la valeur totale des revenus perdus, tant pour les victimes d’un crime que pour les délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux.

Lorsque l’analyse coûts-avantages est approfondie et qu’elle comprend tous les coûts tangibles en matière d’impôt engagés par les victimes d’un crime et les délinquants incarcérés, la plupart des domaines de programmes correctionnels offrent un avantage tangible accru net positif pour la société. Les seuls domaines de programmes du SCC pour lesquels il y a un rendement accru net négatif sont ceux de l’éducation et de l’emploi. Lorsque la totalité des programmes est prise en compte, les avantages accrus nets dépassent les coûts d’un facteur de 3,94 à 1. Le coût total de la prestation des programmes correctionnels se chiffrait à 21 516 102 $, tandis que le total des avantages accrus était de 84 852 457 $, ce qui confère donc un avantage accru net de l’ordre de 63 336 355 $.

Tableau 11 montre les résultats de l’analyse coûts-avantages approfondie par participant, tandis que le tableau 12 présente les avantages de manière globale. Comme pour l’analyse afférente aux avantages du gouvernement fédéral, les avantages nets totaux sont fondés sur le nombre de participants aux programmes pour lesquels des études sur les résultats ont été faites.

En faisant l’analyse des avantages accrus, le CBC a suivi la même démarche prudente que celle décrite dans la partie précédente pour ce qui est de l’estimation des avantages. De plus, bien que certaines des analyses coûts-avantages figurant dans la documentation incluent, dans leur calcul des avantages, le salaire perdu par les membres de la famille, les collègues de travail et les amis de la victime, ainsi que l’estimation de la douleur et de la souffrance, le CBC a seulement tenu compte la perte tangible de salaire de la victime.

Tableau 11 - Avantages accrus nets par participant (en dollars de 2007)39

Programmes Avantages nets par participant
Avantages accrus Coûts accrus40 Avantages accrus nets
Programmes de prévention de la violence 12 467 $ 1 919 $ 10 548 $
Programmes pour délinquants sexuels 15 178 $ 2 089 $ 13 089 $
Programmes de traitement de la toxicomanie 13 345 $ 1 222 $ 12 123 $
Programmes d’acquisition de compétences psychosociales 6 398 $ 1 692 $ 4 706 $
Programmes de prévention de la violence familiale 11 952 $ 1 335 $ 10 617 $
Programmes d’emploi 304 $ 308 $ - 4 $
Programmes d’éducation 878 $ 1 428 $ - 550 $
Moyenne pondérée par participant41 4 397 $ 1 115 $ 3 282 $

Source : Conference Board du Canada

Tableau 12 - Avantages nets selon tous les participants au programme (en dollars de 2007)

Programmes Avantages nets selon tous les participants au programme
Avantages accrus Coûts accrus Avantages accrus nets
Programmes de prévention de la violence 14 412 157 $ 2 217 856 $ 12 194 301 $
Programmes pour délinquants sexuels 4 705 028 $ 647 512 $ 4 057 516 $
Programmes de traitement de la toxicomanie 45 518 102 $ 4 167 036 $ 41 351 066 $
Programmes d’acquisition de compétences psychosociales 5 419 396 $ 1 433 495 $ 3 985 901 $
Programmes de prévention de la violence familiale 6 585 371 $ 735 620 $ 5 849 751 $
Programmes d’emploi 1 704 631 $ 1 728 632 $ - 24 001 $
Programmes d’éducation 6 507 773 $ 10 585 951 $ - 4 078 178 $
Total 84 852 457 $ 21 516 102 $ 63 336 355 $

Source : Conference Board du Canada

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Annexes techniques

Annexe 1 - Catégories de statut de la participation à un programme

a) RÉUSSITE - Le délinquant a terminé le programme avec succès (assiduité et indication de succès sur le plan du traitement). Le succès sur le plan du traitement ne peut être pleinement évalué qu’en examinant le contenu du programme et les conclusions générales formulées dans le cadre de l’évaluation finale.

b) PARTICIPATION À TOUTES LES SÉANCES - Le délinquant a terminé le programme, mais ne semble pas avoir du tout tiré profit du traitement. Ce statut devrait normalement entraîner une évaluation finale négative pour ce qui est de la participation du délinquant au programme ou laisser entendre que le délinquant n’a pas pu prouver qu’il a intériorisé toutes les compétences proposées dans le cadre du programme.

Autres statuts d’inscription aux programmes indiquant qu’il s’agit d’une interruption de participation à un programme :

c) PROGRAMME ANNULÉ - Ce statut renvoie aux délinquants qui participaient à un programme (Inscrit ou Réinscrit temporairement) qui a été annulé pendant qu’ils le suivaient. L’annulation du programme était due à des circonstances échappant au contrôle du délinquant. Lorsque les délinquants participent activement à un programme et que ce programme est annulé, chaque délinquant devrait immédiatement être évalué afin d’être aiguillé vers un nouveau programme. D’ordinaire, cette désignation ne s’applique pas aux affectations en milieu de travail. Les inscriptions de ce genre sont habituellement continues et elles sont régies par un seul calendrier.

d) SUSPENDU - Ce statut d’inscription aux programmes indique que le délinquant était inscrit au programme et qu’il n’y sera pas réadmis sans une nouvelle décision de placement de la part du Comité des programmes. Il sert normalement à désigner les problèmes disciplinaires qui sont survenus dans le cadre de la participation du délinquant au programme ou lorsque la qualité de la participation du délinquant ne satisfait pas aux normes et attentes en matière de participation et de comportement ou autres normes et aux attentes afférentes au programme. Ce statut comprendrait également les délinquants qui ont quitté un travail, ont été congédiés, n’ont pas fait de leur mieux au travail ou ont manqué d’assiduité.

e) LIBÉRÉ - Ce statut indique qu’un délinquant a été inscrit à un programme qu’il a suivi jusqu’au moment où il a obtenu sa mise en liberté dans le cadre d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale ou d’une libération d’office.

f) TRANSFÉRÉ - Ce statut de programme indique que le délinquant a été transféré à l’extérieur de l’établissement, mais qu’il avait été inscrit à un programme auquel il a effectivement participé immédiatement avant son transfèrement. Comme le programme n’a jamais été terminé, cela indiquera le statut de la participation du délinquant. Ce statut s’applique également au milieu communautaire, lorsqu’un délinquant a été transféré à un autre bureau ou lieu de surveillance. La participation actuelle au programme prend fin au moment du transfert de la surveillance. Ce statut ne doit PAS être utilisé pour désigner le transfert d’un programme à un autre au sein du même établissement.

g) TRANSFERT D’INSCRIPTION - Le délinquant est inscrit ou réinscrit temporairement à un programme qu’il quitte définitivement pour une autre affectation au sein du même établissement. De façon générale, cela s’applique aux délinquants qui passent d’une affectation de travail à une autre et qui n’ont aucunement l’intention de retourner à leur poste initial.

h) INCOMPLET - Le délinquant participait à un programme qu’il n’a pas terminé ou a été renvoyé du programme. Ce statut s’applique généralement lorsqu’un délinquant est admis en isolement ou renvoyé du programme pour une infraction non liée au programme ou au travail ou qu’il doit comparaître devant un tribunal ou se présenter à un hôpital dans la collectivité. Il s’applique aussi aux délinquants sous surveillance dans la collectivité qui n’ont pas terminé leur programme du fait de la suspension de leur liberté sous condition pour des raisons qui n’ont rien à voir avec leur participation au programme.

i) DEM ATTEINTE - La date d’expiration du mandat d’un délinquant survient pendant que celui-ci participait à un programme (auquel il était inscrit ou réinscrit temporairement).

Annexe 2 - Répartition des avantages

A) Avantages fiscaux fédéraux par programme fédéral participant (différentiel de contrôle du traitement) (en dollars de 2007)

Infraction Coûts acquittés par le ministère de la Justice et les partenaires du ministère de la Justice Coûts d’incarcération dans les établissements fédéraux Dépenses fédérales en frais médicaux42 Valeur actualisée nette du revenu auquel a renoncé la victime Valeur actualisée nette du revenu auquel a renoncé le criminel en raison de l’incarcération Total
Programmes de prévention de la violence 669 $ 5 266 $ 59 $ 601 $ 80 $ 6 675 $
Programmes pour délinquants sexuels 1 416 $ 6 905 $ 85 $ 581 $ 101 $ 9 087 $
Programmes de traitement de la toxicomanie 700 $ 6 115 $ 60 $ 585 $ 94 $ 7 554 $
Programmes d’acquisition de compétences psychosociales 367 $ 3 466 $ 23 $ 228 $ 54 $ 4 137 $
Programmes de prévention de la violence familiale 637 $ 5 100 $ 58 $ 567 $ 78 $ 6 440 $
Programmes d’emploi 76 $ 90 $ 0 $ 0 $ 0 $ 166 $
Programmes d’éducation 165 $ 369 $ 2 $ 19 $ 4 $ 559 $

*Remarque : Les valeurs actualisées nettes sont calculées sur une période de 13 ans.

B) Avantages tangibles pondérés par programme fédéral participant (différentiel de contrôle du traitement) (en dollars de 2007)

Infraction Coûts acquittés par le ministère de la Justice et les partenaires du ministère de la Justice Coûts d’incarcération dans les établissements fédéraux Dépenses fédérales en frais médicaux43 Valeur actualisée nette du revenu auquel a renoncé la victime Valeur actualisée nette du revenu auquel a renoncé le criminel en raison de l’incarcération Total
Programmes de prévention de la violence 669 $ 5 266 $ 59 $ 4 071 $ 892 $ 10 956 $
Programmes pour délinquants sexuels 1 416 $ 6 905 $ 85 $ 4 085 $ 1 127 $ 13 618 $
Programmes de traitement de la toxicomanie 700 $ 6 115 $ 60 $ 3 966 $ 1 041 $ 11 882 $
Programmes d’acquisition de compétences psychosociales 367 $ 3 466 $ 23 $ 1 449 $ 596 $ 5 901 $
Programmes de prévention de la violence familiale 637 $ 5 100 $ 58 $ 3 859 $ 865 $ 10 519 $
Programmes d’emploi 76 $ 90 $ 0 $ 0 $ 3 $ 169 $
Programmes d’éducation 165 $ 369 $ 2 $ 121 $ 50 $ 706 $

* Remarque : Les valeurs actualisées nettes sont calculées sur une période de 13 ans.

Annexe 3 - Coûts des programmes correctionnels, 2006-2007

Programme Inscriptions Coûts bruts Coûts par participant
900- Programmes de prévention de la violence familiale
551 735 620 $ 1 335,06 $
918 : Programme national d'intensité modérée de prévention de la violence 274 296 569 $ 1 082,37 $
919 : Programme national d'intensité élevée de prévention de la violence familiale 138 438 902 $ 3 180,45 $
921 : Programme national de suivi thérapeutique en prévention de la violence familiale 139 149 $ 1,07 $
       
930- Programmes d’acquisition de compétences psychosociales 847 1 433 495 $ 1 692,44 $
933 : Programme de maintien des compétences cognitives 103 114 186 $ 1 108,60 $
945 : Raisonnement et réadaptation 744 1 319 309 $ 1 773,26 $
       
530- Programmes pour délinquants sexuels 310 647 512 $ 2 088,75 $
543 : Programme national de traitement à faible intensité pour délinquants sexuels 93 46 142 $ 496,15 $
544 : Programme national de traitement à intensité modérée pour délinquants sexuels 86 531 194 $ 6 176,67 $
545 : Programme national de traitement de suivi des délinquants sexuels 131 70 176 $ 535,69 $
       
560- Programmes de traitement de la toxicomanie44 3 411 4 167 036 $ 1 221,65 $
590 : Programme national de traitement de la toxicomanie - suivi 727 42 675 $ 58,70 $
597 : Programme national de traitement de la toxicomanie - Programme de rappel prélibératoire 316 81 607 $ 258,25 $
595 : Programme national de traitement de la toxicomanie - intensité modérée 1 845 2 181 375 $ 1 182,32 $
598 : Programme national pour délinquants autochtones toxicomanes 113 64 588 $ 571,58 $
594 : Programme national de traitement de la toxicomanie - intensité élevée 410 1 796 791 $ 4 382,42 $
       
400- Programmes pour délinquants violents 1 156 2 217 856 $ 1 918,56 $
444 : Programme d’intensité modérée de prévention de la violence      
447 : Programme de prévention de la violence 122 732 413 $ 6 003,39 $
449 : En quête du guerrier en vous - intensité élevée
91 322 706 $ 3 546,22 $
448 : Programme de maintien des acquis en prévention de la violence 93 13 051 $ 140,33 $
934 : Programme de maîtrise de la colère et des émotions 791 1 130 831 $ 1 429,62 $
935 : Programme de maîtrise de la colère et des émotions - Programme de renforcement 46 6 152 $ 133,74 $
942 : Autres programmes de maîtrise de la colère et des émotions 13 12 703 $ 977,15 $
       
460- Programmes d’éducation 7 411 10 585 951 $ 1 428,41 $
470 : Anglais ou français, langue seconde 20 79 982 $ 3 999,10 $
471 : Éducation spécialisée/traitement des troubles d’apprentissage 89 450 189 $ 5 058,30 $
474 : FBA I : 1re année à 5,9e année 1 651 3 928 445 $ 2 379,43 $
475 : FBA II : 6e année à 8,9e année 2 079 1 621 009 $ 779,71 $
476 : FBA III : 9e année à 10,9e année 1 764 2 263 391 $ 1 283,10 $
477 : FBA IV : 11e année à diplôme d’études secondaires 1 056 1 773 701 $ 1 679,64 $
478 : Formation générale : FG réussie 752 469 234 $ 623,98 $
       
Programmes d’emploi 5 611 1 728 632 $ 308,08 $
CORCAN 4 251 1 588 540 $ 373,69 $
472 : Compétences en matière d’emploi et orientation professionnelle 892 112 757 $ 126,41 $
480 : Programme national des compétences relatives à l’employabilité 468 27 335 $ 58,41 $

Source : Service correctionnel du Canada

Annexe 4 - Taux de récidive selon la source

Données des programmes nationaux et prestation par les établissements (Exercice 2006-2007) Source des taux de récidive
TOUS LES PROGRAMMES  
900 - PROGRAMMES DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAMILIALE  
918 - PROGRAMME NATIONAL D’INTENSITÉ MODÉRÉE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE BC Institute Against Family Violence (2004). Evaluation of CSC’s national family violence prevention programs, Colombie-Britannique, Canada.
919 - PROGRAMME NATIONAL D’INTENSITÉ ÉLEVÉE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAMILIALE
921 - PROGRAMME NATIONAL DE SUIVI THÉRAPEUTIQUE EN PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAMILIALE
   
930 - PROGRAMMES D’ACQUISITION DE COMPÉTENCES PSYCHOSOCIALES  
933 - PROGRAMME DE MAINTIEN DES COMPÉTENCES COGNITIVES Robinson, D. (1995). L'incidence du Programme d'apprentissage cognitif des compétences sur la récidive après la mise en liberté chez les délinquants sous responsabilité fédérale au Canada, Rapport de recherche R-41, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.
945 - RAISONNEMENT ET RÉADAPTATION
   
530 - PROGRAMMES POUR DÉLINQUANTS SEXUELS  
543 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT À FAIBLE INTENSITÉ POUR DÉLINQUANTS SEXUELS Cortoni, F. et K. L. Nunes (2007). Évaluation de l’efficacité du Programme national pour délinquants sexuels, Rapport de recherche R-183, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.
544 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT À INTENSITÉ MODÉRÉE POUR DÉLINQUANTS SEXUELS
545 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT DE SUIVI DES DÉLINQUANTS SEXUELS
   
560 - PROGRAMMES DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE  
592 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE - SUIVI Porporino, F., D. Robinson, B. Millson et J. Weekes (2002). An outcome evaluation of prison-based treatment programming for substance users, Substance use & misuse, vol. 37, p. 1047-77.
597 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE - PROGRAMME DE RAPPEL PRÉLIBÉRATOIRE Même source que le programme 592
595 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE - INTENSITÉ MODÉRÉE Même source que le programme 592
598 - PROGRAMME NATIONAL POUR DÉLINQUANTS AUTOCHTONES TOXICOMANES Kunic, D. et D. D. Varis (sous presse). The Aboriginal Offender Substance Abuse Program (AOSAP) : Examining the effects of successful AOSAP completion on post-release outcomes for a cohort of male, Aboriginal offenders released from federal custody, Rapport de recherche soumis pour publication, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.
594 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE - INTENSITÉ ÉLEVÉE Grant, B., D. Kunic, P. MacPerson, C. McKeown et E. Hanson (2003). Le Programme intensif de traitement de la toxicomanie (PITT) : résultats des programmes pilotes, Rapport de recherche R-140, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.
   
440 - PROGRAMMES POUR LES DÉLINQUANTS VIOLENTS  
444 - PROGRAMME D’INTENSITÉ MODÉRÉE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE  
447 - PROGRAMME DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE Cortoni, F., K. L. Nunes et M. Latendresse (2006). Examen de l’efficacité du Programme de prévention de la violence, Rapport de recherche R-178, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.
449 - EN QUÊTE DU GUERRIER EN VOUS - INTENSITÉ ÉLEVÉE Trevethan, S., J.-P. Moore et N. Allegri (2005). Le programme pour délinquants autochtones « En quête du guerrier en vous » Évaluation préliminaire, Rapport de recherche R-172, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.
448 - PROGRAMME DE MAINTIEN DES ACQUIS EN PRÉVENTION DE LA VIOLENCE Même source que le programme 447
934 - PROGRAMME DE MAÎTRISE DE LA COLÈRE ET DES ÉMOTIONS Dowden, C., K. Blanchette et R. Serin (1999). Les programmes de maîtrise de la colère à l’intention des détenus sous responsabilité fédérale : une intervention efficace, Rapport de recherche R-82, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.
935 - PROGRAMME DE MAÎTRISE DE LA COLÈRE ET DES ÉMOTIONS - PROGRAMME DE RENFORCEMENT
942 - AUTRES PROGRAMMES DE MAÎTRISE DE LA COLÈRE ET DES ÉMOTIONS
   
460 - PROGRAMME D’ÉDUCATION  
470 - ANGLAIS OU FRANÇAIS, LANGUE SECONDE Boe, R. (1998). Étude de suivi après deux ans de liberté de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont participé au programme de formation de base des adultes (FBA), Rapport de recherche R-60, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.
471 - Éducation spécialisée/traitement des troubles d’apprentissage
474 - FBA I : 1RE ANNÉE À 5,9E ANNÉE
475 - FBA II : 6E ANNÉE À 8,9E ANNÉE
476 - FBA III : 9E ANNÉE À 10,9E ANNÉE
477 - FBA IV : 11E ANNÉE À DIPLÔME D’ÉTUDES SECONDAIRES
478 - FORMATION GÉNÉRALE : FG RÉUSSIE
   
* PROGRAMMES D’EMPLOI  
CORCAN Motiuk, L. et R. Belcourt (1996). Enquête préliminaire sur les effets des programmes de travail en prison après la mise en liberté, Rapport de recherche R-43, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.
472 - COMPÉTENCES EN MATIÈRE D’EMPLOI ET ORIENTATION PROFESSIONNELLE
480 - PROGRAMME NATIONAL DES COMPÉTENCES RELATIVES À L’EMPLOYABILITÉ

 

Annexe 5- Taux de récidive déclarés

Données des programmes nationaux et prestation par les établissements (Exercice 2006-2007) Source des taux de récidive Commentaires Baisse de la récidive
Tous les programmes     Ré-admission Nouvelle condam-nations Infrac-tions violentes
900 - PROGRAMMES DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAMILIALE          
918 - PROGRAMME NATIONAL D’INTENSITÉ MODÉRÉE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE BC Institute Against Family Violence (2004). Evaluation of CSC’s national family violence prevention programs, Colombie-Britannique, Canada. Effet complet sur les résultats pris en compte -20,0 % -47,4 % -69,2 %
919 - PROGRAMME NATIONAL D’INTENSITÉ ÉLEVÉE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAMILIALE Effet complet sur les résultats pris en compte -20,0 % -47,4 % -69,2 %
921 - PROGRAMME NATIONAL DE SUIVI THÉRAPEUTIQUE EN PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAMILIALE Pour les programmes de suivi thérapeutique, les taux ont été produits en calculant le taux au prorata en fonction du ratio du coût du programme de suivi thérapeutique et du coût de l’ensemble du programme de prévention. -0,01 % -0,03 % -0,04 %
           
930 - PROGRAMMES D’ACQUISITION DE COMPÉTENCES PSYCHOSOCIALES          
933 - PROGRAMME DE MAINTIEN DES COMPÉTENCES COGNITIVES Robinson, D. (1995). L'incidence du Programme d'apprentissage cognitif des compétences sur la récidive après la mise en liberté chez les délinquants sous responsabilité fédérale au Canada, Rapport de recherche R-41, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada. Effet complet sur les résultats pris en compte 0,0 % -16,1 % 0,0 %
945 - RAISONNEMENT ET RÉADAPTATION Effet complet sur les résultats pris en compte 0,0 % -16,1 % 0,0 %
           
530 - PROGRAMMES POUR DÉLINQUANTS SEXUELS          
543 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT À FAIBLE INTENSITÉ POUR DÉLINQUANTS SEXUELS Cortoni, F. et K. L. Nunes (2007). Évaluation de l’efficacité du Programme national pour délinquants sexuels, Rapport de recherche R-183, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada. Effet complet sur les résultats pris en compte -77,0 % -68,0 % -83,0 %
544 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT À INTENSITÉ MODÉRÉE POUR DÉLINQUANTS SEXUELS Effet complet sur les résultats pris en compte -77,0 % -68,0 % -83,0 %
545 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT DE SUIVI DES DÉLINQUANTS SEXUELS Les taux étaient liés au programme de traitement des délinquants sexuels -intensité modérée et ont été produits en calculant le taux au prorata en fonction du ratio du coût du programme de suivi et du coût du programme de traitement des délinquants sexuels d’intensité modérée -12,8 % -11,3 % -13,8 %
           
560 - PROGRAMMES DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE          
592 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE - SUIVI Porporino, F., D. Robinson, B. Millson et J. Weekes (2002). An outcome evaluation of prison-based treatment programming for substance users, Substance use & misuse, vol. 37, p. 1047-77. Les taux étaient liés au programme de traitement de la toxicomanie - intensité modérée (595) et ont été produits en calculant le taux au prorata en fonction du ratio du coût du programme de suivi et du coût du programme de traitement de la toxicomanie - intensité modérée -0,5 % -1,2 % -1,4 %
597 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE - PROGRAMME DE RAPPEL PRÉLIBÉRATOIRE Même source que le programme 592 Idem -2,20 % -5,30 % -6,20 %
595 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE - INTENSITÉ MODÉRÉE Même source que le programme 592 Effet complet sur les résultats pris en compte -14,0 % -30,0 % -53,0 %
598 - PROGRAMME NATIONAL POUR DÉLINQUANTS AUTOCHTONES TOXICOMANES Kunic, D. et D. D. Varis (sous presse). The Aboriginal Offender Substance Abuse Program (AOSAP) : Examining the effects of successful AOSAP completion on post-release outcomes for a cohort of male, Aboriginal offenders released from federal custody, Rapport de recherche soumis pour publication, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada. Effet complet sur les résultats pris en compte -25,5 % -75,0 % 0,0 %
594 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE - INTENSITÉ ÉLEVÉE Grant, B., D. Kunic, P. MacPerson, C. McKeown et E. Hanson (2003). Le Programme intensif de traitement de la toxicomanie (PITT) : résultats des programmes pilotes, Rapport de recherche R-140, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada. Effet complet sur les résultats pris en compte -14,3 % -47,1 % 0,0 %
           
440 - PROGRAMMES POUR LES DÉLINQUANTS VIOLENTS          
444 - PROGRAMME D’INTENSITÉ MODÉRÉE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE          
447 - PROGRAMME DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE Cortoni, F., K. L. Nunes et M. Latendresse (2006). Examen de l’efficacité du Programme de prévention de la violence, Rapport de recherche R-178, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.
Effet complet sur les résultats pris en compte -34,7 % -40,0 % -61,0 %
449 - EN QUÊTE DU GUERRIER EN VOUS - INTENSITÉ ÉLEVÉE Trevethan, S., J.-P. Moore et N. Allegri (2005). Le programme pour délinquants autochtones « En quête du guerrier en vous » Évaluation préliminaire, Rapport de recherche R-172, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada. Effet complet sur les résultats pris en compte 0,0 % 0,0 % -29,2 %
448 - PROGRAMME DE MAINTIEN DES ACQUIS EN PRÉVENTION DE LA VIOLENCE Même source que le programme 447 Les taux étaient liés au Programme de prévention de la violence de base (447) et ont été produits en calculant le taux au prorata en fonction du ratio du coût du programme de maintien des acquis et du coût de l’ensemble du Programme de prévention de la violence -0,80 % -0,90 % -1,40 %
934 - PROGRAMME DE MAÎTRISE DE LA COLÈRE ET DES ÉMOTIONS Dowden, C., K. Blanchette et R. Serin (1999). Les programmes de maîtrise de la colère à l’intention des détenus sous responsabilité fédérale : une intervention efficace, Rapport de recherche R-82, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada. Effet complet sur les résultats pris en compte 0,0 % -15,6 % -19,0 %
935 - PROGRAMME DE MAÎTRISE DE LA COLÈRE ET DES ÉMOTIONS - PROGRAMME DE RENFORCEMENT Les taux étaient liés au programme de maîtrise de la colère (935) et ont été produits en calculant le taux au prorata en fonction du ratio du coût du programme de renforcement et du coût de l’ensemble du programme de maîtrise de la colère 0,0 % -1,5 % -1,8 %
942 - AUTRES PROGRAMMES DE MAÎTRISE DE LA COLÈRE ET DES ÉMOTIONS Effet complet sur les résultats pris en compte 0,0 % -15,6 % -19,0 %
           
460 - PROGRAMME D’ÉDUCATION          
470 - ANGLAIS OU FRANÇAIS, LANGUE SECONDE Boe, R. (1998). Étude de suivi après deux ans de liberté de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont participé au programme de formation de base des adultes (FBA), Rapport de recherche R-60, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada. Effet complet sur les résultats pris en compte -9,8 % -3,3 % 0,0 %
471 - PROGRAMME CORRECTIF DE L’ÉDUCATION DE L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ OU DES TROUBLES D’APPRENTISSAGE Effet complet sur les résultats pris en compte -9,8 % -3,3 % 0,0 %
474 - FBA I : 1RE ANNÉE À 5,9E ANNÉE Effet complet sur les résultats pris en compte -9,8 % -3,3 % 0,0 %
475 - FBA II : 6E ANNÉE À 8,9E ANNÉE Effet complet sur les résultats pris en compte -9,8 % -3,3 % 0,0 %
476 - FBA III : 9E ANNÉE À 10,9E ANNÉE Effet complet sur les résultats pris en compte -9,8 % -3,3 % 0,0 %
477 - FBA IV : 11E ANNÉE À DIPLÔME D’ÉTUDES SECONDAIRES Effet complet sur les résultats pris en compte -9,8 % -3,3 % 0,0 %
478 - FORMATION GÉNÉRALE : FG RÉUSSIE Effet complet sur les résultats pris en compte -9,8 % -3,3 % 0,0 %
           
PROGRAMMES D’EMPLOI          
CORCAN Motiuk, L. et R. Belcourt (1996). Enquête préliminaire sur les effets des programmes de travail en prison après la mise en liberté, Rapport de recherche R-43, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada. Effet complet sur les résultats pris en compte -7,0 % 0,0 % 0,0 %
472 - COMPÉTENCES EN MATIÈRE D’EMPLOI ET ORIENTATION PROFESSIONNELLE Le taux était lié au Rapport de recherche R-43. Effet complet sur les résultats pris en compte -7,0 % 0,0 % 0,0 %
480 - PROGRAMME NATIONAL DES COMPÉTENCES RELATIVES À L’EMPLOYABILITÉ Le taux était lié au Rapport de recherche R-43. Effet complet sur les résultats pris en compte. -7,0 % 0,0 % 0,0 %

Source : Système intégré de rapports du SCC (SIR), juillet 2008

Annexe 6-Taux de récidive ajustés

Données des programmes nationaux et prestation par les établissements Exercice 2006-2007 Baisse de la récidive (Tous les taux ont été ajustés pour tenir compte du biais)
Tous les programmes Ré-admission Nouvelles condamna-tions Infractions violentes Facteur d’ajustement
900 - PROGRAMMES DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAMILIALE        
918 - PROGRAMME NATIONAL D’INTENSITÉ MODÉRÉE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE -10,0 % -23,7 % -34,6 % 50,0 %
919 - PROGRAMME NATIONAL D’INTENSITÉ ÉLEVÉE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAMILIALE -10,0 % -23,7 % -34,6 % 50,0 %
921 - PROGRAMME NATIONAL DE SUIVI THÉRAPEUTIQUE EN PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAMILIALE        
         
930 - PROGRAMMES D’ACQUISITION DE COMPÉTENCES PSYCHOSOCIALES        
933 - PROGRAMME DE MAINTIEN DES COMPÉTENCES COGNITIVES 0,0 % -12,1 % 0,0 % 75,0 %
945 - RAISONNEMENT ET RÉADAPTATION 0,0 % -12,1 % 0,0 % 75,0 %
         
530 - PROGRAMMES POUR DÉLINQUANTS SEXUELS        
543 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT À FAIBLE INTENSITÉ POUR DÉLINQUANTS SEXUELS -57,8 % -51,0 % -62,3 % 75,0 %
544 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT À INTENSITÉ MODÉRÉE POUR DÉLINQUANTS SEXUELS -57,8 % -51,0 % -62,3 % 75,0 %
545 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT POUR DÉLINQUANTS SEXUELS - SUIVI -9,6 % -8,5 % -10,3 % 75,0 %
         
560 - PROGRAMMES DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE        
592 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE - SUIVI 0,0 % -0,9 % -1,1 % 75,0 %
597 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE - PROGRAMME DE RAPPEL PRÉLIBÉRATOIRE -1,7 % -4,0 % -4,7 % 75,0 %
595 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE - INTENSITÉ MODÉRÉE -10,5 % -22,5 % -39,7 % 75,0 %
598 - PROGRAMME NATIONAL POUR DÉLINQUANTS AUTOCHTONES TOXICOMANES -19,1 % -56,3 % 0,0 % 75,0 %
594 - PROGRAMME NATIONAL DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE - INTENSITÉ ÉLEVÉE -10,7 % -35,3 % 0,0 % 75,0 %
         
440 - PROGRAMMES POUR LES DÉLINQUANTS VIOLENTS        
444 - PROGRAMME D’INTENSITÉ MODÉRÉE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE        
447 - PROGRAMME DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE -26,0 % -30,0 % -45,8 % 75,0 %
449 - EN QUÊTE DU GUERRIER EN VOUS - INTENSITÉ ÉLEVÉE 0,0 % 0,0 % -21,9 % 75,0 %
448 - PROGRAMME DE MAINTIEN DES ACQUIS EN PRÉVENTION DE LA VIOLENCE -0,1 % -0,1 % -1,1 % 75,0 %
934 - PROGRAMME DE MAÎTRISE DE LA COLÈRE ET DES ÉMOTIONS 0,0 % -11,7 % -14,3 % 75,0 %
935 - PROGRAMME DE MAÎTRISE DE LA COLÈRE ET DES ÉMOTIONS - PROGRAMME DE RENFORCEMENT 0,0 % -1,1 % -1,4 % 75,0 %
943 - AUTRES PROGRAMMES DE MAÎTRISE DE LA COLÈRE ET DES ÉMOTIONS 0,0 % -11,7 % -14,3 % 75,0 %
         
460 - PROGRAMMES D’ÉDUCATION        
470 - ANGLAIS OU FRANÇAIS, LANGUE SECONDE -7,4 % -2,5 % 0,0 % 75,0 %
471 - PROGRAMME CORRECTIF DE L’ÉDUCATION DE L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ OU DES TROUBLES D’APPRENTISSAGE -7,4 % -2,5 % 0,0 % 75,0 %
474 - FBA I : 1RE ANNÉE À 5,9E ANNÉE -7,4 % -2,5 % 0,0 % 75,0 %
475 - FBA II : 6E ANNÉE À 8,9E ANNÉE -7,4 % -2,5 % 0,0 % 75,0 %
476 - FBA III : 9E ANNÉE À 10,9E ANNÉE -7,4 % -2,5 % 0,0 % 75,0 %
477 - FBA IV : 11E ANNÉE À DIPLÔME D’ÉTUDES SECONDAIRES -7,4 % -2,5 % 0,0 % 75,0 %
478 - FORMATION GÉNÉRALE : FG RÉUSSIE -7,4 % -2,5 % 0,0 % 75,0 %
         
*PROGRAMMES D’EMPLOI        
CORCAN -5,3 % 0,0 % 0,0 % 75,0 %
472 - COMPÉTENCES EN MATIÈRE D’EMPLOI ET ORIENTATION PROFESSIONNELLE -5,3 % 0,0 % 0,0 % 75,0 %
480 - PROGRAMME NATIONAL DES COMPÉTENCES RELATIVES À L’EMPLOYABILITÉ -5,3 % 0,0 % 0,0 % 75,0 %

Source : Système intégré de rapports du SCC (SIR), juillet 2008

Annexe 7-Taux de récidive par catégorie de programmes correctionnels

Données des programmes nationaux et prestation par les établissements, Exercice 2006-2007 Inscriptions Dépenses Baisse de la récidive
(tous les taux ont été pondérés en fonction des inscriptions et ajustés pour tenir compte du biais)
Programmes     Manque-ments aux conditions de la libération condition-nelle Nouvelles condamna-tions Ensemble des ré-admissions Facteur d’ajustement
900 - PROGRAMMES DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAMILIALE 551 735 620 $ 0,0 % -17,7 % -11,2 % 50 %
930 - PROGRAMMES D’ACQUISITION DE COMPÉTENCES PSYCHOSOCIALES 847 1 433 495 $ 0,0 % -12,1 % -6,0 % 75 %
530 - PROGRAMMES POUR DÉLINQUANTS SEXUELS 310 647 512 $ -29,6 % -22,0 % -24,9 % 75 %
560 - PROGRAMMES DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE 3 411 4 167 036 $ 0,0 % -18,8 % -8,1 % 75 %
440 - PROGRAMMES POUR LES DÉLINQUANTS VIOLENTS 1 156 2 217 856 $ 0,0 % -11,4 % -7,2 % 75 %
460 - PROGRAMMES D’ÉDUCATION 7 411 10 585 951 $ -12,9 % -2,5 % -7,3 % 75 %
PROGRAMMES D’EMPLOI 5 611 1 728 632 $ -7,7 % 0,0 % -5,3 % 75 %
Total 19 297 21 516 102 $        

Source : Système intégré de rapports du SCC (SIR), juillet 2008

*Les chiffres sur l’emploi ont été fournis par la Direction de l'évaluation du SCC, compte tenu que le SIR ne fournit pas ces données.


1 Aos, S., M. Miller et E. Drake (2006). « Evidence-Based Public Policy Options to Reduce Future Prison Construction, Criminal Justice Costs , and Crime Rates », Olympia, Washington State Institute for Public Policy.
2 Aux fins de la présente analyse, on entend par « participant au programme », le délinquant qui a participé aux programmes de traitement généralement offerts sur le plan national dans la plupart des établissements. Bon nombre de programmes offerts en fonction de critères plus sélectifs ou de programmes communautaires n’ont pas été pris en compte. Par conséquent, il est possible que les avantages nets tirés des programmes correctionnels offerts dans les sept domaines de programmes soient sous-évalués dans la présente analyse.
3 Aos, S., M. Miller et E. Drake (2006). « Evidence-Based Public Policy Options to Reduce Future Prison Construction, Criminal Justice Costs , and Crime Rates », Olympia, Washington State Institute for Public Policy.
4 Ibid, p. 2, illustre la multitude de définitions utilisées pour le terme « victimisation », à partir de l’exemple d’une forme classique de voies de fait contre un membre de la famille où un homme bat sa femme toutes les semaines. D’après une définition générale de la victimisation, chaque agression constituerait un cas distinct de voies de fait, alors qu’en fonction d’une définition plus restreinte, l’ensemble des voies de fait serait classé comme une victimisation unique.
5 Miller, Cohen et Wiersama (1996). Les données sur les catégories de coûts énumérées dans le tableau 2 (p. 9) ont été comprimées en utilisant le taux de victimisation « série=1 » prévu dans le tableau 1 (p. 3). L’expression « homicide » comprend les crimes mortels suivants : le viol avec meurtre, le vol qualifié entraînant la mort, les mauvais traitements infligés aux enfants entraînant la mort, la négligence à l’égard des enfants entraînant la mort, d’autres types de voies de fait mortels, le crime d’incendie entraînant la mort et la conduite avec facultés affaiblies entraînant la mort. L’expression « crimes sexuels » comprend les agressions sexuelles contre les enfants (y compris le viol), le viol et les agressions sexuelles (sauf les mauvais traitements infligés aux enfants). L’expression « voies de fait » comprend la violence physique et psychologique subie par les enfants et toute autre forme de voies de fait ou de tentatives à cet égard. L’expression « crimes contre les biens » comprend le crime d’incendie, le larcin et la tentative de larcin, le cambriolage et la tentative de cambriolage, ainsi que le vol d’automobiles et la tentative de vol d’automobiles.
6 Ibid., p. 13. Dans Miller et coll. (1996), la perte de productivité inclut, mais sans s’y limiter, la perte des salaires et des avantages sociaux , les travaux ménagers perdus, les jours d’école perdus par les victimes et leur famille, la perte de productivité des collègues de travail et des superviseurs, ainsi que la perte causée du fait du recrutement et de la formation de remplaçants pour les victimes, la perte de productivité des personnes coincées dans des embouteillages du fait d’accidents automobiles causés par des conducteurs en état d'ébriété, le coût du traitement des demandes de sinistre, et les dépenses juridiques engagées pour récupérer les pertes de productivité auprès des conducteurs en état d’ébriété et de leurs assureurs.
7 Par exemple, dans la définition des pertes de productivité donnée par Miller et coll. (1996), se retrouvent imbriqués des coûts subis par les employeurs et les collègues des employés pour recruter un remplaçant pour la victime. Le CBC soutient que la perte temporaire d’heures de travail consacrées au recrutement d’un remplaçant pour la victime pourrait ne pas avoir d’incidence sur le profit des employeurs si les autres travailleurs assument la charge de travail. En ce sens, le CBC donne des chiffres prudents concernant les coûts assumés par les victimes de crimes.
8 Pour les détails, se reporter aux pages 7 et 8 dans Dubourg et Hamed (2005).
9 Les taux de réussite au programme pour chaque domaine de programmes ont été déterminés en divisant le nombre de participants qui avaient réussi par le nombre total de participants, et après exclusion de ceux qui ont été mis en liberté ou transférés.
10 Florida Department of Corrections (2001). Recidivism Rate Curves- Recidivism Report (mai 2001). Un taux de décroissance de 20 % a été calculé pour toutes les mises en liberté depuis 1993, en utilisant une période de trois ans. Le taux de décroissance du taux de récidive serait probablement supérieur s’il était calculé sur une période de treize ans.
11 Un exemple d’actualisation serait de calculer la valeur actualisée nette pour le gouvernement fédéral des coûts d’incarcération qui s’étendent sur plusieurs années. Par exemple, la durée moyenne des peines qui est calculée pour un seul chef d’accusation d’homicide (y compris le meurtre au premier degré et le meurtre au deuxième degré, ainsi que l’homicide involontaire coupable) est supérieure à 16 ans. En utilisant les coûts d’incarcération de 2007, on voit que cette peine coûterait au gouvernement fédéral 800 850 $ sur 16 ans. Dans l’intervalle, l’actualisation avec un taux d’actualisation annuel réel de 4 % pour compenser l’intérêt gagné dans l’intervalle implique que la valeur actualisée nette du coût d’incarcération serait de 635 218 $ pour le gouvernement fédéral.
12 Miller, T. R., M. A. Cohen et B. Wiersema (1996). Victim costs and consequences: A new look, Washington, DC, département de la Justice des États-Unis, National Institute of Justice.
13 Cette catégorie comprend tous les établissements à sécurité maximale, notamment les unités à sécurité maximale d’autres types d’établissements et centres de traitement.
14 Cette catégorie comprend tous les établissements à sécurité moyenne, notamment les unités à sécurité moyenne d’autres types d’établissements.
15 Cette catégorie comprend tous les établissements à sécurité minimale, notamment les unités à sécurité minimale d’autres types d’établissements.
16 Cette catégorie comprend les délinquantes qui vivent dans une unité colocalisée au CPR des Prairies.
17 Cette catégorie comprend les détenus libérés selon les types de mises en liberté suivants : la mise en semi-liberté (ressort fédéral), la mise en semi-liberté (ressort provincial), la libération conditionnelle totale (ressort fédéral), la libération conditionnelle totale (ressort provincial) et la libération d’office (ressort fédéral), ainsi que les CCC.
18 Le chiffre de 1,27 a été obtenu en divisant la durée moyenne des peines imposées au moment de la détermination de la peine pour des infractions liées à l’homicide par la durée moyenne des peines imposées pour un seul chef d’accusation pour infractions liées à l’homicide en 2006.
19 La durée moyenne de la peine, pour ce qui est de l’homicide, comprend les condamnations pour meurtre au premier degré et pour meurtre au deuxième degré, ainsi que l’homicide involontaire coupable.
20 Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
21 Ceci comprend les calculs afférents à l’actualisation (voir le débat sur l’actualisation à la partie 3, « Méthodologie »), ainsi que les retards dans l’imposition des peines.
22 Pour les détails, voir Aos et coll. (2006), « Evidence-Based Public Policy Options to Reduce Future Prison Construction, Criminal Justice Costs , and Crime Rates »; Aos et coll. (2006), « Evidence-based adult corrections programs: What works and what does not »; et Aos et coll. (2001), « The comparative costs and benefits of programs to reduce crime ».
23 En moyenne, les médecins généralistes canadiens gagnaient 118 000 $ US en 2003, en comparaison avec 173 000 $ US pour les généralistes américains. Dans le même ordre d’idées, les spécialistes canadiens gagnaient 177 000 $ US en 2003, comparativement à 274 000 $ US pour les spécialistes américains. Voir Angrisano et coll. (2007), p .54, pour les détails.
24 Pour les détails, voir Hurley (1993), p. 62, et Weil (1995), p. 11. Renvoi original à l’« Annexe D » de Santé Canada (2002). Ces estimations correspondent aux résultats obtenus par Redelmeier et Fuchs (1993), qui ont estimé que les coûts de santé en Californie étaient de 46 % plus élevés que ceux de l’Ontario.
25 Ministère des Finances du Canada (2004).
26 Excluant les charges locatives, les dépenses en immobilisations liées à la construction, à l’entretien et à la location de bâtiments, les dépenses du personnel travaillant dans les poursuites par la Couronne, les coûts liés aux enquêtes de coroner et les services d’escorte de détenus qui ne font pas partie des services judiciaires. Cela inclut les coûts de la formation et du perfectionnement linguistique des juges nommés en vertu de l’article 96, ainsi que les pensions et allocations des juges nommés en vertu de l’article 96 et qui sont versées par le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale. Ces pensions et allocations figurent sous la rubrique des ressorts provinciaux plutôt que sous celle du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.
27 Au Canada, la majorité des coûts de la justice pénale liés aux tribunaux sont à la charge des gouvernements provinciaux, bien que les délinquants puissent recevoir une peine d’incarcération dans un établissement fédéral. Voir Statistique Canada (2002), Personnel et dépenses des tribunaux 2000-2001.
28 Ibid.
29 Statistique Canada (2002). « L’aide juridique au Canada : tableaux de données sur les ressources et le nombre de cas », 2000-2001.
30 Département de la Justice des États-Unis (2006).
31 En se servant des données recueillies lors du recensement fédéral de 2006, nous avons utilisé le point milieu des groupes d’âge pour calculer la valeur actualisée nette du revenu non perçu des victimes de meurtre. Dans cette analyse, l’âge de la retraite est fixé à 62 ans, c’est-à-dire l’âge moyen de la retraite à l’échelon national selon le recensement de 2006, âge à partir duquel la personne n’a plus de revenu d’emploi.
32 La répartition des données du recensement de 2006 afférentes au revenu moyen en fonction du niveau de scolarité le plus élevé n’était pas disponible au moment où le CBC a fait son étude et, par conséquent, nous avons utilisé les données recueillies lors du recensement de 2001.
33 Statistique Canada (1999). « Profil instantané d’une journée des détenus dans les établissements correctionnels pour adultes du Canada », Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique, no 85-601-XIF au catalogue.
34 À des fins de modélisation, les résultats des programmes correctionnels portant sur la diminution des taux de récidive pour ce qui est des crimes violents ont été limités afin d’inclure l’homicide, les crimes sexuels et le vol qualifié. Par souci de prudence, nous n’avons pas inclus les voies de fait dans la catégorie des crimes violents en raison de la portée des infractions comprises dans cette catégorie et du fait que les voies de fait simples, qui constituent l’infraction la moins grave de la catégorie, représentent 80 % des infractions commises. Les voies de fait simples comprennent les voies de fait commises sans l’utilisation d’une arme ou celles qui ne sont pas susceptibles d’infliger des lésions corporelles graves.
35 Pour tenir compte des différences de qualité sur le plan de la méthodologie, une échelle de cinq points a été utilisée dans l’étude de Washington State pour rajuster à la baisse la valeur des résultats déclarés. Cette échelle s’appuie sur l’échelle de cinq points conçue par les chercheurs de l’université du Maryland, dans leur rapport intitulé « Preventing Crime: What Works, What Doesn’t, What’s Promising ».
36 Les taux de réussite des programmes correctionnels dans les domaines de l’emploi et de l’éducation sont très faibles (38,5 % et 41,2 %, respectivement). Un tel taux de réussite faible a une incidence importante sur l’estimation des avantages tirés des programmes. Les avantages nets globaux sont négatifs, mais pour chaque individu qui réussit un programme, les avantages sont positifs et dépassent réellement les coûts. Comparativement à d’autres programmes correctionnels, l’offre de programmes dans les domaines de l’emploi et de l’éducation semble permanente et plus durable. Plus le nombre de participants pouvant participer aux programmes pendant toute leur durée est faible, moins de participants sont pris en compte dans le calcul du nombre de participants ayant réussit le programme. Une liste définissant les facteurs pouvant toucher la réussite figure à l’annexe 1.
37 Voir la note de bas de page no 32 pour la justification complète.
38 Aux fins de la présente analyse, on entend par « participant au programme », le délinquant qui a participé aux programmes de traitement généralement offerts sur le plan national dans la plupart des établissements. Bon nombre de programmes offerts en fonction de critères plus sélectifs ou de programmes communautaires n’ont pas été pris en compte. Par conséquent, il est possible que les avantages nets tirés des programmes correctionnels offerts dans les sept domaines de programmes soient sous-évalués dans la présente analyse.
39 Voir la note de bas de page no 23 pour les détails.
40 Les coûts accrus par participant et pour tous les participants, respectivement, dans le tableau 10 sont équivalents aux coûts fiscaux du gouvernement fédéral figurant dans les tableaux 8 et 9. De plus, voir la note de bas de page no 2 pour les détails sur la définition de l’expression « participant au programme ».
41 La moyenne pondérée est calculée selon le nombre de participants dans chaque domaine de programmes.
42 Les chiffres présentés pour le fédéral ne représentent que 40 % du total des frais médicaux calculés par catégorie de crime. Les 60 % des frais restants sont engagés par d’autres ordres de gouvernement.
43 Les chiffres présentés pour le fédéral ne représentent que 40 % du total des frais médicaux calculés par catégorie de crime. Les 60 % des frais restants sont engagés par d’autres ordres de gouvernement.
44 Les frais médicaux comme ceux du traitement à la méthadone ne sont pas compris dans les coûts des programmes correctionnels. Ces frais médicaux sont couverts par les Services de santé.