Délinquants autochtones et non autochtones sous responsabilité fédérale qui atteignent la fin de leur peine

Faits saillants de la recherche

L’amélioration des résultats de la réinsertion sociale pour les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale n’a pas permis de réduire l’écart au chapitre du rendement.

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Dans le domaine de la justice pénale, un « écart de rendement » peut se traduire par des différences dans les taux d’imposition de sanction entre des groupes de personnes. L’écart de rendement peut notamment être observé au moyen des mesures suivantes : admissions sous responsabilité fédérale, nombre de détenus, mises en liberté sous condition et taux de réinsertion sociale réussie. Le plus souvent, il sert à décrire l’écart troublant entre le rendement des délinquants autochtones, largement surreprésentésFootnote 1 dans le système correctionnel fédéral (26 % des détenus contre 4 % de la population canadienne), et celui des délinquants non autochtones. Suivant la publication des constatations de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada en 2015, la réduction des écarts relatifs aux Autochtones s’est trouvée au centre des responsabilités du gouvernement fédéral, contribuant à accroître la sensibilisation quant aux différences et à soulever des préoccupations concernant d’autres types d’écarts de rendement. Les décideurs ont, en plus d’un examen du système de justice pénale, commencé à porter leur attention sur d’autres écarts, comme ceux liés à l’emploi, au logement et à la santé. On prévoit que cette attention accrue sur les résultats en matière de rendement donnera lieu à plus d’interventions ciblées auprès des Autochtones, ce qui permettra, on l’espère, de réduire considérablement ces écarts.

Ce que nous avons fait

Les résultats en matière de sécurité publique présentés dans le Système de gestion des délinquant(e)s du Service correctionnel du Canada ont été extraits du système automatisé Rendement en direct. Ce dernier normalise les rapports historiques sur plus de 75 mesures à l’échelle nationale et régionale. L’une de ces mesures est le pourcentage de délinquants non réadmis au terme de leur peine. Les données extraites visent dix exercices consécutifs (de 2006-2007 à 2015 2016), et ce, tant pour les délinquants autochtones que les délinquants non autochtones.

Ce que nous avons constaté

Bien que les résultats de Rendement en direct montrent que, ces dix dernières années, le nombre de délinquants autochtones qui atteignent la date d’expiration de leur mandat sans être réadmis a augmenté (passant de 260 à 378, soit une hausse de 45 %), il reste un important écart entre leurs résultats et ceux des délinquants non autochtones (37,4 % contre 61,9 % en 2015-2016). Non seulement ces écarts perdurent depuis des années, mais les différences de rendement entre les délinquants autochtones et non autochtones sont plus importantes en 2015-2016 par rapport à 2006-2007 (24,2 % et 17,7 % respectivement).

Tableau 1: Pourcentage des délinquants qui atteignent la fin de leur peine

Number of Offenders Imposed Condition to Reside at a Specific Place
Version text: Pourcentage des délinquants qui atteignent la fin de leur peine

Le graphique linéaire montre une légère augmentation du pourcentage de délinquants (autochtones et non autochtones) qui atteignent la date d’expiration de leur mandat sans être réadmis de l’exercice 2006-2007 à l’exercice 2015-2016. À la fin de la période de dix ans, le taux de délinquants autochtones qui ont atteint la fin de leur peine a augmenté pour se chiffrer à 37,4 %, alors que chez les délinquants non autochtones, le pourcentage a atteint 61,9 %.

Traduction : 70.0% - 70,0 %, 60 % - 60 %, etc.
FY06-07 – 2006-2007, FY07-08 – 2007-2008, etc.
Indigenous- Autochtones, Non-Indigenous – Non Autochtones

Ce que cela signifie

Bien que la représentation disproportionnée des Autochtones parmi les délinquants sous responsabilité fédérale puisse être, en partie, attribuable à la disparité proportionnelle dans les nouvelles admissions (1 144 délinquants sur 4 869, soit 23,5 %, en 2015 2016), des efforts soutenus demeurent nécessaires pour réduire les taux de réadmission. L’amélioration des résultats est le signe des efforts concertés déployés pour améliorer les résultats au chapitre de la réinsertion sociale, mais il faudrait travailler davantage dans les domaines de la justice pénale et du développement auprès des collectivités pour réduire efficacement les taux d’admission et de réadmission sous responsabilité fédérale.

Pour de plus amples renseignements

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk

Footnotes

Footnote 1

(on August 14, 2016 there were 3,815 indigenous inmates / 14,528 = 26.3%)

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