Renonciations, reports et retraits chez les délinquants autochtones

Faits saillants de la recherche

Les délinquants autochtones qui retardent ou annulent leur examen en vue de la libération conditionnelle ont un profil différent de ceux qui ne le font pas – près des deux tiers de l’ensemble des examens ont été retardés ou annulés par des délinquants autochtones.

Pourquoi avons-nous effectué cette étude?

À la lumière d’études effectuées récemment qui indiquent que les délinquants autochtones à faible risque sont plus susceptibles que les délinquants non autochtones à faible risque de renoncer à leur audience de libération conditionnelle, de la reporter ou de retirer leur demandeNote de bas de page 1 et que les délinquants autochtones, quel que soit le degré de risque qu’ils présentent, sont aussi plus enclins à retarder ou à annuler fréquemment l’examen,Note de bas de page 2 nous avons entrepris un examen en profondeur des cas de délinquants autochtones qui retardent ou annulent leur examen en vue de la libération conditionnelle.

Ce que nous avons fait

Tous les examens en vue de la libération conditionnelle de délinquants autochtones prévus en 2014-2015 chez les hommes et en 2014-2015 et 2015-2016 chez les femmes ont été étudiés (N = 4 002). L’étude portait sur 1 995 cas de délinquants autochtones (66 % étaient issus des Premières Nations, 30 % étaient métis et 4 % étaient inuits), dont 14 % (N = 274) étaient des femmes. Les degrés de risque ont été déterminés au moyen de l’Échelle de classement par niveau de sécurité et de l’échelle Static-99R (pour les délinquants sexuels) : 16 % présentaient un faible risque, 58 %, un risque modéré et 26 %, un risque élevé.

Ce que nous avons constaté

Globalement, 60 % des examens prévus durant la période visée par l’étude ont été retardés ou annulés. Les cas les plus courants étaient les renonciations (31 %), suivis par les reports (23 %) et les retraits (6 %). Cette tendance était évidente chez les délinquants à risque modéré et à risque élevé, quel que soit le sexe. Les délinquants à faible risque étaient cependant plus susceptibles de reporter leur examen. Les délinquants inuits (68 %) étaient plus portés à retarder ou à annuler leur examen que les délinquants issus des Premières Nations (61 %) ou métis (57 %).

Quel que soit le groupe autochtone dont ils sont issus, leur sexe ou le degré de risque qu’ils présentent, les deux principales raisons fournies par les délinquants autochtones qui renonçaient à leur examen ou retiraient leur demande étaient le non-achèvement des programmes etle désir d’éviter une décision défavorable.Note de bas de page 3 Le codage manuel de 60 dossiers, sélectionnés de façon aléatoire, de délinquants qui ont retardé ou annulé leur examen a révélé que plus de la moitié d’entre eux (58 %) étaient mis en liberté d’office alors que 13 % étaient mis en semi-liberté avant leur libération d’office.

La comparaison entre les délinquants qui avaient renoncé à leur examen, l’avaient reporté ou avaient retiré leur demande et les délinquants qui ne l’avaient pas fait a révélé que ceux du premier groupe étaient :

Plus susceptibles Moins susceptibles
d’être issus des Premières Nations ou inuits; d’avoir déjà été mis en liberté durant la peine en cours;
de purger une seconde peine ou une peine subséquente; d’être dans un établissement à sécurité minimale au moment de la date de l’examen;
de purger une courte peine; de participer à leur plan correctionnel;
de présenter un comportement problématique en établissement; Note de bas de page 4 d’avoir été placés dans une unité des Sentiers autochtones;
d’avoir commis une infraction accompagnée de violence; d’avoir un plan de mise en liberté en application de l’article 84;
de présenter un besoin dans un des domaines évalués par l’IDAFD R;Note de bas de page 5 d’avoir un plan de guérison traditionnel ou de faire l’objet d’évaluations des progrès par un Aîné;
d’avoir des problèmes de réceptivité; de travailler avec un agent de développement auprès de la collectivité autochtone;
d’avoir un programme pour Autochtones en cours ou de l’avoir terminé près de la date de l’examen. d’avoir bénéficié de permissions de sortir ou de placements à l’extérieur;
  d’avoir participé à des visites.

Ce que cela signifie

Les délinquants autochtones qui choisissent de retarder ou d’annuler leur examen ont des caractéristiques particulières. Un accès accru à des interventions destinées aux Autochtones, à des permissions de sortir et à des visites ainsi que la possibilité de mener à bien des programmes en temps utile peut permettre aux délinquants d’obtenir plus tôt la mise en liberté.

Pour de plus amples renseignements

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.

Préparé par : Shanna Farrell MacDonald

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

S. Farrell MacDonald, Reasons for parole waivers, postponements, and withdrawals: Examining indicators for low-risk offenders (R-396), Ottawa (Ontario), SCC, en cours de révision.

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Notes de bas de page

Note de bas de page 2

T. Cabana et R. Ruddell, Renonciations, reports et retraits des demandes d’examen en vue d’une libération conditionnelle : Étude des caractéristiques des utilisateurs fréquents (R-224), Ottawa (Ontario), SCC, 2010.

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Notes de bas de page

Note de bas de page 3

Il n’a pas été possible d’examiner les raisons des reports parce qu’il manquait de l’information.

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Note de bas de page 4

L’existence d’un comportement problématique en établissement était déterminée par l’examen des placements en isolement, des reconnaissances de culpabilité à la suite d’accusations d’infractions disciplinaires et des résultats des analyses d’urine aléatoires.

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Notes de bas de page

Note de bas de page 5

Les sept domaines évalués par l’IDAFD‑R sont les études et l’emploi, les relations matrimoniales et familiales, les fréquentations, la toxicomanie, le comportement dans la collectivité, la vie personnelle et affective et les attitudes.

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