Délinquantes autochtones sous responsabilité fédérale ayant participé au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84

Faits saillants de la recherche: Dans l’ensemble, 41 % des délinquantes autochtones participent au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84; 72 % d’entre elles sont sous surveillance dans la région des Prairies.

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Selon des recherches récentes, environ le quart des délinquants autochtones participent au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84Note de bas de page 1 ; ce processus contribue à améliorer les résultats post-libératoires pour les délinquants et est rentableNote de bas de page 2 Note de bas de page 3. Cependant, on connaît moins bien le profil des délinquantes. Par conséquent, la présente étude porte sur les délinquantes autochtones sous responsabilité fédérale ayant participé au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84.

Ce que nous avons fait

Du 1er avril 2012 au 31 mars 2017Note de bas de page 4 , 485 délinquantes autochtones sous responsabilité fédérale ont bénéficié d’une mise en liberté sous conditionNote de bas de page 5 . Les délinquantes issues des Premières Nations représentaient 71 % de la cohorte des délinquantes libérées, tandis que 27 % étaient d’origine métisse et 2 %, d’origine inuite. Les délinquantes autochtones ayant participé au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84 ont été comparées aux délinquantes n’ayant pas participé à ce processus. Les comparaisons ont porté sur les participantes et les non-participantes issues des Premières Nations et d’origine métisseNote de bas de page 6.

Ce que nous avons constaté

Dans l’ensemble, 41 % (n = 199) des délinquantes autochtones ont participé au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84 pendant la période visée par l’étude. Près de la moitié (46%) des délinquantes issues des Premières Nations et 27 % des délinquantes d’origine métisse ont bénéficié d’une mise en liberté en vertu de l’article 84.

Par rapport aux non-participantes, les délinquantes autochtones participant au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84 étaient :

Plus susceptibles :
  • de bénéficier d’une mise en liberté discrétionnaire;
  • d’avoir une cote de sécurité minimale avant leur mise en liberté;
  • de participer à des interventions pour Autochtones, telles que les Sentiers autochtones, les évaluations par un Aîné ou les plans de guérison;
  • d’être mises en liberté d’un pavillon de ressourcement ou d’avoir été incarcérées dans un tel établissement;
  • d’avoir un agent de développement auprès de la collectivité autochtone ou un autre membre du personnel autochtone affecté à son équipe de gestion de cas;
  • de bénéficier de permissions de sortir ou de placements à l’extérieur, en particulier pour perfectionnement personnel;
  • d’avoir achevé des programmes pour Autochtones.
Tout aussi susceptibles :
  • d’avoir une cote élevée pour les facteurs statiques au moment de l’évaluation initiale ou de la mise en liberté;
  • d’avoir commis une infraction avec violence;
  • de purger une peine de trois ans ou moins;
  • d’avoir un problème de toxicomanie connu;
  • de faire partie d’un groupe menaçant la sécurité.
Moins susceptibles :
  • d’avoir une cote élevée pour les facteurs dynamiques au moment de la mise en liberté – les cotes étaient semblables au moment de l’évaluation initiale;
  • d’avoir un problème de réceptivité;
  • d’être assujetties à une condition d’assignation à résidence à leur mise en liberté;
  • d’avoir achevé des programmes pour non-Autochtones.

Comparativement aux délinquantes issues des Premières Nations bénéficiant d’une mise en liberté en vertu de l’article 84, les délinquantes métisses étaient moins susceptibles de purger leur première peine sous responsabilité fédérale, d’être reconnues coupables d’une infraction avec violence, d’être célibataires et d’être évaluées comme ayant des besoins élevés du point de vue des facteurs dynamiques au moment de l’évaluation initiale. Cependant, leur cote pour les facteurs dynamiques au moment de leur mise en liberté était plus élevée que celle des délinquantes issues des Premières Nations et elles étaient plus susceptibles d’avoir un problème de réceptivité connu et d’avoir fait partie d’un groupe menaçant la sécurité.

Ce que cela signifie

Les délinquantes autochtones qui ont participé au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84 prenaient part activement aux interventions pour Autochtones et avaient un profil de risque semblable à celui des non-participantes. Une étude portant sur la réussite de ces deux groupes après leur mise en liberté est en cours.

Pour de plus amples renseignements

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.

Préparé par : Shanna Farrell MacDonald

Date de modification :