Examen des caractéristiques des délinquants sous responsabilité fédérale placés en isolement préventif

Faits saillants de la recherche: Les caractéristiques des délinquants placés en isolement préventif les distinguent des autres délinquants et en font des cibles d’intervention

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Ces dernières années, on a constaté une diminution considérable du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale placés en isolement préventif. D’avril 2014 à mars 2018, la population de délinquants sous responsabilité fédérale en isolement préventif a reculé de 56,4 % (de 780 à 340). L’examen des caractéristiques des délinquants placés en isolement préventif a fait ressortir des renseignements importants, en particulier la nécessité de trouver des solutions de rechange pour les délinquants qui n’ont pas besoin d’interventions en santé mentale afin de réduire le recours à l’isolement préventif dans les établissements correctionnels fédéraux.

Ce que nous avons fait

Tous les renseignements sur les délinquants sous responsabilité fédérale placés en isolement préventif ont été tirés du Système de gestion des délinquant(e)s du Service correctionnel du Canada (SCC) le 4 mars 2018. À cette date, il y avait 340 délinquants en isolement préventif (334 hommes et 6 femmes). Les motifs du placement en isolement préventif aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [alinéas 31(3)a), b) et c)] étaient les suivants : dans 182 cas (ou 53,5 %), le détenu compromet la sécurité d’une personne ou du pénitencier, dans 23 cas (ou 6,8%), le détenu nuit au déroulement d’une enquête et dans 135 cas (ou 39,7 %), la sécurité du détenu est en danger. Compte tenu de la représentation relativement faible des délinquantes en isolement préventif, l’étude a porté uniquement sur les hommes. La cote de sécurité attribuée aux délinquants au moment de leur placement en isolement était la suivante : cote maximale dans 199 cas (ou 62 %), cote moyenne dans 117 cas (ou 36 %) et cote minimale dans 6 cas (ou 2 %).

Ce que nous avons constaté

L’examen des deux mesures objectives utilisées pour recueillir des renseignements sur les antécédents criminels (Index de risque criminel - IRC) et la désignation du niveau de sécurité (Échelle de classement par niveau de sécurité - ECNS) à l’admission des délinquants dans un établissement fédéral a fait état d’une faible différence dans la cote de risque ou la cote de sécurité des délinquants pour les divers motifs de placement en isolement. Cependant, on a relevé des différences considérables entre la population placée en isolement préventif et la population carcérale en ce qui a trait à l’IRC (risque de récidive élevé/très élevé; 67 % et 38 %, respectivement) et à l’ECNS (cote de sécurité maximale attribuée; 59 % et 31 %, respectivement). 

Par ailleurs, l’évaluation effectuée à l’aide de l’Instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques (besoins du cas) à l’admission des délinquants dans un établissement fédéral a permis de relever des différences considérables entre les délinquants placés en isolement préventif et ceux du groupe de comparaison, la population carcérale. Les besoins de la population placée en isolement préventif étaient « élevés » par rapport à ceux du groupe de comparaison (92 % et 64 %, respectivement). En particulier, les délinquants placés en isolement préventif étaient plus susceptibles d’être considérés comme ayant des « besoins élevés » dans le domaine Vie personnelle et affective (66 % et 47 %, respectivement), des « besoins élevés » dans le domaine Attitudes (64 % et 38 % respectivement) et des « besoins élevés » dans le domaine Toxicomanie (58 % et 41 %, respectivement).

Voici certaines caractéristiques comparatives intéressantes relevées pour la population placée en isolement préventif par rapport à la population carcérale dans le domaine Vie personnelle et affective : impulsif (92 % et 70 %, respectivement), la capacité de générer des choix est limitée (87 % et 67 %, respectivement), a de la difficulté à résoudre des problèmes interpersonnels (81 % et 63 %, respectivement), a une tolérance limitée aux frustrations (74 % et 40 %, respectivement) et agit souvent d’une manière agressive (72 % et 35 %, respectivement).

De plus, dans le domaine Attitudes, on a relevé les caractéristiques suivantes : a une attitude anticonformiste à l’égard de la société (91 % et 68 %, respectivement); a une attitude négative envers le système de justice pénale (83 % et 57 %, respectivement); a une attitude favorable à la violence instrumentale ou axée sur un but (76 % et 45 %, respectivement); a une attitude négative envers le système correctionnel (73 % et 30 %, respectivement).

Ce que cela signifie

Comme solutions de rechange viables et sécuritaires au placement en isolement préventif pour les délinquants qui n’ont pas besoin d’interventions en santé mentale, on propose ce qui suit :

  • gérer ces délinquants dans des milieux très structurés ayant une routine active;
  • leur fournir un environnement stimulant;
  • mettre en place des stratégies pour réduire la résistance au traitement.

Il est important que les programmes offerts à ces délinquants ciblent la résolution des problèmes, la maîtrise de la colère, la prévention de la violence, les relations interpersonnelles et la consommation abusive d’alcool ou de drogues.

Pour de plus amples renseignements

Veuillez envoyer un courriel à la Direction de la recherche ou téléphoner au 613-995-3975.

Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Leslie-Anne Keown

Date de modification :