Admissions dans les établissements fédéraux et mises en liberté des délinquants autochtones de 2013-2014 à 2018-2019

Faits saillants de la recherche: La représentation accrue des délinquants autochtones dans les établissements fédéraux peut être attribuable aux nouveaux placements sous garde après condamnation.

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Au cours des cinq dernières années, on a observé au sein des services correctionnels fédéraux une augmentation du nombre de délinquants autochtones (de 1 067 délinquants ou de 22 %), qui est passé de 4 847 délinquants à la fin de l’exercice 2013-2014 à 5 914 délinquants en 2018 2019. Tandis que la représentation des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale passait de 23 % à la fin de l’exercice 2013-2014 à 29 % en 2018 2019, on observait une hausse continue de la population sous surveillance dans la collectivité dans le cadre d’une mise en liberté sous condition, celle-ci étant passée de 17 % à la fin de l’exercice 2013-2014 à 19 % en 2018-2019. Le fait de comprendre pleinement pourquoi ces changements se sont produits permettra une affectation efficace des ressources.

Population de délinquants autochtones de 2013 2014 à 2018-2019
Exercice 2013-2014 2014 -2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Sous garde 3 540 3 657 3 783 3 798 3 917 4 168
Collectivité 1 307 1 352 1 444 1 524 1 655 1 746
Total 4 847 5 009 5 227 5 322 5 572 5 914

Ce que nous avons fait

Les dénombrements de fin d’exercice antérieurs des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des établissements ou sous surveillance dans la collectivité sont enregistrés en tant que rapports normalisés dans le Système intégré de rapports du SCC- Modernisé (SIR-M). Les dénombrements antérieurs des admissions dans les établissements fédéraux et des mises en liberté sont aussi enregistrés dans le SIR-M. Les données ont été extraites du module sur les déplacements du SIR-M (5 juin 2019) afin d’établir une tendance sur cinq ans (de 2013 2014 à 2018 2019) des déplacements au sein de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Ce que nous avons constaté

Comme l’indique le tableau qui suit, le nombre de délinquants autochtones nouvellement admis dans des établissements fédéraux a augmenté, passant de 1 218 délinquants en 2013-2014 à 1 350 délinquants en 2018-2019, ce qui représente une différence importante de 132 délinquants (ou de 11 %). Lorsqu’on ventile ce nombre par région administrative, on remarque une baisse dans les régions de l’Atlantique, du Québec et du Pacifique et une hausse dans les régions de l’Ontario et des Prairies. Cette hausse est d’autant plus notable dans la région des Prairies, où le nombre de délinquants est passé de 699 en 2013-2014 à 868 en 2018-2019, comptant ainsi pour près des deux tiers (64 %) de tous les délinquants autochtones nouvellement admis dans les établissements fédéraux.

Fait important à souligner, les réincarcérations de délinquants autochtones dans des établissements fédéraux suivant une révocation de la mise en liberté sous condition ont aussi diminué.

Mouvements de la population (admissions) - De 2013 2014 à 2018 2019
  Admissions
(nouvelles condamnations)
Admissions
(révocations)
  2013-2014 2018-2019 2013-2014 2018-2019
Atlantique 67 58 36 32
Québec 139 106 70 44
Ontario 180 202 99 75
Prairies 699 868 593 604
Pacifique 133 116 105 78
National 1 218 1 350 903 833

En ce qui a trait aux mouvements de la population de délinquants autochtones hors du milieu carcéral, le nombre de mises en liberté discrétionnaires accordées par la Commission des libérations conditionnelles du Canada a presque doublé (augmentant de 94 %) depuis 2013-2014. Fait à noter, la région des Prairies compte pour près des deux tiers lorsqu’il est question de ce type de mise en liberté. Indépendamment de ce qui précède, les mises en liberté non discrétionnaires accordées aux délinquants autochtones semblent avoir diminué à l’échelle du Service.

Mouvements de la population (mises en liberté) - De 2013-2014 à 2018-2019
  Mises en liberté
(discrétionnaires)
Mises en liberté
(non discrétionnaires)
  2013-2014 2018-2019 2013-2014 2018-2019
Atlantique 22 47 95 41
Québec 40 43 160 105
Ontario 28 82 248 235
Prairies 159 292 1 068 963
Pacifique 52 120 212 169
National 169 584 1 783 1 513

Ce que cela signifie

La conclusion voulant que le nombre de délinquants autochtones nouvellement admis dans les établissements fédéraux continue de dépasser le taux de mises en liberté discrétionnaires démontre qu’il faut améliorer les interventions en amont du système de justice pénale.

Pour de plus amples renseignements

Vous pouvez communiquer avec la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone, au 613-995-3975.

Vous pouvez aussi consulter la section Publications de recherche où vous trouverez une liste complète de rapports et de résumés d’une page.

Préparé par : Larry Motiuk

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