Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale en 2018-2019

Rapport de recherche

SR-20-01

Décembre 2020

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Laura McKendy
Stephanie Biro
Daina Stanley
Magda Miron
Joseé Taylor
et
Leslie Anne Keown
Service correctionnel du Canada

Remerciements

Nous tenons à remercier tout particulièrement les responsables de la Sécurité préventive et du renseignement de sécurité, des Services de santé, de la Direction des enquêtes sur les incidents et de la Division de la mesure du rendement et des rapports de gestion du soutien et de l’aide inestimables qu’ils nous ont offerts. Plus particulièrement, nous remercions Alka Bhalla, Harold Boudreau, Shanna Farrell‑MacDonald, Annie Geneau, Jessica McArthur, Kent Merlin, Teresa Merserau, Terri Scott, Jonathan Smith, An‑Tâm Tremblay et Katharine Welch.

Résumé

Mots clés : toxicomanie; consommation de drogue en établissement; incidents de surdose en établissement; santé des délinquants; opioïdes.

Le présent rapport, qui s’inscrit dans une démarche continue de suivi des incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale (McKendy, Biro et Keown, 2019; McKendy et coll., 2020), offre un aperçu des incidents de surdose qui sont survenus au cours de l’exercice 2018‑2019. Des renseignements sont fournis concernant la prévalence et la nature de ces incidents, les circonstances dans lesquelles ils se sont produits, la nature des interventions médicales et de celles effectuées par le personnel ainsi que les caractéristiques des délinquants concernés. Des renseignements sommaires sur tous les cas sont présentés; cependant, les incidents de surdose mortelle soupçonnée sont exclus de l’analyse détaillée parce que les résultats de l’enquête n’étaient pas disponibles à la date de rédaction du rapport.

En 2018‑2019, 110 incidents de surdose non mortelle et six incidents de surdose mortelle soupçonnée sont survenus. Ce résultat, qui représente une hausse de 30 % par rapport à l’exercice précédent (2017‑2018) où 89 incidents ont été recensés, s’inscrit dans une augmentation observée depuis 2012‑2013 (première année de consignation systématique des cas) où 40 incidents ont eu lieu. Toutefois, le nombre d’incidents a baissé tout au long de l’exercice, passant de 38 incidents au cours du premier trimestre à 16 incidents durant le quatrième. Alors qu’on a observé un nombre disproportionné d’incidents dans la région des Prairies au cours des années précédentes, l’exercice 2018‑2019 affiche une augmentation notable du nombre d’incidents dans les régions de l’Ontario et du Québec, avec 38 et 24 incidents respectivement (par comparaison à 17 et à 13 en 2017‑2018). Les établissements affichant le nombre d’incidents le plus élevé sont l’Établissement de Collins Bay (n = 21), l’Établissement de Drumheller (n = 16) et l’Établissement de Donnacona (n = 12).

Selon une analyse détaillée des cas de surdose non mortelle en 2018‑2019, les opioïdes demeurent le principal type de substances en cause dans les incidents de surdose, leur présence étant soupçonnée ou confirmée dans 61 % (n = 67) des cas de surdose non mortelle survenus en 2018‑2019. Comme c’était le cas pour l’exercice précédent, le fentanyl est la drogue qui a été mise en cause dans le plus grand nombre d’incidents, sa présence étant soupçonnée ou confirmée dans 34 % (n = 37) des cas. Les médicaments sur ordonnance autres que les opioïdes arrivent deuxièmes parmi les types de substances le plus souvent mis en cause dans les incidents de surdose non mortelle, leur présence ayant été observée dans 24 % (n = 26) des cas. La présence de stimulants a été soupçonnée ou confirmée dans 14 % (n = 15) des cas, tandis que le cannabis (y compris le cannabis synthétique) était présent dans 15 % (n = 16) des cas. En ce qui concerne l’intervention médicale, la tendance à la hausse dans l’utilisation de la naloxone, médicament servant à contrer temporairement les effets d’une surdose d’opioïdes, s’est maintenue en 2018‑2019 : de la naloxone a été administrée lors de 73 % (n = 80) des incidents de surdose non mortelle.

Le profil des délinquants impliqués dans des incidents de surdose en 2018‑2019 est comparable à celui qui a été dressé dans les années précédentes : il s’agissait habituellement de personnes de sexe masculin (95 %, n = 104), de race blanche (58 %, n = 64) ou autochtones (34 %, n = 37), dans la vingtaine ou dans la trentaine (75 %, n = 82). Il s’agissait souvent de délinquants à sécurité moyenne (54 %, n = 59) purgeant une peine de durée courte ou moyenne (c.‑à‑d. moins de six ans; 54 %, n = 59) dont l’infraction principale à l’origine de la peine était le vol qualifié (31 %, n = 34). Les infractions liées aux drogues étaient également courantes chez les délinquants impliqués dans un incident de surdose, 57 % (n = 63) d’entre eux ayant des antécédents judiciaires en matière de drogue. Conformément aux constatations des années précédentes, les délinquants impliqués dans des incidents de surdose tendaient à présenter un profil de risque et de besoins complexe et, bien souvent, des difficultés sur le plan de l’adaptation au milieu carcéral.

Les constatations mises en relief dans le présent rapport viennent alimenter un savoir croissant au sujet des tendances et des thèmes liés aux incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, y compris les circonstances entourant les incidents et le profil des délinquants impliqués. Le SCC continue de recourir à une diversité de programmes et de mesures ayant pour but d’accroître la sécurité des délinquants et d’améliorer les résultats en matière de santé de ceux‑ci, notamment des mesures préventives et des pratiques d’identification systématique des drogues, des programmes correctionnels ciblant la toxicomanie, des services de soutien en santé pour les personnes présentant des troubles liés à la toxicomanie et des mesures de réduction des méfaits associés à la consommation de substances. Soucieux d’atteindre le but commun d’améliorer les résultats en matière de santé des délinquants, divers secteurs du SCC — dont la Direction des enquêtes sur les incidents, la Direction de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité, les Services de santé et la Direction de la recherche — continuent de déployer des efforts complémentaires pour mieux comprendre les enjeux touchant leur compréhension de la toxicomanie et des incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale et d’améliorer leurs interventions à ce chapitre.

Introduction

Le Canada est toujours aux prises avec une crise des médicaments liée aux opioïdes (Gouvernement du Canada, 2019a), et les incidents de surdose demeurent une préoccupation majeure en matière de santé publique. Selon un récent rapport du gouvernement fédéral, 4460 décès liés aux opioïdes sont survenus en 2018. La majorité des décès seraient imputables au fentanyl et aux substances liées au fentanyl (Gouvernement du Canada, 2019a). En raison de la croissance des décès par surdose, l’espérance de vie au Canada a cessé d’augmenter pour la première fois en 40 ans; d’ailleurs, cette mesure accuse une baisse en Colombie‑Britannique (Statistique Canada, 2019). Les incidents de surdose non mortelle ont aussi gagné du terrain, comme en témoigne le nombre d’hospitalisations pour intoxication aux opioïdes, qui s’est accru de 27 % au cours de la période de 2013 à 2017 au Canada (Institut canadien d’information sur la santé, 2018).

La population carcérale fédérale présente un risque de surdose, vu la forte proportion de personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie (Weekes, Thomas et Graves, 2004; Ternes et Johnson, 2011) et la présence de substances illicites dans les établissements correctionnels (Hopley et Brunelle, 2016; Van der Meulen, 2017). Malgré l’adoption de mesures préventives (p. ex. stratégies de dépistage des drogues) et l’établissement de programmes de traitement (p. ex. traitement par agonistes opioïdes), les incidents de surdose continuent d’être une source de préoccupation croissante pour le Service correctionnel du Canada (McKendy, Biro et Keown, 2019; McKendy et coll., 2020).

Deux rapports de recherche antérieurs du SCC portent sur les tendances touchant les incidents de surdose dans les établissements fédéraux depuis 2012‑2013 (McKendy, Biro et Keown, 2019; McKendy et coll., 2020). Ces rapports démontrent que, parallèlement aux tendances dans la collectivité, les incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale ont connu une croissance notable, imputable surtout aux incidents liés aux opioïdes. On a observé des variations considérables d’une région à une autre, un nombre disproportionné d’incidents s’étant produits dans la région des Prairies.

Le présent rapport, qui fait fond sur les deux rapports précédents, présente un aperçu des incidents de surdose dans la période subséquente (2018‑2019) et décrit les efforts soutenus déployés par le SCC pour mieux comprendre cet important enjeu de santé publique et mieux y réagir. Des renseignements sommaires sur tous les cas sont présentés; cependant, les incidents de surdose mortelle soupçonnée sont exclus de l’analyse détaillée parce que les résultats de l’enquête n’étaient pas disponibles à la date de rédaction du rapport.

Méthode

Pour le présent rapport, nous avons examiné tous les incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale qui se sont produits en 2018‑2019 et pour lesquels suffisamment de renseignements ont été obtenus aux fins d’analyse. Nous avons défini un « incident de surdose non mortelle » comme étant un incident où la consommation de drogues nécessite une intervention médicale assurant la survie (p. ex. l’administration de naloxone ou la réanimation cardiorespiratoire) et/ou occasionne une blessure grave. Les incidents qui supposaient seulement une observation médicale, mais pas d’intervention, ont été exclus. Les incidents de surdose mortelle soupçonnée survenus en 2018‑2019 sont indiqués dans les tableaux généraux, mais exclus de l’analyse détaillée parce que les résultats de l’enquête n’étaient pas disponibles à la date de rédaction du rapport. Le nombre confirmé de décès par surdose sera indiqué dans les rapports subséquents.

Afin de cerner tous les cas susceptibles de répondre à ces critères, nous avons procédé à l’extraction des données de la base de données sur les délinquants du SCC, le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), afin de recenser tous les cas d’incidents s’inscrivant dans les catégories « interruption de surdose », « interruption de surdose soupçonnée », « tentative de suicide », « urgence médicale », « intoxiqué » et « autre ». Nous avons examiné manuellement tous les cas relevés afin de déterminer lesquels seraient inclus Note de bas de page 1. Nous avons consigné des données sur les circonstances et les détails de l’incident de surdose ainsi que sur les caractéristiques des délinquants concernés.

Les substances indiquées dans la présente analyse sont celles dont la consommation a été confirmée ou soupçonnée dans les incidents. Les substances dont la consommation a été confirmée sont celles qui ont été détectées lors d’analyses d’échantillons de substances corporelles provenant du délinquant. Les substances dont la consommation était soupçonnée sont celles qui ont été identifiées au moyen : 1) d’analyses faites à partir de substances saisies dans la cellule du délinquant ou sur sa personne; 2) de déclarations faites par le délinquant impliqué dans l’incident; et/ou 3) d’une collecte de renseignements effectuée par le personnel.

Des renseignements sur chacun des délinquants en cause dans un incident ont été recueillis à partir de l’information contenue dans les rapports d’incidents et les dossiers des délinquants. Les cas ont été saisis dans le logiciel d’enquête pour ensuite être exportés vers le logiciel statistique aux fins d’analyse. Des distributions de fréquences ont été exécutées afin de déterminer les variables qui englobaient suffisamment de renseignements pour permettre une analyse; une analyse statistique approfondie a été effectuée au besoin.

Résultats

Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale en 2018‑2019

En 2018‑2019, 116 incidents de surdose touchant des délinquants sous responsabilité fédérale ont été signalés, soit 110 incidents de surdose non mortelle et six incidents de surdose mortelle soupçonnée. Ce résultat, qui représente une hausse de 30 % par rapport à 2017‑2018 (89 incidents), s’inscrit dans une augmentation observée depuis 2012‑2013 (40 incidents), première année de consignation systématique des cas. Le nombre d’incidents a diminué tout au long de l’exercice 2018‑2019, passant de 38 incidents au premier trimestre à 16 incidents au quatrième trimestre (voir la figure 3). Comme l’indique la figure 2, on a observé une augmentation notable du nombre d’incidents dans les régions de l’Ontario et du Québec en 2018‑2019Note de bas de page 2, avec 38 et 24 incidents respectivement (par comparaison à 17 et à 13 en 2017‑2018). Le nombre d’incidents survenus dans les autres régions se compare à celui de l’année précédente. Les établissements affichant le nombre d’incidents de surdose le plus élevé sont l’Établissement de Collins Bay, en Ontario (n = 21), l’Établissement de Drumheller, dans la région des Prairies (n = 16)Note de bas de page 3, et l’Établissement de Donnacona, au Québec (n = 12).

Figure 1. Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, de 2012-2013 à 2018-2019

Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.

Figure 1. Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, de 2012-2013 à 2018-2019
Exercice
2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019
40 48 75 80 88 89 116
Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.

Figure 2. Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale de 2012-2013 à 2018-2019, par région et par exercice

Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.

Figure 2. Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale de 2012-2013 à 2018-2019, par région et par exercice
Région Exercice
2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019
Atlantique 2 2 6 2 7 4 2
Québec 5 8 9 5 7 13 24
Ontario 10 14 32 25 12 17 38
Prairies 8 9 19 20 42 40 34
Pacifique 15 15 9 28 20 15 18
Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.

Figure 3. Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale en 2018-2019, par région et par trimestre

Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.

* T1 = du 1er avril au 30 juin 2018; T2 = du 1er juillet au 30 septembre 2018; T3 = du 1er octobre au 31 décembre 2018; T4 = du 1er janvier au 31 mars 2019.

Figure 3. Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale en 2018-2019, par région et par trimestre
Trimestre (exercice 2018-2019)
T1 T2 T3 T4
38 36 26 16
Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.

Détails sur les incidents de surdose non mortelle chez les délinquants sous responsabilité fédérale en 2018-2019

En 2018‑2019, les opioïdes ont été le type de substances le plus souvent en cause dans les incidents de surdose, leur présence étant soupçonnée ou confirmée, seuls ou combinés à d’autres, dans 61 % (n = 67) des cas de surdose non mortelleNote de bas de page 4. Lorsqu’on se penche sur les drogues précises, on constate que le fentanyl continue d’être la substance la plus courante, sa présence étant soupçonnée ou confirmée dans 34 % (n = 37) des cas, suivi de l’héroïne, dans 16 % (n = 17) des cas. Les médicaments sur ordonnance autres que les opioïdes arrivent deuxièmes parmi les types de substances le plus souvent mis en cause dans les incidents de surdose non mortelle, leur présence ayant été observée, seuls ou combinés à d’autres, dans 24 % (n = 26) des cas. La présence de stimulants a été soupçonnée ou confirmée, seuls ou combinés à d’autres, dans 14 % (n = 15) des cas, tandis que le cannabis (y compris le cannabis synthétique) était présent, seul ou combiné à d’autres, dans 15 % (n = 16) des cas. Comme l’indique la figure 4, la hausse des incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale semble tenir surtout à la multiplication des cas impliquant des opioïdes.

Image 1. Carfentanyl saisi à l’Établissement de Warkworth en avril 2019

Source : Sécurité préventive et renseignement de sécurité, SCC.

Carfentanyl saisi à l’Établissement de Warkworth en avril 2019 Source : Sécurité préventive et renseignement de sécurité, SCC.


Non-Fatal Overdose Incidents in 2018/2019
Incidents de surdose non mortelle en 2018-2019

Incidents de surdose chez les délinquants autochtones (n = 37)

  • Opioïdes en cause dans 51 % des cas
  • Fentanyl en cause dans 27 % des cas

Incidents de surdose chez les délinquants non autochtones (n = 73)

  • Opioïdes en cause dans 66 % des cas
  • Fentanyl en cause dans 37 % des cas

Figure 4. Substances en cause dans les incidents de surdose, de 2012-2013 à 2018-2019

Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier. Les substances comprennent toutes les substances dont la consommation est soupçonnée et/ou a été confirmée lors d’un incident.

Figure 4. Substances en cause dans les incidents de surdose, de 2012-2013 à 2018-2019
Substances en cause dans les incidents de surdose Exercice
2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019
Opioïde 19 25 39 39 50 55 67
Stimulant 4 8 5 9 10 15 15
Médicament d’ordonnance
autre qu’un opioïde
20 17 31 34 27 27 26
THC 2 4 6 6 5 17 316
Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.

Des variations ont été observées en ce qui concerne le moment et l’endroit où les incidents de surdose non mortelle sont survenus. Pour ce qui est du temps de l’année, les incidents étaient plus courants au mois de septembre, où 18 % (n = 20) des cas sont survenus, et moins courants en janvier, où 4 % (n = 4) des cas sont survenus. Quant à l’heure de la journée, les incidents survenus en soirée (entre 18 h et 23 h 59) étaient les plus courants, constituant 46 % (n = 50) des cas. La plupart des incidents de surdose ont eu lieu dans la cellule du délinquant (59 %, n = 65). Il y a eu des « grappes » d’incidents de surdose dans certains cas; par exemple, l’Établissement de Collins Bay a dû composer avec 12 incidents entre avril et mai 2018, tandis que l’Établissement de Drumheller a eu huit incidents en juin 2018.

En ce qui concerne l’intervention médicale, la RCR a été utilisée dans 16 % (n = 17) des cas, les services ambulanciers ont été appelés dans 86 % (n = 95) des cas, et des soins hospitaliers à l’extérieur de l’établissement ont été dispensés dans 89 % (n = 98) des cas. On a eu recours à la naloxone, médicament servant à contrer temporairement les effets d’une surdose d’opioïdes, dans 73 % (n = 80) des cas (tendance à la hausse depuis plusieurs années). La naloxone était le plus souvent administrée par un employé correctionnel (66 %, n = 53) ou un membre du personnel médical du SCC (34 %, n = 27), et le traitement s’est avéré médicalement efficace dans 78 % (n = 62) des cas où on l’a utilisé.

Figure 5. Utilisation de la naloxone en réaction à des incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, par exercice

Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.*Seuls les incidents de surdose non mortelle sont inclus.

Figure 5. Utilisation de la naloxone en réaction à des incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, par exercice
Exercice
2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019
18 25 28 23 49 57 80
Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.

La naloxone est un médicament qui peut inverser temporairement les effets d’une surdose causée par des opioïdes (p. ex. fentanyl, héroïne, morphine). La gestion d’une situation d’urgence liée aux opioïdes par l’administration de la naloxone a comme objectif de faire progresser le continuum de soins avant l’arrivée des services médicaux d’urgence. Lorsque le médicament donne les résultats escomptés, la respiration est rétablie dans les deux à cinq minutes qui suivent l’administration. L’effet sur l’organisme de la naloxone ne dure que de 20 à 90 minutes, tandis que celui des opioïdes peut durer plus longtemps; cela veut dire qu’il faudra peut être plus d’une dose (Gouvernement du Canada, 2019b).

Les saisies d’opioïdes dans les établissements fédéraux en 2018-2019

Il y a eu 530 saisies d’opioïdes* dans les établissements fédéraux en 2018‑2019, par comparaison à 119 en 2009‑2010.

Comme c’est le cas dans la collectivité, les tendances relatives aux opioïdes chez les délinquants sous responsabilité fédérale varient d’une région à une autre.

*La Suboxone est de loin la substance opioïde la plus saisie en 2018‑2019. Parmi les autres substances saisies, mentionnons le fentanyl, l’héroïne, la morphine et l’oxycodone.

Figure 6. Types de drogues saisies dans les établissements fédéraux en 2018-2019

Figure 6. Types de drogues saisies dans les établissements fédéraux en 2018-2019

Source : Rapports du SCC sur la mesure et la gestion du rendement.

Opioïde 15%
THC 23%
Alcool 33%
Autre 17%s
Inconnu 12%
Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.

Figure 7. Saisies d’opioïdes* et incidents de surdose dans les établissements fédéraux en 2018-2019

Opioid Seizures* and Overdose Incidents in Federal Institutions, 2018/2019
Figure 7. Saisies d’opioïdes* et incidents de surdose dans les établissements fédéraux en 2018-2019
*Source : Rapports du SCC sur la mesure et la gestion du rendement.
  Région
Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique
Saisies d’opioïdes 22 80 38 172 218
Incidents de surdose 2 24 38 34 17
Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.

Profil des délinquants sous responsabilité fédérale impliqués dans des incidents de surdose non mortelle en 2018-2019

Au total, 106 délinquants ont été impliqués dans les 110 incidents de surdose non mortelle survenus en établissement en 2018‑2019, quatre d’entre eux ayant été impliqués dans deux incidents. La valeur médiane du temps purgé par les délinquants au moment de l’incident était de 1,9 année. Cependant, le temps purgé variait en fonction de la durée de la peine. Par exemple, les délinquants purgeant une peine de 10 ans ou plus avaient purgé en moyenne 7,6 années au moment de l’incident, tandis que ceux qui purgeaient une peine de moins de quatre ans avaient purgé en moyenne moins d’un an (346 jours) au moment de l’incident.

Comme c’était le cas les années précédentes, les personnes impliquées dans des incidents de surdose non mortelle en 2018‑2019 avaient tendance à être des personnes de sexe masculin (95 %, n = 104), de race blanche (58 %, n = 64) ou autochtones (34 %, n = 37), dans la vingtaine ou la trentaine (75 %, n = 82), n’ayant pas terminé leurs études secondaires (67 %). Nombre de ces détenus étaient des délinquants à sécurité moyenne (54 %, n = 59) purgeant une peine de durée courte ou moyenne (c.‑à‑d. moins de six ans; 54 %, n = 59) dont l’infraction principale à l’origine de la peine était le vol qualifié (31 %, n = 34). Les infractions liées aux drogues étaient également courantes chez les délinquants impliqués dans un incident de surdose, 57 % (n = 63) d’entre eux ayant des antécédents judiciaires en matière de drogue.

Selon les renseignements tirés du dossier des détenus, les délinquants impliqués dans des incidents de surdose non mortelle en 2018‑2019 avaient tendance à présenter des besoins complexes, ce qui concorde avec les analyses des années précédentes. Les délinquants présentaient des antécédents de toxicomanie dans 98 % (n = 108) des cas, et le lien entre la toxicomanie et les infractions était évident dans 86 % (n = 94) des casNote de bas de page 5. On a également observé des problèmes de santé mentale dans 66 % (n = 73) des cas, et des antécédents d’automutilation dans 45 % (n = 49) des cas. En outre, les délinquants impliqués dans des incidents de surdose présentaient généralement un facteur de risque statique élevéNote de bas de page 6 (66 % n = 73), une mesure liée aux antécédents criminels. À l’exclusion de l’infraction à l’origine de leur peine actuelle, 90 % (n = 99) des délinquants avaient déjà fait l’objet de condamnations au criminel à l’âge adulte, tandis que 57 % (n = 63) avaient eu un dossier de jeune contrevenant. En ce qui concerne la mesure du potentiel de réinsertion sociale, les délinquants impliqués dans des incidents de surdose avaient tendance à présenter un potentiel faible (48 %, n = 53) ou moyen (45 %, n = 49), résultat comparable à ce qu’on observe au sein de la population carcérale générale (voir la figure 8).

Les mesures liées à la responsabilisation, à la motivation et à l’engagement (RME), qui concernent l’état de préparation au traitement (Mathias et Wormith, 2017), ont également été examinées. Comme en témoigne la figure 8, les délinquants impliqués dans des incidents de surdose ne se distinguaient pas de façon importante de la population carcérale générale lorsqu’on les examinait à la lumière de ces mesures. Pour ce qui est de la mesure du niveau de responsabilisation, outil servant à évaluer à quel point le délinquant s’efforce de corriger les comportements problématiques relevés dans son plan correctionnel (Service correctionnel du Canada, 2018), les délinquants impliqués dans des incidents de surdose avaient tendance à présenter un niveau de responsabilisation moyen (71 % n = 78). De même, ils obtenaient généralement une note moyenne (66 %, n = 72) sur l’échelle de la motivation, mesure indiquant le désir et la volonté du délinquant de changer (Service correctionnel du Canada, 2018). Sur le plan de l’engagement, on a constaté que 70 % (n = 77) des délinquants participaient à leur plan correctionnel.

Figure 8. Mesures des risques et des besoins pour les délinquants impliqués dans des incidents de surdose en 2018-2019 et pour la population carcérale générale

aDonnées comparatives tirées de Mathias et Wormith (2017).
bDonnées comparatives tirées d’un instantané des délinquants incarcérés en date du 7 avril 2019.

Figure 8. Mesures des risques et des besoins pour les délinquants impliqués dans des incidents de surdose en 2018-2019 et pour la population carcérale générale
Mesure Délinquants impliqués dans des
incidents de surdose
Groupe témoin
Engagement 70% 76%
Niveau de responsabilisation moyen 71% 64%
Niveau de motivation moyen 66% 69%
Potentiel de réinsertion sociale faible 48% 44%
Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.

On a également examiné les résultats obtenus par les délinquants impliqués dans des incidents de surdose non mortelle en établissement en 2018‑2019 à l’égard de l’Instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques (IDAFD) et de l’Instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques révisé (IDAFD‑R)Note de bas de page 7. L’IDAFD‑R (autrefois l’IDAFD) permet de cerner à l’admission les besoins liés aux facteurs criminogènes dans sept domaines (emploi et études, relations matrimoniales et familiales, fréquentations, toxicomanie, fonctionnement dans la collectivité, vie personnelle et affective et attitudes; Service correctionnel du Canada, 2018). Parmi ces domaines, on a observé que ceux de la vie personnelle et affective (76 %, n = 83), de la toxicomanie (74 %, n = 81), des attitudes (71 %, n = 78) et des fréquentations (61 %, n = 67) avaient contribué aux infractions criminelles pour la plupart des délinquants. En ce qui concerne le niveau de besoin, les délinquants impliqués dans des incidents de surdose étaient plus susceptibles d’afficher un niveau de besoin élevé que les délinquants au sein de la population carcérale généraleNote de bas de page 8. Des différences notables et manifestes ont été observées à l’égard du domaine des attitudes (59 % des délinquants impliqués dans des incidents de surdose affichaient un besoin élevé, par comparaison à 37 % des délinquants d’un groupe témoin) et du domaine de la toxicomanie (61 % contre 42 %).

Figure 9. Besoins liés aux facteurs dynamiques pour les délinquants impliqués dans des incidents de surdose en 2018-2019 et pour un groupe témoin.

*Pour obtenir une description du groupe témoin, consulter Stewart et coll. (2017).

Figure 9. Besoins liés aux facteurs dynamiques pour les délinquants impliqués dans des incidents de surdose en 2018-2019 et pour un groupe témoin.
Pourcentage de délinquants ayant eu une note élevée dans les domaines de besoins liés aux facteurs dynamiques
Domaine de facteurs dynamiques Délinquants impliqués dans des incidents de surdose (2018-2019) Groupe témoin
Fréquentations 36% 25%
Attitude 59% 37%
Fonctionnement dans la collectivité 13% 6%
Études/emploi 15% 48%
Relations matrimoniales/familiales 16% 13%
Vie personnelle/affective 58% 47%
Toxicomanie 61% 42%
Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.

Les antécédents carcéraux des délinquants impliqués dans des incidents de surdose non mortelle en 2018‑2019 ont également été examinés. En général, ils affichaient des antécédents problématiques sur le plan de l’adaptation au milieu carcéral, comme en témoignent les incidents, les accusations d’infractions disciplinaires et les placements en isolement antérieurs. En effet, les délinquants avaient souvent été mêlésNote de bas de page 9 à des bagarres ou à des voies de fait (65 %, n = 71), fait l’objet d’accusations d’infractions disciplinaires (59 %, n = 65) et été pris en possession d’objets interdits/non autorisés (81 %, n = 89). Bien souvent, les délinquants avaient aussi fait l’objet d’accusations d’infractions disciplinaires multiples (médiane = 13), comme « Posséder des objets interdits » (72 %, n = 79), « Désobéir à une règle écrite » (67 %, n = 74), « Posséder/marchander des objets interdits » (61 %, n = 67) ou « Désobéir à un ordre » (50 %, n = 55). Les accusations reliées à la drogue étaient également courantes, notamment « Omettre ou refuser de fournir un échantillon d’urine » (41 %, n = 45) et « Ingérer des substances intoxicantes » (41 %, n = 45).

Parmi les délinquants sous responsabilité fédérale impliqués dans des incidents de surdose non mortelle en 2018-2019 :

41 % avaient déjà fait l’objet d’une accusation relative à l’ingestion de substances intoxicantes;

41 % avaient déjà fait l’objet d’une accusation relative à l’omission ou au refus de fournir un échantillon d’urine;

25 % avaient obtenu des résultats positifs à une analyse d’urine dans l’année précédant l’incident de surdose;

11 % avaient déjà été impliqués dans un incident de surdose durant une peine de ressort fédéral.

Conclusion

Selon les constatations mises en relief dans le présent rapport, le nombre d’incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale continue d’augmenter, particulièrement ceux qui sont liés aux opioïdes. Alors qu’on a observé un nombre disproportionné d’incidents dans la région des Prairies au cours des années précédentes, l’exercice 2018‑2019 affiche une augmentation notable du nombre d’incidents dans les régions de l’Ontario et du Québec, ce qui reflète les tendances relevées dans la collectivité. Il importe de souligner que le nombre d’incidents a baissé tout au long de l’exercice, en particulier dans les régions de l’Ontario et des Prairies, où la plupart des incidents sont survenus. Comme c’était le cas pour les années précédentes, le fentanyl demeure la substance la plus souvent détectée dans les incidents de surdose.

En réaction à cet enjeu de santé publique, le SCC continue de recourir à une approche multidimensionnelle en phase avec les principes qui sous‑tendent les Mesures fédérales concernant les opioïdes, à savoir la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l’application de la loi (Gouvernement du Canada, 2019c). Des programmes correctionnels et des mesures de soutien en établissement sont en place pour aider les délinquants à s’attaquer aux causes profondes de leur toxicomanie. La participation au traitement par agonistes opioïdes (TAO), lequel permet de traiter les troubles liés à l’usage d’opioïdes, continue de croître, et on a dénombré presque 2000 participants en 2018‑2019. Le SCC travaille également à réduire les méfaits associés à la toxicomanie grâce à des stratégies comme le Programme d’échange de seringues dans les prisons (PESP), un service de prévention des surdoses offert par l’Établissement de Drumheller, et des programmes de naloxone en établissement et à emporter à domicile (Pant et Severn, 2018).

En outre, la Direction de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité du SCC a amélioré les stratégies d’identification des drogues, en partenariat avec le Service d’analyse des drogues (SAD) de Santé Canada, dans le cadre du Processus accéléré d’analyse des drogues, où l’on utilise une nouvelle technologie au moment de l’analyse judiciaire des drogues pour déterminer la composition et le degré de pureté des substances soupçonnées d’avoir causé une surdose ou dans les cas d’exposition du personnel. De plus, la Direction des enquêtes sur les incidents du SCC continue d’enquêter sur les incidents de surdose mortelle et non mortelle dans les établissements fédéraux et cherche actuellement à cerner les aspects susceptibles d’amélioration ainsi que les lacunes dans les services pour ce qui est de répondre aux besoins des délinquants toxicomanes. Soucieuse de promouvoir la santé et la sécurité des délinquants, la Direction de la recherche du SCC continue de suivre de près les incidents de surdose survenus en établissement afin de cerner et d’analyser les tendances de façon systématique et opportune.

Bibliographie

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Gouvernement du Canada. Rapport national : Décès apparemment liés à la consommation d’opioïdes au Canada, 2019a. Accessible en ligne : <https://sante-infobase.canada.ca/mefaits-associes-aux-substances/opioides/>.

Gouvernement du Canada. Naloxone, 2019b. Accessible en ligne : <https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/dependance-aux-drogues/consommation-problematique-medicaments-ordonnance/opioides/naloxone.html>.

Gouvernement du Canada. Mesures fédérales concernant les opioïdes, 2019c. Accessible en ligne : <https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/dependance-aux-drogues/consommation-problematique-medicaments-ordonnance/opioides/mesures-federales.html>.

Hopley, A.A.B., et C. Brunelle. « Substance use in incarcerated male offenders: Predictive validity of a personality typology of substance misusers », Addictive behaviors53, p. 86‑93, 2016.

Institut canadien d’information sur la santé. Préjudices liés aux opioïdes au Canada, Ottawa (Ontario), Institut canadien d’information sur la santé, 2018. Accessible en ligne : <https://www.cihi.ca/sites/default/files/document/opioid-related-harms-report-2018-fr-web.pdf>.

Mathias, K., et J.S. Wormith. Examen de la validité de l’évaluation de la responsabilisation, de la motivation et de l’engagement, Rapport de recherche R‑399, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2017.

McKendy, L., Biro, S., et L.A. Keown. Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, de 2012‑2013 à 2016‑2017, Rapport de recherche SR‑18‑02, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2019.

McKendy, L., Biro, S., Keown, L.A., Miron, M., et S. Baglole. Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, 2017‑2018, Rapport de recherche, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2020.

Pant, S., et M. Severn. Financement et gestion des programmes de naloxone au Canada, Analyse de l’environnement no 67 (en anglais seulement), Ottawa (Ontario), Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, 2018.

Santé publique Ontario, Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé; Bureau du coroner en chef; Service de médecine légale de l’Ontario; et Ontario Drug Policy Research Network. Opioid mortality surveillance report: Analysis of opioid‑related deaths in Ontario July 2017‑June 2018, Toronto (Ontario), Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2019.

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Stewart, L.A., Wardrop, K., Wilton, G., Thompson, J., Derkzen, D., et L. Motiuk. Fiabilité et validité de l’Instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques, révisé, rapport de recherche R‑395, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2017.

Ternes, M., et S. Johnson. Établir un lien entre le type de toxicomanie et le type d’infraction chez les délinquants de sexe masculin, RS11‑6, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2011.

Van der Meulen, E. « “It goes on everywhere”: Injection drug use in Canadian federal prisons », Substance Use & Misuse, 52(7), p. 884‑891, 2017.

Weekes, J., Thomas, G., et G. Graves. Substance abuse in corrections: Frequently asked questions, Ottawa (Ontario), Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, 2004.

Annexe

Tableau 1
Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, de 2012-2013 à 2018-2019, par région et par exercice
Région Exercice Total
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Atlantique 2 2 6 2 7 4 2 25 (5 %)
Québec 5 8 9 5 7 13 24 71 (13 %)
Ontario 10 14 32 25 12 17 38 148 (28 %)
Prairies 8 9 19 20 42 40 34 173 (32 %)
Pacifique 15 15 9 28 20 15 18 120 (22 %)
Total 40 48 75 80 88 89 116 536 (100 %)
Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.
Tableau 2
Sous types d’incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, de 2012-2013 à 2018-2019, par exercice
Type d’incident Exercice Total
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Surdose involontaire interrompue 29 36 60 60 69 70 94 418 (78 %)
Surdose volontaire interrompue 8 7 9 11 13 14 16 78 (15 %)
Décès 3 2 6 8 4 5 6 34 (6 %)
Autre 0 3 0 1 2 0 0 6 (1 %)
Total 40 48 75 80 88 89 116 536 (100 %)
Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.
Tableau 3
Détails sur les incidents de surdose non mortelle chez les délinquants sous responsabilité fédérale en 2018-2019, par région
Détails Région Total
Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique
Nombre* 2 23 35 34 16 110
Lieu de l’incident            
    Cellule du délinquant 2 13 19 23 8 65 (59 %)
    Cellule d’isolement du délinquant 0 1 3 4 2 10 (9 %)
    Autre 0 9 13 7 6 35 (32 %)
Heure de l’incident            
    De 24 h à 6 h 0 2 2 4 1 9 (8 %)
    De 6 h 01 à 12 h 0 4 6 6 5 21 (19 %)
    De 12 h 01 à 18 h 0 6 13 7 4 30 (27%)
    18 h 01 à 23 h 59 2 11 14 17 6 50 (46%)
Jour de la semaine            
    Dimanche 0 5 4 5 2 16 (15%)
    Lundi 0 1 6 3 3 13 (12%)
    Mardi 0 3 6 7 3 19 (17%)
    Mercredi 2 1 3 3 4 13 (12%)
    Jeudi 0 8 7 4 2 21 (19%)
    Vendredi 0 3 6 7 0 16 (15%)
    Samedi 0 2 3 5 2 12 (11%)
Mois            
    Déc. févr. 2 5 3 5 4 19 (17%)
    Mars mai 0 2 16 6 1 25 (23%)
    Juin août 0 5 5 14 5 29 (27%)
    Sept. nov. 0 11 10 9 6 36 (33%)
Substance en cause (tous les énoncés pertinents)a            
    Opioïdeb 2 16 22 21 6 67 (61%)
         Fentanyl 0 11 14 10 2 37 (34%)
         Héroïne 0 5 5 5 2 17 (16%)
         Suboxone 2 0 1 5 2 10 (9%)
    Stimulant 0 0 4 8 3 15 (14%)
    Médicament d’ordonnance 0 5 7 12 2 26 (24%)
    Cannabis 0 3 8 5 0 16 (15%)
    Incertain 0 3 3 3 6 15 (14%)
Substances saisies 2 8 13 13 5 41 (37%)
Accessoires facilitant la consommation de drogues saisis 2 5 13 13 5 38 (35%)
Événements à la suite de l’incident            
    Délinquant transféré 0 8 8 12 4 32 (29%)
    Changement du niveau de sécurité du délinquant 0 2 4 7 4 17 (16%)
    Accusation du délinquant en établissement 0 10 14 18 5 47 (43%)

Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.
*Les cas de surdose mortelle soupçonnée survenus en 2018‑2019 ont été exclus parce que les résultats de l’enquête n’étaient pas disponibles à la date de rédaction du rapport.
aLes substances détectées sont celles dont la consommation a été confirmée lors de contrôles effectués auprès du délinquant ou autrement soupçonnée (p. ex. à la suite de l’analyse des substances saisies ou de la collecte de renseignement). Puisque toutes les substances détectées sont comprises, le total des colonnes pourrait excéder le nombre total de cas.
bSeuls les trois opioïdes le plus souvent en cause sont indiqués dans le tableau.

Tableau 4
Détails sur les incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, de 2012-2013 à 2018-2019, par exercice
Détails Exercice Total
2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019
Nombre* 40 48 75 80 88 89 110 530
Heure de l’incident                
    De 24 h à 6 h 2 2 6 10 3 7 9 39 (7%)
    De 6 h 01 à 12 h 15 17 16 18 27 24 21 138 (26%)
    De 12 h 01 à 18 h 13 11 24 32 31 29 30 170 (32%)
    De 18 h 01 à 23 h 59 10 18 29 20 27 28 50 182 (34%)
    Aucune indication 0 0 0 0 0 1 0 1 (<1%)
Jour de la semaine                
   Dimanche 6 6 10 10 11 10 16 69 (13%)
   Lundi 5 4 9 10 14 13 13 68 (13%)
   Mardi 2 9 6 12 5 12 19 65 (12%)
   Mercredi 7 8 10 16 12 11 13 77 (15%)
   Jeudi 7 11 15 11 23 8 21 96 (18%)
   Vendredi 8 5 14 11 12 18 16 84 (16%)
   Samedi 5 5 11 10 11 17 12 71 (13%)
Substance en cause (cochez tous
les énoncés pertinents)a
               
   Opioïdeb 19 25 39 39 50 55 67 294 (56%)
         Fentanyl 1 3 4 12 23 42 37 122 (23%)
         Héroïne 10 12 0 15 11 11 17 76 (14%)
         Méthadone/Suboxone 5 9 0 10 12 8 10 54 (10%)
   Stimulant 4 8 5 9 10 15 15 66 (13%)
   Médicament d’ordonnance 20 17 31 34 27 27 26 182 (34%)
   Cannabis 2 4 6 6 5 17 16 56 (11%)
   Incertain 2 3 6 10 13 5 15 54 (10%)
Substances saisies 7 14 16 16 38 33 41 165 (31%)
Accessoires facilitant la
consommation de drogues saisis
11 6 14 10 27 38 38 144 (27%)
Événements à la suite de l’incident                
   Délinquant transféré 12 16 21 16 22 25 32 144 (27%)
   Changement du niveau
   de sécurité du délinquant
5 7 6 9 12 16 17 72 (14%)
   Accusation du délinquant
   en établissement
10 16 18 26 36 40 47 193 (36%)

Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.
*Les cas de surdose mortelle soupçonnée survenus en 2018‑2019 ont été exclus parce que les résultats de l’enquête n’étaient pas disponibles à la date de rédaction du rapport.

Tableau 5
Intervention médicale lors d’incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, de 2012-2013 à 2017-2018, par exercice
Détails Exercice Total
2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019
Nombre* 40 48 75 80 88 89 110 530
RCR effectuée 6 5 13 15 17 17 17 90 (17%)
Recours à un DEA 4 4 9 12 11 13 15 68 (13%)
Administration de la naloxone 18 25 28 23 49 57 80 280 (53%)
Ambulance appelée 34 40 63 72 74 79 95 457 (86%)
Soins médicaux à l’interne 26 28 49 52 45 53 57 310 (58%)
Soins médicaux à l’extérieur 35 43 72 74 75 81 98 478 (90%)

Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.
*Les cas de surdose mortelle soupçonnée survenus en 2018‑2019 ont été exclus parce que les résultats de l’enquête n’étaient pas disponibles à la date de rédaction du rapport.

Tableau 6
Profil des délinquants impliqués dans des incidents de surdose non mortelle en 2018-2019, par région
Caractéristique Région Total
Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique
Nombre* 2 23 35 34 16 110
Âge            
   De 18 à 24 ans 0 3 2 6 3 14 (13%)
   De 25 à 34 ans 2 10 18 16 7 53 (48%)
   De 35 à 44 ans 0 4 7 6 4 21 (19%)
   De 45 à 54 ans 0 5 5 5 2 17 (16%)
   55 ans et plus 0 1 3 1 0 5 (5%)
Groupe ethnique            
   Blancs 2 17 20 19 6 64 (58%)
   Autochtones 0 4 11 13 9 37 (34%)
   Autre 0 2 4 2 1 9 (8%)
État matrimonial            
   Célibataire 1 13 14 20 11 59 (54%)
   En couple 1 8 13 12 4 38 (35%)
   Aucune indication 0 2 8 2 1 13 (12%)
Niveau de scolarité            
   Sans diplôme d’études 1 16 24 25 8 74 (67%)
   Études secondaires 1 4 10 9 8 32 (29%)
   Études postsecondaires 0 3 1 0 0 4 (4%)
Niveau de sécurité            
   Sécurité minimale 0 0 3 4 3 10 (9%)
   Sécurité moyenne 2 8 24 20 5 59 (54%)
   Sécurité maximale 0 11 8 6 8 33 (30%)
   À déterminer 0 4 0 4 0 8 (7%)

Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.
*Les cas de surdose mortelle soupçonnée survenus en 2018‑2019 ont été exclus parce que les résultats de l’enquête n’étaient pas disponibles à la date de rédaction du rapport.

Tableau 7
Information sur la peine des délinquants sous responsabilité fédérale impliqués dans des incidents de surdose non mortelle en 2018-2019, par région
Information sur la peine Région Total
Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique
Nombre* 2 23 35 34 16 110
Première peine de ressort fédéral? 0 13 20 18 11 62 (56%)
Durée de la peine            
   2 ans – moins de 4 ans 2 8 13 9 3 35 (32%)
   4 ans – moins de 6 ans 0 4 6 10 3 23 (21%)
   6 ans – moins de 10 ans 0 2 6 8 3 19 (17%)
   Plus de 10 ans 0 5 4 5 3 17 (16%)
   Indéterminée 0 4 6 2 4 16 (15%)
Infraction principale à l’origine de la peine            
   Infraction liée à un homicide 0 6 8 6 5 25 (23%)
   Infraction sexuelle 0 0 0 2 0 2 (2%)
   Voies de fait 2 3 3 2 2 12 (11%)
   Vol qualifié 0 4 12 13 5 34 (31%)
   Autre infraction avec violence 0 0 1 1 1 3 (3%)
   Infraction contre les biens 0 2 4 5 2 13 (12%)
   Infraction liée aux drogues 0 6 6 5 1 18 (16%)
   Autre infraction sans violence 0 2 1 0 0 3 (3%)
Infractions actuelles – toutes            
   Infraction liée à un homicide 0 6 8 6 5 25 (23%)
   Infraction sexuelle 0 0 0 3 0 3 (3%)
   Voies de fait 2 7 6 9 6 30 (27%)
   Vol qualifié 0 4 14 14 6 38 (35%)
   Autre infraction avec violence 0 7 14 13 5 39 (36%)
   Infraction contre les biens 2 13 10 16 6 47 (43%)
   Infraction liée aux drogues 1 10 9 13 3 36 (33%)
   Autre infraction sans violence 1 18 25 20 9 73 (66%)
Durée de la peine purgée            
   Moins de 1 an 2 5 8 12 0 27 (25%)
   De 1 an à 4 ans 0 11 15 14 9 49 (45%)
   Plus de 4 ans 0 7 12 8 7 34 (31%)
Période s’étant écoulée entre l’admission
la plus récente et l’incident
           
   Moins de 1 an 2 7 17 16 5 47 (43%)
   De 1 an à 4 ans 0 10 7 13 7 37 (34%)
   Plus de 4 ans 0 6 11 5 4 26 (24%)

Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.
*Les cas de surdose mortelle soupçonnée survenus en 2018‑2019 ont été exclus parce que les résultats de l’enquête n’étaient pas disponibles à la date de rédaction du rapport.

Tableau 8
Information sur la santé mentale et les antécédents de toxicomanie des délinquants sous responsabilité fédérale impliqués dans des incidents de surdose non mortelle en établissement en 2018-2019, par région
Facteur Région Total
Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique
Nombre* 2 23 35 34 16 110
Au moins un trouble mental connu 2 16 20 21 14 73 (66%)
Troubles mentaux connus            
   Troubles de l’humeur 0 6 13 16 7 42 (56%)
   Troubles psychotiques 0 0 2 3 3 8 (11%)
   Troubles de l’anxiété 1 6 11 11 8 37 (49%)
   Troubles de la personnalité 1 7 11 3 4 26 (35%)
   Troubles neurocognitifs/ neurodéveloppementaux 2 9 10 8 8 37 (49%)
Antécédents de comportement d’automutilation ou suicidaire 0 10 20 13 6 49 (45%)
Antécédents de toxicomanie 2 23 34 34 15 108 (98%)
   Opiacés 0 13 23 16 8 60 (57%)
   Stimulants 2 15 25 32 9 83 (78%)
   Cannabis 2 18 25 28 9 82 (77%)
   Hallucinogènes 0 3 4 6 3 16 (15%)
   Dépresseurs/tranquillisants 0 5 1 2 0 8 (8%)
Lien entre l’usage de substances et la délinquance 2 18 29 30 15 94 (86%)

Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.
*Les cas de surdose mortelle soupçonnée survenus en 2018‑2019 ont été exclus parce que les résultats de l’enquête n’étaient pas disponibles à la date de rédaction du rapport.

Tableau 9
Profil criminel des délinquants sous responsabilité fédérale impliqués dans des incidents de surdose non mortelle en établissement en 2018-2019, par région
Facteur Région Total
Atlantique Québec Ontario Prairiew Pacifique
Nombre* 2 23 35 34 16 110
Appartenance à un groupe menaçant la sécurité (GMS) 0 1 4 9 4 18 (16%)
Dossier en tant que jeune contrevenant 0 11 22 20 10 63 (57%)
Casier judiciaire en tant qu’adulte 2 21 32 31 13 99 (90%)
Infractions précédentes (tous les énoncés pertinents)            
   Infraction contre les biens 2 16 26 25 12 81 (74%)
   Infraction liée à un homicide 0 1 1 0 0 2 (2%)
   Voies de fait 0 9 20 19 10 58 (53%)
   Infraction sexuelle 0 0 2 2 0 4 (4%)
   Vol qualifié 1 6 14 11 8 40 (36%)
   Infraction liée aux drogues 1 14 17 14 7 53 (48%)
   Autre infraction sans violence 2 18 28 29 13 90 (82%)
   Autre infraction avec violence 1 6 15 16 4 42 (38%)
   Aucune 0 1 2 3 0 6 (6%)

Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.
*Les cas de surdose mortelle soupçonnée survenus en 2018‑2019 ont été exclus parce que les résultats de l’enquête n’étaient pas disponibles à la date de rédaction du rapport.

Tableau 10
Mesures des risques et des besoins pour les délinquants sous responsabilité fédérale impliqués dans des incidents de surdose non mortelle en établissement en 2018-2019, par région
Facteur Région Total
Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique
Nombre* 2 23 35 34 16 110
Analyse des facteurs statiques            
   Cote élevée 0 18 23 18 14 73 (66%)
   Cote moyenne 2 3 12 13 2 32 (29%)
   Cote faible 0 0 0 1 0 1 (1%)
   Aucune indication 0 2 0 2 0 4 (4%)
Niveau de responsabilisation            
   Élevé 0 0 1 4 3 8 (7%)
   Moyen 2 17 29 21 9 78 (71%)
   Faible 0 4 5 5 4 18 (16%)
   Aucune indication 0 2 0 4 0 6 (6%)
Niveau de motivation            
   Élevé 0 0 2 5 6 13 (12%)
   Moyen 0 16 26 22 8 72 (66%)
   Faible 2 5 7 3 2 19 (17%)
   Aucune indication 0 2 0 4 0 6 (6%)
Réceptivité            
   Oui 0 1 12 7 3 23 (21%)
   Non 2 20 23 23 13 81 (74%)
   Not indicated 0 2 0 4 0 6 (6%)
Engagement            
   Oui 0 16 27 23 11 77 (70%)
   Non 2 5 8 7 5 27 (25%)
   Aucune indication 0 2 0 4 0 6 (6%)
Reintegration potential            
   Élevé 0 0 1 1 0 2 (2%)
   Moyen 2 6 19 16 6 49 (45%)
    Faible 0 15 15 13 10 53 (48%)
   Aucune indication 0 2 0 4 0 6 (6%)

Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.
*Les cas de surdose mortelle soupçonnée survenus en 2018‑2019 ont été exclus parce que les résultats de l’enquête n’étaient pas disponibles à la date de rédaction du rapport.

Tableau 11
Niveau des besoins liés aux facteurs dynamiques pour les délinquants sous responsabilité fédérale impliqués dans des incidents de surdose non mortelle en établissement en 2018-2019, par région
Facteur Région Total
Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique
Nombre* 2 23 35 34 16 110
Cote globale des facteurs dynamiques            
   Élevée 2 20 30 25 15 92 (84%)
   Moyenne 0 1 5 5 1 12 (11%)
   Faible 0 0 0 0 0 0
   Aucune indication 0 2 0 4 0 6 (5%)
Études/emploi            
   Cote élevée 0 1 7 5 3 16 (15%)
   Cote moyenne 1 12 21 19 10 63 (57%)
   Cote faible/non/atout 1 8 6 6 3 24 (22%)
  Aucune indication 0 2 1 4 0 7 (6%)
Vie personnelle/affective            
   Cote élevée 0 14 19 19 12 64 (58%)
   Cote moyenne 1 5 13 11 2 32 (29%)
   Cote faible/non 1 2 3 0 2 8 (7%)
   Aucune indication 0 2 0 4 0 6 (6%)
Toxicomanie            
   Cote élevée 1 12 24 19 11 67 (61%)
   Cote moyenne 1 4 5 8 4 22 (20%)
   Cote faible/non 0 5 6 3 1 15 (14%)
   Aucune indication 0 2 0 4 0 6 (6%)
Relations matrimoniales/familiales            
   Cote élevée 0 3 7 3 4 17 (16%)
   Cote moyenne 1 1 12 8 3 25 (23%)
   Cote faible/non/atout 1 17 16 19 9 62 (56%)
   Aucune indication 0 2 0 4 0 6 (6%)
Attitudes            
   Cote élevée 2 16 21 13 13 65 (59%)
   Cote moyenne 0 2 10 8 1 21 (19%)
   Cote faible/non/atout 0 3 4 9 2 18 (16%)
   Aucune indication 0 2 0 4 0 6 (6%)
Fréquentations            
   Cote élevée 0 6 11 12 10 39 (36%)
   Cote moyenne 2 9 21 14 5 51 (46%)
   Cote faible/non/atout 0 6 3 4 1 14 (13%)
   Aucune indication 0 2 0 4 0 6 (6%)
Fonctionnement dans la collectivité            
   Cote élevée 0 1 4 3 6 14 (13%)
   Cote moyenne 0 2 15 14 2 33 (30%)
   Cote faible/non/atout 2 18 16 13 8 57 (52%)
   Aucune indication 0 2 0 4 0 6 (6%)

Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.
*Les cas de surdose mortelle soupçonnée survenus en 2018‑2019 ont été exclus parce que les résultats de l’enquête n’étaient pas disponibles à la date de rédaction du rapport.

Tableau 12
Antécédents carcéraux des délinquants sous responsabilité fédérale impliqués dans des incidents de surdose non mortelle en établissement en 2018-2019, par région
Facteur Région Total
Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique
Count* 2 23 35 34 16 110
A terminé des programmes correctionnelsaa 2 19 32 28 14 95 (86%)
A terminé des programmes d’étudesb 1 8 24 18 6 57 (52%)
A déjà occupé un emploi en établissement 2 20 30 26 15 93 (85%)
Antécédents d’isolement 1 17 25 22 12 77 (70%)
Résultat positif à une analyse d’urine dans l’année précédant l’incident 0 10 6 7 4 27 (25%)
Refused urinalysis in year prior 0 5 3 7 1 16 (15%)
Refus de fournir un échantillon d’urine dans l’année précédant l’incident            
   Bagarres/voies de fait 1 14 21 25 10 71 (65%)
   Problèmes disciplinaires 1 9 29 15 11 65 (59%)
   Objets interdits/non autorisés 2 17 31 26 13 89 (81%)
Accusations d’infractions disciplinaires            
   Troubler la paix 1 4 4 7 3 19 (17%)
   Mettre en péril la sécurité 2 7 7 14 5 35 (32%)
   Détruire ou endommager les biens d’autrui 1 9 9 6 4 29 (26%)
   Désobéir à un ordre 2 14 17 15 7 55 (50%)
   Désobéir à une règle écrite 2 20 25 17 10 74 (67%)
   Agir de manière irrespectueuse ou provoquer de la
   violence à l’endroit du personnel
1 11 9 7 3 31 (28%)
   Agir de manière irrespectueuse ou outrageante à l’endroit
   du personnel
0 8 8 7 2 25 (23%)
   Omettre ou refuser de fournir un échantillon d’urine 0 12 9 16 8 45 (41%)
   Se battre/agresser/menacer 0 12 7 12 7 38 (35%)
   Posséder des objets interdits 2 18 25 24 10 79 (72%)
   Posséder/marchander des objets interdits 2 15 21 18 11 67 (61%)
   Zone prohibée 1 7 2 1 3 14 (13%)
   Refuser de travailler/quitter son travail 0 11 2 2 1 16 (15%)
   Ingérer des substances intoxicantes 2 15 16 8 4 45 (41%)
Accusations d’infractions disciplinaires            
   Moyenne 24 48 25 20 37 30
   Médiane 24 28 13 8 26 13

Remarque : Les résultats étaient exacts au 1er avril 2019. Des enquêtes ou examens subséquents pourraient les modifier.
*Les cas de surdose mortelle soupçonnée survenus en 2018‑2019 ont été exclus parce que les résultats de l’enquête n’étaient pas disponibles à la date de rédaction du rapport.
aComprend tout programme correctionnel dont le statut est « Réussite ».
aComprend tout programme d’études (p. ex. des crédits d’études secondaires) dont le statut est « Réussite ».

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