Plan national d’approvisionnement du Service correctionnel du Canada pour l’exercice 2018-2019

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Introduction

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l’organisme fédéral chargé d’administrer les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Il est responsable de la gestion d’établissements de divers niveaux de sécurité et de la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.

L’objectif du présent Plan national d’approvisionnement est d’informer les fournisseurs et le public des marchés que prévoit passer le SCC pour l’exercice 2018-2019, y compris une liste des principaux besoins prévus en matière d’approvisionnement.

Planification de l’approvisionnement au SCC

Le SCC produit un Plan national d’approvisionnement, dans le cadre de son cycle de planification opérationnelle et de ses activités de planification des investissements, afin de déterminer les activités d’approvisionnement prévues et de fournir des renseignements stratégiques concernant les achats effectués par l’organisation pour s’acquitter de son mandat et répondre à ses besoins opérationnels.

Grâce à une planification améliorée de l’approvisionnement, le SCC a été en mesure de simplifier ses processus d’approvisionnement et de mieux planifier ses achats, tout en respectant les politiques, les règlements et les accords commerciaux existants.

Principales activités d’achat prévues au SCC

Le plan d’approvisionnement du SCC permet d’établir les principales activités d’achat prévues (voir tableau 1). Conformément aux principes d’accès et de transparence, la liste vise à donner aux fournisseurs éventuels un aperçu des activités d’achat prévues du SCC afin que ces derniers puissent se préparer à répondre à la demande.
Voici les éléments importants concernant la liste des principales activités d’achat prévues :

Équité, ouverture et transparence

Comme toute autre organisation qui achète des biens et des services afin de répondre à ses objectifs corporatifs, le SCC gère de manière stratégique les dépenses, les risques et les économies liés aux achats au moyen d’une structure de gouvernance de l’approvisionnement organisationnel établie. Cette structure est assortie d’un cadre qui fait en sorte que les activités de passation de marchés et de gestion du matériel au sein du SCC sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente, ce qui donne lieu à l’optimisation des ressources et à la saine gestion des fonds publics, tout en satisfaisant aux objectifs généraux du gouvernement, tels que la promotion du développement des entreprises autochtones et l’approvisionnement écologique.

Le SCC est déterminé à faire en sorte que le processus d’approvisionnement concurrentiel soit une pratique courante en lançant un d’appel d’offres dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) ou auprès d’au moins trois (3) fournisseurs quant aux approvisionnements qui ne sont pas soumis aux accords commerciaux.

Activités d’approvisionnement du SCC

Le SCC est plutôt constant quant aux biens et aux services qu’il fournit afin de répondre aux besoins opérationnels et aux exigences de la loi. La liste suivante présente les principaux secteurs de biens où le SCC conclut des marchés :

Ressources

Les statistiques sur les marchés émis par les ministères et organismes sont diffusées au gouvernement du Canada Établissement de rapports à l'échelle du gouvernement. Ce site vise à fournir une analyse statistique des processus et des outils utilisés pour la passation de marchés publics.

Pour de plus amples renseignements sur les offres à commandes et sur les arrangements en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), veuillez consulter l’Index des offres à commandes.

Pour connaître les appels d’offres ouverts et concurrentiels actuels du SCC et des autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, veuillez consulter le SEAOG, accessible sur le site Web Appels d’offres de SPAC.

Le site Web Achatsetventes.gc.ca de SPAC est une ressource clé consacrée à l’approvisionnement du gouvernement fédéral. Achatsetventes.gc.ca constitue la ressource centrale en matière d’achat pour les acheteurs du gouvernement fédéral et les fournisseurs de l’industrie. Ce site convivial comprend des listes de fournisseurs préqualifiés du gouvernement et de l’information sur les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement.

Le site offre de précieux renseignements aux entreprises désirant fournir des biens et des services au gouvernement, notamment :

Est-ce que la liste est utile? Faites-nous-en part!

Dans le cadre de ses efforts continus visant à faciliter l’accès à la communauté des fournisseurs et à leur fournir des renseignements, le SCC souhaite savoir si la liste des activités d’achat prévues vous aidera à fournir des solutions d’achat au SCC.

REMARQUE : Nous ne répondrons pas aux demandes de renseignements supplémentaires sur une activité d’achat particulière de la liste. Ces renseignements seront offerts uniquement lorsque la demande de soumissions sera officiellement publiée.

Veuillez faire parvenir vos commentaires à l’adresse suivante :
Gen-NHQContractingandMaterielServices@csc-scc.gc.ca

Renseignements supplémentaires

Veuillez faire parvenir vos demandes de renseignements sur le présent plan d’approvisionnement à l’adresse suivante :

Directeur, Services de contrats et de gestion du matériel
Gen-NHQContractingandMaterielServices@csc-scc.gc.ca
Téléphone : 613-943-9616

Table 1: Principales activités d’achat prévues pour l’exercice 2018-2019
Besoin Description sommaire Valeur estimée (années d’option incluses)
Services de logement Établissement d’un contrat pour la prestation de services en matière de logement 2 753 000 $
Services de câblodistribution Établissement de divers contrats pluriannuels pour la prestation de services de câblodistribution à divers établissements 2 700 000 $
Télévision en circuit fermé Établissement d’un contrat pour l’achat et l’installation d’équipement de télévision en circuit fermé 271 000 $
Programme communautaire de maintien des acquis Établissement d’un contrat pluriannuel pour la prestation de services de maintien des acquis dans la collectivité 500 000 $
Établissements résidentiels communautaires (ERC) Établissement de divers contrats pour la prestation de services d’ERC 43 252 000 $
Projets de construction Établissement de contrats multiples dans le cadre de divers projets de construction à l’échelle des établissements du SCC 22 729 000 $
Services éducatifs Établissement de contrats multiples assortis de périodes d’option pour la prestation de services éducatifs aux délinquants 6 805 000 $
Services d’Aînés Établissement de contrats multiples assortis de périodes d’option pour la prestation de services d’Aînés 6 500 000 $
Services d’entretien des armes à feu Établissement d’un contrat pour la prestation de services d’entretien des armes à feu 3 345 000 $
Services d’alimentation Établissement de conventions d’offre à commandes pour la fourniture de produits alimentaires aux établissements 4 658 000 $
Services d’entretien général Établissement d’une convention d’offre à commandes pluriannuelle pour la prestation de services d’entretien général 30 702 000 $
Services de santé Établissement de contrats multiples assortis de périodes d’option pour la prestation de divers services de santé (p. ex. pharmaciens, dentistes, psychologues, services de laboratoire) 26 256 000 $
Services hospitaliers Établissement d’un contrat pluriannuel pour la prestation de services hospitaliers 4 000 000 $
Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) Établissement de contrats multiples dans le cadre du MPCI 2 306 000 $
Services de laboratoire Établissement de contrats pluriannuels assortis de périodes d’option pour la prestation de services de laboratoire médical 343 000 $
Médicaments Établissement d’un contrat pour l’achat de médicaments 760 000 $
Mobilier de bureau Établissement d’un contrat pour l’achat de mobilier de bureau 6 215 000 $
Services pharmaceutiquesTitle Établissement d’un contrat pour la prestation de services pharmaceutiques 500 000 $
Services de photocopie Établissement d’un contrat pour la prestation de services de photocopie à divers établissements 400 000 $
Services de médecin Établissement de contrats multiples assortis de périodes d’option pour la prestation de services de médecins généralistes 1 500 000 $
Services professionnels Établissement de contrats multiples pour la prestation de divers services professionnels (p. ex. ingénieurs, architectes, membres de comités) 5 600 000 $
Services psychiatriques Établissement de contrats pluriannuels multiples assortis de périodes d’option pour la prestation de services psychiatriques 5 300 000 $
Services psychologiques Établissement d’un contrat pour la prestation de services psychologiques 1 200 000 $
Services et équipement de sécurité Établissement de contrats multiples pour l’achat d’équipement de sécurité et la prestation de services afférents 1 383 000 $
Services de déneigement et d’enlèvement des déchets Établissement de conventions d’offre à commandes pour la prestation de services de déneigement et d’enlèvement des déchets à divers établissements 320 000 $
Logiciels et maintenance Établissement de contrats multiples pour l’achat et la maintenance de logiciels 1 877 000 $
Services de couture Établissement d’un contrat pour la prestation de services de couture et d’assemblage pour CORCAN 1 003 000 $
Formation Établissement d’un contrat pour la prestation de formations en soins de santé 659 000 $
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