Revalidation de l'Échelle de classement par niveau de sécurité pour les délinquantes autochtones et non autochtones

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Mots clés

Échelle de classement par niveau de sécurité, cote de sécurité, délinquantes, délinquantes autochtones

Pourquoi nous avons effectué cette étude

L'Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS), une mesure actuarielle permettant d’évaluer l’adaptation au milieu carcéral et le risque pour la sécurité, est utilisée de pair avec le jugement professionnel du personnel et, le cas échéant, l’évaluation psychologique afin de déterminer la cote de sécurité initiale des délinquantes. L’ECNS a été élaborée il y a près de 25 ans auprès d’un échantillon de délinquants non autochtones de sexe masculin. Certains se sont dits préoccupés à l’idée que l’ECNS soit utilisée auprès des délinquantes, plus particulièrement les délinquantes autochtones. C’est pourquoi nous avons entrepris une étude de revalidation afin d’examiner l’utilisation de l’ECNS dans le cas des délinquantes.

Ce que nous avons fait

L’étude est axée sur trois thèmes. Nous avons d’abord examiné la validité de l’ECNS. Deuxièmement, nous avons étudié l’utilisation que l’on fait de l’ECNS, plus particulièrement en lien avec les délinquantes autochtones. En dernier lieu, des analyses exploratoires ont été effectuées afin d’étudier à fond la valeur prédictive de facteurs dont on ne tient pas compte dans l’ECNS.

Toutes les ECNS (= 628) remplies en 2008 et en 2009 pour les délinquantes ont été prises en compte dans l’étude.

Ce que nous avons trouvé

Comme nous nous y attendions, les délinquantes visées par une cote de sécurité plus élevée (fondée sur les résultats de l’ECNS, le jugement professionnel du personnel et, le cas échéant, l’évaluation psychologique) avaient obtenu une note plus élevée en matière de risque et avaient de plus grands besoins, un plus faible potentiel de réinsertion sociale et moins de motivation que les délinquantes ayant une cote de sécurité d’un niveau inférieur. On a également associé les cotes de sécurité supérieures à l’implication dans des inconduites graves en établissement et à la réincarcération après une nouvelle infraction, tandis que les cotes de sécurité de niveau inférieur étaient associées à l’octroi de mises en liberté conditionnelle.

Il n’y a aucune preuve indiquant que la cote de sécurité générale ou la recommandation découlant de l’ECNS se traduisaient par un surclassement des délinquantes autochtones. Selon les résultats de la présente étude, il semble que la surreprésentation des délinquantes autochtones à des niveaux de sécurité élevés soit due au niveau de risque plus élevé et à une adaptation au milieu carcéral moins grande plutôt qu’à une partialité au moment de l’attribution de la cote de sécurité initiale.

Finalement, une analyse préliminaire a révélé que, dans le cas des délinquantes non autochtones, la mesure de la toxicomanie était associée à l’inconduite en établissement, tandis que la mesure des besoins en relations matrimoniales et familiales était associée à l’octroi de mises en liberté conditionnelle et à certains taux de réincarcération. Il faudra tenir compte de ces facteurs, si on décide de modifier l’ECNS ou le processus initial de classement par niveau de sécurité à l’intention des délinquantes.

Ce que cela signifie

Selon les résultats obtenus, l’approche actuellement utilisée pour établir la cote de sécurité initiale des délinquantes, soit se fonder sur les résultats de l’ECNS, le jugement professionnel du personnel et l’évaluation psychologique, demeure valable et appropriée tant pour les délinquantes autochtones que non autochtones. Rien n’indique que l’ECNS donne lieu à un surclassement des délinquantes autochtones.

Pour de plus amples renseignements

Barnum, G. et Gobeil, R. (2012). Revalidation de l’Échelle de classement par niveau de sécurité pour les délinquantes autochtones et non autochtones. Rapport de recherche R-273. Ottawa, ON: Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir une version PDF du rapport intégral, veuillez écrire à l’adresse suivante : research@csc-scc.gc.ca.

Préparé par : Geoffrey Barnum et Renée Gobeil

Pour nous joindre

Direction de la recherche

(613) 995-3975