Différences entre les sexes quant aux sanctions disciplinaires imposées aux délinquants canadiens sous responsabilité fédérale

Ce que cela signifie

Dans l'ensemble, les sanctions disciplinaires imposées aux délinquants et aux délinquantes ont présenté relativement peu de différences, sauf si on les comparait entre les régions, où des différences sont ressorties de façon constante. Les différences entre les sexes que nous avons observées avaient tendance à être plus concrètes pour les femmes (p. ex. travaux supplémentaires, isolement) que pour les hommes (p. ex. avertissements). Bien qu'il n'ait pas été possible, en raison de la nature des données, de déterminer avec certitude la raison de ces écarts, nous avons exploré certaines hypothèses. Par exemple, vu l'importance accordée à la sécurité active dans les établissements pour femmes, certaines différences entre les sexes pourraient découler du fait que le personnel a recours plus fréquemment aux sanctions non officielles auprès des femmes qu'auprès des hommes avant d'imposer des sanctions très concrètes. Les variations entre les régions, pour leur part, peuvent être attribuables aux différences que présentent les populations carcérales régionales et les pratiques opérationnelles ou encore à une interprétation et à une application autre des directives.

Ce que nous avons constaté

Certains indicateurs démographiques et correctionnels ainsi que liés à la peine ont montré des différences entre les délinquantes et les délinquants qui ont fait l'objet d'une sanction. Ces différences, toutefois, avaient tendance à être mineures et n'ont pas dû avoir d'incidence sur le type d'accusation ou de sanction dont les délinquants pouvaient faire l'objet à la suite de leur comportement en établissement. Les sanctions les plus fréquentes ont été les amendes (45 %), les sanctions suspendues (24 %) et les avertissements (18 %). Toutes les autres sanctions, dont l'isolement, ont été imposées dans 5 % ou moins du temps.

Le sexe, l'ascendance autochtone, la région, le niveau de sécurité, le nombre d'infractions disciplinaires antérieures, le nombre de jours écoulés en incarcération et la gravité des infractions sont les éléments où nous avons observé une variation dans le type de sanction imposée. Par exemple, les femmes étaient plus susceptibles que les hommes de faire l'objet de sanctions de la catégorie « autre » ou d'être placées en isolement, même si en moyenne elles ont dû y passer beaucoup moins de temps que les hommes. Les délinquants et délinquantes d'ascendance autochtone étaient plus susceptibles que les non-autochtones de recevoir une amende, laquelle était légèrement plus élevée, en outre. Les délinquants et les délinquantes des niveaux de sécurité plus élevés, qui comptaient à leur actif un plus grand nombre d'accusations d'infraction disciplinaire, qui avaient passé un plus grand nombre de jours en incarcération et qui ont été accusés d'infractions graves étaient susceptibles de se voir imposer des sanctions plus concrètes que les autres (p. ex. amendes, isolement et sanctions de la catégorie « autre »).

Pourquoi nous avons effectué cette étude

L'une des priorités stratégiques du Service correctionnel du Canada consiste à assurer la sécurité du personnel et des délinquants. Cette priorité porte, entre autres choses, sur l'importance de l'ordre et de la bonne conduite au sein des établissements. Les pratiques disciplinaires, donc, visent à dissuader l'inconduite dans les établissements et à y assurer la sécurité. Vu le peu de recherches dans ce domaine au Canada, la présente étude avait pour principal objectif de saisir les différences et les tendances quant à l'utilisation des sanctions disciplinaires, notamment entre les sexes.

Ce que nous avons fait

Nous avons examiné toutes les sanctions imposées à la suite d'infractions disciplinaires entre le 1^er avril 2010 et le 31 mars 2013. Nous avons également tenu compte de renseignements personnels concernant les délinquants et les délinquantes ayant fait l'objet de ces sanctions.

Au total, 57 405 sanctions imposées à 696 femmes et à 12 839 hommes ont été passées en revue durant cette période (parmi les sanctions ont figuré les amendes, les sanctions suspendues, les avertissements, l'isolement et les sanctions de la catégorie « autre »).

Pour de plus amples renseignements

Harris, A. et Thompson, J. (2014). Différences entre les sexes quant aux sanctions disciplinaires imposées aux délinquants canadiens sous responsabilité fédérale (rapport de recherche R-329). Ottawa, ON : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF ou pour toute autre demande de renseignements, veuillez communiquer avec la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

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