2017 Sondage international sur les services correctionnels : Enjeux liés au système correctionnel à l’échelle mondiale

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Contexte

À l’échelle mondiale, les organisations correctionnelles visent à s’adapter continuellement aux circonstances changeantes et à s’attaquer aux difficultés auxquelles elles sont confrontées. En 2015 et en 2016, le Service correctionnel du Canada a mené une série de sondages internationaux afin de mieux comprendre les difficultés auxquels les organisations correctionnelles d’autres nations font face, particulièrement en ce qui a trait aux infrastructures vieillissantes, à la rapidité des progrès technologiques, à la santé des délinquants, à la réinsertion sociale des délinquants et aux pratiques exemplaires auxquelles elles ont recours pour les surmonter. En janvier 2017, le Service correctionnel du Canada (SCC) a été l’hôte à Ottawa du symposium international sur les enjeux et les défis liés aux opérations correctionnelles. Le symposium, auquel ont assisté les principales organisations correctionnelles à l’échelle mondiale, a permis de mettre davantage en évidence un certain nombre de difficultés communes avec lesquelles les organisations correctionnelles internationales doivent composer, et favorisait la communication de renseignements sur les façons de les surmonter. Les points de vue soulignés au cours de ce symposium international ont jeté les bases pour la détermination des thèmes inclus dans le Sondage international sur les services correctionnels de 2017.

Objet

Le SCC a réalisé un sondage international auprès de nombreuses organisations correctionnelles à travers le monde dans le but d’améliorer sa connaissance non seulement des difficultés opérationnelles auxquelles diverses organisations correctionnelles d’autres pays font face, mais aussi les stratégies qu’elles ont mises en œuvre pour surmonter ces difficultés. La consultation internationale a été menée en collaboration avec des représentants de la Division des relations intergouvernementales (DRI) du SCC et de l’Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires (AIACP).

Aperçu

La présente section fournit un résumé des réponses reçues dans le cadre du Sondage international sur les services correctionnels : enjeux liés au système correctionnel à l’échelle mondiale. Le sondage a été mis au point par le personnel de la Direction de la recherche du SCC en collaboration avec la Division de la planification stratégique et des politiques. Il était offert en anglais et en français et pouvait être rempli en ligne ou sur papier. Le sondage était composé de questions à choix multiples et d’autres à développement. On a ciblé les principaux domaines problématiques dans les pratiques correctionnelles et élaboré des questions précises pour chacun de ces domaines. Le sondage était organisé en fonction des cinq domaines suivants : (1) détection et élimination des objets interdits ; (2) application des technologies de la santé ; (3) groupes menaçant la sécurité ; (4) isolement préventif et isolement cellulaire ; et (5) réhabilitation des délinquantes.

L’échantillon cible était d’environ 170 organisations correctionnelles affiliées à l’AIACP. Les répondants ont eu la possibilité de répondre au sondage entre le 29 juin et le 31 juillet 2017. En tout, de 11 organisations correctionnelles représentant 9 pays ont répondu au sondage. La majorité des réponses ont été envoyées à titre individuel par des membres de la direction des organisations (73 %), suivi par des membres de la haute direction (18 %), puis par des personnes occupant des rôles ou des rangs « autres » (9 %). Les répondants qui ont choisi l’option « autre » n’ont pas précisé leur rôle ni leur rang.

En ce qui concerne les caractéristiques des organisations qui ont participé au sondage, 55 % des organisations étaient des organisations gouvernementales de niveau fédéral ou national, suivies de près par des organisations de niveau étatique ou régional (27 %), puis celles de niveau local ou municipal (18 %). La majorité des organisations ont indiqué qu’elles assuraient la surveillance des délinquants purgeant une peine en milieu carcéral et ceux dans la collectivité (73 %) tandis que les autres (27 %) ont indiqué qu’elles assumaient uniquement la responsabilité des peines en milieu carcéral. Il convient de noter qu’aucune organisation n’a indiqué qu’elle surveille uniquement des délinquants purgeant des peines non privatives de liberté.

Les résultats fournis dans le présent rapport sont organisés en fonction de chacun des principaux domaines ayant fait l’objet d’une évaluation. Les résultats quantitatifs portent sur les difficultés et les plans de transformation relatifs à chaque sous-domaine examiné. On expose ensuite les thèmes qualitatifs associés aux enjeux qui ont mené à une transformation, les projets de transformation prévus ou mis en œuvre au cours de la dernière année ainsi que les pratiques exemplaires retenues dans le cadre du processus de transformation. Un sommaire des constatations est présenté à la fin du présent document.

Résultats

Partie I : Détection et élimination des objets interdits

Pour la majorité des organisations, les drogues, les téléphones cellulaires (100 %, pour chacun), la formation du personnel sur cet enjeu (82 %), le comportement contraire à l’éthique de la part du personnel, la conception et l’infrastructure des pénitenciers (73 %, pour chacun), les intrusions de drones et la technologie (64 %, pour chacun) ont été identifiées comme représentant des défis importants en ce qui a trait à la détection et à l’élimination des objets interdits (voir la figure 1). Il convient de souligner qu’aucune organisation n’a indiqué qu’elle n’était confrontée à aucune difficulté dans ce domaine. En lien avec les principales difficultés ciblées ci-dessus, la majorité des organisations ont signalé avoir entrepris des transformations dans les domaines liés à la détection et à l’élimination des objets interdits au cours de la dernière année : technologie (91 %), drogues (82 %), téléphones cellulaires (64 %), formation du personnel (64 %), conception et infrastructure des pénitenciers (64 %), et comportement contraire à l’éthique de la part du personnel (55 %). En règle générale, la plupart des domaines ciblés comme représentant des défis sont également ceux dans lesquels les organisations ont été les moins nombreuses à entreprendre des transformations. La seule exception à cela était l’utilisation de la technologie afin de détecter et d’éliminer les objets interdits.

Figure 1. Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continu dans le domaine de la détection et de l’élimination des objets interdits.

Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine de l'infrastructure matérielle

Les organisations étaient également invitées à décrire les enjeux ayant mené à la transformation, les projets de transformation en cours qu’elles avaient entrepris au cours de la dernière année, ainsi que les pratiques exemplaires appliquées pendant tout le processus de transformation. Au nombre des enjeux ouvrant la voie à la transformation dans le domaine de la détection et de l’élimination des objets interdits, deux thèmes principaux ont été cernés – un niveau élevé ou un niveau accru d’objets interdits (p. ex., téléphones cellulaires, drogues, etc.) qui sont introduits dans les établissements, et qui représentent une menace pour la sécurité de l’établissement. Certains enjeux très particuliers qui ont mené à la transformation chez un petit nombre d’organisations comprenaient une diminution des services de lutte contre la toxicomanie dans la communauté nécessitant une augmentation des soins offerts dans le cadre des programmes de réadaptation en établissement et dans la collectivité, et de nouvelles menaces technologiques liées aux objets interdits (p. ex., technologie des drones) auxquelles sont confrontées les organisations correctionnelles.

Concernant les plans d’action associés à la transformation, plusieurs organisations ont indiqué une augmentation de la formation du personnel sur la recherche et la détection des objets interdits, la mise en œuvre de politiques et de procédures liées aux efforts de gestion de l’intégrité du personnel, et l’utilisation d’améliorations technologiques pour aider à la recherche et à la saisie d’objets interdits (p. ex., détection dans les cellules, la détection des drones, la technologie à rayons X, etc.). Certaines stratégies de transformation uniques comprenaient l’élimination de l’introduction en établissement de tous les livres et de toutes les lettres physiques – en les remplaçant par des copies électroniques – dans un effort afin de réduire la quantité d’objets interdits introduits clandestinement dans les établissements. De plus, une organisation a mentionné l’utilisation de stratégies de réduction des méfaits (p. ex., traitement de substitution aux opiacés) afin de lutter contre les préoccupations à l’égard de la toxicomanie, réduisant ainsi la quantité d’objets interdits dans les établissements. Dans leur description des pratiques exemplaires retenues dans le cadre de la transformation, plusieurs organisations ont relevé deux thèmes : élaborer des politiques et des changements de procédure à l’échelle de l’organisation et utiliser des méthodes de détection avancée (p. ex., chiens détecteurs de drogues, spectromètre de mobilité ionique) afin de détecter et d’éliminer les objets interdits.

Partie II : Application des technologies de la santé

Les organisations ont été interrogées sur les technologies de la santé actuellement utilisées. Comme l’illustre la figure 2, la majorité des organisations ont indiqué avoir utilisé des dossiers médicaux électroniques (64 %). Peu d’organisations ont indiqué utiliser la télésanté/vidéoconférence ou d’« autre » technologie (36 % pour chacun), et les outils de dépistage ou d’évaluation informatisés (27 %). Plusieurs organisations ont fourni des exemples des « autres » technologies de la santé utilisées. Les exemples comprenaient des distributeurs de méthadone, la technologie numérique à rayons X, les appareils médicaux numériques (p. ex., logiciels de distribution des médicaments) et les formulaires de santé générés par ordinateur. Fait à souligner, aucune organisation qui a répondu au sondage cette année n’a indiqué qu’elle utilisait des traitements autodirigés/guidés, alors que selon les résultats du sondage international de 2016 un certain nombre de répondants, en particulier ceux des pays européens, ont indiqué une utilisation croissante des kiosques de libre-service, d’ordinateurs et de tablettes pour aplanir les difficultés liées à la prestation de traitementNote de bas de page 1 . Comme les organisations européennes n’ont visiblement pas répondu au présent sondage, cela peut expliquer pourquoi on n’a pas fait référence à ce type de technologie.

Figure 2. Proportion des organisations qui utilisent divers types de technologie de la santé

Les organisations ont été interrogées sur les difficultés rencontrées dans l’utilisation des technologies de la santé dans divers sous-domaines (voir la figure 3). Seule une organisation a indiqué avoir connu des difficultés dans le domaine de l’application de la technologie de la santé. En comparaison à d’autres grands domaines examinés, l’utilisation des technologies de la santé n’était pas perçue comme un domaine particulièrement difficile. Toutefois, pour les organismes qui ont connu des difficultés dans l’application des technologies de la santé, les domaines les plus difficiles étaient liés à l’efficacité de la connexion du réseau/bande passante et les logiciels de distribution des médicaments et/ou registre électronique d’administration des médicaments (45 % pour chacun). Ce qui est suivi par l’évaluation des délinquants au moyen de la télémédecine, les consultations auprès de médecins/spécialistes de l’extérieur au moyen de la télémédecine et la connexion électronique à la collectivité – laboratoire et/ou imagerie diagnostique (36 % pour chacun). Une organisation a indiqué qu’elle avait « d’autres » défis liés aux technologies de la santé, notamment des difficultés liées aux limites de la bande passante et au stockage de grandes images numériques. Quand on leur a demandé quels sous-domaines étaient en cours de transformation, les répondants ont indiqué que leur organisation était plus souvent en processus de transformation dans les sous-domaines de l’évaluation des délinquants au moyen de la télémédecine (45 %) et des dossiers médicaux électroniques (36 %). Il convient de noter qu’un certain nombre de sous-domaines perçus comme représentant relativement plus élevé de difficultés ont rarement fait l’objet d’une transformation. Il s’agit des sous-domaines de l’efficacité de la connexion de réseau/bande passante (18 %), logiciels de distribution des médicaments et/ou registre électronique d’administration des médicaments (9 %) et de connexion électronique à la collectivité – laboratoire et/ou imagerie diagnostique (9 %). Ces résultats fournissent des suggestions d’éléments où les organisations pourraient concentrer leur attention afin d’aborder les domaines les plus difficiles dans l’application des technologies de la santé.

Plusieurs organisations ont remarqué des difficultés qui ont mené à la nécessité de la transformation dans le domaine de l’application des technologies de la santé. Bon nombre d’organisations ont souligné les difficultés dans la disponibilité et l’accessibilité des services de soins de santé de spécialistes et de professionnels médicaux. De même, certaines organisations ont également fait référence à d’autres difficultés à avoir accès à des soins de spécialistes dans la collectivité en raison des coûts et des risques sur le plan de la sécurité qui sont associés au transport des délinquants dans la collectivité. Un autre thème qui a émergé comprenait les difficultés à fournir des services de santé efficaces (p. ex., système informatique non connecté et longues listes d’attente). En ce qui concerne les thèmes cernés comme ayant mené à la nécessité de transformation dans le domaine des technologies de la santé, plusieurs organisations ont indiqué avoir entrepris des mesures liées à la création de dossiers de santé électroniques et de systèmes de télémédecine. D’autres pays ont souligné d’autres améliorations technologiques qu’ils ont pu mettre en œuvre au cours de la dernière année (p. ex., technologie numérique à rayons X, logiciel de distribution des médicaments, etc.). En ce qui concerne les pratiques exemplaires retenues dans le cadre de la transformation dans le domaine des technologies de la santé, de nombreux pays ont souligné l’importance de la mobilisation des partenaires et des intervenants et leur collaboration. Ce qui pourrait comprendre la collaboration avec les services de TI afin d’aborder les problèmes de capacité du réseau ou le partenariat avec les centres de santé communautaire afin d’améliorer l’accessibilité des services de santé.

Figure 3. Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine des technologies de la santé.

Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine de la santé des délinquants.

Partie III : Groupes menaçant la sécurité

Comme le montre la figure 4, les sous-domaines indiqués comme étant particulièrement difficiles en ce qui a trait aux groupes menaçants la sécurité comprenaient l’identification des groupes menaçant la sécurité, la gestion des délinquants (73 % pour chacun), la sensibilisation et la formation du personnel, ainsi que l’évaluation et la gestion des groupes menaçant la sécurité (64 % pour chacun). Il convient de noter qu’une seule une organisation a indiqué n’avoir aucun problème dans ce domaine. En ce qui concerne les sous-domaines pour lesquels une transformation a été planifiée ou entreprise au cours de la dernière année, la majorité des organisations ont indiqué avoir pris des mesures relatives à la sensibilisation et à la formation du personnel et la prise gestion des délinquants (64 % pour chacun), et l’identification des groupes menaçant la sécurité (55 %).

Figure 4. Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation dans le domaine des groupes menaçant la sécurité.

Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine de la gestion des délinquants.

Lorsqu’on leur a demandé de décrire les enjeux dans le domaine des groupes menaçant la sécurité qui ont mené à la transformation, les organismes ont relevé plusieurs thèmes. Bon nombre d’organisations ont fait état de difficultés lies à la gestion de groupes de délinquants uniques et variés (p. ex., la manière d’identifier efficacement, d’évaluer et de gérer en toute sécurité ces délinquants). D’autres thèmes comprenaient les difficultés liées au risque de menaces pour la sécurité interne et la manière de communiquer en toute sécurité des renseignements sur des groupes menaçant la sécurité aux parties visées. Lorsque les organisations ont été interrogées au sujet des stratégies de transformation prévues ou mises en œuvre au cours de la dernière année dans le but d’éliminer ces difficultés, elles ont soulevé plusieurs thèmes. Tout d’abord, les organisations ont souvent cité l’augmentation de la sensibilisation et de la formation du personnel afin d’aider à gérer les groupes menaçant la sécurité, ce qui comprenait la formation d’un personnel spécialisé en renseignement en collaboration avec les organisations locales d’application de la loi. Ensuite, de nombreuses organisations ont souligné les améliorations apportées aux mesures de sécurité mises en place dans leurs régions (p. ex., surveillance accrue et sécurité active). Enfin, bien des répondants ont fait référence à la mobilisation de leurs partenaires et de leurs intervenants afin d’élaborer des politiques et des procédures avancées afin de gérer les membres des groupes menaçant la sécurité et de communiquer les informations pertinentes. Pour de nombreuses organisations qui ont répondu au sondage, l’élaboration de politiques et de procédures de gestion des cas et la réalisation de la surveillance continue de la sécurité ont été indiquées comme des pratiques exemplaires retenues dans le cadre de la transformation.

Partie IV : Isolement préventif et isolement cellulaire

Le domaine de l’isolement préventif et de l’isolement cellulaire, relativement aux autres grands domaines, n’a pas été soulevé souvent comme représentant un problème particulier (voir la figure 5). Il convient de noter que 36 % des organisations ont signalé n’avoir aucun problème dans ce domaine. En lien avec l’isolement préventif ou l’isolement cellulaire, les difficultés citées le plus souvent étaient liées aux préoccupations relatives à la santé mentale et à l’accessibilité aux programmes et aux interventions (36 % pour chacun). Lorsqu’elles ont été interrogées sur les domaines qui étaient en cours de transformation, elles ont indiqué que la transformation liée à la plupart des sous-domaines était aussi importante qu’il y avait de difficultés associées à ceux-ci ; ce qui portait à croire qu’elles s’attaquaient aux difficultés. Font toutefois exception les sous-domaines des placements prolongés ou ceux de longue durée (18 %), de l’accès aux programmes ou aux interventions (27 %), et des « autres » difficultés (0 %).

Figure 5. Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation dans le domaine de l’isolement préventif et de l'isolement cellulaire.

Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine des interventions correctionnelles

On a demandé aux répondants d’indiquer les difficultés qui avaient mené à la transformation, et deux thèmes principaux ont été relevés : la considération des droits de la personne et les contestations judiciaires associées au recours à l’isolement préventif ou à l’isolement cellulaire, et la santé mentale des délinquants en isolement préventif ou en isolement cellulaire. Les plans d’action mis en place pour surmonter ces difficultés comprenaient des examens dans l’ensemble de l’organisation afin de garantir le recours approprié à l’isolement préventif et à l’isolement cellulaire et, au besoin, l’élaboration de nouvelles politiques et procédures afin d’améliorer les pratiques de gestion des délinquants. De plus, un certain nombre d’organisations ont fait référence à l’élaboration d’approches de rechange afin de gérer les délinquants ayant des problèmes de santé mentale (p. ex., soutien intensif ou unités de soins courants). Les organisations correctionnelles ont cité diverses pratiques exemplaires retenues dans le cadre de la transformation, y compris le recours limité au placement en isolement, la tenue d’examens réguliers des délinquants en isolement, la participation accrue des délinquants en isolement aux activités quotidiennes (p. ex., participation aux programmes et activités quotidiennes), et l’augmentation du soutien fourni aux délinquants en matière de santé mentale.

Partie V : Réhabilitation des délinquantes

Les organisations ont été interrogées sur les difficultés qu’elles éprouvent dans plusieurs sous-domaines de la réhabilitation des délinquantes (voir la figure 6). Alors que le domaine a été perçu comme ne présentant relativement pas de difficultés pour les organisations, par rapport à certains autres domaines principaux examinés dans le présent sondage, les sous-domaines dans lesquels les organisations avaient le plus de difficultés comprenaient la population croissante des délinquantes et l’adoption de stratégies sexospécifiques de la gestion des délinquantes (45 % pour chacun). Il convient de noter qu’une organisation a indiqué qu’elle avait « d’autres » difficultés liées à la réhabilitation des délinquantes parmi lesquelles : l’hébergement des détenues transgenres, le personnel des établissements pour femmes et la difficulté de la prestation de programmes aux femmes purgeant de courtes peines. En lien avec ces principales difficultés, on a également souvent indiqué que l’on avait entrepris des transformations pour les mêmes sous-domaines, soit la population croissante des délinquantes et l’adoption de stratégies sexospécifiques de la gestion des délinquantes (4 5 % pour chacun).

Figure 6. Proportion d’organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation dans le domaine de la réhabilitation des délinquantes.

Proportion des organisations connaissant des difficultés et ayant entrepris un processus de transformation continue dans le domaine de l'éducation et de l'emploi des délinquants

Lorsqu’on leur a demandé de décrire les enjeux qui les ont menés à la transformation dans le domaine de la réadaptation des délinquantes, les organisations ont relevé plusieurs thèmes. De nombreuses organisations ont fait état de difficultés associées au fait d’avoir des interventions et de stratégies de gestion des délinquantes qui sont limitées ou sous-développées, une augmentation du nombre de délinquantes, en particulier celles qui appartiennent des groupes autochtones, et les difficultés de recruter et de maintenir en poste du personnel féminin. Un répondant a fait référence à la difficulté particulière de la prestation de programmes en temps opportun alors qu’un très petit nombre de délinquantes sont sous la garde de leur organisation correctionnelle. Plusieurs thèmes ont été relevés au sujet des plans de transformation en cours qui sont utilisés afin d’aplanir les difficultés liées à la réhabilitation des délinquantes. Bon nombre d’organisations ont fait état de l’élaboration de stratégies de gestion des cas adaptés au sexe, de l’élaboration de programme d’emploi et d’éducation afin de soutenir les délinquantes, et de l’attention accrue qui est mise sur le recrutement et/ou la formation du personnel afin qu’il connaisse les problèmes particuliers des délinquantes. Certains plans de transformation particulièrement adaptés comprenaient l’utilisation accrue de la technologie (p. ex., FamilyLink, tablettes, etc.) pour aider à maintenir et à renforcer les relations entre les délinquantes et leurs êtres chers dans la collectivité. De plus, une organisation a cité l’adoption d’un outil d’évaluation des risques et des besoins axés sur le sexe afin de compléter leur outil actuel d’évaluation des risques (non discriminatoire). De nombreuses organisations ont mentionné que des changements dans l’ensemble de l’organisation visant à acquérir plus d’information sur les questions propres aux délinquantes et les traumatismes étaient des pratiques exemplaires retenues de la transformation. Une pratique exemplaire unique mentionnée par une organisation était le recours à un programme mère-enfant, qui soutient les délinquantes pour qu’elles cultivent des liens solides avec leurs enfants.

Résumé des constatations

Le présent sondage visait à acquérir une meilleure connaissance des difficultés auxquelles diverses organisations correctionnelles dans d’autres pays sont confrontées, ainsi que les stratégies de transformation qui ont été utilisées pour éliminer ces difficultés. Les résultats montrent qu’il y avait de nombreuses similitudes dans les enjeux qui ont à la transformation et les plans entrepris au cours de la dernière année afin s’attaquer à ces enjeux. Bon nombre d’organisations correctionnelles qui ont participé au sondage ont notamment fait référence aux difficultés communes en ce qui a trait aux objets illicites (p. ex., drogues, téléphones cellulaires) qui sont introduits dans les établissements et ont souligné qu’ils avaient recours à de la technologie afin de détecter et d’éliminer les objets interdits. De plus, la majorité des organisations ont cité les difficultés liées à l’identification des groupes menaçant la sécurité et à leur gestion, et elles ont souligné la manière dont elles traitent cette préoccupation au moyen d’une sécurité active accrue et de la formation de personnel spécialisé du renseignement. Ces résultats montrent que les organisations trouvent des manières ingénieuses d’atténuer et/ou d’éliminer les répercussions des difficultés communes.

Ces constatations fournissent également un aperçu des domaines où des efforts supplémentaires sont nécessaires afin s’attaquer aux difficultés continues. Les réponses ont permis de révéler que les organisations étaient confrontées à plus de difficultés que ce qu’elles avaient indiqué dans les plans de transformation en vue d’éliminer ces difficultés, en particulier dans les domaines de la détection et de l’élimination des objets interdits et de l’application des technologies de la santé. À l’avenir, il s’agit des principaux domaines pour lesquels il faudra élaborer des stratégies de transformation au moyen de partenariats internationaux et de mise en commun des connaissances.

Annexe A : Organisations participantes

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