Étude exhaustive des taux de récidive chez les délinquants canadiens sous responsabilité fédérale

Publication

Lynn A. Stewart
Geoff Wilton
Sebastian Baglole
et
Ryan Miller
Service correctionnel du Canada
Août 2019

Remerciements

Un projet de cette envergure n’aurait pu être mené à bien sans l’aide de nombreuses personnes. Nous voulons remercier Chelsea Sheahan, Kaitlyn Wardrop, Angie-Lee Costeira et Kate Pardoel du travail rapide et consciencieux qu’elles ont effectué au moment de coder les données et de procéder à des analyses supplémentaires. Chelsea de Moor a contribué au projet en établissant une bibliographie annotée. Tanya Rugge, Guy Bourgon et Larry Motiuk ont offert des conseils précieux sur la méthode initiale. Nous remercions également Larry Motiuk, Bruno Jean, Mark Olver, Leslie Anne Keown, Shanna Farrell MacDonald, Kelly Babchishin et le personnel du Secteur des opérations et des programmes correctionnels et de la Direction des initiatives pour les Autochtones, qui ont tous formulé des commentaires sur l’ébauche.

Résumé

Mots clés : taux de récidive, délinquants sous responsabilité fédérale, récidive des délinquantes, récidive des délinquants autochtones par groupe d’âge, récidive par type de nouvelle infraction

La présente étude fournit une estimation exhaustive des taux de récidive des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral, en fonction des nouvelles condamnations qui ont mené à une réincarcération dans un établissement fédéral ou à des sanctions provinciales ou territoriales. Au moyen des dossiers officiels contenus dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et des données extraites du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), nous avons examiné les taux de récidive de tout type et de récidive avec violence selon diverses périodes de suivi pour les groupes suivants : tous les délinquants de sexe masculin, toutes les délinquantes, les délinquants et délinquantes autochtones, les délinquants noirs et les délinquants de l’Asie du Sud-Est. Une cohorte annuelle de délinquants mis en liberté, sur une période de cinq ans s’étendant de 2007-2008 à 2011-2012, a été établie (N = 22 685). Le codage des dossiers du CIPC était fondé sur la première mise en liberté des délinquants pour deux cohortes : celle des délinquants libérés en 2007-2008 et celle des délinquants libérés en 2011-2012 (total, N = 8 441). Des analyses supplémentaires ont permis d’examiner les taux de récidive par région, infraction répertoriée, type de récidive, âge et citoyenneté.

Le résultat le plus souvent signalé à l’échelle internationale repose sur les taux de nouvelle condamnation dans les deux ans suivant la libération. Selon cette mesure, le taux global de récidive sur deux ans pour la cohorte de 2011-2012 était de 23 %; le taux était de 24 % pour les hommes et de 12 % pour les femmes. Chez les délinquants autochtones, la récidive était plus élevée, soit 38 % pour les hommes et 20 % pour les femmes. Le taux de récidive avec violence dans les deux ans suivant la libération dans la cohorte totale de 2011-2012 était de 12 %. Ces taux étaient inférieurs pour les délinquants mis en liberté en 2007-2008, et les deux cohortes présentaient des taux plus faibles que ceux déclarés dans le précédent rapport sur la récidive des délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté en 1996-1997 (Bonta et coll., 2003), où le taux de nouvelle condamnation sur deux ans était de 41 % pour tous les délinquants et de 16 % pour les délinquantes. Dans l’étude actuelle, selon les résultats fondés sur les données du SGD, les taux de nouvelle condamnation ont diminué chaque année de 2007-2008 à 2011-2012. Ces résultats sont encourageants, puisqu’ils indiquent que la récidive des délinquants sous responsabilité fédérale a diminué de façon constante au fil du temps. Une analyse de la gravité de l’infraction à l’origine de l’incarcération, comparée à la gravité de la nouvelle infraction commise par les délinquants sous responsabilité fédérale, a démontré que 61 % des récidivistes avaient commis une infraction moins grave lors de leur récidive.

De plus longues périodes de suivi ont entraîné des taux de récidive plus élevés. Près de 38 % des délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté en 2011-2012 ont récidivé dans les cinq ans et environ 60 % des délinquants autochtones de sexe masculin ont récidivé pendant cette période. La catégorie de récidive la plus fréquente pour les hommes et les femmes concernait toute « autre infraction sans violence » et les infractions contre les biens. Les délinquants dont l’infraction répertoriée était une infraction contre les biens ou un vol qualifié présentaient les taux de récidive les plus élevés et ceux dont l’infraction répertoriée était un vol qualifié avaient les taux de récidive avec violence les plus élevés. Les délinquants qui étaient de jeunes adultes (moins de 25 ans) affichaient les taux de récidive et de récidive avec violence les plus élevés, les taux de récidive avec violence étant plus de six fois supérieurs à ceux des délinquants âgés de plus de 55 ans.

Il y avait des écarts entre les régions en ce qui concerne les taux de récidive. Alors que les délinquants étaient visés par un mandat, les régions des Prairies et du Pacifique ont enregistré les taux les plus élevés de réincarcération dans un établissement fédéral à la suite d’une infraction, et les régions de l’Ontario et du Québec ont affiché les taux les plus bas. La région du Pacifique avait les taux de nouveaux mandats de dépôt les plus élevés pour toutes les périodes de suivi.

Une mesure normalisée de la récidive permet d’obtenir des données de référence pour évaluer l’efficacité d’un organisme à favoriser la réduction de la criminalité au fil du temps. Un accord commun sur les mesures clés de la récidive faciliterait l’examen des facteurs qui contribuent aux différents résultats au chapitre de la récidive, dont certains sont peut-être liés aux politiques et aux interventions qui pourraient être adoptées de façon plus générale.

Introduction

La récidive est couramment définie comme le retour d’une personne à un comportement criminel après avoir reçu une sanction ou suivi une intervention pour un comportement criminel antérieur (Saris et coll., 2016). Les taux de récidive constituent l’indicateur clé des répercussions des sanctions et des interventions correctionnelles, fournissant une orientation quant à l’efficacité des pratiques correctionnelles. Malgré son importance pour le système de justice pénale, il n’y a aucun consensus quant à la manière de déclarer la récidive. Les définitions, mesures et pratiques de déclaration varient d’un endroit à l’autre. Un examen systématique à grande échelle des taux de récidive partout dans le monde a permis de déterminer que l’approche de déclaration de la récidive était si variable que les données ne pouvaient pas être considérées comme valides à des fins de comparaisons internationales (Fazel et Wolf, 2015). Dans la dernière étude portant sur les taux de récidive des délinquants sous responsabilité fédérale au Canada, Bonta, Rugge et Dauvergne (2003) ont fourni un cadre de déclaration de la récidive précisant que les quatre facteurs suivants devraient être pris en considération : 1) la définition de retour à la criminalité et les sources de données utilisées pour obtenir cette information, 2) la nature ou le type de la récidive, 3) la période de suivi et 4) la variation dans l’échantillon de l’étude. Ces recommandations sont semblables à celles auparavant formulées dans un livre blanc commandé par le Council of Juvenile Justice Administrators des États-Unis (Harris, Lockwood et Mengers, 2009) et par le ministère de la Justice des Pays-Bas (Wartna et Nijssen, 2000).

Les définitions communes de la récidive comprennent les nouvelles arrestations, les nouvelles condamnations et la réincarcération, chacune fournissant des renseignements importants et des estimations concernant les taux de retour à la criminalité des délinquants. Par exemple, les données sur les arrestations peuvent offrir les détails les plus exacts concernant la date et l’heure auxquelles l’infraction a été commise, mais peuvent surestimer les taux de récidive en incluant les personnes qui ont été arrêtées, mais non condamnées, pour une infraction (Bonta et coll., 2003; Payne, 2007). Les nouvelles condamnations peuvent mener à l’incarcération, mais on risque de sous-estimer la récidive en excluant les comportements criminels lorsque les éléments de preuve sont insuffisants pour entraîner une déclaration de culpabilité ou lorsque l’arbitrage donne lieu à une négociation de plaidoyer. La réincarcération peut mener à une surreprésentation des délinquants qui ont commis des crimes graves et qui ont de vastes antécédents criminels (Bonta et coll., 2003; Dunrose, Cooper et Snyder, 2014; Payne, 2007).

Comme la récidive repose habituellement sur le décompte officiel des comportements criminels, notamment les nouvelles arrestations ou les nouvelles condamnations, les données administratives servent de source principale pour ces renseignements. Certains chercheurs font valoir que l’utilisation de données administratives peut mener à une sous-estimation des taux de récidive, puisque l’on exclut ainsi les crimes qui ne sont pas connus des organismes d’application de la loi (Bonta et coll., 2003). Au Canada, les mesures qui n’examinent que les réincarcérations dans un établissement fédéral avant ou après l’expiration du mandat ne tiennent pas compte de la possibilité qu’une nouvelle infraction, commise après l’expiration du mandat, ait pu entraîner une sanction imposée par la province ou le territoire; par conséquent, les calculs sous-estimeront les taux de récidive réels.

Au Service correctionnel du Canada (SCC), les recherches examinant la récidive ont habituellement eu comme mesure clé les réincarcérations dans un établissement fédéral. Comme l’ont souligné Bonta et ses collègues (2003), cela permet au Service d’examiner son incidence sur le comportement criminel pendant la période où le délinquant était sous sa responsabilité directe. Cependant, il est possible de soutenir que les répercussions des sanctions et des programmes, si ceux-ci ont été efficaces pendant que les délinquants étaient visés par un mandat, devraient se poursuivre après la fin de la sanction. Qui plus est, le public canadien est moins susceptible d’établir une distinction entre une peine de ressort provincial ou fédéral pour la nouvelle infraction. Récemment, le vérificateur général a pressé le SCC et le ministère de la Sécurité publique de fournir des statistiques normalisées sur les taux de récidive qui comprennent non seulement les réincarcérations dans un établissement fédéral, mais aussi les nouvelles infractions ayant mené à des sanctions provinciales et territoriales (Bureau du vérificateur général, 2018). Le présent rapport constitue une des étapes pour remplir cette obligation, mais, à long terme, un moyen plus efficace d’intégrer les sanctions provinciales et territoriales aux estimations continues des taux de récidive est requis.

Diverses périodes de suivi entraîneront des résultats différents; plus la période de suivi ou l’intervalle d’exposition au risque est long, plus le taux de récidive est élevé. Selon la méthode de collecte des données administratives et les sources de ces données, une période de suivi fixe peut fausser les mesures de la récidive en limitant l’échantillon aux délinquants qui peuvent faire l’objet d’un suivi pendant cette période. Par exemple, au Canada, les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont mis en liberté tard au cours de leur peine (en général, les délinquants présentant un risque élevé) peuvent être surveillés moins longtemps avant la date d’expiration de leur mandat et, par conséquent, ne pas être inclus dans une approche reposant sur une période de suivi fixe d’un an. En outre, un retour à la criminalité qui mène à une peine de ressort provincial/territorial après l’expiration du mandat fédéral ne serait pas pris en compte dans les estimations fondées uniquement sur la réincarcération dans un établissement fédéral, ce qui aurait une incidence sur les estimations relatives à la récidive. Enfin, les taux élevés de réincarcération sans infraction à la suite d’une mise en liberté au SCC limitent l’intervalle d’exposition au risque des délinquants ayant fait l’objet d’une révocation. À moins que la période de réincarcération suivant une révocation ne soit pas prise en compte dans le calcul de la période de suivi, les estimations découlant d’une période de suivi fixe d’un an fausseront également la mesure globale de la récidive.

Mesures de la récidive à l’échelle internationale et au Canada

Diverses mesures de la récidive et périodes de suivi ont été utilisées dans les organismes de partout au Canada et dans le monde. Dans le cadre de leur examen systématique des taux de récidive à l’échelle internationale, Fazel et Wolf (2015) ont observé que la définition de récidive, l’inclusion de certaines nouvelles infractions dans le calcul (en particulier les amendes ou les infractions routières) et la période de suivi variaient tellement d’une étude à l’autre qu’il était impossible d’effectuer des comparaisons internationales. Des observations semblables ont été faites dans l’examen international mené par Wartna et Nijssen (2006), dans le cadre duquel ils ont proposé un cadre établissant une mesure commune de la récidive.

Le tableau 1 présente un échantillon des diverses définitions et périodes de suivi extraites de certaines études majeures. La plupart des organismes utiliseront de multiples définitions selon le but de l’étude; toutefois, la définition la plus couramment citée est celle de la nouvelle condamnation, et la période de suivi la plus fréquemment appliquée est celle correspondant aux deux années suivant la libération (Yukhnenko, Sridhar et Fazel, 2019). Il s’agit de la période et de la définition employées dans l’étude précédente sur la récidive des délinquants sous responsabilité fédérale menée par Sécurité publique en 2003 (Bonta et coll., 2003).


Tableau 1
Définitions de la récidive et périodes de suivi
Pays Étude Définition de la récidive Suivi (années)
Australie Payne (2008) Implication dans des activités criminelles répétées -
Australie Australian Government Productivity Commission (2018) Nouvelle arrestation ou retour dans les services correctionnels (établissement carcéral ou services correctionnels dans la collectivité) pour des personnes ayant déjà eu des démêlés avec le système de justice pénale 2
Canada Bonta, Rugge et Dauvergne (2003) Nouvelle condamnation pour une infraction commise dans la période de suivi établie (selon le CIPC) 2
Canada (Ontario) Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario La personne est ramenée sous la surveillance des Services correctionnels de la province à la suite d'une nouvelle condamnation prononcée dans les deux ans de l'exécution : (a) soit d'une probation, d'une libération conditionnelle ou d'une condamnation avec sursis; (b) soit d'une peine d'emprisonnement de six mois ou plus purgée dans un établissement provincial 2
Danemark Statistics Denmark Nouveau crime commis après la libération d'un établissement carcéral ou une déclaration de culpabilité 2
Pays-Bas Wartna, Blom et Tollenaar (2011) Nouvelle condamnation à la suite d'un nouveau crime commis Multiples
Nouvelle-Zélande Nadesu (2009) Nouvelle condamnation menant à une peine administrée par le Department of Corrections (dans la collectivité ou en établissement carcéral) Nouvelles condamnations entraînant uniquement une peine d'emprisonnement 4
Norvège Statistics Norway (2014) Perpétration d'une infraction par une personne qui a déjà commis au moins une autre infraction connue 4
Royaume-Uni Ministère de la Justice (2017) Toute infraction commise au cours d'une période de suivi d'un an ayant entraîné une condamnation en justice ou une mise en garde 1 (plus 6 mois pour déterminer le résultat)
États-Unis Durose, Copper et Snyder (2014) Arrestation menant à une condamnation et à l'imposition d'une peine d'emprisonnement Réincarcération sans nouvelle condamnation en raison d'un manquement aux conditions 5 (plus 6 mois pour déterminer le résultat)
États-Unis Markman, Durose et Rantala (2016) Arrestation dans les cinq ans suivant le début de la surveillance sous responsabilité fédérale Arrestation dans les cinq ans suivant la libération d'un établissement fédéral ou d'État ayant mené à une réincarcération 5
États-Unis Saris, Breyer, Friedrich, Barkow, Pryor, Morales et Wilson Smoot (2016) Actes criminels donnant lieu à une nouvelle arrestation, à une révocation et/ou à une réincarcération 8

L’étude actuelle fournit une estimation exhaustive des taux de récidive chez les délinquants purgeant une peine de ressort fédéral, en fonction des nouvelles condamnations ayant mené à une réincarcération dans un établissement fédéral ou des nouvelles condamnations ayant mené à des sanctions provinciales ou territoriales. L’étude répond aux questions suivantes :

  1. Selon les dossiers officiels de récidive contenus dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et les données sur la récidive du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), quels sont les taux de récidive de tout type et les taux de récidive avec violence en fonction des diverses périodes de suivi pour les groupes suivants : tous les délinquants de sexe masculin, toutes les délinquantes, tous les délinquants autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits), tous les délinquants autochtones de sexe masculin, toutes les délinquantes autochtones, les délinquants noirs et les délinquants de l’Asie du Sud-Est?
  2. Selon les données du SGD et les renseignements de l’Indice de gravité de la criminalité, quelle est la gravité relative de la nouvelle infraction commise par les récidivistes, comparativement à leur infraction répertoriée?
  3. Selon les données du SGD, quels sont les taux de récidive pour les groupes définis au point (1) compte tenu de ce qui suit :
    • les réincarcérations dans un établissement fédéral, tous motifs confondus;
    • la réincarcération dans un établissement fédéral à la suite d’une infraction (avant et après l’expiration du mandat);
    • la réincarcération dans un établissement fédéral à la suite d’une infraction avec violence (y compris de nature sexuelle) (avant et après l’expiration du mandat);
    • la réincarcération à la suite d’une infraction sexuelle visée à l’annexe 1 (avant et après l’expiration du mandat);
    • le type de récidive : par exemple, une réincarcération à la suite d’une infraction sans violence, notamment des crimes liés à la drogue et des crimes contre les biens, ou d’une infraction avec violence (avant et après l’expiration du mandat);
  4. Selon les données du SGD et une combinaison des données du SGD et du CIPC, quels sont les taux de récidive et les taux de récidive avec violence par région?
  5. Selon les données du SGD, prises séparément et combinées aux données du CIPC, quels sont les taux de récidive et les taux de récidive avec violence par infraction répertoriée?
  6. Selon les données du SGD, prises séparément et combinées aux données du CIPC, quels sont les taux de récidive et les taux de récidive avec violence par groupe d’âge?
  7. Selon les données du SGD, prises séparément et combinées aux données du CIPC, quels sont les taux de récidive et les taux de récidive avec violence par groupe ethnique autodéclaré?
  8. Selon les données du SGD et du CIPC, prises séparément, quels sont les taux de récidive et les taux de récidive avec violence selon la citoyenneté canadienne ou non canadienne?
  9. Quels sont, comparativement, les taux de récidive pour les délinquants canadiens et les délinquants non canadiens mis en liberté?

Méthode

Participants

Une cohorte annuelle de délinquants mis en libertéNote de bas de page 1 pour les exercices 2007-2008 à 2011-2012 a été établie, constituant un échantillon total de 22 685 délinquants purgeant une peine de ressort fédéral. Le tableau 2 montre la fréquence pour les délinquants et les délinquantes qui ont déclaré appartenir à un groupe ethnique. La désignation du groupe ethnique est problématique et reflète une grande hétérogénéité. Nous présentons toutefois l’analyse pour aider à déterminer si certains groupes ayant des taux de récidive élevés peuvent nécessiter davantage de services en vue de combler les lacunes dans leurs résultats au chapitre de la mise en liberté.

Le codage des dossiers du CIPC a été effectué pour tous les délinquants d’un sous-échantillon du groupe qui comprenait tous les délinquants mis en liberté des cohortes de 2007-2008 et de 2011-2012 (N = 8 441). Les délinquants étaient en moyenne au milieu de la trentaine au moment de leur mise en liberté (âge médian = 35); cependant, les délinquants et délinquantes autochtones avaient un âge médian inférieur à celui des délinquants et délinquantes non autochtones (32 ans par rapport à 36 ans).


Tableau 2
Délinquants mis en liberté des cohortes de 2007-2008 à 2011-2012, par sexe et groupe ethnique
Groupe ethnique Tous Délinquants Délinquantes
n % n % n %
Non-Autochtones 18 198 80,2 17 126 80,7 1 072 72,9
Blancs 14 511 64,0 13 661 64,4 850 57,8
Noirs 1 777 7,8 1 668 7,9 109 7,4
Asiatiques du S.-E. 422 1,9 405 1,9 17 1,2
Autres 1 488 6,6 1 392 6,6 96 6,5
Autochtones 4 487 19,8 4 088 19,2 399 27,2
Premières Nations 3 119 13,8 2 827 13,3 292 19,9
Métis 1 181 5,2 1 083 5,1 98 6,7
Inuits 187 0,8 178 0,8 9 0,6
Total 22 685 100 21 214 93,5 1 471 6,5

Procédure/Approche analytique

Les données disponibles dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), contenant les dossiers électroniques officiels du SCC, ont été recueillies simultanément pour tous les délinquants mis en liberté des cohortes. Les révocations et les infractions survenues entre la première mise en liberté et la date de la nouvelle infraction, la date de réincarcération, la date d’expiration du mandat, la date de la collecte de données ou la date du décès, de l’expulsion ou de l’extradition, selon le premier de ces événements à se produire, ont servi à calculer les résultats liés aux révocations et aux révocations à la suite d’une infractionNote de bas de page 2. Si un délinquant a purgé de multiples peines pendant la période des cinq exercices, la première a été sélectionnée. La date de la collecte de données pour les révocations et les nouveaux mandats de dépôt était le 25 février 2018. Toute nouvelle peine de ressort fédéral ayant commencé après la date d’expiration du mandat des délinquants, mais avant la date de la collecte de données, a été classée dans les résultats liés aux nouveaux mandats de dépôtNote de bas de page 3. Les infractions avec violence ont été définies comme les infractions visées à l’annexe 1 ou les homicides. Les infractions sexuelles avec violence ont été définies comme les infractions sexuelles qui étaient également des infractions visées à l’annexe 1.

Pour les révocations, les nouveaux mandats de dépôt et les dossiers de condamnations du CIPC, l’intervalle d’exposition au risque lié à toute infraction a commencé à la première mise en liberté pendant les exercices 2007-2008 et 2011-2012. Les délinquants ont fait l’objet d’un suivi jusqu’à la date d’expiration de leur mandat et jusqu’à ce que les dossiers du CIPC soient recueillis le 22 décembre 2017 ou, dans certains cas, jusqu’au décès ou à l’expulsion du délinquant. Si un délinquant a fait l’objet d’une révocation sans infraction pendant qu’il était sous surveillance, la période entre la réincarcération et la date d’expiration du mandat a été soustraite de la période de suivi. Seules les infractions ayant été commises entre la première mise en liberté et la réincarcération ont été prises en compte pour les révocationsNote de bas de page 4. Les dossiers du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) ont été recueillis à compter du 22 décembre 2017. Le CIPC est la base de données policières centrale à laquelle peuvent accéder les organismes d’application de la loi au Canada et dans laquelle ils peuvent consigner des renseignements. Il s’agit du seul système informatique national à l’intention des organismes d’application de la loi au Canada; tous les agents au pays ont donc accès aux mêmes renseignements. Cette base de données est tenue à jour par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les calculs de l’intervalle d’exposition au risque ont servi à limiter le nombre de délinquants admissibles pour les analyses reposant sur une période de suivi fixe. Par exemple, les délinquants ayant un intervalle d’exposition au risque de moins de deux ans, de leur libération à la collecte de données, ont été exclus des analyses reposant sur une période de suivi fixe de deux ans. Cette procédure a eu une incidence disproportionnée sur les cohortes ultérieures de délinquants mis en liberté et les analyses reposant sur une période de suivi fixe plus longue.

Le codage des dossiers du CIPC a été effectué pour tous les délinquants mis en liberté lors des exercices 2007-2008 et 2011-2012. Toutes les condamnations prononcées entre la date d’expiration du mandat d’un délinquant et la date de son décès, de son expulsion ou de son extradition, ou encore la date de la collecte de données (22 décembre 2017), ont été codées. Deux préposés au codage ont examiné tous les dossiers en langue anglaise et un troisième s’est occupé de tous les dossiers en français (6 % des dossiers du CIPC recueillis étaient seulement accessibles en français). La date de la première nouvelle condamnation a été consignée. Les catégories de nouvelles condamnations étaient les suivantes : homicide, infraction sexuelle, vol qualifié, voies de fait, autre infraction avec violence, infraction liée à la drogue, infraction contre les biens, autre infraction sans violence et manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD). Le nombre de condamnations pour chaque type d’infraction entre la date d’expiration du mandat et la collecte des dossiers du CIPC a été consigné, accompagné de la date de la première condamnation pour chaque type d’infraction. En tout, 8 441 casiers judiciaires de délinquants ont été codés. La fiabilité interévaluateurs a été examinée pour 396 dossiers du CIPC en version anglaise, choisis au hasard, et a été jugée acceptable. Un coefficient kappa de 0,98 a été calculé pour tenir compte du fait qu’un délinquant avait commis ou non une infraction après l’expiration de son mandat, selon le dossier du CIPC. Nous avons mené une analyse pour déterminer la concordance entre le SGD et le CIPC concernant les infractions répertoriées pour la peine initiale des délinquants. Nous avons constaté que les infractions répertoriées consignées dans le SGD étaient aussi enregistrées dans le CIPC dans 99 % des cas. Cela appuie la fiabilité des dossiers du CIPC et de la procédure de codage. Les taux de réincarcération à la suite d’une infraction commise alors que le délinquant était sous responsabilité fédérale ont été combinés aux dossiers du CIPC après l’expiration du mandat pour produire un taux composite relatif à la récidive généraleNote de bas de page 5. Ce calcul comprenait toutes les infractions dans la catégorie « autre infraction sans violence ».

L’Indice de gravité de la criminalité (IGC) a servi à mesurer la gravité du crime commis (Babyak, Campbell, Evra et Franklin, 2013). Les données ont été tirées du code de gravité des infractions figurant dans le tableau des infractions du SGD. L’Indice de gravité de la criminalité a été conçu par Statistique Canada, en collaboration avec les services de police, les partenaires de la justice des territoires et les universitaires de partout au pays. L’IGC a été conçu en vue de créer une mesure pouvant constituer un meilleur indicateur des variations annuelles des crimes déclarés par la police et pouvant améliorer la comparabilité des statistiques de la criminalité aux échelons des provinces, des territoires et des municipalités, compte tenu de la gravité relative de chaque infraction. Un poids de gravité est attribué à chaque infraction. Le poids est calculé à partir des peines qui ont été imposées par les tribunaux dans l'ensemble des provinces et des territoires, un poids plus élevé étant attribué aux crimes plus graves.

Le poids attribué à un type d’infraction donné est composé de deux parties. La première composante est le taux d’incarcération pour ce type d’infraction. Il s’agit de la proportion de personnes reconnues coupables de cette infraction qui sont condamnées à une peine d’emprisonnement. La deuxième composante est la durée moyenne des peines d’emprisonnement, en jours, pour le type d’infraction en question. Voici certaines infractions répertoriées courantes dont le poids attribué par l’IGC est inférieur à 100 : conduite avec facultés affaiblies, voies de fait, agression armée ou voies de fait causant des lésions corporelles et production ou trafic de cannabis. Le poids le plus élevé de l’IGC est attribué au meurtre au premier et au second degré, suivi par l’homicide involontaire coupable, l’importation ou l’exportation d’héroïne et la tentative de meurtre. Le meurtre au premier degré, par exemple, se voit attribuer un poids de 1 700. La conduite avec facultés affaiblies causant la mort, le vol qualifié et l’agression sexuelle armée ou l’agression sexuelle causant des lésions corporelles se voient attribuer un poids dans les 500, selon l’IGC. Le trafic d’héroïne, l’agression sexuelle de niveau 1 et l’introduction par effraction se voient attribuer un poids situé près de la médiane de 237, toujours selon l’IGC. La gravité de la récidive a été comparée à celle de l’infraction répertoriée pour les délinquants qui ont été réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction commise pendant qu’ils étaient sous responsabilité fédérale et sous surveillance dans la collectivité.

Mesures/matériel

Un tableur, fourni à chaque préposé au codage des dossiers du CIPC, comportait déjà les renseignements suivants sur les délinquants : numéro de la Section des empreintes digitales (SED), nom, date de début de la peine initiale de ressort fédéral, date d’expiration du mandat et date du décès, de l’expulsion ou de l’extradition. Les préposés au codage ont rempli les colonnes pour indiquer si l’infraction répertoriée pour la peine initiale figurait dans le dossier du CIPC, si une infraction a été commise après la date d’expiration du mandat (DEM), la peine la plus importante imposée pour toutes les nouvelles infractions consignées dans le dossier du CIPC, le nombre d’accusations pour chaque type d’infraction, la date de condamnation pour la première infraction de chaque type et la date du décès, de l’expulsion ou de l’extradition, si elle était inscrite dans le dossier du CIPC. Les types de peines, en ordre d’importance, comprenaient les suivants : emprisonnement, condamnation avec sursis, sursis de sentence, probation, amende, ordonnance d’interdiction ou autre. Les types d’infractions englobaient les homicides, les infractions sexuelles, les vols qualifiés, les voies de fait, les autres infractions avec violence, les infractions liées à la drogue, les infractions contre les biens, les autres infractions sans violence et les manquements aux conditions d’une OSLD. Le guide de codage se trouve à l’annexe A.

Les désignations de groupes ethniques sont tirées des catégories choisies par les délinquants à l’admission. Les délinquants peuvent faire un choix à partir de plusieurs catégories. Comme les Blancs, les Métis, les Premières Nations, les Noirs et les Asiatiques du Sud-Est étaient les groupes ayant la plus forte représentation, nous avons pu analyser leurs résultats. Cette norme est compatible avec les recommandations relatives aux recensements contenues dans les « Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements », Deuxième révision (2008), des Nations Unies et a été utilisée par Statistique Canada dans son dernier recensement.

Résultats

Taux de récidive et taux de récidive avec violence (combinaison des réincarcérations à la suite d’une infraction consignées dans le SGD et des dossiers de nouvelles condamnations du CIPC)

Les tableaux 3 et 4 présentent les taux de récidive et de récidive avec violence pour les groupes de délinquants de deux cohortes en général et compte tenu également de l’intervalle d’exposition au risque, en fonction des résultats pour les périodes de suivi fixes. Ces périodes ont commencé à la date de la libération des délinquants d’un établissement fédéral.

Nous nous sommes particulièrement intéressés aux taux de nouvelle condamnation pour les périodes de suivi fixes de deux ans, au taux le plus souvent cité dans la littérature (Yukhnenko et coll., 2019) et à l’estimation fournie dans l’étude précédente sur la récidive chez les délinquants sous responsabilité fédérale (Bonta et coll., 2003)Note de bas de page 6. La figure 1 montre les taux de récidive pendant une période de suivi de deux ans pour toutes les nouvelles infractions et les nouvelles infractions avec violence commises par tous les groupes de délinquants mis en liberté des cohortes de 2007-2008 et de 2011-2012. Le taux de récidive sur deux ans pour tous les délinquants dans la cohorte de 2011-2012 était de 23 %; le taux pour les hommes était de 24 % et celui pour les femmes était de 12 %. Les taux de récidive pour les délinquants autochtones étaient supérieurs, 38 % pour les hommes et 20 % pour les femmes. On observe une réduction constante des taux de récidive chez les délinquants et les délinquantes des deux cohortes. Les taux augmentent lorsque les périodes de suivi sont plus longues. Pour la cohorte de 2011-2012, presque 38 % des délinquants sous responsabilité fédérale ont récidivé dans les cinq ans suivant leur libération et presque 60 % des délinquants autochtones de sexe masculin ont récidivé pendant cette période.

Le taux de nouvelle condamnation pour une infraction avec violence commise dans les deux ans suivant la libération pour tous les délinquants sous responsabilité fédérale de la dernière cohorte était de 12 %. Les taux pour les délinquants et délinquantes autochtones étaient plus élevés que ceux des délinquants non autochtones, soit 22 % et 11 % respectivement. Le taux de récidive avec violence a augmenté chaque année de la période de suivi, le taux de récidive avec violence sur cinq ans se situant tout juste sous la barre des 20 %. Nous constatons toutefois une baisse des taux de récidive avec violence pour les délinquants mis en liberté en 2011-2012 comparativement à ceux mis en liberté en 2007-2008.


Tableau 3
Taux de récidive de tout type (combinaison des dossiers du CIPC et des réincarcérations dans un établissement fédéral à la suite d'une infraction)
Toute nouvelle infraction
Toute récidive
(N = 8 893)
1 an
(N = 8 844)
2 ans
(N = 8 767)
3 ans
(N = 8 705)
5 ans
(N = 8 267)
NMJR n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP
Tous les délinquants sous responsabilité fédérale 1 955 4 425 49,8 609 1 516 17,1 140 2 447 27,9 279 3 083 35,4 388 3 570 43,2 544
2007-2008 1 804 2 561 55,4 582 921 20,1 135 1 406 32,1 271 1 814 40,1 369 2 126 47,7 481
2011-2012 2 004 1 864 43,6 653 595 14,0 148 987 23,4 296 1 269 30,3 427 1 444 37,9 645
Délinquants de sexe masculin 1 896 4 223 50,8 597 1 464 17,7 140 2 356 28,8 278 2 954 36,3 386 3 412 44,2 537
2007-2008 1 682 2 435 56,5 571 886 20,7 135 1 401 33,0 270 1 728 41,0 365 2 022 48,7 470
2011-2012 1 963 1 788 44,7 643 578 14,5 148 955 24,2 296 1 226 31,3 427 1 390 39,0 636
Délinquants non autochtones de sexe masculin 2 115 3 041 45,9 632 988 15,0 149 1 644 25,2 294 2 077 32,0 402 2 442 39,5 566
2007-2008 2 351 1 810 52,0 601 621 18,0 145 1 006 29,4 283 1 246 36,7 381 1 482 44,3 501
2011-2012 2 103 1 231 39,1 613 367 11,7 157 638 20,5 317 831 26,9 443 960 33,8 668
Délinquants autochtones de sexe masculin 921 1 182 69,8 521 476 28,2 106 712 42,8 235 877 53,1 343 970 63,3 473
2007-2008 770 625 74,9 464 265 31,9 100 395 47,9 227 482 58,7 317 540 66,8 387
2011-2012 1 099 557 64,8 571 211 24,7 119 317 37,7 249 395 47,6 369 430 59,4 592
Délinquantes 2 237 202 35,0 828 52 9,0 158 91 15,9 304 129 22,6 520 158 28,7 689
2007-2008 3 441 126 41,0 789 35 11,4 172 59 19,3 289 86 28,1 545 104 34,2 658
2011-2012 2 172 76 28,2 912 17 6,3 156 32 12,0 353 43 16,2 427 54 22,0 639
Délinquantes non autochtones 2 299 114 27,5 921 24 5,8 106 48 11,6 350 66 16,0 545 87 21,8 713
2007-2008 3 586 73 33,3 925 17 7,8 96 30 13,8 273 43 19,7 561 57 26,4 703
2011-2012 2 209 41 20,9 878 7 3,6 156 18 9,2 397 23 11,9 520 30 16,4 718
Délinquantes autochtones 1 625 88 54,3 732 28 17,3 198 43 27,0 278 63 39,6 451 71 47,0 667
2007-2008 1 121 53 60,2 706 18 20,5 223 29 33,0 304 43 48,9 518 47 53,4 572
2011-2012 1 854 35 47,3 946 10 13,5 128 14 19,7 205 20 28,2 417 24 38,1 754

NMJR = nombre médian de jours entre la libération et le premier des événements suivants : la réincarcération en raison d'une révocation à la suite d'une infraction, le début de la peine en vertu d'un nouveau mandat de dépôt, une condamnation pour une infraction consignée dans le CIPC, le décès, l'expulsion ou la collecte de données effectuée le 22 décembre 2017. Pour les délinquants ayant fait l'objet d'une révocation sans infraction, la période entre la réincarcération et la DEM a été soustraite de la période de suivi. NMJP = nombre médian de jours entre la libération et la première récidive (réincarcération en raison d'une révocation à la suite d'une infraction, début de la peine en vertu d'un nouveau mandat de dépôt ou condamnation consignée dans le CIPC). La période entre une révocation sans infraction et la DEM a été soustraite de la période de suivi.


Tableau 4
Taux de récidive avec violence (combinaison des dossiers du CIPC et des réincarcérations dans un établissement fédéral à la suite d'une infraction)
Toute récidive avec violence
(N = 8 893)
1 an
(N = 8 844)
2 ans
(N = 8 767)
3 ans
(N = 8 705)
5 ans
(N = 8 267)
NMJR n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP
Tous les délinquants sous responsabilité fédérale 2 068 2 418 27,2 630 697 7,9 206 1 340 15,3 358 1 749 20,1 463 2 033 24,6 589
2007-2008 2 261 1 495 32,4 620 435 9,5 205 830 18,3 355 1 076 23,8 454 1 288 28,9 566
2011-2012 2 023 923 21,6 642 262 6,2 208 510 12,1 368 673 16,1 476 745 19,6 644
Délinquants de sexe masculin 2 007 2 342 28,2 621 680 8,2 206 1 307 16,0 358 1 694 20,8 460 1 971 25,5 584
2007-2008 2 107 1 445 33,5 609 423 9,9 202 809 19,1 355 1 042 24,7 452 1 248 30,0 563
2011-2012 1 988 897 22,4 631 257 6,5 207 498 12,6 367 652 16,6 478 723 20,3 636
Délinquants non autochtones de sexe masculin 2 136 1 570 23,7 654 425 6,5 206 852 13,1 370 1 095 16,9 471 1 312 21,2 602
2007-2008 2 737 1 001 28,8 653 274 7,9 202 543 15,9 366 695 20,5 465 853 25,5 581
2011-2012 2 103 569 18,1 654 151 4,8 210 309 9,9 378 400 13,0 476 459 16,2 656
Délinquants autochtones de sexe masculin 1 070 772 45,6 571 255 15,1 205 455 27,3 333 599 36,3 443 659 43,0 529
2007-2008 926 444 53,2 654 149 17,9 207 266 32,3 332 347 42,3 429 395 48,9 489
2011-2012 1 233 328 38,2 583 106 12,4 203 189 22,3 336 252 30,4 467 264 36,5 603
Délinquantes 2 272 76 13,2 828 17 3,0 232 33 5,8 342 55 9,6 687 62 11,3 723
2007-2008 3 472 50 16,3 904 12 3,9 236 21 6,9 320 34 11,1 676 40 13,2 732
2011-2012 2 172 26 9,6 789 5 1,9 213 12 4,5 394 21 7,9 687 22 8,9 677
Délinquantes non autochtones 2 307 32 7,7 943 6 1,5 135 13 3,2 380 20 4,9 667 24 6,0 737
2007-2008 3 587 22 10,1 1025 5 2,3 90 9 4,1 320 13 6,0 561 15 6,9 718
2011-2012 2 209 10 5,1 792 7 3,6 713 9 4,9 756
Délinquantes autochtones 1 868 44 27,2 806 11 6,8 240 20 12,6 334 35 22,0 706 38 25,2 721
2007-2008 2 016 28 31,8 829 7 8,0 278 12 13,6 323 21 23,9 714 25 28,4 736
2011-2012 1 854 16 21,6 745 8 11,3 366 14 19,7 667 13 20,6 667

† = les résultats dont la fréquence est inférieure à cinq sont supprimés. NMJR = nombre médian de jours entre la libération et le premier des événements suivants : la réincarcération en raison d'une révocation à la suite d'une infraction avec violence, le début de la peine en vertu d'un nouveau mandat de dépôt, une condamnation pour une infraction consignée dans le CIPC, le décès, l'expulsion ou la collecte de données effectuée le 22 décembre 2017. Pour les délinquants ayant fait l'objet d'une révocation sans infraction ou à la suite d'une infraction sans violence, la période entre la réincarcération et la DEM a été soustraite de la période de suivi. NMJP = nombre médian de jours entre la libération et la première récidive avec violence (réincarcération en raison d'une révocation à la suite d'une infraction avec violence, début de la peine en vertu d'un nouveau mandat de dépôt ou condamnation consignée dans le CIPC). La période entre une révocation sans infraction ou à la suite d'une infraction sans violence et la DEM a été soustraite de la période de suivi.

Figure 1. Taux de toute nouvelle récidive deux ans après la mise en liberté (taux de récidive avec violence deux ans après la mise en liberté entre parenthèses)Note de bas de page 7

Taux de toute nouvelle récidive deux ans après la mise en liberté

DNASM : Délinquants non autochtones de sexe masculin
DASM : Délinquants autochtones de sexe masculin
DNA : Délinquantes non autochtones
DA : Délinquantes autochtones

Figure 1. Taux de toute nouvelle récidive deux ans après la mise en liberté (taux de récidive avec violence deux ans après la mise en liberté entre parenthèses)
Type de récidive Groupe d'étude
  Tous les délinquants 2007-2008 Tous les délinquants 2011-2012 Délinquants non autochtones de sexe masculin 2007-2008 Délinquants non autochtones de sexe masculin 2011-2012 Délinquants autochtones de sexe masculin 2007-2008 Délinquants autochtones de sexe masculin 2011-2012 Délinquantes non autochtones 2007-2008 Délinquantes non autochtones 2011-2012 Délinquantes autochtones 2007-2008 Délinquantes autochtones 2011-2012
Taux de toute nouvelle récidive 32.1% 23.4% 29.4% 20.5% 47.9% 37.7% 13.8% 9.2% 33.0% 19.7%
Taux de récidive avec violence 18.3% 12.1% 15.9% 9.9% 32.3% 22.3% 4.1% 2.1% 13.6% 11.3%

Taux de réincarcération dans un établissement fédéral

Les taux de réincarcération dans un établissement fédéral, en particulier les taux de réincarcération suivant une nouvelle infraction, pendant la période où un organisme est responsable de la surveillance des délinquants, constituent un indicateur clé de l’efficacité d’un organisme à promouvoir la sécurité publique. Idéalement, la révocation d’une mise en liberté sous condition, sans nouvelle infraction, peut être considérée comme une stratégie de répression de la récidive potentielle. Les délinquants peuvent faire l’objet d’une révocation sans avoir commis d’infraction, en fonction de l’observation des agents de libération conditionnelle selon laquelle le risque s’accroît ou en raison d’un manquement aux conditions de la mise en liberté.

Taux de réincarcération dans un établissement fédéral avant l’expiration du mandat (taux de révocation)

Le tableau 5 présente les taux de révocation, ce qui comprend la révocation pour une nouvelle infraction et la révocation pour une nouvelle infraction avec violence, répartis selon le sexe et le statut d’Autochtone pour chaque année de mise en liberté. En fonction de ces résultats, la figure 2 illustre l’amélioration graduelle des taux de révocation chaque année. Hormis quelques exceptions, l’amélioration des résultats est manifeste dans tous les groupes de délinquants. Les taux pour les délinquantes sont plus imprévisibles en raison de leur faible taux de récidive et de leur faible nombre. Les taux de récidive avec violence des délinquants visés par un mandat étaient faibles – moins de 3 % pour les hommes et moins de 1 % pour les femmes – et les taux d’infractions sexuelles de ces délinquants se situaient bien en deçà de 1 % pour tous les groupes. Afin de confirmer que la diminution des taux au fil du temps n’était pas attribuable aux divers intervalles d’exposition au risque, nous avons effectué une analyse en fonction d’une période de suivi fixe de six mois. Le tableau B1 à l’annexe B présente les résultats obtenus compte tenu uniquement des révocations et des révocations à la suite d’une infraction qui sont survenues dans les six mois suivant la libération; seuls les délinquants dont la période entre la libération et la DEM, l’expulsion ou le décès était d’au moins six mois ont été inclus. Les résultats ont confirmé une tendance semblable à celle observée dans le tableau 5. En particulier, les taux de révocation, tous motifs confondus, se sont grandement améliorés pour la dernière cohorte de délinquantes (passant de 21 % pour la cohorte de 2007-2008 à 11 % pour la dernière cohorte de 2011-2012), tout comme les taux de révocation à la suite d’une infraction pour les délinquantes (passant de 7 % à 3 %).


Tableau 5
Taux de révocation selon l'exercice pendant lequel la libération a eu lieu (N = 21 915)
Toute réincarcération dans un établissement fédéral Toute révocation à la suite d'une infraction Révocation pour une infraction visée à l'annexe 1 ou un homicide Révocation pour une infraction sexuelle visée à l'annexe 1
NMJR n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP
Tous les délinquants sous responsabilité fédérale 311 10 136 46,3 176 2 763 12,6 100 507 2,3 99 32 0,2 170
2007-2008 290 2 267 50,8 161 678 15,2 85 131 2,9 88 9 0,2 228
2008-2009 305 2 202 47,9 174 601 13,1 105 113 2,5 111
2009-2010 317 2 049 45,6 178 567 12,6 107 102 2,3 114 5 0,1 167
2010-2011 347 1 839 43,6 189 491 11,6 112 70 1,7 99 6 0,1 242
2011-2012 325 1 779 43,0 181 426 10,3 103 91 2,2 118 8 0,2 180
Délinquants de sexe masculin 306 9 567 46,8 175 2 620 12,8 99 495 2,4 100 32 0,2 170
2007-2008 285 2 141 51,4 160 648 15,6 83 127 3,1 88 9 0,2 228
2008-2009 301 2 073 48,3 173 570 13,3 106 110 2,6 113
2009-2010 308 1 922 46,0 176 538 12,9 103 101 2,4 112 5 0,1 167
2010-2011 342 1 731 43,8 189 454 11,5 113 67 1,7 98 6 0,2 242
2011-2012 315 1 700 43,9 179 410 10,6 101 90 2,3 119 8 0,2 180
Délinquants non autochtones de sexe masculin 340 7 128 42,8 183 1 892 11,4 112 359 2,2 104 21 0,1 187
2007-2008 310 1 596 47,4 169 472 14,0 104 93 2,8 89 7 0,2 285
2008-2009 320 1 599 45,0 179 441 12,4 107 87 2,5 99
2009-2010 346 1 430 42,1 186 391 11,5 108 74 2,2 114
2010-2011 366 1 298 39,9 201 315 9,7 138 44 1,4 100 5 0,2 146
2011-2012 347 1 205 39,2 187 273 8,9 126 61 2,0 129
Délinquants autochtones de sexe masculin 244 2 439 64,0 151 728 19,1 73 136 3,6 91 11 0,3 139
2007-2008 213 545 68,5 139 176 22,1 58 34 4,3 87
2008-2009 235 474 64,2 154 129 17,5 97 23 3,1 147
2009-2010 244 492 62,8 156 147 18,8 80 27 3,5 110
2010-2011 244 433 61,8 156 139 19,8 72 23 3,3 80
2011-2012 244 495 62,5 153 137 17,3 62 29 3,7 62
Délinquantes 428 569 39,2 197 143 9,8 131 12 0,8 76
2007-2008 389 126 41,5 181 30 9,9 109
2008-2009 406 129 41,8 197 31 10,0 77
2009-2010 463 127 40,6 203 29 9,3 196
2010-2011 411 108 41,2 191 37 14,1 108
2011-2012 444 79 29,8 200 16 6,0 175
Délinquantes non autochtones 500 350 32,9 204 84 7,9 152 5 0,5 90
2007-2008 545 75 34,6 185 16 7,4 93
2008-2009 466 88 37,9 205 22 9,5 121
2009-2010 514 86 36,3 202 21 8,9 189
2010-2011 510 59 32,1 258 18 9,8 86
2011-2012 487 42 21,8 216 7 3,6 211
Délinquantes autochtones 274 219 56,2 191 59 15,1 106 7 1,8 64
2007-2008 247 51 58,6 172 14 16,1 185
2008-2009 290 41 53,3 190 9 11,7 39
2009-2010 310 41 54,0 212 8 10,5 216
2010-2011 256 49 62,8 160 19 24,4 108
2011-2012 292 37 51,4 199 9 12,5 95

† = les résultats dont la fréquence est inférieure à cinq sont supprimés. NMJR = nombre médian de jours entre la libération et la réincarcération en raison d'une révocation, l'expiration du mandat, le décès, l'expulsion ou le 25 février 2018. NMJP = nombre médian de jours entre la libération et la réincarcération en raison d'une révocation.

Figure 2. Taux de révocation selon l’exercice pendant lequel la libération a eu lieu pour tous les délinquants sous responsabilité fédérale

Taux de révocation selon l'exercice pendant lequel la libération a eu lieu pour tous les délinquants sous responsabilité fédérale
Figure 2. Taux de révocation selon l'exercice pendant lequel la libération a eu lieu pour tous les délinquants sous responsabilité fédérale
Type de révocation L'exercice pendant lequel la libération a eu lieu
  2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Toute réincarcération 50.8% 47.9% 45.6% 43.6% 43.0%
Toute révocation à la suite d'une infraction 15.2% 13.1% 12.6% 11.6% 10.3%
Révocation pour une infraction visée à l'annexe 1 ou un homicide 2.9% 2.5% 2.3% 1.7% 2.2%

Taux de réincarcération dans un établissement fédéral après l’expiration du mandat (nouveaux mandats de dépôt)

Les délinquants qui ont été réincarcérés dans un établissement fédéral après l’expiration de leur mandat avaient récidivé une fois leur mandat expiré et avaient commis une infraction pour laquelle ils ont été condamnés à une peine de deux ans ou plus. Le tableau 6 montre la même baisse des taux de récidive et de réincarcération dans un établissement fédéral pour chaque cohorte, à l’exception des infractions sexuelles, dont le taux est resté inférieur à 1 % pour toutes les années et pour tous les groupes, sauf celui des délinquants autochtones de sexe masculin.

Si l’on applique des périodes de suivi fixes pour tenir compte des périodes de suivi variables entre les groupes, le tableau 7 montre que le taux de récidive augmente en fonction de la durée de la période de suivi. Le taux moyen de réincarcération dans un établissement fédéral à la suite d’une infraction commise dans les cinq ans pour les cohortes combinées est de 18 %; le taux pour les délinquantes s’établit à 10 %. Le taux de réincarcération dans un établissement fédéral à la suite d’une infraction pour les délinquants autochtones de sexe masculin est grandement supérieur au cours de cette période (27 %). Toutefois, nous observons pour tous les groupes de délinquants une baisse graduelle des taux de réincarcération jusqu’à la cohorte de 2011-2012, où une légère hausse a été enregistrée dans la plupart des groupesNote de bas de page 8.

Taux de récidive après la DEM, selon les dossiers du CIPC

Le tableau 8 présente les taux de récidive après la DEM, selon les dossiers du CIPC. Ces nouvelles infractions pourraient avoir entraîné une peine de ressort provincial/territorial ou fédéral. Encore une fois, nous constatons une augmentation graduelle de la récidive lorsque la période de suivi est longue. L’augmentation la plus marquée en fonction de la période de suivi la plus longue touche les délinquantes autochtones dans la cohorte de 2011-2012, la proportion passant de 10 % dans l’année suivant la libération à 44 % dans les cinq années suivant la libération. Les taux de récidive ont diminué pour toutes les périodes de suivi fixes des groupes de la dernière cohorte, ce qui fournit des données probantes supplémentaires étayant l’amélioration graduelle des résultats correctionnels au fil du temps. La figure 3 illustre davantage cette tendance. Nous avons mené une analyse des types de nouvelles infractions avec violence commises par les délinquants après la DEM figurant dans les dossiers du CIPC. La catégorie d’infraction la plus courante pour les infractions avec violence était les voies de fait (58 % des crimes violents dans les dossiers du CIPC). Dans cette catégorie, plus de la moitié des infractions concernaient des voies de fait simples de niveau 1. Les autres catégories de nouvelles infractions avec violence comprenaient l’homicide (0,6 %), l’agression sexuelle (3 %), le vol qualifié (6 %) et d’autres infractions avec violence (38 %), dont la catégorie principale comportait le harcèlement criminel et les menaces.

Tableau 6
Taux de récidive après l'expiration du mandat ayant entraîné un nouveau mandat de dépôt (réincarcération dans un établissement fédéral) (N = 22 038)
Tout nouveau MD Nouveau MD pour une infraction visée à l'annexe 1 ou un homicide Nouveau MD pour une infraction sexuelle visée à l'annexe 1
NMJR n % NMJP n % NMJP n % NMJP
Tous les délinquants sous responsabilité fédérale 2 259 4 386 19,9 784 2 052 9,3 783 147 0,7 1 155
2007-2008 3 121 1 061 23,7 789 518 11,6 837 27 0,6 1 507
2008-2009 2 797 1 035 22,5 831 483 10,5 831 35 0,8 1 589
2009-2010 2 439 922 20,4 773 421 9,3 746 29 0,6 1 155
2010-2011 2 111 713 16,7 788 325 7,6 808 25 0,6 881
2011-2012 1 793 655 15,7 735 305 7,3 750 31 0,7 886
Délinquants de sexe masculin 2 247 4 231 20,6 784 1 987 9,7 779 145 0,7 1 155
2007-2008 3 113 1 032 24,7 786 507 12,1 826 27 0,7 1 507
2008-2009 2 796 1 002 23,3 836 468 10,9 842 34 0,8 1 591
2009-2010 2 441 891 21,1 775 407 9,7 745 29 0,7 1 155
2010-2011 2 114 673 16,8 794 308 7,7 811 25 0,6 881
2011-2012 1 793 633 16,2 722 297 7,6 746 30 0,8 876
Délinquants non autochtones de sexe masculin 2 266 3 061 18,4 794 1 352 8,1 765 94 0,6 1 259
2007-2008 3 122 741 22,0 789 348 10,3 778 21 0,6 2 025
2008-2009 2 792 765 21,7 872 354 10,0 833 24 0,7 1 714
2009-2010 2 438 625 18,5 766 257 7,6 716 17 0,5 749
2010-2011 2 102 494 15,2 802 210 6,5 802 16 0,5 893
2011-2012 1 794 436 14,2 736 183 6,0 744 16 0,5 844
Délinquants autochtones de sexe masculin 2 182 1 170 29,4 764 635 16,0 811 51 1,3 971
2007-2008 3 059 291 36,1 779 159 19,7 889 6 0,7 840
2008-2009 2 827 237 32,2 773 114 15,0 891 10 1,3 1 358
2009-2010 2 453 266 32,1 802 150 18,1 801 12 1,5 1 171
2010-2011 2 164 179 24,1 763 98 13,2 849 9 1,2 873
2011-2012 1 791 197 23,5 715 114 13,6 748 14 1,7 929
Délinquantes 2 358 155 10,7 797 65 4,5 842
2007-2008 3 188 29 9,6 1 037 11 3,7 1 054
2008-2009 2 798 33 10,7 876 15 4,9 690
2009-2010 2 421 31 9,9 696 14 4,5 845
2010-2011 2 100 40 15,2 716 17 6,5 684
2011-2012 1 781 22 8,3 935 8 3,0 1 244
Délinquantes non autochtones 2 338 98 9,3 748 33 3,1 715
2007-2008 3 134 16 7,4 1 082 5 2,3 1 054
2008-2009 2 760 24 10,3 773 9 3,9 748
2009-2010 2 411 19 8,1 438 7 3,0 438
2010-2011 2 080 24 13,0 633 9 4,9 684
2011-2012 1 739 15 7,8 883
Délinquantes autochtones 2 418 57 14,6 868 32 8,2 957
2007-2008 3 269 13 15,1 674 6 7,0 1 051
2008-2009 2 887 9 11,7 698 6 7,8 523
2009-2010 2 467 12 15,8 1 166 7 9,2 1 262
2010-2011 2 132 16 20,3 810 8 10,1 688
2011-2012 1 883 7 9,6 1 167 5 6,9 1 664

MD = mandat de dépôt. † = les résultats dont la fréquence est inférieure à cinq sont supprimés. NMJR = nombre médian de jours entre l'expiration du mandat et le début de la peine en vertu d'un MD, le décès, l'expulsion ou la collecte de données du 25 février 2018, NMJP = nombre médian de jours entre l'expiration du mandat et le début de la peine en vertu d'un MD.

Tableau 7
Taux de récidive selon les nouveaux mandats de dépôt (réincarcérations dans un établissement fédéral)
Un an
(N = 21 977)
Deux ans
(N = 21 824)
Trois ans
(N = 21 526)
Cinq ans
(N = 18 827)
n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP
Tous les délinquants sous responsabilité fédérale 1 090 5,0 197 2 041 9,4 349 2 753 12,8 482 3 401 18,1 672
2007-2008 273 6,1 186 493 11,1 337 663 14,9 471 839 19,2 644
2008-2009 262 5,7 205 468 10,2 335 604 13,3 432 825 18,8 650
2009-2010 220 4,9 198 433 9,7 361 581 13,1 475 741 17,8 667
2010-2011 168 4,0 206 327 7,8 361 478 11,6 522 573 16,2 733
2011-2012 167 4,0 178 320 7,8 354 427 10,8 515 423 18,0 704
Délinquants de sexe masculin 1 052 5,1 198 1 973 9,7 347 2 654 13,2 482 3 274 18,6 669
2007-2008 269 6,4 182 482 11,6 332 645 15,6 458 814 19,9 639
2008-2009 252 5,9 205 452 10,6 336 582 13,8 430 795 19,4 648
2009-2010 212 5,0 196 417 10,0 361 560 13,5 482 715 18,5 667
2010-2011 156 3,9 208 308 7,8 362 452 11,7 524 541 16,3 741
2011-2012 163 4,2 180 314 8,2 357 415 11,2 510 409 18,5 702
Délinquants non autochtones de sexe masculin 762 4,6 198 1 414 8,6 340 1 908 11,8 486 2 338 16,6 664
2007-2008 196 5,8 189 344 10,3 325 460 13,8 469 581 17,7 633
2008-2009 195 5,5 203 337 9,6 332 439 12,6 432 599 17,8 648
2009-2010 145 4,3 195 296 8,8 371 400 12,0 489 495 16,0 664
2010-2011 109 3,4 213 223 6,9 376 324 10,3 526 385 14,5 751
2011-2012 117 3,8 181 214 7,1 314 285 9,8 506 278 16,5 704
Délinquants autochtones de sexe masculin 290 7,3 197 559 14,2 360 746 19,1 467 936 26,7 685
2007-2008 73 9,1 164 138 17,2 350 185 23,1 455 233 29,5 654
2008-2009 57 7,5 231 115 15,2 377 143 19,0 411 196 26,5 644
2009-2010 67 8,1 198 121 14,7 343 160 19,6 446 220 28,1 696
2010-2011 47 6,3 201 85 11,5 350 128 17,6 523 156 23,4 710
2011-2012 46 5,5 170 100 12,2 425 130 16,2 517 131 25,1 678
Délinquantes 38 2,6 181 68 4,7 356 99 7,0 495 127 10,3 737
2007-2008 11 3,7 393 18 6,0 633 25 8,4 790
2008-2009 10 3,2 170 16 5,2 255 22 7,3 461 30 10,1 694
2009-2010 8 2,6 325 16 5,2 367 21 6,8 375 26 9,1 633
2010-2011 12 4,6 129 19 7,3 357 26 10,1 471 32 14,5 633
2011-2012 6 2,3 177 12 4,8 628 14 10,2 1 007
Délinquantes non autochtones 26 2,5 192 46 4,4 355 67 6,5 453 79 8,9 692
2007-2008 8 3,7 745 13 6,2 882
2008-2009 7 3,0 176 11 4,8 250 16 7,1 461 22 9,9 687
2009-2010 7 3,0 322 13 5,6 361 16 6,8 373 17 8,0 438
2010-2011 8 4,4 150 13 7,1 357 18 9,9 459 19 12,4 495
2011-2012 5 2,7 249 9 5,0 518 8 9,1 1 035
Délinquantes autochtones 12 3,1 175 22 5,7 365 32 8,4 570 48 13,6 834
2007-2008 7 8,1 507 10 11,6 577 12 14,0 633
2008-2009 5 6,5 355 6 7,9 523 8 10,7 694
2009-2010 5 6,6 543 9 12,0 1 015
2010-2011 6 7,8 405 8 10,5 527 13 19,1 820
2011-2012 6 12,2 1 007

† = les résultats dont la fréquence est inférieure à cinq sont supprimés. NMJP = nombre médian de jours entre l'expiration du mandat et le début de la peine en vertu d'un MD selon une période d'un an, de deux ans, de trois ans ou de cinq ans.


Tableau 8
Taux de récidive après la DEM, selon les dossiers du CIPC
Toute récidive après la DEM
(N = 8 439)
1 an
(N = 8 418)
2 ans
(N = 8 352)
3 ans
(N = 8 171)
5 ans
(N = 6 213)
NMJR n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP
Tous les délinquants sous responsabilité fédérale 1 552 3 879 46,0 502 1 506 17,9 172 2 450 29,3 287 2 959 36,2 364 2 955 47,6 432
2007-2008 1 994 2 287 52,9 493 912 21,1 172 1 445 33,6 279 1 746 40,8 347 1 995 47,3 419
2011-2012 1 494 1 592 38,7 512 594 14,5 176 1 005 24,8 299 1 213 31,2 394 960 48,1 475
Délinquants de sexe masculin 1 528 3 704 47,0 495 1 457 18,5 171 2 353 30,2 285 2 825 37,0 358 2 823 48,6 428
2007-2008 1 866 2 175 54,0 489 879 21,8 169 1 378 34,4 273 1 658 21,6 342 1 900 48,4 411
2011-2012 1 482 1 529 39,6 507 578 15,0 176 975 25,7 299 1 167 32,0 391 923 49,3 470
Délinquants non autochtones de sexe masculin 1 636 2 627 41,9 518 993 15,9 174 1 638 26,4 292 1 972 32,6 369 2 000 43,7 449
2007-2008 2 308 1 591 49,1 519 608 18,8 173 980 30,4 282 1 187 37,0 356 1 377 43,6 434
2011-2012 1 533 1 036 34,3 518 385 12,8 178 658 22,1 307 785 27,5 391 623 43,8 485
Délinquants autochtones de sexe masculin 900 1 077 66,3 439 464 28,7 164 715 44,6 264 853 54,1 328 823 67,1 373
2007-2008 707 584 74,2 403 271 34,5 157 398 50,7 256 471 60,2 301 523 67,7 345
2011-2012 1 074 493 58,9 485 193 23,3 175 317 38,7 289 382 48,1 374 300 66,2 425
Délinquantes 1 828 175 31,8 639 49 8,9 197 97 17,7 360 134 25,1 478 132 32,3 504
2007-2008 2 794 112 38,5 563 33 11,3 204 67 23,0 381 88 30,3 476 95 33,0 491
2011-2012 1 606 63 24,2 734 16 6,2 175 30 11,7 320 46 18,8 488 37 30,6 733
Délinquantes non autochtones 1 859 98 24,8 625 27 6,9 197 54 13,8 365 74 19,3 466 72 25,4 486
2007-2008 2 849 64 30,9 567 18 8,7 191 37 17,9 381 50 24,3 486 53 26,0 491
2011-2012 1 617 34 18,1 698 9 4,8 249 17 9,2 314 24 13,5 465 19 23,8 466
Délinquantes autochtones 1 515 77 49,4 652 22 14,1 196 43 27,7 360 60 39,7 504 60 48,0 541
2007-2008 1 915 48 57,1 541 15 17,9 208 30 35,7 390 38 45,2 468 42 50,0 494
2011-2012 1 434 29 40,3 790 7 9,7 163 13 18,3 325 22 32,8 712 18 43,9 792

NMJR = nombre médian de jours entre l'expiration du mandat et le premier des événements suivants : une condamnation consignée dans le CIPC, le décès, l'expulsion ou le 22 décembre 2017, NMJP = nombre médian de jours entre l'expiration du mandat et une condamnation consignée dans le CIPC.

Figure 3. Taux de récidive après la DEM, selon les dossiers du CIPC pour deux cohortes de délinquants mis en liberté : période de suivi fixe de deux ans

Taux de récidive après la DEM, selon les dossiers du CIPC pour deux cohortes de délinquants mis en liberté : période de suivi fixe de deux ans
Figure 3. Taux de récidive après la DEM, selon les dossiers du CIPC pour deux cohortes de délinquants mis en liberté : période de suivi fixe de deux ans
Groupe d'étude
Délinquants non autochtones de sexe masculin 2007-2008 Délinquants non autochtones de sexe masculin 2011-2012 Délinquants autochtones de sexe masculin 2007-2008 Délinquants autochtones de sexe masculin 2011-2012 Délinquantes non autochtones 2007-2008 Délinquantes non autochtones 2011-2012 Délinquantes autochtones 2007-2008 Délinquantes autochtones 2011-2012
30.4% 22.1% 50.7% 38.7% 17.9% 9.2% 35.7% 18.3%

Taux de récidive par infraction répertoriée

Bien que les délinquants mènent habituellement des activités criminelles diversifiées, il existe des tendances établies dans les taux de récidive chez les délinquants condamnés pour certaines catégories d’infractions. Les tableaux 9 et 10 présentent les taux de récidive générale et de récidive avec violence pour les délinquants qui ont été mis en liberté dans le cadre d’une peine de ressort fédéral, pour diverses catégories de crimes. Les tableaux B2-B5 à l’annexe B contiennent les résultats découlant de l’analyse de la récidive par catégorie d’infraction avant et après l’expiration du mandat.

Dans tous les groupes et pour toutes les mesures de la récidive (c.-à-d. les taux de réincarcération dans un établissement fédéral, tous motifs confondus et à la suite d’une infraction, les taux de réincarcération dans un établissement fédéral en vertu d’un nouveau mandat de dépôt et les taux de réincarcération après la DEM, selon le CIPC), les plus hauts taux de récidive touchaient les délinquants qui avaient purgé une peine pour vol qualifié ou des infractions contre les biens. Le taux de récidive le plus faible a été enregistré par les délinquants qui avaient purgé une peine pour une infraction sexuelle. Les taux les plus élevés de récidive avec violence concernaient continuellement les délinquants de sexe masculin dont l’infraction répertoriée était un vol qualifié et des voies de fait. Le taux de récidive était plus élevé chez les hommes autochtones que chez les hommes non autochtones pour chaque type d’infraction répertoriée et pour chaque période, à l’exception des homicides, pour lesquels le taux était supérieur pour les hommes non autochtones au cours des périodes de suivi d’un an et de deux ans. Le taux de récidive sur cinq ans pour les délinquants autochtones de sexe masculin mis en liberté qui avaient commis un vol qualifié ou une infraction contre les biens se situe à environ 76 %. Les taux de récidive pour les délinquantes autochtones qui avaient commis un vol qualifié ou une infraction contre les biens sont également élevés, à plus de 60 %.


Tableau 9
Taux de récidive par infraction répertoriée (selon les dossiers du SGD et du CIPC)
Toute récidive
(N = 8 881)
1 an
(N = 8 832)
2 ans
(N = 8 767)
3 ans
(N = 8 705)
5 ans
(N = 8 267)
NMJR n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP
Tous les types d'infractions 1 957 4 417 49,7 610 1 511 17,1 140 2 440 27,9 279 3 075 35,4 388 3 562 43,2 545
Homicide 2 208 147 30,5 746 42 8,7 166 72 15,1 286 90 19,2 455 103 23,6 631
Infraction sexuelle 2 243 323 30,9 753 87 8,4 187 154 14,9 319 208 20,4 444 251 25,4 624
Vol qualifié 1 073 1 015 64,2 560 377 24,0 114 603 39,0 273 738 48,4 383 799 57,1 524
Voies de fait 1 267 728 62,2 599 264 22,7 146 404 35,0 258 505 44,1 356 584 54,2 529
Autre infraction avec violence 1 991 214 47,7 792 54 12,1 190 99 22,4 342 136 30,8 452 185 43,4 721
Infraction liée à la drogue 2 241 671 34,8 838 174 9,0 146 294 15,3 320 402 21,0 447 517 28,0 703
Infraction contre les biens 834 891 68,6 477 366 28,2 134 577 45,1 264 703 55,1 350 773 63,6 464
Autre infraction sans violence 2 108 428 46,1 580 147 16,1 132 237 26,2 294 293 32,6 379 350 40,4 531
Délinquants de sexe masculin 1 898 4 215 50,8 599 1 459 17,7 140 2 349 28,7 278 2 946 36,3 386 3 404 44,2 538
Homicide 2 208 135 30,9 757 39 8,9 168 65 15,1 270 82 19,3 455 96 24,2 642
Infraction sexuelle 2 243 320 31,0 751 86 8,4 189 153 15,0 319 207 20,5 449 249 25,5 624
Vol qualifié 1 021 947 64,8 526 363 25,1 114 576 40,3 268 697 49,5 373 746 57,9 503
Voies de fait 1 235 702 63,4 598 255 23,2 142 390 35,8 258 489 45,2 360 564 55,6 530
Autre infraction avec violence 1 928 208 48,9 779 54 12,8 190 97 23,2 333 132 21,5 443 180 44,7 720
Infraction liée à la drogue 2 230 630 35,9 841 165 9,4 152 277 15,9 319 378 21,7 443 486 29,0 704
Infraction contre les biens 797 860 70,6 477 354 29,1 132 560 46,6 268 679 56,8 350 746 65,4 463
Autre infraction sans violence 2 094 413 47,7 571 143 16,7 132 231 27,4 298 282 33,7 377 337 41,9 516
Délinquants non autochtones de sexe masculin 2 115 3 037 45,9 632 985 15,0 149 1 641 25,2 294 2 073 32,0 402 2 438 39,5 566
Homicide 2 271 88 27,0 980 22 6,8 166 36 11,2 303 48 15,0 461 60 19,7 743
Infraction sexuelle 2 284 180 23,2 863 38 4,9 194 79 10,3 373 106 14,0 540 133 18,2 697
Vol qualifié 1 263 691 60,4 562 247 21,8 142 407 36,3 286 495 44,8 389 542 53,1 525
Voies de fait 1 680 419 56,2 660 138 18,6 157 219 29,9 257 278 38,2 392 331 48,3 591
Autre infraction avec violence 2 111 157 43,6 775 42 11,8 195 73 20,6 308 100 28,3 433 136 39,7 706
Infraction liée à la drogue 2 248 527 33,4 863 129 8,2 159 226 14,4 334 314 20,1 465 407 27,0 752
Infraction contre les biens 853 676 68,2 488 268 27,1 138 432 44,1 283 525 53,8 366 583 62,4 470
Autre infraction sans violence 2 141 299 42,9 567 101 14,7 119 169 24,9 302 207 30,6 387 246 37,8 509
Délinquants autochtones de sexe masculin 923 1 178 69,8 521 474 28,2 106 708 42,7 234 873 53,0 343 966 63,3 473
Homicide 1 412 47 42,3 589 17 15,3 173 29 26,6 244 34 32,1 423 36 39,1 595
Infraction sexuelle 1 833 140 54,0 662 48 18,7 182 74 28,9 260 101 39,5 393 116 47,2 498
Vol qualifié 615 256 80,8 429 116 36,6 72 169 54,9 187 202 66,5 322 204 75,8 439
Voies de fait 764 283 78,2 488 117 32,7 120 171 47,9 258 211 59,4 329 233 70,8 437
Autre infraction avec violence 1 099 51 78,5 801 12 18,5 174 24 36,9 381 32 49,2 477 44 73,3 729
Infraction liée à la drogue 1 854 103 57,5 732 36 20,1 66 51 28,5 209 64 36,0 332 79 46,5 526
Infraction contre les biens 581 184 81,4 416 86 38,1 93 128 57,7 186 154 70,0 249 163 78,7 396
Autre infraction sans violence 1 147 114 67,5 604 42 25,0 174 62 37,8 288 75 46,3 349 91 59,1 531
Délinquantes 2 237 202 35,0 828 52 9,0 158 91 15,9 304 129 22,6 520 158 28,7 689
Homicide 2 216 12 26,7 647 7 15,9 451 8 18,2 512 7 17,5 572
Infraction sexuelle
Vol qualifié 1 649 68 57,1 937 14 11,8 155 27 22,9 325 41 34,8 646 53 48,2 763
Voies de fait 2 276 26 41,3 687 9 14,3 179 14 22,2 286 16 25,4 331 20 31,8 384
Autre infraction avec violence 2 275 6 25,0 1 022 5 21,7 1 008
Infraction liée à la drogue 2 356 41 23,7 801 9 5,2 106 17 9,9 411 24 14,0 572 31 18,5 703
Infraction contre les biens 2 213 31 38,3 687 12 14,8 185 17 21,5 213 24 30,4 374 27 36,0 687
Autre infraction sans violence 2 221 15 24,2 878 6 9,7 235 11 17,7 658 13 21,3 849
Délinquantes non autochtones 2 299 114 27,5 921 24 5,8 106 48 11,6 350 66 16,0 545 87 21,8 713
Homicide 2 351 5 22,7 2 333
Infraction sexuelle
Vol qualifié 1 982 37 50,0 1 036 14 18,9 594 20 27,0 646 27 39,7 763
Voies de fait 2 390 11 29,0 441 6 15,8 286 6 15,8 286 9 23,7 383
Autre infraction avec violence 2 323 5 22,7 1 035
Infraction liée à la drogue 2 416 27 19,0 1 021 9 6,3 412 14 9,9 633 14 10,0 633
Infraction contre les biens 2 237 20 30,8 705 8 12,3 75 11 17,2 181 14 21,9 200 17 28,3 722
Autre infraction sans violence 2 246 7 15,9 658 6 13,6 474 6 14,0 474
Délinquantes autochtones 1 625 88 54,3 732 28 17,3 198 43 27,0 278 63 39,6 451 71 47,0 667
Homicide 2 151 7 30,4 572 5 21,7 451 6 26,1 512 5 26,3 572
Infraction sexuelle
Vol qualifié 1 105 31 68,9 827 10 22,2 219 13 29,6 240 21 47,7 667 26 61,9 763
Voies de fait 2 053 15 60,0 706 5 20,0 172 8 32,0 278 8 32,0 278 11 44,0 385
Autre infraction avec violence
Infraction liée à la drogue 2 158 14 45,2 588 6 19,4 123 8 26,7 169 10 33,3 358 11 39,3 518
Infraction contre les biens 817 11 68,8 572 6 40,0 321 10 66,7 500 10 66,7 500
Autre infraction sans violence 2 123 8 44,4 950 5 27,8 849 7 38,9 931

† = les résultats dont la fréquence est inférieure à cinq sont supprimés. NMJR = nombre médian de jours entre la libération et le premier des événements suivants : la réincarcération en raison d'une révocation à la suite d'une infraction, le début de la peine en vertu d'un nouveau mandat de dépôt, une condamnation pour une infraction consignée dans le CIPC, le décès, l'expulsion ou la collecte de données effectuée le 22 décembre 2017. Pour les délinquants ayant fait l'objet d'une révocation sans infraction, la période entre la réincarcération et la DEM a été soustraite de la période de suivi. NMJP = nombre médian de jours entre la libération et la première récidive (réincarcération en raison d'une révocation à la suite d'une infraction, début de la peine en vertu d'un nouveau mandat de dépôt ou condamnation consignée dans le CIPC). La période entre une révocation sans infraction et la DEM a été soustraite de la période de suivi.


Tableau 10
Taux de récidive avec violence par infraction répertoriée (selon les dossiers du SGD et du CIPC)
Toute récidive avec violence
(N = 8 881)
1 an
(N = 8 844)
2 ans
(N = 8 767)
3 ans
(N = 8 705)
5 ans
(N = 8 267)
NMJR n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP
Tous les types d'infractions 2 070 2 412 27,2 631 693 7,9 206 1 335 15,3 359 1 743 20,1 463 2 027 24,6 590
Homicide 2 224 81 16,8 688 22 4,6 204 42 8,8 321 54 11,5 457 62 14,2 635
Infraction sexuelle 2 248 185 17,7 748 41 4,0 224 90 8,7 392 124 12,1 537 157 15,9 683
Vol qualifié 1 281 685 43,3 578 225 14,4 152 402 26,0 337 505 33,1 444 542 38,7 562
Voies de fait 1 467 483 41,3 604 151 13,0 205 271 23,5 336 349 30,5 437 398 36,9 577
Autre infraction avec violence 2 052 131 29,2 772 30 6,7 235 60 13,5 370 89 20,1 510 116 27,2 740
Infraction liée à la drogue 2 262 235 12,2 830 41 2,1 253 104 5,4 430 147 7,7 565 196 10,6 711
Infraction contre les biens 1 095 386 29,7 536 121 9,3 233 245 19,1 366 318 24,9 465 357 29,4 512
Autre infraction sans violence 2 122 226 24,4 625 62 6,8 205 121 13,4 373 157 17,4 448 199 23,0 584
Délinquants de sexe masculin 2 008 2 336 28,1 622 676 8,2 206 1 302 15,9 360 1 688 20,8 461 1 965 25,5 585
Homicide 2 220 75 17,2 668 21 4,8 185 40 9,3 321 50 11,7 455 58 14,6 625
Infraction sexuelle 2 248 184 17,8 744 41 4,0 224 90 8,8 392 124 12,3 537 157 16,1 683
Vol qualifié 1 231 648 44,4 566 216 14,9 152 387 27,1 345 480 34,1 442 513 39,8 558
Voies de fait 1 388 470 42,5 604 146 13,3 203 262 24,0 335 337 31,2 437 385 37,9 579
Autre infraction avec violence 1 991 128 30,1 771 30 7,1 235 59 14,1 364 86 20,5 503 113 28,0 738
Infraction liée à la drogue 2 248 230 13,1 830 41 2,3 253 102 5,8 428 145 8,3 565 193 11,5 709
Infraction contre les biens 1 021 378 31,0 532 119 9,8 236 241 20,1 366 311 26,0 465 349 30,6 512
Autre infraction sans violence 2 101 223 25,8 622 62 7,3 205 121 14,4 373 155 18,5 445 197 24,5 583
Délinquants non autochtones de sexe masculin 2 136 1 567 23,7 654 423 6,4 206 850 13,0 371 1 092 16,9 472 1 309 21,2 602
Homicide 2 286 42 12,9 761 11 3,4 158 19 5,9 304 25 7,8 453 31 10,2 688
Infraction sexuelle 2 284 93 12,0 768 19 2,5 239 45 5,9 393 55 7,3 544 75 10,3 683
Vol qualifié 1 540 452 39,5 594 142 12,5 152 263 23,5 350 326 29,5 449 356 34,9 565
Voies de fait 1 809 258 34,6 693 67 9,0 196 134 18,3 367 171 23,5 460 207 30,2 645
Autre infraction avec violence 2 120 97 26,9 742 25 7,0 239 47 13,3 363 65 18,4 453 86 25,1 678
Infraction liée à la drogue 2 271 180 11,4 921 25 1,6 251 72 4,6 444 108 6,9 589 148 9,8 771
Infraction contre les biens 1 140 282 28,4 540 91 9,2 242 182 18,6 365 230 23,6 464 261 27,9 512
Autre infraction sans violence 2 156 163 23,4 626 43 6,3 190 88 13,0 377 112 16,6 447 145 22,3 611
Délinquants autochtones de sexe masculin 1 072 769 45,6 571 253 15,1 205 452 27,2 334 596 36,2 443 656 43,0 530
Homicide 1 488 33 29,7 600 10 9,0 204 21 19,3 378 25 23,6 456 27 29,4 589
Infraction sexuelle 1 897 91 35,1 734 22 8,6 222 45 17,6 373 69 27,0 529 82 33,3 694
Vol qualifié 741 196 61,8 518 74 23,3 145 124 40,3 311 154 50,7 440 157 58,4 513
Voies de fait 904 212 58,6 508 79 22,1 214 128 35,9 315 166 46,8 381 178 54,1 458
Autre infraction avec violence 1 163 31 47,7 813 5 7,7 171 12 18,5 432 21 32,3 707 27 45,0 813
Infraction liée à la drogue 1 876 50 27,9 574 16 8,9 270 30 16,8 349 37 20,8 431 45 26,5 498
Infraction contre les biens 754 96 42,5 515 28 12,4 201 59 26,6 382 81 36,8 465 88 42,5 501
Autre infraction sans violence 1 190 60 35,5 580 19 11,3 232 33 20,1 349 43 26,5 417 52 33,8 532
Délinquantes 2 272 76 13,2 828 17 3,0 232 33 5,8 342 55 9,6 687 62 11,3 723
Homicide 2333 6 13.3 1048
Infraction sexuelle
Vol qualifié 1702 37 31.1 868 9 7.6 240 15 12.7 3.04 25 21.2 667 29 26.4 736
Voies de fait 2304 13 20.6 441 5 7.9 252 9 14.3 342 12 19.1 418 13 20.6 441
Autre infraction avec violence 2275
Infraction liée à la drogue
Infraction contre les biens 2235 8 9.9 758 7 8.9 687 8 10.7 758
Autre infraction sans violence
Délinquantes non autochtones 2307 32 7.7 943 6 1.5 135 13 3.2 380 20 4.9 667 24 6.0 737
Homicide
Infraction sexuelle
Vol qualifié 2056 15 20.3 1059 6 8.1 471 8 10.8 604 9 13.2 713
Voies de fait 2390 6 15.8 381 5 13.2 320 6 15.8 381
Autre infraction avec violence
Infraction liée à la drogue
Infraction contre les biens
Autre infraction sans violence
Délinquantes autochtones 1868 44 27.2 806 11 6.8 240 20 12.6 334 35 22.0 706 38 25.2 721
Homicide
Infraction sexuelle
Vol qualifié 1155 22 48.9 809 7 15.6 278 9 20.5 278 17 38.6 714 20 47.6 763
Voies de fait 2066 7 28.0 667 5 20.0 395 5 20.0 395 7 28 667
Autre infraction avec violence
Infraction liée à la drogue
Infraction contre les biens
Autre infraction sans violence

† = les résultats dont la fréquence est inférieure à cinq sont supprimés. NMJR = nombre médian de jours entre la libération et le premier des événements suivants : la réincarcération en raison d'une révocation à la suite d'une infraction avec violence, le début de la peine en vertu d'un nouveau mandat de dépôt, une condamnation pour une infraction consignée dans le CIPC, le décès, l'expulsion ou la collecte de données effectuée le 22 décembre 2017. Pour les délinquants ayant fait l'objet d'une révocation sans infraction ou à la suite d'une infraction sans violence, la période entre la réincarcération et la DEM a été soustraite de la période de suivi. NMJP = nombre médian de jours entre la libération et la première récidive avec violence (réincarcération en raison d'une révocation à la suite d'une infraction avec violence, début de la peine en vertu d'un nouveau mandat de dépôt ou condamnation consignée dans le CIPC). La période entre une révocation sans infraction ou à la suite d'une infraction sans violence et la DEM a été soustraite de la période de suivi.

Résultats selon l’Indice de gravité de la criminalité

Le poids attribué selon l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) était accessible pour les infractions répertoriées de 22 646 des 22 685 délinquants mis en liberté pendant les exercices 2007-2008 à 2011-2012. Le poids moyen attribué selon l’IGC était de 467, et le poids médian était de 237, avec un écart-type de 898. Le tableau 11 compare le poids moyen attribué selon l’IGC à l’infraction répertoriée et à la nouvelle infraction pour les délinquants qui étaient sous responsabilité fédérale au moment de la perpétration de la nouvelle infraction. Comme le montre le tableau, 61 % des délinquants qui ont récidivé pendant qu’ils étaient visés par un mandat ont obtenu une cote de l’IGC inférieure à celle attribuée à l’infraction répertoriée initiale.


Tableau 11
Poids moyen attribué selon l'Indice de gravité de la criminalité à l'infraction répertoriée et à la nouvelle infraction, par groupe de délinquants
Infraction répertoriée Infraction ayant entraîné une nouvelle condamnation Cote de l'IGC inférieure au
moment de la révocation
n M ET M ET %
Tous les délinquants sous responsabilité fédérale 2 688 403 704 190 462 61,3
Tous les délinquants de sexe masculin 2 554 405 717 190 450 61,0
Tous les délinquants non autochtones de sexe masculin 1 851 399 723 202 514 58,1
Tous les délinquants autochtones de sexe masculin 703 420 701 156 201 68,7
Toutes les délinquantes 134 368 393 189 651 65,7
Toutes les délinquantes non autochtones 81 330 369 138 110 61,7
Toutes les délinquantes autochtones 53 427 425 268 1 028 71,7

Récidive par région de mise en liberté

Les tableaux qui suivent (tableaux 12 à 16) montrent diverses mesures des taux de récidive pour chacune des cinq régions au cours des exercices 2007-2008 à 2011-2012. Les taux de récidive générale (tableau 12) de l’ensemble de la population après la mise en liberté pour toutes les périodes étaient habituellement supérieurs dans la région des Prairies et inférieurs dans la région du Québec. Les taux pour les délinquants autochtones de sexe masculin étaient semblables entre les régions, mais, pour les périodes de suivi de deux, trois et cinq ans, les taux de récidive les plus importants concernaient les délinquants autochtones de la région de l’Ontario. Les taux globaux de récidive avec violence les plus élevés ont été enregistrés dans la région des Prairies et les taux les plus faibles ont été constatés dans les régions du Québec et de l’Atlantique (tableau 12). Cependant, chez les délinquants non autochtones, le taux de récidive avec violence le plus élevé a été observé dans la région de l’Ontario et, chez les délinquantes non autochtones, le taux de récidive le plus élevé était dans la région de l’Atlantique.

Tableau 12
Taux de récidive par région (selon les dossiers du SGD et du CIPC)
Toute récidive
(N = 8 893)
1 an
(N = 8 844)
2 ans
(N = 8 767)
3 ans
(N = 8 705)
5 ans
(N = 8 267)
NMJR n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP
Tous les délinquants sous responsabilité fédérale 1 955 4 425 49,8 609 1 516 17,1 140 2 447 27,9 279 3 083 35,4 388 3 570 43,2 544
Atlantique 2 042 472 47,6 616 159 16,1 142 266 27,2 299 327 33,8 383 368 40,6 521
Québec 2 172 794 42,1 707 256 13,7 148 394 21,2 274 513 27,8 396 623 35,1 604
Ontario 2 031 1 127 48,5 640 325 14,0 160 622 27,1 345 795 34,8 458 959 43,3 595
Prairies 1 470 1 515 58,2 543 589 22,8 121 876 34,2 237 1 079 42,5 344 1 206 50,9 473
Pacifique 1 956 517 47,6 579 187 17,3 150 289 27,0 271 369 34,8 370 414 41,3 513
Délinquants de sexe masculin 1 896 4 223 50,8 597 1 464 17,7 140 2 356 28,8 278 2 954 36,3 386 3 412 44,2 537
Atlantique 1 992 441 48,8 617 150 16,7 142 245 27,5 282 305 34,6 381 346 41,7 524
Québec 2 163 774 42,6 700 248 13,7 148 386 21,6 277 504 28,3 409 606 35,5 603
Ontario 1 929 1 083 50,0 627 318 14,8 159 603 28,2 341 764 35,9 453 923 44,8 588
Prairies 1 391 1 430 59,1 526 565 23,5 122 838 35,2 240 1 024 43,4 337 1 137 51,9 464
Pacifique 1 859 495 49,1 566 183 18,3 150 284 28,6 273 357 36,3 368 400 43,2 503
Délinquants non autochtones de sexe masculin 2 115 3 041 45,9 632 988 15,0 149 1 644 25,2 294 2 077 32,0 402 2 442 39,5 566
Atlantique 2 094 391 47,2 636 128 15,6 147 215 26,3 296 271 33,5 390 308 40,4 535
Québec 2 178 695 41,4 735 224 13,4 148 338 20,4 265 449 27,3 393 538 34,1 602
Ontario 2 097 901 46,9 644 260 13,6 162 490 25,8 341 620 32,8 452 765 41,8 590
Prairies 1 962 712 50,0 578 255 18,1 137 405 28,9 282 492 35,5 366 555 42,6 509
Pacifique 2 101 342 44,3 566 121 15,8 151 196 25,8 286 245 32,6 381 276 38,8 536
Délinquants autochtones de sexe masculin 921 1 182 69,8 521 476 28,2 106 712 42,8 235 877 53,1 343 970 63,3 473
Atlantique 1 151 50 65,8 455 22 29,3 77,5 30 41,1 212 34 47,2 262 38 56,7 394
Québec 1 294 79 56,8 617 24 17,4 106 48 35,3 382 55 40,7 487 68 52,3 612
Ontario 786 182 73,7 591 58 23,6 155 113 46,9 361 144 59,8 466 158 69,3 584
Prairies 867 718 72,2 465 310 31,3 99 433 44,2 207 532 54,8 297 582 65,3 424
Pacifique 1 094 153 64,8 533 62 26,3 120 88 37,5 233 112 48,3 300 124 57,4 413
Délinquantes 2 237 202 35,0 828 52 9,0 158 91 15,9 304 129 22,6 520 158 28,7 689
Atlantique 2 201 31 35,2 529 9 10,2 179 21 24,1 383 22 25,3 398 22 28,2 453
Québec 2 363 20 29,4 1 195 8 11,8 173 8 11,9 173 9 13,6 189 17 25,8 878
Ontario 2 297 44 27,9 797 7 4,4 240 19 12,0 515 31 19,6 703 36 23,2 720
Prairies 2 151 85 46,0 849 24 13,0 106 38 20,9 213 55 30,2 518 69 39,2 690
Pacifique 2 274 22 28,2 1 053 5 6,4 181 12 15,4 817 14 18,7 906
Délinquantes non autochtones 2 299 114 27,5 921 24 5,8 106 48 11,6 350 66 16,0 545 87 21,8 713
Atlantique 2 201 25 32,9 529 6 7,9 146 18 24,0 427 19 25,3 441 18 26,9 492
Québec 2 367 18 30,0 1 219 6 10,0 173 6 10,2 173 7 12,1 189 15 25,9 1 180
Ontario 2 299 29 22,5 917 10 7,8 635 19 14,7 713 24 18,9 816
Prairies 2 272 30 31,6 997 6 6,3 72 10 10,5 144 16 16,8 587 23 24,7 878
Pacifique 2 307 12 21,8 1 181 5 9,1 181 7 13,0 1 008
Délinquantes autochtones 1 625 88 54,3 732 28 17,3 198 43 27,0 278 63 39,6 451 71 47,0 667
Atlantique 2 233 6 50,0 724
Québec
Ontario 1 991 15 51,7 706 9 31,0 385 12 41,4 500 12 42,9 500
Prairies 1 176 55 61,1 690 18 20,0 166 28 32,2 225 39 44,8 451 46 55,4 674
Pacifique 1 997 10 43,5 974 7 30,4 880 7 33,3 880

† = les résultats dont la fréquence est inférieure à cinq sont supprimés. NMJR = nombre médian de jours entre la libération et le premier des événements suivants : la réincarcération en raison d'une révocation à la suite d'une infraction, le début de la peine en vertu d'un nouveau mandat de dépôt, une condamnation pour une infraction consignée dans le CIPC, le décès, l'expulsion ou la collecte de données effectuée le 22 décembre 2017. Pour les délinquants ayant fait l'objet d'une révocation sans infraction, la période entre la réincarcération et la DEM a été soustraite de la période de suivi. NMJP = nombre médian de jours entre la libération et la première récidive (réincarcération en raison d'une révocation à la suite d'une infraction, début de la peine en vertu d'un nouveau mandat de dépôt ou condamnation consignée dans le CIPC). La période entre une révocation sans infraction et la DEM a été soustraite de la période de suivi.


Tableau 13
Taux de récidive avec violence par région (selon les dossiers du SGD et du CIPC)
Toute infraction avec violence
(N = 8 893)
Suivi d'un an
(N = 8 844)
Suivi de deux ans
(N = 8 767)
Suivi de trois ans
(N = 8 705)
Suivi de cinq ans
(N = 8 267)
NMJR n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP
Tous les délinquants sous responsabilité fédérale 2 068 2 418 27,2 630 697 7,9 206 1 340 15,3 358 1 749 20,1 463 2 033 24,6 589
Atlantique 2 119 228 23,0 617 64 6,5 171 132 13,5 370 170 17,5 443 187 20,6 557
Québec 2 182 447 23,7 712 125 6,7 197 221 11,9 332 297 16,1 486 370 20,9 664
Ontario 2 098 644 27,7 640 160 6,9 237 363 15,8 400 467 20,4 493 563 25,4 595
Prairies 1 671 809 31,1 586 254 9,8 201 463 18,1 334 600 23,6 439 672 28,4 554
Pacifique 2 010 290 26,7 594 94 8,7 210 161 15,0 334 215 20,3 466 241 24,1 577
Délinquants de sexe masculin 2 007 2 342 28,2 621 680 8,2 206 1 307 16,0 358 1 694 20,8 460 1 971 25,5 584
Atlantique 2 110 216 23,9 639 57 6,4 169 121 13,6 373 158 17,9 458 176 21,2 566
Québec 2 178 438 24,1 707 123 6,8 197 219 12,2 340 294 16,5 487 364 21,3 658
Ontario 2 038 629 29,0 631 157 7,3 234 356 16,6 399 456 21,4 491 551 26,8 593
Prairies 1 611 780 32,3 574 250 10,4 201 451 19,0 332 577 24,5 434 645 29,4 537
Pacifique 1 923 279 27,7 579 93 9,3 206 160 16,1 335 209 21,2 457 235 25,4 568
Délinquants non autochtones de sexe masculin 2 136 1 570 23,7 654 425 6,5 206 852 13,1 370 1 095 16,9 471 1 312 21,2 602
Atlantique 2 126 181 21,9 673 46 5,6 166 100 12,2 386 132 16,3 476 149 19,6 567
Québec 2 191 382 22,8 734 107 6,4 205 187 11,3 329 251 15,3 480 314 19,9 664
Ontario 2 118 509 26,5 647 124 6,5 228 281 14,8 400 359 19,0 488 445 24,3 601
Prairies 2 101 317 22,3 649 87 6,2 210 175 12,5 373 217 15,6 445 252 19,4 602
Pacifique 2 109 181 23,5 566 61 8,0 192 109 14,4 348 136 18,1 461 152 21,4 570
Délinquants autochtones de sexe masculin 1 070 772 45,6 571 255 15,1 205 455 27,3 333 599 36,3 443 659 43,0 529
Atlantique 1 231 35 46,1 579 11 14,7 205 21 28,8 369 26 36,1 422 27 40,3 496
Québec 1 301 56 40,3 632 16 11,6 106 32 23,5 387 43 31,9 588 50 38,5 632
Ontario 874 120 48,6 591 33 13,4   239 75 31,1 393 97 40,3 514 106 46,5 573
Prairies 1 032 463 46,5 529 163 16,5 188 276 28,2 312 360 37,1 423 393 44,1 491
Pacifique 1 221 98 41,5 634 32 13,6 225 51 21,7 302 73 31,5 412 83 38,4 532
Délinquantes 2 272 76 13,2 828 17 3,0 232 33 5,8 342 55 9,6 687 62 11,3 723
Atlantique 2 201 12 13,6 331 7 8,0 179 11 12,6 320 12 13,8 331 11 14,1 342
Québec 2 374 9 13,2 1 307 6 9,1 1 044
Ontario 2 299 15 9,5 790 7 4,4 427 11 7,0 713 12 7,7 720
Prairies 2 192 29 15,7 827 12 6,6 463 23 12,6 718 27 15,3 822
Pacifique 2 285 11 14,1 1 089 6 7,7 944 6 8,0 944
Délinquantes non autochtones 2 307 32 7,7 943 6 1,5 135 13 3,2 380 20 4,9 667 24 6,0 737
Atlantique 2 201 9 11,8 380 8 10,7 350 9 12,0 380 8 11,9 411
Québec 2 388 8 13,3 1 348 5 8,6 1 210
Ontario 2 340 7 5,4 1 035 5 3,9 828 6 4,7 932
Prairies
Pacifique
Délinquantes autochtones 1 868 44 27,2 806 11 6,8 240 20 12,6 334 35 22,0 706 38 25,2 721
Atlantique
Québec
Ontario 1 991 8 27,6 717 5 17,2 427 6 20,7 567 6 21,4 567
Prairies 1 583 25 27,8 827 10 11,5 401 20 23,0 725 24 28,9 825
Pacifique 1 997 7 30,4 1 016 5 21,7 880

† = les résultats dont la fréquence est inférieure à cinq sont supprimés. NMJR = nombre médian de jours entre la libération et le premier des événements suivants : la réincarcération en raison d'une révocation à la suite d'une infraction avec violence, le début de la peine en vertu d'un nouveau mandat de dépôt, une condamnation pour une infraction consignée dans le CIPC, le décès, l'expulsion ou la collecte de données effectuée le 22 décembre 2017. Pour les délinquants ayant fait l'objet d'une révocation sans infraction ou à la suite d'une infraction sans violence, la période entre la réincarcération et la DEM a été soustraite de la période de suivi. NMJP = nombre médian de jours entre la libération et la première récidive avec violence (réincarcération en raison d'une révocation à la suite d'une infraction avec violence, début de la peine en vertu d'un nouveau mandat de dépôt ou condamnation consignée dans le CIPC). La période entre une révocation sans infraction ou à la suite d'une infraction sans violence et la DEM a été soustraite de la période de suivi.

Taux de révocation avant l’expiration du mandat

Les résultats relatifs à la réincarcération avant la DEM ont montré des différences notables dans les taux régionaux de réincarcération, de révocation à la suite d’une infraction et de révocation pour une infraction visée à l’annexe 1 ou un homicide. Les chiffres étaient trop faibles pour pouvoir effectuer une comparaison significative des révocations pour des infractions sexuelles visées à l’annexe 1. La région où l’on a observé le nombre médian le plus faible de jours avant la réincarcération (272) et le taux de réincarcération le plus élevé (54 %) et de révocation à la suite d’une infraction (17 %) était celle des Prairies; le Québec présentait le nombre médian le plus élevé de jours avant la réincarcération (366), le plus faible taux de réincarcération tous motifs confondus (40 %) et l’un des plus faibles taux de révocation à la suite d’une infraction (10 %; l’Ontario affichait un taux légèrement inférieur). Les délinquants autochtones de sexe masculin de la région des Prairies avaient le taux global de réincarcération avant la date d’expiration du mandat le plus élevé, à 67 %. Le taux de récidive avec violence dans toutes les régions était inférieur à 4 %; les taux de récidive avec violence alors que les délinquants étaient sous responsabilité fédérale étaient les plus élevés dans la région du Pacifique (4 %) et les plus bas dans la région de l’Ontario (2 %).


Tableau 14
Taux de révocation par région de mise en liberté* : avant l'expiration du mandat (N = 21 911)
Toute réincarcération Toute révocation à la suite d'une infraction Révocation pour une infraction visée à l'annexe 1 ou un homicide Révocation pour une infraction sexuelle visée à l'annexe 1
NMJR n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP
Tous les délinquants 311 10 136 46,3 176 2 763 12,6 100 507 2,3 99 32 0,2 170
Atlantique 326 1 216 48,0 169 323 12,8 105 50 2,0 99
Québec 366 1 948 39,9 194 477 9,8 118 124 2,5 99 11 0,2 173
Ontario 317 2 426 42,2 177 555 9,6 105 84 1,5 87 9 0,2 285
Prairies 272 3 327 54,2 163 1 059 17,2 95 157 2,6 112 7 0,1 167
Pacifique 313 1 219 46,9 188 349 13,4 88 92 3,5 72
Délinquants de sexe masculin 306 9 567 46,8 175 2 620 12,8 99 496 2,4 100 33 0,2 170
Atlantique 318 1 121 48,2 169 300 12,9 109 49 2,1 100
Québec 366 1 878 40,2 193 466 10,0 117 123 2,6 99 11 0,2 173
Ontario 307 2 311 43,3 176 537 10,1 106 83 1,6 87 9 0,2 285
Prairies 266 3 098 54,5 161 985 17,3 93 152 2,7 112 7 0,1 167
Pacifique 307 1 159 47,6 186 332 13,6 81 89 3,7 71
Délinquants non autochtones de sexe masculin 340 7 128 42,8 183 1 892 11,4 112 360 2,2 104 22 0,1 187
Atlantique 331 1 005 47,3 170 263 12,4 116 40 1,9 100
Québec 367 1 712 39,1 195 431 9,8 122 110 2,5 116 9 0,2 212
Ontario 327 1 946 40,9 180 436 9,2 112 66 1,4 89 6 0,1 216
Prairies 317 1 657 46,7 177 534 15,0 112 79 2,2 117
Pacifique 338 808 43,9 188 228 12,4 90 64 3,5 72
Délinquants autochtones de sexe masculin 244 2 439 64,0 151 728 19,1 73 136 3,6 91 11 0,3 139
Atlantique 257 116 58,0 154 37 19,0 62 8 4,0 102
Québec 254 166 56,3 170 35 11,9 74 13 4,4 74
Ontario 244 365 62,6 154 101 17,3 79 17 2,9 47
Prairies 221 1 441 67,4 142 451 21,1 73 73 3,4 110
Pacifique 247 351 59,0 175 104 17,5 73 25 4,2 69
Délinquantes 428 569 39,2 197 143 9,8 131 12 0,8 76
Atlantique 390 95 45,9 173 23 11,1 64
Québec 492 70 34,0 215 11 5,3 156
Ontario 523 115 27,5 200 18 4,3 98
Prairies 332 229 50,1 196 74 16,2 161 5 1,1 87
Pacifique 398 60 36,6 229 17 10,4 226
Délinquantes non autochtones 500 350 32,9 204 84 7,9 152 5 0,5 90
Atlantique 421 81 44,5 155 21 11,5 47
Québec 498 60 32,1 215 10 5,4 173
Ontario 546 85 24,0 203 14 4,0 130
Prairies 463 91 40,8 216 28 12,6 171
Pacifique 511 33 28,2 253 11 9,4 253
Délinquantes autochtones 274 219 56,2 191 59 15,1 106 7 1,8 64
Atlantique 259 14 56,0 210
Québec 417 10 52,6 187
Ontario 267 30 46,2 160
Prairies 272 138 59,0 191 46 19,7 141
Pacifique 269 27 57,5 220 6 12,8 62

* Veuillez noter que les infractions commises après la libération peuvent ne pas avoir eu lieu dans la même région que celle où se trouve l'établissement duquel les délinquants ont été mis en liberté † = les résultats dont la fréquence est inférieure à cinq sont supprimés. NMJR = nombre médian de jours entre la libération et la réincarcération en raison d'une révocation, l'expiration du mandat, le décès, l'expulsion ou le 25 février 2018. NMJP = nombre médian de jours entre la libération et la réincarcération en raison d'une révocation.

Réincarcération dans un établissement fédéral après l’expiration du mandat (nouveaux mandats de dépôt) par région de mise en liberté

Le tableau 15 présente les taux de réincarcération dans un établissement fédéral par région, selon des périodes de suivi fixes. La région du Pacifique affiche les plus hauts taux de réincarcération en raison d’une nouvelle peine de ressort fédéral pour toutes les années de suivi, et l’Ontario obtient les taux les plus bas. La région du Pacifique a enregistré les taux les plus élevés de réincarcération dans un établissement fédéral en vertu d’un nouveau mandat de dépôt. Chez les délinquantes, les régions de l’Atlantique et du Pacifique présentent des taux de récidive comparables pour les périodes de suivi de deux, trois et cinq ans. Les délinquants autochtones de sexe masculin de la région des Prairies affichaient les taux de réincarcération en vertu d’un nouveau mandat de dépôt les plus faibles, comparativement aux délinquants autochtones de sexe masculin des autres régions. Les taux régionaux de récidive après la DEM figurent dans le tableau 16.


Tableau 15
Nouveaux mandats de dépôt au cours de périodes de suivi fixes, par région de mise en liberté
Un an
(N = 21 977)
Deux ans
(N = 21 824)
Trois ans
(N = 21 526)
Cinq ans
(N = 18 827)
n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP
Tous les délinquants sous responsabilité fédérale 1 090 5,0 197 2 041 9,4 349 2 753 12,8 482 3 401 18,1 672
Atlantique 153 6,0 213 285 11,3 346 373 15,0 460 444 20,3 605
Québec 208 4,3 185 423 8,8 380 573 12,0 532 721 17,6 705
Ontario 227 3,9 191 440 7,6 357 593 10,4 482 761 15,1 700
Prairies 300 4,8 198 556 9,0 349 779 12,7 473 944 17,8 705
Pacifique 202 7,9 192 337 13,4 291 435 17,7 438 531 24,4 582
Délinquants de sexe masculin 1 052 5,1 198 1 973 9,7 347 2 654 13,2 482 3 274 18,6 669
Atlantique 146 6,3 213 268 11,6 340 350 15,3 458 416 20,7 604
Québec 205 4,4 185 419 9,1 381 565 12,4 530 706 18,0 700
Ontario 221 4,1 191 430 8,0 358 574 10,9 482 736 15,7 695
Prairies 288 5,0 199 532 9,3 349 749 13,2 474 907 18,5 705
Pacifique 192 8,1 192 324 13,8 291 416 18,1 439 509 25,0 585
Délinquants non autochtones de sexe masculin 762 4,6 198 1 414 8,6 340 1 908 11,8 486 2 338 16,6 664
Atlantique 130 6,2 214 232 11,0 334 305 14,7 458 363 19,9 605
Québec 178 4,1 192 356 8,2 380 481 11,3 532 605 16,6 706
Ontario 178 3,7 197 347 7,3 359 459 9,8 482 582 14,0 687
Prairies 153 4,3 191 264 7,5 317 382 11,1 473 451 15,3 704
Pacifique 123 6,9 182 215 12,2 308 281 16,3 450 337 22,4 597
Délinquants autochtones de sexe masculin 290 7,3 197 559 14,2 360 746 19,1 467 936 26,7 685
Atlantique 16 7,6 198 36 17,1 380 45 21,6 457 53 27,8 603
Québec 27 8,7 157 63 20,5 391 84 27,5 520 101 36,6 681
Ontario 43 7,1 169 83 13,7 352 115 19,1 493 154 27,7 729
Prairies 135 6,0 210 268 12,0 369 367 16,6 474 456 23,4 706
Pacifique 69 11,7 195 109 18,6 269 135 23,4 365 172 32,6 558
Délinquantes 38 2,6 181 68 4,7 356 99 7,0 495 127 10,3 737
Atlantique 7 3,4 328 17 8,3 393 23 11,3 495 28 16,0 695
Québec 8 4,0 716 15 8,4 1 106
Ontario 6 1,5 198 10 2,4 240 19 4,7 591 25 7,3 777
Prairies 12 2,6 155 24 5,2 352 30 6,6 384 37 9,2 690
Pacifique 10 6,1 218 13 8,1 322 19 12,1 438 22 15,7 541
Délinquantes non autochtones 26 2,5 192 46 4,4 355 67 6,5 453 79 8,9 692
Atlantique 7 3,9 328 15 8,3 367 20 11,1 458 24 15,8 649
Québec 8 4,4 716 13 8,0 1 088
Ontario 5 1,4 209 7 2,0 230 13 3,8 470 17 5,9 748
Prairies 10 4,5 373 12 5,4 383 10 5,3 452
Pacifique 7 6,0 250 10 8,7 291 14 12,4 400 15 15,5 438
Délinquantes autochtones 12 3,1 175 22 5,7 365 32 8,4 570 48 13,6 834
Atlantique
Québec
Ontario 6 9,5 684 8 13,8 813
Prairies 8 3,4 155 14 5,9 331 18 7,7 459 27 12,7 820
Pacifique 5 11,4 507 7 16,3 799

† = les résultats dont la fréquence est inférieure à cinq sont supprimés. NMJP = nombre médian de jours entre l'expiration du mandat et le début de la peine en vertu d'un MD selon une période d'un an, de deux ans, de trois ans ou de cinq ans.


Tableau 16
Taux de récidive après la DEM, selon les dossiers du CIPC et par région de mise en liberté
Toute infraction consignée dans le CIPC
(N = 8 439)
1 an
(N = 8 418)
2 ans
(N = 8 352)
3 ans
(N = 8 171)
5 ans
(N = 6 213)
NMJR n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP
Tous les délinquants sous responsabilité fédérale 1 552 3 879 46,0 502 1 506 17,9 172 2 450 29,3 287 2 959 36,2 364 2 955 47,6 432
Atlantique 1 710 375 39,5 466 148 15,6 195 247 26,2 303 288 31,1 363 286 40,3 420
Québec 1 689 659 37,2 576 217 12,3 175 384 21,9 314 489 28,6 442 491 39,1 519
Ontario 1 556 1 028 46,4 481 413 18,7 170 672 30,6 287 807 37,3 357 842 49,5 421
Prairies 1 364 1 352 53,7 489 539 21,5 177 846 34,0 277 1015 41,8 348 977 53,4 411
Pacifique 1 505 465 47,3 494 189 19,3 150 301 31,0 268 360 38,2 357 359 50,1 417
Délinquants de sexe masculin 1 528 3 704 47,0 495 1 457 18,5 171 2 353 30,2 285 2 825 37,0 358 2 823 48,6 428
Atlantique 1 716 348 40,3 486 133 15,4 199 227 26,4 304 265 31,5 377 266 40,7 429
Québec 1 682 643 37,6 575 213 12,5 174 376 22,3 314 477 28,9 442 478 39,6 519
Ontario 1 526 989 47,9 479 401 19,4 170 647 31,5 283 776 38,4 356 810 50,9 415
Prairies 1 309 1 281 54,9 473 523 22,5 174 810 35,2 272 958 42,6 339 924 54,8 396
Pacifique 1 446 443 48,5 469 187 20,6 150 293 32,5 259 349 39,8 344 345 51,7 393
Délinquants non autochtones de sexe masculin 1 636 2 627 41,9 518 993 15,9 174 1 638 26,4 292 1 971 32,5 368 2 000 43,7 449
Atlantique 1 736 306 38,7 486 114 14,4 187 201 25,5 304 233 30,3 387 236 39,6 434
Québec 1 699 571 36,2 579 188 12,0 173 331 21,2 313 416 27,4 443 417 37,8 522
Ontario 1 604 822 44,8 505 324 17,7 170 523 28,8 282 633 35,4 357 667 47,6 433
Prairies 1 562 621 45,4 508 238 17,4 188 380 28,2 298 446 34,0 350 438 45,1 422
Pacifique 1 549 307 44,2 458 129 18,6 154 203 29,6 259 243 36,5 339 242 47,9 416
Délinquants autochtones de sexe masculin 900 1 077 66,3 439 464 28,7 164 715 44,6 264 853 54,1 328 823 67,1 373
Atlantique 1 278 42 57,5 472 19 26,4 241 26 36,1 308 32 44,4 337 30 52,6 358
Québec 1 140 72 54,6 490 25 19,1 219 45 34,9 315 61 47,3 429 61 58,7 487
Ontario 661 167 71,4 402 77 32,9 169 124 53,0 288 143 61,6 328 143 75,7 364
Prairies 876 660 68,3 438 285 29,6 157 430 45,1 256 512 54,8 311 486 68,2 370
Pacifique 1 042 136 62,1 492 58 26,7 149 90 41,7 262 105 50,0 357 103 63,2 359
Délinquantes 1 828 175 31,8 639 49 8,9 197 97 17,7 360 134 25,1 478 132 32,3 504
Atlantique 1 681 27 31,4 324 15 17,4 176 20 23,5 262 23 27,7 275 20 35,1 274
Québec 1 908 16 25,0 718 8 12,7 373 12 19,7 556 13 26,5 655
Ontario 1 850 39 26,2 534 12 8,1 206 25 16,9 381 31 21,5 465 32 29,1 491
Prairies 1 770 71 38,8 727 16 8,7 212 36 19,7 440 57 31,5 563 53 36,8 563
Pacifique 1 881 22 31,9 976 8 11,8 519 11 16,7 638 14 28,6 760
Délinquantes non autochtones 1 859 98 24,8 625 27 6,9 197 54 13,8 365 74 19,3 466 72 25,4 486
Atlantique 1 674 21 28,0 324 12 16,0 216 17 23,0 275 19 26,4 314 16 34,0 295
Québec 1 908 14 25,0 831 6 10,7 377 10 18,5 647 11 25,6 880
Ontario 1 916 26 21,3 517 7 5,8 267 16 13,2 388 21 17,8 465 21 23,6 483
Prairies 1 897 25 26,3 749 11 11,6 466 18 19,0 638 17 23,6 612
Pacifique 1 906 12 25,5 1 117 6 13,3 584 7 21,2 762
Délinquantes autochtones 1 515 77 49,4 652 22 14,1 196 43 27,7 360 60 39,7 504 60 48,0 541
Atlantique 1 835 6 54,6 511
Québec
Ontario 1 279 13 48,2 566 5 18,5 139 9 33,3 325 10 38,5 403 11 52,4 566
Prairies 1 409 46 52,3 680 12 13,6 220 25 28,4 419 39 45,4 518 36 50,0 541
Pacifique 1 780 10 45,5 832 5 23,8 652 7 43,8 757

† = les résultats dont la fréquence est inférieure à cinq sont supprimés. NMJR = nombre médian de jours entre l'expiration du mandat et le premier des événements suivants : une condamnation consignée dans le CIPC, le décès, l'expulsion ou le 22 décembre 2017, NMJP = nombre médian de jours entre l'expiration du mandat et une condamnation consignée dans le CIPC.

Résultats relatifs à la récidive selon l’âge au moment de la mise en liberté

Les prochaines analyses ont démontré l’effet de l’âge sur les taux de récidive, selon diverses périodes de suivi après la libération. Les résultats dans les tableaux 17 et 18 montrent les taux de récidive et de récidive avec violence, d’après les dossiers combinés du SGD et du CIPC. Les délinquants canadiens sous responsabilité fédérale âgés de moins de 25 ans présentaient les taux de récidive et de récidive avec violence les plus élevés. Nous pouvons voir l’effet de l’âge sur la récidive et la récidive avec violence à la fois pour les délinquants autochtones et non autochtones, les résultats montrant une amélioration graduelle avec l’âge. La baisse du taux de récidive s’accentue après l’âge de 50 ans et même plus tôt pour les délinquantes; après 45 ans, très peu de délinquantes – autochtones ou non autochtones – ont récidivé, et ce, même au cours de la période de suivi de cinq ans. Le nombre de délinquantes dans certains groupes d’âge est trop faible pour fournir des estimations fiables; par conséquent, les résultats devraient être interprétés avec prudence. On observe des tendances semblables concernant la diminution de la perpétration d’infractions avec l’âge lorsque les résultats obtenus avant et après l’expiration du mandat sont analysés séparément (voir les tableaux B6 à B9 à l’annexe B).


Tableau 17
Taux de récidive par groupe d'âge (dossiers du SGD et du CIPC combinés)
Toute récidive 1 an
(N = 8 844)
2 ans
(N = 8 767)
3 ans
(N = 8 705)
5 ans
(N = 8 267)
NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP
Tous les délinquants sous responsabilité fédérale 1 955 44 25 49,8 609 1 516 17,1 140 2 447 27,9 279 3 083 35,4 388 3 570 43,2 544
Moins de 25 ans 1 146 906 62,8 497 381 26,6 128 557 39,1 227 677 47,8 316 748 56,5 469
De 25 ans à moins de 30 ans 1 444 998 60,7 621 324 19,8 116 552 33,9 291 691 42,7 414 805 52,3 561
De 30 ans à moins de 35 ans 1 569 768 56,1 635 253 18,6 150 413 30,7 291 535 40,0 409 627 49,4 566
De 35 ans à moins de 40 ans 2 010 607 50,0 573 220 18,2 155 348 29,0 280 428 35,9 369 487 42,7 508
De 40 ans à moins de 45 ans 2 102 551 47,3 670 174 15,0 140 278 24,2 283 361 31,6 392 437 40,3 587
De 45 ans à moins de 50 ans 2 178 354 38,9 662 101 11,2 153 190 21,3 352 242 27,3 464 277 33,2 614
De 50 ans à moins de 55 ans 2 335 157 29,6 752 42 8,0 158 74 14,2 331 100 19,3 472 128 25,4 658
55 ans et plus 2 303 84 13,6 909 21 3,4 126 35 5,8 271 49 8,3 462 61 10,7 836
Délinquants de sexe masculin 1 896 4 223 50,8 597 1 464 17,7 140 2 356 28,8 278 2 954 36,3 386 3 412 44,2 537
Moins de 25 ans 1 105 867 63,8 489 369 27,3 127 538 40,1 232 647 48,6 310 714 57,4 463
De 25 ans à moins de 30 ans 1 315 947 61,9 601 312 20,5 116 529 34,9 286 663 44,1 414 770 53,9 554
De 30 ans à moins de 35 ans 1 538 722 56,7 603 243 19,2 150 395 31,6 295 505 40,5 399 588 49,9 544
De 35 ans à moins de 40 ans 1 938 582 52,0 569 213 19,0 157 334 30,1 279 412 37,4 368 469 44,5 508
De 40 ans à moins de 45 ans 2 063 527 48,2 668 165 15,2 140 267 24,8 290 345 32,3 393 417 41,2 587
De 45 ans à moins de 50 ans 2 157 346 40,9 656 101 12,0 153 188 22,6 348 239 29,0 463 271 35,0 600
De 50 ans à moins de 55 ans 2 234 149 30,2 762 40 8,2 147 70 14,4 315 95 19,8 448 123 26,3 662
55 ans et plus 2 298 83 13,8 938 21 3,5 126 35 6,0 271 48 8,4 434 60 10,9 846
Délinquants non autochtones de sexe masculin 2 115 3 041 45,9 632 988 15,0 149 1 644 25,2 294 2 077 32,0 402 2 442 39,5 566
Moins de 25 ans 1 526 558 57,2 560 212 21,8 136 328 33,9 270 402 41,8 347 455 50,0 505
De 25 ans à moins de 30 ans 1 722 646 56,3 629 201 17,6 136 347 30,6 294 441 39,1 416 518 48,3 567
De 30 ans à moins de 35 ans 1 812 535 52,2 544 180 17,7 157 296 29,4 307 377 37,5 402 442 46,1 541
De 35 ans à moins de 40 ans 2 121 433 48,7 604 148 16,7 158 239 27,1 288 297 33,8 376 344 40,8 535
De 40 ans à moins de 45 ans 2 124 404 45,6 650 129 14,6 151 209 23,9 293 263 30,2 388 320 38,7 570
De 45 ans à moins de 50 ans 2 218 273 38,3 708 67 9,5 167 139 19,9 378 183 26,5 537 213 32,5 645
De 50 ans à moins de 55 ans 2 248 118 27,1 773 30 7,0 138 53 12,4 310 71 16,8 435 97 23,4 671
55 ans et plus 2 293 74 13,5 846 21 3,9 126 33 6,2 235 43 8,2 380 53 10,6 757
Délinquants autochtones de sexe masculin 921 1 182 69,8 521 476 28,2 106 712 42,8 235 877 53,1 343 970 63,3 473
Moins de 25 ans 527 309 80,9 345 157 41,5 106 210 56,3 177 245 66,2 253 259 77,3 334
De 25 ans à moins de 30 ans 763 301 78,6 577 111 29,1 94 182 47,9 255 222 58,9 406 252 70,8 523
De 30 ans à moins de 35 ans 967 187 75,4 670 63 25,4 108 99 40,6 229 128 53,1 382 146 66,1 608
De 35 ans à moins de 40 ans 923 149 64,8 455 65 28,3 146 95 42,0 244 115 51,6 349 125 59,8 408
De 40 ans à moins de 45 ans 1 457 123 59,7 742 36 17,6 71 58 29,0 275 82 41,4 461 97 51,9 606
De 45 ans à moins de 50 ans 1 370 73 54,1 390 34 25,4 134 49 36,8 234 56 42,1 281 58 48,7 386
De 50 ans à moins de 55 ans 1 595 31 54,4 662 10 17,5 215 17 29,8 319 24 42,1 472 26 48,2 613
55 ans et plus 2 323 9 17,3 1 091 5 9,6 943 7 13,7 951
Délinquantes 2 237 202 35,0 828 52 9,0 158 91 15,9 304 129 22,6 520 158 28,7 689
Moins de 25 ans 2 102 39 46,4 763 12 14,3 166 19 22,6 211 30 35,7 564 34 42,5 670
De 25 ans à moins de 30 ans 2 207 51 44,4 978 12 10,4 236 23 20,0 325 28 24,4 426 35 31,8 681
De 30 ans à moins de 35 ans 1 951 46 48,4 864 10 10,5 142 18 19,4 238 30 32,3 640 39 42,9 787
De 35 ans à moins de 40 ans 2 285 25 26,9 658 7 7,5 90 14 15,1 353 16 17,2 423 18 20,7 647
De 40 ans à moins de 45 ans 2 299 24 32,9 861 9 12,3 140 11 15,1 156 16 22,2 267 20 28,6 667
De 45 ans à moins de 50 ans 2 443 8 12,7 1 179 6 10,0 1 047
De 50 ans à moins de 55 ans 2 244 8 21,6 638 5 13,9 572 5 13,9 572
55 ans et plus
Délinquantes non autochtones 2 299 114 27,5 921 24 5,8 106 48 11,6 350 66 16,0 545 87 21,8 713
Moins de 25 ans 2 158 19 37,3 763 9 17,7 515 15 29,4 652 18 37,5 770
De 25 ans à moins de 30 ans 2 298 26 31,7 1 352 7 8,5 411 10 12,2 501 15 18,8 978
De 30 ans à moins de 35 ans 2 201 26 40,0 994 6 9,2 63 10 15,4 180 15 23,1 627 22 34,4 902
De 35 ans à moins de 40 ans 2 277 19 26,8 648 6 8,5 72 12 16,9 377 12 16,9 377 13 19,7 646
De 40 ans à moins de 45 ans 2 377 15 27,8 804 5 9,3 156 7 13,0 181 9 17,0 256 12 23,1 456
De 45 ans à moins de 50 ans
De 50 ans à moins de 55 ans
55 ans et plus
Délinquantes autochtones 1 625 88 54,3 732 28 17,3 198 43 27,0 278 63 39,6 451 71 47,0 667
Moins de 25 ans 1 582 20 60,6 613 9 27,3 172 10 30,3 184,5 15 45,5 213 16 50,0 278
De 25 ans à moins de 30 ans 827 25 75,8 681 9 27,3 232 16 48,5 323 18 54,6 366 20 66,7 667
De 30 ans à moins de 35 ans 921 20 66,7 789 8 28,6 334 15 53,6 727 17 63,0 736
De 35 ans à moins de 40 ans 2 309 6 27,3 921 5 23,8 880
De 40 ans à moins de 45 ans 1 991 9 47,4 939 7 36,8 278 8 44,4 954
De 45 ans à moins de 50 ans
De 50 ans à moins de 55 ans
55 ans et plus

† = les résultats dont la fréquence est inférieure à cinq sont supprimés. NMJR = nombre médian de jours entre la libération et le premier des événements suivants : la réincarcération en raison d'une révocation à la suite d'une infraction, le début de la peine en vertu d'un nouveau mandat de dépôt, une condamnation pour une infraction consignée dans le CIPC, le décès, l'expulsion ou la collecte de données effectuée le 22 décembre 2017. Pour les délinquants ayant fait l'objet d'une révocation sans infraction, la période entre la réincarcération et la DEM a été soustraite de la période de suivi. NMJP = nombre médian de jours entre la libération et la première récidive (réincarcération en raison d'une révocation à la suite d'une infraction, début de la peine en vertu d'un nouveau mandat de dépôt ou condamnation consignée dans le CIPC). La période entre une révocation sans infraction et la DEM a été soustraite de la période de suivi.


Tableau 18
Taux de récidive avec violence selon l'âge au moment de la mise en liberté (dossiers du SGD et du CIPC combinés)
Toute récidive avec violence
(N = 8 893)
1 an
(N = 8 844)
2 ans
(N = 8 767)
3 ans
(N = 8 705)
5 ans
  (N = 8 267)
NMJR n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP
Tous les délinquants 2 068 2 418 27,2 630 697 7,9 206 1 340 15,3 358 1 749 20,1 463 2 033 24,6 589
Moins de 25 ans 1 377 551 38,2 521 202 14,1 212 344 24,1 319 420 29,7 386 458 34,6 495
De 25 ans à moins de 30 ans 1 615 602 36,6 668 150 9,2 221 320 19,6 388 434 26,8 504 507 32,9 601
De 30 ans à moins de 35 ans 1 741 420 30,7 616 123 9,0 210 232 17,3 360 308 23,0 457 358 28,2 565
De 35 ans à moins de 40 ans 2 103 327 27,0 594 101 8,3 185 183 15,2 344 237 19,9 456 275 24,1 568
De 40 ans à moins de 45 ans 2 133 262 22,5 728 61 5,3 174 130 11,3 391 181 15,9 535 226 20,8 680
De 45 ans à moins de 50 ans 2 192 168 18,5 689 41 4,6 193 90 10,1 398 118 13,3 547 140 16,8 665
De 50 ans à moins de 55 ans 2 241 57 10,8 677 12 2,3 213 27 5,2 433 33 6,4 476 43 8,5 617
55 ans et plus 2 304 31 5,0 943 7 1,1 166 14 2,3 360 18 3,1 454 26 4,6 708
Tous les délinquants de sexe masculin
(N = 8 267)
2 007 2 342 28,2 621 680 8,2 206 1 307 16,0 358 1 694 20,8 460 1 971 25,5 584
Moins de 25 ans 1 339 536 39,5 517 198 14,7 212 336 25,1 318 406 30,5 380 445 35,7 493
De 25 ans à moins de 30 ans 1 558 575 37,6 659 142 9,3 217 304 20,1 388 413 27,4 503 483 33,8 599
De 30 ans à moins de 35 ans 1 715 404 31,7 584 121 9,5 214 227 18,1 359 298 23,9 454 345 29,3 562
De 35 ans à moins de 40 ans 2 044 321 28,7 587 100 8,9 185 181 16,3 344 234 21,3 456 272 25,8 556
De 40 ans à moins de 45 ans 2 118 256 23,4 720 59 5,4 174 128 11,9 391 176 16,5 534 220 21,7 677
De 45 ans à moins de 50 ans 2 163 165 19,5 669 41 4,9 193 90 10,8 398 118 14,3 547 139 17,9 664
De 50 ans à moins de 55 ans 2 236 55 11,2 662 12 2,5 213 27 5,6 433 32 6,7 472 42 9,0 614
55 ans et plus 2 303 30 5,0 998 7 1,2 166 14 2,4 360 17 3,0 406 25 4,5 588
Délinquants non autochtones de sexe masculin
(N = 6 581)
2 136 1 570 23,7 654 425 6,5 206 852 13,1 370 1 095 16,9 471 1 312 21,2 602
Moins de 25 ans 1 845 315 32,3 611 99 10,2 216 183 18,9 336 221 23,0 428 255 28,0 567
De 25 ans à moins de 30 ans 1 857 357 31,1 725 81 7,1 215 179 15,8 387 246 21,8 502 294 27,4 624
De 30 ans à moins de 35 ans 1 967 282 27,5 566 86 8,4 219 163 16,2 363 211 21,0 455 250 26,1 561
De 35 ans à moins de 40 ans 2 152 224 25,2 605 65 7,3 198 127 14,4 361 156 17,8 450 188 22,3 578
De 40 ans à moins de 45 ans 2 143 196 22,1 667 51 5,8 166 103 11,8 381 135 15,5 473 165 19,9 637
De 45 ans à moins de 50 ans 2 227 127 17,8 720 27 3,8 192 65 9,3 463 87 12,6 567 105 16,0 690
De 50 ans à moins de 55 ans 2 256 43 9,9 748 9 2,1 187 19 4,4 433 24 5,7 487 33 8,0 617
55 ans et plus 2 296 26 4,7 891 7 1,3 166 13 2,4 334 15 2,9 386 22 4,4 587
Délinquants autochtones de sexe masculin
(N = 1 686)
1 070 772 45,6 571 255 15,1 205 455 27,3 333 599 36,3 443 659 43,0 529
Moins de 25 ans 651 221 57,9 405 99 26,2 207 153 41,0 302 185 50,0 345 190 56,7 388
De 25 ans à moins de 30 ans 942 218 56,9 602 61 16,0 221 125 32,9 397 167 44,3 505 189 53,1 582
De 30 ans à moins de 35 ans 1 092 122 49,2 684 35 14,1 156 64 26,2 338 87 36,1 451 95 43,0 565
De 35 ans à moins de 40 ans 1 128 97 42,2 508 35 15,2 181 54 23,9 288 78 35,0 459 84 40,2 508
De 40 ans à moins de 45 ans 1 608 60 29,1 882 8 3,9 215 25 12,5 446 41 20,7 642 55 29,4 874
De 45 ans à moins de 50 ans 1 507 38 28,2 478 14 10,5 221 25 18,8 354 31 23,3 382 34 28,6 427
De 50 ans à moins de 55 ans 1 845 12 21,1 613 8 14,0 432 8 14,0 432 9 16,7 609
55 ans et plus
Toutes les délinquantes
(N = 577)
2 272 76 13,2 828 17 3,0 232 33 5,8 342 55 9,6 687 62 11,3 723
Moins de 25 ans 2 163 15 17,9 718 8 9,5 361 14 16,7 703 13 16,3 687
De 25 ans à moins de 30 ans 2 207 27 23,5 706 8 7,0 246 16 13,9 366 21 18,3 561 24 21,8 667
De 30 ans à moins de 35 ans 2 117 16 16,8 929 5 5,4 4,27 10 10,8 732 13 14,3 790
De 35 ans à moins de 40 ans 2 332 6 6,5 992
De 40 ans à moins de 45 ans 2 333 6 8,2 863 5 6,9 756 6 8,6 863
De 45 ans à moins de 50 ans
De 50 ans à moins de 55 ans
55 ans et plus
Délinquantes non autochtones
(N = 415)
2 307 32 7,7 943 6 1,5 135 13 3,2 380 20 4,9 667 24 6,0 737
Moins de 25 ans 2 195 5 9,8 718 5 9,8 718 5 10,4 718
De 25 ans à moins de 30 ans 2 298 11 13,4 713 6 7,3 381 8 9,8 501 9 11,3 561
De 30 ans à moins de 35 ans 2 209 6 9,2 1 289
De 35 ans à moins de 40 ans 2 338 5 7,0 1 104
De 40 ans à moins de 45 ans
De 45 ans à moins de 50 ans
De 50 ans à moins de 55 ans
55 ans et plus
Délinquantes autochtones
(N =162)
1 868 44 27,2 806 11 6,8 240 20 12,6 334 35 22,0 706 38 25,2 721
Moins de 25 ans 2 158 10 30,3 609 5 15,2 278 9 27,3 395 8 25,0 369
De 25 ans à moins de 30 ans 1 105 16 48,5 687 5 15,2 240 10 30,3 366 13 39,4 667 15 50,0 667
De 30 ans à moins de 35 ans 1 096 10 33,3 819 8 28,6 763 9 33,3 790
De 35 ans à moins de 40 ans
De 40 ans à moins de 45 ans 1 991 5 26,3 969 5 27,8 969
De 45 ans à moins de 50 ans
De 50 ans à moins de 55 ans
55 ans et plus

† = les résultats dont la fréquence est inférieure à cinq sont supprimés. NMJR = nombre médian de jours entre la libération et le premier des événements suivants : la réincarcération en raison d'une révocation à la suite d'une infraction avec violence, le début de la peine en vertu d'un nouveau mandat de dépôt, une condamnation pour une infraction consignée dans le CIPC, le décès, l'expulsion ou la collecte de données effectuée le 22 décembre 2017. Pour les délinquants ayant fait l'objet d'une révocation sans infraction ou à la suite d'une infraction sans violence, la période entre la réincarcération et la DEM a été soustraite de la période de suivi. NMJP = nombre médian de jours entre la libération et la première récidive avec violence (réincarcération en raison d'une révocation à la suite d'une infraction avec violence, début de la peine en vertu d'un nouveau mandat de dépôt ou condamnation consignée dans le CIPC). La période entre une révocation sans infraction ou à la suite d'une infraction sans violence et la DEM a été soustraite de la période de suivi.

Résultats par groupe ethnique autodéclaré

Lorsque la taille du groupe était suffisante, les taux de récidive ont été comparés entre les plus grands groupes ethniques autodéclarés au SCC. Les taux étaient trop bas pour les délinquantes dans certaines catégories. Les tableaux 19 et 20 montrent la variabilité des taux de récidive et de récidive avec violence de ces groupes. Les délinquants de l’Asie du Sud-Est affichent les taux de récidive les plus faibles, et les délinquants autochtones affichent les taux les plus élevés. Les taux de récidive des délinquants noirs se situent entre ceux des délinquants blancs et des délinquants de l’Asie du Sud-Est. Une tendance semblable s’observe en ce qui concerne les taux de récidive avec violence par groupe. Chez les délinquants autochtones de sexe masculin, les taux de récidive et de récidive avec violence sont légèrement plus élevés pour les délinquants issus des Premières Nations que pour les délinquants métis. Chez les délinquantes autochtones, cette tendance est inversée. Le taux de récidive avec violence sur cinq ans pour les hommes des Premières Nations s’établit à plus de 45 %. Les résultats par groupe ethnique, selon les données du SGD avant et après l’expiration du mandat et selon les dossiers du CIPC après l’expiration du mandat, ont montré la même tendance en fonction de l’identité ethnique. Ces résultats figurent dans les tableaux B10-13 à l’annexe B.

Comme la relation entre l’âge et la criminalité est forte, nous avons mené une analyse de régression pour déterminer si l’âge relativement jeune des délinquants autochtones expliquerait leurs taux de récidive élevés (voir les tableaux B14 et B15 à l’annexe B). Les résultats ont révélé que l’âge au moment de la mise en liberté expliquait partiellement, mais faiblement, l’association entre le statut d’Autochtone et les révocations à la suite d’une infraction. Compte tenu de l’âge, les délinquants autochtones de sexe masculin ont continué d’être presque deux fois plus susceptibles de faire l’objet d’une révocation à la suite d’une infraction, comparativement aux délinquants non autochtones de sexe masculin, et les délinquantes autochtones étaient aussi de 1,5 à 3 fois plus susceptibles de faire l’objet d’une révocation pour une infraction que les délinquantes non autochtones. Par conséquent, il est possible de conclure que le jeune âge au moment de la mise en liberté des délinquants autochtones (âge médian de 32 ans pour les délinquants autochtones de sexe masculin, de 36 ans pour les délinquants non autochtones de sexe masculin, de 31 ans pour les délinquantes autochtones et de 36 ans pour les délinquantes non autochtones) a contribué minimalement aux taux plus élevés de révocation à la suite d’une infraction observés chez les délinquants autochtones.


Tableau 19
Taux de récidive après la libération, par groupe ethnique (dossiers du SGD et du CIPC combinés)
Toute récidive
(N = 8 324)
1 an
(N = 8 278)
2 ans
(N = 8 202)
3 ans
(N = 8 141)
5 ans
(N = 7 724)
NMJR n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP n % NMJP
Tous les délinquants sous responsabilité fédérale 1 871 4 264 51,2 604 1 473 17,8 140 2 365 28,8 278 2 978 36,6 386 3 444 44,6 543
Non-Autochtones 2 129 3 155 44,8 643 1 012 14,5 149 1 692 24,4 295 2 143 31,1 407 2 529 38,4 566
Blancs 2 097 2 679 47,6 621 900 16,1 148 1 473 26,6 290 1 845 33,5 394 2 138 40,8 557
Noirs 2 156 281 41,0 856 63 9,2 152 127 18,7 368 173 25,4 453 238 36,0 741
Asiatiques du Sud-Est 2 299 34 22,7 932 6 4,0 164 10 6,7 331 20 13,4 742 27 19,0 786
Autochtones 958 1 270 69,5 530 504 27,3 110 755 41,4 238 940 51,9 347 1 041 61,9 481
Premières Nations 928 898 70,0 533 353 27,7 119 531 42,1 244 666 53,3 354 728 63,0 479
Métis 1 006 329 67,1 521 136 27,8 106 197 40,9 214 240 50,1 297 274 61,2 491
Inuits 1 610 43 52,4 475 15 18,3 118 27 32,9 307 34 41,5 400 39 48,8 442
Délinquants de sexe masculin 1 807 4 070 52,3 594 1 423 18,4 139 2 279 29,7 278 2 857 37,6 383 3 294 45,7 536
Non-Autochtones