Coercition et violence sexuelles dans les établissements fédéraux : 2021-2022

Faits saillants de la recherche : La plupart des incidents de CVS signalés sont survenus dans des établissements à sécurité moyenne pour hommes et impliquaient un seul instigateur.

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Ce que nous avons fait

Les incidents de coercition et de violence sexuelles (CVS) constituent une question urgente en milieu correctionnel. Afin d'examiner les incidents de CVS signalés dans les établissements fédéraux canadiens en 2021-2022, une recherche par incident a été effectuée dans la base de données informatisée du Service correctionnel du Canada (SCC), le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD). Au total, 63 incidents ont été relevés, y compris des agressions commises par des délinquants contre des délinquants, par des délinquants contre des membres du personnel et par des membres du personnel contre des délinquants. Les incidents de CVS entre délinquants (n = 39) ont fait l'objet d'une analyse thématique. Les données ont été extraites des rapports d'incidents, des rapports de situation du directeur d'établissement et des documents de cas dans le SGD. Les renseignements relatifs à la nature des agressions, aux circonstances entourant l'incident de CVS, au profil des victimes et des instigateurs, et aux stratégies de gestion des incidents ont été codés.

Puisque les incidents de CVS ne sont généralement pas tous signalés, leur nombre officiel pourrait ne pas refléter leur nombre réel. En outre, l'analyse était limitée par des divergences dans la catégorisation des incidents et par des incohérences dans le type de renseignements consignés. Comme les incidents n'ont pas tous été signalés au moment où ils se sont produits, certains d'entre eux n'ont pas eu lieu pendant la période visée par l'analyse; par conséquent, les chiffres actuels sont susceptibles de changer.

Ce que nous avons constaté

En 2021-2022, 39 incidents de CVS entre délinquants ont été signalés dans les établissements fédéraux. Les circonstances et la nature des agressions varient d'un incident à l'autre; cependant, le plus souvent, les incidents impliquaient une sorte d'attouchement non désiré. Dans certains cas, il ne s'agissait pas d'un incident isolé, mais plutôt d'actes de CVS échelonnés sur une longue période (par exemple, dans le contexte d'une relation intime ou d'une dynamique conflictuelle continue).

La plupart des incidents de CVS signalés sont survenus dans des établissements à sécurité moyenne pour hommes et impliquaient un seul instigateur. Des incidents de CVS ont été signalés dans toutes les régions, mais ils étaient plus fréquents dans la région des Prairies (qui a enregistré 39 % de tous les incidents signalés). La plupart des incidents impliquaient un seul instigateur (quoique dans sept cas, plus d'un instigateur a été identifié) et tous impliquaient une seule victime. Dans huit cas, on a conclu que l'allégation de CVS n'était pas fondée ou n'était pas crédible.

Les victimes ne signalent pas toujours les incidents immédiatement après qu'ils se sont produits; dans certains cas, elles ont attendu des semaines, voire des mois. Plusieurs victimes ne voulaient pas que la police s'en mêle, mais les incidents ont été signalés à la police dans tous les cas. Dans les établissements pour femmes en particulier, certaines victimes ont dit craindre des formes de représailles si elles divulguaient l'incident de CVS.

Les victimes et les instigateurs des incidents de CVS étaient le plus souvent des hommes; il y avait aussi d'autres petits sous-groupes de femmes et de personnes de diverses identités de genre. On constate une forte représentation des Autochtones parmi les instigateurs (69 %) et les victimes (57 %). Bon nombre des instigateurs avaient des antécédents d'agression sexuelle contre d'autres détenus. Les victimes, quant à elles, s'étaient pour la plupart déjà trouvées dans des situations de vulnérabilité au sein de la population carcérale. Les antécédents de victimisation ou de délinquance sexuelles étaient relativement fréquents tant chez les instigateurs que chez les victimes.

Ce que cela signifie

L'environnement social influence la forme que prend la CVS au sein de l'établissement, c'est-à-dire la nature des incidents et la fréquence des signalements. Les incidents de CVS semblent liés à des dynamiques sous-jacentes marquées par la vulnérabilité et l'agressivité chez certaines sous-populations. La réticence à signaler la situation chez les victimes qui subissent des relations coercitives à long terme peut avoir pour effet d'accroître la durée et la gravité de la victimisation. Par ailleurs, il semble que la CVS en milieu carcéral soit également liée aux antécédents de victimisation ou de délinquance sexuelles.

Compte tenu des lacunes dans les données disponibles et du fait que les incidents ne sont pas tous signalés, il est nécessaire de poursuivre la recherche en milieu correctionnel afin de cerner l'ampleur du problème lié à la CVS, ainsi que les facteurs de risque et les obstacles qui empêchent les victimes de signaler les incidents.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Veuillez communiquer avec la Direction de la recherche par courriel.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Abigail Curlew et Laura McKendy

Date de modification :