Répercussions de la pandémie sur les prévisions provisoires du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale assignés à résidence dans la collectivité

Faits saillants de la recherche : Les répercussions de la pandémie sur les prévisions sur dix ans se sont manifestées pour ce qui est de l'assignation à résidence dans la collectivité.

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Au cours de deux exercices récents (2020-2021 et 2021-2022), marqués par la pandémie de COVID-19, le Service correctionnel du Canada (SCC) a enregistré une baisse sans précédent de la surveillance dans la collectivité chez les délinquants sous responsabilité fédérale (-903 ou 9,6 %)Note de bas de page 1. L'exercice annuel de prévision a été interrompu, et en 2022, de nouvelles prévisions sur dix ans de la population carcérale sous surveillance dans la collectivité ont été effectuées jusqu'à la fin de l'exercice 2031-2032Note de bas de page 2.

Ce que nous avons fait

Des aperçus hebdomadaires du nombre de délinquants assignés à résidence dans la collectivité de 1990-1991 à la fin de l'exercice 2021-2022 ont été créés à partir du Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Le 29 mars 2022, l'assignation à résidence était une condition pour 2 555 (30 %) des 8 503 délinquants sous surveillance dans la collectivité. Plus précisément, 1 396 (54,6 %) des délinquants étaient en semi-liberté, 58 (2,3 %) étaient en libération conditionnelle totale avec assignation à résidence, 803 (31,4 %) étaient en libération d'office avec assignation à résidence et 298 (11,7 %) étaient soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée avec assignation à résidence. Les prévisions du nombre de délinquants (hommes et femmes) en semi-liberté, en libération conditionnelle totale, en libération d'office et sous surveillance de longue durée qui sont assignés à résidence dans la collectivité ont été effectuées jusqu'à l'exercice 2031-2032. Le logiciel SAS/ETS a servi à analyser les données de séries chronologiques univariées ainsi qu'à choisir le modèle le mieux adapté.

Ce que nous avons constaté

Comme l'illustre le tableau qui suit, le 29 mars 2022, le nombre réel de délinquants assignés à résidence dans la collectivité s'élevait à 2 555, ce qui représente une baisse de 116 ou 4,3 % par rapport au nombre avant la pandémie (2 671). Pour l'exercice 2031-2032, la prévision sur dix ans du nombre de délinquants assignés à résidence est estimée à 2 386, ce qui représente une baisse de 169 ou 6,6 % d'ici là. À l'exception de la région de l'Atlantique, on prévoit que toutes les autres régions connaîtront une baisse.

Prévisions du nombre d'assignations à résidence dans la collectivité chez les délinquants sous responsabilité fédérale jusqu'à l'exercice 2031-2032
Année Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Total
19-20 230 560 749 594 538 2,671
21-22 208 519 788 525 515 2,555
31-32 228 450 771 455 482 2,386
Écart +20 -69 -17 -70 -33 -169
net 9,6% 15,3% 2,2% 13,3% 6,4% 6,6%

Ce que cela signifie

Au cours de la pandémie de COVID-19, on constate une baisse importante du nombre de délinquants en établissement fédéral et sous surveillance dans la collectivité. Bien que l'on prévoie une diminution de la population sous surveillance dans la collectivité sur une période de dix ans, il semble que d'ici 2031-2032, le nombre de personnes nécessitant une assignation à résidence sera moins élevé.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Ben Vuong

Date de modification :