Rapport de synthèse

Bibliographie sélective et annotée : Justice réparatrice

2002, No. B-28, pdf

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Shelley Trevethan et Amey Bell
Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada
septembre 2002

AMERICAN HUMANE ASSOCIATION (1999). 1999 family group decision making national roundtable and international evaluation conference: Summary of proceeding, Seattle, WA, Auteur.

• ÉTATS-UNIS : Dans le cadre de la préparation et de la réalisation d'un projet concernant la prise de décisions en famille, l'American Humane Association cherché à faciliter la communication d'informations sur les conférences des familles par le biais de publications, de séances de formation, de recherches et de tables rondes. La table ronde dont il est question ici a permis à des spécialistes de présenter leurs articles et leurs idées sur la concertation et la prise de décisions en famille, notamment sur les modèles et les pratiques utilisés à l'heure actuelle aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni. Les articles portent sur des questions comme la stratégie, l'évaluation, la protection de l'enfance, et les facteurs culturels et ethniques, les collectivités et les partenariats, et la formation.

AUSTIN, G. W., JAFFE, P. G. et HURLEY, P. M. «Incorporating children's needs and views in alternative dispute resolution approaches», Canadian Family Law Quarterly, vol. 8, 1991-1992, p. 70-79.

• CANADA : Décrit le recours aux évaluations, à l'arbitrage et à la médiation dans les affaires relatives à la garde d'enfants et au droit d'accès, pour remplacer une approche antagoniste.

BAZEMORE, G. «Community justice and a vision of collective efficacy: The case of restorative conferencing» dans Criminal justice 2000: Policies, processes, and decisions of the criminal justice system, Vol. 3, sous la direction de J. E. Samuels, E. Jefferis, J. Munsterman, W. Reed et L. Winterfield, Washington, DC, The National Institute of Justice, Office of Justice Programs, 2000, p. 225-297.

• ÉTATS-UNIS : S'intéresse particulièrement aux interventions de petite et de moyenne envergure dans le contexte de la contribution potentielle de la concertation réparatrice au développement de la conscience communautaire (la possibilité de changer la nature et l'efficacité des réactions aux actes criminels commis par des jeunes, en impliquant la collectivité, et de la rendre agissante pour appuyer ses réactions et leur donner plus d'ampleur). Analyse des origines de la concertation réparatrice; des conditions dans lesquelles elle peut être appliquée et généralisée (dans quelle mesure la concertation peut s'appliquer dans le cas de délinquants ayant commis des crimes graves et de criminels chroniques, et au sein de collectivités où les cultures sont diverses et les revenus faibles); et de l'administration et des processus suivis pour appliquer quatre modèles différents de concertation réparatrice. Quelques cas sont utilisés comme exemples pour faire comprendre la diversité de la concertation réparatrice, ainsi que ses tenants et aboutissants. Trois principes fondamentaux de justice réparatrice sont présentés (Van Ness et Strong, 1997). Le deuxième exemple qui est donné illustre une théorie générale de la concertation comportant trois axes centrés sur le rôle et les besoins de la victime, du délinquant et de la collectivité. Chacun des quatre modèles est structuré autour de quatre «concepts de conscientisation» (responsabilisation du délinquant, renforcement des moyens d'action de la victime, communication de messages de désapprobation forts et remise en question du processus traditionnel suivi pour administrer la justice). La participation de la collectivité et de ses membres est importante car cela peut faire une différence pour les victimes, le délinquant et les membres du réseau de soutien, quel que soit le crime en question, d'autant que cela permet de faire baisser les taux de criminalité et d'améliorer la sécurité. Présentation de différentes théories (axées sur l'écologie, le contrôle social, la socialisation). Défis sur le plan de la mise en ouvre de l'évaluation : comment peut-on inciter les membres de la collectivité à s'impliquer et comment maintenir cet engagement? Comment les mandats confiés à la justice et les rôles professionnels qui y sont associés peuvent-ils faciliter la participation de la collectivité et le développement d'une conscience communautaire?

BAZEMORE, G. et UMBREIT, M. Conferences, circles, boards and mediations: Restorative justice and citizen involvement to youth crime, rapport préparé pour le Balanced and Restorative Justice (BARJ) Project, Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention, United States Department of Justice, 1998, p. 1-35.

• ÉTATS-UNIS : Description de quatre modèles de justice réparatrice : cercles de détermination de la peine, concertation des familles, conseils de réparation et médiation entre le délinquant et la victime. Ces descriptions recouvrent : les participants, le rôle de la victime, le rôle des protecteurs du public et leurs liens avec le système, le processus de préparation, l'exécution et les mesures de contrôle, ainsi que le principal résultat escompté. Description des résultats clés, des objectifs du programme et des leçons retenues. Cercles de détermination de la peine - très peu de recherches sur l'efficacité de ce modèle (une étude effectuée au Canada par Barry Stuart a indiqué que les délinquants dont le cas avait été traité par un cercle de détermination de la peine étaient moins nombreux à récidiver). Concertation des familles (selon une étude néo-zélandaise, les familles de jeunes délinquants s'impliquent de manière plus efficiente dans le processus d'administration de la justice lorsqu'elles participent à des conférences familiales, et les participants considèrent que ce mécanisme leur a été utile; l'évaluation préliminaire d'un programme offert aux États-Unis indique que les victimes se déclarent très satisfaites et que les délinquants sont nombreux à respecter les mesures qui leur sont imposées; on observe également une atténuation des peurs exprimées par les victimes). Conseils de réparation - peu de données qualitatives ont été recueillies sur leur efficacité. De plus en plus, on estime que les évaluations des taux de récidive ne devraient pas se limiter à la mesure standard de facteurs qui impliquent principalement le délinquant. On devrait, par exemple, prendre en compte la réaction et la satisfaction des victimes et de la collectivité, l'embellissement de la collectivité et les indicateurs de l'établissement de relations saines entre ses membres. Dans une étude multi-sites de grande envergure portant sur des programmes conçus à l'intention de délinquants juvéniles et de leurs victimes, Umbreit (1994) a noté que 95 % des séances de médiation ont abouti à la négociation réussie d'une entente de restitution pour compenser les pertes financières des victimes; les victimes qui avaient rencontré leur agresseur étaient plus nombreuses à se déclarer satisfaites du système de justice (79 %) que celles qui avaient suivi le processus judiciaire normal (57 %); après avoir rencontré leur agresseur, les victimes se montraient beaucoup moins appréhensives; quant aux délinquants qui avaient rencontré leurs victimes, ils étaient beaucoup plus nombreux à les dédommager complètement (81 %) que des délinquants dans des situations similaires qui n'avaient pas participé au programme en question (58 %); enfin, la récidive était moins fréquente parmi les délinquants qui avaient participé à une médiation avec leur victime (18 %) que les délinquants dans des circonstances similaires qui n'avaient pas participé au programme (27 %), et les actes criminels qu'ils pouvaient commettre par la suite avaient tendance à être moindre graves.

BAZEMORE, G. et UMBREIT, M. Balanced and restorative justice for juveniles: A framework for juvenile justice in the 21^st century, projet conjoint du Centre for Restorative Justice and Mediation, de la University of Minnesota School of Social Work de la Florida Atlantic University, préparé pour le Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention, U.S. Department of Justice, 1997, p. 1-60.

• ÉTATS-UNIS : Le but de l'article est d'élaborer une approche stratégique pour recourir à la restitution, à des sanctions réparatrices et à des mesures connexes à titre de «catalyseurs du changement» dans les systèmes de justice appliqués à la jeunesse. Les réactions traditionnelles à la délinquance criminelle («faire payer» leurs crimes aux délinquants, punir, traiter) sont examinées, et l'on compare ces paradigmes aux caractéristiques de la justice réparatrice. On peut élaborer des instruments de mesure des résultats objectifs pour déterminer l'efficacité des méthodes apparentées à la justice réparatrice. Les questions que l'on doit se poser sont les suivantes : Dans quelle mesure sommes-nous parvenus à trouver un «juste milieu» et Dans quelle mesure nos méthodes sont-elles «réparatrices»? Chercher un juste milieu vise à satisfaire trois besoins exprimés par le public : l'imposition de sanctions liées à la responsabilité du délinquant dont les actes ne doivent pas avoir de conséquences insignifiantes,  la réadaptation et la réinsertion sociale du délinquant; et  l'amélioration de la sûreté et de la sécurité de la collectivité. Ce système a trois buts, axés sur la victime, le délinquant et la collectivité : la responsabilisation, le développement de compétences et la protection de la collectivité.

BAZEMORE, G. et UMBREIT, M. «Rethinking the sanctioning function in juvenile court: Retributive or restorative responses to youth crime», Crime and Delinquency, vol. 41, n° 3, 1995, p. 296-316.

• ÉTATS-UNIS : Examen des limites du traitement individuel et de la justice punitive, et analyse de ce qu'implique la justice réparatrice utilisée comme cadre pour imposer des sanctions d'un nouveau type. La justice punitive peut avoir plusieurs conséquences contre-productives lorsqu'on cherche à dissuader les délinquants de récidiver, notamment la stigmatisation, l'humiliation et l'isolement, ce qui peut limiter les possibilités de retrouver l'estime de soi et celle de la collectivité. La justice réparatrice considère que commettre un crime, ne se résume pas simplement à violer la loi - elle cherche des réactions qui se situent au micro-niveau, en tenant compte des torts qui résultent de la perpétration d'une infraction précise et en accordant la priorité au dédommagement de la victime, ainsi qu'au macro-niveau en tenant compte de la nécessité de renforcer la sécurité au sein des collectivités. Les valeurs et les principes qui sous-tendent la justice réparatrice ont pour but de faire la juste part entre les besoins des délinquants, des victimes et de la collectivité. Les auteurs examinent également les buts de la justice réparatrice (tenir les délinquants responsables de réparer les torts qu'ils ont causés à leurs victimes en perpétrant leurs actes criminels - établir dans quelle mesure il y a eu réparation, résolution du problème et réinsertion sociale), ainsi que ses objectifs (résultats de nature comportementale, matérielle, émotionnelle et cognitive en ce qui concerne les victimes, les délinquants et les membres de la collectivité; à quoi s'ajoute un objectif éducatif). L'article s'intéresse ensuite au processus de la justice réparatrice (qui se fonde sur une résolution informelle des problèmes sous-jacents, le règlement des conflits grâce au dialogue et à la médiation, et sur des initiatives prises pour parvenir à une entente mutuellement satisfaisante), ainsi qu'à l'application régulière de la loi (dont la sauvegarde est également importante aux yeux des défenseurs de la justice réparatrice). Les auteurs examinent enfin la mise en ouvre concrète des principes de la justice réparatrice (si les mesures prises sont motivées par les valeurs qui sous-tendent la justice réparatrice et considérées comme les sanctions principales plutôt que des ajouts à d'autres punitions et obligations, les sanctions réparatrices peuvent se révéler des outils efficaces pour tenir les délinquants responsables vis-à-vis les victimes et la collectivité).

BAZEMORE, G. et UMBREIT, M. Balanced and restorative justice: Program summary, Washington, DC, Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention, U.S. Department of Justice, 1994.

• ÉTATS-UNIS : Description d'un nouveau projet dans le cadre duquel sont élaborés des systèmes modèles permettant d'assurer la surveillance de délinquants juvéniles au sein de la collectivité, systèmes qui sont fondés sur le concept de juste milieu et la philosophie qui sous-tendent la justice réparatrice. Description de cette approche : favorise au maximum la participation de la victime, du délinquant et de la collectivité au processus d'administration de la justice et représente clairement une solution de rechange à laquelle on peut avoir recours à la place des sanctions et des interventions émanant d'une conception traditionnelle de la justice axée sur la punition ou le traitement). Cette approche est centrée sur la responsabilisation, la protection de la collectivité, le développement de compétences et la notion de juste milieu. Le projet a pour but d'aider les juridictions en fournissant les fonds nécessaires à une formation, à une assistance technique et au développement de programmes. Annexe - série de questions pour déterminer dans quelle mesure les critères de la justice réparatrice sont respectés : est-ce que les victimes ont le sentiment qu'on leur a fait justice; est-ce que les délinquants ont le sentiment qu'on leur a fait justice; s'est-on intéressé à la relation victime-délinquant; les préoccupations de la collectivité sont-elles prises en compte; s'est-on intéressé à l'avenir (selon Zehr, 1990).

BERTRAND, L. D., PAETSCH, J. J., HORNICK, J. P., BALA, N. C. et MANYGUNS, L. Comment constituer un comité de justice pour la jeunesse : manuel de ressource communautaire, préparé par l'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille et le Native Counselling Services of Alberta, pour le Ministère de la Justice, 1997.

• CANADA : Description des comités de justice pour la jeunesse, de leurs avantages pour la collectivité et des mesures à prendre pour les établir et en assurer le bon fonctionnement.

BLAGG, H. «A just measure of shame? Aboriginal youth and conferencing in Australia», British Journal of Criminology, vol. 37, n° 4, 1997, p. 481-506.

• AUSTRALIE : Cet article explore les limites de deux méthodes utilisées en Australie : la honte comme instrument de réinsertion et la concertation des familles. La façon dont elles sont actuellement appliquées en fait un cérémonial axé sur la honte plutôt qu'une stratégie d'habilitation - l'auteur remet en question l'efficacité du recours à la honte pour apporter une solution à la surreprésentation des Autochtones parmi les délinquants. Le modèle de Wagga, issu d'expériences des Maori, impose une interprétation occidentalisée de la réforme de la justice maori, et le crime est ramené à un niveau positiviste et comportemental. L'adoption du modèle de Wagga a incité la police à user plus largement de ses pouvoirs discrétionnaires vis-à-vis des jeunes Autochtones. La question suivante est traitée dans l'article : dans quelle mesure la police peut-elle être considérée comme neutre par les Autochtones dont l'histoire est marquée par l'exclusion et la marginalisation? On peut douter que les Autochtones fassent partie de la « collectivité », telle qu'elle est définie dans les cérémonies de réinsertion sociale dirigées par la police, et il se peut fort bien que dans les cultures autochtones, la honte ne fasse pas partie de la structure de contrôle social, alors qu'on la présente ainsi dans le cadre des conférences. Le recours à des cérémonies axées sur la honte pour résoudre le problème de la criminalité des Autochtones présume que ceux-ci comprennent le concept de honte, que le statut social fait partie de leur style de vie et qu'ils fonctionnent dans le cadre de la même structure d'autorité et de socialisation que celle qui s'applique aux sociétés occidentales ou européennes. Les cérémonies axées sur la honte imposent des pratiques non indigènes aux Autochtones plutôt que de renforcer des valeurs culturelles universelles. Rien ne garantit qu'un système centré sur la concertation réduira le taux de récidive ou se révélera plus satisfaisant pour les victimes. L'auteur explique en quoi consiste le modèle qui a précédé la création d'équipes spécialisées en justice applicable aux jeunes (Juvenile Justice Teams) en Australie-Occidentale, soulignant notamment les difficultés rencontrées pour faire participer les jeunes Autochtones et leurs familles au processus de concertation.

BONTA, J., WALLACE-CAPRETTA, S. et ROONEY, J. La justice réparatrice : évaluation du Programme de solutions réparatrices, Rapport pour spécialistes n° 1998-05, Ottawa, ON, Solliciteur général Canada. N° JS42-84/1998F au catalogue, 1998.

• CANADA : Évaluation du Programme de solutions réparatrices (PSR) offert à Winnipeg (1993-1997). Une méta-analyse de 14 évaluations de programmes de justice réparatrice a démontré une baisse de la récidive de 8 % (mais des variations considérables d'une étude à l'autre, ainsi que des faiblesses méthodologiques). Le principal objectif du projet était d'offrir un programme communautaire pour remplacer l'incarcération. Il y a eu deux évaluations précédentes (Richardson et Galaway, 1995; Bonta et Gray, 1996). Résultat de l'évaluation en question ici : ciblage de la clientèle (taux d'érosion élevé entre le renvoi et le placement dans le programme; le PSR a réussi à cibler des délinquants dirigés vers la prison); mise en ouvre d'une justice réparatrice (le PSR a relativement bien réussi à adhérer aux principes de la justice réparatrice - les victimes étaient invitées à participer, le service communautaire était une caractéristique pratiquement universelle et la restitution a été beaucoup plus fréquente que lorsqu'on a eu recours à la probation; le PSR s'est particulièrement attaché à répondre aux besoins des délinquants); offre d'un substitut à l'incarcération (90 % des clients du PSR étaient considérés comme présentant un risque moyen, au minimum, ce qui laisse penser que le PSR ciblait un groupe approprié pour l'imposition de peines autres que l'emprisonnement); et baisse du taux de récidive (les délinquants surveillés dans le cadre du PSR étaient moins enclins à la récidive, par comparaison avec des groupes de détenus et de délinquants en probation). Dans l'ensemble, le PSR a permis d'atteindre les objectifs de la justice réparatrice et, en général, s'est révélé efficace relativement à l'ensemble des programmes de justice réparatrice.

BRAITHWAITE, J. Crime, shame and reintegration, Melbourne, AU, Cambridge University Press, 1989.

• AUSTRALIE : Cet ouvrage analyse la correspondance entre les théories dominantes et celle qui est axée sur la honte comme instrument de réinsertion (étiquetage, sous-culture, contrôle, opportunité, apprentissage), ainsi que leurs liens avec les facteurs auxquels une théorie du crime doit être conforme pour être crédible. Le reste du livre décrit la théorie de la honte comme instrument de réinsertion (comment cela fonctionne, les conditions sociales, la mise à l'essai de la théorie, la criminalité en col blanc). Il est préférable de réserver la honte comme instrument de réinsertion au domaine qui fait l'objet d'un fort consensus, celui des crimes contre les personnes (la victimisation d'une personne par une autre). Les gens sont plus susceptibles de réagir à la honte lorsqu'ils sont impliqués dans de multiples relations d'interdépendance; les sociétés utilisent plus efficacement la honte lorsqu'elles sont adeptes du communautarisme.

BRAITHWAITE, J. et MUGFORD, S. «Conditions of successful reintegration ceremonies: Dealing with juvenile offenders», British Journal of Criminology, vol. 34, n° 2, 1994, p. 139-171.

• AUSTRALIE : Les auteurs reconnaissent que l'utilisation de la honte comme instrument de réinsertion n'est pas une méthode facile, mais ajoutent qu'il est possible que cela ait des effets et que l'on puisse donc y avoir recours pour limiter la récidive, faciliter la réinsertion sociale des délinquants et donner satisfaction aux victimes. Après avoir analysé les initiatives de concertation familiale ou communautaire lancées en Australie et en Nouvelle-Zélande, les auteurs décrivent les 14 conditions nécessaires pour que les cérémonies de réinsertion réussissent concrètement, en se basant sur les travaux théoriques effectués précédemment par Garfinkle, qui s'est intéressé aux conditions nécessaires à la réussite des cérémonies axées sur le concept de déshonneur. Plusieurs conditions d'une importance particulière : la participation de la victime, la présence de personnes qui appuient autant la victime que le délinquant, l'action cruciale du facilitateur pour inciter toutes les parties en cause à participer et maintenir l'appui dont elles bénéficient toutes, l'élaboration d'un plan d'action et le contrôle de l'application des ententes de réinsertion sociale. Ils mettent en évidence les méthodes de formation s'appuyant sur l'étude de cas concrets et centrées sur quelques principes fondamentaux : donner des moyens d'action à la victime, respecter et soutenir le délinquant tout en condamnant son acte, impliquer les personnes qui appuient le délinquant et se focaliser sur le problème et la collectivité, et non sur le délinquant et ses pathologies.

BRITISH COLUMBIA INSTITUTE ON FAMILY VIOLENCE. A review of the Canim Lake family violence program, Vancouver, BC, auteur, 1996.

• CANADA : Le programme de prévention de la violence familiale de Canim Lake (CLFVP) a débuté en 1993-1994 afin de fournir une évaluation innovatrice, un traitement et des services d'assistance postpénale aux délinquants coupables d'agression sexuelle et à leurs victimes. Le programme comporte sept étapes pour les délinquants et les victimes. Atouts du programme : la collectivité a fait un énorme pas en avant lorsqu'elle a décidé de s'attaquer au problème des agressions sexuelles et d'offrir un soutien et un traitement aux victimes et aux délinquants; utilisation du polygraphe; il existe une bonne collaboration entre le système de justice pénale et la bande indienne de Canim Lake; le modèle cognitivo-comportemental sur lequel est basée l'intervention auprès du groupe semble être théoriquement et concrètement solide. Faiblesses : présence de délinquants qui n'ont pas encore réglé le problème de leur comportement violent parmi les membres du conseil; une certaine réticence à régler les problèmes; manque de solidité de la structure administrative. Recommandations : le chef et le conseil ne devraient pas être impliqués dans le fonctionnement du CLFVP; on devrait établir un comité de surveillance communautaire; la mise en ouvre du concept de la «fenêtre ouverte sur le passé» devrait s'appuyer sur des décisions raisonnées; il est important, pour assurer la bonne marche du programme, de compléter le dynamisme des personnes impliquées par une structure administrative solide; le personnel a besoin de plus de formation; évaluation - interne et externe.

BURFORD, G. et PENNELL, J. Prise de décisions en famille : après la réunion de famille : vers l'élimination de la violence dans la famille et la promotion du bien-être de ses membres : Rapport de mise en oeuvre - Volume 1, St. John's, NF, Memorial University of Newfoundland, School of Social Work, 1998a.

• CANADA : Étude de suivi menée pour évaluer dans quelle mesure la prise de décisions en famille peut permettre de modérer la récurrence de la violence familiale et de promouvoir le bien-être des enfants et des adultes au sein d'une famille. L'approche a été mise à l'essai dans trois régions de la province, afin d'évaluer son impact dans des milieux différents sur le plan de la culture et des conditions socioéconomiques. Fournit une vue d'ensemble de la méthode de la concertation des familles, notamment la nécessité d'une évaluation, le modèle d'intervention, la mise en ouvre des conclusions et l'évolution du contexte provincial. Donne en résumé des renseignements sur la conception, les objectifs, les mesures et les procédures, l'échantillon et les questions de méthodologie se rapportant à l'étude. Décrit ce qui s'est passé au sein des familles concernées par le projet après la réunion de famille (les changements, la mise en ouvre du plan fixé et les résultats de la concertation). Examine le niveau de la violence et/ou de la négligence, avant et après la réunion, au sein des familles concernées par le projet, de l'avis des services de protection de l'enfance, de la police et de la famille elle-même, et compare les conclusions des services de la protection de l'enfance par rapport à un groupe témoin. Examine également le niveau de bien-être, avant et après la réunion, au sein du groupe expérimental, en évaluant le développement des enfants et des jeunes dans sept domaines clés et en faisant une comparaison avec le groupe témoin. Compare le niveau de bien-être, avant et après la réunion, au sein du groupe expérimental et du groupe témoin, en évaluant le soutien social dont bénéficient les adultes et les adolescents. En conclusion, résumé des principaux enseignements tirés de l'étude et du suivi éventuel sur le plan théorique et pratique.

BURFORD, G. et PENNELL, J. Prise de décisions en famille : après la réunion de famille : vers l'élimination de la violence dans la famille et la promotion du bien-être de ses membres : Rapport de mise en oeuvre - Volume 2, St. John's, NF, Memorial University of Newfoundland, School of Social Work, 1998b.

• CANADA : Fournit des informations sur les procédures de recherche et les instruments d'évaluation utilisés pour produire le rapport sur les résultats. Comprend : un relevé des diverses interventions des chercheurs auprès du groupe expérimental et du groupe témoin; une liste de contrôle, les formulaires de consentement, des rapports d'étape après six mois et un an à propos du groupe expérimental; les tests administrés, avant et après la réunion, par les services de protection de l'enfance et aux groupes témoins issus de la collectivité; et les formulaires de consentement ainsi que les protocoles utilisés par les consultants intervenant dans la collectivité pour les groupes de discussion et les entrevues.

BURFORD, G. et PENNELL, J Prise de décisions en conseil de famille : de nouveaux rôles pour de vieux partenaires dans l'élimination de la violence familiale - Résumé du rapport de mise en ouvre, St. John's, NF, Memorial University of Newfoundland, School of Social Work, 1995.

• CANADA : Traite de l'application, à Terre-Neuve, des principes de la concertation des familles, telle qu'elle est pratiquée en Nouvelle-Zélande, à des cas de violence familiale, y compris certains cas d'agression sexuelle. Le programme a été mis en ouvre comme projet pilote en 1993 dans trois localités (Nain, St. John's et dans la péninsule de Port-au-Port). Le rapport répond à de nombreuses questions touchant le but, les procédures et l'impact de l'initiative. Les auteurs soutiennent que le modèle est applicable dans quelque milieu culturel que ce soit, à condition que les gens du lieu participent activement à son adaptation pour qu'il se révèle réellement utile. Traite de questions soulevées fréquemment à propos des objectifs et de la mise en ouvre d'un tel programme (p. ex., problèmes typiques rencontrés pour organiser une réunion de concertation, moyens d'action pour contrer une éventuelle intimidation, coûts, évaluations de l'expérience par les familles). L'auteur conclut que les réunions de famille sont un moyen efficace de faire face aux problèmes de la violence et des agressions sexuelles, sans pour autant nier la gravité de ces problèmes.

BURFORD, G. et PENNELL, J. Family group decision making: An innovation in child and family welfare, communication présentée dans le cadre du National Research and Policy Symposium on Child Welfare, Kananaskis, Alberta, St. John's, NF, Memorial University of Newfoundland, School of Social Work, mai 1994.

• CANADA : Rapport sur l'examen de la mise en application du modèle de prise de décisions en famille pour traiter des cas de violence familiale et de négligence vis-à-vis les enfants à Terre-Neuve et au Labrador. Le principe sur lequel le modèle est fondé est le suivant : mettre fin à la violence familiale requiert les efforts conjugués des familles, des collectivités et des pouvoirs publics. L'approche est fondée sur le modèle néo-zélandais de concertation familiale qui émane d'initiatives autochtones conçues pour faire revivre certaines traditions : l'altruisme, l'idée selon laquelle les enseignements féministes ne peuvent être préservés que par les pourvoyeuses de soins et le fait qu'au sein du système de justice, il est de plus en plus admis que tenir les délinquants responsables n'aboutit pas forcément à les éloigner de leurs familles. Dans chaque endroit où le projet a été mis en ouvre, il y avait un comité consultatif, des groupes d'experts issus de la collectivité, des co-directeurs de projet, un personnel de soutien, une équipe de projet et un comité provincial. Une méthodologie axée sur la collaboration et l'action est utilisée pour évaluer la mise en application et les résultats du projet, et cela couvre l'action en faveur d'un changement social positif et la collaboration parmi les participants représentant divers secteurs et disciplines. Cette participation permet d'améliorer la validité et la qualité de l'analyse des données, ainsi que la sensibilisation à la situation, et facilite le contrôle du processus et des résultats. Un cas type est utilisé pour illustrer la façon dont la méthodologie est liée à l'intervention. L'évaluation est conçue pour suivre et appuyer les diverses étapes de la concertation (orientation et préparation, tenue de la réunion de concertation, suivi). Pour évaluer l'impact, deux groupes témoins sont utilisés : le premier rassemble des familles de chacune des collectivités concernées qui n'ont jamais eu à traiter avec les services de protection de l'enfance et le deuxième, des familles suivies par les services de protection de l'enfance, mais non concernées par le projet. Conclusions : la participation active de représentants régionaux et locaux est nécessaire pour élaborer un modèle à appliquer dans une certaine collectivité; il faut aussi s'assurer du soutien et de la collaboration de ministères et organismes clés; pour le financement, il faut faire appel aux autorités locales et provinciales; il faut adapter le projet à la culture locale; il faut affiner le processus d'orientation pour accroître le nombre des familles impliquées; les réseaux de soutien doivent être élargis afin d'inclure la famille, les amis et des spécialistes; il faut veiller à ce que le travail de préparation soit adéquat et minutieux; il faut exercer une certaine surveillance des participants au programme afin de garantir la sécurité des victimes; il faut s'intéresser aux actes de violence commis par des jeunes et des adultes; et il faut veiller à ce que les demandes et les plans des familles répondent aux besoins des enfants.

BURFORD, G. et PENNELL, J. Family group decision making project: One-year report, St. John's, NF, Memorial University of Newfoundland, School of Social Work, 1994.

• CANADA : Ce document décrit brièvement la première étape de la mise en ouvre du projet de prise de décisions en famille et précise quels sont les domaines qui doivent être approfondis au cours de l'étape suivante. On y fait le point sur la participation de la collectivité, l'administration du projet, la coordination entre les différents endroits où le projet est mis en ouvre, la formulation de politiques, la recherche et l'évaluation, et la diffusion des conclusions. Deux propositions : la prolongation, pendant six mois, du projet en cours qui concerne la violence familiale, et un projet pilote d'un an est destiné à mettre à l'essai la méthode de la prise de décision par les familles dans des cas impliquant des délinquants juvéniles.

CANADIAN FOUNDATION FOR CHILDREN, YOUTH AND THE LAW. Setting up student-based peer mediation programs in partnership with the criminal justice system, Toronto, ON, Auteur, 1995.

• CANADA : Justice for Children and Youth (JFCY) a lancé deux projets de médiation par les pairs à la Westview Centennial Secondary School (1994) et au Emery Collegiate (1995). Les programmes de médiation par les pairs présentent certains avantages d'ordre général, et il faut trouver des solutions de rechange pour remplacer les méthodes utilisées actuellement par le système de justice pénale pour régler les conflits en milieu scolaire. Le document décrit la médiation par les pairs en milieu scolaire, menée en collaboration avec le système de justice pour la jeunesse et donne de brèves informations sur la nature du programme, les procédures suivies et son statut légal. Les organismes partenaires impliqués dans le programme comprennent l'école (le personnel et les élèves), la police, le bureau du substitut du Procureur général et des professionnels représentant le système de justice pour les enfants et la jeunesse. Une analyse des coûts est fournie en conclusion. Des informations sur le processus et/ou les étapes du programme sont données dans un tableau.

CHATTERJEE, J. Rapport d'évaluation sur l'Initiative de la justice réparatrice de la GRC : le Forum sur la justice communautaire vu par les participants, Ottawa, ON, Direction de la recherche et de l'évaluation, Gendarmerie royale du Canada, 1999.

• CANADA : Définition du concept de justice réparatrice (Braithwaite, 1996; Zehr, 1990; Marshall, 1996); historique du regain d'intérêt envers la justice réparatrice; théorie sous-jacente; les projets axés sur la justice réparatrice émanent de l'Initiative en matière de justice applicable aux Autochtones lancée par le ministère fédéral de la Justice (1991). La GRC a adopté les principes de la justice réparatrice et a mis au point le «Forum sur la justice communautaire» (FJC), un mécanisme qui privilégie la participation de la collectivité. L'initiative a pris plus d'ampleur suite à l'organisation de trois ateliers de formation de moniteurs. Le FJC est utilisé principalement dans les cas impliquant des jeunes et pour des infractions comme le vol, les voies de fait, le vandalisme, l'intimidation, les dommages matériels, la consommation et la possession de drogue, le vol à l'étalage et l'introduction par effraction. Le premier rapport a permis de recueillir des informations auprès des moniteurs et des facilitateurs, et l'évaluation plus récente examine l'opinion des participants et des facilitateurs sur le FJC. Méthode de collecte de données : réponses à des questionnaires envoyés par la poste, entrevues par téléphone ou face à face. L'hypothèse qui sert de point de départ est que trois facteurs doivent être associés à la justice réparatrice : la satisfaction générale des participants, leur satisfaction à l'égard du processus et leur satisfaction à l'égard des résultats/des ententes conclues. Conclusions : les participants se sont déclarés très satisfaits, dans l'ensemble, et ont cité notamment l'équité du processus et des résultats; l'initiative a aidé les délinquants à prendre leurs responsabilités; du côté des victimes, la participation a exigé certaines pressions; le contrôle au sein de la collectivité a été plus étroit; on a donné une deuxième chance aux délinquants. Les facilitateurs ont déclaré que les participants avaient fait preuve d'une bonne ouverture d'esprit pour tenter de résoudre le problème, que des ententes équitables avaient été négociées, qu'il était fort probable que les délinquants respectent les ententes conclues, que des cas appropriés avaient été sélectionnés en vue de l'organisation des réunions et que les délinquants avaient pris conscience des torts dont ils étaient responsables. Ces résultats appuient les principes de la justice réparatrice, mais l'expérience n'a pas été contrôlée (pas d'échantillon aléatoire, pas de gros échantillon et aucune collecte systématique de données). Parmi les recommandations et les mesures de suivi, on peut citer : normes de formation pour les facilitateurs, organisation d'une séance d'information avant le FJC, nécessité de régler un problème de déséquilibre des pouvoirs, contrôle et suivi des ententes, possibilité d'appliquer la méthode du FJC à d'autres cas, possibilité de confier à la police le rôle de protecteur du public, politiques et directives relatives aux renvois, multiplication des mesures axées sur l'éducation et la sensibilisation, et nécessité de rassembler de la documentation pour effectuer une analyse longitudinale. Annexes - Historique du FJC, cas types et questionnaire à l'intention des participants.

CLAASSEN, R. Restorative justice - Fundamental principles, présenté au U.N. Alliance of NGOs Working Party on Restorative Justice, mai 1996.

• ÉTATS-UNIS : On trouve dans ce document une liste des 11 principes sur lesquels repose la justice réparatrice : le crime est principalement une atteinte aux relations humaines et, secondairement, une violation de la loi; les actes criminels sont répréhensibles et ne devraient pas être commis, mais une fois qu'ils l'ont été, ils sont porteurs de risques et d'opportunités; la justice réparatrice est un processus conçu pour redresser la situation dans toute la mesure du possible; les victimes immédiates sont celles qui subissent le plus les conséquences de l'infraction; dès que la sécurité de la victime immédiate, de la collectivité et du délinquant est assurée, la situation devient, pour le délinquant, une occasion de tirer un enseignement de son crime; il faut réagir au crime aussitôt que possible en cherchant à obtenir une collaboration volontaire maximum et à recourir le moins possible à la coercition; il est préférable de traiter la plupart des crimes dans le cadre d'une structure axée sur la coopération; tous les délinquants ne se montreront pas coopératifs; les délinquants qui présentent des risques importants sur le plan de la sécurité et qui ne sont pas encore disposés à coopérer devraient être placés dans des milieux où l'on met l'accent sur la sécurité, les valeurs, la morale, la responsabilité, la responsabilisation et la civilité; il faut qu'il existe des structures pour assurer un suivi et favoriser une attitude responsable, et l'on doit à cet égard avoir recours dans toute la mesure du possible à la collectivité; la justice réparatrice valorise le rôle des institutions communautaires.

CLAIRMONT, D. The Nova Scotia restorative justice initiative: Research design report, préparé pour le ministère de la Justice, Ottawa, ON, 1999.

• CANADA : Le rapport, qui reprend le document intitulé From Margins to Mainstream, place l'initiative de la Nouvelle-Écosse en matière de justice réparatrice dans un contexte théorique et stratégique; le recours à la justice réparatrice s'est fait en deux temps (dans les années 1960 et 1970 au sein des sociétés occidentales et dans les années 1990 sur la scène internationale). Présente l'initiative du ministère de la Justice de Nouvelle-Écosse en matière de justice réparatrice (caractéristiques : s'adresse à l'heure actuelle aux délinquants juvéniles, a été mise en ouvre dans différents milieux socioéconomiques, comporte quatre points d'entrée, couvre la totalité des infractions); décrit le cadre d'évaluation (les objectifs, les tâches et les méthodes, les étapes et les résultats escomptés, ainsi que le plan de travail et son échéancier); le but de l'évaluation est de fournir une appréciation du processus et des résultats, ainsi qu'une analyse coûts-avantages de l'initiative; pour concevoir la recherche, on a fait appel à des modèles logiques - pour évaluer le changement, l'évolution de la justice réparatrice, l'objectif qui est de faire baisser le taux de récidive, l'amélioration de la satisfaction des victimes et de la confiance manifestée par la population à l'égard des objectifs du SJP, le renforcement de l'objectif que cherchent à atteindre les collectivités et les buts qui ont été fixés en matière de coûts et d'avantages (tableaux inclus); préparation de l'évaluation (redéfinition des activités et de la conception de la recherche); approbation d'une structure de recherche (comprend des détails sur les sept groupes d'intérêt qui ont été consultés à propos des questions que soulève la conception d'une évaluation, ainsi que les principaux résultats de ces consultations); trois principaux thèmes de l'évaluation (évaluation générale au niveau du projet, principales comparaisons à effectuer, et élaboration des instruments de recherche et d'évaluation).

CLAIRMONT, D. et LINDEN, R. Élaboration et évaluation de projets en matière de justice dans les collectivités autochtones : analyse documentaire, Ottawa, ON, Solliciteur général Canada, 1998.

• CANADA : Bibliographie annotée portant sur des questions et des initiatives concernant la justice applicable aux Autochtones, par exemple, cercles de détermination de la peine, programmes de déjudiciarisation à l'intention des adultes, règlement extrajudiciaire des différends et concertation. Dans le domaine de la justice réparatrice, les documents les plus intéressants portent sur les cercles de détermination de la peine, la justice réparatrice, les conférences de déjudiciarisation en Australie et le changement d'orientation dans le domaine de la justice pénale. Décrit des programmes particuliers comme les Four Circles of Hollow Water, le projet de prise de décisions en famille lancé à Terre-Neuve et le rapport du Conseil des Églises pour la justice et la criminologie, un recueil d'informations anecdotiques sur 100 initiatives relatives à la justice. Les principaux thèmes de la documentation sont notamment les suivants : la nécessité de préparer la mise en ouvre d'un projet, le choix du personnel approprié, l'établissement de réseaux impliquant le personnel du système de justice pénale traditionnel, le souci d'équité lorsqu'on met en ouvre un programme, la participation de l'ensemble de la collectivité et la diffusion des buts et des objectifs d'un programme ainsi que des évaluations.

COATES, R. B. «Victim-offender reconciliation programs in North America: An assessment», dans Criminal justice, restitution and reconciliation, sous la direction de B. Galaway et J. Hudson, Monsey, NY, Willow Tree Press Inc., 1990, p. 125-134.

• ÉTATS-UNIS : Discussion des origines des programmes de réconciliation entre la victime et le délinquant, de la façon dont ils fonctionnent, de leurs effets et des embûches à éviter. La plupart des programmes sont conçus pour des jeunes qui ont commis des crimes contre les biens (vandalisme, cambriolage, vol à l'étalage), même si certains peuvent s'adresser à des délinquants qui ont commis des crimes contre les personnes. Dans leur étude de 1988, Coates et Gehm indiquent qu'environ 60 % des victimes invitées à collaborer ont participé à une médiation face à face. Dans les cas où il y a eu médiation, environ 90 % des participants ont signé un contrat qui satisfaisait les deux parties et dans approximativement 90 % des cas, il y a eu restitution dans l'année. Les victimes et les délinquants se déclarent très satisfaits. Peut-être n'est-ce pas un substitut à l'incarcération - Coates et Gehm indiquent que dans seulement environ 20 % des cas, les délinquants risquaient d'être emprisonnés. Un des importants résultats du programme de réconciliation entre la victime et le délinquant est la participation et la collaboration de la collectivité. Besoins sur le plan de la recherche : données descriptives sur tous les programmes, étude des résultats obtenus dans des milieux urbains et caractérisés par le pluralisme racial, étude du processus et des résultats de programmes conçus spécialement pour des délinquants ayant commis des crimes graves contre les personnes, études de cas pour documenter les stratégies utilisées pour établir des programmes de réconciliation entre la victime et le délinquant. Embûches à éviter : ne pas établir clairement où se situent les programmes de réconciliation entre la victime et le délinquant dans le système (p. ex., en dehors du système traditionnel, dans le domaine de la déjudiciarisation, entre la déclaration de culpabilité et la détermination de la peine, comme élément d'une peine formelle); laisser la médiation face à face s'écarter de l'objectif central; ne pas impliquer la victime; adopter une approche mécanique; se laisser éventuellement absorber par le système; rejeter l'évaluation; ne pas savoir gérer des buts multiples de façon équilibrée.

COATES, R. B. et GEHM, J. «An empirical assessment», dans Mediation and criminal justice: Victims, offenders and communities, sous la direction de M. Wright et B. Galaway, London, GB, Sage Publications, 1988, p. 251-263.

• ROYAUME-UNI : Questions approfondies : Comment fonctionne le processus de réconciliation entre la victime et le délinquant? Qui participe et pourquoi? Comment les participants évaluent-ils ces programmes? Quels en sont les résultats immédiats? Dans quelle mesure les programmes de réconciliation entre la victime et le délinquant constituent-ils une solution de rechange à l'incarcération? Outils : dossiers officiels, entrevues avec des victimes, des délinquants, des agents de probation, des juges et des procureurs, et observations et enregistrements de réunions; échantillons témoins de délinquants qui n'ont pas participé à ce type de programme. Résultats : la plupart des victimes, des délinquants et des intervenants se sont déclarés très satisfaits du processus et des résultats des programmes de réconciliation entre la victime et le délinquant (justice a été faite, une sanction adéquate a été imposée au délinquant); les victimes se sont déclarées insatisfaites du suivi, de la clémence dont ont bénéficié les délinquants pour ce qui est du respect des ententes conclues, du délai entre la perpétration du crime et le règlement du problème, et du temps requis pour participer au programme; on a constaté un changement d'attitude parmi la moitié des victimes et des délinquants; un changement d'attitude à l'égard du crime et de la justice criminelle (1/3); un taux de réussite de 98 % en ce qui concerne la signature de contrats écrits après des réunions face à face; une conséquence fortuite : l'élargissement du filet (si la réconciliation entre la victime et le délinquant est utilisée comme programme de déjudiciarisation, cela peut entraîner une augmentation des sanctions ou réduire le recours à l'incarcération); quatre modèles de réconciliation : règlement normalisé des différends à l'échelle communautaire, prise en charge des délinquants en dehors du système officiel de justice pénale, solution de rechange pour remplacer l'incarcération et justice.

COMMISSION DU DROIT DU CANADA. De la justice réparatrice à la justice transformatrice : document de discussion, Ottawa, ON, Auteur, n° Jl2-6/1999 au catalogue, 1999.

• CANADA: Document de travail s'intéressant principalement à la structure et aux principes qui orientent actuellement les programmes de justice réparatrice. Différents chapitres font le point sur les opinions relatives à la notion de conflit; à la notion de justice (préoccupations à propos du système de justice pénale, sanctions privées et publiques, la justice comme expérience vécue); éléments prometteurs de la justice réparatrice (programmes, structure, principes, la justice réparatrice en tant que réaction au conflit); les questions difficiles que suscite la justice réparatrice (que signifie la notion de réparation, la justice réparatrice doit-elle être une réaction au conflit intégrée ou distincte, la coercition, la justice réparatrice et la justice tout court, la justice réparatrice et la justice privée, les besoins des victimes, qu'entend-on par collectivité, la justice pénale comme instrument de changement social, et qui sont ceux dont la justice réparatrice défend les intérêts); perspectives de la justice transformatrice. Les réserves que suscite le système de justice pénale actuel ont stimulé l'intérêt porté à la justice réparatrice (capacité de contrôler le crime, de dissuader et de réadapter les délinquants, clémence des tribunaux et des peines, respect des droits des victimes). Introduction de la notion de justice transformatrice, un concept plus large applicable aux litiges criminels et civils, qui réunit les parties en cause dans le but de favoriser et de raffermir leur développement et leur guérison, et qui se révèle utile dans des situations où la justice réparatrice n'est pas la méthode adéquate.

CONSEIL DES ÉGLISES POUR LA JUSTICE ET LA CRIMINOLOGIE. Family group conferencing: The Australian approach, Ottawa, ON, Auteur, 1995.

• CANADA : Étude d'une réunion de concertation familiale à propos d'une affaire de voies de fait; comprend des extraits du Real Justice Training Manual pour décrire le processus suivi. Fait le point sur la position adoptée actuellement en Australie en matière de justice pour la jeunesse et définit le déroulement concret d'une réunion de concertation des familles. Revue de l'historique du modèle, qui s'inspire de la culture des Maori de Nouvelle-Zélande et a été adopté en Australie. Décrit les théories criminologiques, sociologiques et psychologiques à la base de la concertation des familles, notamment le concept de la honte comme instrument de réinsertion proposé par Braithwaite, ainsi que les théories avancées par Tomkins et Nathanson (affect et thérapie du récit). Soulève certaines questions pratiques et y répond : quelles sont les différences entre les modèles australien et néo-zélandais? Peut-on considérer la concertation des familles comme un exemple de déjudiciarisation? Les réunions de concertation sont-elles une autre forme de médiation? Quels cas sont le mieux traités par cette méthode? Comment les Australiens mesurent-ils la réussite d'une concertation? Dans quelle mesure la concertation serait-elle utile dans les cas de crimes sans victime? Traite de certains problèmes et défis qui se posent lorsqu'on organise de telles réunions : questions de mise en ouvre (gestion et opinions traditionnelles), modifications du système de justice pénale (réticence et scepticisme), services de police communautaires se situant en dehors du mandat traditionnel de la police, difficultés à faire participer certains groupes ethnoculturels (racisme, hostilité, confiance), et inégalité entre les sexes et les races. Parmi les initiatives en cours, on peut citer : Transformative Justice Australia, le modèle de prise de décisions en famille appliqué à Terre-Neuve et au Labrador et des programmes scolaires conçus à l'intention des jeunes en Australie et au Canada.

CONSEIL DES ÉGLISES POUR LA JUSTICE ET LA CRIMINOLOGIE. Pour une vraie justice : options communautaires sûres destinées à réparer le tort causé par la criminalité et à réduire le recours à l'emprisonnement ou la durée des peines d'emprisonnement, Ottawa, ON, Auteur, 1996.

• CANADA : Description détaillée d'une série d'initiatives prises pour tenter de réparer le tort causé par un acte criminel, répondre aux besoins connexes et éviter ou limiter au maximum le recours à l'emprisonnement (Programme de solutions réparatrices, Kwalin Dun Community Justice, Programme holistique de réconciliation, Pro-Services, Victim Compensation Project for Youth, concertation des familles, cercles de soutien et de responsabilité, etc.). À cela s'ajoutent des initiatives prises également pour réparer les torts et répondre aux besoins, et dont l'objet est de limiter le recours à l'incarcération ou d'abréger la durée des peines d'emprisonnement (médiation entre le délinquant et la victime, cercle de détermination de la peine, concertation des familles et groupes communautaires chargés de déterminer les peines et comités de justice pour la jeunesse). On trouve dans cet ouvrage des détails sur les initiatives conçues pour tenter d'éviter le recours à l'incarcération, avec ou sans certains éléments réparateurs (déjudiciarisation, programme d'élargissement correctif, ordonnances de service communautaire, probation sous surveillance intensive, modèle de préservation de la famille, placement dans une structure de rechange/centre résidentiel, versement de cautions et sanctions administratives et établissement de plans propres au client). On trouve également une description d'initiatives conçues pour réduire la durée de l'incarcération en levant l'obligation d'emprisonner le délinquant (c.-à-d., programmes de surveillance au sein des collectivités, préparation de la mise en liberté axée sur la réinsertion sociale, camps en pleine nature, assignation à résidence et surveillance électronique).

CRAGG, W. The practice of punishment: Towards a theory of restorative justice, New York, NY, Routledge, 1992.

• CANADA : Ce livre comporte des chapitres sur : l'imposition d'une peine comme mesure punitive; la raison de l'imposition d'une peine; deux théories hybrides (la solution de compromis de Hart; la punition érigée en principe à caractère téléologique); la fonction de la loi et la nature de l'obligation légale; l'exécution de la loi; l'élaboration d'une théorie sur la détermination de la peine - alliant la responsabilité, le sentiment de culpabilité et l'idée d'une infraction criminelle; la détermination de la peine et le concept de justice réparatrice; l'élaboration d'une philosophie de la punition.

CRNKOVICH, M. «A sentencing circle», Journal of Legal Pluralism, vol. 36, 1996, p. 19-31.

• CANADA : Rapport sur le premier cercle de détermination de la peine organisé au Nunavik. Description du processus (organisation, participants et détermination de la peine). Peu de conseils ont été prodigués par le juge aux participants à propos des objectifs du cercle et des principes à la base de la détermination de la peine. Problèmes : manque de préparation et d'information à propos de l'organisation, aucune discussion de l'impact de l'infraction ni du tort causé à l'épouse, focalisation sur l'accusé, responsabilité de l'organisation du cercle confiée à une seule personne, ton non émotionnel ou antagoniste, participation pleine et entière freinée par des obstacles linguistiques, manque de clarté des moyens menant à la responsabilisation et de la définition du rôle de chaque participant. Pour améliorer le système de justice actuellement en vigueur au Nunavik, le groupe de travail sur la justice inuit (Inuit Justice Task Force) a formulé 40 recommandations, portant notamment sur l'importance de la participation de la collectivité dans l'organisation et le fonctionnement de ce système, ainsi que dans la détermination des peines, et soulignant la nécessité d'intégrer le droit coutumier et la tradition inuits. L'auteur aborde également le recours aux cercles de détermination de la peine dans les cas de voies de fait contre la conjointe et d'agression sexuelle, ainsi que l'impact de ce mécanisme sur les victimes (remet en question le recours aux cercles pour juger des infractions datant de plus de deux ans et la représentation adéquate de la victime, souligne le manque de compréhension de la situation dans laquelle vivent les victimes de violence et le fait qu'elles sont blâmées et rendues responsables, ce qui les pousse d'autant plus à se taire et à vivre dans la peur). Les mesures à prendre pour protéger les femmes appelées à participer à des cercles de détermination de la peine comprennent : sélectionner les cas, bien organiser les cercles, veiller à ce que la victime soit convenablement représentée, comprendre les objectifs des solutions de rechange et les principes à la base de la détermination de la peine, assurer la guérison et la protection de la victime, obliger la victime et le délinquant à résoudre le problème ensemble, sélectionner les participants aux cercles de manière responsable, ne pas confondre initiatives communautaires et initiatives inuites et accorder aux questions de pouvoir, d'égalité des sexes et de culture l'importance qu'elles méritent.

CRNKOVICH, M. The role of the victim in the criminal justice system: Circle sentencing in Inuit communities, préparé à l'occasion du congrès du Canadian Institute for the Administration of Justice tenu à Banff, Alberta, du 11 au 14 octobre 1995.

• CANADA : Description quantitative et qualitative des services judiciaires et des services de maintien de l'ordre et de probation dans les collectivités inuites du Canada; introduction des cercles de détermination de la peine (R. c. Moses) par les tribunaux autochtones pour compléter le système en place dans les collectivités nordiques; et nouvelles options en matière de détermination de la peine pour tenter de régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans les établissements et de la récidive, et endiguer la hausse de la criminalité. Le type de cas admissibles, la façon dont fonctionnent ces cercles, les mesures de suivi, ainsi que la crédibilité et le bien-fondé de l'approche dépendent tous largement de la collectivité - à l'heure actuelle, aucune norme ni directive n'a été établie pour régler le fonctionnement de ces cercles. L'exemple du cercle de détermination de la peine du Nunavik sert d'exemple à l'auteur pour remettre en question les hypothèses avancées dans le milieu judiciaire (à savoir : que cette solution de rechange prend sa source dans la culture et la tradition inuites; que si la collectivité y participe, il s'agit d'une solution de rechange communautaire impliquant la collectivité inuite elle-même; et que c'est une véritable solution de rechange par rapport au système en vigueur). L'auteur traite des questions que soulève cette dernière hypothèse : la solution de rechange «traditionnelle» n'a pas fait l'objet d'une étude approfondie ou critique; il s'agit d'une solution de rechange qui ne s'applique qu'à un des éléments du système, la détermination de la peine; les changements que cela implique et la mise en application de cette mesure ne font appel qu'à un petit groupe de personnes au sein du système et de la collectivité, et non à la population toute entière; la possibilité de disposer de ressources financières adéquates et de personnel ayant reçu la formation nécessaire pour traiter le cas de délinquants coupables de crimes violents n'est pas garantie.

DALY, K. et HAYES, H. «Restorative justice and conferencing in Australia», Trends and Issues in Crime and Criminal Justice, 186, Canberra, AU, Australian Institute of Criminology, 2001.

• AUSTRALIE : Les auteurs examinent le lien entre le concept de la honte comme instrument de réinsertion élaboré par Braithwaite et les réunions de concertation organisées en Nouvelle-Zélande, lien qui a été fait par John MacDonald lorsqu'il a proposé que la Nouvelle-Galles du Sud adoptent certaines caractéristiques du modèle de concertation néo-zélandais. Un modèle pilote de réunion de concertation dirigée par la police a été introduit à Wagga Wagga (1991), à titre d'avertissement à l'intention des délinquants juvéniles. Toutes les juridictions australiennes (sauf deux) ont intégré la concertation dans leur législation depuis 1993. À l'échelle internationale, le modèle de Wagga est habituellement utilisé par les juridictions à titre de mise en garde ou d'instrument de déjudiciarisation. Le modèle de Wagga (dirigé par la police) diffère du modèle néo-zélandais (qui n'implique pas la police), puisque c'est un agent de police qui joue le rôle de facilitateur et que la honte comme instrument de réinsertion est un élément auquel on a largement recours. Les réunions de concertation ont pour objet de discuter de l'infraction, de son impact et des résultats/ententes. On constate des variations entre les juridictions sur le plan des types d'infraction qui font l'objet d'une concertation, du temps alloué pour arriver à des résultats et de la mesure dans laquelle une juridiction est impliquée. Tableau 1 (la concertation en Australie - la juridiction et ses caractéristiques, la base légale, la situation organisationnelle, l'organe de renvoi et le but de la concertation - Bargen, 1996, 1998; Daly, 2000). Les variantes sur le plan du processus et de l'organisation des réunions de concertation jouent un rôle crucial dans la comparaison des résultats entre différentes juridictions. Focalisation sur des évaluations et des recherches récentes menées dans six juridictions australiennes - sondages et données résultant d'entrevues destinées à recueillir des opinions sur l'équité, la satisfaction et les résultats (Palk, Hayes, & Prenzler, 1998; Trimboli, 2000; Cant & Downie, 1998). Projet RISE (test sur la honte comme instrument de réinsertion) - renvoi au hasard de cas admissibles aux tribunaux ou à une réunion de concertation - différences notées entre les deux groupes après l'intervention et attribuées au traitement du cas plutôt qu'à des caractéristiques individuelles - le projet teste la théorie de la honte comme instrument de réinsertion - conduite en état d'ébriété, et infractions contre les biens et crimes graves commis par des jeunes. Recherche sur la concertation par le South Australia Juvenile Justice (tribunal de la jeunesse d'Australie-Méridionale - SAJJ) - examine si les procédures et les principes de la justice réparatrice sont suivis au cours des réunions de concertation - observations, sondages et données résultant d'entrevues - infractions violentes et graves seulement. Le projet SAJJ diffère du projet RISE parce qu'il analyse des réunions de concertation menées d'après le modèle néo-zélandais plutôt que selon le modèle de Wagga et qu'il ne fait pas de comparaison entre les cas renvoyés devant les tribunaux et ceux traités par la concertation. Seules deux analyses préliminaires des deux projets sont disponibles. Remise en question de deux hypothèses émises dans la documentation : les victimes et les délinquants s'intéressent à la réparation des torts et savent comment agir lors d'une conférence.

DALY, K., VENABLES, M., MUMFORD, L. et CHRISTIE-JOHNSON, J. (1998). South Australia juvenile justice research on conferencing, Technical Report No. 1, Project Overview and Research Instruments, Queensland, AU, School of Criminology and Criminal Justice, Griffith University, décembre 1998, p. 1-57.

• AUSTRALIE : Décrit le projet de recherche sur la concertation mené par le tribunal de la jeunesse d'Australie-Méridionale, y compris les questions à la base de la recherche, le financement, la conception, les objectifs théoriques, l'échantillonnage et les plans de collecte de données, ainsi que les procédures utilisées pour mener des entrevues avec les délinquants et les victimes. Ce projet a principalement pour but d'évaluer : les pratiques en matière de justice réparatrice et les variations sur le plan du processus de concertation et de la compréhension des participants. Les données recueillies sur 89 conférences couvrent : l'observation des réunions de concertation à l'aide du protocole de contrôle de l'information (Briefing Observation Protocol), le questionnaire de sondage autoadministré rempli par le coordonnateur des réunions et l'agent de police, les mesures prises pour interviewer tous les délinquants face à face et celles qui avaient pour but d'interviewer les victimes face à face et par téléphone (si elles ne pouvaient pas participer en personne). Un suivi des entrevues face à face était aussi prévu pour l'année suivante.

DAVIS, R. C. «Mediation: The Brooklyn experiment» dans Neighborhood justice: Assessment of an emerging idea, sous la direction de R. Tomasic et M. Feeley, New York, NY, Longman, 1982, p. 154-170.

• ÉTATS-UNIS : Plusieurs modèles de centres communautaires pour le règlement des différends ont été proposés en partant du principe que les différends interpersonnels sont plus facilement résolus par la médiation que devant les tribunaux; toutefois, on trouve peu de preuves empiriques à l'appui de cette hypothèse. L'expérience dont il est question dans ce document est la première étude connue où l'on a employé un concept expérimental fondé sur l'orientation au hasard vers un programme de médiation (groupe expérimental) ou vers les tribunaux (groupe témoin). Question principale : le règlement de conflits interpersonnels par la médiation représente-t-il une amélioration par rapport aux méthodes traditionnelles qui impliquent les tribunaux (est-ce que les parties en cause sont plus satisfaites du processus d'arbitrage et de ses résultats lorsqu'il y a médiation? Est-ce qu'il est moins probable que les problèmes interpersonnels persistent lorsqu'il y a médiation?) Les participants (n = 465) ont été interviewés trois fois (avant et après l'intervention et dans le cadre d'une consultation de suivi). La majorité (3/4) des délinquants orientés vers la médiation étaient accusés de voies de fait au 2^e degré ou de cambriolage. De nombreux plaignants n'ont pas participé, soit parce qu'ils ont refusé de le faire, soit parce qu'ils n'ont pas comparu. Étant donné que beaucoup, dans le groupe expérimental, n'avaient pas participé au processus de médiation et que beaucoup, dans le groupe de contrôle, n'avaient pas participé au processus judiciaire, les effets des interventions devaient être très généraux. La récidive a donc été mesurée en comparant tous les cas expérimentaux qui avaient fait l'objet d'une médiation par rapport à tous les cas de contrôle qui avaient été soumis aux tribunaux. Conclusions : dans le cas de la médiation, les plaignants se déclaraient plus satisfaits de l'équité du processus par rapport aux plaignants qui s'étaient présentés devant les tribunaux; le groupe expérimental avait de meilleures opinions du délinquant; peu de preuves appuyant l'idée que la médiation est plus efficace que l'arbitrage judiciaire pour prévenir la récidive; autant pour le groupe expérimental que pour le groupe témoin, les mesures de la récidive indiquaient qu'elle était moins fréquente dans les cas où les plaignants n'avaient pas participé (ce qui amène à penser qu'il est plus utile, dans leur cas, de rester chez soi que de participer à une médiation ou de comparaître en cour). Explications : ce n'était pas le même type de conflit qui opposait aux délinquants les plaignants qui ont décidé de participer et ceux qui ont choisi de ne pas le faire; ceux qui ont participé avaient des liens interpersonnels plus forts avec les accusés et étaient plus enclins à signaler éventuellement d'autres problèmes; les plaignants qui avaient décidé de ne pas participer avaient peut-être le sentiment qu'ils n'avaient rien à gagner de cette expérience et ont par conséquent adopté la solution de l'évitement; les cas qui sont moins susceptibles d'être réglés par la médiation sont les différends entre proches dont les relations sont marquées par une succession de conflits; il se peut que les cas moins complexes soient ceux où la médiation donne les meilleurs résultats, mais il a été démontré que dans ces cas, la non participation permet d'éviter la récidive.

DIGNAN, J. Youth justice pilots evaluation: Interim report on reparative work and youth offending teams, Sheffield, GB, University of Sheffield, 2000.

• ROYAUME-UNI : Élément d'une évaluation permanente de projets pilotes du tribunal de la jeunesse (Youth Justice Pilots) dont le but est d'examiner les contacts avec les victimes, la médiation et les mesures de dédommagement. Dans chaque région concernée, des entrevues ont été menées avec au moins un membre de l'Équipe Jeunes Contrevenants (Youth Offending Team - YOT) et une personne représentant un organisme de dédommagement de l'extérieur. Vue d'ensemble de la justice réparatrice dans le contexte du Crime and Disorder Act et inventaire des progrès accomplis dans la mise en ouvre des dispositions de la loi sur la consultation des victimes et la réparation des torts qu'elles ont subis. Brève typologie des interventions axées sur la justice réparatrice : consultation des victimes, aide et assistance aux victimes et à leurs familles, lettre d'excuses écrite par le délinquant, mesures de dédommagement directes à l'intention de la victime, médiation directe ou indirecte, organisation de réunions de concertation réparatrice ou de conseils de famille, dédommagement de la collectivité en général, sensibilisation des victimes et recours à des délégués représentant les victimes. Questions de politique : choix du moment du contact initial avec les victimes et méthodes à suivre, délai avant la comparution en cour et procédures judiciaires pour assurer qu'une information adéquate est disponible. Questions pratiques : forme des contacts avec les victimes, choix des responsables de la consultation des victimes et consentement des victimes. Analyse du rôle et des attentes des tribunaux. Recommandations relatives à la politique et propositions de «bonnes pratiques».

DOOLEY, M. Vermont restorative justice, Waterbury, CT, Vermont Department of Corrections, 1995.

• ÉTATS-UNIS : Analyse d'un programme de «probation réparatrice» - programme de premier niveau dans la série offerte par le Reparative Service du Vermont. Il fournit aux tribunaux une option lors de la détermination de la peine en permettant aux délinquants de dédommager les victimes et la collectivité (délinquants présentant peu de risques et non violents - réunions face à face avec des représentants de la collectivité au cours de laquelle une entente de dédommagement est négociée).

EDGAR, K. «Restorative justice in prison?», Prison Service Journal, vol. 123, 1999, p. 6-7.

• ÉTATS-UNIS : La justice réparatrice est une option qui donne aux prisons la possibilité de se montrer plus sensibles aux torts subis par les familles, de réduire au minimum la gêne qu'elles ressentent, de faciliter la discussion de la situation des prisonniers avec le personnel et de tempérer l'examen minutieux dont les familles sont l'objet avant la mise en liberté du délinquant. Les prisons peuvent participer au processus réparateur en se focalisant sur le rôle du délinquant (lancer le processus de guérison sans que la victime soit présente). Il y a des actes de dédommagement qui sont préparés dans les prisons. La portée des efforts des prisonniers pour réparer les torts qu'ils ont causés pourrait être élargie en établissant des liens plus étroits avec la collectivité dont ils sont issus (en les aidant à envisager non pas des mesures de dédommagement nées de leur sentiment de culpabilité, mais des actes dont la collectivité bénéficie). La justice réparatrice offre un moyen de soumettre à la médiation les conflits et les actes criminels dans le milieu carcéral lui-même (les différends qui opposent les prisonniers). Le nombre des voies de fait et des actes de violence commis dans les prisons justifie le recours à la médiation entre délinquants et victimes dans le milieu carcéral, une mesure qui, pour donner de bons résultats, requiert un environnement sûr. Le concept de médiation de différends de quartier est un modèle qui s'adapte bien au milieu carcéral - un médiateur facilite un échange entre les parties qui mettent au point une entente équitable et légitime (p. ex., le projet Alternatives to Violence). Nécessité d'établir des comités de médiation officiels pour prévenir les voies de fait et la victimisation. Les prisons peuvent s'impliquer encore davantage dans la justice réparatrice en encourageant les délinquants à prendre leurs responsabilités, en leur offrant plus d'occasions de s'amender et en établissant des filières officielles de médiation.

ELIAERTS, C., DUMORTIER, E. et VANDERHAEGEN, R. (1998). «Critical assessment of community service and mediation for juvenile offenders in Brussels: A discussion of the project BAS» dans Restorative justice for juveniles: Potentialities, risks and problems for research. A selection of papers presented at the international conference, Leuven, May 12-14, 1997, sous la direction de L. Walgrave, Louvain, BE, Leuven University Press, 1998, p. 351-366.

• BELGIQUE : Analyse le service communautaire (SC) et la médiation entre la victime et le délinquant. Même si certains éléments axés sur la justice réparatrice semblent être intégrés au SC, un mécanisme de dédommagement ou de réparation des torts causés à la victime manque, alors qu'il existe certains éléments punitifs. Les questions qui restent à régler concernent la définition, l'organisation et les buts de la médiation, par exemple : à quel niveau la médiation devrait-elle être organisée, comment respecter les droits des mineurs reconnus par la loi, comment faire en sorte que la médiation ne devienne pas une autre sanction, quelles sont les tâches des médiateurs et qui sont-ils. Nécessité d'établir des règles légales pour la médiation entre la victime et le délinquant - tant que ces règles ne sont pas établies, la médiation entre la victime et le délinquant reste une vague technique pour réagir à un comportement criminel.

ELDRIDGE, C. YOA criminal pre-trial mediation program, rapport de suivi présenté au ministère de la Justice, Ottawa, ON, Centre pour la résolution des disputes d'Ottawa-Carleton, 1995.

• CANADA : Examine la composante du Programme de médiation préparatoire aux procès criminels destinée aux jeunes. Porte principalement sur les différences entre les cas impliquant des jeunes de sexe féminin et de sexe masculin, afin de faire une comparaison des relations entre les accusés et les plaignants, de l'âge à la date où l'infraction a été commise, du nombre et des types d'accusations criminelles, du nombre d'ententes conclues suite à la médiation et de la satisfaction des clients. Les données recueillies amènent à conclure que la médiation auprès des jeunes est plus complexe parce qu'elle implique des liens avec leurs antécédents. Parmi les figures, à noter : une vue d'ensemble du Centre pour la résolution des disputes et du programme de médiation à l'intention des criminels. Inventaire de cas impliquant des jeunes et des adultes aux fins de la collecte de données. Une évaluation est prévue; elle comprendra un questionnaire qui sera rempli au cours d'entrevues avec des participants et des non participants au processus de médiation, afin de recueillir des informations sur le processus et ses effets à court et à long terme, ainsi que des données de base; on effectuera également un examen des statistiques relatives au programme et une analyse des ententes.

ERVIN, L. et SCHNEIDER, A. «Explaining the effects of restitution on offenders: Results from a national experiment in juvenile courts» dans Criminal justice, restitution and reconciliation, sous la direction de B. Galaway et J. Hudson, Monsey, NY, Willow Tree Press Inc., 1990, p. 183-206.

• ÉTATS-UNIS : Données concernant six tribunaux de la jeunesse qui ont participé à des expériences concernant des cas sélectionnés au hasard. On a constaté une baisse de la récidive parmi les jeunes qui avaient participé à un programme de restitution, et cet effet préventif du dédommagement est plus marqué que celui qui résulte du recours à des programmes traditionnels. La théorie concernant la délinquance permet d'avancer trois explications possibles : dissuasion, image de soi ou étiquetage, et intégration sociale. Un contrôle de ces théories a permis de conclure que la restitution n'avait d'effet sur aucune des variables présumées avoir un lien avec la récidive. Lorsqu'on a examiné séparément l'application des modèles aux deux groupes concernés, une certaine interaction a été observée - il semble que la restitution modifie les prédicteurs de la récidive. Une des plus importantes caractéristiques des programmes de restitution réussis est que, contrairement aux programmes traditionnels, ils requièrent une implication permanente, tangible et positive de la part des jeunes concernés. Le fait de participer jusqu'au bout aux programmes de restitution s'est révélé le meilleur prédicteur de la baisse de la récidive, le second de ces prédicteurs étant l'image de soi en tant que bon citoyen par opposition à contrevenant. En ce qui concerne les programmes traditionnels, les meilleures prédicteurs de la récidive sont les intentions des délinquants et l'image qu'ils ont d'eux-mêmes en tant que contrevenants. On peut conclure que l'impact de la restitution sur la récidive est largement attribuable au fait que cela offre une occasion de récompenser les jeunes, ce qui n'est pas possible par le biais des programmes traditionnels.

EVANS, D. G. «Restorative approaches in Canada: From pre-sentence to post-sentence», Corrections Management Quarterly, vol. 4, n° 3, 2000, p. 43-51.

• CANADA : Décrit la façon dont l'évolution et l'expansion des approches issues de la justice réparatrice se reflètent dans la politique et les pratiques relatives à la justice pénale. Description des principes clés sur lesquels s'appuie la justice réparatrice ainsi que les programmes qui existent à l'heure actuelle au Canada - partenariats avec la police, les procureurs, les organisations bénévoles, les groupes confessionnels et les écoles, avant et après la détermination de la peine - programmes de déjudiciarisation, détermination de la peine par la collectivité, réinsertion dans la collectivité, réunions de concertation communautaire pour les libérés conditionnels, cercles de soutien pour les délinquants sexuels. Tous les programmes impliquent des organismes non gouvernementaux et exigent la participation des victimes. Analyse de trois questions épineuses : définitions (portée et envergure de la justice réparatrice), diversité culturelle (population diversifiée et différences culturelles) et aveuglement historique (vision idéaliste du passé).

FERCELLO, C. et UMBREIT, M. Client evaluation of family group conferencing in 12 sites in 1st judicial district of Minnesota, St. Paul, MN, Center for Restorative Justice and Mediation, School of Social Work, University of Minnesota, 1998.

• ÉTATS-UNIS : Organisation de réunions de concertation des familles dans 12 localités, dans le cadre d'un projet pilote de deux ans. Évaluation de la satisfaction des clients à l'égard de leur participation (entrevues avec les victimes, les jeunes délinquants, ainsi que des personnes appartenant à leur réseau de soutien). Dans l'ensemble, on a pu noter un haut niveau de satisfaction parmi les clients à l'égard du processus de concertation des familles.

FORSYTHE, L. Evaluation of family group conference cautioning program in Wagga Wagga, NSW: An analysis of juvenile apprehension characteristics and reapprehension rates, rapport préliminaire, octobre 1994.

• AUSTRALIE : Évaluation d'un programme de concertation des familles impliquant des jeunes à Wagga Wagga (la police jouant le rôle de facilitateur). Des jeunes qui n'avaient pas commis d'infractions très graves ont été sélectionnés pour participer à ce programme. Évaluation de la récidive (mesures de la récidive au sein d'un groupe expérimental par rapport à un contrôle effectué deux ans auparavant). Conclusions : le recours à la concertation des familles n'a entraîné aucun élargissement du filet; grâce au programme, on a pu donner un avertissement à plus de jeunes; le taux de réarrestation est resté le même (même si plus de jeunes ont reçu un avertissement).

FOWLER, J. «Restorative justice: A program for Nova Scotia», Perspectives, vol. 23, n° 4, 1999, p. 47-50.

• CANADA : Rapport sur la mise en ouvre d'une initiative axée sur la justice réparatrice en Nouvelle-Écosse (1997). La réussite du programme dépend des facteurs suivants : une approche à l'échelle du système et des solutions de rechange à tous les stades, la participation des collectivités pour mettre au point les programmes et fournir les services, la prise en charge des programmes par les collectivités concernées, la collaboration et l'établissement de partenariats avec la collectivité et les pouvoirs publics, et la souplesse nécessaire pour répondre aux différents besoins des délinquants, des victimes et des collectivités. Un organisme orienteur effectue une évaluation du cas, prépare les participants, fournit des facilitateurs pour la tenue d'un forum et réalise un suivi. Quatre points de renvoi des cas : la police (avant l'inculpation), la Couronne (après l'inculpation), les tribunaux (après la condamnation et avant la détermination de la peine) et les services correctionnels (après la détermination de la peine). Sept organismes proposent des mesures de rechange à des délinquants juvéniles inculpés pour la première fois. Il s'agit d'une priorité à l'échelle nationale et provinciale pour la GRC (tous les représentants de la collectivité et les agents de la GRC sont formés pour pouvoir faciliter la tenue de forums de justice communautaire). Le but à long terme du programme est de donner l'occasion à tous les délinquants de participer à un processus de justice réparatrice. La première étape est ciblée sur les jeunes de 12 à 17 ans et doit être mise en ouvre avec l'aide de groupes de travail multidisciplinaires. L'objectif de l'initiative est de faire baisser les taux de récidive, de mieux satisfaire les victimes, de consolider la structure communautaire et d'améliorer la sécurité.

GALAWAY, B. et HUDSON, J. (dir.). Restorative justice: International perspectives, Monsey, NY, Criminal Justice Press, 1996.

• INTERNATIONAL : Cette série de communications écrites par des spécialistes donne une image des initiatives de justice réparatrice lancées récemment à travers le monde. Les 30 articles, dont 5 sont focalisés sur des initiatives à l'intention des Autochtones, portent sur un large éventail de questions soulevées par la justice réparatrice et reflètent l'extrême diversité des lignes de pensée et des projets en la matière. Dans l'introduction, les directeurs de la collection définissent certains thèmes communs. Ils indiquent que, comme le démontre cet ouvrage, la réconciliation entre la victime et le délinquant est au cour de la justice réparatrice. Trois éléments sont considérés comme fondamentaux : le crime est principalement un conflit entre personnes; l'administration de la justice devrait avoir pour but la réconciliation et le dédommagement, et faciliter la participation agissante des victimes, des délinquants et des autres membres de la collectivité. L'élément central autour duquel devrait s'articuler toute initiative de justice réparatrice est : «le délinquant qui manifeste de la honte et du remords suite aux actes qu'il ou elle a commis, et la victime qui fait au moins un premier geste pour pardonner le délinquant». Liste de nombreux résultats souhaités en ce qui concerne les victimes (p. ex., avoir le sentiment que l'incident est clos), les délinquants (p. ex., la réinsertion sociale) et la collectivité (p. ex., l'humanisation du système de justice). Pourtant, il est noté qu'à ce chapitre, peu de recherches semblent avoir été effectuées et qu'il existe peu de démonstrations probantes et rigoureuses de la mesure dans laquelle ces résultats présumés sont réellement atteints.

GEHM, J. R. «Victim-offender mediation programs: An exploration of practice and theoretical frameworks», Western Criminology Review, vol. 1, n° 1, 1998, p. 1-28.

• INTERNATIONAL : Explore les informations dont on dispose qui indiquent dans quelle mesure les victimes sont disposées à participer à une médiation avec les délinquants et propose un cadre de travail exploratoire pour guider une enquête plus approfondie. Dans la moitié des cas, les victimes abandonnent avant la réunion de médiation. Peu d'études ont examiné directement quels facteurs pourraient expliquer cela. Les taux de participation ne semblent pas liés à certaines caractéristiques des victimes comme le sexe, l'âge, la pratique d'une religion, le niveau d'instruction, la situation économique ou la profession. Certaines données préliminaires indiquent que lorsque les victimes sont de race blanche et les délinquants d'une autre race, la probabilité d'une réunion de médiation chute, ce qui soulève d'importantes préoccupations en matière de politique. Trois cadres de travail théoriques sont présentés comme point de départ d'un approfondissement de la réflexion à propos de la participation des victimes à des rencontres face à face avec les délinquants : justice réparatrice, théorie de l'équité et théorie du récit.

GEUDENS, H. «The recidivism of community service as a restitutive judicial sanction in comparison with the traditional juvenile justice measures» dans Restorative justice for juveniles: Potentialities, risks and problems for research. A selection of papers presented at the international conference, Leuven, May 12-14, 1997, sous la direction de L. Walgrave, Louvain, BE, Leuven University Press, 1998, p. 335-350.

• BELGIQUE : Examine la récidive de jeunes délinquants condamnés à faire des travaux communautaires (n = 214) par comparaison à un groupe témoin dont les condamnations étaient traditionnelles (n = 200). Au bout de 18 mois, les jeunes qui avaient suivi la filière traditionnelle avaient commis beaucoup plus de nouvelles infractions que ceux qui avaient fait des travaux communautaires. Raisons possibles de cette différence : le délai de 18 mois avant le suivi était trop court; certaines divergences sur le plan de la composition du groupe expérimental et celle du groupe de contrôle; il se peut que la différence n'ait rien à voir avec le service communautaire, mais plutôt avec des facteurs liés à la mise en application des mesures; des éléments liés intrinsèquement au service communautaire (perçu comme étant une mesure plus juste, plus en rapport avec les infractions et donnant aux jeunes la possibilité d'orienter l'image qu'ils ont d'eux-mêmes et leurs perspectives d'avenir) peuvent aussi expliquer ce résultat.

GOVERNMENT OF QUEENSLAND. A commentary on the evaluation of the Queensland community conferencing pilot, 1998, p. 1-10.

• AUSTRALIE : Résume les conclusions et les recommandation issues du projet pilote de concertation communautaire du Queensland (Queensland Community Conferencing Pilot). Ce commentaire a été élaboré dans le contexte d'une réforme des mesures administratives et des observations transmises par les principaux intervenants. Certaines questions restent à régler et requièrent une évaluation plus approfondie : une analyse comparative de la concertation et des autres interventions des tribunaux de la jeunesse en ce qui concerne les coûts, la satisfaction des participants et la récidive; le phénomène d'élargissement du filet lié aux mesures de déjudiciarisation; une analyse des raisons pour lesquelles les tribunaux orientent peu de cas vers cette filière; les mécanismes de prestation des services qui permettraient de prendre adéquatement en compte la diversité géographique du Queensland; et la sous-représentation des cas impliquant des Autochtones parmi ceux qui sont orientés vers la concertation, ainsi que les moyens grâce auxquels cette méthode pourrait permettre de traiter le problème que pose la surreprésentation marquée des jeunes Autochtones dans le système de justice pour les jeunes. Les intervenants ont également exprimé des réserves à propos de la recommandation voulant que les pouvoirs discrétionnaires de la police et des tribunaux soient nettement limités. Cette évaluation ne démontre pas que la concertation, sous cette forme, est efficace ou utile et par conséquent, les intervenants estiment que cette recommandation est prématurée.

GRIFFITHS, C. T. et PATENAUDE, A. «The use of restitution and community service sentencing in the Canadian north: The prospects and problems of localized corrections» dans Criminal justice, restitution and reconciliation, sous la direction de B. Galaway et J. Hudson, Monsey, NY, Willow Tree Press Inc., 1990, p. 145-154.

• CANADA : Les systèmes de justice autochtone et inuit sont fondés sur la réparation et le dédommagement. Le système de justice anglo-canadien ne tient pas compte du potentiel que recèlent ces systèmes pour favoriser l'autodétermination et réduire la dépendance socio-structurelle. Le service communautaire, la réparation des torts et la réconciliation entre les victimes et les délinquants sont des actes plus porteurs, aussi bien pour les individus que pour leur collectivité. Certaines difficultés ont limité l'efficacité des services correctionnels communautaires (p. ex., le fait que les collectivités indiennes et inuites dépendent d'un gouvernement qui n'est pas local pour lancer, financer et appuyer des services correctionnels communautaires; les divergences entre les concepts traditionnels indiens et inuits à la base du règlement des différends et ceux que reflètent les ordonnances de service communautaire et les programmes de restitution; et les problèmes opérationnels inhérents à l'élaboration et au maintien des programmes. Au lieu de prendre en compte l'isolement et la petite taille des collectivités des T.N.-O., ainsi que leurs coutumes traditionnelles, les ordonnances de service communautaire et les programmes de restitution sont conçus et fournis par des organismes de l'extérieur. Les stratégies correctionnelles communautaires ne peuvent être efficaces que si elles sont intégrées dans le cadre de services correctionnels localisés (les collectivités et les gens du milieu sont responsables de répondre aux besoins des victimes et des délinquants). Les principes sur lesquels reposent la localisation des services correctionnels comprennent : définir clairement qui et quoi constituent la collectivité, reconnaître les besoins uniques de la collectivité en question, décentraliser la prise de décisions concernant les politiques et les programmes et faire participer directement la collectivité.

GROUPE DE TRAVAIL FÉDÉRAL-PROVINCIAL SUR LA JUSTICE RÉPARATRICE. La justice réparatrice au Canada : document de travail, préparé pour la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice, Québec, QC, octobre 1999.

• CANADA : Examine les racines de la justice réparatrice; les options en la matière (programmes modèles de base, la justice réparatrice au Canada, tendances internationales); et des questions stratégiques (questions touchant la philosophie, les mesures administratives et les procédures, la communication et l'évaluation).

HARDING, J. «Whither restorative justice in England and Wales? A probation perspective» dans Restorative justice: International perspectives, sous la direction de B. Galaway et J. Hudson, Monsey, NY, Criminal Justice Press, 1996, p. 261-270.

• ROYAUME-UNI : Examine l'impact de la législation relative à la justice pénale (Criminal Justice Act de 1993 et Criminal Justice and Public Order Act de 1994 adoptées au Royaume-Uni) sur le recours de plus en plus fréquent à l'emprisonnement en Angleterre et au pays de Galles. Dans les années 1980, plusieurs mécanismes de médiation et de dédommagement auxquels on pouvait avoir recours avant le procès ou après la condamnation ont été élaborés par les services de probation, mais leur impact a été affecté lorsque le financement a été coupé. Les normes nationales récemment mises en vigueur exigent que les agents de probation évaluent les conséquences du crime sur les victimes, l'attitude des délinquants envers les victimes et l'infraction qu'ils ont commise, ainsi que la mesure dans laquelle ils sont conscients des conséquences. La Home Office Victim's Charter (1990) stipule que le Probation Service doit contacter les victimes avant que les détenus condamnés à perpétuité soient mis en liberté et prendre en compte leurs sentiments et leur anxiété lorsque les plans de remise en liberté sont préparés. Le Service est en outre tenu de contacter les victimes dans les deux mois suivant la détermination des peines des délinquants ayant commis des infractions sexuelles graves et d'autres actes criminels violents. Par exemple, la Leeds Mediation and Reparation Unit offre des services aux familles des victimes avant la mise en liberté de détenus condamnés à perpétuité. Johnson (1994) a évalué le programme et a conclu que les familles des victimes apprécient d'être informées de la mise en liberté des détenus et d'avoir l'occasion d'exprimer leurs sentiments à propos des conséquences du crime en question. Certaines victimes ont fait d'autres efforts pour communiquer, directement ou indirectement, avec le délinquant afin de discuter de problèmes encore non résolus. Une des questions qui se pose à propos de la probation est la suivante : comment sont gérés les contacts avec les victimes et leurs familles à l'étape suivant la condamnation et précédant la mise en liberté? Dans un rapport du Home Office (1995), on a proposé que les principes de justice réparatrice soient intégrés aux peines à purger dans la collectivité sous la forme de la réparation des torts causés aux victimes ou de travaux non rémunérés, accomplis au bénéfice de la collectivité dans son ensemble. Le rapport n'a pas mentionné les ressources qui seraient nécessaires pour réincorporer la médiation entre la victime et le délinquant dans les plans de surveillance, ni la façon dont de tels processus devraient être gérés.

HEISE, E., HORNE, L., KIRKEGAARD, H., NIGH, H., PETERS DERRY, I. et YANTZI, M. Projet de réinsertion dans la collectivité : cercles de soutien et de responsabilité, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 2000.

• CANADA : Introduction, énoncé de mission; historique du problème; facteurs contributifs; théologie du soutien; rôles de l'entente, de la collectivité et de l'hospitalité chrétienne radicale; principes directeurs pour le fonctionnement des cercles; et motivation du bénévolat. Programme modèle : les buts du programme comprennent : faciliter la réinsertion sociale de l'ex-délinquant au sein de la collectivité, réduire le risque d'une autre infraction et établir une entente par consentement mutuel (comprend les éléments clés d'une telle entente); confidentialité, relations axées sur la collaboration et intervention en cas de crise; profil des besoins, des capacités et des ressources; rôles et responsabilités des membres du cercle (leadership, prise de décisions, fonctionnement du groupe, facilitateur, secrétaire de séance, conseillers professionnels); tâches spéciales confiées aux membres du cercle. Sélection des principaux membres : critères pour le choix des détenus; préparation de la mise en liberté avec le personnel de l'établissement et les détenus. Sélection des membres du cercle : contribution souhaitée de la part des bénévoles et de l'organisme parrain; ressources pour le recrutement; politiques à suivre pour recruter les bénévoles (dépenses, assurance, contrôle du casier judiciaire et questions de sécurité). Formation des bénévoles : but de cette formation; aperçu des principales composantes de la formation (orientation portant sur la justice réparatrice et les convictions religieuses; aperçu du système de justice pénale; approfondissement des connaissances sur la sexualité et la déviance sexuelle; l'abus sexuel du point de vue de la victime, du délinquant et de la collectivité; les besoins des principaux participants au cercle et les réactions des autres membres; les facteurs de risque et les stratégies de prévention de la rechute; la dynamique de groupe et les fonctions du cercle; l'autocontrôle des membres du cercle. Évaluation : contrôle et évaluation effectués par le cercle; contrôle et évaluation du personnel employé dans le cadre du programme; et évaluation du personnel de l'établissement concerné et du SCC. Annexes : principales caractéristiques de la justice réparatrice; diverses formules de mise en liberté; brochure à l'intention des personnes qui pourraient faire partie du cercle; profils des besoins et des ressources; formulaires de demande à l'intention des bénévoles; entente type; directives sur la prise de notes; et sondages à l'intention des principaux participants et des membres du cercle.

HELFGOTT, J. B., LOVELL, M. et LAWRENCE, C. (1998). Citizens, victims, and offenders restoring justice: Final project report, présenté au Center on Crime, Communities and Culture of the Open Society Institute, Seattle, WA.

• ÉTATS-UNIS : Le programme appelé «Citizens, Victims, and Offenders Restoring Justice» (CVORJ ) a été offert en milieu carcéral à l'établissement de correction de l'État de Washington (1997-1998). Le but de l'étude était d'explorer les moyens grâce auxquels un modèle de justice réparatrice pouvait être appliqué en milieu carcéral ou par des services correctionnels communautaires. Dans le cadre du projet pilote, on a élaboré, offert et évalué trois séminaires sur la justice réparatrice qui impliquaient des victimes, des délinquants et des citoyens. Le document présente le plan du projet (développement du programme, description, objectifs, buts et méthodes d'évaluation); la mise en ouvre du projet (recrutement et sélection, types de participants, réunions du comité chargé de l'organisation du programme et séminaires); les résultats du projet (groupes de discussion, observations des participants, entrevues, examen des dossiers, questionnaires, rapport de l'évaluateur/consultant, à quoi s'ajoute une analyse des résultats). Les résultats montrent que le programme a permis d'atteindre les quatre buts qui avaient été fixés; le séminaire s'est déroulé en toute sécurité, a facilité une communication constructive et a encouragé une ligne de pensée créatrice parmi tous les groupes. Comparaison du programme CVORJ et du programme de sensibilisation au traumatisme des victimes du DOC. Recommandations formulées à l'issue du séminaire; futurs plans; intérêt des médias et d'autres organisations externes; budget. Annexes : proposition initiale, rapport sur le projet au bout de six mois, questionnaires/calendriers des entrevues de sélection, documents relatifs au projet, articles parus dans la presse et un article en cours d'analyse par la CJPR.

HELFGOTT, J. B., LOVELL, M., LAWRENCE, C. et PARSONAGE, W. «Development of the citizens, victims, and offenders restoring justice program at the Washington State Reformatory», Criminal Justice Policy Review, vol. 10, n°3, 1999, p. 363-399.

• ÉTATS-UNIS : Décrit la mise au point d'une étude pilote menée en milieu carcéral à l'établissement de correction de l'État de Washington. Le but était d'explorer les moyens grâce auxquels le modèle de justice réparatrice pouvait être appliqué concrètement dans le milieu carcéral. Le séminaire a réuni des délinquants, des délégués des victimes et des membres de la collectivité pour discuter de la justice réparatrice, entendre des histoires personnelles sur les conséquences du crime et engager un dialogue. L'évaluation comprenait : des questionnaires administrés avant et après la tenue du séminaire, des observations des participants et des groupes de discussion (y compris une liste des buts, ainsi que les mesures auxquelles on a procédé). Les résultats initiaux amènent à penser que les participants étaient satisfaits de cette expérience, que les délinquants considéraient que le séminaire leur avait donné une rare occasion d'exprimer leurs sentiments à propos de leur crime et de leur victime, que les participants avaient apprécié le dialogue ouvert qui s'était engagé et la possibilité de mieux se connaître mutuellement, et que les discussions qui se sont tenues au cours du séminaire avaient généré de nouvelles idées sur la manière de rendre justice.

HOLDAWAY, S., DAVIDSON, N., DIGNAN, J., HAMMERSLEY, R., HINE, J. et MARSH, P. New strategies to address youth offending: The national evaluation of the pilot youth offending teams, London, GB, Home Office, 2001.

• ROYAUME-UNI : Rapport sur la mise au point de neuf projets pilotes impliquant les Équipes Jeunes Contrevenants (Youth Offending Teams - YOT) du Royaume-Uni. Les jeunes délinquants sont orientés vers les YOT par les tribunaux et la police lorsqu'ils font l'objet d'un dernier avertissement. La mission des YOT s'inscrit dans le cadre du Crime and Disorder Act (1998) où sont définis de nouveaux pouvoirs et arrangements légaux pour traiter le cas des délinquants juvéniles. Ce document combine trois rapports écrits par une équipe d'évaluation du Home Office au bout de 6, 12 et 24 mois. Le premier rapport couvre les sujets généraux qui ont trait à l'établissement d'une YOT; le second traite des problèmes de développement et des prescriptions de la Crime and Disorder Act; et le troisième décrit les nouvelles dispositions légales utilisées par les membres des YOT, y compris : entrevues avec le personnel, les délinquants et les parents, et données sur des études de cas. Les questions soulevées sont : dotation, ressources, prestation de services, développement stratégique, ordonnances de dédommagement, ordonnances portant sur l'élaboration d'un plan d'action, ordonnances concernant l'éducation parentale et la sécurité des enfants, méthodes d'évaluation, coûts, ultimes avertissements et effets de plus grande ampleur.

HUDSON, J. et GALAWAY, B. «Restitution program models with adult offenders» dans Criminal justice, restitution and reconciliation, sous la direction de B. Galaway et J. Hudson, Monsey, NY, Willow Tree Press Inc., 1990, p. 165-176.

• ÉTATS-UNIS : Un programme modèle de restitution est élaboré à partir de l'analyse de 11 de ces programmes mis sur pied à l'intention de délinquants adultes. Ressources du programme : budget et personnel, victimes et délinquants. Activités : évaluation initiale du délinquant, évaluation de la perte, préparation de plans de restitution, contrôle et mise en application, comptabilité et sorties de fonds, rapports et clôture du dossier. Les résultats du programme sont définis en fonction des bénéficiaires présumés, qui peuvent être les délinquants, les victimes, la collectivité ou le système de justice pénale. Des figures illustrent quatre schémas ou modèles différents de liens entre les activités axées sur la restitution et celles qui ne sont pas menées dans ce but.

HUDSON, J., MORRIS, A., MAXWELL, G. et GALAWAY, B. Family group conferences: Perspectives on policy and practice, Monsey, NY, Willow Tree Press Inc., 1996.

• INTERNATIONAL : Série de documents décrivant, en théorie et en pratique, les réunions de concertation des familles organisées sous l'égide des tribunaux pour la jeunesse et des services de protection de l'enfance en Nouvelle-Zélande. Les auteurs citent des exemples de réunions de concertation organisées dans différents pays et font le point sur les recherches actuellement en cours en Nouvelle-Zélande, en Australie, en Angleterre, au Canada et aux États-Unis. Des éléments comme la responsabilité du délinquant, le rôle des professionnels concernés, la philosophie de base et la responsabilité des familles sont exposés et interprétés différemment d'une juridiction à l'autre. Origines et élaboration du modèle de concertation des familles : tous les chapitres soulignent les hypothèses communes à la base de l'organisation des réunions de concertation des familles, y compris l'importance de l'unité familiale et du soutien de la collectivité, ce qui permet de prendre des décisions consensuelles, de responsabiliser les parents et de tenir compte de la culture familiale. Ce mécanisme de concertation est une tentative dont l'objet est d'établir une collaboration avec les familles dont les enfants sont impliqués dans des affaires criminelles ou concernant l'État. Les auteurs explorent les questions que soulève la mise en ouvre, évaluent le potentiel de la concertation des familles et traitent des problèmes non résolus.

HUGHES, S. P. et SCHNEIDER, A. L. (1990). Victim-offender mediation in the juvenile justice system, Washington, DC, Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention, US Department of Justice, 1990.

• ÉTATS-UNIS : Rapport complet sur l'article de Hughes & Schneider (1989) qui est analysé ci-dessous.

HUGHES, S. P. et SCHNEIDER, A. L. «Victim-offender mediation: A survey of program characteristics and perceptions of effectiveness», Crime and Delinquency, vol. 35, n° 2, 1989, p. 217-233.

• ÉTATS-UNIS : Enquête portant sur la médiation pratiquée au sein des organismes américains impliqués dans la justice applicable aux jeunes. Les auteurs concluent que les programmes de médiation sont relativement nombreux, souvent organisés sous l'égide d'organismes privés/à but non lucratif et que ce sont principalement les tribunaux ou les agents chargés des programmes de probation/d'évaluation qui leur renvoient des cas. Les buts les plus importants qui sont notés sont les suivants : tenir le délinquant responsable de ses actes, remettre la victime dans la position où elle aurait été si le tort ne s'était pas produit, réconcilier la victime et le délinquant, réadapter le délinquant et fournir un substitut à l'incarcération. Dans la plupart des programmes, certains délinquants ou certaines infractions étaient exclus (p. ex., délinquants violents ou sexuels, récidivistes chroniques, délinquants ayant des problèmes de drogue ou d'alcool ou de santé mentale). La majorité des médiateurs étaient des personnes qui avaient reçu une formation spéciale. On a constaté que les programmes avaient une structure assez similaire. Le contrat final comprenait généralement un dédommagement monétaire à la victime et, dans la plupart des cas, faisait l'objet d'un contrôle. Ce sont les juges des tribunaux de la jeunesse qui, de l'avis des auteurs, appuyaient le plus le programme. Dans moins de la moitié des cas, une évaluation avait été effectuée. Le concept et la philosophie à la base de la médiation étaient considérés sous un jour favorable, et les répondants indiquaient avoir plus confiance dans la médiation et la restitution que dans les dispositions plus traditionnelles que sont l'incarcération et la probation.

HYNDMAN, M. R., MOORE, D. et THORSBORNE, M. Family and community conferencing in schools: Offering an authoritative community response to unacceptable behaviour, présenté à la Crime Prevention through Effective Intervention Conference, Brisbane, AU, août 1994.

• AUSTRALIE : La police de Canberra a adopté le modèle de Wagga Wagga qui est appliqué sur le territoire de la capitale australienne. Le document porte sur l'adoption et l'adaptation, par les écoles du Queensland, du modèle de concertation des familles connu sous le nom de «modèle de Wagga». Les auteurs ont une opinion positive de ce mécanisme, jugeant que la concertation des familles peut combler les lacunes qui peuvent exister au chapitre de la discipline scolaire et dans les programmes de gestion de comportement. La concertation peut permettre de résoudre un certain nombre de problèmes qui se posent dans le milieu scolaire et en dehors; c'est une solution de rechange pour éviter l'exclusion, elle semble décourager la récidive plus efficacement que d'autres formes d'intervention et elle peut être intégrée dans un éventail plus large de processus démocratiques axés sur la participation. Description des approches adoptées actuellement pour gérer le comportement dans les écoles, la façon dont la concertation des familles s'intègre à une vision de l'école où toutes les parties intéressées sont impliquées dans la gestion des transgressions et des différends, et de la mesure dans laquelle un programme scolaire de gestion du comportement peut inclure la concertation des familles pour donner plus d'envergure à la prévention du crime.

HYNDMAN, M., THORSBORNE, M. et WOOD, S. Community accountability conferencing: Trial report, Queensland, AU, Department of Education, 1996.

• AUSTRALIE : Mis à l'essai pendant un an, dans deux districts scolaires (Metropolitian West et Sunshine Coast), d'un projet communautaire de concertation des familles et de responsabilisation (1995-1996). L'évaluation a porté principalement sur le degré d'efficacité de la concertation des familles lorsqu'il s'agit de réagir à des incidents se soldant par des torts graves dans le milieu scolaire. Conclusions : les participants se déclarent très satisfaits des résultats et du processus suivi; les délinquants sont nombreux à respecter les ententes conclues dans le cadre des réunions de concertation; les taux de récidive sont faibles; la sécurité des victimes est améliorée; beaucoup de compréhension et de sympathie témoignées aux délinquants; selon le personnel administratif, la concertation a renforcé les valeurs inculquées dans les écoles. Problèmes : le recours à des contrôles volontaires pour faire des comparaisons s'est soldé par un échec; certaines réunions ont été plus utiles que les autres; certaines écoles n'ont organisé aucune réunion de concertation, mais ont rapporté des incidents qui auraient pu être traités de cette manière; la formation du personnel scolaire ne s'est pas avérée rentable; et on n'a constaté aucune différence entre les divers groupes ethniques/culturels. Toutes les conclusions ont été complétées par des recommandations. Dans l'ensemble, les résultats de cet essai ont été positifs; toutefois, d'autres questions doivent être approfondies, par exemple, la formation, l'éducation et la mesure dans laquelle les écoles sont mobilisées.

IMMARIGEON, R. «Prison-based victim-offender reconciliation programs» dans Restorative justice: International perspectives, sous la direction de B. Galaway et J. Hudson, Monsey, NY, Criminal Justice Press, 1996, p. 463-476.

• INTERNATIONAL : Les réunions de réconciliation entre les délinquants et leurs victimes organisées en milieu carcéral sont des rencontres face à face auxquelles les parties concernées participent volontairement. La principale différence entre ces réunions et celles qui sont organisées au sein de la collectivité est que les rencontres en milieu carcéral ne sont généralement pas conçues pour aboutir à des ententes de restitution. Les programmes de réconciliation entre les délinquants et leurs victimes mis sur pied en milieu carcéral sont davantage centrés sur la réparation des torts (guérison et responsabilisation), ne se soldent pas par un avantage quelconque pour les délinquants (mise en liberté anticipée et libération conditionnelle) et permettent de prendre en considération de manière plus détaillée et plus exhaustive les problèmes des victimes. Parmi les exemples de programmes de réconciliation entre les délinquants et leurs victimes donnés en milieu carcéral, on peut citer : Restorative Justice Project (Madison, É.-U.), Genesee Justice (Batavia, É.-U.), Victim/Offender Workshop (Ossining, É.-U.), Victims and Offenders in Conciliation (Rochester, GB), Victim/Offender Reconciliation Group (Vacaville, É.-U.), Face to Face (Terre-Neuve et Saskatchewan, Canada), Victim-Offender Reconciliation Program (Graterford, É.-U.), Pre-Release Mediation Program (Cambridge, Canada) et Victim-Offender Mediation Pilot Project (Langley, Canada). Cinq programmes sont décrits. Les problèmes opérationnels signalés sont les suivants : aucune des évaluations n'a été rigoureuse; les autorités administratives sont susceptibles de se montrer réticentes ou d'exprimer des doutes sur l'utilité de l'expérience; il peut exister des obstacles inhérents à l'administration de la prison; les principes à la base des programmes sont différents en ce qui a trait au rôle de la responsabilité criminelle; il est possible que le processus ait plus de valeur pour les organisateurs du programme que pour les participants; et il faut faire une distinction entre les programmes de réconciliation entre les délinquants et leurs victimes et les ateliers impliquant des délinquants et des victimes. L'évaluation du programme canadien Face to Face a démontré que les réunions entre les délinquants et leurs victimes donnent des résultats positifs (Sawatsky, 1988). Problèmes : il est peu probable que l'on puisse organiser des réunions individuelles en milieu carcéral; vu que le nombre de programmes que l'on peut offrir aux prisonniers est restreint, cela limite également les initiatives publiques et privées qui pourraient être prises en la matière; les détenus veulent participer, mais ne le peuvent pas à cause de problèmes de temps, d'espace et autres; beaucoup de programmes de réconciliation entre les délinquants et leurs victimes organisés en milieu carcéral ont été supprimés; et il est impossible de prévoir combien de temps vont pouvoir durer les programmes actuellement offerts. Parmi les recommandations formulées à l'appui des programmes de réconciliation entre les délinquants et leurs victimes, on peut citer : les directeurs de prison, les surintendants et les commissaires des services correctionnels devraient recevoir plus d'informations sur la réconciliation entre les délinquants et leurs victimes en milieu carcéral; il faut s'intéresser de plus près au fondement philosophique et théorique de ces programmes de réconciliation; des recherches plus approfondies sont nécessaires.

INSTITUTE FOR THE STUDY AND TREATMENT OF DELINQUENCY (ISTD. Resolving crime in the community: Mediation in criminal justice, compte rendu d'une conférence organisée par l'Institute for the Study and Treatment of Delinquency et le London Victim-Offender Mediation Network, Royaume-Uni, Auteur, 23 septembre 1994.

• INTERNATIONAL : Les chercheurs qui ont participé à la conférence intitulée Resolving Crime in the Community présentent des projets de médiation nouveaux et innovateurs; le système en vigueur ne permet pas un engagement ni une implication personnels, amplifie les différences, manque de souplesse et de créativité, considère que la punition est l'objectif premier et relègue en deuxième place la satisfaction et la réadaptation. Articles sur les réformes axées sur la justice réparatrice lancées en Nouvelle-Zélande et en Australie, les besoins et les attentes des victimes, et le recours à la honte comme instrument de réinsertion. L'annexe comprend des études de cas traités à Wagga Wagga, en Autralie.

JACCOUD, M. «Restoring justice in native communities in Canada» dans Restorative justice for juveniles: Potentialities, risks and problems for research. A selection of papers presented at the international conference, Leuven, May 12-14, 1997, sous la direction de L. Walgrave, Louvain, BE, Leuven University Press, 1998, p. 285-299.

• CANADA : Analyse de projets contemporains de justice réparatrice mis en ouvre dans des collectivités autochtones. Méthodes traditionnelles de règlement des différends - même si parler d'une justice autochtone traditionnelle unique ne correspond pas à la réalité, des principes communs existent : importance de réétablir l'harmonie dans le groupe en cas de conflit; souplesse du processus social appliqué au règlement des différends et à la restauration de l'harmonie sociale; implication de membres de la collectivité influents pour trouver une solution; et absence d'une institution spécialisée dans l'administration de la justice. Comparaison entre le système de justice autochtone et celui de l'État - l'historique de la relation entre l'État et les Premières nations à cet égard fait ressortir que le système de justice de l'État a été imposé. Description du processus holistique de guérison appliqué à Hollow Water, Manitoba, pour tenter de briser le cycle de la violence sexuelle (analyse des 13 étapes du programme). Depuis sa mise en ouvre en 1995, seuls deux agresseurs ont récidivé, mais les opinions sur les avantages de cette approche sont mitigées (évaluation par Lajeunesse, 1996). On suggère d'avoir recours à une évaluation à deux niveaux : intra-évaluation (concernant l'effet direct et indirect du programme) et inter-évaluation (pour comparer l'impact du système officiel et celui du programme).

KURKI, L. «Incorporating restorative justice and community justice into American sentencing and corrections», Sentencing and Corrections: Issues for the 21^st Century, vol. 3, 1999, p. 1-10.

• ÉTATS-UNIS : Description des concepts de justice réparatrice et de justice communautaire. Les adeptes de ces deux formes de justice ne sont pas impliqués dans la même mesure dans le système de justice pénale, mais s'inquiètent également à l'idée que les organes de ce système puissent ne pas adopter effectivement de nouveaux objectifs et de nouveaux principes, et que les directives et les normes reflètent les valeurs de la bureaucratie plutôt que celles de la collectivité. Il est difficile de documenter ou d'estimer l'impact de la justice réparatrice ou communautaire, parce qu'on manque de données systématiques et de recherches évaluatives, parce qu'il n'y a pas de consensus sur la manière de mesurer la réussite des programmes et parce qu'il existe peu d'informations sur les poursuites, les tribunaux ou les services correctionnels en milieu communautaire. Description de certaines pratiques axées sur la justice réparatrice : médiation entre le délinquant et sa victime, concertation des familles, cercles de détermination de la peine, probation réparatrice et autres conseils de citoyens. Exemples d'applications de la justice communautaire : services de police communautaires et poursuites engagées par la collectivité, et autres applications par les tribunaux et les services correctionnels. Raisons pour ne pas intégrer à grande échelle les principes de la justice réparatrice au système de justice pénale en vigueur : on se demande encore si c'est la meilleure approche parce qu'elle n'a pas été pleinement mise en application; il est peu probable que cela ait des effets significatifs ou durables sur le système de justice pénale; on risque d'établir un double système de sanctions; il est probable que seules des affaires triviales feraient l'objet d'un renvoi; sur le plan des ressources, les économies seraient maigres si l'on se contentait d'avoir recours à des solutions réparatrices pour compléter les sanctions traditionnelles; les pratiques et les résultats varient d'un programme à l'autre, alors que l'équité exige que des crimes comparables, ainsi que leurs auteurs, soient punis également.

LAJEUNESSE, T. Evaluation of community holistic circle healing: Hollow Water First Nation - Volume 1: Final Report, Manitoba, Thérèse Lajeunesse & Associates Ltd, 1996.

• CANADA: Développement, par les Premières nations de Hollow Water, du processus holistique de guérison (1984), une solution de rechange pour faire face au problème de la violence sexuelle au sein des collectivités autochtones, fondée sur la participation de plusieurs intervenants. Volets de l'évaluation du processus (1995) : description et évaluation du programme, analyse comparative et évaluation qualitative de l'impact. Les agresseurs sont généralement condamnés à 3 ans de probation, à condition de participer aux activités entrant dans le cadre du processus de holistique de guérison (counseling, cercles de guérison, activités en groupe, événements culturels). Méthodologie : entrevues, études de cas, examen des dossiers et étude de la documentation. Faiblesses de l'étude : formation, échantillonnage, méthodes d'entrevue, examen des dossiers, études de cas. Dynamique de l'agression sexuelle et facteurs contributifs à la violence décelés à Hollow Water (Loi sur les Indiens, pensionnats, assimilation, toxicomanie, maladie/mauvaise santé, surpeuplement, surchômage, racisme, sentiment rentré d'oppression, perte de repères linguistiques/culturels/religieux, abus/violence. Aperçu de l'approche à la base de la guérison holistique (origines et historique) et du processus (dotation, programme en 13 étapes et descriptions). Composantes culturelles qui orientent le processus (pipe sacrée, médecine amérindienne, cercle sacré, suerie, Danse du Soleil, quête de la vision, cérémonie de l'accouchement, langue et appartenance à une communauté). Les informations recueillies lors d'entrevues avec des victimes, des agresseurs, des familles, des membres de la collectivité et des représentants du système de justice pénale et des services sociaux sont présentées et comparées à des données sur des participants de la Première nation Sagkeeng (opinions sur le processus holistique de guérison, violence, stratégies d'intervention et services communautaires). Recommandations pour améliorer la prestation des services. Principales conclusions : il s'agit d'un processus plus «sur mesure» et d'une approche plus appropriée sur le plan culturel; un effort doit être fait pour améliorer la sensibilisation de la collectivité et son éducation, il semble que la collectivité de Hollow Water ait pris conscience du problème que pose la violence sexuelle de façon plus saine que d'autres collectivités autochtones; faiblesse sur le plan de la participation communautaire; les participants ne savent pas clairement en quoi consiste le processus de guérison ni quels sont ses buts; la demande de services a poussé les intervenants à la limite de leurs possibilités; le meilleur atout et la plus grande faiblesse du programme réside dans l'étroitesse des relations entre, d'une part, les participants et, d'autre part, la collectivité et les intervenants; les victimes et les membres de leurs familles sont moins satisfaits, ont reçu moins d'aide et ont le moins participé; et les agresseurs ont manifesté peu d'empathie vis-à-vis leurs victimes et sont peu conscients des risques de récidive

LAPRAIRIE, C. Seeking change: Justice development in Laloche, Regina, SK, Department of Justice, Policy, Planning and Evaluation Branch, 1997.

• CANADA: Rapport sur une initiative de justice communautaire à Laloche, Saskatchewan. Analyse de l'historique de la Corporation pour le développement communautaire (Community Development Corporation, CDC) et d'un projet de développement touchant la justice communautaire (Community Justice Development). Précise quels sont les macro-facteurs (économie, logement) et les micro-facteurs (violence, toxicomanies) propices au crime et au désordre public. Méthodologie : entrevues avec un échantillon aléatoire de citoyens ordinaires et analyse de données démographiques, d'informations sur la criminalité et de renseignements fournis par la police, les tribunaux et les services correctionnels. Conclusions : les taux de criminalité à Laloche sont les plus élevés de toute la Saskatchewan; le nombre d'incidents dus à la consommation d'alcool est lié aux taux de criminalité élevés; c'est à Laloche que le nombre d'incidents dus à la consommation d'alcool est le plus élevé par comparaison à un échantillon d'autres collectivités nordiques; les délinquants sont plutôt des adultes que des jeunes; les accusations les plus nombreuses qui sont portées concernent des infractions dues à la consommation d'alcool et contre des personnes, et des infractions de la route; la majorité des délinquants incarcérés sont des hommes, âgés de 18 à 24 ans, peu instruits et au chômage; la plupart des accusés plaident coupables, mais ce sont les plaidoyers de culpabilité pour des infractions non mentionnées dans le Code criminel qui sont les plus nombreux; les sanctions les plus communes sont des amendes. Pour que des projets de justice communautaire soient efficaces à Laloche, il faudrait entreprendre un travail préparatoire fondamental et de large portée permettant notamment de préciser le rôle et la fonction de la CDC. L'auteur formule des recommandations sur l'amélioration du projet de développement relatif à la justice communautaire et des directives sur l'établissement d'un programme de mesures de rechange.

LAPRAIRIE, C. Altering course: New directions in criminal justice: Sentencing circles and family group conferences, Ottawa, ON, Ministère de la Justice du Canada, 1995.

• CANADA: Analyse portant sur les cercles de détermination de la peine et la concertation des familles. Description de l'élaboration des deux approches, de la théorie et des principes sous-jacents, et des procédures, à quoi s'ajoutent certaines des questions d'évaluation critique. Examen du rôle des victimes et de certaines de leurs réactions. Conclusions : l'utilité des cercles de détermination de la peine et de la concertation des familles doit être démontrée avant que l'on puisse dire que ces mécanismes parviennent à répondre aux préoccupations que suscite le système de justice pénale traditionnel. Il faut procéder à de minutieuses évaluations pour déterminer si la concertation des familles et les cercles de détermination de la peine servent leurs propres objectifs et ceux de la justice réparatrice.

LAPRAIRIE, C. et ROBERTS, J. V. Circle sentencing, restorative justice and the role of the community, rapport préliminaire, 1997.

• CANADA: Les auteurs soutiennent que l'on doit procéder à un examen plus scientifique et plus critique des cercles de détermination de la peine qui sont organisés assez fréquemment au Canada. Ils décrivent la méthode (en se référant à l'affaire R. c. Moses) et notent qu'elle s'intègre au mouvement en faveur de la justice réparatrice qui, au sein des collectivités autochtones, est également lié à l'autodétermination et à l'habilitation des collectivités. Questions soulevées à propos des initiatives de justice réparatrice : sont-elles exécutées conformément à la théorie dont elles émanent? Offrent-elles toutes les garanties légales voulues au délinquant et à la victime? La victime se trouve-t-elle, dans l'ensemble, dans une meilleure position? Est-ce une meilleure méthode dans l'optique de la réadaptation et de l'éducation des délinquants? À quel type d'infraction et de délinquant est-elle le mieux adaptée? Est-ce une solution de rechange ou juste une autre stratégie? Quel est l'impact de la justice réparatrice sur la collectivité, marquée par la diversité, des relations conflictuelles et le déséquilibre du pouvoir? Discussion de questions fondamentales touchant la collectivité, par exemple, comment définir la collectivité? Qui la représente? Qu'entend-on par participation et contribution communautaires? et Est-ce-que la collectivité possède les compétences et la volonté nécessaires pour réussir à faire face au problème que posent les récidivistes chroniques ou même les délinquants occasionnels? Si ce n'est pas le cas, est-ce que ce type de projet n'absorbe tout simplement pas des ressources qui seraient mieux employées pour financer des initiatives communautaires plus efficaces? Les auteurs posent des questions à propos des rôles que remplit la justice communautaire (dans quelle mesure facilitent-ils un processus de réforme?), et des nombreux paliers de responsabilité qui caractérisent ces projets et ces initiatives - responsabilité à l'égard de la collectivité, de la victime, etc., responsabilité des autorités locales qui appuient de tels projets à l'égard de la collectivité et responsabilité des organes de financement pour ce qui est de fournir une technique et d'appuyer les projets. Les auteurs se demandent si, dans le cadre des cercles de détermination de la peine, les juges prêtent une oreille assez attentive à l'opinion de la collectivité toute entière, dans toute sa diversité.

LATIMER, J. et KLEINKNECHT, S. L'incidence des programmes de justice réparatrice : Un examen de la documentation de recherche empirique, Ottawa, ON, Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice du Canada, 2000.

• CANADA: Aperçu de la justice réparatrice d'un point de vue historique et théorique. Trois modes d'application (cercles, concertation et médiation entre le délinquant et la victime); quatre points d'entrée (police, ministère public, tribunaux et services correctionnels). Les questions sur lesquelles portent la recherche couvrent la définition de la réussite (baisse du taux de récidive, besoins de la victime, impact sur la collectivité) et les répercussions sur le système de justice pénale (coûts, rôles des représentants de l'appareil judiciaire, exactitude statistique). Tableau illustrant le cadre des recherches; tableau des variables modératrices (points d'entrée, modes d'application, victime, médiateur, participation communautaire, infraction, délinquant). Résumé des résultats empiriques au niveau des participants (récidive, satisfaction de la victime/du délinquant et équité du processus, impact sur la collectivité, entente de dédommagement et taux de réussite) et au niveau du système (coûts-bénéfices et élargissement du filet, système de justice pénale et collecte de données). D'après la documentation, des questions comme la satisfaction de la victime/du délinquant, l'équité du processus et le taux de réussite de la négociation et de la mise en ouvre des ententes de dédommagement semblent résolues. Lacunes dans la documentation : il manque des études contrôlées et il n'a pas de cohérence entre les mesures utilisées. Examen des lacunes dans la documentation concernant la récidive, l'impact sur la collectivité, les variables modératrices, les coûts-bénéfices, le système de justice pénale et la collecte de données. Explication : soit parce que ce n'est que récemment que les programmes ont été mis en application et évalués, soit parce qu'ils ne font l'objet d'aucune analyse ou évaluation. Nécessité de mettre au point une série d'indicateurs à appliquer systématiquement à tous les programmes et dans toutes les jurisdictions; de s'assurer que les programmes sont axés sur la réparation et sont conformes à un des modes d'application de la justice réparatrice; de fixer des critères pour mesurer la réussite. Présentation des questions importantes sur lesquelles devraient porter d'autres recherches pour compléter l'étude de la justice réparatrice (tableau).

LAUNAY, G. et MURRAY, P. «Victim/offender groups» dans Mediation and criminal justice: Victims, offenders and community, sous la direction de M. Wright et B. Galaway, London, GB, Sage Publications, 1989, p. 113-131.

• ÉTATS-UNIS : Le programme Victims and Offenders In Conciliation (VOIC) permet à des victimes de cambriolages de rencontrer de jeunes délinquants reconnus coupables d'une telle infraction et incarcérés. Les objectifs du programme sont d'aider les victimes à faire face au tort qu'elles ont subi et de faire prendre conscience aux délinquants des conséquences de leur crime. Sur le plan théorique, ce programme émane d'un intérêt à l'égard des besoins des victimes et d'une modification des courants de pensée relatifs à la réadaptation des délinquants. Parmi les autres programmes de médiation entre victimes et délinquants, offerts en milieu carcéral, on peut citer celui du Western State Hospital (É.-U.), de la Maidstone Prison (GB) et du Avon Probation Service (É.-U.). On trouve dans le document un cadre de travail décrivant les différents formats impliquant des délégués des victimes et des délinquants; un tableau indiquant à quelles étapes du processus la conciliation a lieu (depuis avant la condamnation jusque après la détermination de la peine), qui participe (individus, groupe, collectivité) et les noms des programmes correspondants. Description du système d'orientation des victimes et des délinquants, de la méthode utilisée pour mettre en rapport victimes et délinquants selon le type de l'infraction commise et du processus de conciliation. Aborde brièvement certaines questions clés : participation de vrais victimes et coupables c. recours à des délégués; réunions en groupe c. face-à-face; participation de délinquants avant ou après la détermination de la peine; programmes en milieu carcéral c. à l'extérieur, type d'infraction, type de victime et de délinquant, risque d'exploitation et rôle du facilitateur. Les résultats de l'évaluation démontrent dans une certaine mesure que le programme a facilité une meilleure entente entre victimes et délinquants et comprennent une description des réactions des participants après les réunions. L'évaluation du programme a deux volets : des questionnaires ont été remplis par les victimes et les délinquants avant et après les réunions, et on a utilisé un groupe de contrôle dans le cas des délinquants. Les résultats montrent qu'après les réunions, les victimes sont moins angoissées et irritées, que l'opinion des victimes sur les délinquants, et vice-versa, est meilleure et que les délinquants sont plus capables de définir les réactions des victimes et les conséquences d'un cambriolage (Launay, 1987). La deuxième étape doit permettre d'améliorer la méthodologie, grâce au recours à un groupe de contrôle impliquant des victimes et à des échelles d'attitudes pour mesurer les changements en la matière. Au moment où l'article a été écrit, l'évaluation n'était pas achevée. L'avantage des programmes organisés après la détermination de la peine est que la conciliation est indépendante des décisions découlant de l'administration de la justice pénale et, en ce qui concerne les techniques appliquées à des groupes, leur avantage est qu'elles se révèlent efficaces pour modifier les attitudes (Reich & Addock, 1976).

LAWRENCE, R. «Restitution as a cost-effective alternative to incarceration» dans Criminal justice, restitution and reconciliation, sous la direction de B. Galaway et J. Hudson, Monsey, NY, Willow Tree Press Inc., 1990, p. 207-216.

• ÉTATS-UNIS : Étude descriptive du Restitution Center Program du Texas où l'auteur examine la pertinence des programmes de restitution dans le cas de délinquants qui doivent être incarcérés et dans quelle mesure le dédommagement satisfait le personnel judiciaire et la collectivité, et répond à l'objectif de rentabilité. Aperçu du contexte législatif, description des procédures judiciaires, importance de la coopération entre l'État et la collectivité, et détails sur le fonctionnement du programme. L'auteur cherche notamment dans cette évaluation à déterminer dans quelle mesure les objectifs sont atteints et compare les résultats du programme à ceux qui sont obtenus lorsqu'on a recours à l'incarcération et à la libération conditionnelle. L'étude est limitée parce que les données sur les absolutions comprennent toutes celles de l'année fiscale en question, qu'il n'y a pas de groupe de contrôle composé de détenus libérés et que les buts du programme ne sont pas précisément définis. Conclusions : le programme a permis à de nombreux délinquants d'éviter la prison, d'être dans une meilleure position pour trouver un emploi, de se réinsérer plus facilement dans la collectivité et de recueillir de grosses sommes pour dédommager les victimes. Le taux de récidive parmi les participants au programme est plus élevé que celui des libérés conditionnels. L'auteur conclut que le programme est une réussite dans la mesure où il permet de faire des économies (il coûte moins cher que l'incarcération), sans pour autant compromettre la sécurité de la collectivité. La question de savoir si le programme permet de réduire le nombre des incarcérations reste sans réponse. Peu de preuves empiriques démontrant que la restitution, par rapport à l'emprisonnement, influe de manière significative sur la récidive.

LIEBMANN, M. et BRAITHEWAITE, S. Restorative justice in custodial settings, rapport présenté au Restorative Justice Working Group in Northern Ireland, 1999.

• IRLANDE : La documentation écrite sur la justice réparatrice en milieu carcéral est pauvre. Les données proviennent d'une revue de la documentation et de contacts informels avec des professionnels et des praticiens, ainsi que de deux sondages (portant sur les interventions des services de médiation entre les victimes et les délinquants en milieu carcéral et sur les établissements correctionnels où ont été prises des initiatives de justice réparatrice). Objectifs premiers de la justice réparatrice. Définition de la justice réparatrice par le groupe de travail. Détails sur les diverses applications des principes de la justice réparatrice et sur les programmes et projets actuellement en cours - service communautaire, médiation entre la victime et le délinquant, enquêtes auprès des victimes, réunions de groupes rassemblant des victimes et des délinquants, établissement de relations en prison et programmes de sensibilisation au traumatisme des victimes et d'information sur les principes de la justice réparatrice offerts dans les prisons. Difficultés inhérentes au milieu carcéral : programmes de médiation entre la victime et le délinquant ou programmes de réparation des torts (mise en route, accès aux établissements, aléas de l'emploi du temps des prisonniers, craintes et doutes, clarté du but de la démarche et transparence, counseling et préparation des victimes et des délinquants, égalité des sexes, rétroaction et évaluation, et acceptation (Zehr, 1994)). Réserves concernant : la mesure dans laquelle les normes liées à la justice réparatrice peuvent être respectées, appliquées et se révéler utiles en milieu carcéral; l'égalité des chances, vu la nécessité de s'interroger sur la pertinence de la méthode dans certains cas et de prendre en compte des questions de sécurité; la nécessité de disposer de sources d'information utiles décrivant toute une gamme d'initiatives (Zehr, 1994; Miller-Ashton, 1998). Recommandations : offrir au départ des cours de sensibilisation au traumatisme des victimes; développer les initiatives communautaires axées sur la réparation; établir des liens avec des services communautaires de médiation entre les victimes et les délinquants, et avec des organismes qui soutiennent les victimes; arbitrage, plaintes, peine et introduction dans les procédures suivies par les prisons de plans de mise en liberté; faire de la justice réparatrice la philosophie générale adoptée en milieu carcéral.

LINDEN, R. Pour un résultat positif : planification et évaluation des projets de mise sur pied de services correctionnels communautaires et de réconciliation dans les collectivités autochtones, Ottawa, ON, Solliciteur général du Canada, 1998, p. 1-73.

• CANADA : Comprend les chapitres suivants : comparaison des justices traditionnelle et réparatrice; planification des services correctionnels communautaires et programmes de justice réparatrice; description des problèmes et des besoins en matière de justice; élaboration et exécution des plans d'action et programmes de surveillance et d'évaluation. Décrit également les critères d'évaluation nécessaires pour les programmes de justice réparatrice et l'importance de choisir les bonnes mesures de résultats. Pour les victimes, ces mesures sont notamment la satisfaction à l'égard du processus, la question de savoir si les victimes ont un rôle important à jouer, si les victimes se sentent moins appréhensives et si elles pensent avoir été traitées équitablement. Mesures concernant les délinquants : savoir s'ils sont moins susceptibles d'être emprisonnés, s'ils ont des occasions de participer au processus judiciaire, si on les a encouragés à modifier leur comportement et s'ils ont reçu ou non un soutien communautaire suffisant.

LLEWELLYN, J. J. et HOWSE, R. La justice réparatrice : cadre de réflexion, Ottawa, ON, Commission du droit du Canada, 1998.

• CANADA : Ce document a pour but d'élaborer un cadre théorique pour les recherches sur la justice réparatrice. Comprend : un aperçu historique (historique de la justice, idées contemporaines, origines); la théorie de la justice réparatrice et ses liens avec d'autres concepts de justice (restitution, punition, compensation); la théorie appliquée - quels sont les éléments nécessaires pour qu'un processus soit réparateur (qui devrait participer - victimes, délinquants, collectivité; - éléments de la JR - rencontres, protection des droits, résultats; évaluation - mesure de la capacité du programme à réparer); limites de la JR (portée - pourquoi ne pas utiliser la JR dans d'autres secteurs du droit; défis à relever par la JR - la réparation est-elle possible lorsqu'une ou plusieurs parties sont absentes, nécessité de mesures dissuasives et protection sociale, différences interculturelles); programmes en cours (besoin de savoir si les programmes sont réparateurs); agents de la JR (étudient les possibilités d'appliquer le cadre de la JR - difficultés de la justice réparatrice au sein d'un système double, rôle du gouvernement et de la collectivité, élaboration de processus réparateurs).

MARSHALL, T. F. «Results of research from British experiments in restorative justice» dans Criminal justice, restitution and reconciliation, sous la direction de B. Galaway et J. Hudson, Monsey, NY, Willow Tree Press Inc., 1990, p. 83-108.

• GRANDE-BRETAGNE : Évaluation de quatre programmes de médiation et de réparation. Les programmes sont comparés en fonction d'aspects comme la capacité à obtenir des renvois, à réaliser une médiation, les objectifs de la médiation, les types de délinquants et de victimes et les procédures utilisées. Les résultats montrent que la médiation est possible, que de nombreuses victimes sont heureuses de rencontrer le délinquant, que la plupart des participants sont satisfaits de l'expérience, que la collectivité joue un rôle important et que la médiation renforce la responsabilité du délinquant. Les problèmes pratiques sont notamment l'obtention de renvois suffisants, le temps insuffisant pour mener à bien la médiation et le moment de l'intervention par rapport à l'état de préparation des participants. Il faut que les deux parties soient bien préparées pour que la médiation réussisse. Un des grands défauts de tous ces programmes est l'impossibilité d'assurer un suivi. Il faut affecter des ressources et assurer une promotion suffisantes. La recherche montre que la médiation indirecte est longue et moins productive que la médiation directe. Les programmes ont de la difficulté à appliquer leurs principes sous-jacents de justice réparatrice face au système de justice dominant et aux opinions traditionnelles sur la criminalité; en voulant faire participer également les victimes et les délinquants et leur assurer les mêmes avantages, on réduit les objectifs; les médiateurs sont généralement incapables de faire face aux émotions et se limitent à des négociations matérielles; peu de préoccupations pour la contribution de la collectivité. L'ambivalence fondamentale dans les programmes concerne le rôle de la réparation et la question du volontarisme de la participation. Les futurs programmes de médiation entre victime et délinquant doivent être indépendants de la justice pénale, la médiation doit se concentrer sur les liens entre la victime et le délinquant, les programmes doivent établir des liens avec les services aux victimes pour mieux répondre à leurs intérêts, utiliser davantage des bénévoles formés, la médiation entre la victime et le délinquant prend beaucoup de temps et d'efforts et les questions de réparation et de responsabilité des délinquants devraient être séparées.

MAZER, A. Community justice committees, Ottawa, ON, Ottawa-Carleton Office of the Crown Attorney, 1998.

• CANADA : Décrit les CJC au Canada - comprend le mandat juridique, les rôles et les fonctions des CJC, la procédure de gestion des cas, l'établissement d'un CJC et des questions fréquemment posées. La plupart des CJC se fondent sur le principe voulant que les infractions commises dans une collectivité devraient être traitées dans cette collectivité.

McCOLD, P. Police-facilitated restorative conferencing: What the data show, communication présentée dans le cadre de la Second Annual International Conference on Restorative Justice for Juveniles, Florida Atlantic University et International Network for Research on Restorative Justice for Juveniles, Fort Lauderdale, FL (7 au 9 novembre 1998), 1999, p. 1-20.

• ÉTATS-UNIS/CANADA : Étude des dangers et des avantages possibles des concertations assurées par la police, à la lumière de récentes évaluations empiriques de services de police de nature réparatrice et d'évaluations antérieures de programmes de médiation au Canada et aux États-Unis. Deux évaluations de concertations assurées par la police à Bethlehem, en Pennsylvanie (1997) et à Wagga Wagga, en Nouvelle-Galles du Sud (1995). Six grandes préoccupations au sujet de ces concertations : préparation insuffisante qui peut limiter l'aspect humanisant du processus pour que les parties se sentent en sécurité et prêtes à participer librement à un dialogue véritable; les concertations et les animateurs peuvent être insensibles aux besoins des victimes et avoir recours à la coercition pour encourager la participation (réfuté par de fortes indications); les jeunes délinquants peuvent être intimidés par les adultes et des agents de police en uniforme (les données n'ont trouvé aucune preuve à l'appui de cette affirmation); les policiers ne sont pas toujours capables d'être des animateurs neutres, ils peuvent adopter des modèles autoritaires et compromettre le processus de la honte comme instrument de réinsertion (certaines preuves à l'appui de cette préoccupation pour les délinquants dans l'étude de Bethlehem); le processus de concertation scénarisé peut être trop rigide et insensible aux besoins de certaines cultures dans une collectivité (réfuté par certaines données); et les concertations assurées par la police peuvent conduire à un élargissement du filet (aucune preuve en ce sens). Avantages du modèle assuré par la police : étant en première ligne, les membres de la police sont les mieux placés pour déterminer les cas à renvoyer à la concertation et les traiter rapidement; les victimes préfèrent les animateurs de la police, car elles estiment qu'ils sont de leur côté et se sentent en sécurité; les policiers sont susceptibles de mieux réussir à faire observer les décisions par rapport aux autorités « sociales », et une partie de l'argument en faveur de la justice réparatrice est de changer la culture de la police pour qu'elle joue un rôle plus réparateur dans la rue.

McCOLD, P. Restorative justice: An annotated bibliography, New York, NY, Criminal Justice Press, 1997.

• ÉTATS-UNIS : Bibliographie annotée des sources concernant la théorie et la pratique de la justice réparatrice.

McCOLD, P. et WACHTEL, B. Restorative policing experiment: The Bethlehem Pennsylvania police family group conferencing project, Pipersville, PA, Community Service Foundation, 1998.

• ÉTATS-UNIS : Évaluation d'un programme de concertation des familles pour les jeunes délinquants. Les personnes admissibles ont été affectées de façon aléatoire à une décision officielle ou à un programme de concertation des familles. L'évaluation comprenait l'observation de la concertation, des sondages de la police (changements d'attitude et perceptions des rôles), des sondages des participants (victime, délinquant, parents) et le taux de récidive. Annexe sur les instruments de mesure. Résultats : la concertation semble mieux adaptée aux infractions violentes; dans la police, ceux qui connaissaient le mieux la concertation et ont animé des séances ont appris à mieux comprendre la coopération communautaire et à s'éloigner d'une approche policière de la criminalité; les victimes qui ont participé aux concertations étaient plus satisfaites du traitement de leur cas, avec un sentiment de plus d'équité et des attitudes nettement plus positives à l'égard de leurs victimes que celles qui avaient été affectées au système officiel; les parents des délinquants ayant participé aux concertations affichaient des taux plus élevés de satisfaction et de perception d'équité que les parents des délinquants affectés au système traditionnel et étaient plus susceptibles de penser que leur opinion était prise en compte et que la victime avait une meilleure opinion de leur enfant; récidive - l'effet de la concertation sur la récidive pour ce qui est des infractions contre les biens semble négligeable, mais avait un effet plus marqué sur les cas avec violence; pour les infractions contre les biens, les peines ont été généralement plus sévères à la suite de la concertation que s'il s'était agi d'une décision du tribunal et les concertations impliquant des délinquants violents ont généralement donner lieu à des peines moins lourdes; en général, le coût des programmes ne semble pas avoir été plus élevé que le coût des programmes de médiation.

McDONALD, J., MOORE, D., O'CONNELL, T. et THORSBORNE, M. Real justice training manual: Coordinating family group conferences, Pipersville, PA, Piper's Press, 1995.

• ÉTATS-UNIS : Manuel de formation comprenant une description de la concertation des familles, de la préparation à la concertation, de la prise de contact avec les participants, du déroulement de la concertation et de son évaluation. Comprend des exemples de formulaires d'observation.

McWHINNIE, A. J. et BROWN, R. E. «Restorative justice alternatives to parole suspension », Perspectives, vol. 23, n° 4, 1999, p. 44-46.

• CANADA : Décrit la justice réparatrice comme «une troisième vague de la justice pénale»; l'importance des instruments d'évaluation des risques pour améliorer la sécurité de la collectivité et des victimes (il s'agit d'améliorer notre évaluation des délinquants présentant un fort risque de récidive); porte sur le lien entre l'évaluation du risque et des besoins et les principes de justice réparatrice (l'approche réparatrice tient compte des besoins des victimes primaires et secondaires et des facteurs de risque qui influencent la victime et le délinquant); sur le plan correctionnel, la plupart des applications pratiques de la justice réparatrice sont des substituts aux peines ou aux programmes de déjudiciarisation (pré-traitement) qui pourraient être imposés aux jeunes délinquants. Traite de deux projets pilotes (à l'autre extrémité du système) : «Reparative Parole» de la John Howard Society de Winnipeg qui réintègre les délinquants dans la collectivité après l'incarcération par la restitution et la réparation et «Alternatives to Parole Suspension», de la Commission de libération conditionnelle de l'île de Vancouver, qui offre une solution de rechange à la suspension de la liberté conditionnelle ou à la réincarcération à la suite de la violation d'une condition de la liberté conditionnelle. Le projet de Victoria comportait deux volets - si le délinquant est accusé d'une nouvelle infraction alors qu'il est sous supervision dans la collectivité, son cas peut être traité par un conseil de réparation; si l'on estime que le délinquant pose un risque élevé de récidive ou de violation des conditions de sa libération, il peut participer à une concertation communautaire. Le projet de Victoria est dirigé par un coordonnateur de la justice réparatrice, et la concertation communautaire est administrée par un bénévole de la collectivité qui a reçu une formation. Les objectifs du conseil de réparation et de la concertation communautaire sont de permettre aux participants d'exprimer leurs sentiments sur les conséquences du comportement des délinquants et de faire participer tous les intervenants à l'élaboration d'un plan qui tient compte du tort causé, de la justice pour la victime et de la responsabilité du délinquant (pour la sécurité de la victime et la réinsertion du délinquant). Le projet n'implique pas que la réincarcération ne soit pas envisagée. Trois problèmes associés au modèle de justice réparatrice dans le contexte d'un système de justice officiel (Zehr, 1995); autres défis : participation de la collectivité (exige une participation volontaire et une indépendance par rapport au système officiel); projet critiqué comme n'étant pas de nature réparatrice (danger qu'une composante du système traditionnel (SCC) oriente les principes de justice réparatrice, d'où la perte du caractère communautaire du modèle); les professionnels de la justice et les membres de la collectivité peuvent-ils collaborer si le cadre de la libération conditionnelle est traditionnel et en établissement ? Le projet de Victoria a le potentiel de valoriser la guérison et la réinsertion plutôt que la punition et la compensation.

MENNONITE CENTRAL COMMITTEE. Reconciliation between victims and imprisoned offenders: Program models and issues, United States, Office on Crime and Justice, Auteur, 1994.

• ÉTATS-UNIS : Aperçu de programmes de réconciliation entre la victime et le délinquant (programmes communautaires, programmes d'emprisonnement). Modèles et descriptions de programmes (projet de justice réparatrice, justice Genesee, atelier auquel assistent la victime et le délinquant, victimes et délinquants en réconciliation, groupe de réconciliation entre la victime et le délinquant, face-à-face, programme de réconciliation avant la mise en liberté, projet pilote de médiation entre la victime et le délinquant). Principales questions associées à la médiation entre la victime et le délinquant dans un cadre pénal (commencer, obtenir l'entrée dans la prison, caprices des calendriers de la prison, craintes et doutes, précision et transparence des objectifs, objectifs conflictuels, counseling et préparation des victimes et des délinquants, sexe, rétroaction et évaluation, résultats fructueux et acceptation). Sommaire des références sur les justices punitive et réparatrice, la victimisation, la réconciliation entre la victime et le délinquant et la médiation entre la victime et le délinquant en prison. Dresse une liste des centres de ressources au Canada et aux États-Unis.

MILLER-ASHTON, J. et HARRIS, S. «Restorative justice: Rethinking our responses to serious crime», Perspectives, vol. 23, n° 4, 1999, p. 40-43.

• CANADA : Une des difficultés que soulève la justice réparatrice est de savoir si elle devrait s'appliquer aux crimes graves ou violents. Le SCC examine l'application de la justice réparatrice aux délinquants incarcérés et en libération conditionnelle. Programmes du Canada : programme de médiation entre la victime et le délinquant de la Fraser Valley Community Justice Initiative en C.-B., portant exclusivement sur les crimes graves, cercles de détermination de la peine par la Première nation Kwanlin Dun du Yukon et la Première nation Hollow Water du Manitoba, ainsi que le programme Restorative Resolutions offert par la John Howard Society du Manitoba, avant la détermination de leur peine, à des délinquants qui vont être emprisonnés. Autres projets : Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice réparatrice, compendium du Conseil des églises pour la justice et la criminologie intitulé Pour une vraie justice, tenue à Vancouver du premier symposium national sur la justice réparatrice : Pour parvenir à une vraie justice. Initiatives du SCC : aumôniers, groupe de travail communautaire et gouvernemental sur les femmes purgeant une peine fédérale, maisons de guérison, médiation entre le personnel et les délinquants, création de l'Unité de la justice réparatrice et du règlement des différends, document cadre sur la justice réparatrice, programme de réinsertion communautaire réparatrice, cercles de soutien et de responsabilité, projet de justice en collaboration et Comité de direction national sur la justice réparatrice et le règlement des différends. Leçons à tirer pour la justice réparatrice, le système correctionnel communautaire et les crimes graves : la justice réparatrice peut être une étape importante dans le processus de guérison, la justice réparatrice a sa place dans le processus correctionnel appliqué aux crimes graves, la préparation et le suivi sont importants et le processus ne peut être accéléré, il faut prendre en considération les réserves et les préoccupations exprimées à propos de la justice réparatrice; les programmes de justice réparatrice sont particulièrement efficaces si la collectivité y participe et les prend en charge; les programmes doivent être évalués autrement que par rapport aux taux de récidive et de suspension, et l'on peut tirer des principes de justice réparatrice des leçons qui s'appliquent dans nos propres vies.

MOORE, D. B. et O'CONNELL, T. «Family conferencing in Wagga Wagga: A communitarian model of justice» dans Family conferencing and juvenile justice: The way forward or misplaced optimism? sous la direction de C. Alder et J. Wundersitz, Canberra, AU, Australian Institute of Criminology, 1994, p. 45-86.

• AUSTRALIE : Décrit un programme de concertation des familles à Wagga Wagga (différences avec le modèle de Nouvelle-Zélande - agents de police comme animateurs), y compris ses origines et les théories sur le comportement des délinquants. La théorie de Braithwaite sur la honte comme instrument de réinsertion décrit très bien le système de concertation. Critiques de la concertation : élargissement du filet (mais les gens sont repérés par la police de la même façon que dans l'ancien système - le filet de contrôle de l'État n'est pas élargi); la police peut consacrer plus de temps à d'autres activités (mais cela correspond à son rôle); les policiers assument le rôle de travailleurs sociaux (mais cela ne change pas le rôle de la police); des interventions informelles peuvent priver les délinquants de droits importants (mais ils ont l'option de ne pas participer). Le document traite de quelques évaluations réalisées jusqu'à présent. Par exemple, Dymond et al. (1992) a interrogé un échantillon de 80 cas et conclu que les participants aux concertations les ont trouvées positives, efficaces et un bon moyen de traiter la première infraction commise par un jeune. Il faut un projet de recherche à long terme qui compare les résultats des concertations menées par différentes patrouilles et utilise une affectation aléatoire et de larges échantillons (en préparation).

MORRIS, A. et MAXWELL, G. «Restorative justice in New Zealand: Family group conferences as a case study», Western Criminology Review, vol. 1, n° 1, 1998, p. 1-18.

• NOUVELLE-ZÉLANDE : Présente les principes qui sous-tendent l'adoption de la concertation des familles et en décrit le rôle dans le système de justice applicable aux jeunes en Nouvelle-Zélande. Résultats : les victimes sont prêtes à participer au processus de justice réparatrice; une partie importante des victimes était favorable au processus et satisfaite des résultats; les délinquants étaient tenus responsables; les taux de nouvelle condamnation n'étaient pas pires et parfois meilleurs que dans les échantillons affectés aux tribunaux et des facteurs du processus de justice réparatrice peuvent être liés à une plus faible probabilité de nouvelle condamnation.

MORRIS, A. et MAXWELL, G. M. «Juvenile justice in New Zealand: A new paradigm», Australian and New Zealand Journal of Criminology, vol. 26, 1993, p. 72-90.

• NOUVELLE-ZÉLANDE : Décrit le système de justice applicable aux jeunes adopté en Nouvelle-Zélande en vertu de la Children, Young Persons and Their Families Act (1989) qui insiste sur l'intégration des approches occidentales et indigènes, l'habilitation des familles et des jeunes, la participation des victimes et le processus décisionnel et consensuel. Mécanismes principaux utilisés dans la concertation des familles - décrit le processus. Évaluation : la concertation des familles a réussi à détourner la majorité des jeunes délinquants des tribunaux et des établissements; les familles (y compris les familles élargies) participent et assument la responsabilité de leurs enfants dans la plupart des cas; dans certains cas, reconnaissance accrue d'autres méthodes et règlements par le recours aux processus traditionnels. Préoccupations : prise en charge par les professionnels qui déforment et détruisent le processus de concertation des familles; familles vulnérables en se voyant refuser l'information nécessaire sur le processus et ses possibilités et manque de ressources et de services de soutien pouvant compromettre les décisions des familles.

NATIVE COUNSELLING SERVICES OF ALBERTA. Youth Justice Committee manual, rapport inédit, Edmonton, AB, Auteur, 1996.

• CANADA : Le manuel se fonde sur les expériences du personnel des NCSA, des membres des comités de justice pour la jeunesse (CJJ) et du personnel de la justice pénale participant aux CJJ ou aux groupes de détermination de la peine. Objet des CJJ - accroître la participation de la collectivité, aider les juges à déterminer la peine appropriée et susciter une plus grande harmonie par la guérison. Les CJJ ont commencé en Alberta dans les années 1990 à Fort Chipewyan. Les CJJ sont mandatés en vertu de l'article 69 de la Loi sur les jeunes contrevenants et les lignes directrices concernant leur formation sont élaborées par le ministère de la Justice de l'Alberta. Quatre modèles de CJJ sont actuellement en activité : le modèle de base, les mesures de rechange, le tribunal des Aînés et le cercle de détermination de la peine. Les critères d'admissibilité des délinquants dépendent de chaque comité - délinquant dont c'est la première ou la seconde infraction et récidiviste; infractions mineures et graves; infractions aux lois provinciales et violations de statuts de bande. Options de détermination de la peine : probation, amendes, ordonnances de restitution, ordonnances de service communautaire, renvois à des centres de traitement, garde en milieu ouvert et fermé et autres peines. Décrit les différents rôles des membres des comités consultatifs (directeur), du président du CJJ, des membres du groupe de détermination de la peine, de la police, des travailleurs auprès des tribunaux, du procureur, de l'avocat de la défense, des détenus, des parents, des juges et de l'agent de probation. Neuf étapes dans la création d'un CJJ : trouver un animateur compétent, rencontrer les dirigeants de la collectivité et les Aînés, les juges, les policiers, les responsables des organismes communautaires et autres; recruter les membres du comité; convoquer une réunion de la collectivité; veiller à ce que le comité sache ce qu'il fait et obtenir un mandat du ministère de la Justice. La plupart des comités qui donnent des résultats sont ceux lancés par des membres de la collectivité; le comité doit répondre aux besoins de chaque collectivité, et sa structure et son fonctionnement varient largement selon la collectivité.

NEW ZEALAND MINISTRY OF JUSTICE. Restorative justice: The public submissions, Wellington, NZ, Auteur, 1998.

• NOUVELLE-ZÉLANDE : Aperçu de la réaction du public à un document de travail publié par le Ministère de la Justice en 1995. Cent treize mémoires publics ont été reçus de groupes d'intérêt liés à la justice, des Églises, des Maori et d'autres peuples du Pacifique; de groupes de victimes et de femmes, d'organismes de défense d'intérêts commerciaux et communautaires, d'organisations gouvernementales et de représentants des professions judiciaires et juridiques. En général, les mémoires étaient favorables à la justice réparatrice, mais allaient de très favorables à très critiques. Principaux thèmes : aperçu du système existant; définition de la justice réparatrice; facteurs sociétaux touchant la justice réparatrice; la justice réparatrice peut-elle fonctionner dans la société d'aujourd'hui; compatibilité avec les systèmes de justice existants; la justice réparatrice devrait-elle viser à remplacer le système actuel; la justice réparatrice améliorera-t-elle le système actuel; consentement des parties; rôle de la collectivité et des bénévoles; disponibilité de la recherche; le besoin de prudence; le financement et la formation et l'éducation et l'information du public. Les questions culturelles relatives aux Maori et aux autres peuples du Pacifique, et les opinions des groupes de défense des victimes sont abordées brièvement. Questions particulières : priorités du gouvernement; objectifs des programmes réparateurs, programmes réparateurs parallèles ou intégrés, étapes de l'intervention, type d'approche, type de cas à traiter, renvoi des cas, coordination et exécution des programmes, ententes conclues à la suite de la médiation, contrôle de l'application de ces ententes et législation.

NEW ZEALAND MINISTRY OF JUSTICE. Restorative justice: A discussion paper, Wellington, NZ, Auteur, 1995.

• NOUVELLE-ZÉLANDE : L'objet du document est de donner des conseils sur les principales options et implications d'un système de justice réparatrice aux délinquants adultes en Nouvelle-Zélande et donner l'occasion aux groupes d'intérêt de participer et de contribuer aux consultations. La justice réparatrice dans le contexte de la détermination de la peine et la justice réparatrice dans la perspective culturelle n'ont pas encore été explorées en détail. Définit la justice réparatrice, les éléments communs, le fonctionnement concret et les principes essentiels. Décrit certains programmes internationaux. Détermine les principales différences entre le système traditionnel et le système réparateur (culpabilité, émotion, processus et relations). Le système des concertations des familles dans le régime de justice pour les jeunes en Nouvelle-Zélande est décrit, bien que sa conception et son fonctionnement ne soient pas toujours axés sur la réparation. Explique comment et dans quelle mesure les éléments du système de justice pénale de nature réparatrice sont actuellement appliqués aux adultes. Attitude du public à l'égard de la justice réparatrice mentionnée par le biais de la recherche du Ministère sur l'opinion publique concernant la justice réparatrice en général et sur les commentaires du public sur des éléments particuliers de la justice réparatrice; d'autres études sur les aptitudes du public à ce sujet sont incluses. Examine certains des avantages et des risques des programmes de justice réparatrice pour évaluer leur efficacité (participation directe des parties, lien entre la collectivité et la famille, pertinence culturelle, impact sur la condamnation et la détermination de la peine, taux de récidive, élargissement du filet, intérêt privé contre intérêt public, économies et coûts). Comprend les résultats de recherches de programmes aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Parle des options envisagées pour le système néo-zélandais, notamment le cadre d'élaboration, les étapes d'intervention, le type d'approche, le type de cas, les questions d'exécution, l'état d'avancement et la surveillance des ententes et les lois.

NUFFIELD, J. Programme de déjudiciarisation à l'intention des adultes, Rapport pour spécialistes n° 1997-05, Ottawa, ON, Solliciteur général Canada, 1997.

• CANADA : Examen des programmes évalués pour déjudiciariser les délinquants adultes. Il existe peu d'évaluations rigoureuses sur les adultes (pas de comparaison ni de groupes de contrôle, pas d'analyse des résultats, mais plutôt des descriptions du processus). Les résultats d'évaluations sur des programmes pour adultes sont les mêmes que pour les jeunes. Le fait d'officialiser la discrétion de déjudiciariser les cas élargit le filet (les délinquants n'auraient pas été poursuivis ou condamnés s'ils étaient passés par le système traditionnel.) Les programmes de déjudiciarisation s'appliquent aux jeunes délinquants primaires accusés d'infractions mineures. Les cas qui pourraient être difficiles à prouver en cour sont plus susceptibles d'être déjudiciarisés (délinquants ayant des troubles mentaux : capacité limitée du système de justice à assurer leur traitement, leur surveillance et leur sécurité). Les délinquants en prison peuvent être condamnés à des peines plus lourdes que si aucun plan de pénalité n'avait été présenté au juge. Quelques indications que la déjudiciarisation de la détermination de la peine peut avoir un effet bénéfique sur la probabilité que le délinquant soit condamné à effectuer des travaux communautaires. Les programmes de déjudiciarisation «programmatique» peuvent n'être pas adaptés à une grande partie des clients, n'être pas bien mis en ouvre et ne pas être utiles. Les études qui comparent les taux de récidive des cas déjudiciarisés par rapport à des groupes de contrôle n'ont montré aucune différence importante. Le document ne montre pas que les programmes de déjudiciarisation réduisent les coûts du système judiciaire (ces programmes ne touchent qu'un petit nombre de cas et aboutissent au même nombre de comparutions en cour). Les études internationales amènent à penser que le chômage et l'opinion publique influent davantage sur les différences dans les taux d'emprisonnement que le taux de criminalité; parmi les propositions au niveau international concernant les solutions de rechange à la déjudiciarisation, il faut citer les amendes quotidiennes, les amendes en lieu de poursuites, la renonciation judiciaire aux poursuites, les subventions à la libération conditionnelle, des peines minimums d'emprisonnement et une politique pénale tenant compte des populations incarcérées.

NUFFIELD, J. Evaluation of the adult victim-offender program: Saskatoon community mediation services. Préparé pour le Ministère de la Justice de Saskatchewan, 1997.

• CANADA : Examen du programme de médiation entre la victime et le délinquant - comparaison des taux de récidive parmi les participants à la médiation et deux groupes de contrôle (renvoyés à la médiation mais sans y participer; échantillons appariés d'une autre ville). Délinquants renvoyés à la médiation : nombreuses infractions mineures, de nombreuses autres impliquaient une provocation mutuelle de la victime et de l'accusé; la plupart étaient des cas de vois de fait. Caractéristiques de l'accusé : dans à peu près la moitié des cas, la victime et l'accusé se connaissaient ou étaient apparentés; environ un tiers des accusés étaient des femmes (élevé). Caractéristiques des cas en médiation : les accusés qui ont participé à la médiation étaient plus susceptibles d'avoir déjà commis une infraction que ceux qui sont passés devant un tribunal. Ententes de médiation : les 115 ententes de médiation ont été exécutées. Effets sur les victimes : plus susceptibles de recevoir une restitution qu'en s'adressant aux tribunaux; plus susceptibles de se sentir entendues et d'être moins appréhensives. Effets sur l'accusé : taux de récidive légèrement supérieur chez les accusés en médiation que parmi le groupe de contrôle (non significatif sur le plan statistique). Effets sur les collectivités : la médiation à elle seule ne peut pas transformer les collectivités en une force cohérente de résolution des conflits; pour répondre aux besoins des délinquants et des collectivités, il faut des objectifs clairement établis sur la réadaptation des délinquants et la réinsertion dans la société et une infrastructure à l'appui. Perceptions de la Couronne : appui vigoureux pour ce programme. Effets secondaires non prévus : léger élargissement du filet, mais possibilité que ce programme soit dominé par des considérations de rentabilité, reste isolé et demeure un élément à part plutôt qu'une composante pleinement intégrée au système judiciaire.

NUGENT, W. et PADDOCK, J. «Evaluating the effects of a victim-offender reconciliation program on reoffense», Research on Social Work Practice, vol. 6, n° 2, 1996, p. 155-178.

• ÉTATS-UNIS : Trois objectifs fondamentaux de la réconciliation entre la victime et le délinquant : habilitation de la victime par le contact direct, effets sur le délinquant par l'élément émotif, compensation des victimes par la restitution. Peu de recherches examinant le processus ou ses résultats (lien entre la participation à un programme de réconciliation et des infractions ultérieures). Les études montrent des niveaux élevés de satisfaction des victimes (Sikora et Doll, 1994), une perception accrue d'équité (Coates et Gehm, 1989; Umbreit, 1990) et une baisse de la crainte de victimisation (Umbreit et Coates, 1992). Les taux de récidive dans les cas de restitution sont moins élevés que dans les cas de non restitution (Cannon et Stanford, 1981) et moins élevés que dans les cas de probation (Hofford, 1981). Les résultats dans six endroits aux États-Unis ont révélé que la participation aux programmes de restitution ont conduit à une réduction importante sur le plan statistique des taux d'infraction par rapport à la probation et l'incarcération (Ervin et Schneider, 1990; Schneider, 1990). Cette étude (1989-1992) portait sur le lien entre la participation au programme de réconciliation entre la victime et le délinquant du conté de Anderson et le taux de récidive après avoir tenu compte d'un certain nombre de variables liés au comportement antisocial. Les taux de récidive des participants au programme ont été comparés aux taux de récidive d'un échantillon de délinquants (apparié selon le type de crime et l'admission de culpabilité) qui ont été traités de façon traditionnelle; un second échantillon aléatoire a été utilisé pour une analyse de validation. Trois objectifs à l'étude : déterminer les caractéristiques des enfants et des adolescents délinquants, déterminer les caractéristiques des délinquants par rapport à la récidive et tester l'hypothèse que les enfants et les adolescents participant au programme de réconciliation auront des taux inférieurs de récidive que ceux traités de façon traditionnelle. Données recueillies à partir de dossiers existants. Les résultats de l'échantillon original indiquent que le lien entre la probabilité de récidive et le type de traitement (réconciliation ou système traditionnel) semblent dépendre du nombre de frères et sours et donc de la taille de la famille. Les résultats de validation confirment le lien constaté dans l'échantillon original. Les résultats de l'échantillon complet montrent que ceux qui n'ont pas participé au programme de réconciliation avaient des taux de récidive plus élevés que ceux des participants au programme (la fréquence de la récidive continue de dépendre de la taille de la famille). Les variables caractéristiques pour les enfants et les adolescents liées à la probabilité de récidive comprennent le nombre d'infractions préalables, la structure de la famille et l'éducation. Les résultats du groupe des participants au programme de réconciliation laissent à penser que la participation au programme pourrait avoir eu un effet qui annule l'effet de la grande taille de la famille et la probabilité d'un comportement antisocial. Limites de l'étude : ne donne aucune preuve de causalité, on n'utilise pas d'affectations aléatoires, les variables ne sont pas contrôlées, les résultats pourraient être des artefacts des effets des variables non contrôlées, les renseignements sur la récidive dans les dossiers ne sont pas fiables, les résultats de l'échantillon étudié sont généralisés et il est possible que les résultats soient communs.

O'CONNELL, T. Restorative justice for police: Foundations for change, communication présentée dans le cadre de la Tenth United Nations Conference on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders, tenue du 10 au 18 avril 2000.

• INTERNATIONAL : Compare plusieurs régimes de justice pénale appliqués à la délinquance : compensation, réparation, neutralisation et réhabilitation. On décrit le modèle de Wagga Wagga (formation des facilitateurs, confidentialité, vie privée, droits et garanties juridiques des délinquants). On présente des suggestions pour le choix de secteurs pilotes de concertation, la planification, l'élaboration, l'éducation, la formation, la mise en ouvre, la surveillance et l'évaluation. L'auteur recommande que chaque instance examine ses activités pendant au moins deux ans avant de commencer le programme pilote. Chaque instance doit remettre un rapport à la direction, regrouper tous les rapports pour établir un critère précis par rapport auquel mesurer les résultats du projet pilote et employer différentes techniques d'évaluation simultanément pour valider scientifiquement l'efficacité de la concertation. Décrit les modèles de concertation en milieu scolaire, le modèle de concertation animée par la police et les méthodes efficaces de présélection des délinquants.

O'DONNELL, M. «Mediation within Aboriginal communities: Issues and challenges» dans Aboriginal justice issues: Proceedings of a conference held 23-25 June, 1992, sous la direction de S. McKillop, Canberra, AU, Australian Institute of Criminology Conference Proceedings No. 21, 1993.

• AUSTRALIE : Décrit le programme de justice communautaire (PJC) du Queensland qui offre un service de règlement des différends. En deux ans, 450 séances de médiation ont donné lieu à 85 % de règlements. Le programme a été à l'origine de plusieurs projets : programme de réparation (option volontaire après la condamnation et avant la détermination de la peine d'une médiation entre les délinquants adultes et juvéniles et les victimes); initiative de médiation dans les cas de plaintes contre la police (médiation dans les cas de plaintes mineures contre la police et d'autres responsables). Décrit la création d'un service de médiation pour les collectivités autochtones (notamment un service itinérant d'experts en règlement des différends dans les collectivités et la formation des Autochtones et des habitants de l'île du détroit de Torres en règlement des différends). Questions principales : participation volontaire (pourrait devenir obligatoire); confidentialité (les différends dans les collectivités autochtones peuvent être publics); neutralité du médiateur (pourrait être impossible dans les collectivités autochtones); violence familiale (on pourrait utiliser le règlement des différends dans les collectivités autochtones - mais il faudra incorporer des garanties).

PAIEMENT, R. An exploratory study of youth justice committees, Rapport n^o TR1996-8, Ottawa, ON, Ministère de la Justice du Canada, 1996.

• CANADA : Examen exploratoire des comités de justice pour les jeunes (CJJ) au Canada. Présente une justification des CJJ, un aperçu des comités en vigueur, une description approfondie de cinq CJJ, ainsi que d'autres recherches et l'élaboration de politiques.

PALK, G., HAYES, H. et PRENZLER, T. «Restorative justice and community conferencing: Summary of findings from a pilot study», Current Issues in Criminal Justice, vol. 10, n° 2, 1998, p.138-155.

• AUSTRALIE : Le Ministère de la Justice du Queensland a entrepris une évaluation de son programme pilote de concertation communautaire dans trois endroits. Sondages et entrevues de suivi avec les participants au programme (jeunes, victimes et parents) sur l'efficacité des concertations, la prestation du service et sur les résultats du programme. Les autres données comprenaient des entrevues avec les intervenants et des données sur les avertissements, les arrestations et les comparutions au tribunal. Contient un résumé de la documentation sur la justice réparatrice et le fondement théorique d'autres types d'interventions face à la criminalité. Passe en revue des programmes étrangers et australiens. Description de la Junevile Justice Act du Queensland (1992). Traite de l'absence de preuves empiriques sur les effets des initiatives réparatrices. Les résultats initiaux du sondage indiquent des niveaux élevés de satisfaction et de perception d'équité au sujet de la concertation et des avis partagés parmi les groupes initiaux et de suivi selon les trois groupes de répondants. Examine les résultats de la concertation, notamment les ententes, la récidive et les comparutions devant les tribunaux, de deux projets pilotes.

PALK, G., POLLARD, G. et JOHNSON, L. Community conferencing in Queensland, Queensland, AU, Juvenile Justice Program, Department of Families, Youth and Community Care, 1998.

• AUSTRALIE : Décrit trois programmes de concertation pilote à Ipswich, Logan City et Palm Island. Examine les cadres d'évaluation et les principaux résultats. L'évaluation visait à évaluer d'autres modèles de prestation des services; informer en vue d'un examen de la loi, créer des mécanismes de renvoi efficaces, évaluer l'incidence sur le travail des intervenants, évaluer les critiques les plus fréquentes et évaluer le recours aux bénévoles. Résultats : les jeunes délinquants (100 %), les victimes (73 %) et les parents (91 %) ont estimé que la concertation a aidé les jeunes délinquants à réparer; les jeunes délinquants (100 %), les victimes (92 %) et les parents (99 %) ont estimé que la concertation a aidé les délinquants à comprendre les conséquences de l'infraction, et la satisfaction à l'égard des ententes a été très élevée. En ce qui concerne la réintégration, 93 % des jeunes ont estimé que les gens qui les soutiennent s'intéressaient vraiment à eux lors de la concertation; 94 % des parents ont indiqué que la concertation leur a donné l'occasion de montrer aux jeunes qu'ils les aimaient. On a également tenté de mesurer le taux de récidive au moyen d'une autoévaluation, mais l'utilité de ces résultats reste incertaine. Dans le cadre de l'évaluation finale, on a vérifié le dossier judiciaire des délinquants qui avaient assisté à une concertation. Sur 101 jeunes, 7 avaient récidivé.

PENNELL, J. et BURFORD, G Mettre un terme à la violence familiale dans les collectivités : l'implication des membres de la famille dans l'élaboration de solutions. Questions et réponses. Ottawa, ON, Santé Canada, Centre national d'information sur la violence dans la famille, 1998.

• CANADA : Manuel de ressources communautaires qui décrit l'implication des membres de la famille dans l'élaboration de solutions, les responsables du renvoi et les personnes visées, la façon dont la concertation est organisée, les personnes à inviter, l'organisation de la réunion de concertation, ce qui s'y passe, quels en sont les résultats et les coûts.

PENNELL, J. et BURFORD, G. «Widening the circle: Family group decision making», Journal of Child and Youth Care, vol. 9, n° 1, 1994, p. 1-11.

• CANADA : Mise à l'essai du modèle de concertation familiale par le projet Implication des membres de la famille dans l'élaboration de solutions dans trois collectivités de Terre-Neuve et du Labrador. Le projet s'inspire de la Children, Young Persons and Their Families Act de Nouvelle-Zélande. La fréquence de la violence familiale a été notamment mise en lumière par des mouvements comme les droits des femmes et des enfants et par l'enquête Hughes (1991). On explique les buts et les principes du projet, notamment les objectifs des essais, l'énoncé de principes et quatre principes du projet. Décrit la pratique de la concertation des familles qui comporte quatre étapes principales. L'évaluation du projet déterminera si les objectifs ont été atteints et s'ils sont efficaces pour réduire la violence familiale. Données qualitatives et quantitatives et analyse de la mise en ouvre et des résultats.

POLK, K. «Family conferencing: Theoretical and evaluative questions» dans Family conferencing and juvenile justice: The way forward or misplaced optimism? sous la direction de C. Alder et J. Wundersitz, Canberra, AU, Australian Institute of Criminology, 1994, p. 123-140.

• AUSTRALIE : Évaluation théorique de la composante théorique des modèles de réintégration de Nouvelle-Zélande et de Wagga Wagga. Traite de plusieurs questions : place de l'intervention - dans les deux modèles, les interventions ont lieu dans le cadre du système de justice applicable aux jeunes (aucune tentative de retirer le délinquant de la surveillance de la justice applicable aux jeunes); cible de l'intervention - on cible le délinquant et sa famille (aucune stratégie d'intégration ou d'éducation pour traiter les jeunes délinquants). Porte également sur l'évaluation des modèles de concertation et d'avertissement : la récidive (obligation de garantir tout au moins que l'on ne fait pas de tort); élargissement du filet (obligation d'une évaluation approfondie pour déterminer les conséquences sur la personne et sur le système du processus d'élargissement du filet); diligence raisonnable (question concernant la mesure dans laquelle ce modèle donne lieu à des pratiques courantes qui menacent les droits fondamentaux liés à la diligence raisonnable).

PRANIS, K. et UMBREIT, M. Public opinion research challenges perception of widespread public demand for harsher punishment. Minneapolis, MN, Citizens Council, 1992.

• ÉTATS-UNIS : En 1991, l'Université du Minnesota a mené une enquête à l'échelle de l'État sur les attitudes des adultes envers le crime et sa punition (N = 825). Résultats : 80 % privilégiaient de consacrer des fonds à l'éducation, à une formation axée sur l'emploi et à des programmes communautaires plutôt qu'aux prisons; 82 % ont exprimé un intérêt pour la participation à des rencontres personnelles avec les délinquants; 71 % ont choisi la restitution plutôt que la prison et les résultats étaient semblables quels que soient l'âge, le revenu, le sexe, la race et le niveau d'instruction. Les résultats indiquent des attitudes moins punitives à l'égard des délinquants, un intérêt plus marqué du public pour la restitution et la prévention, un taux de confiance moins marqué dans l'incarcération comme méthode de réduction de la criminalité, une préoccupation pour la sécurité publique et une opinion favorable à la justice réparatrice. Les enquêtes d'opinion publique précédentes ont montré le même genre de soutien aux stratégies de prévention par rapport à une dépendance accrue envers les prisons.

QUINN, T. J. The future and restorative community justice, communication présentée dans le cadre de l'International Crime Prevention Practitioners Conference - Towards World Change, Vancouver, BC, avril 1996.

• ÉTATS-UNIS/CANADA : Les préoccupations du public à l'égard de la criminalité et de la justice sont attisées par les médias, d'où une hausse des taux d'incarcération. Le mécontentement du public augmentera compte tenu du nombre croissant de cas et des contraintes financières. Tendance à offrir les services en se rapprochant des clients au moyen d'une justice réparatrice ou communautaire. Historique et renouveau d'une justice réparatrice, notamment une table comparative de la justice punitive et réparatrice (Zehr). Opinion publique et interculturelle sur la justice réparatrice (la justice réparatrice facilite l'empathie des délinquants et l'équité pour les victimes, de nombreuses cultures et religions influencent et soutiennent les méthodes réparatrices et le public soutient les services communautaires et les programmes de restitution si les délinquants sont tenus responsables. Décrit le processus général de médiation entre la victime et le délinquant par rapport aux différentes étapes du système judiciaire. Examine les différents programmes de rapprochement entre victimes et délinquants dans la collectivité, le rôle de la police, les poursuites, les tribunaux, le système correctionnel et les victimes (comprend une description du programme, de la pertinence des principes de réparation et des résultats de la recherche).

RESTORATIVE JUSTICE CONSORTIUM. Restorative justice from margins to mainstream, London, GB, Auteur, National Council for Social Concern, 2000.

• ROYAUME-UNI : Trois types de recherche sur la justice réparatrice : recherche directe (évaluation des programmes), recherche pratique (évaluation et analyse), recherche axée sur l'avenir (recherche pour réformer le système de justice pénale), recherche théorique (essai des théories et rapports entre la justice réparatrice et la justice pénale). De par sa nature, la justice réparatrice fait intervenir plus largement les organismes judiciaires et la collectivité, une approche à l'échelle du système (financement, normes, indicateurs de rendement, engagement à l'égard d'un système pleinement réparateur) et des solutions fondées sur la responsabilité plutôt que sur la punition. Nécessité d'une éducation des professionnels, du grand public et des groupes communautaires. La recherche sur la création d'une justice réparatrice et son évaluation comprennent la justice réparatrice en tant que système (au-delà des programmes individuels ajoutés au système lui-même), la recherche-action (surveillance et rétroaction) et un éventail équilibré de résultats (récidive, satisfaction des victimes, équité, répercussions sur la collectivité, participation des familles, perception publique, évolution des attitudes et perception des victimes, effet sur les organismes). La recherche sur l'éducation comprend la diffusion des stratégies (préoccupations au sujet du rendement, de la diffusion efficace des résultats et du fait de susciter un intérêt médiatique suffisant), les critères d'évaluation (base de données commune pour assurer la compatibilité, l'uniformité, pour influencer les programmes, pour économiser du temps et l'importance de mesures intermédiaires et communes) et la continuité (rétroaction du chercheur pour influencer les procédures du programme).

RICHARDSON, G. et GALAWAY, B. Evaluation of the restorative resolutions project of the John Howard Society of Manitoba, Winnipeg, MB, Faculty of Social Work, University of Manitoba, 1995.

• CANADA : Le projet Restorative Resolutions (RR) (entrepris en 1993, 115 renvois en 18 mois, 67 acceptés dans le projet) prévoit des solutions de rechange communautaires à l'incarcération des délinquants admissibles. L'évaluation comprenait des données provenant des sources suivantes : dossiers de cas, délinquants et victimes, plans de réparation, directeur du projet, public et outils d'évaluation des risques et des besoins du Service de probation du Manitoba. Résultats : le projet n'accepte que des délinquants admissibles; des plans ont été élaborés pour 84 % des personnes acceptées; le projet obtient l'approbation du tribunal dans 81 % des cas; les données préliminaires montrent que le taux d'exécution de la sentence est élevé et le projet aide les délinquants à réduire rapidement leurs besoins et lentement le risque de récidive; pas suffisamment d'entrevues des victimes jusqu'à présent; les délinquants sont satisfaits du plan ainsi que du personnel du projet mais hésitent à rencontrer les victimes et estiment que leur séjour en prison est une peine juste. Sondage public au Manitoba : les répondants préféreraient de loin consacrer l'argent à l'éducation, à une formation axée sur l'emploi et à des programmes communautaires plutôt qu'aux prisons.

ROBERTS, J. V. et LAPRAIRIE, C. (1996). «Sentencing circles: Some unanswered questions», Criminal Law Quarterly, vol. 39, 1996, p. 69-83.

• CANADA : Examine l'utilité des cercles de détermination de la peine dans la culture non autochtone (l'application dans la culture autochtone soulève d'autres problèmes qui dépassent la portée du document). Bien que des affirmations extravagantes aient été faites au sujet des cercles de détermination de la peine autochtones en ce qui concerne la réduction de la récidive et de la criminalité, les preuves à l'appui sont non existantes. De plus, les cercles de détermination de la peine autochtones n'ont eu qu'un effet négligeable sur la réduction de l'incarcération et en fait, les incarcérations ont considérablement augmenté au Yukon et en Saskatchewan entre 1990 et 1995, malgré le nombre important de cercles qui ont eu lieu dans ces deux régions. Avance que les cercles de détermination de la peine vont à l'encontre de la théorie du «juste dû» à l'égard de la punition (c.-à-d. que la punition est proportionnelle à la gravité de l'infraction), puisque l'on insiste sur les conditions particulières, ce qui soulève de nombreuses questions en matière d'équité, un principe fondamental du système de détermination de la peine canadien. Avance que les cercles de détermination de la peine, qui représentent un retour à des peines très individualisées, pourraient être considérés comme un retour en arrière. Les auteurs demandent un examen rigoureux des résultats pour remplacer les preuves anecdotiques et les affirmations extravagantes (voir si les cercles réduisent la récidive, préviennent la criminalité, réduisent les coûts, font avancer les intérêts des victimes et encouragent la solidarité entre les membres des collectivités).

ROBERTS, T. Evaluation of the victim offender mediation project, Langley, British Columbia: Final report, Ottawa, ON, Solliciteur général Canada, 1995.

• CANADA : Évaluation du Programme de médiation entre les victimes et les délinquants (PMVD) à Langley qui concerne les délinquants fédéraux et leurs victimes dans des cas d'agression sexuelle, de viol, de meurtre et de vol. Méthodologie : entrevues personnelles ou par téléphone avec les délinquants, les victimes et les responsables de la justice pénale; analyse de vidéos; analyses quantitatives (aperçu des cas) et examen de la documentation. Les victimes (34 %) ou les délinquants (66 %) sont à l'origine des renvois; la présélection des victimes et des délinquants comprend un examen des dossiers et des entrevues; 65 % des cas sont éliminés en raison de l'incapacité de trouver la victime, de préoccupations au sujet du délinquant et du refus des victimes. La majorité des cas acceptés sont des cas d'agression sexuelle (46 %). La thérapie comprend une correspondance, des vidéos et des rencontres face à face entre victime et délinquant; on insiste sur les excuses et le remords, la réhabilitation du délinquant et l'impact et les conséquences de l'infraction. Les victimes et les délinquants sont unanimes à appuyer le programme pour quatre raisons structurelles : la réalité de l'expérience, la souplesse du programme, l'indépendance du programme et le sexe du personnel et des médiateurs. Vingt-et-un des 23 répondants professionnels de la justice pénale étaient fortement en faveur du programme; la compréhension du programme était particulièrement élevée dans les établissements comportant une large population de délinquants sexuels et un nombre important de cas renvoyés au PMVD. Imputabilité interne exercée grâce à un processus de présélection rigoureux, de nombreuses activités, des suivis, de la souplesse, la confidentialité et la neutralité et l'honnêteté. L'imputabilité extérieure est exercée au moyen de consultations pendant le renvoi et la présélection. Les répondants du milieu de la justice pénale étaient divisés au sujet de la source du financement nécessaire. Futurs domaines de recherche : tendances dans la récidive à long terme; suivi à plus long terme; étude des événements, des programmes et du moment associés aux conséquences; possibilités du PMVD à l'étape de la détermination de la peine ou avant; effets sur la participation des délinquants à long terme et le rôle des rencontres face à face ultérieures.

ROSS, R. Return to the teachings: Exploring Aboriginal justice, Toronto, ON, Penguin Books, 1996.

• CANADA : Décrit le détachement de l'auteur auprès de la Direction de la justice applicable aux Autochtones (Justice Canada) - rencontre avec des membres des collectivités autochtones dans tout le Canada.

ROWLEY, M. S. «Recidivism of juvenile offenders in a diversion restitution program (compared to a matched group of offenders processed through court)» dans Criminal justice, restitution and reconciliation, sous la direction de B. Galaway et J. Hudson, Monsey, NY, Willow Tree Press Inc., 1990, p. 217-225.

• ÉTATS-UNIS : Suivi sur 6 ans de 60 jeunes délinquants déjudiciarisés et échantillon correspondant de délinquants qui sont passés par les tribunaux (schéma quasi expérimental à posteriori). Les résultats à long terme tant sur l'incidence et la gravité de la récidive étaient nettement plus favorables chez les délinquants déjudiciarisés.

SASKATOON COMMUNITY MEDIATION SERVICES et THE MENNONITE CENTRAL COMMITTEE MINISTRY. Restorative justice: Four community models, exposé présenté à Saskatoon, SK, mars 1995.

• CANADA : Rend compte d'une conférence sur la justice réparatrice qui a eu lieu en Saskatoon en 1995. La conférence avait pour buts «d'écouter les perspectives autochtones sur la justice réparatrice», d'en savoir plus sur les projets intéressants qui sont mis en place dans différents contextes sociaux (Autochtones, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon) et d'examiner la médiation entre victime et délinquant. Plusieurs conférenciers autochtones ont exprimé leur scepticisme face à la réaction de la société à la justice réparatrice. Un Autochtone a fait valoir que la guérison et l'approche holistique sont au cour de la perspective autochtone, alors qu'une présentatrice a affirmé que les femmes autochtones sont des pivots de l'évolution des collectivités autochtones - «si un projet de justice autochtone n'accorde pas aux interventions des femmes une place centrale, ce n'est pas de la justice». Les cercles de détermination de la peine ont été abordés par plusieurs conférenciers et considérés généralement comme une étape positive et une amélioration considérable par rapport aux pratiques de la société en général. Un juge a fait valoir que «si l'on fait participer la collectivité... on ouvre la voie au pardon et à la réconciliation afin que les gens puissent continuer à vivre. Dans les petites collectivités, c'est absolument essentiel». Les versions australienne et néo-zélandaise de la concertation des familles ont été également abordées. On a noté certains succès de même que les influences autochtones et les parallèles avec les cercles de détermination de la peine autochtones canadiens. Le système japonais de justice réparatrice a été considéré très semblable à bien des égards (insistance sur l'harmonie, la guérison et la collectivité locale) aux initiatives de justice autochtones.

SALEM, R. «Designing a reformatory conflict management and dispute resolution system through mediation» dans Restorative justice: International perspectives, sous la direction de B. Galaway et J. Hudson, Monsey, NY, Criminal Justice Press, 1996, p. 477-492.

• ÉTATS-UNIS : En 1973, on a fait appel à un médiateur de l'extérieur au State Reformatory for Men de St. Cloud à la suite d'une révolte dans la prison. Des délégués des détenus de différents groupes ethniques et des membres du personnel de la prison et de l'administration ont participé à la médiation. La médiation a humanisé le conflit, atténué la violence raciale, reconnu la discrimination raciale dans le processus disciplinaire et a permis de faire mieux comprendre les problèmes raciaux entre les parties. La médiation a également donné lieu à la création d'un conseil consultatif regroupant des détenus et des membres du personnel, à une enquête officielle sur le racisme et la discrimination dans toutes les mesures disciplinaires et les plaintes et l'élaboration d'un plan de mini-prison. Ce processus de longue durée a connu des retards au début, donné lieu à des tensions pendant les réunions et à un manque d'intérêt vers la fin. Dix-huit mois après la fin de la médiation, aucune violence raciale grave ne s'était produite et on a constaté une baisse des plaintes au sujet du système disciplinaire et de la discrimination. Quinze ans plus tard, il existait encore des signes visibles de l'accord de médiation (comité de cantine, conseil consultatif détenus-personnel, examen formel des mesures disciplinaires, etc.). Selon un agent correctionnel afro-américain, les disparités raciales dans les mesures disciplinaires ont été largement réduites et le racisme est moins grave et plus subtile depuis les années 1970. L'auteur note qu'il ne serait peut-être pas pratique de tenter de reproduire cette médiation, mais on pourrait utiliser les techniques de communication pour gérer les conflits dans d'autres endroits.

SCHIFF, M. F. «Restorative justice interventions for juvenile offenders: A research agenda for the next decade», Western Criminology Review, vol. 1, n° 1, 1998, p. 1-22.

• INTERNATIONAL : L'objet de l'article est le suivant : résumer les connaissances actuelles sur les effets de la justice réparatrice sur les jeunes délinquants; présenter un programme de recherche sur la justice réparatrice pour l'avenir (l'auteur présente les critères utilisés dans des évaluations de processus ou de résultats antérieurs afin de déterminer l'efficacité sur le plan de la réparation et comment cela s'est traduit en indicateurs mesurables) et proposer des mesures uniformes d'efficacité dans toutes les études. L'auteur fait valoir que la recherche doit déterminer la mesure dans laquelle les programmes sont vraiment réparateurs; la mesure dans laquelle les programmes réparateurs peuvent habiliter les gouvernements à exercer un contrôle excessif d'importants segments de la population juvénile et déterminer des indicateurs de résultat qui peuvent s'appliquer uniformément dans divers types de programmes et compétences. Les évaluateurs doivent s'entendre sur un ensemble d'indicateurs qui soient des mesures utiles et appropriées d'efficacité. Il s'agit notamment de l'incidence relative du processus et des résultats (type de processus, type de peine, taux de peine servie et durée de la peine); coercition dans les programmes réparateurs; mise en ouvre d'un cadre de réparation et l'effet réparateur des interventions. Les taux de récidive, les taux de conformité et les taux de satisfaction des victimes et des délinquants font partie des indicateurs empiriques propres au programme qui en montrent les résultats et évaluent les effets des interventions de nature réparatrice.

SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA. Le Service correctionnel du Canada dans le domaine de la justice réparatrice, Ottawa, ON, Auteur, 1998a.

• CANADA : Cadre dans lequel s'inscrit la justice réparatrice au sein du Service correctionnel du Canada (SCC). Un climat propice à ce type de justice s'est instauré à cause des préoccupations suscitées par le système de justice pénale actuellement en vigueur, même si cela pose des défis particuliers dans le milieu correctionnel. Toutefois, on a pu relever plusieurs signes favorables à l'adoption d'une approche réparatrice (soutien de la population, du milieu universitaire, d'organismes communautaires, de groupes professionnels, de collectivités des Premières nations, du gouvernement, du milieu juridique, des médias, des victimes et d'organes internationaux). On trouve dans le document divers principes et définitions s'appliquant à la justice réparatrice. On y décrit brièvement le rôle du SCC - le lien entre la justice réparatrice et l'énoncé de mission du SCC, un rappel des mesures réparatrices prises par le passé par le SCC et une description des initiatives axées sur la justice réparatrice qui sont actuellement en cours et qui sont principalement lancées par l'Unité de la justice réparatrice et du règlement des différends qui existe au sein du SCC. Des avancées ont été réalisées dans le domaine de l'éducation, de la recherche et du développement et de la création de capacités. Le SCC a la possibilité de faire valoir son expérience en la matière et d'intégrer la justice réparatrice à ses interventions. Dans les deux cas, il y a un lien avec les engagements pris par le SCC dans les trois domaines suivants : réforme de la justice criminelle, réinsertion sociale et création de milieux de travail favorables à la justice réparatrice. Des recommandations spécifiques touchant chacun de ces trois domaines, ainsi que des recommandations générales, sont formulées.

SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA. Inventory of Canadian events and initiatives related to restorative justice, Ottawa, Auteur, 1998b.

• CANADA : Inventaire des programmes de justice réparatrice, par province et territoire.

SHAW, M. et JANÉ, F. Justice réparatrice et maintien de l'ordre au Canada : centrer l'attention sur la collectivité, Ottawa, ON, Gendarmerie royale du Canada, 1998.

• CANADA : L'objet du rapport est le suivant : placer les initiatives de justice réparatrice et de justice communautaire dans le contexte de la création de pratiques de justice réparatrice - principes, objectifs et hypothèses sous-jacentes à la justice réparatrice. Quatre grandes initiatives associées au mouvement (programmes de réconciliation entre la victime et le délinquant; groupes communautaires, de voisinage et/ou de justice applicable aux jeunes; cercles de détermination de la peine et concertation des familles). Les auteurs traitent des origines et de l'évolution historique. Trois étapes (règlement des différends dans les premières sociétés européennes, occidentales et autochtones; renouveau de l'intérêt pour la justice réparatrice dans les années 1970 et intérêt récent pour le rôle de la collectivité dans les années 1990). Aperçu de l'évolution de la justice réparatrice au Canada (cercles de détermination de la peine dans les collectivités autochtones; expansion du rôle de la police communautaire; tribunes de justice communautaires). Avantages : façon utile et satisfaisante de faire face à la criminalité; justice plus rapide, plus grande participation personnelle et satisfaction, économies d'argent, participation de la collectivité. Limites : droits individuels, trop grande insistance sur les délinquants, négligence des victimes, objectifs, engagement de la collectivité des organismes et financement. Questions liées à la création : élargissement du filet, définition de la collectivité, déséquilibre des pouvoirs, philosophie, objectifs et terminologie, obstacles structurels et législatifs, questions judiciaires, coûts, avantages et financement et évaluation. Les auteurs étudient les difficultés pour la police et les collectivités (le pouvoir passe de la police à la collectivité, variantes dans la mise en ouvre de la police communautaire, culture professionnelle de la police, formation, stabilité du personnel, préoccupations des minorités, attitudes du public, participation de la police aux concertations, rapidité de la création, rôles discrétionnaires, attentes et influences internes et externes et partenariats communautaires).

SINKINSON, H. D. et BRODERICK, J. J. «A case study of restorative justice: The Vermont reparative probation program» dans Restorative justice for juveniles: Potentialities, risks and problems for research. A selection of papers presented at the international conference, Leuven, 12-14 mai 1997, sous la direction de L. Walgrave, Louvain, BE, Leuven University Press, 1998, p. 301-315.

• ÉTATS-UNIS : Décrit l'expérience du programme de probation réparatrice du Department of Corrections du Vermont (déjudiciarisation des crimes contre les biens et crimes violents mineurs qui ne passent plus par le service de probation traditionnel). Objet du programme : faire jouer un rôle judiciaire pénal actif aux membres de la collectivité; donner au tribunal davantage d'options efficaces en matière de détermination de la peine; se concentrer sur les questions liées à l'infraction et à la collectivité; insister sur la responsabilité et la réparation des dommages; faire participer le délinquant aux programmes de services communautaires. Comprend : une rencontre entre la commission et le délinquant pour discuter de l'incidence du crime sur les victimes et la collectivité (la victime peut être présente), préparation d'une entente de réparation, si le délinquant respecte l'entente, l'infraction est annulée. L'ouvrage traite des avantages et des inconvénients de la mise en ouvre.

SPENCER, F. et McIVOR, G. «Conferencing as a response to youth crime», Liverpool, GB, The British Society of Criminology Conference, vol. 3, 2000, p. 1-24.

• AUSTRALIE, NOUVELLE-ZÉLANDE, ÉCOSSE : Les auteurs traitent des problèmes que présentent différents modèles de concertation des familles en Australie et en Nouvelle-Zélande, afin de déterminer les avantages et les limites possibles. Deux types de concertation sont examinés : déjudiciarisation (modèle assuré par la police) et pré-détermination de la peine. Le tableau montre divers modèles de concertation et décrit les fondements législatifs, les objectifs, les étapes auxquelles se situe la concertation, quelle solution de rechange représente la concertation et les responsables chargés des renvois et des rencontres. Les faiblesses de la concertation sont les suivantes : la police n'est pas formée ni ne possède les ressources pour savoir quand la famille d'un délinquant a besoin d'obtenir de l'information ou d'accéder aux services de soutien, dispositions limitées pour protéger les droits des délinquants et les personnes arrêtées peuvent accepter la concertation même lorsque la preuve est limite. Les faiblesses de la concertation avant la détermination de la peine sont liées au fait que la concertation exige beaucoup de ressources, qu'il y a des retards dans l'organisation et de longues périodes s'écoulent entre l'infraction et la mise en place.

STEVENS, S. Report on the effectiveness of circle sentencing, Vancouver, BC, Native Law Centre, University of British Columbia, 1994.

• CANADA : L'objet du rapport est de traiter de l'efficacité des cercles de détermination de la peine. Méthode d'évaluation : taux de récidive, taux de criminalité, création et objectifs. Raisons de l'utilisation des cercles de détermination de la peine : traitement historique des sociétés autochtones, cycle de la violence, processus de guérison. Le document montre comment fonctionnent les cercles. Évaluation des personnes qui participent directement à la détermination de la peine : soutien général et évaluation des participants. Éléments qui contribuent à l'efficacité des cercles : collectivité, système judiciaire, gouvernement (soutien, engagement et participation), et le délinquant (engagement du délinquant, soutien communautaire, probabilité et besoin de réhabilitation). L'auteur traite de l'applicabilité des cercles à des infractions différentes et de leur utilisation pour la détermination de la peine de délinquants autochtones qui n'habitent pas dans de petites collectivités autochtones.

STRANG, H., BARNES, G. C., BRAITHWAITE, J. et SHERMAN, L. W. Experiments in restorative policing: A progress report on the Canberra Reintegrative Shaming Experiments (RISE), Australian Federal Police and Australian National University, 1999.

• AUSTRALIE : Rapport de suivi du rapport de 1998 sur les progrès réalisés dans les 12 mois précédents grâce aux Reintegrative Shaming Experiments (honte comme instrument de réinsertion); l'étude compare les effets de la procédure judiciaire et ceux d'une concertation pour quatre catégories d'infractions : conduite en état d'ébriété (n'importe quel âge), infractions contre des biens personnels commises par des jeunes (moins de 18 ans), vol à l'étalage par des jeunes (moins de 18 ans) et infractions avec violence commises par des jeunes (moins de 30 ans). Trois hypothèses : les délinquants et les victimes trouvent la concertation plus juste que le tribunal, il y aura moins de récidive après une concertation qu'après un procès et les coûts publics de la concertation ne sont pas plus élevés que ceux du processus judiciaire. Concept expérimental : quelques différences mineures dans les données par rapport à l'année précédente et tableaux supplémentaires portant sur la deuxième série d'entrevues avec les délinquants deux ans après leur participation au projet; les tableaux comprennent chaque variable mesurée pour les groupes du système judiciaire et de la concertation pour chaque infraction. Dans quatre expériences, on décrit les caractéristiques des délinquants et leur comportement préalable et dans deux expériences, on décrit les caractéristiques des victimes. Les observations de l'équipe de recherche à propos des affaires judiciarisées et de celles qui ont donné lieu à une concertation sont formulées en fonction de 12 critères (temps et efforts, participants, émotions, justice, honte, rébellion, excuses et pardon). Les entrevues avec les délinquants à la suite de la décision finale sur le traitement portent sur les différences et les ressemblances dans la façon dont les délinquants réagissent à la concertation et au procès. La deuxième série d'entrevues avec les délinquants après deux ans montre les différences et les ressemblances entre les groupes ayant participé à la concertation et ayant subi un procès pour savoir ce qui s'est passé depuis la décision les concernant et obtenir une perspective à long terme sur leurs expériences. Entrevues avec les victimes des deux groupes, concertation et système judiciaire, dans deux expériences. Deux sources de données (questionnaire de l'animateur et questionnaire de l'informateur) révèlent comment les agents de police ayant participé au projet ont réagi aux deux formes de traitement, et peuvent être utilisées pour comparer les deux groupes.

STUBBS, J. «Communitarian conferencing and violence against women: A cautionary note». dans Wife assault and the Canadian criminal justice system, sous la direction de M. Valverde, L. MacLeod, et K. Johnson, Toronto, ON, The Centre of Criminology, University of Toronto, 1995, p. 260-289.

• CANADA : Modèles communautaires en réponse à la violence faite aux femmes qui préconisent un processus informel à l'égard du délinquant et l'implication des membres de la collectivité dans la prise de décisions afin de trouver l'intervention appropriée face au comportement du délinquant. Les partisans de l'intervention communautaire présentent deux arguments : l'intervention dans les cas de violence faite aux femmes a renforcé la nature oppressive de la justice pénale contre les femmes et les hommes appartenant à des minorités, et l'intervention et les arrestations n'ont pas réussi à décourager les infractions. Il s'agit de déterminer si l'oppression qui s'exerce contre ces groupes marginaux résulte de l'intervention et du travail de la police; l'auteur conteste l'idée que la justice pénale soit toujours oppressive à l'égard des femmes (recherche sur les services de police dans le nord de l'Ontario portant sur les contrôles sociaux dans le maintien de l'ordre; le rôle de la police dans les cas de violence familiale à Hamilton et en Nouvelle-Zélande). L'auteur analyse les résultats des interventions judiciaires en cas de violence faite aux femmes qui tendent à ne pas être sensibles au contexte et utilisent uniquement des mesures dissuasives. L'auteur examine des solutions de rechange (concertation des familles en Nouvelle-Zélande et interventions dans le contexte de la justice applicable aux jeunes au Labrador et à Terre-Neuve). Mugford et Mugford ne traitent pas suffisamment de la littérature féministe qui soulève des préoccupations au sujet de la valeur du counseling pour les femmes et néglige les échecs des premières politiques en matière d'intervention de la police. Sherman propose un modèle de défiance pour expliquer les réactions différentes à l'arrestation des délinquants qui travaillent et des délinquants au chômage. Ce modèle suppose que les délinquants percevraient la concertation comme juste et équitable. Braithwaite et Daly ne mentionnent pas l'adaptabilité de leur modèle à la violence familiale. Problèmes de l'approche de Braithwaite et Daly : l'aspect théorique du modèle, la rhétorique sur la collectivité, l'hypothèse d'un consensus des valeurs, le rôle de la police et les préoccupations au sujet de la participation des victimes. Il est difficile de savoir, d'après le modèle de Braithwaite et Daly, si la participation de la victime est nécessaire à la réinsertion du délinquant, si la concertation encourage les femmes à participer ou si la concertation représente une option moins traumatisante.

THORVALDSON, S. A. «Restitution and victim participation in sentencing: A comparison of two models» dans Criminal justice, restitution and reconciliation, sous la direction de B. Galaway et J. Hudson, Monsey, NY, Willow Tree Press Inc., 1990, p. 23-36.

• ÉTATS-UNIS : On compare deux modèles : la restitution civile qui suppose que la restitution est un remède civil offert aux victimes en tant que personne privée ou tiers dans la procédure de détermination de la peine et la restitution criminelle qui interprète le rôle de la victime et la restitution dans le cadre du concept traditionnel du tort et des objectifs publics de la détermination de la peine. Les comparaisons sont effectuées en fonction de 30 variables : la nature et la situation juridique de la victime, les principaux buts justificatifs, le statut et la priorité de la restitution, les torts indemnisables et la façon dont le tort est évalué, les cas admissibles, les normes de procédure et les principes limitatifs, les liens entre la restitution et d'autres procédures de dédommagement, les droits et les devoirs des victimes, le rôle du procureur et le statut de l'avocat de la victime.

TRANSFORMATIVE JUSTICE AUSTRALIA. Conferencing: Responsibility, understanding, forgiveness, agreement, transformation, préparé pour le Canada/RCMP Family Group Conference Facilitator Training Program, janvier 1997.

• AUSTRALIE/CANADA : Manuel pour le programme de formation de l'animateur des concertations des familles Canada/GRC. Comprend : un questionnaire national d'évaluation de la formation des formateurs, les points de discussion de l'animateur, les notes de démonstration de la concertation, le texte de l'animateur de la concertation, des scénarios de la pratique de la concertation et des transparents. Des textes sont insérés au dos du manuel.

TRENCZEK, T. «A review and assessment of victim-offender reconciliation programming in West Germany» dans Criminal justice, restitution and reconciliation, sous la direction de B. Galaway et J. Hudson, Monsey, NY, Willow Tree Press Inc., 1990, p. 109-124.

• ALLEMAGNE : Des données sont présentées sur trois projets pilotes de médiation entre victime et délinquant en Allemagne de l'Ouest. L'idée de réparation et de pacification est difficilement compatible avec un système de justice pénale axé sur la punition, mais il existe une base théorique de réconciliation dans le droit de l'Allemagne de l'Ouest. Le document présente les objectifs des programmes (solutions de rechange au contrôle social officiel, éviter les punitions, règlement rapide des différends, besoins des victimes et responsabilités du délinquant), les critères et la procédure (adolescents et jeunes adultes, admission de culpabilité, d'habitude une seule victime, renvoi au procureur, juge ou services des tribunaux, rencontre animée par un travailleur social ou un agent de probation et surveillance de l'exécution de l'entente) et les résultats des activités du programme (sexe, âge, type d'infraction, taux de participation, type de restitution, source du renvoi et raison de la non participation). Soulève d'importantes questions : problèmes de savoir où se situe le programme - droit criminel et civil, fort taux de participation qui peut s'expliquer par le fait que les délinquants s'attendent à ce que leur cause soit rejetée, la question de savoir si le programme de médiation doit donner lieu à un contrat de restitution entre les deux parties sans une rencontre personnelle, le manque d'expérience avec des délinquants adultes et des cas de crimes graves, utilisation limitée de la médiation dans le système de justice allemand car les responsables estiment que pour des infractions graves cela ne répond pas de façon satisfaisante à l'exigence d'une punition de la part du public, le manque d'attention portée à la victime et l'absence d'application de la médiation à des cas graves qui nous empêchent de mieux connaître et d'améliorer le système actuel et les opinions publiques qui ne sont pas nécessairement favorables à la punition et acceptent parfois mieux les solutions de rechange que les responsables de la justice pénale.

TREVETHAN, S. D. Restorative justice: A return to community justice, communication présentée à des participants du programme Cours et affectations de perfectionnement, Gatineau, QC, janvier 1997.

• CANADA : Présentation sur la justice réparatrice, les étapes du système et la concertation des familles.

TRIMBOLI, L An evaluation of the NSW youth justice conference scheme, Australie, New South Wales Bureau of Crime Statistics and Research, 2000.

• AUSTRALIE : Présente les résultats d'une évaluation du programme de concertation de la justice applicable aux jeunes de la Nouvelle-Galles du Sud. Décrit la Young Offenders Act de la Nouvelle-Galles du Sud (1997) qui offre à la police d'autres moyens que la procédure judiciaire pour les jeunes de 10 à 18 ans; décrit le programme de concertation de la justice applicable aux jeunes et son évolution. On mesure la satisfaction des participants à l'égard du processus et les plans qui en découlent en utilisant une enquête à l'échelle de l'État (à la suite de la concertation) auprès des victimes, des délinquants et des accompagnants (n = 969). L'enquête tient compte des caractéristiques démographiques des répondants et des caractéristiques de la concertation (nombre de participants, types d'infraction et victime), la satisfaction à l'égard de la concertation (connaissance du processus, cohérence, équité, respect, contrôle du processus) et le plan. Les résultats de l'enquête sont comparés avec les réponses des participants au projet de la honte comme instrument de réinsertion de Canberra (une expérience sur le terrain qui compare les effets du processus judiciaire et les effets de la concertation). La majorité des participants au programme de concertation de la Nouvelle-Galles du Sud et au projet de la honte comme instrument de réinsertion ont indiqué des hauts niveaux de satisfaction à l'égard du processus et des résultats - par rapport aux participants au projet de la honte comme instrument de réinsertion, une proportion nettement plus élevée de répondants de la Nouvelle-Galles du Sud ont exprimé leur satisfaction. Dans la majorité des concertations, les victimes et la famille des délinquants ont participé. Seulement 8,1 % des concertations ont respecté les périodes prescrites pendant lesquelles elles devaient se dérouler.

UMBREIT, M. «Restorative justice through victim-offender mediation: A multi-site assessment», Western Criminology Review, vol. 1, n° 1, 1998, p. 1-29.

• ÉTATS-UNIS : Rapports sur une étude de la médiation entre victime et délinquant à quatre endroits (Albuquerque, Austin, Minneapolis et Oakland). Un total de 1 131 sessions de médiation dans les quatre programmes ont eu lieu et un plan de restitution mutuellement accepté a été négocié dans 95 % de ces cas. Résultats : satisfaction des clients aux quatre endroits beaucoup plus élevée par rapport à un échantillon correspondant. Dans l'échantillon de la médiation, 79 % des victimes et 87 % des délinquants étaient satisfaits de la façon dont le système de justice a statué au moyen de la médiation. Dans le groupe apparié, seulement 57 % des victimes et 78 % des délinquants étaient satisfaits. Une étude des programmes de médiation entre victime et délinquant à Albuquerque et Minneapolis a constaté que les délinquants étaient nettement plus susceptibles de respecter leurs obligations de restitution aux victimes par rapport aux délinquants semblables ayant participé à un programme de restitution administré par les tribunaux sans médiation. Au quatre endroits, la crainte et l'angoisse ont été également réduites à la suite de la médiation. Le rapport contient une comparaison d'études britanniques, canadiennes et américaines de victimes et de délinquants participant à la médiation.

UMBREIT, M. Responding to important questions related to restorative justice, St. Paul, MN, Center for Restorative Justice and Peacemaking, School of Social Work, University of Minnesota, 1996.

• INTERNATIONAL : Le document porte sur l'évolution internationale des programmes de justice réparatrice depuis les années 1970. Une des initiatives les plus ambitieuses a été prise au Vermont en 1994. Jusqu'à 50 % des cas de probation ont été considérés comme admissibles à un examen par les conseils communautaires de probation réparatrice. En ce qui concerne l'opinion du public à l'égard de la justice réparatrice, il existe des preuves de plus en plus nombreuses montrant que le public est beaucoup moins favorable aux punitions que ce qui est souvent dit et beaucoup plus favorable aux principes fondamentaux de la justice réparatrice. Il n'existe encore pratiquement pas de recherche pour évaluer l'incidence de la justice réparatrice sur les systèmes de justice pénale et applicable aux jeunes. Quant à l'évaluation de l'incidence de la justice réparatrice, il n'existe pas encore de recherche. Umbreit avance qu'il n'est pas certain que le système de compensation soit jamais remplacé car il est fortement enraciné. Il est plus probable que les initiatives de justice réparatrice seront appliquées en parallèle à des politiques et des pratiques qui ne seront pas de nature réparatrice.

UMBREIT, M. Program evaluation kit: Victim-offender mediation programs, St. Paul, MN, Center for Restorative Justice and Peacemaking, School of Social Work, University of Minnesota, 1992.

• ÉTATS-UNIS : La trousse comprend des protocoles d'évaluation pour les programmes de médiation entre victime et délinquant. Les questionnaires représentent une version abrégée d'instruments élaborés et administrés par Umbreit et son personnel au cours de 1 153 entrevues avec des victimes et des délinquants et portant sur des programmes de médiation à Albuquerque, Nouveau-Mexique, Austin, Texas, Minneapolis, Minnesota, et Oakland, Californie. La trousse comprend des questionnaires post-médiation à l'intention des victimes et des délinquants, et des questionnaires de comparaison à l'intention des délinquants et des victimes qui ont été renvoyés à la médiation, mais n'y ont pas participé.

UMBREIT, M. S. «Minnesota Mediation Center produces positive results», Corrections Today, août 1991, p. 192-196.

• ÉTATS-UNIS : Rapports sur les résultats d'une étude déjà réalisée sur le programme du Centre de médiation entre victime et délinquant pour le Minnesota Citizens Council on Crime and Justice (1985). Éléments du programme : renvoi des jeunes délinquants par le tribunal, participation volontaire, séance de compte rendu avec la victime et le délinquant et cas mineurs et graves. Étude de l'efficacité du programme d'après les entrevues post-médiation avec un échantillon de victimes et de délinquants. Résultats - la moitié des cas ont donné lieu à une médiation face à face, des ententes de restitution ont été conclues dans 96 % des cas et 81 % des ententes ont été exécutées. Raisons pour lesquelles la médiation n'a pas eu lieu : refus des victimes ou des délinquants, règlement préalable du conflit et incapacité de trouver un participant. Les victimes ont estimé que la médiation était plus importante que le dédommagement. Trois aspects que les victimes ont particulièrement appréciés : l'importance de dire aux délinquants comment le crime les a touchés, pouvoir confronter directement le délinquant et pouvoir l'aider. Trois aspects que les délinquants ont particulièrement appréciés : connaître la victime, découvrir que la victime était gentille et qu'elle était compréhensive. Niveau élevé de satisfaction à l'égard de la médiation, mais les délinquants ont indiqué une satisfaction légèrement inférieure à celle des victimes; les victimes ont une attitude positive à l'égard de la séance de médiation, des résultats et du délinquant; la majorité des ententes ont été jugées justes par les deux parties; les délinquants et les victimes n'ont pas aimé le stress ressenti avant la séance. Les résultats ne peuvent pas être généralisés à l'extérieur du programme mais ils correspondent à ceux de la recherche en cours sur la médiation.

UMBREIT, M. S. «The meaning of fairness to burglary victims» dans Criminal justice, restitution and reconciliation, sous la direction de B. Galaway et J. Hudson, Monsey, NY, Willow Tree Press Inc., 1990, p. 47-58.

• ÉTATS-UNIS : Étude exploratoire de l'équité dans le cadre d'un programme de médiation entre victime et délinquant dans deux contés du Minnesota qui s'applique à des délinquants juvéniles au stade postérieur à la décision, essentiellement dans les cas de vol. Il est important d'examiner la perception d'équité car elle est mal définie dans la recherche, les possibilités de ses répercussions sur les services offerts et le fait qu'il s'agit d'un concept fondamental de la théorie pénale. Des entrevues ouvertes avec 50 victimes pour répondre aux questions suivantes : que veut dire l'équité pour les victimes et dans quelle mesure les victimes sont-elles satisfaites de la médiation? Les victimes qui ont participé à la médiation se sont dites très satisfaites du processus et de l'équité de la médiation, du médiateur et de l'entente de restitution par rapport aux victimes qui ont été renvoyées en médiation mais n'y ont pas participé. Facteurs associés à l'équité : participation de la victime au processus judiciaire, réhabilitation du délinquant, dédommagement des pertes pour la victime, punition du délinquant et expression d'un remords. Pour les victimes, l'aspect le plus important a été leur participation au processus judiciaire afin de faire savoir aux délinquants comment le crime les avait touchés et participer directement à la décision sur la restitution. Les trois aspects de la punition, du dédommagement et de la réhabilitation ont permis de construire une typologie des perspectives de la victime à l'égard de l'équité (guérir, dédommager et venger); la typologie montre une compréhension plus complexe et plus multidimensionnelle de l'équité pour les victimes de la criminalité.

UMBREIT, M. «Crime victims seek fairness, not revenge: Toward restorative justice», Federal Probation, vol. 53, n° 3, 1989a, p. 52-57.

• ÉTATS-UNIS : Des études de plus en plus nombreuses laissent à penser que le public, y compris les victimes, recherche beaucoup moins la punition que ce que l'on croit couramment et s'intéresse beaucoup plus à la nécessité de programmes de traitement pour réhabiliter les délinquants. Le document traite d'une étude sur les victimes de vol (Umbreit, 1988) qui appuie le rôle important de la participation active plutôt que passive des victimes. L'équité et la réhabilitation - la préoccupation la plus fréquemment exprimée par les victimes au sujet de l'équité a trait aux services de réhabilitation pour les délinquants - 96 % des victimes, qu'elles aient participé ou non à une médiation, ont indiqué que la réhabilitation était un élément important de leur compréhension de l'équité. L'équité et le dédommagement - le dédommagement de la victime au moyen d'une restitution par le délinquant a été la préoccupation la plus fréquemment citée en deuxième lieu (94 %). L'équité et la punition - la préoccupation la moins souvent citée au sujet de l'équité. L'équité et la participation des victimes - pour les victimes qui ont participé à la médiation, la volonté de participer au processus judiciaire d'une façon directe était liée à la nécessité de faire savoir aux délinquants comment le crime les avait touchés en tant que personnes et de contribuer directement à une partie de la punition (restitution). La satisfaction de la victime à l'égard de la médiation - les victimes qui ont participé à la médiation ont fait part d'un niveau élevé de satisfaction. Lien étroit qui s'établit entre la participation des victimes à la médiation et l'expérience de l'équité.

UMBREIT, M. «Violent offenders and their victims» dans Mediation and criminal justice: Victims, offenders and community, sous la direction de M. Wright et B. Galaway, London, GB, Sage Publications, 1989b, p. 99-112.

• ÉTATS-UNIS : Décrit le processus de réconciliation entre victime et délinquant utilisé pour les infractions non violentes. Les principaux éléments théoriques de ce modèle sont présentés. Certaines questions importantes concernant le fondement théorique du modèle et sa pratique. Cinq études de cas pour illustrer l'utilisation de la médiation entre victime et délinquant dans les crimes violents; ces études montrent que certains des objectifs du modèle semblent être plus pertinents lorsqu'ils sont appliqués aux crimes violents. Pour appliquer la médiation entre victime et délinquant aux crimes violents, il faut évaluer le modèle initial et déterminer les éléments du modèle à modifier. Il faut souligner trois principes fondamentaux de l'application de la médiation aux cas avec violence : faire preuve de sensibilité au moment de demander aux victimes de participer, la sensibilité est essentielle lorsque l'on travaille avec les victimes, et les victimes et les délinquants de crimes violents ont besoin d'un counseling et de services de soutien à long terme. Quelques modifications à apporter à la médiation dans les cas d'infractions violentes : plus de temps pour chaque cas, modification du rôle du médiateur, formation accrue des médiateurs et un processus plus long pour établir la confiance et apporter un soutien est essentiel.

UMBREIT, M. et BRADSHA, W. Assessing victim satisfaction with victim offender mediation and dialogue services: The development and use of the Victim Satisfaction with Offender Dialogue scale (VSODS) - Draft, St. Paul, MN, Center for Restorative Justice and Peacemaking, School of Social Work, 2001.

• ÉTATS-UNIS : Les programmes de justice réparatrice doivent évaluer la satisfaction des victimes afin de répondre aux exigences de financement et d'amélioration des services. Si l'on ne tient pas compte des perspectives des victimes, l'évaluation est incomplète, voire faussée. La contribution des victimes peut servir à modifier les services, à répondre aux besoins des clients et à montrer l'acceptabilité des programmes. Problèmes dans l'évaluation de la satisfaction : manque d'échelle normalisée - la plupart des programmes ont établi leur propre échelle de satisfaction, ce qui pose problème car aucune des échelles n'a fait l'objet d'un test psychométrique, il est impossible de comparer les différences entre les programmes et les services et la plupart des mesures de satisfaction ne sont pas complètes et n'évaluent pas les aspects multidimensionnels; problèmes de validité des résultats - les organismes ne définissent pas les caractéristiques, le taux de réponse ou la représentativité de l'échantillon; analyse des données limitée - les écarts types, les notes sous l'échelle et les comparaisons de différents groupes de victimes et de délinquants sont rarement signalés; et manque d'intégration des données sur la satisfaction dans un processus d'amélioration continu - les données sur la satisfaction sont rarement utilisées pour modifier les services ou les comparer. La Victim Satisfaction with Offender Dialogue Scale (échelle de satisfaction des victimes à l'égard du dialogue avec les délinquants - VSODS) a été mise au point afin d'être utilisée dans divers services à l'intention des victimes et pour différencier la satisfaction des victimes en fonction de plusieurs critères. L'échelle comprenait des déterminants de la satisfaction (compétences du médiateur, préparation à la médiation, restitution, rencontre avec le délinquant, expérience du système de justice pénale, expérience de la médiation, expérience subjective de la victime) et pour chaque déterminant, des questions correspondantes ont été préparées. L'échelle préliminaire a été administrée à 197 victimes d'infractions criminelles qui ont participé à une médiation. Les résultats indiquent que les victimes étaient généralement satisfaites des services de médiation reçus, que la satisfaction n'était pas reliée au sexe du délinquant ni au type d'infraction et qu'il n'y avait pas de lien entre le revenu, le niveau d'instruction et l'âge. On présente dans ce document des lignes directrices sur l'utilisation de l'échelle et un tableau illustrant l'application de la VSODS.

UMBREIT, M. et BRADSHAW. W. «Victim experience of mediating adult vs. juvenile offenders: A cross-national comparison», Federal Probation, vol. 61, n° 4, 1997, p. 33-39.

• ÉTATS-UNIS/CANADA: Première étude visant à tester l'incidence de l'âge du délinquant sur la satisfaction de la victime à l'égard de la médiation entre victime et délinquant. Les auteurs utilisent des données de deux programmes bien établis : celui de Winnipeg (délinquants adultes) et celui de Minneapolis (délinquants juvéniles). Le schéma quasi expérimental porte sur les différences entre les groupes concernant la satisfaction à l'égard du système de justice pénale, la satisfaction à l'égard des résultats de la médiation et l'incidence de la médiation sur la peine subjective de la victime. Des données ont été réunies à partir d'entrevues suivant la médiation (réalisées au domicile des victimes environ deux mois après la médiation), des caractéristiques individuelles (âge, race et sexe) et les variables de la victimisation (type d'infraction, victimisation précédente et connaissance préalable du délinquant). Résultats : les victimes aux deux endroits ont indiqué des niveaux de satisfaction modérément élevés à l'égard du système de justice et de la médiation. Les victimes se sont dites également moins touchées par le crime, avaient moins peur et avaient une opinion plus positive des délinquants. Les comparaisons entre les groupes viennent étayer l'hypothèse que les victimes qui participent à une médiation avec un délinquant juvénile exprimeront des niveaux de satisfaction plus élevés que les victimes participant à une médiation avec un adulte. Les victimes participant à une médiation avec un délinquant juvénile ont dit que cela avait considérablement renforcé leur sentiment de participation au système de justice par rapport aux victimes ayant participé à une médiation avec un adulte. Il n'y avait pas de différence entre les groupes dans la satisfaction à l'égard du système ou de changement d'attitude au sujet du système à la suite de la participation à la médiation. En ce qui concerne l'hypothèse voulant que les victimes participant à une médiation avec un délinquant juvénile aient des niveaux de satisfaction plus élevés que les victimes participant à une médiation avec un délinquant adulte, on n'a pas constaté de différences entre les groupes pour ce qui est de la satisfaction à l'égard de la médiation ou de la recommandation de la médiation à d'autres personnes.

UMBREIT, M. et COATES, R. B. «Empirical studies of victim offender mediation and family group conferencing», Research and Resources Review, vol. 1, n° 1, 1999, p. 1-9.

• ÉTATS-UNIS/CANADA/GRANDE-BRETAGNE/ÉCOSSE/NOUVELLE-ZÉLANDE/AUSTRALIE : Deux tableaux montrant des études empiriques de médiation entre victime et délinquant et de concertation des familles. Chaque étude est décrite par rapport à la conception de la recherche, à l'échantillon de la population, aux données et aux résultats principaux.

UMBREIT, M. et COATES, R. B. «Cross-site analysis of victim-offender mediation in four states», Crime and Delinquency, vol. 39, n° 4, 1993, p. 565-585.

• ÉTATS-UNIS : Première analyse de plusieurs programmes de médiation entre victime et délinquant aux États-Unis (tribunal de la jeunesse). Schéma quasi expérimental (affectation non aléatoire) : comprenait des entrevues avec les victimes, les délinquants (avant et après la médiation), deux groupes de comparaison (renvoyés/pas de médiation; pas renvoyés) et des agents de la cour ainsi que les observations des médiations. L'étude a montré que la grande majorité des victimes et des délinquants ont estimé que la médiation et son résultat étaient justes et se sont dits assez satisfaits. La médiation a donné lieu à une plus grande satisfaction et perception d'équité à l'égard des victimes et à des restitutions nettement plus importantes par les délinquants que dans les groupes de comparaison. Il est important que les victimes et les délinquants participent volontairement à la médiation. La médiation semble avoir eu un effet sur la suppression du comportement criminel, mais cela n'était pas significatif sur le plan statistique. On note que le principe de responsabilité de l'approche équilibrée devrait incorporer plus activement la pratique de la médiation entre victime et délinquant.

UMBREIT, M., COATES, R. B. et KALANJ, B. Victim meets offender: The impact of restorative justice and mediation, Monsey, NY, Criminal Justice Press, 1994.

• ÉTATS-UNIS : Étude de plusieurs programmes de médiation entre victime et délinquant. Décrit la médiation et les résultats d'études précédentes : niveau élevé de satisfaction des clients, la médiation humanise le processus judiciaire, plus de 90 % des séances de médiation aboutissent à un plan de restitution négocié, niveau élevé de restitution menée à bien, processus de médiation et résultats considérés comme juste par les victimes et les délinquants. Étude en cours dans quatre endroits - schéma quasi expérimental avec deux groupes de comparaison (renvoi/pas de participation et jamais renvoyé). Collecte des données : entrevues avant et après la médiation (au téléphone ou en personne) avec les victimes et les délinquants; entrevues avec le personnel des programmes et les agents de la cour; observations; données des dossiers (exécution de la restitution, récidive, coûts); analyse qualitative des données. Résultats immédiats : succès à 95 % dans la négociation de l'entente de restitution; effets importants sur la réduction de l'angoisse de la victime et son sens de vulnérabilité; les aspects les plus importants pour les victimes ont été la possibilité d'expliquer au délinquant les effets de son crime, d'obtenir des réponses et de négocier la restitution; la restitution en soi n'était pas le plus important pour les victimes; pour les délinquants, le plus important était de dire aux victimes ce qui s'était passé, de présenter des excuses, de négocier et de payer la restitution. Satisfaction des clients : la médiation a eu un effet important sur la satisfaction des victimes face au système de justice applicable aux jeunes; 90 % des victimes et 91 % des délinquants étaient satisfaits des résultats. Équité : 83 % des victimes et 89 % des délinquants ont estimé que le traitement du cas était équitable; presque toutes les victimes et tous les délinquants ont dit que le médiateur était juste. Qualitatif - thèmes positifs pour les victimes : habilitation, réhabilitation du délinquant, préparation de qualité et leadership du médiateur, réception de la restitution et visage humain du délinquant. Thèmes négatifs pour les victimes : manque d'autorité pour donner suite, médiateur insatisfaisant, attitude hostile du délinquant, présence ou absence des parents du délinquant, victime qui se sent obligée et victimisée à nouveau et dérangement. Thèmes positifs pour le délinquant : faire face à ses sentiments, l'équité, le changement d'attitude de la victime, corriger ce qui a été fait, éviter la prison ou le procès, traiter directement avec la victime, médiation sûre, présenter des excuses et pouvoir recevoir une deuxième chance. Thèmes négatifs pour le délinquant : sentiment d'impuissance, d'injustice, grief au sujet d'autres parties du système de justice, rencontre inconfortable avec la victime, style inadéquat du médiateur, punition trop faible et période trop longue. Récidive : les victimes étaient beaucoup plus susceptibles de recevoir une restitution si elles participaient à la médiation; les délinquants ont été tenus davantage responsables des résultats; les délinquants ont commis beaucoup moins de crimes qu'un échantillon apparié n'ayant pas participé à une médiation; le taux de récidive inférieur n'est pas significatif sur le plan statistique.

UMBREIT, M. S., COATES, R. B., KALANJ, B., LIPKIN, R. et PETROS, G. Mediation of criminal conflict: An assessment of programs in four Canadian provinces, St. Paul, MN, Project of the Center for Restorative Justice and Mediation, School of Social Work, University of Minnesota, 1995.

• ÉTATS-UNIS/CANADA : Examen de programmes de médiation entre victime et délinquant à Calgary, Langley, Ottawa et Winnipeg. Le schéma quasi expérimental comprenait ceux qui avaient participé à une médiation et ceux qui y avaient été renvoyés, mais n'étaient pas allés jusque là. Entrevues par téléphone avec des victimes et des délinquants; observations de séances de médiation; entrevues avec des agents de la cour, du personnel des programmes et des médiateurs bénévoles; examen des données des dossiers. Conforme aux autres recherches, niveau élevé de satisfaction des clients et perception d'équité.

UMBREIT, M. et FERCELLO, C. Interim report: Client evaluation of the victim/offender conferencing program in Washington County (MN), St. Paul, MN, Center for Restorative Justice and Mediation, School of Social Work, University of Minnesota, 1997a.

• ÉTATS-UNIS : Évaluation d'un programme de concertation entre victime et délinquant dans le comté de Washington, au Minnesota. Méthodologie : groupes de médiation de victimes et de délinquants et groupes de comparaison de victimes et de délinquants qui n'avaient pas participé. Résultats : satisfaction du client à l'égard du système de justice - le groupe des victimes en médiation (100 %), le groupe de délinquants en médiation (88 %), le groupe des victimes sans médiation (88 %0 et le groupe des délinquants sans médiation (61 %). Les données montrent un niveau élevé de soutien chez les victimes et les délinquants qui ont participé à une concertation. Les résultats sont conformes à d'autres études effectuées en Amérique du Nord et en Europe. Il faut être prudent dans l'interprétation de ces résultats et éviter de les généraliser en raison de la nature de cette évaluation initiale (le nombre relativement limité de répondants et l'autosélection des participants au processus de concertation).

UMBREIT, M. et FERCELLO, C. Program evaluation kit: Family group conferencing, St. Paul, MN, Center of Restorative Justice and Mediation, School of Social Work, University of Minnesota, 1997b.

• ÉTATS-UNIS : Trousse qui contient des protocoles d'évaluation de la concertation des familles. Comprend : des sondages avant la concertation auprès des victimes et des délinquants et des entrevues avec les victimes, les délinquants et les accompagnants après la médiation. Mesures : satisfaction, préoccupations au sujet de la participation, volontarisme, préparation avant la concertation, restitution et compétence de l'animateur.

UMBREIT, M. S. et FERCELLO, C. Woodbury police department's restorative justice community conferencing program: An initial assessment of client satisfaction, St. Paul, MN, Center for Restorative Justice and Mediation, School of Social Work, University of Minnesota, 1997c.

• ÉTATS-UNIS : Le service de police de Woodbury au Minnesota a mis sur pied un programme de concertation communautaire axé sur la justice réparatrice pour les délinquants juvéniles (1995). Aperçu de la justice réparatrice et de la concertation des familles (réparation plutôt que punition, importance accordée à la victime, responsabilités du délinquant, participation communautaire et guérison, responsabilités du délinquant à l'égard de la punition, soutien communautaire et aide à la victime et au délinquant). Le document traite de l'application et de la pratique de la concertation des familles en Nouvelle-Zélande. Contexte de l'initiative de la police de Woodbury : programme élaboré en réaction à une montée de la criminalité juvénile et à l'inefficacité des méthodes traditionnelles - l'objet du programme est de traiter la criminalité juvénile au niveau communautaire par une interaction directe. Description du programme : participants choisis parmi des cas traités par la police, trois critères (gravité, participation antérieure, attitude), ententes de restitution et participation au programme. Méthode : questionnaire autoadministré aux victimes, délinquants et parents (échantillon aléatoire). Constatations : niveau élevé de satisfaction et d'équité à l'égard de tous les éléments du programme, tous les groupes ont préféré le programme au tribunal, le groupe des victimes a exprimé le niveau d'insatisfaction le plus élevé, les victimes étaient plus susceptibles de dire que les tribunaux auraient fait davantage que le programme. Les constatations sont conformes à des études antérieures (Coates et Gehm, 1989; Dignan, 1990; Marshall et Merry, 1990; Umbreit, 1995, 1994, 1991; Umbreit et Roberts, 1996). Prudence dans l'interprétation des résultats et la généralisation à d'autres programmes; il faut plus de recherches avec des groupes de comparaison qui n'ont pas participé au programme. Présente l'initiative citoyenne appelée FOCUS (Focus on Community United by Shared Values). Annexes : scénario du coordonnateur de la concertation, brochures Focus on Community United by Shared Values et Woodbury Police Department Restorative Justice Program.

UMBREIT, M. S. et GREENWOOD, J. Guidelines for victim-sensitive victim-offender mediation: Restorative justice through dialogue, Washington, DC, U.S. Department of Justice, Office of Justice Programs, 2000.

• ÉTATS-UNIS : Objet de la médiation entre victime et délinquant : permettre un règlement des différends en faisant participer victimes et délinquants pour réparer les dégâts, exprimer les émotions et les opinions et élaborer un plan de restitution. Tableau sur le continuum de la médiation entre victime et délinquant : de l'effet le moins réparateur au plus réparateur. Le renvoi des cas peut se produire dans le cadre d'une déjudiciarisation ou à la suite d'une décision judiciaire. La plupart des programmes américains concernent les jeunes et les adultes, les infractions sur les biens et les agressions mineures. Un rapport sur des évaluations dans plusieurs endroits montre des hauts niveaux de satisfaction, une réduction de la peur, une réduction du comportement criminel et des taux de restitution plus élevés. Dix principes sous-jacents : l'homme a les ressources pour résoudre les problèmes, une structure et un médiateur adéquats neutralisent les différences et facilitent le dialogue; assure un environnement sûr aux participants, habilitation par le partage des expériences et l'offre de choix, adaptation aux besoins des participants, des ententes bien conçues donnent de meilleurs résultats. Quatorze directives : sécurité de la victime, présélection minutieuse des cas, rencontre préalable avec le délinquant, donner des choix aux victimes, obligations du médiateur envers les victimes et les délinquants dans la séance précédant la médiation, responsabilité du médiateur qui doit préparer les victimes et les délinquants, soutien du délinquant, utiliser des termes qui tiennent compte de la victime, utiliser un modèle de médiation axé sur le dialogue et humaniste, séances de suivi, formation du médiateur en sensibilisation à la victime. Recommandations du programme : conseils consultatifs, contrôle de la qualité par l'évaluation des programmes, maintien de réseaux, normes de qualité pour les médiateurs, élargissement des services. Recommandations pour la formation : maximiser l'apprentissage empirique par des jeux de rôle, renforcer l'apprentissage à l'aide d'un format multidimensionnel, améliorer la phase de préparation pour aider les stagiaires.

UMBREIT, M. S. et ROBERTS, A. W. Mediation of criminal conflict in England: An assessment of services in Coventry and Leeds, St. Paul, MN, Center for Restorative Justice and Mediation, School of Social Work, University of Minnesota, 1996.

• ÉTATS-UNIS/GRANDE-BRETAGNE : Des études en Europe et en Amérique du Nord ont montré constamment des niveaux de satisfaction élevés, des taux de restitution élevés, une diminution de la peur et une réduction de la récidive. Cette étude rend compte de l'élément britannique d'une grande étude multinationale de médiation entre victime et délinquant portant sur quatre programmes aux États-Unis, quatre programmes au Canada et deux projets en Grande-Bretagne. Première étude à utiliser des instruments de collecte de données communs et la même analyse pour les projets de médiation entre victime et délinquant dans trois pays; examine le projet de réparation de Conventry et le service de médiation et de réparation de Leeds. Un schéma quasi expérimental comprenant des entrevues par téléphone et en personne avec les victimes et les délinquants à la suite de la séance de médiation ou du traitement du cas. Trois groupes de comparaison sont utilisés (ceux qui ont participé à la médiation directe, ceux qui ont participé à une médiation indirecte et ceux qui ont été renvoyés mais n'ont pas participé à la médiation). Les questions ont porté sur les caractéristiques des participants, le mode de fonctionnement de la médiation, la façon dont les participants évaluent le processus, les résultats immédiats, le degré d'équité vécu par les participants et les opinions des fonctionnaires du système de justice. Résultats présentés sur la satisfaction des clients à l'égard du système de justice pénale : l satisfaction des clients à l'égard des résultats de la médiation, participation volontaire à la médiation, perceptions d'équité envers le système de justice, autres préoccupations importantes (recevoir des réponses, expliquer les conséquences, recevoir des excuses et négocier une restitution), crainte de la victime d'être victimisée à nouveau et soutien du système de justice pénale. Chaque constatation est divisée entre les catégories de victimes et de délinquants et sous-divisée à nouveau en échantillons de médiation et d'absence de médiation et d'échantillons de médiation directe et indirecte. Limites de l'étude : ressources limitées, schéma quasi expérimental, petite taille des échantillons et de nature essentiellement descriptive et exploratoire.

UMBREIT, M. S. et ZEHR, H. A challenge to victim-offender mediation?, United States, Victim Offender Mediation Association (VOMA), 1997.

• ÉTATS-UNIS : Nombreux projets et programmes pilotes qui intègrent une forme ou une autre de concertation des familles (justice réelle, service de police de Bethlehem, Bureau of Criminal Apprehension du Minnesota). Tableau comparant les modèles de concertation des familles de Nouvelle-Zélande et d'Australie (Wagga Wagga) en fonction de certains aspects comme les renvois, les participants, l'objet, la sélection des membres de la collectivité, le processus décisionnel, le rôle de la victime, la durée, les délinquants ciblés, la taille du groupe, la préparation des participants, l'accès aux programmes et le cadre conceptuel. Le processus de la concertation des familles comporte des avantages par rapport à la médiation entre victime et délinquant, fait participer davantage de gens de la collectivité, reconnaît un éventail plus large de personnes victimisées, obtient qu'un plus large éventail de participants expriment leur sentiment et reconnaît et régularise le rôle de la famille dans la vie du délinquant. Six dangers potentiels de la concertation des familles : préparation insuffisante, insensibilité de la victime et coercition, jeunes délinquants intimidés par les adultes, absence de neutralité (honte), manque de souplesse et neutralité culturelle supposée et élargissement du filet. Huit principes directeurs de la concertation des familles réparatrice sont présentés.

VAN BARLINGEN, M., SLUMP, G. et TULNER, H. Interim evaluation of restorative mediation, Amsterdam, NL, Ministère de la Justice, Centre de recherche et de documentation, International Victimology Website, 2000.

• PAYS-BAS : Examen du projet de médiation réparatrice lancé dans le district de La Haye en août 1997. Après deux ans de préparation, de mise en ouvre et d'ajustement, une évaluation provisoire a été effectuée au printemps 2000. L'évaluation avait pour but d'examiner les conditions d'un deuxième projet de médiation, définir la nécessité d'une médiation réparatrice parmi des clients possibles et de déterminer la valeur que les clients attachent à la médiation. L'évaluation a révélé que les besoins de dotation avaient augmenté, que les données doivent être mémorisées de façon plus systématique (système d'enregistrement central) et qu'il serait utile d'utiliser des bénévoles pour la préparation de la médiation. La plupart des participants ont exprimé des opinions positives.

VAN NESS, D. W. Perspectives on achieving satisfying justice: Values and principles of restorative justice, communication présentée dans le cadre du Achieving Satisfying Symposium, Vancouver, Colombie-Britannique, mars 1997.

• ÉTATS-UNIS : L'auteur traite de la justice réparatrice en la comparant à la construction d'une maison. Les fondations (principes fondamentaux) de la JR - si le crime est plus grave que le fait de transgresser la loi : la justice exige que l'on guérisse les victimes, les délinquants et les collectivités qui ont été touchés par le crime; les victimes, les délinquants et les collectivités devraient avoir l'occasion de participer activement au processus judiciaire le plus rapidement et le plus pleinement possible; il faut repenser les rôles et les responsabilités relatives du gouvernement et de la collectivité (gouvernement responsable de préserver un ordre juste et la collectivité d'établir une paix juste). Piliers (valeurs) de la JR : rencontre, réparation, réinsertion et participation. Toit (vision) de la JR : possibilité d'une transformation des intéressés et des relations qui peuvent mener à une plus grande paix communautaire.

VAN NESS. D. et STRONG, K. H. Restoring justice, Cincinnati, OH, Anderson Publishing Co., 1997

• ÉTATS-UNIS : Première partie - raisons pour lesquelles les modes de pensée anciennes et actuelles gênent la réforme de la justice pénale. Des mouvements comme la justice informelle, la restitution, le mouvement des victimes, la réconciliation et la concertation et la justice sociale. Origines du terme «justice réparatrice» et auteurs qui ont étudié le sujet. Traite de trois propositions sur la construction d'un système réparateur : modèle de justice réparatrice qui illustre les éléments de la théorie de la justice réparatrice et quatre questions sur la justice réparatrice (qu'est-ce que la justice réparatrice? En quoi est-elle différente de ce que l'on connaît actuellement? Comment répond-elle au crime? Comment peut-elle prévenir la criminalité?). Quatre objections (signifie la fin du droit criminel; plusieurs parties ne peuvent pas poursuivre plusieurs objectifs et obtenir un seul résultat général, tous les torts ne peuvent pas être identifiés et ceux qui le sont ne sont pas tous de la même importance; le gouvernement et la collectivité ne pourront pas partager la responsabilité de la sécurité publique comme le prévoit la théorie de la justice réparatrice). Deuxième partie - rencontre par les programmes de réconciliation entre victime et délinquant, concertation des familles et groupes de victimes et de délinquants. Questions liées aux rencontres (coercition, individualisme, pluralisme, limites). Questions liées à la réparation (Qui devrait recevoir réparation? La réparation devrait-elle rendre compte de la gravité de l'infraction ou du tort? Pour quel tort la réparation devrait-elle être assurée? La réparation est-elle possible? Comment les tribunaux peuvent-ils gérer le risque des peines purgées dans la collectivité?). Réinsertion des victimes, délinquants et collectivités; historique des procureurs privés et publics; victimes et procureurs et participation des victimes à diverses étapes des procédures judiciaires. Obtenir un appui pour la justice réparatrice, poursuivre des objectifs stratégiques, évaluer les effets, confronter les obstacles (crimes non signalés et non résolus; inégalités sociales, économiques et politiques, rien ne change). Transformation de la perspective, des structures et des gens.

WALGRAVE, L. Restorative justice for juveniles: Potentialities, risks and problems for research. A selection of papers presented at the international conference, Leuven, May 12-14, 1997, Louvain, BE, Leuven University Press, 1998.

• INTERNATIONAL : Sélection de documents présentés à la Conférence internationale de Louvain en Belgique (1997). Introduction : la justice réparatrice promet des règlements plus humains de la criminalité, des niveaux plus élevés de satisfaction des victimes, de meilleures possibilités de réinsertion des délinquants et une plus grande cohésion sociale et paix communautaire; la réhabilitation n'est pas adaptée aux crimes juvéniles graves et néglige les droits des citoyens; questions de savoir si la justice réparatrice est une nouvelle technique dans un système déjà existant, une méthode de rééducation ou une solution de rechange complète; questions de la coercition pour les délinquants et possibilité d'appliquer la justice réparatrice aux crimes graves; l'importance accordée à la justice réparatrice pour les jeunes répond aux pressions qui s'exercent pour changer le caractère de prise en charge de la justice pour les jeunes, les réactions aux délinquants juvéniles sont plus souples et moins stéréotypées que les réactions aux adultes et la définition du problème permettra une plus grande cohérence. Première partie : tentative d'une définition consensuelle de la JR; questions de légitimité des mesures de JR; concertation entre victime et délinquant et nécessité de garanties; examen critique des objections de la JR appliquée aux jeunes; étudie comment la justice réparatrice doit reconnaître la responsabilité des jeunes; l'importance de la honte dans la JR; l'interprétation éthique et sociale du crime par le concept de «liens» et d' «intégration-désintégration». Deuxième partie : service communautaire, médiation et cadre judiciaire en Europe; la théorie du modèle de justice réparatrice et la pratique des audiences pour enfants en Écosse; des expériences italiennes de la médiation entre victime et délinquant dans le système de justice pour les jeunes; les caractéristiques et les fonctions de la médiation entre victime et délinquant et le service communautaire de Belgique; l'évolution de la justice réparatrice au Québec depuis 20 ans; les changements récents apportés au système de justice pénale en Suède et l'évolution de la médiation entre victime et délinquant en Allemagne. Troisième partie : justice réparatrice dans les collectivités autochtones (cercle de guérison holistique communautaire de Hollow Water); étude de cas de justice réparatrice (programme de probation réparatrice du Vermont); problèmes et perspectives de la médiation entre victime et délinquant pour les jeunes en Italie; récidive du service communautaire comme sanction judiciaire de restitution par rapport aux mesures de justice traditionnelles pour les jeunes en Belgique; évaluation critique du service communautaire et de la médiation pour les jeunes à Bruxelles (projet BAS); et le projet de médiation des jeunes en Belgique.

WALRATH, C. «Evaluation of an inmate-run alternatives to violence project: The impact of inmate-to-inmate intervention», Journal of Interpersonal Violence, vol. 16, n° 7, 2001, p. 697-711.

• ÉTATS-UNIS : Alternatives to Violence Project (AVP) (projet de solution de rechange à la violence) est un programme d'intervention carcérale administré par les détenus qui leur offre d'autres possibilités que le comportement violent. Deux objectifs : diminuer le taux de violence dans la population carcérale; influencer le comportement dans la collectivité à la mise en liberté. Éléments du programme : participation volontaire, animateurs des détenus, formation en règlement des différends, cinq étapes de formation chacun pour des cours de trois jours et activités interactives comme des jeux de rôle. Lacunes de la recherche : manque de documents décrivant ou évaluant les interventions de règlement des conflits pour les détenus, peu de débats sur les interventions administrées par d'autres que les cliniciens et aucun rapport d'une évaluation systématique de ce genre de projet. L'échantillon (N = 94) comprenait un groupe d'intervention de détenus devant participer et un groupe de comparaison de détenus qui ne devaient pas participer et qui ont dit ne pas être intéressés par le programme. Au départ et six mois plus tard, on a utilisé quatre mesures d'attitude et d'attribut pour évaluer la colère, l'estime de soi, l'optimisme et le contrôle parmi les deux groupes. Les détenus ont également rempli un questionnaire pour évaluer leur niveau d'exposition et de participation à des confrontations violentes et non violentes. Résultats : les niveaux de colère exprimés et vécus étaient nettement inférieurs et les taux de confrontation étaient également moins élevés par rapport aux non participants; quel que soit le statut du groupe d'étude, les niveaux d'estime de soi étaient nettement inférieurs et il y avait une tendance à un plus grand optimisme. Limites de l'étude : pas d'affectation aléatoire, taux d'abandon élevé et déclarations personnelles susceptibles d'être faussées. On traite de la nécessité d'une intervention continue avec les détenus et de nouvelles orientations pour des évaluations en milieu carcéral.

WARNER ROBERTS, A. et MASTERS, G. (dir.) Group conferencing: Restorative justice in practice, St. Paul, MN, Center for Restorative Justice and Mediation, School of Social Work, University of Minnesota, 1999.

• INTERNATIONAL : Examine sept projets en Grande-Bretagne et trois au Minnesota. Chaque projet décrit les pratiques actuelles de planification, de mise en ouvre et d'évaluation. Principales forces de l'évaluation des programmes aux États-Unis : les projets pilotes se déroulent dans divers organismes, l'évaluation est intégrée au projet dès le départ pour une recherche indépendante, tenue de dossiers approfondis et complets, évaluation interne qui porte sur la satisfaction des victimes, des délinquants et des parents et le suivi de l'exécution des ententes et de la restitution. Principales forces de l'évaluation en Angleterre : l'évaluation de suivi effectuée par un membre de l'équipe indépendant agissant à titre d'évaluateur après trois semaines, deux et six mois, des entrevues approfondies avec un participant et professionnel sur cinq, reconnaissance rapide de l'inertie du système et de la réticence à changer qui a incité à une orientation et une formation accrues, évaluation indépendante de l'information comme la participation, le contenu du plan, la satisfaction, l'exécution du plan, les effets sur la récidive et la participation communautaire. Résultats du programme : réduction des mythes et des stéréotypes, engagement et participation accrus entre organismes et la police a adopté une attitude plus positive à l'égard des jeunes et de leurs familles, création de sous-groupes distincts; évaluation extérieure parallèlement à une collecte et une évaluation des données internes, conception exceptionnellement solide de l'évaluation, la recherche étant menée sur trois ans par un établissement indépendant.

ZEHR, H. «A restorative lens» dans The Canadian criminal justice system: An issues approach to the administration of justice, sous la direction de Nick Larsen, Toronto, ON, Canadian Scholars Press Inc., 1995

• CANADA : Décrit la justice réparatrice par rapport à la justice punitive (tableau des différences). Une véritable justice est impossible sans une transformation des gens et des relations pour en arriver à une situation saine et pour que le tort ne se reproduise plus. La restitution implique la reconnaissance de l'erreur et un énoncé de responsabilité. Pour une collectivité, la réparation exige souvent une sorte de mesure symbolique qui contient des éléments de dénonciation de l'infraction, de punition, d'assurance et de réparation. Déterminer les besoins des délinquants et y répondre est un élément clé de la justice réparatrice. Il ne s'agit pas seulement de leurs besoins sur le plan juridique, mais de leurs besoins émotionnels et spirituels. La vraie question n'est donc pas de savoir si les intéressés vivront certains éléments de la justice réparatrice comme une punition, mais si la punition se voulant punition a sa place. Elle devrait être appliquée dans des conditions qui sont contrôlées et qui réduisent le niveau de douleur et dans un contexte où la réparation et la guérison sont les objectifs.

ZEHR, H. Changing lenses: A new focus for crime and justice, Scottdale, PA, Herald Press, 1990.

• ÉTATS-UNIS : La partie I décrit l'expérience du crime (pour la victime et le contrevenant, et les thèmes communs - repentir et pardon, questions de pouvoir et mystification du crime). La partie II décrit le paradigme judiciaire (punitive, la justice en tant que paradigme). La partie III décrit la justice communautaire, la justice de contrat et la réconciliation entre victime et délinquant. La partie IV traite des perspectives réparatrices (le crime comme violation des gens et des liens; réparation; la justice commence par des besoins; le crime crée des obligations; les délinquants ont des besoins aussi; une question de responsabilité; le processus doit habiliter et informer; la justice comporte des rituels; y a-t-il une place pour la punition? Deux perspectives) et où aller ensuite (possibilités du système en attendant, du nouveau dans de l'ancien tout au moins). L'annexe 1 contient un critère de justice réparatrice (questions à poser pour savoir si un programme est réparateur).