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Compendium 2000 des programmes correctionnels efficaces

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CHAPITRE 23

Contribuer à la réinsertion sociale sans risque : Mesure des résultats

LAURENCE L. MOTIUK1


Les responsables de l'élaboration des politiques en matière de justice pénale de même que les intervenants des services correctionnels ont tout intérêt à réduire le risque de récidive compte tenu des coûts énormes que celle-ci engendre pour les victimes et pour la société. La criminalité demeure certes un grave problème social, mais les modifications apportées aux définitions des termes légaux, couplées à une tolérance moindre de la population pour les crimes graves et à une couverture médiatique accrue de ces crimes, se sont traduites par des améliorations sensibles des services de police, du déroulement des procès et des services correctionnels.

Sachant fort bien que le grand public ne comprenne pas tous les rouages internes du système de justice pénale, les prestataires de services correctionnels se sentent tenus d'intervenir en temps utile et de bien informer la population au sujet de la prise en charge, de la garde et de la réinsertion sociale sans risque des auteurs d'infractions criminelles. Conscients également que l'action des médias a fait en sorte que le public n'a pratiquement plus de tolérance pour les échecs en matière de réinsertion sociale des délinquants, les prestataires de services correctionnels sentent le besoin d'approfondir leur connaissance de tous les aspects de la mesure des résultats et de participer activement aux relations publiques.

Le problème peut se résumer ainsi : les délinquants, les membres du personnel, les bénévoles et l'opinion publique exercent tous une grande influence sur la réalisation des objectifs que poursuivent les services correctionnels. En particulier, la réinsertion sociale sans risque des délinquants continue de reposer carrément sur les épaules du personnel et des bénévoles des établissements correctionnels, des établissements psychiatriques et de la collectivité en général. À coup sûr, ces personnes sont appelées à fournir des services plus complexes à une clientèle en constante mutation, pour le bénéfice d'un public dont les réactions sont incertaines. Et pour couronner le tout, ils doivent offrir ces services de manière aussi efficace et aussi économique que possible. Le défi n'a rien de nouveau, mais les résultats obtenus restent difficiles à évaluer. Nous tenterons de montrer, dans ce chapitre, pourquoi les résultats des services correctionnels sont si difficiles à mesurer et quelles méthodes peuvent être utilisées pour les évaluer de notre mieux.

LE MANDAT DES ORGANISMES CORRECTIONNELS

Au Canada, les organismes correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux poursuivent un but commun, celui de contribuer à la protection du public. Cet objectif fait partie intégrante des activités quotidiennes de ces organisations et des mentalités du personnel. Il suffit de prendre connaissance des missions, des mandats et des visions des organismes correctionnels canadiens pour constater que tous, à la grandeur du pays, s'efforcent de mettre en application les politiques nationales de lutte contre la criminalité (Motiuk, 2001). Tous tentent de faciliter la réinsertion sociale des délinquants en leur donnant accès à l'éducation, à la formation professionnelle et au développement personnel. De plus, chacun de ces organismes surveille de près trois aspects importants des résultats des services correctionnels, à savoir la sécurité du public, la sécurité du personnel et la sécurité des délinquants (voir le Graphique 23.1) Quelques indicateurs courants utilisés pour présenter les résultats obtenus en ces domaines sont encerclés dans le Graphique 23.1.

Graphique 23.1 Rapports sur les résultats

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PRISE EN CHARGE, DÉTENTION ET RÉINSERTION SOCIALE SANS RISQUE

Les services de prise en charge des délinquants se préoccupent d'offrir un environnement sain et sécuritaire aux personnes qui vivent et travaillent au sein des systèmes correctionnels ainsi qu'aux membres du public. Les services de détention s'occupent du logement et de la gestion des délinquants dans les établissements correctionnels en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain tout en ayant recours aux mesures les moins restrictives possible. Les services de réinsertion sociale visent à ce que les délinquants soient ramenés dans la collectivité de manière efficace et sans risque. Sans nier l'importance des services de prise en charge, le présent chapitre s'intéresse plus particulièrement à l'évaluation des résultats de la gestion des cas correctionnels en ce qui concerne la détention et la réinsertion sociale des délinquants.

Les services de détention

La mise sous garde permet à la société de neutraliser efficacement les délinquants dangereux qui semblent peu désireux de modifier des comportements qui menacent la sécurité du public. Cependant, pour les infractions moins graves entraînant normalement l'imposition de brefs séjours en prison, il y a peu d'avantages tangibles à recommander une peine d'emprisonnement. Dans l'optique d'une justice vengeresse, l'incarcération des délinquants qui ont commis des délits mineurs peut constituer une sorte de réparation à l'endroit du public et des victimes. D'autre part, lorsque l'incarcération est la seule forme d'intervention correctionnelle utilisée, l'enjeu à plus long terme qu'est celui de la sécurité du public est presque totalement occulté. Une option intéressante consiste à examiner les avantages pouvant découler d'une réaffectation au programme de prévention du crime des ressources présentement allouées à l'incarcération des délinquants qui ont commis des délits mineurs et des délinquants à faible risque. Ainsi, une plus grande importance peut être accordée aux sanctions substitutives dans la collectivité, accompagnées de programmes de traitement appropriés, pour les délinquants réceptifs à ce genre de mesures. Les résultats de nombreuses études semblent indiquer que les solutions de rechange à l'incarcération, lorsqu'elles sont bien conçues et de nature communautaire, offrent souvent de plus grands avantages en ce qui a trait au contrôle de la récidive.

Certains théoriciens du comportement criminel insistent sur le caractère impulsif des crimes commis par les délinquants violents, par les délinquants sexuels et par les récidivistes qui ne réfléchissent tout simplement pas avant d'agir. Les comptes rendus de recherche laissent entendre que l'impulsivité et la propension à prendre des risques sont des caractéristiques distinctes importantes de ces trois catégories de délinquants. Malheureusement, l'impulsivité que montrent ces délinquants risque de limiter grandement la valeur dissuasive de sanctions pénales telles que l'incarcération. Voici ce qu'en pensent Ross et Fabiano (1985, p. 162):

[Traduction] Les comptes rendus de recherche dont nous avons pris connaissance semblent indiquer que les mesures de dissuasion ont peu de poids ou de signification pour de nombreux délinquants. Bon nombre d'entre eux sont à peine conscients des conséquences de leurs actes. Bon nombre sous-estiment le risque: certains sont indiférents aux risques; d'autres aiment les risques. Bon nombre sont souverainement optimistes; ils pensent qu'ils ne se feront pas prendre; que s'ils se font prendre, ils ne seront pas déclarés coupables; que s'ils sont déclarés coupables, ils ne seront pas condamnés; que s'ils sont condamnés, ils ne seront pas emprisonnés; que s'ils sont emprisonnés, ils seront rapidement relâchés. (Nous nous empressons d'ajouter que de teles croyances ne sont absolument pas irréalistes.).

Sans égard au type de peine, les mesures de dissuasion peuvent donner de bons résultats pour la majorité des citoyens qui possèdent les compétences psychosociales nécessaires pour réfléchir avant de s'engager dans des activités illicites. Mais pour les délinquants violents, les délinquants sexuels et les récidivistes, la menace de l'incarcération semble avoir peu de chances de réussir à réfréner le comportement criminel. La neutralisation résultant de l'emprisonnement ne constitue un avantage que pour la société pendant que le délinquant est incarcéré. L'effet neutralisant de l'emprisonnement pour un délinquant prend fin avec sa mise en liberté.

L'incarcération ne s'est pas révélée une mesure très efficace pour la réadaptation sociale des délinquants. S'appuyant sur l'analyse de plus de 50 études auxquelles ont participé plus de 300 000 délinquants, Gendreau, Goggin et Cullen (1999) se demandent si la prison réussit à réduire les comportements criminels ou la récidive. Dans leur rapport, ils concluent essentiellement que «rien ne prouve que les peines d'emprisonnement contribuent à réduire la récidive». En fait, les peines d'emprisonnement provoquent de légères augmentations de la récidive et les délinquants à faible risque manifestent une certaine tendance à être négativement influencés par l'expérience de l'incarcération. Leur conclusion est la suivante : «C'est donc surtout la volonté de neutraliser les criminels et d'exiger d'eux une réparation proportionnele à leur crime qui justifie le recours à l'incarcération». Par conséquent, en l'absence d'autres formes d'interventions, qui s'attaquent directement au comportement criminel et tentent d'inculquer de nouveaux comportements, la détention est en soi peu prometteuse.

Dans une étude analysant les effets de la détention préventive sur la récidive violente et sexuelle de 424 détenus, après leur mise en liberté, Motiuk, Belcourt et Bonta (1995) ont découvert qu'une période de détention ne réduisait pas le risque de récidive violente. Ce constat a été fait après avoir contrôlé le niveau du risque de récidive et l'intervalle d'exposition au risque dans la collectivité. Une autre analyse de Bonta et Motiuk (1996), portant cette fois sur les cas de détention et sur les délinquants déclarés dangereux par un tribunal, a permis de constater que les tribunaux et les organismes correctionnels ont tendance à assimiler les délinquants violents à risque élevé aux délinquants sexuels. Il convient également de souligner l'absence d'étude empirique sur les peines optimales pour les délinquants violents, les délinquants sexuels et les récidivistes. Il faut donc veiller à choisir surtout des sujets d'étude pour lesquels il existe une abondante documentation sur les prédicteurs de la récidive criminelle et de l'efficacité des traitements.

Des examens récents des conclusions de centaines d'études publiées sur les programmes de réadaptation sociale destinés aux délinquants (Andrews, 1995; 1996; Gaes, Flannigan, Motiuk & Stewart, 1999; Gendreau & Goggin, 1996; McGuire, 1995; Lipsey, 1995; Lösel, 1995; 1996) prouvent hors de tout doute l'inefficacité des sanctions criminelles qui ne s'accompagnent pas de programmes adéquats de réadaptation. Les résultats de ces examens donnent également à penser que les programmes de réinsertion sociale offerts en milieu carcéral semblent être moins efficaces que ceux offerts dans la collectivité. Les délinquants pour lesquels de meilleurs résultats sont obtenus sont manifestement ceux qui ont suivi des programmes de traitement, et en particulier des programmes de traitement offerts dans la collectivité, ce qui nous amène à remettre en question l'idée voulant que les délinquants puissent être envoyés en prison pour y être réadaptés.

Les chercheurs contemporains sont de plus en plus nombreux à affirmer l'inefficacité de l'incarcération en tant que telle pour réduire la récidive et l'efficacité des programmes appropriés de réadaptation sociale, surtout lorsqu'ils sont offerts dans la colectivité. À vrai dire, Tarling (1993) a fait remarquer qu'il faudrait un changement de l'ordre de 25 % (de la population carcérale) pour modifier de 1% le niveau de criminalité. Par contre, Gendreau et Goggin (1996) ont constaté que les programmes carcéraux comportant un degré élevé d'intégrité thérapeutique pouvaient engendrer des réductions de la récidive variant entre 20 et 35 %. Les systèmes de justice pénale doivent donc s'efforcer d'offrir davantage de programmes spécialisés et des services améliorés de gestion des cas aux délinquants violents, aux délinquants sexuels et aux récidivistes qui, tous ensemble, forment un vaste segment, diversifié et difficile, de la population de criminels (Williams, 1996). Plus important encore, il est jugé essentiel que tous les programmes de réadaptation sociale s'adressant à ces catégories de délinquants s'appuient sur de bonnes théories et sur la recherche et soient offerts en priorité aux délinquants qui en ont le plus besoin (Gordon, Holden & Leis, 1991). Pourtant, un dilemme subsiste quant au choix du modèle de gestion des risques qui donne les meilleurs résultats et quant aux choix des personnes pour lesquelles ce modèle peut être le plus efficace.

La réinsertion sociale sans risque

Parmi tous les facteurs qui influencent la sécurité du public, les prestataires de services du système de justice pénale, en collaboration avec les autorités compétentes, peuvent contribuer à la mise en liberté sans risque des délinquants dans la collectivité. De nombreux éléments probants confirment que la mise en liberté graduelle et structurée des délinquants est la stratégie la plus sûre pour protéger la société de nouvelles infractions commises par les délinquants mis en liberté. Ainsi, des études sur la récidive (Waller, 1974; Harman & Hann, 1986) ont révélé que le pourcentage de retours sans risque dans la collectivité était plus élevé chez les délinquants sous surveillance que chez les délinquants mis en liberté sans surveillance. Les services de réinsertion sociale sont donc jugés efficaces pour mieux préparer les délinquants à la mise en liberté et leur fournir un plus grand appui après leur retour dans la collectivité. Les efforts de réinsertion sociale devraient donc permettre d'élever les taux de retour sans risque dans la collectivité et d'abaisser les taux de récidive criminelle.

LA GESTION DU RISQUE

Le public est très préoccupé par la manière dont les délinquants sont gérés parce que les prestataires des services de réinsertion sociale sont perçus comme responsables de leur sécurité. Conformément à cette tâche importante, Motiuk (1995) fait observer ce qui suit:

[Traduction] Étant donné que la majorité des délinquants sont appelés à retourner dans la colectivité, la meileure façon de servir le public est d'admettre le risque que présente une personne, puis de faire bon usage des outils à notre disposition, de la formation que nous avons reçue et de la compréhension fondamentale que nous avons de ce que signifie réelement gérer le risque chez les délinquants.

La gestion efficace du risque suppose que les décisions qui ont une incidence sur l'organisation sont prises en suivant les meilleures procédures disponibles, en harmonie avec les objectifs généraux du système

Pour élaborer un programme efficace de gestion du risque (ou pour améliorer un programme qui existe déjà), les prestataires de services correctionnels n'ont qu'à mettre en application les principes de la gestion du risque visant à réduire la possibilité de récidive. Ces principes sous-jacents à la gestion du risque comprennent l'évaluation du risque; la communication de l'information; la surveillance des activités (évaluation); et, s'il y a lieu, une intervention (neutralisation, programmes). la sécurité du public est améliorée dans la mesure où ces activités de gestion du risque sont intégrées dans toutes les fonctions et à tous les niveaux de l'organisation où sont offerts des services de prise en charge et de contrôle.

De nombreuses administrations ont décidé d'utiliser des technologies nouvelles et améliorées pour évaluer et gérer le risque que présentent les délinquants. Le reste du présent chapitre aborde trois questions importantes et connexes : «Qu'est-ce qu'un résultat correctionnel ?»; «Comment mesurer un résultat correctionnel ?» et enfin «Que devons-nous savoir d'autre ?»

QUE SONT LES RÉSULTATS CORRECTIONNELS ?

Dans les écrits spécialisés en criminologie, de nombreux auteurs ont tenté de démontrer l'efficacité relative des modes de gestion du risque pour atteindre différents objectifs correctionnels. À ce jour, l'attention s'est portée principalement sur l'adaptation au milieu carcéral et sur les résultats postlibératoires, les variables jugées les plus pertinentes pour prendre des décisions en matière de justice pénale et de santé mentale (Motiuk, 1991).

La plupart des enquêtes visant à étudier la question de l'adaptation au milieu carcéral ont évalué les délinquants en fonction de la non-observation des règlements ou de comportements nuisibles tels ceux-ci : émeutes, voies de fait, homicides, infractions au règlement, rapports d'incidents, inconduite, consommation de drogues, évasions, transfèrements, automutilations et suicides. De nombreuses autres enquêtes sur l'adaptation au milieu carcéral ont évalué les délinquants en fonction de leur comportement en regard de la maladie. Pour les besoins de ces études, les critères d'adaptation comprenaient les plaintes faisant état des malaises ressentis, la présence lors des visites aux malades, le diagnostic médical, la présence lors de la distribution des médicaments et les hospitalisations.

Les études portant sur les résultats postlibératoires évaluent habituellement les délinquants mis en liberté en fonction des mesures de la récidive. Les plus significatives de ces mesures sont l'arrestation, la nouvelle condamnation, le manquement aux conditions de la libération conditionnelle et la réincarcération. Du point de vue du public, la récidive violente ou sexuelle est un problème important parce qu'elle a des effets préjudiciables sur les victimes. De plus, la récidive est un indicateur de l'efficacité des interventions correctionnelles (Lipton, Martinson & Wilkes, 1975; Sechrest, White & Brown, 1979).

COMMENT MESURER UN RÉSULTAT CORRECTIONNEL ?

Dissiper l'incertitude entourant les décisions, après avoir dûment considéré les facteurs de risque pertinents, telle est la pierre angulaire de tout programme efficace de gestion du risque. En pratique, l'analyse du risque chez les délinquants doit servir à structurer une grande partie des décisions prises concernant le niveau de sécurité de l'établissement de détention, la mise en liberté provisoire et la mise en liberté sous condition, les besoins en surveillance et l'inscription aux programmes. Les efforts soutenus pour concevoir, élaborer et mettre en application des méthodes objectives pour classer les délinquants n'ont donc rien d'étonnant.

On estime que l'évaluation globale au moment de l'admission est indispensable pour évaluer correctement le risque durant les phases ultérieures de la peine, au moment où des décisions sont prises concernant la possibilité de mise en liberté. D'autre part, il convient de souligner qu'il existe des modèles efficaces d'évaluation du risque chez les délinquants libérés sous condition dans la collectivité. Ce genre de démarche a permis de jeter les bases de l'élaboration des processus d'évaluation pour tous les délinquants dès leur admission. L'unification des processus d'évaluation initiale et d'évaluation consécutive en un seul système intégré repose sur la capacité de réaliser des évaluations systématiques et objectives au moment de l'admission et d'établir des liens significatifs entre les résultats de celles-ci et les résultats des réévaluations communautaires.

Les considérations relatives au principe du risque traitent de l'évaluation du risque, de la prédiction de la récidive et de l'adaptation du niveau des services de traitement au niveau de risque chez le délinquant (Andrews, Bonta & Hoge, 1990). Le «principe du risque» s'appuie sur de nombreuses données empiriques, mais ne peut être pleinement utilisé que si un cadre de travail est mis en place afin d'établir les priorités des programmes, d'exécuter les programmes et d'allouer les ressources nécessaires pour mieux répondre aux besoins des délinquants.

Un exemple : Le traitement des délinquants sexuels

Le traitement des délinquants sexuels est perçu comme une intervention thérapeutique et structurée visant à réduire le risque de nouvelles infractions sexuelles (Motiuk, 1999). Le traitement permet peut-être de réduire plus fréquemment le risque chez les délinquants sexuels à risque élevé que chez les délinquants à faible risque (Andrews & Bonta, 1994; Nicholaichuk, 1996), mais le fait que les premiers présentent un risque élevé permet de penser que certains d'entre eux vont récidiver, même après le traitement. Malheureusement, le public n'est probablement pas très impressionné par les effets statistiquement significatifs des traitements lorsque certains finissants des programmes destinés aux délinquants sexuels continuent de récidiver (Gordon & Nicholaichuk, 1996). Pourtant, certains pourraient insister sur le fait que nous avons toujours la responsabilité de réduire les infractions criminelles chez les délinquants sexuels à risque élevé afin d'éviter qu'il y ait d'autres victimes.

L'analyse des écrits sur la gestion et le traitement des délinquants sexuels est une tâche colossale. D'autant plus qu'une foule d'ouvrages et d'articles consacrés aux infractions sexuelles ont été publiés ces dernières années. On a cependant l'impression que toutes ces publications sont l'œuvre de deux groupes qui se dirigent vers des directions opposées -- d'une part, les responsables de l'élaboration des politiques qui ont une connaissance limitée de la psychologie et de la prédiction du risque, et d'autre part, les intervenants qui ont une connaissance restreinte de la criminalité et de la jurisprudence -- et qui parviennent à des conclusions très différentes à partir des mêmes données empiriques.

La documentation sur le traitement des délinquants sexuels comprend une collection variée d'études sur les exhibitionnistes, les violeurs, les pédérastes, les pédophiles, les agresseurs d'enfants et les auteurs d'actes incestueux, parfois regroupés dans la catégorie générale des délinquants sexuels. Il est difficile de déterminer dans quelle mesure les «sous-types» d'agressions sexuelles composant ce groupe hétérogène se recoupent dans les études sur les traitements. L'examen des programmes ciblant des types ou sous-types distincts de délinquants sexuels a certes mené à des conclusions fascinantes (Hagan, King & Patros, 1994; Knight & Prentky, 1990; Lang, Pugh & Langevin, 1988; Marshall & Barbaree, 1990), mais dont la portée est peut-être limitée pour les délinquants sexuels en général.

Les programmes pour les délinquants sexuels poursuivent des objectifs de traitement variés. Ils s'intéressent entre autres à la minimisation et la rationalisation (Barbaree, 1991), aux attitudes et aux distorsions cognitives (Murphy, 1990), aux aptitudes sociales (Stermac & Quinsey, 1986), aux excitations déviantes et aux fantasmes (Laws & Marshall, 1990: Quinsey & Earls, 1990), à la maîtrise de la colère et au contrôle des impulsions (Prentky & Knight, 1986) ainsi qu'à la prévention de la rechute (Pithers, 1990). Malheureusement, les résultats des traitements sont parfois tous regroupés sous le titre «traitement des délinquants sexuels».

Il est important de rappeler que le traitement des délinquants sexuels se déroule en différents lieux (en résidence, en clinique externe) avec des degrés variables d'intensité (durée, point de concentration), en employant différentes techniques de traitement (cognitivo-comportementale, pharmacologique, psychothérapique) et différentes modalités (thérapie individuelle, thérapie de groupe). Toute analyse approfondie des écrits sur le traitement des délinquants risque donc de conduire à des résultats divergents et incompatibles.

La divergence des conclusions tient également au fait que de nombreuses études portent sur des échantillons hétérogènes (existants ou sélectionnés) de délinquants, que dans bien des cas les groupes sont formés selon des critères plutôt vagues, et que les groupes témoins sont inappropriés parce que constitués sans suivre les procédures fondamentales d'appariement (Baxter, Motiuk & Fortin, 1995). Ainsi, dans différentes études sur les traitements, les participants ont été décrits comme des délinquants sexuels en se fondant sur des éléments tels que le type de condamnation, l'orientation sexuelle ou des mesures de la stimulation sexuelle déviante. En outre, le fait de comparer les négateurs ou ceux qui abandonnent le traitement à ceux qui avouent leurs infractions sexuelles ou qui vont jusqu'au bout du traitement, ou les délinquants sexuels incarcérés à ceux qui sont en probation, nous est parfois de peu d'utilité pour progresser dans la connaissance du traitement des délinquants sexuels. L'absence d'uniformité dans les définitions opérationnelles rend les comparaisons difficiles entre les études, car on ne sait pas vraiment si les différentes études sur les traitements portent sur la même population de délinquants sexuels ou même sur une population équivalente.

Pour les services correctionnels, la répartition aléatoire des délinquants sexuels entre le groupe des «délinquants traités» ou des «délinquants non traités» est particulièrement problématique. Alors que certains délinquants sexuels non motivés à suivre un traitement de leur plein gré refusent de participer, de nombreux prestataires de services mettent en doute le fondement moral de la décision de refuser l'accès aux programmes aux délinquants sexuels qui veulent mais ne peuvent participer à cause des résultats de leur évaluation (Marshall & Barbaree, 1990).

Les examens sur l'efficacité des traitements pour les délinquants sexuels doivent établir un rapprochement entre les délinquants traités et les délinquants non traités en fonction d'un ensemble de caractéristiques pertinentes telles que le fait de se trouver dans une situation analogue, la date de mise en liberté, l'âge au moment de la mise en liberté et la durée de la peine (Motiuk, Smiley & Blanchette, 1996). L'idéal serait d'établir un rapprochement entre le groupe témoin et le groupe traité, en fonction de facteurs de risque tels que les infractions sexuelles antérieures et les préférences quant à l'âge et au sexe des victimes. Une corrélation significative a été établie entre ces facteurs de risque et la récidive chez les délinquants sexuels (Hanson & Bussière, 1996). Cette façon de faire oblige cependant à surmonter une autre embûche méthodologique puisque les critères de sélection pour le traitement (ou l'exclusion) peuvent avoir des effets négatifs sur la capacité d'utiliser des procédures d'appariement.

L'utilisation de périodes de suivi variables et de différentes mesures des résultats a soulevé d'autres problèmes méthodologiques. L'étude de la récidive chez les délinquants sexuels, de ses corrélats et de la mesure dans laquelle le traitement parvient à réduire la probabilité de récidive pose un véritable défi à tous les chercheurs. L'explication des causes et des corrélats de la récidive sexuelle est rendue plus complexe par l'intervalle d'exposition au risque dans la collectivité (de plus longues périodes postlibératoires se traduisent nécessaire-ment par des taux de récidive plus élevés), par l'intensité de la surveillance et par diverses variables modératrices. Les études sur les résultats postlibératoires parviennent rarement aux mêmes taux de récidive, en partie parce la «récidive» y est définie de différentes façons (Freeman-Longo & Knopp, 1992). Les mesures des résultats des traitements comprennent les déclarations de nouvelles infractions par l'intéressé, les accusations, les condamnations ou les réincarcérations. Par contre, les définitions plus rigoureuses ne retiennent qu'une seule mesure des résultats : les nouvelles condamnations pour crimes sexuels.

L'interprétation des études sur le traitement des délinquants sexuels pose de nombreux problèmes supplémentaires. À cause des faibles niveaux de base de la récidive sexuelle (Hanson & Bussière, 1996), les échantillons doivent être de très grande taille (Marshall & Pithers, 1994). De plus, l'utilisation des seules condamnations officielles consignées peut conduire à sous-estimer les taux réels de récidive sexuelle. Il est possible que de nombreuses infractions sexuelles ne soient pas détectées par ces sources (Weinrott & Saylor, 1991). Le problème est encore aggravé par l'érosion de l'échantillon lorsque des personnes sont retirées de l'étude sur les traitements ou du suivi des traitements pour différentes raisons (Blanchette, 1996). Les autres problèmes méthodologiques rencontrés comprennent la description détaillée de l'intervention thérapeutique étudiée, la mesure du degré d'adhésion du prestataire de services au protocole de traitement et les facteurs qui interviennent au cours de la période qui s'écoule entre la fin du traitement et la mise en liberté.

Ces problématiques (l'hétérogénéité de la population des délinquants sexuels; les différences dans les objectifs des traitements, l'endroit où ils sont offerts, leur intensité, les techniques et modalités utilisées; la sélection des participants et des non-participants; la répartition au hasard, l'appariement, les problèmes de définition; la mesure des résultats) sont si fréquemment observées dans les écrits sur le traitement des délinquants sexuels qu'il est souvent difficile de faire une synthèse des principales conclusions.

Les chercheurs peuvent s'interroger sur l'efficacité du traitement des délinquants sexuels pour réduire les nouvelles infractions sexuelles sur de longues périodes, mais la difficulté qu'ils rencontrent tient généralement au fait que presque toutes les études sur les résultats des traitements dispensés aux délinquants sexuels sont aux prises avec des problèmes de méthodologie (Quinsey, Harris, Rice & Lalumière, 1993). D'autres ont cependant découvert que l'efficacité de certains traitements offerts à des délinquants sexuels pouvait être empiriquement démontrée et que ces traitements réussissaient à abaisser le taux de récidive sexuelle (Barbaree, Seto & Maric, 1996; Marshall, 1996; Robinson, 1996).

En 1995, Hall a réalisé une méta-analyse des études disponibles sur les traitements suivis par les délinquants sexuels, qui a montré que l'ampleur de l'effet de ces traitements était faible, mais robuste. En particulier, Hall a découvert que, pour l'ensemble des études, la récidive sexuelle des délinquants sexuels non traités s'élevait à 27 %, comparativement à 10 % chez les délinquants sexuels traités. C'est donc dire, qu'en moyenne, le traitement des délinquants sexuels tend à réduire la récidive sexuelle d'environ 30 points de pourcentage. Dans le même ordre d'idées, d'autres chercheurs ont rapporté d'importantes réductions, de l'ordre de 24 %, de la récidive sexuelle comparativement à des groupes témoins utilisant une approche cognitivo-comportementale (Gordon & Nicholaichuk, 1996).

Dans le cadre d'un examen pluriannuel et plurimodal des programmes pour les délinquants sexuels au sein des services correctionnels fédéraux canadiens (Motiuk, 1998), un suivi sur trois ans de 210 délinquants sexuels traités a révélé une réduction de 50 % de la récidive sexuelle (de 6 % pour le groupe témoin à 3 % pour le groupe des participants aux programmes). Dans le même ordre d'idées, Looman, Abracen et Nicholaichuk (2000) ont analysé la récidive à long terme (l'intervalle moyen d'exposition au risque était de 9,9 ans) chez les délinquants sexuels traités et mis en liberté par un Centre régional de traite-ment, ils ont établi un rapprochement entre les contrôles et découvert que le groupe traité affichait un taux de réduction de 54 % de la récidive sexuelle.

Bien que l'attribution d'une valeur monétaire à la douleur, à la souffrance et à la vie humaine prête à la controverse, un Conseil australien de recherches en criminologie a financé une étude récente portant sur les coûts et les avantages économiques reliés à la prestation, en milieu carcéral, de programmes de traite-ment pour les délinquants sexuels qui agressent les jeunes garçons. Malgré le fait que l'analyse coûts-avantages se fonde toujours sur de nombreuses hypothèses, Donato et Shanahan (1999) estiment qu'une réduction de 14 points de pourcentage obtenue à la suite d'un programme de traitement en prison peut se traduire par un gain économique pouvant atteindre 39 870 $ par détenu ou 3,98 millions de dollars par 100 détenus traités.

Dans le cadre d'une étude sur les programmes d'apprentissage cognitif, Robinson (1996) a signalé une réduction de 58 % de la récidive générale des délinquants sexuels qui avaient suivi un traitement en milieu carcéral. Bien que les délinquants sexuels semblent être le groupe qui a tiré le plus de bénéfices des programmes d'apprentissage cognitif, par rapport aux autres groupes de délinquants (délinquants qui ont commis des crimes avec violence, des infractions en matière de drogues et des infractions contre les biens), environ un tiers d'entre eux avaient suivi un traitement réservé aux délinquants sexuels avant de participer au programme d'apprentissage cognitif. On peut se demander ici si la réduction de la récidive chez les délinquants sexuels est attribuable au traitement de la délinquance sexuelle, au programme d'apprentissage cognitif ou à une combinaison des deux. Un autre problème méthodologique est donc soulevé, et celui-ci a trait à la mise en séquence dans les cas où les délinquants sexuels peuvent avoir suivi plus d'un traitement avant leur élargissement. Cette question devra sans doute être étudiée lors de prochaines recherches sur l'efficacité des programmes pour les délinquants sexuels.

Même s'il existe une certaine convergence entre les études sur l'efficacité du traitement des délinquants sexuels pour réduire la récidive sexuelle, le traitement n'est pas un concept monolithique. Souvent, les délinquants sexuels sont tenus de participer à différents programmes avant d'être admissibles à la mise en liberté. Ils peuvent ensuite être obligés de participer à des programmes de suivi lorsqu'ils changent de niveau de sécurité ou lorsqu'ils sont placés sous surveillance dans la collectivité. L'effet global ou la contribution relative des efforts déployés après la participation aux programmes (c.-à-d., les efforts pour prévenir la rechute) à la réduction de la récidive chez les délinquants sexuels reste encore à vérifier (Miner, Marques, Day & Nelson, 1990).

Le fait que les délinquants sexuels semblent tirer des bénéfices des traitements et qu'ils soient souvent tenus de terminer les programmes avant leur élargissement ou leur mise en liberté montre bien l'importance de continuer de leur offrir des services spécialisés. Cela fait également ressortir l'idée que la recherche sur l'efficacité des programmes pour les délinquants sexuels doit examiner de plus près les différentes composantes d'un programme avant de tirer des conclusions hâtives quant à l'effet découlant d'un traitement en particulier. Pourtant, une vision élargie de l'incidence générale d'un système sur la réduction de la récidive sexuelle peut se présenter comme suit.

Une perspective plus large …

Dans l'optique du public, la récidive criminelle est un problème important parce qu'elle peut mettre en évidence l'inefficacité des interventions correctionnelles (telles que la probation, l'incarcération et le traitement). Le 31 décembre 2000, un examen du Système de gestion des détenus utilisé par le Service correctionnel du Canada a dénombré 3428 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale, ce qui représente quelque 16% de la population carcérale totale sous responsabilité fédérale (Motiuk & Vuong, 2001). Cet examen réalisé à la fin de l'an 2000 a également permis d'établir que 66 % des délinquants sexuels étaient incarcérés dans les établissements fédéraux et que 34 % avaient été mis en liberté sous condition avec surveillance.

Tel que déjà mentionné, un indice souvent utilisé pour mesurer la récidive sexuelle est le nombre de nouvelles accusations portées, durant une période donnée, contre les délinquants mis en liberté. Le Rapport sur le rendement (Service correctionnel du Canada, 2000) contient de telles statistiques pour tous les délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté, sur une période de cinq ans, soit de 1994-1995 à 1999-2000; le nombre d'accusations (et non de condamnations) pour agression sexuelle est passé de 49 à 23, soit une diminution de 47 % (voir le Tableau 23.1). Une mise en garde s'impose ici puisque les «accusations» peuvent exagérer le taux de récidive dans la mesure où l'accusé peut par la suite être acquitté, pour différentes raisons, des infractions qui lui sont reprochées.

TABLEAU 23.1 Accusations d'agression sexuelle pour tous les délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté (de 1994 à 2000)

.
 
1994-1995
1995-1996
1996-1997
1997-1998
1998-1999
1999- 2000
.
Nombre
49
22
31
23
32
23
.
Source : Rapport sur le rendement, Service correctionnel du Canada, 2000

Un autre indice de la récidive sexuelle utilisé est le nombre de crimes signalés à la police durant une période donnée. Tel que mentionné dans l'Enquête de déclaration uniforme de la cri minalité, (Statistique Canada, 1999) pour le Canada, le nombre réel d'agressions sexuelles (niveau 1, niveau 2-avec une arme, niveau 3-voies de fait graves) signalées à la police est passé de 31706 à 23 872, soit une diminution de 25 % (voir le Tableau 23.2).

TABLEAU 23.2 Incidents liés à des agressions sexuelles signalés à la police au Canada (de 1994 à 1999)

.
 
1994
1995
1996
1997
1998
1999
.
Nombre réel
31 706
28 234
27 026
27 063
25 493
23 872
Taux par 100 000
109
96
91
90
84
78
.
Hommes adultes accusés
10 434
9 062
8 498
7 847
7 887
7 361
.
Source : Enquête de déclaration uniforme de la criminalité,
Statistique Canada, 1999.

Il convient également de souligner que le taux d'agressions sexuelles déclarées à la police a diminué, passant de 109 par 100 000 Canadiens en 1994 à 78 par 100 000 Canadiens en 1999, et que le nombre d'adultes de sexe masculin accusés de telles agressions a chuté de 10434 à 7 361 pendant cette même période, ce qui représente une diminution de 30 %. Selon le Système de gestion des détenus du Service correctionnel du Canada et les résultats de l'Enquête de déclaration uniforme de la criminalité, 15 agressions sexueles ont été commises en 1999 par des délinquants sous responsabilité fédérale alors qu'ils bénéficiaient d'une liberté sous condition; ce groupe de délinquants s'est donc rendu responsable de 0,6 infraction par 1 000 infractions rapportées au Canada cette année-là. (Source : Le retour en toute sécurité des délinquants dans la communauté, novembre 2000, Service correctionnel du Canada).

Une question importante reste cependant à explorer. Combien de délinquants sexuels sous responsabilité fédérale, qui avaient suivi un traitement spécialisé, ont commis de nouvelles infractions pendant qu'ils bénéficiaient d'une mise en liberté sous condition ou après la fin de leur peine ? Pour répondre à cette question, on peut se tourner vers les écrits existants. Entre 1991 et 1994, une première étude (Motiuk & Brown, 1993) a permis de découvrir que, parmi les 570 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale mis en liberté (traités et non traités, avec une moyenne de suivi de 3,5 années), moins de 1 sur 10 (soit 7%) ont été condamnés pour une nouvelle infraction sexuelle. Dans le même ordre d'idées, Nicholaichuk (1996) a rapporté un taux de récidive sexuelle de 6 % chez un groupe de délinquants ayant obtenu son élargissement de prisons fédérales après avoir suivi un traitement.

Globalement, le taux moyen de récidive sexuelle (entre 6 et 7 % dans les études fédérales) chez les délinquants sexuels sous responsabilité fédérale mis en liberté est considérablement plus faible que celui relevé dans les autres études rendues publiques (13 % en moyenne -- voir Hanson & Bussière, 1996). Ce taux est à peu près la moitié de celui révélé dans les autres études. Dans une étude plus récente (Motiuk, 1998), réalisée entre 1994 et 1998 auprès des délinquants sexuels sous responsabilité fédérale traités et mis en liberté (comportant une période de suivi d'en moyenne 3,5 années), moins de un délinquant sur 33 a été condamné pour une nouvelle infraction sexuelle. Le taux moyen de récidive sexuelle (3,3 %) chez ces délinquants est beaucoup plus faible comparativement à tous les délinquants sexuels sous responsabilité fédérale mis en liberté. Là encore, ce taux correspond à environ la moitié de celui enregistré pour l'ensemble des délinquants sexuels sous responsabilité fédérale.

QUE DEVONS-NOUS SAVOIR D'AUTRE?

Qu'est-ce au juste que la récidive? S'agit-il d'un échec … réincarcération, … manquement aux conditions de la libération conditionnelle ou … nouvelles infractions ? Comment définissons-nous et mesurons-nous les nouvelles infractions ? Lorsque nous tentons d'évaluer la réussite correctionnelle, d'autres problèmes semblent surgir. On entend souvent demander: «Qu'est-ce que le taux de récidive ?». La question est certes pertinente, mais il est réellement difficile d'y répondre et le fait d'insister sur l'un ou l'autre élément risque de nous induire en erreur, à moins de reconnaître les limites dudit élément.

L'analyse de la documentation disponible révèle que la récidive est le plus souvent définie comme le pourcentage de délinquants mis en liberté qui sont réincarcérés dans un établissement correctionnel pour une nouvelle infraction commise durant la période étudiée (Nouwens, Motiuk & Boe, 1993).

Nombre de mises en liberté

La détermination du nombre de délinquants mis en liberté peut se faire de plusieurs façons et chacune des méthodes utilisées influe forcément sur le dénominateur. À titre d'exemple, les calculs peuvent porter sur les délinquants suivants :

  1. les délinquants bénéficiant d'une forme ou l'autre de mise en liberté (sous surveillance et à la fin de la peine);
  2. les délinquants mis en liberté sous surveillance (qu'il s'agisse d'une mise en liberté discrétionnaire -- libération conditionnelle ou mise en liberté fondée sur la présomption -- ou d'une libération d'office);
  3. les délinquants bénéficiant de l'une ou l'autre des formes de mise en liberté susmentionnées (mouvement) ajoutés à ceux qui sont déjà sous surveillance dans la collectivité (effectif) afin d'obtenir un portrait complet des cas sous surveillance dans la collectivité.

Naturellement, la plupart des systèmes correctionnels préfèrent fonder leurs calculs sur ce dernier groupe puisque celui-ci permet de déterminer l'ampleur réelle des efforts à déployer, en matière de gestion des cas, afin de réduire la probabilité de récidive criminelle.

Nombre de délinquants réincarcérés

La façon de déterminer le nombre de délinquants réincarcérés oblige également à faire certains choix et influe forcément sur le numérateur. Par exemple, les calculs peuvent s'appliquer:

  1. à toutes les réincarcérations (à la suite d'une suspension, d'une révocation ou d'une nouvelle infraction);
  2. aux réincarcérations pour manquement aux conditions de la libération conditionnelle;
  3. aux réincarcérations à la suite d'une nouvelle infraction (toute infraction avec violence ou particulière telle qu'une infraction sexuelle).

C'est bien sûr cette dernière catégorie de réincarcérations que la plupart des systèmes correctionnels préfèrent utiliser pour mesurer la récidive puisqu'elle correspond aux nouvelles infractions commises.

Période étudiée

La façon de déterminer la période étudiée oblige à faire certains choix et influe forcément sur le numérateur et le dénominateur. Par exemple, les calculs peuvent s'appliquer:

  1. à une période définie en fonction du statut (période de condamnation, période postsentencielle ou les deux);
  2. à une période de durée précise (6 mois, 1 an, 2 ans, 3 ans, 10 ans, etc.);
  3. à une période comportant un intervalle fixe (à tous les ans).

C'est habituellement ce dernier type de période dont la plupart des systèmes correctionnels préfèrent se servir pour mesurer la récidive puisqu'elle permet de tenir compte de l'imputabilité récente et financièrement pertinente.

Même si nous connaissons le taux de récidive, nous ne pouvons être certains de ce qu'il signifie et des réalités dont il rend compte. Des problèmes particuliers se posent lorsque nous essayons d'évaluer l'efficacité des systèmes ou programmes correctionnels. Le programme est-il efficace lorsque les délinquants qui y ont participé cessent de commettre des infractions se rattachant au problème que le programme cherchait à éliminer ? Par exemple, en 1998, le Service correctionnel du Canada a examiné la performance postcarcérale de plus de 1 000 délinquants sexuels traités, pendant une période moyenne de 3,5 ans, et a constaté que 17 d'entre eux avaient commis une nouvelle infraction sexuelle. En optimisant la durée du suivi, le taux de récidive a grimpé à 3 %, ce qui correspond à peu près à la moitié du taux de récidive enregistré chez tous les délinquants sexuels mis en liberté. Dans l'ensemble, le résultat correctionnel obtenu était bon et, à long terme, il importe peu que ce résultat soit attribuable en partie au traitement offert aux délinquants sexuels en milieu carcéral ou à une combinaison de traitement et de méthodes efficaces de surveillance dans la collectivité. Cependant, chaque fois que les taux de récidive sont faibles, ce résultat continue de poser des problèmes méthodologiques pour les besoins de l'évaluation des programmes.

RÉSUMÉ

Pour évaluer les programmes correctionnels, il est aujourd'hui pratique courante d'indiquer la modification et la réduction de la récidive chez les délinquants qui ont complété le programme, qui y participent présentement et qui ont abandonné le programme. La modification et la réduction de la récidive (qui correspond à la différence dans le taux de récidive par rapport au groupe témoin -- qui augmente l'ampleur de l'incidence) sont mesurées par rapport à un groupe témoin apparié, à un groupe témoin (parfois composé des personnes inscrites sur la liste d'attente d'un programme) ou au taux de base général de récidive chez une population correctionnelle qui se trouve dans une situation analogue.

Pour évaluer le rendement des systèmes correctionnels, une pratique également très répandue consiste à rapporter les taux de récidive au fil du temps ou en comparaison avec d'autres juridictions. Une mise en garde s'impose en ce qui concerne l'établissement de comparaisons avec les autres. Les systèmes correctionnels évoluent dans des pays différents ainsi qu'au sein de systèmes sociaux, politique et judiciaires distincts. Mais les efforts soutenus pour peaufiner les définitions permettent d'espérer l'amélioration de la mesure des résultats.


1 Service correctionnel du Canada
Les opinions exprimées sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement les positions officielles du Service correctionnel du Canada ni du Ministère du Solliciteur général du Canada.

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