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Contributions universitaires

Recherche sur les femmes

L'influence du genre sur les décisions de libération conditionnelle1

Renée Gobeil2
Département de psychologie, Université Carleton

Bien que les décisions de mise en liberté sous condition aient d'importantes conséquences, peu de chercheurs se sont intéressés à ce jour aux facteurs qui les influencent; toutefois, une étude récente vise à corriger cette lacune.

En utilisant des vignettes de cas basées sur des cas couramment rencontrés par les membres de Commissions des libérations conditionnelles, il a été constaté que, parmi un échantillon de 31 membres des Commissions des libérations conditionnelles du Canada et de Nouvelle-Zélande, les taux d'octroi de la semi-liberté étaient beaucoup plus élevés pour les délinquantes que pour les délinquants. Ces constatations renforcent les conclusions d'autres études, à savoir que les différences entre les sexes sont maintenues lorsque les variables « niveau de risque » et « chances apparentes de ne pas récidiver avant l'expiration du mandat » (ou de la peine) sont contrôlées, révélant ainsi l'existence d'une relation unique entre le genre et la décision de libération conditionnelle, relation qui ne peut être expliquée par ces facteurs. Les conséquences de ce constat sont analysées en fonction de l'évaluation du risque, des décisions prises par les commissions des libérations conditionnelles et de la formation de leurs membres.

Introduction

Les décisions de mise en liberté prises par les Commissions des libérations conditionnelles sont lourdes de conséquences. Non seulement, les membres des Commissions des libérations conditionnelles doivent évaluer le bien-fondé des demandes qui leur sont soumises, mais ils doivent aussi soupeser les coûts sociaux d'une mise en liberté à tort ainsi que le fardeau financier et moral de tout délinquant maintenu inutilement en incarcération. De plus, la plupart des principes directeurs des Commissions des libérations conditionnelles indiquent que les décisions doivent être prises le plus libéralement possible en tenant compte de la sécurité publique et de la probabilité estimée de récidive. Tous ces enjeux contribuent à la difficulté de la tâche confiée aux membres des Commissions des libérations conditionnelles. Malgré l'importance indéniable des décisions de mise en liberté prises par les Commissions des libérations conditionnelles, peu de chercheurs se sont intéressés à la prise des décisions de libération conditionnelle.

Cependant, les statistiques indiquent qu'il existe un lien entre le genre et la libération conditionnelle. En fait, comparativement aux hommes, les femmes purgent habituellement de plus petites portions de leurs peines avant de bénéficier d'une forme ou d'une autre de libération conditionnelle (Sécurité publique et Protection civile Canada, 2006). Les femmes en liberté sous condition se comportent également mieux que les hommes - ce qui signifie qu'elles retournent moins souvent en détention, en raison d'une révocation de leur liberté conditionnelle ou d'une nouvelle infraction (Grant et Gillis, 1999). Cela n'est pas étonnant puisque les femmes sont habituellement classées à risque relativement faible. Elles commettent généralement moins d'infractions, et leurs infractions sont souvent moins graves que celles commises par les hommes (Commission nationale des libérations conditionnelles, 2006a).

Mais à ce jour, aucune recherche n'a tenté de comprendre comment ces trois facteurs - le niveau de risque, le genre et les chances apparentes de ne pas récidiver avant l'expiration du mandat -interagissent pour influencer les décisions de mise en liberté sous condition. C'est pourquoi l'objectif de la présente étude est d'examiner si le genre continue d'influencer les décisions d'octroi de la semi-liberté après une évaluation du risque (à l'aide d'éléments de conception méthodologique) et des chances apparentes de ne pas récidiver avant l'expiration du mandat (à l'aide de procédures statistiques).

Méthodologie

Pour constituer un groupe suffisamment nombreux de participants, des membres de la Commission nationale des libérations conditionnelles et de la Commission des libérations conditionnelles de Nouvelle-Zélande ont été recrutés. Ces deux Commissions ont été choisies en raison de ressemblances sur les plans des principes directeurs, de la population servie, des procédures d'évaluation du risque et des lignes directrices sur la prise de décisions, ressemblances jugées suffisantes pour être combinées dans les analyses (ministère de la Justice du Canada, 1992; Commission nationale des libérations conditionnelles, 2006b; Commission des libérations conditionnelles de Nouvelle-Zélande, 2002; ministère de la Justice de Nouvelle-Zélande, 2002).

Au total, 31 membres des deux Commissions des libérations conditionnelles ont participé à l'étude, dont 22 membres de la Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada. Un peu plus de la moitié (58 %) étaient des hommes, et la majorité d'entre eux (74 %) avaient entre 45 et 64 ans. La plupart (84 %) des membres des Commissions des libérations conditionnelles possédaient des antécédents professionnels dans les domaines du droit, de la justice pénale, des services correctionnels ou du service social.

L'étude a été menée sur un site Web sécurisé. Cette façon de faire permettait aux membres des Commissions des libérations conditionnelles de répondre au questionnaire d'enquête au moment et à l'endroit qui leur convenaient, et permettait également de réduire les erreurs dans la saisie des données. Une fois connectés, en utilisant un nom d'utilisateur et un mot de passe personnels qui leur avaient été attribués au hasard, les membres des commissions pouvaient voir six vignettes hypothétiques. Pour chaque vignette, les membres des commissions devaient décider d'octroyer ou de refuser la semi-liberté et estimer les chances que le délinquant ne commette pas d'autre crime avant la date d'expiration de son mandat.

Dans une vignette, il s'agissait d'une femme reconnue coupable d'infractions liées aux drogues; dans les autres vignettes, les délinquants étaient des hommes condamnés pour différentes infractions comprenant des infractions sexuelles, des infractions avec violence et des infractions sans violence. Les vignettes étaient de longueur et de contenu similaires. Il est intéressant de mentionner que, dans tous les cas, les délinquants étaient décrits comme présentant un risque modéré de récidive. Ces affirmations s'appuyaient sur des estimations obtenues à l'aide d'outils d'évaluation actuariels, le cas échéant, et un examen des facteurs de risque statiques et dynamiques3.

Résultats

Sur l'ensemble, la semi-liberté a été accordée dans 50 % des cas. Fait digne de mention, les taux d'octroi de la semi-liberté présentaient des variations considérables; certains membres des commissions avaient octroyé une libération conditionnelle aux six vignettes de délinquants, tandis que d'autres l'avaient refusée dans tous les cas. Des tests statistiques ont montré que les différences dans les taux d'octroi n'étaient pas rattachés à la Commission d'appartenance, au genre, à l'âge, à la durée de l'expérience professionnelle ou aux antécédents professionnels des répondants.

Mais comme l'indique le Graphique 1, les taux d'octroi d'une libération conditionnelle diffèrent selon le type de délinquant. Des analyses ont montré que la vignette de la délinquante suscitait plus souvent une décision « d'octroi » que n'importe laquelle des vignettes dont les protagonistes sont des délinquants4.

Les décisions de semi-liberté selon le type de délinquant

On a ensuite tenté de savoir si le sexe des délinquants continuait de jouer un rôle dans la décision de mise en liberté, après avoir contrôlé la variable des chances apparentes de ne pas récidiver avant l'expiration du mandat. En réalité, les résultats d'une série d'analyses ont indiqué que la relation entre le genre et la décision de semi-liberté ne s'expliquait pas totalement par la relation entre la décision de libération conditionnelle et les chances apparentes de ne pas récidiver avant l'expiration du mandat.

Autrement dit, comme l'indique le Graphique 2, à tous les niveaux de chances apparentes de compléter le mandat sans nouvelle infraction, la vignette de la femme suscitait plus fréquemment que les autres vignettes une décision d'« octroi » de la semi-liberté. À vrai dire, la différence entre les taux d'octroi de la semi-liberté à la femme et aux hommes était plus marquée lorsque les chances apparentes de ne pas récidiver avant l'expiration du mandat étaient plus faibles.

Probabilité d’octroi de la semi-liberté en fonction du genre et des chances apparentes de ne pas récidiver avant l’expiration du mandat

Analyse

Ces résultats montrent que les membres des Commissions des libérations conditionnelles, qui constituaient l'échantillon, ont accordé une libération conditionnelle plus fréquemment aux femmes qu'aux hommes. Étant donné que les vignettes utilisées dans la présente étude indiquaient que toutes que les délinquants représentaient un risque modéré, ces constations correspondent aux résultats d'une recherche antérieure montrant que l'attribution d'un niveau de risque en particulier est interprétée différemment selon le sexe du délinquant auquel il est appliqué (Hardyman et Van Voorhis, 2004).

. . . ces constatations montrent que le sexe a, avec la décision de libération conditionnelle, une corrélation qui n'est aucunement expliquée par le niveau de risque ou par les chances apparentes de ne pas récidiver avant l'expiration du mandat.

Les analyses ont également révélé que les délinquantes demeuraient plus nombreuses que les délinquants à se voir octroyer une semi-liberté lorsque les chances apparentes de ne pas récidiver avant l'expiration du mandat étaient statistiquement contrôlées.

Mises ensemble, ces constatations montrent que le sexe a, avec la décision de libération conditionnelle, une corrélation qui n'est aucunement expliquée par le niveau de risque ou par les chances apparentes de ne pas récidiver avant l'expiration du mandat.

. . . de telles conclusions fournissent des arguments à ceux qui réclament l'élaboration de mesures actuarielles du risque de récidive qui tiennent compte des différences entre les sexes . . .

Il est cependant important de souligner que cette étude ne tentait pas de déterminer si le genre pouvait à lui seul expliquer cette variance supplémentaire ou si d'autres facteurs, non mesurés ici, jouaient aussi un rôle. Tant que les chercheurs n'auront pas étudié cette question, les présentes conclusions devront être interprétées avec prudence. Néanmoins, le fait que les variables « niveau de risque » ou « chances apparentes de ne pas récidiver avant l'expiration du mandat » n'expliquent pas totalement la relation entre le genre et la décision de libération conditionnelle pousse à l'examen de plusieurs conséquences possibles.

Premièrement, de telles conclusions fournissent des arguments à ceux qui réclament l'élaboration de mesures actuarielles du risque de récidive qui tiennent compte des différences entre les sexes pour mieux justifier les décisions pour les délinquants auxquels les mesures existantes ne peuvent être appliquées de manière appropriée5.

Deuxièmement, ces conclusions montrent qu'il peut être avantageux pour les Commissions des libérations conditionnelles de définir avec plus de précision ce que signifient les notations du risque ainsi que les décisions de mise en liberté qui correspondent le mieux aux notations de ce genre. L'élaboration de telles définitions, tenant compte du genre, de la culture, de l'état de santé mentale et d'autres facteurs propres aux délinquants, devrait se traduire par une plus grande uniformité dans les décisions de libération conditionnelle, indépendamment des caractéristiques des délinquants.

Enfin, ces résultats rappellent l'importance des programmes de formation pour les nouveaux membres des Commissions des libérations conditionnelles dans le but d'accroître la cohérence dans la prise des décisions.

Ces constatations préliminaires donnent à penser que tout progrès en ces domaines aiderait à faire en sorte que les décisions de mise en liberté respectent les exigences législatives d'exactitude et d'impartialité.  


1 Document manuscrit basé sur les conclusions tirées de GOBEIL, R. Factors influencing parole decision making: Demographic characteristics, cognitive style, and offender type, Ottawa, ON, Université Carleton, 2006. Thèse de maîtrise non publiée.
2 Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa, ON, K1A 0P9; courriel : gobeilre@csc-scc.gc.ca
3 Afin de vérifier la généralisabilité des résultats de l'étude, les membres des Commissions des libérations conditionnelles devaient indiquer dans quelle mesure les vignettes étaient représentatives de celles qui leur sont présentées au cours de leur travail; les réponses fournies indiquaient qu'ils étaient satisfaits de la représentativité des vignettes.
4 Il est important de mentionner que cette distinction était évidente aussi bien lorsque les six types de délinquants étaient considérés que lorsque seulement deux catégories de délinquants (c'est-à-dire les hommes et les femmes) étaient en cause.
5 Voir par exemple HANNAH-MOFFAT, K. et SHAW, M. Oser prendre des risques : intégration des différences entre les sexes et entre les cultures au classement et à l'évaluation des délinquantes sous responsabilité fédérale, Ottawa, ON, Direction de la recherche, Condition féminine Canada, 2001.

Bibliographie

CANADA. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 1992.

CANADA. COMMISSION NATIONALE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES. Rapport de surveillance du rendement 2005-2006, Ottawa, ON, Commission nationale des libérations conditionnelles, 2006a.

CANADA. COMMISSION NATIONALE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES. Processus décisionnel, 2006b. Récupéré le 20 juin 2006 sur le site http://www.npb-cnlc.gc.ca//parle/parle-fra.shtml

CANADA. MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE. Corrections and conditional release statistical overview, Ottawa, ON, auteur, 2006.

GRANT, B. A. et GILLIS, C. A. Résultat de la semi-liberté, antécédents criminels et autres éléments de prévision d'une sentence réussie, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 1999.

HARDYMAN, P. L. et VAN VOORHIS, P. Developing gender-specific classification systems for women offenders, Washington, DC, Department of Justice, National Institute of Corrections, 2004.

NOUVELLE-ZÉLANDE. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Parole Act, 2002.

NOUVELLE-ZÉLANDE. COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES. About us, 2002. Récupéré le 20 juin 2006 sur le site http://www.paroleboard.govt.nz/nzpb/aboutus/


Quoi de neuf ?

Rapports de recherche

R-172 (2006) Le programme pour délinquants autochtones << En quête du guerrier en vous >> Évaluation préliminaire
R-176 (2006) L’hétérogénéité des délinquants ayant abandonné leur traitement
R-177 (2006) Évaluation du risque de décrochage ou de renvoi chez les délinquants qui participent à des programmes correctionnels
R-178 (2006) Examen de l’efficacité du Programme de prévention de la violence
R-179 (2006) Étude empirique sur les agents de correction lors de leur première année enétablissement

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