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Quel sort le système judiciaire et les services psychiatriques réservent-ils aux détenus souffrant de problèmes mentaux?

Qu'arrive-t-il aux détenus souffrant de problèmes mentaux une fois que les spécialistes en santé mentale ont procédé à l'évaluation de leur cas? Plus souvent qu'autrement, ils se perdent dans les dédales du système judiciaire et des services psychiatriques et l'on n'entend plus jamais parler d'eux. Certains détenus doivent se soumettre à plusieurs évaluations psychiatriques auxquelles on donne rarement suite. Le personnel clinique qui a rédigé des rapports d'évaluation à l'intention des tribunaux ignore souvent dans quelle mesure ses recommandations ont influencé les décisions judiciaires.

Préoccupés par ce manque de suivi, messieurs Menzies et Webster, chargés d'évaluer les dossiers au Service de criminalistique de la communauté urbaine de Toronto, ont étudié cette question en 1987. Les chercheurs ont réuni des renseignements sur tous les patients évalués au Service d'évaluation des dossiers au cours de ses douze premiers mois d'opération, en 1978. Ils ont étudié les dossiers de 571 détenus afin de retracer leurs comportements délictueux au cours des deux années suivant leur première évaluation.

Au cours de cette période, le quart des infracteurs a dû subir une autre évaluation ordonnée par le tribunal. D'autres résultats démontrent que 49 % des 571 patients ont fait l'objet de 592 admissions dans des hôpitaux psychiatriques; 61 % d'entre eux se sont vus imposer un total de 663 peines d'emprisonnement et 25 % des patients ont été emprisonnés ainsi qu'hospitalisés pour quelque temps. Pendant cette même période de suivi, le tiers des sujets s'est rendu coupable de voies de fait et 56 % des détenus ayant obtenu un conge temporaire ont été accusés d'au moins un autre délit criminel.

Les résultats de l'étude de Menzies et Webster remettent sérieusement en question les voies de communication entre les services psychiatriques et le système judiciaire. De toute évidence, la « thérapie autobus », comme l'appellent les auteurs, s avère extrêmement coûteuse dans la mesure où elle entraîne plusieurs comparutions du même patient devant le système de justice pénale et les services psychiatriques. De plus, ces deux systèmes entraînent la production de documents semblables pour les mêmes personnes. D'après les chercheurs, le problème provient non pas des individus mais du système lui-même.

L'étude conclut à la nécessité d'élaborer une structure administrative cohérente répondant vraiment aux besoins des délinquants qui souffrent de désordres mentaux. On pourrait réduire le nombre d'évaluations psychiatriques en transmettant chaque année aux tribunaux les principaux résultats obtenus avec les cas renvoyés en clinique et en demandant aux agents de gestion des cas de référer les patients aux services appropriés; ces mesures contribueraient à éliminer les procédures judiciaires inutiles. Bref, les auteurs proposent différentes stratégies et différents mécanismes visant à réduire au strict minimum les allées et venues des individus qui, pour l'instant, se promènent sans cesse entre les services psychiatriques et le système judiciaire. Menzies et Webster réclament la création d'un organisme central qui se penchera sur les véritables besoins médicaux et légaux des délinquants souffrant de désordres mentaux dans notre société.


Menzies, R.J., Webster, C.D. (1987). Where They Go and What They Do: The Longitudinal Careers of Forensic Patients in the Medicolegal Complex. Revue canadienne de criminologie, 29, 275-293.