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Les unités spéciales de détention

Historique

En 1977, le Service correctionnel du Canada ouvrait des unités spéciales de détention (USD) destinées à l'incarcération de délinquants(1) considérés comme dangereux et constituant une menace pour le personnel et les autres détenus dans les établissements.

La décision d'avoir recours à des USD a découlé des recommandations formulées en 1975 par le Groupe d'étude sur l'isolement cellulaire. Dans son rapport, celui-ci avançait qu'il était des détenus dont le cas ne pouvait être géré adéquatement dans un établissement à sécurité maximale en raison du risque de sécurité élevé qu'ils posaient et de la menace qu'ils constituaient pour le personnel et les autres détenus.

En 1977, une aile de l'établisse-ment Millhaven (région de l'Ontario) était convertie en USD. En 1978, le Centre de développement correctionnel (région du Québec) faisait office d'USD. En 1989, ces unités ont été remplacées par deux nouveaux établissements construits expressément pour servir d'USD. Ces nouvelles unités sont situées à Prince-Albert, en Saskatchewan, et à Sainte-Anne-des-Plaines, au Québec.

Lorsque la Mission du Service correctionnel du Canada a été promulguée, les politiques gouvernant les USD ont été revues, ce qui a entraîné une réorientation de la philosophie et des objectifs qui les animaient. En 1990, une nouvelle politique sur la gestion des détenus dangereux est entrée en vigueur. Celle-ci reprend la philosophie et les objectifs énoncés dans la Mission du Service correctionnel et présente les USD comme des installations axées sur l'intervention. Cette politique redéfinit la notion de « détenu dangereux » et s'attache au fait qu'un détenu ne peut être admis dans une USD que si ses besoins ne peuvent être satisfaits dans un établissement à cote de sécurité moindre.

L'objectif premier des USD est de motiver les détenus et de les aider à modifier leur comportement. Le but est de ramener à un niveau tolérable le risque que posent ces détenus et de faire en sorte qu'ils réintègrent dès que possible un établissement à sécurité maximale. Pour arriver à ces fins, les éléments suivants ont été intégrés à la nouvelle politique:

  • une période d'évaluation de 90 jours des détenus que l'on envisage d'admettre dans une USD;
  • l'inclusion de certains éléments essentiels dans les programmes d'intervention, y compris un suivi psychiatrique, des possibilités d'emploi et des occasions d'épanouissement individuel;
  • des échanges activement encouragés entre le personnel et les détenus et la réduction des restrictions physiques, pour que le milieu correctionnel soit propice à ce que les détenus changent de comportement;
  • la création d'un comité national d'examen afin de privilégier l'objectivité du processus décisionnel lorsqu'un détenu demande à être admis dans une USD ou à en être transféré;
  • la tenue obligatoire d'un examen annuel des USD et la préparation d'un rapport sur l'évolution des USD, y compris la formulation de recommandations.

Processus d'évaluation et d'admission

Si un détenu tue ou blesse grièvement un membre du personnel ou un autre détenu, ou si l'on estime qu'il constitue une grave menace pour les autres, il peut être transféré à une USD pour une période d'évaluation. Durant celle-ci, il sera soumis à divers examens, y compris des tests psychologiques et psychiatriques et une appréciation du niveau de scolarité. C'est également pendant cette période que le plan de traitement correctionnel du détenu est révisé.

Une fois l'évaluation terminée, le comité national d'examen étudie les antécédents du détenu et décide s'il y a lieu de le traiter dans une USD. En 1991-1992, 103 détenus ont été transférés à des USD aux fins d'évaluation. Dans la plupart des cas, le transfert venait à la suite d'une attaque grave sur la personne d'un autre détenu ou de la participation à une prise d'otages ou à une tentative de prise d'otages.

À l'échelle nationale, un peu plus de la moitié des détenus (51,5 p. 100) transférés à une USD aux fins d'évaluation y ont finalement été admis sur la décision du comité national d'examen. Des détenus admis, près du quart (22,6 p. 100) avaient déjà séjourné dans une USD; dans 7,5 p. 100 des cas, le plus récent séjour remontait à entre deux et 10 ans.

Profil des détenus admis dans les USD

En 1991-1992, la population carcérale dans les USD se chiffrait à entre 50 et 60 détenus dans l'USD des Prairies et entre 50 et 65 détenus dans l'USD du Québec.

Le meurtre au premier degré était le délit le plus grave commis par la plupart des détenus admis à l'USD des Prairies (21,1 p. 100). Dans l'USD du Québec, les délits les plus graves commis par la majorité des détenus admis étaient le meurtre au deuxième degré et le vol qualifié (respectivement 20,6 p. 100).

La peine la plus souvent imposée aux détenus admis dans les USD, tant dans les Prairies qu'au Québec, était l'emprisonnement à perpétuité (42,1 p. 100 dans les Prairies et 26,5 p. 100 au Québec).

Presque la moitié des détenus admis dans l'USD des Prairies (47,5 p. 100) et environ le tiers de ceux admis dans l'USD du Québec (32,4 p. 100) en étaient à leur première période d'incarcération dans un établissement fédéral. Chez les détenus admis dans l'USD des Prairies, le nombre le plus élevé de peines purgées dans un établissement fédéral ne dépassait pas trois. Chez les détenus admis dans l'USD du Québec, le maximum se chiffrait à six.

L'âge moyen des détenus entrés à l'USD des Prairies était de 3 1,5 ans, variant de 24 à 52 ans. Pour l'USD du Québec, l'âge moyen était de 32,8 ans, soit de 22à55 ans.

Peines purgées en USD (consécutives)

Dans la figure, les détenus sont groupés selon la durée de la peine purgée en USD. La ventilation est faite pour l'ensemble de la population de l'USD au 31 mars 1992. Les admissions en 1991-1992 sont classées dans la catégorie des six à 12 mois.

Comme le montre la figure, la plupart des délinquants incarcérés dans les USD s'y trouvent depuis moins d'un an. On constate une seule différence prononcée entre les deux USD quant à la durée de la peine purgée par les détenus : le quart des détenus à l'USD des Prairies, comparativement à seulement 3,7 p. 100 des détenus à l'USD du Québec, s'y trouvent depuis plus de trois ans.



Figure 1
Figure 1

Programmes, éducation et emploi

Les progrès de tous les détenus placés en USD qui suivent les programmes correctionnels sont passés en revue au moins tous les quatre mois par le comité d'établissement, puis par le comité national d'examen. Une décision est ensuite prise quant au transfert éventuel du détenu dans un établissement à sécurité maximale.

Le temps que passent les détenus en USD dépend de l'amélioration de leur comportement social et de l'atteinte des objectifs fixés dans le plan de traitement correctionnel du détenu. Ces deux conditions reflètent la mesure dans laquelle le détenu est capable de réintégrer en toute sûreté un établissement à sécurité maximale. La plupart des détenus atteignent les objectifs fixés dans leur plan de traitement correctionnel et quittent l'USD dans l'année qui suit leur admission.

Des programmes sont offerts dans toutes les USD et l'on incite les détenus à y participer, à faire des études ou à travailler en fonction de leurs besoins particuliers. En 1991-1992, de nombreux détenus ont suivi les programmes de lutte contre la toxicomanie et d'enseignement offerts dans les deux USD. Le nombre de postes offerts à l'USD des Prairies a doublé - passant de 18 à 36 - depuis l'an dernier. À l'USD du Québec, 25 postes ont été offerts. De plus, la qualité des services psychiatriques offerts aux détenus dans les deux USD s'est améliorée depuis l'an dernier.

Échanges entre les détenus et le personnel

Les USD se sont engagées à encourager les échanges entre les détenus et le personnel parce que le Service correctionnel du Canada considère que de tels contacts positifs sont nécessaires lorsqu'on tente de motiver les détenus et de les amener à modifier leur comportement. Avant la promulgation de la nouvelle politique, un milieu physique strictement limité régnait dans les USD. Lorsque la nouvelle politique est entrée en vigueur, ces restrictions ont été soumises à un examen et allégées quand c'était possible.

Conformément à la philosophie dont est empreinte la nouvelle politique, les deux USD ont adopté une approche « sans menottes » et « d'entrevues non structurées » avec autant de détenus que possible. L'approche « sans menottes » signifie que le détenu ne porte pas de menottes à l'extérieur de sa cellule, sauf s'il se trouve à l'hôpital étant donné qu'il a alors à portée de main des instruments potentiellement dangereux. En 1991-1992, la moitié des détenus posant un risque de sécurité élevé incarcérés dans les deux USD (49,6 p. 100) jouissaient du statut sans menottes ».

Les « entrevues non structurées » sont des entrevues face-à-face entre le personnel et les détenus, sans barrières comme le verre ou un écran. En 1991 -1992, dans les deux USD, 43,2 p. 100 des détenus bénéficiaient d'entrevues non structurées.

Rôle des unités spéciales de détention

Les USD procurent un milieu correctionnel convenable dans lequel il est possible d'aider les détenus dangereux à faire face à leurs besoins afin de les amener au point où ils peuvent réintégrer, en toute sûreté, un établissement à sécurité maximale. Il s'agit là de l'objectif énoncé dans la politique qui régit les USD.

Les USD permettent d'atteindre d'autres résultats. Ainsi, en retirant des établissements correctionnels les détenus qui ont mis en danger le personnel ou d'autres détenus, il y a moyen de limiter l'incidence de la violence en milieu carcéral. Il est alors plus aisé de faire régner l'ordre et de créer un milieu correctionnel qui se prête à la fois à l'atteinte d'objectifs individuels et de ceux du Service correctionnel et ce, dans la mesure où les détenus sont incapables de vivre, de suivre des programmes ou d'assouvir leurs besoins quand leur sûreté est menacée par des détenus violents. De même, dans ces circonstances, le personnel ne peut aider les détenus ou effectuer des interventions réussies. La conséquence est évidente: la réintégration dans la société est retardée.

Donc, dans un contexte plus général, les USD soutiennent les efforts du Service correctionnel du Canada qui s'est donné comme objectif de réduire considérablement le nombre d'incidents violents se produisant dans les établissements et d'opérer la réintégration dans la société, en sûreté, d'un plus grand nombre de délinquants qui deviendront des citoyens respectueux des lois.

Étant donné que relativement peu de temps s'est écoulé depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle politique régissant les USD, il est peut-être un peu tôt pour évaluer l'efficacité à long terme et la réussite des USD. Cependant, certains signes précurseurs du succès des USD sont présents, y compris le taux de réadmission relativement bas des détenus dans les USD, la multiplication des échanges entre le personnel et les détenus et l'amélioration des traitements et des programmes.

Pour veiller à ce que le traitement des détenus dangereux soit toujours abordé de façon progressive dans les USD, il faut s'efforcer sans cesse de chercher à mieux comprendre ces délinquants et leurs besoins, poursuivre les recherches sur les USD et tenter d'en perfectionner le fonctionnement, surtout en ce qui a trait aux échanges entre le personnel et les détenus et aux programmes.


(1)Les unités spéciales de détention sont réservées exclusivement aux détenus de sexe masculin.