La récidive chez les délinquantes
Cet article est une première tentative d'analyse de la récidive parmi les
délinquantes sous juridiction fédérale. Les femmes sont nettement moins nombreuses
que les hommes au sein de la population carcérale, ce qui explique pourquoi la recherche sur les
délinquantes est plus limitée que celle sur les délinquants. Les auteurs
espèrent que cet article sensibilisera quelque peu les lecteurs à la récidive parmi
les délinquantes.
Au Canada, les personnes passibles de deux ans d'emprisonnement et plus purgent leur peine dans un
établissement fédéral. Les peines de moins de deux ans sont purgées dans des
établissements correctionnels provinciaux. Aux fins de cette étude, les auteurs ont tenu
compte de toutes les femmes qui purgeaient pour la première fois une peine dans un
établissement fédéral et qui avaient été mises en liberté
pendant la période de 10 ans allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1988. Les
chercheurs ont assuré le suivi de ces 968 délinquantes jusqu'au 30juin 1993 afin de
vérifier si elles avaient été réincarcérées dans un
établissement fédéral, à un moment donné, après leur mise en
liberté.
Des 968 délinquantes libérées, 213 ont été
réincarcérées dans un établissement fédéral pendant la
période de suivi, ce qui donne un taux de récidive général d'environ 22 p.
100.
L'échantillon
La plupart (81,4 p. 100) des 968 délinquantes de l'échantillon n'étaient pas
d'origine autochtone; 13,7 p. 100 l'étaient. On ne disposait pas d'information sur 4,9 p. 100 de
l'échantillon.
Au moment de leur admission dans un établissement fédéral, les délinquantes
avaient entre 17 et 71 ans, avec en moyenne environ 30 ans. Quelque 40 p. 100 d'entre elles
étaient âgées d'entre 18 et 25 ans, le quart (25 p. 100), d'entre 26 et 30 ans, et
environ 28 p. 100, d'entre 31 et 45 ans.
Les infractions d'incarcération graves (c'est-à-dire l'infraction à l'origine de
la peine la plus longue) les plus communes étaient les infractions liées aux drogues (29,1
p. 100), les crimes d'homicide (17,7 p. 100), le vol qualifié (16,5 p. 100) et les crimes contre
les biens (11,9 p. 100). (Les crimes d'homicide incluent l'homicide involontaire coupable, le meurtre au
premier degré et le meurtre au deuxième degré, le meurtre non qualifié et le
meurtre qualifié.) Il ne s'agissait d'infractions sexuelles que dans 1,2 p. 100 des cas.
Pratiquement les deux tiers (66 p. 100) des délinquantes de l'échantillon purgeaient une
peine de deux à cinq ans. Le cinquième (20 p. 100) purgeait une peine de plus de cinq ans,
jusqu'à concurrence de dix ans. Quelque 3,7 p. 100 des délinquantes purgeaient des peines
de plus de dix ans, et 8 p. 100 d'entre elles étaient incarcérées à
perpétuité.
La mise en liberté
Pratiquement les deux tiers (64,3 p. 100) des délinquantes de l'échantillon avaient
été mises en liberté conditionnelle totale et environ le quart (23,9 p. 100), en
liberté surveillée (désormais appelée libération d'office). Les
autres ont été libérées au terme de leur peine (0,7 p. 100) ou en vertu
d'autres modalités (8,3 p. 100), comme un transfèrement à un établissement
correctionnel provincial.
Généralement, une délinquante qui n'est pas perçue comme posant un risque
élevé bénéficie de la libération conditionnelle totale. Quand ce
n'est pas le cas, la direction de l'établissement et la Commission nationale des
libérations conditionnelles statuent que la délinquante doit demeurer
incarcérée au sein de l'établissement jusqu'à sa date d'admissibilité
à la libération sous surveillance obligatoire.
Cette étude a révélé que les délinquantes non autochtones
étaient plus susceptibles que les délinquantes autochtones de bénéficier de
la libération conditionnelle totale (à raison d'à peu près les deux tiers
comparativement à environ la moitié). Inversement, les délinquantes non autochtones
étaient moins susceptibles que les délinquantes autochtones d'être mises en
liberté surveillée (22,7 p. 100 contre 37,2 p. 100).
La réadmission ou la récidive
Les chercheurs ont choisi une définition générale de la récidive : selon
eux, était récidiviste toute personne mise en liberté dans la collectivité
qui était ensuite réincarcérée dans un établissement
fédéral. Cette définition englobait donc, par exemple, non seulement les
délinquantes qui étaient réincarcérées après avoir commis de
nouvelles infractions, mais aussi celles qui violaient les conditions de la mise en liberté, sans
pourtant commettre d'autres actes criminels. Il ne faut pas oublier, en considérant les
résultats présentés ci-après, que cette définition est très
générale.
Des 968 délinquantes libérées dans la collectivité, 213 (soit 22 p. 100)
ont été réincarcérées. La figure 1 montre le pourcentage de
délinquantes n'ayant pas été réincarcérées sous juridiction
fédérale au 30juin 1993 et le pourcentage de celles qui ont été
réincarcérées dans un établissement fédéral pour diverses
raisons. Comme le montre la figure, 78 p. 100 des femmes de l'échantillon n'ont jamais
été réincarcérées dans un établissement fédéral.
De plus, seulement 5,6 p. 100 d'entre elles ont été réincarcérées
après l'expiration de leur peine, alors qu'elles n'étaient plus surveillées par
les autorités correctionnelles, ce qui en dit long sur la compétence du Service
correctionnel du Canada en matière de gestion des délinquantes.
Figure 1
Des 213 femmes qui ont été réincarcérées dans un
établissement fédéral pendant la période visée par l'étude, la
moitié (49,8 p. 100) l'ont été pour violation des conditions de la mise en
liberté
(2) (c'est-à-dire que la libération conditionnelle a
été révoquée sans qu'une nouvelle infraction soit commise). Le quart (25,4
p. 100) des 213 délinquantes ont été réincarcérées aux termes
d'un nouveau mandat d'incarcération, c'est-à-dire que la peine dont elles avaient
été frappées antérieurement était échue et qu'elles
n'étaient plus en liberté conditionnelle lorsqu'elles ont commis une nouvelle infraction
qui a entraîné une autre peine d'emprisonnement dans un établissement
fédéral. Dans environ un cinquième (21,1 p. 100) des cas, la libération
conditionnelle a été révoquée à la suite d'une nouvelle infraction.
Enfin, environ 3,8 p. 100 des délinquantes ont été
réincarcérées pour d'autres raisons.
La race et la récidive
Dans cette étude, les délinquantes autochtones étaient
surreprésentées dans le groupe des femmes réincarcérées. Alors
qu'elles ne constituaient qu'environ 14p. 100 de l'échantillon, elles comptaient pour quelque 27
p. 100 des récidivistes. De même, les femmes qui n'étaient pas d'origine autochtone
constituaient environ 81 p. 100 de l'échantillon, mais seulement 71 p. 100 des
récidivistes.
Autrement dit, environ 44 p. 100 des délinquantes autochtones de l'échantillon ont
été réincarcérées, comparativement à environ 19 p. 100 des
délinquantes non autochtones.
L'âge et la récidive
L'étude a révélé que les délinquantes plus jeunes étaient plus
susceptibles d'être réincarcérées que leurs aînées. Pour en
arriver à cette conclusion, les chercheurs ont pris l'âge des délinquantes au moment
de leur libération et ont constaté que la proportion de récidivistes diminuait au
furet à mesure que l'âge augmentait. Par exemple, 29p. 100 des délinquantes ayant
entre 18 et 25 ont été réincarcérées comparativement à 22p.
100 de celles âgées de 26 à 30 ans, à 20 p. 100 de celles ayant entre 31 et
45 ans, à 16 p. 100 de celles ayant entre 46 et 60 ans, et à il p. 100 de celles
âgées de plus de 60 ans.
Les délinquantes réincarcérées avaient en moyenne 32 ans au moment de leur
retour en prison.
L'infraction ayant entraîné la première incarcération et la
récidive
Quelles délinquantes récidivent? La base de données qui a servi pour cette
étude était structurée de telle sorte qu'il était possible d'analyser
l'infraction ayant entraîné l'incarcération initiale des délinquantes
devenues récidivistes.
Des 213 femmes réincarcérées, environ 22,5 p. 100 avaient été
frappées d'une peine d'emprisonnement, à l'origine, pour des crimes d'homicide (homicide
involontaire coupable, meurtre au premier degré et meurtre au deuxième degré,
meurtre non qualifié et meurtre qualifié); 22,5 p. 100 d'entre elles avaient
été incarcérées pour vol qualifié, environ 16 p. 100 pour des crimes
contre les biens, 8 p. 100 pour des infractions liées aux drogues. et le reste, pour d'autres
crimes.
La comparaison de ces résultats aux données sur l'infraction ayant entraîné
la première incarcération de l'ensemble de l'échantillon a
révélé que les femmes condamnées d'infractions liées aux drogues
étaient sous-représentées parmi les femmes réincarcérées alors
que celles ayant commis des vols qualifiés et des infractions contre les biens y étaient
surreprésentées.
Les femmes condamnées de crimes d'homicide étaient aussi surreprésentées.
En effet, alors qu'elles ne représentaient que 17,7 p. 100 de l'échantillon original de
délinquantes libérées, elles comptaient pour 22,5 p. 100 des
récidivistes.
Les auteurs ayant trouvé ce résultat intéressant, ils ont décidé de
s'intéresser de plus près au groupe des délinquantes incarcérées pour
des crimes d'homicide. Ils ont alors constaté que les délinquantes coupables de meurtre de
ce groupe étaient en fait sous-représentées au sein de l'échantillon des
délinquantes réincarcérées, ce qui n'était pas le cas de celles
condamnées d'homicide involontaire coupable. Celles-ci, qui ne représentaient que
13,5 p. 100 de l'échantillon original, comptaient pour plus du cinquième (21,1 p. 100)
des délinquantes réincarcérées. En fait, légèrement un peu
plus du tiers (34,3 p. 100) des délinquantes condamnées d'homicide involontaire coupable
qui avaient été libérées ont été
réincarcérées dans un établissement fédéral, ce qui constitue
le taux de réincarcération le plus fort de toutes les catégories d'infraction.
Le régime de libération et la récidive
Les auteurs ont aussi cherché à établir une corrélation entre le
régime de libération et la réincarcération dans un établissement
fédéral. Comme ils s'y étaient attendus, ils ont constaté que les
délinquantes mises en liberté conditionnelle totale se tiraient beaucoup mieux d'affaire
que celles mises en liberté surveillée. Les délinquantes en liberté
conditionnelle totale représentaient pratiquement les deux tiers (64,3 p. 100) de
l'échantillon total, mais moins de la moitié (46,5 p. 100) de l'échantillon des
femmes réincarcérées. Par contre, les délinquantes mises en liberté
surveillée comptaient pour environ 24p. 100 de l'échantillon, mais quelque 44 p. 100 des
récidivistes.
Autrement dit, de toutes les délinquantes qui ont bénéficié de la
libération conditionnelle totale (622), seulement environ 16 p. 100 ont été
réincarcérées, comparativement à environ 41 p. 100 des 231
délinquantes libérées sous surveillance obligatoire.
On peut aussi essayer de prévoir le sort des délinquantes selon le régime de
libération en se penchant sur les motifs qui ont provoqué leur
réincarcération dans un établissement fédéral, notamment en comparant
la réincarcération due à la violation des conditions de la mise en liberté
avec les nouveaux mandats d'incarcération et les révocations à cause d'une nouvelle
infraction. La figure 2 rend compte des résultats de cette analyse.
Dans l'ensemble, les récidivistes ayant bénéficié de la libération
conditionnelle totale ou de la libération sous surveillance obligatoire étaient les plus
susceptibles d'être réincarcérées pour avoir violé les conditions de
la mise en liberté plutôt qu'à cause d'une nouvelle infraction (un nouveau mandat
d'incarcération); elles étaient également les plus susceptibles de se voir
révoquer leur libération conditionnelle à cause d'une nouvelle infraction.
Un examen attentif de la figure 2 révèle que les récidivistes mises en
liberté surveillée étaient plus susceptibles que celles en liberté
conditionnelle totale d'être réincarcérées en vertu d'un nouveau mandat
d'incarcération (24,5 p. 100 compara-tivement à 14,1 p. 100), mais moins susceptibles de
se voir révoquer la libération conditionnelle à la suite d'une nouvelle infraction
(17 p. 100 comparativement à 29,3 p. 100).
Figure 2
Ce résultat est logique puisque la libération sous surveillance obligatoire
succède à la libération conditionnelle totale dans la peine d'une
délinquante. Une délinquante libérée n'est en libération
«conditionnelle» (et ne relève des autorités correctionnelles) que jusqu'au
terme de sa peine. Passé cela, les autorités correctionnelles n'ont plus le pouvoir de
révoquer la mise en liberté.
Sachant cela, si une personne libérée à l'origine sous surveillance obligatoire
commet une nouvelle infraction, il est plus probable (que dans le cas d'une délinquante ayant
bénéficié à l'origine de la libération conditionnelle totale) que la
première peine soit expirée au moment où la nouvelle infraction est commise et, par
conséquent, la délinquante serait réincarcérée en vertu d'un nouveau
mandat d'incarcération plutôt qu'à la suite de la révocation de la
libération conditionnelle à cause d'une nouvelle infraction.
Le suivi des récidivistes libérées en vertu «d'autres»
modalités a donné des résultats intéressants. Ce groupe comprenait les
délinquantes qui n'étaient plus sous juridiction fédérale à la suite
d'un transfèrement à une autre juridiction ainsi que les délinquantes
libérées en vertu d'une ordonnance d'un tribunal soit, dans le second cas, 18 des 20
récidivistes libérées en vertu d'autres modalités. Une majorité
écrasante (85 p. 100) des récidivistes libérées en vertu d'autres
modalités a été réincarcérée aux termes de nouveaux mandats
d'incarcération.
Le délai de réincarcération
Les auteurs ont calculé combien de temps s'est écoulé avant que les
récidivistes ne soient réincarcérées. Les délais de
réincarcération, ventilés par période de temps, sont indiqués
à la figure 3.
Figure 3
Pratiquement les deux tiers (63,6 p. 100) des délinquantes ont été
réincarcérées dans les deux années suivant leur libération, mais
environ 14 p. 100 d'entre elles ont été réincarcérées dans les cinq
ans et plus. Si cette constatation souligne la nécessité d'exercer une surveillance
étroite dans les deux années suivant la libération, elle indique aussi que des
études de suivi à long terme sont nécessaires pour contrôler la
récidive parmi les délinquantes.
Les auteurs ont également calculé combien de femmes ont été
réincarcérées après expiration de la première peine
(c'est-à-dire après la date d'expiration du mandat visant leur première
infraction). Des 193 femmes sur lesquelles ils avaient de l'information
(3), 83 (43 p. 100)
ont été réincarcérées après expiration du mandat.
De prime abord, ce chiffre semble erroné puisque seulement 25,4 p. 100 des délinquantes
de l'échantillon ont été réincarcérées en vertu d'un nouveau
mandat d'incarcération et que la plupart des autres ont été
réincarcérées à la suite de la révocation de leur libération
conditionnelle.
Il y a toutefois moyen d'expliquer cet écart. Si une délinquante commet une infraction
pendant qu'elle est en libération conditionnelle, celle-ci sera révoquée à
cause de la nouvelle infraction. Par contre, il arrive parfois que ces délinquantes soient
détenues dans une prison locale en attendant de comparaître devant le tribunal. Il n'est
donc pas rare que la première peine expire dans l'intervalle, avant que la délinquante ne
réintègre un établissement fédéral parce que le temps
d'incarcération compte peu importe l'établissement de détention. Par
conséquent, même si ces femmes ne sont pas réincarcérées dans un
établissement fédéral avant l'expiration de leur première peine, elles
comptent quand même comme si leur libération avait été révoquée
à cause d'une nouvelle infraction.
La nature des nouvelles infractions
Les auteurs se sont penchés sur le cas des délinquantes réincarcérées
à cause de nouvelles infractions, c'est-à-dire celles dont la libération
conditionnelle a été révoquée à la suite d'une nouvelle infraction ou
qui ont été réincarcérées aux termes d'un nouveau mandat
d'incarcération, dans le but d'étudier la nature des infractions commises.
Des 99 femmes de ce sous-échantillon de récidivistes, environ le quart (24,2 p. 100)
avait commis des infractions contre les biens, presque le cinquième, des crimes
d'homicide
(4) (18,2 p. 100) ou un vol qualifié (17,2 p. 100), 7,1 p. 100, des
infractions liées aux drogues, et les autres, d'autres infractions.
La multirécidive
Les auteurs ont aussi voulu savoir, sans trop s'y attarder, combien de délinquantes
libérées avaient été réincarcérées plus d'une fois,
c'est-à-dire combien d'entre elles avaient été libérées puis
réincarcérées, libérées puis réincarcérées,
etc., pendant la période visée par l'étude.
Là encore, des 968 délinquantes libérées, 22 p. 100 (213) ont
été réincarcérées au moins une fois. Plus précisément,
14,5 p. 100 (140) d'entre elles n'ont été réincarcérées qu'une seule
fois, 5,2 p. 100
(50) à deux reprises, 1,1 p. 100 (il) à trois reprises et 1,2
p. 100
(12), quatre fois ou davantage.
On peut présenter les choses autrement. Si une délinquante a été
réincarcérée puis libérée, quel est le risque qu'elle
récidive? Des 213 femmes réincarcérées au moins une fois puis
libérées, environ le tiers (34,2 p. 100 ou 73) a récidivé. Des 73 qui ont
été réincarcérées à deux reprises et libérées,
presque le tiers (31,5 p. 100 ou 23) a encore récidivé. Des 23 femmes qui ont
été réincarcérées trois fois puis libérées, environ la
moitié (52,1 p. 100 ou 12) a été réincarcérée au moins une
autre fois.
Si l'on ne s'intéresse qu'aux délinquantes qui ont été
réincarcérées plus d'une fois
(73), on constate que les
délinquantes autochtones étaient de nouveau surreprésentées dans
l'échantillon: elles comptaient pour 28,8 p. 100 des multirécidivistes, mais pour
seulement environ 14 p. 100 de tout l'échantillon.
Les auteurs ont également constaté que les délinquantes qui avaient
été incarcérées à l'origine pour vol qualifié étaient
surreprésentées parmi les multirécidivistes et que les délinquantes
condamnées d'infractions liées aux drogues étaient gravement
sous-représentées. Les délinquantes condamnées de vol qualifié
comptaient pour 26 p. 100 des multirécidivistes, mais pour seulement 16,5 p. 100 de
l'échantillon original. Inversement, celles coupables d'infractions liées aux drogues ne
comptaient que pour 8,2 p. 100 des multirécidivistes, mais pour 29,1 p. 100 de
l'échantillon original.
Résumé
Dans l'ensemble, le taux de réadmission des délinquantes sous juridiction
fédérale libérées entre 1978 et 1988 se chiffrait à 22 p. 100. Dans
environ la moitié des cas, la réincarcération était attribuable à la
violation des conditions de la mise en liberté et était survenue, dans la majorité
des cas, dans les deux ans suivant la libération.
Les délinquantes autochtones, jeunes, en liberté surveillée ou condamnées
pour vol qualifié ou homicide involontaire coupable étaient surreprésentées
parmi les récidivistes. Les délinquantes qui n'étaient pas d'origine autochtone,
qui étaient plus âgées, mises en libération conditionnelle totale ou qui
avaient commis des infractions liées aux drogues, y étaient
sous-représentées.
Les délinquantes qui avaient commis des infractions après leur libération
étaient les plus susceptibles de commettre des infractions contre les biens et les moins
susceptibles de commettre des infractions liées aux drogues.
(1)Adresse des auteurs Direction de la recherche et des statistiques, Service
correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.
(2)Certaines délinquantes de cette catégorie ont pu être
réincarcérées pour avoir violé les conditions de la mise en liberté
puis être condamnées après leur réincarcération d'une autre infraction
qu'elles auraient commise pendant qu'elles étaient en liberté. Ces délinquantes
seraient alors comptées parmi les délinquantes réincarcérées à
la suite de la violation des conditions de la mise en liberté, même si en toute rigueur
elles devraient faire partie des délinquantes réincarcérées après une
nouvelle infraction.
(3)Les chercheurs n'avaient pas données dans 20 cas.
(4)La plupart (13 sur 18) des crimes d'homicide étaient des homicides
involontaires coupables.