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Le taux de récidive détaillé

A combien se chiffre le taux de récidive générale au Canada? C'est une question que l'on entend souvent, mais à laquelle il n'est pas facile de repondre. Dans cet article, les auteurs tentent d'expliquer d'où provient cette difficulté, puis ils essaient de leur mieux de répondre à cette épineuse question. Qu'est-ce qu'un échec? Qu'est-ce que la récidive? Y a-t-il récidive dès qu'un délinquant commet une nouvelle infraction? Considère-ton qu'un délinquant est en récidive lorsqu'il retombe entre les mains du système de justice pénale ou qu'il réintègre un établissement correctionnel? Y a-t-il récidive dès qu'il y a manquement aux conditions de la mise en liberté ou seulement en cas de violation grave? ...la réincarcération Si l'on pose qu'il y a récidive dès qu'il y a réintégration d'un établissement correctionnel, une énorme diversité de personnes et de circonstances se trouve alors visée. Ainsi, un détenu qui bénéficie de la libération conditionnelle de jour pour prendre part à un projet de travail de trois semaines pourrait être inclus dans ce groupe puisqu'après les trois semaines, il réintègre l'établissement correctionnel fédéral. Ce délinquant est-il en récidive? (En réalité, il s'agit là d'une réincarcération «positive» dans la mesure où le délinquant a complété le programme de travail - tel n'est pas toujours le cas.)

Bon, en admettant que l'on ne tient compte que des cas où la libération conditionnelle est révoquée à cause de la violation des conditions de la mise en liberté ou d'une nouvelle infraction, ou encore des cas où une personne est réincarcérée à la suite d'une nouvelle infraction, après que la peine originale a expiré. ...la violation des conditions de la mise en liberté Même en modifiant la définition de la récidive tel qu'indiqué ci-dessus, elle peut quand même être trop générale. Par exemple, un délinquant coupable de fraude mis en liberté à condition de ne pas consommer d'alcool ou de drogue décide de fêter sa liberté retrouvée en se saoulant avec ses amis. Les voisins incommodés par la fête appellent la police et celle-ci découvre par hasard que le délinquant est en liberté conditionnelle. Y a-t-il récidive?

En admettant qu'on s'en tienne aux manquements les plus graves, prenons l'exemple d'un délinquant sexuel mis en liberté à condition de ne pas fréquenter d'écoles, son terrain de chasse de prédilection. Si les autorités apprennent que le délinquant sexuel traîne dans les cours des écoles, est-il en récidive? C'est grave, mais y a-t-il récidive?

Trêve de détails, intéressons-nous plutôt aux catégories de récidive plus graves - les nouvelles infractions par exemple. ...les nouvelles infractions Comment définir et quantifier les nouvelles infractions? Faut-il se baser sur les infractions signalées dans les dossiers officiels, comme les arrestations ou les condamnations? On sait déjà qu'on ne peut dire qu'une personne a commis une infraction simplement parce qu'elle en a été inculpée. Mais, plus encore, on sait aussi qu'on ne peut affirmer qu'une personne n'a pas commis une infraction simplement parce qu'elle n'a pas été arrêtée.

En ne tenant compte que des condamnations, on tombe dans le piège du sous-dénombrement. On sait, par exemple, qu'une personne qui commet une infraction n'est pas toujours condamnée. De plus, il y a souvent négociation de plaidoyer, c'est-à-dire que l'on renonce à porter certaines accusations et, en échange, l'accusé accepte de plaider coupable à une autre accusation. Le cas échéant, une personne peut avoir commis quatre infractions distinctes, mais seulement une ou deux condamnations seront portées à son casier judiciaire.

De plus, la gravité de l'accusation peut être réduite si l'accusé accepte de plaider coupable. Une personne peut donc avoir commis un meurtre au second degré, mais être condamnée d'homicide involontaire coupable. Ce genre de démarche pose des difficultés quand on veut évaluer la gravité des nouvelles infractions commises par des délinquants parce que la gravité des condamnations ne reflète pas forcément la gravité de l'infraction originale.

Au lieu de se fonder sur les dossiers «officiels» pour étudier la récidive, on pourrait toujours demander aux délinquants s'ils ont commis une nouvelle infraction et, le cas échéant, quand. Que faire alors s'ils ne veulent pas vider leur sac, par mauvaise volonté ou mauvaise mémoire? Et s'ils n'arrivent pas à se rappeler du moment exact où ils ont commis une certaine infraction? Il est important de savoir à quel moment les délinquants récidivent, pour vérifier s'ils sont sous la surveillance des autorités fédérales au moment où survient la nouvelle infraction.

Combien de temps faut-il assurer un suivi aux fins de contrôle de la récidive? Certains préfèrent une période de suivi courte parce que les résultats obtenus sont actuels. Quand un suivi dure trois ans, d'aucune arguent que le taux de récidive ainsi obtenu n'est pas valable parce que «la façon dont se font les choses a beaucoup changé en trois ans». En revanche, si on ne contrôle la récidive que pendant six mois, les résultats obtenus risquent d'être incomplets parce que bien des gens commettent une nouvelle infraction des années après avoir été libérés. Ce n'est pas avant qu'un délinquant décède que l'on peut être certain qu'il ne récidivera plus. Faut-il suivre les délinquants libérés pendant toute leur vie? En a-ton même les moyens, avec les budgets de recherche déjà serrés? Dans un cas comme dans l'autre, la durée du suivi est un compromis qui ne fait pas le bonheur de tout le monde. Le problème des taux de récidive «générale» Supposons que tous conviennent de ce qu'est la récidive et de la façon de la quantifier. Convient-on aussi que la probabilité que quelqu'un récidive dépend de facteurs comme l'âge et les antécédents criminels?

Si c'est le cas, force est de reconnaître que de calculer un taux de récidive générale pour l'ensemble de la population délinquante n'est pas mince affaire. En effet, le taux de récidive peut être de 20 p. 100 chez un groupe de délinquants, mais de 60 p. 100 chez un autre, et le fait de combiner les deux taux en donne un troisième qui n'est exact ni pour un groupe, ni pour l'autre.

Ce problème se pose même au sein d'un seul groupe de délinquants. Supposons, par exemple, que l'on veuille calculer le taux de récidive chez les délinquants sexuels. Or, la recherche a déjà prouvé (voir FORUM, vol. 3, nº 4) que le taux de récidive est nettement inférieur chez les délinquants coupables d'inceste comparativement aux pédophiles. Ainsi, même s'il y a moyen de calculer le taux de récidive de l'ensemble des délinquants sexuels, le résultat obtenu ne sera ni très juste, ni bien utile. Qu'est-ce qu'un succès? Le problème se complique encore davantage lorsqu'on essaie d'évaluer le succès de certains programmes correctionnels, ou de régimes correctionnels dans leur ensemble.

Considère-t-on qu'un programme est réussi quand les délinquants qui l'ont suivi ne commettent pas d'autres infractions liées au problème particulier visé par le programme? Faut-il plutôt évaluer les programmes correctionnels selon la mesure dans laquelle ils réussissent à inciter les délinquants à renoncer à toute activité criminelle, peu importe sa nature?

Supposons qu'on évalue le succès d'un programme destiné aux délinquants sexuels qui vise particulièrement les attitudes et les comportements associés aux infractions sexuelles. Si aucun des participants au programme ne commet d'autres infractions sexuelles, peut-on affirmer que le programme est une réussite? Que dire si la moitié des délinquants qui ont suivi le programme commet une infraction d'une autre nature? Le programme est-il alors un échec? Ou peut-on dire que le programme est un succès parce que ses objectifs précis ont été atteints, même si d'autres facteurs et besoins qui étaient en jeu n'ont pas été abordés?

On peut en dire autant de l'évaluation des régimes correctionnels. Si nous vivions dans le meilleur des mondes et que pas un des délinquants confies aux autorites correctionnelles ne recidivait, pourrait-on affirmer que le regime correctionnel est efficace? Et meme si on le pouvait, on ne saurait toujours pas quels elements du regime correctionnel sont a l'origine de ce succes. Est-ce l'ensemble du systeme? Est-ce plutot que chaque deliquant a eu la chance d'etre suivi par un agent de gestion de cas qui a fait une reelle difference dans sa vie? Est-ce parce que les infrastructures sociales plus vastes, comme l'economie ou les programmes d'assistance sociale, ont-eu une incidence positive sur la vie des delinquants? Est-ce parce que la nourriture dans les etablissemrnts correctionnels est si mauvaise que les delinquants se sont promis de ne jamais y remettre les pieds?

Tout ceci pour en venir au fait : même en sachant à combien se chiffre le taux de récidive, on ne sait trop quelles conclusions en tirer, ni ce qu'il signifie. Une analogie Pour illustrer certaines des difficultés dont il a été question ci-dessus, faisons une analogie avec I'université. Les gens fréquentent I'université pendant trois ou quatre ans (incidemment, cette durée correspond à la durée moyenne des peines imposées aux délinquants fédéraux). On veut évaluer le taux de réussite d'une université. Comment définir le succès? Comment la réussite se définit-elle à un niveau personnel?

On pourrait dire que le succès est fonction du nombre d'étudiants qui sont diplômés de I'université, mais le nombre de diplômés de certains programmes d'études offerts par I'université (comme en psychologie ou en sociologie) est moindre que dans d'autres programmes pour diverses raisons (cntères de sélection plus ngoureux ou examens plus difficiles). Le nombre total de diplômés de I'université pourrait donc ne pas dire grand-chose sur chaque programme en particulier.

On pourrait dire que le succès dépend du nombre de diplômés qui décrochent un emploi dans leur domaine de prédilection, mais quelles conclusions peut-on tirer dans le cas des gens qui choisissent une camère qui n'a aucun rapport avec le domaine qu'ils ont étudié à I'universite? Que faut-il penser de I'étudiant diplômé en économie qui décide que le graphisme I'intéresse davantage et lui offre plus de débouchés? Et si la conjoncture économique était si mauvaise que les diplômés n'amvaient pas à obtenir un emploi, peu importe les études qu'ils ont faites? Et si la pénode de suivi aux fins d'étude était de trois ans, mais que la plupart des diplômés trouvaient un emploi quatre ans après leur graduation? Et si une forte proportion des diplômés d'une université trouvaient rapidement un emploi dans leur domaine, mais que bon nombre d'enue eux avaient pns I'habitude de consommer abusivement de la drogue et de I'alcool pendant leurs études : pourrait-on alors considérer que I'université obtient un bon taux de réussite? Trêve d'atermoiements Le but de cet article jusqu'à présent a été de montrer, par des moyens assez détournés nous I'admettons, qu'il n'est pas facile de répondre à la question «quel est le taux de récidive?», pour toute fréquente et valable qu'elle soit, et d'illustrer à quel point une réponse peut être trompeuse quand on n'en spécifie pas les paramètres.

Sachant cela, nous allons maintenant présenter des taux de récidive et un compte rendu des actions d'un échantillon de 1 000 dtlinquants mis en liberté. La récidive à court terme Le taux de récidive est défini comme étant le pourcentage de délinquants mis en liberté qui réintègrent un établissement correctionnel fédéral pendant une certaine pénode à I'étude. La réadmission est le fait de la violation des conditions de la mise en liberté et de condamnations résultant de nouvelles infractions.

Pour juger de I'habileté avec laquelle le service correctionnel a géré les délinquants pendant une période de temps. on a comparé les taux de récidive pendant une séne de périodes courtes (trois mois) consécutives.

Les taux de récidive trimestnels pendant les trois dernières années, du 1" avril 1990 au 31 mars 1993, ont été compiles. Cette analyse a révélé que le taux de récidive moyen pendant chacun des 12 tnmestres visés est demeuré relativement stable, à 4,8 p. 100. Ce résultat est d'autant plus encourageant que le nombre de délinquants mis en liberté sous condition a augmenté de presque 10 p. 100 pendant la même pénode, passant de 8 937 en avnl 1990 à 9 793 en mars 1993.

L'étude des taux de récidive selon le régime de libération a révélé que les délinquants mis en liberté conditionnelle totale se tirent nettement mieux d'affaire que ceux mis en liberté surveillée (aujourd'hui appelée la libération d'office). Le taux de récidive trimestriel moyen se chiffrait à 1,9 p. 100 dans le case des délinquants en liberté confitionnelle totale comparativement à 10,8 p. 100 dans le cas de ceux mis en liberté surveillée. Autrement dit, on dénombrait environ un manquement aux conditions de la mise en liberté surveillée. Ce rapport est demeuré plus ou moins inchangé pendant les 12 trimestres.

La proportion de délinquants mis en liberté surveillée qui ont été réincarcérés à cause d'une violation des conditions de leur mise en liberté pendant chaque trimestre s'est chiffrée en moyenne à environ 2,8 p. 100. Ce pourcentage a légèrement baissé (de moins d'un pour cent) pendant la seconde moitié de la période à l'étude, à l'exception du dernier trimestre.

Par contre, la proportion de délinquants mis en liberté surveillée qui ont été réincarcérés à cause d'une nouvelle infraction a légèrement augmenté pendant la première partie de l'étude, passant d'environ 1,6 p. 100 pendant le premier trimestre de 1990-1991 à environ 2,9 p. 100 pendant le dernier trimestre de 1991-1992. Elle s'est stabilisée la dernière année. En moyenne, 2 p. 100 des délinquants mis en liberté dans la collectivité ont été réincarcérés à cause de nouvelles infractions dans le courant des 12 derniers trimestres.

Les deux tendances indiquent que les changements qui se sont produits sont minimes. Peu de progrès ont été faits quant à l'amélioration des chances de réintégration, mais il n'y a pas eu de perte de terrain non plus.

Enfin, dans le cas des délinquants réincarcérés, on a calculé combien de leur peine il leur restait à purger au moment de leur mise en liberté, puis on a cherché à voir quelle proportion de ce «temps de liberté potentielle» les délinquants ont passé dans la collectivité afin d'être incarcérés de nouveau. Plus les délinquants restent longtemps dans la collectivité, plus les autorités correctionnelles peuvent considérer qu'elles réussissent à laisser les délinquants dans la collectivité, même si ceux-ci finissent par récidiver.

Malheureusement, la tendance quant au temps passé dans la collectivité n'est pas nette. Pendant les trimestres du milieu de la période, les délinquants passaient moins de temps dans la collectivité, puis cette période allongeait, puis elle rétrécissait de nouveau. La moyenne à long terme indique que les récidivistes passent la moitié de leur liberté potentielle dans la collectivité, hors de l'établissement correctionnel. Cette moyenne a chuté à 45 p. 100 et culminé à 53. Au moins, cette variation révèle qu'il y a moyen d'influer sur l'issue. La récidive à long terme On a aussi assuré un suivi de plus de 42000 délinquants mis en liberté entre le 1er avril 1975 et le 31 mars 1985. Tous les délinquants ont été suivis à partir du jour où ils ont été mis en liberté jusqu'au 31 mars 1992, soit pendant au moins sept ans.

Pendant la période de dix ans, 15 418 délinquants ont bénéficié d'une libération conditionnelle totale. Les résultats sont illustrés à la figure 1.

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Figure 1

Pratiquement les trois quarts (72 p. 100) des délinquants ayant bénéficié d'une libération conditionnelle totale ont purgé le reste de leur peine dans la collectivité, sans être réincarcérés dans un établissement fédéral. De plus, 3 p. 100 d'entre eux ont passé au moins sept ans en liberté surveillée sans être réincarcérés, période suffisamment longue pour que la mise en liberté soit considérée un succès. Des 25 p. 100 de délinquants qui ont été réincarcérés, dans la moitié des cas, la libération a été révoquée à cause d'une violation des conditions de mise en liberté tandis que l'autre moitié des délinquants a été réincarcérée à cause d'une nouvelle infraction.

Pendant la période de liberté et de suivi, il 704 délinquants ont terminé la période de libération conditionnelle, c'est-à-dire qu'ils ont purgé leur peine au sein de la collectivité jusqu'à ce qu'elle soit échue. Une fois la peine expirée, ces délinquants n'étaient plus tenus de respecter les conditions de la mise en liberté ou de se présenter à leur surveillant de libération conditionnelle - ils étaient libres. De ces délinquants, environ un sur dix (11 p. 100) a commis une nouvelle infraction après échéance de la peine, ce qui lui a valu de retomber entre les mains du régime correctionnel fédéral.

Pendant la même période, 27 124 délinquants ont été mis en liberté surveillée. La figure 2 illustre les résultats.

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Figure 2

Cinquante-sept pour cent des délinquants mis en liberté surveillée ont purgé le reste de leur peine sans être réincarcérés dans un établissement fédéral. Dans pratiquement le quart (24 p. 100) des cas où les délinquants ont été réincarcérés, la libération a été révoquée à cause d'une violation des conditions de la mise en liberté tandis que le cinquième des délinquants a été réincarcéré à cause d'une nouvelle infraction.

On s'est aussi intéressé aux délinquants mis en liberté surveillée qui ont purgé le reste de leur peine dans la collectivité. Pendant la période visée, environ un délinquant sur trois (34 p. 100) a commis une nouvelle infraction après expiration de sa peine et a réintégré un établissement correctionnel fédéral. Le suivi des délinquants dans le système La récidive peut également être évaluée en fonction du régime de libération conditionnelle dont bénéficie le délinquant au moment de la mise en liberté initiale. Pour cette partie de l'étude, la récidive a été prise comme synonyme de réincarcération, malgré le risque de sous-représenter le nombre réel de délinquants qui retombent sous la juridiction du régime de justice pénale (certains délinquants sont condamnés à l'emprisonnement dans un établissement provincial).

Les délinquants sont souvent mis en semi-liberté avant d'être mis en liberté surveillée ou en liberté conditionnelle totale afin de voir s'ils sont capables de s'adapter à la vie dans le civil. Si les délinquants en semi-liberté réintégraient les établissements correctionnels avant de bénéficier d'un autre régime de mise en liberté sous condition, on ne pourrait évaluer le nombre réel de délinquants réincarcérés en ne tenant compte que des délinquants mis en liberté surveillée et en liberté conditionnelle totale.

Le calcul des taux de récidive en fonction du régime de libération conditionnelle suppose que l'on tient compte de la semi-liberté, ce qui est plus vite dit que fait.

Comme les systèmes de gestion de données informatisés qu'exploite le Service correctionnel du Canada ne suffisent pas réellement à exercer un suivi en fonction du régime de libération, il arrive souvent que les délinquants en semi-liberté soient exclus des études sur la récidive. En revanche, dans le cas présent, il a heureusement été possible d'avoir recours à une récente étude nationale sur le programme de semi-liberté pour réunir de l'information sur les délinquants libérés en vertu de cette modalité.

On a fait le suivi d'un échantillon aléatoire de 1 000 délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux à la suite d'une nouvelle infraction entre le 1er avril 1988 et le 31 mars 1989. Depuis, pratiquement 92 p. 100 des délinquants de l'échantillon ont été mis en liberté en vertu d'un régime de libération conditionnelle quelconque. Un suivi de ces détenus a été fait jusqu'au 30 juin 1993 dans le but de voir de quel régime de libération conditionnelle ils avaient bénéficié et quels en avaient été les résultats.

Il est important de comprendre que parmi les groupes de délinquants mis en liberté conditionnelle totale ou en liberté surveillée, il pouvait se trouver des délinquants qui auparavant avaient été mis en semi-liberté et qui n'avaient pas réintégré l'établissement correctionnel. Autrement dit, ils étaient passés de la libération sous surveillance obligatoire à un autre régime de libération conditionnelle. (En fait, des 406 libérés conditionnels de jour sur lesquels on avait de l'information, plus du tiers (36,4 p. 100) ont obtenu la libération conditionnelle totale et environ 1 sur 10 (9,6 p. 100), la libération sous surveillance obligatoire).

Somme toute, les recherches ont révélé qu'environ la moitié (47,8 p. 100) des délinquants ont d'abord été mis en semi-liberté, un peu plus du quart (28,3 p. 100), en liberté surveillée, et un sur dix, en libération conditionnelle totale (10,3 p. 100).

Comme le montre la figure 3, le taux général de réadmission se chiffrait à 37,1 p. 100. Le taux de réadmission des délinquants mis en liberté surveillée était pratiquement le double du taux de délinquants mis en libération conditionnelle totale (46,6 p. 100 comparativement à 25,1 p. 100) tandis que le taux de réadmission des délinquants mis en semi-liberté se situait entre les deux (41,6 p. 100).

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Figure 3

Pratiquement le quart de ceux qui ont obtenu soit la libération conditionnelle totale, soit la libération sous surveillance obligatoire après la libération conditionnelle de jour ont été réincarcéré dans un établissement fédéral.

On a aussi voulu voir si les délinquants ont été réincarcérés avant ou après l'expiration de leur peine. L'écrasante majorité (95 p. 100) a réintégré un établissement correctionnel avant expiration de la peine. Conclusion Il a été question, dans cet article, des nombreuses raisons qui expliquent pourquoi il est difficile d'en arriver à un taux de récidive global qui soit utile à tout le monde. La récidive est une dimension critique du domaine correctionnel, en plus d'être une des questions les plus épineuses à présenter d'une façon qui soit aisément compréhensible.

Les auteurs espèrent avoir répondu à certaines questions, même si les questions sont probablement plus nombreuses maintenant qu'à l'origine. Si c'est le cas, les lecteurs sont invités à transmettre leurs questions aux auteurs qui tenteront d'y répondre soit dans les prochains numéros de FORUM, soit par le courrier. Prière d'écrire à: M. Frank J. Porporino
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Service correctionnel du Canada
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⁽¹⁾ Adresse des auteurs Direction de la recherche et des statistiques, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.