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Centres résidentiels communautaires au Québec : une entente tripartite

En administration publique, les termes à la mode sont imputabilité, habilitation, restructuration, partenariat et changement culturel. L'Entente tripartite relative à l'utilisation des centres résidentiels du Québec est une initiative qui fait appel à plusieurs de ces nouvelles méthodes de gestion.

La région du Québec administre de façon unique au Canada le secteur des résidences communautaires pour les délinquants. Ainsi, les tarifs des établissements résidentiels communautaires sont négociés conjointement par le Service correctionnel du Canada et la Direction générale des services correctionnels du Québec avec leurs partenaires communautaires. Des normes minimales ont été élaborées pour l'ensemble des établissements résidentiels communautaires et le financement des ressources d'hébergement est en fonction des services rendus plutôt que du principe du minimum garanti. Tous ces éléments sont des particularités de la région du Québec et de l'Entente tripartite.

Quelle est cette entente et d'où nous vient-elle? Il faut remonter aux années 1970 pour répondre à ces questions. Les centres résidentiels communautaires En 1969, une modification de la Loi sur la libération conditionnelle des détenus amène la libération conditionnelle de jour - aujourd'hui appelée semi-liberté. Ce genre de libération nécessite un retour au pénitencier ou à un centre résidentiel communautaire chaque soir. Comme on y a recours de plus en plus fréquemment, il faudra de plus en plus de centres pour héberger et encadrer les libérés.

En 1973, William Outerbridge, professeur de criminologie à l'Université d'Ottawa, qui deviendra président de la Commission nationale des libérations conditionnelles, fait une étude sur les centres résidentiels communautaires. Il prévoit une plus forte demande pour ces centres avec l'introduction de la libération conditionnelle de jour et propose que les deux paliers de gouvernement se concertent avec le secteur privé communautaire pour en arriver à des ententes dans chacune des régions.

À la suite de son Rapport, le Secrétariat du Solliciteur général organise un Forum national sur les centres résidentiels communautaires. Au retour de cette rencontre, les centres du Québec forment l'Association des membres des centres résidentiels communautaires du Québec. Ce regroupement sera facilité par le fait que la majorité des centres font déjà partie de l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec. Comités régionaux conjoints Lors d'une conférence fédérale-provinciale tenue en décembre 1973, les ministres responsables en matière correctionnelle au Canada se sont mis d'accord pour former des Comités conjoints afin de coordonner les installations, les ressources et les services correctionnels, y compris les programmes en établissement et dans la collectivité, dans chacune des régions du Canada. On propose que ces Comités définissent leurs propres objectifs et priorités ainsi que leur méthode de travail et déterminent les meilleurs moyens pour leur mise en oeuvre.

La première réunion du Comité régional conjoint (Québec) a lieu à Québec en octobre 1974. Les participants sont des cadres supérieurs de la Commission nationale des libérations conditionnelles, du ministère de la Justice du Québec, du Service canadien des pénitenciers et du Service national des libérations conditionnelles (ces deux derniers fusionneront pour devenir le Service correctionnel du Canada). Le Comité définit quatre priorités : l'échange des détenus, la formation du personnel, les délinquants ayant des problèmes de santé mentale et les centres résidentiels communautaires. Cette dernière priorité conduira à la création du Comité d'agrément.

Il faut noter entre autres que le Comité régional conjoint deviendra le Comité régional mixte, regroupant des représentants du Service correctionnel du Canada, de la Direction générale des services correctionnels du Québec, de la Commission nationale des libérations conditionnelles, de la Commission québécoise des libérations conditionnelles et du Secrétariat du ministère du Solliciteur général du Canada. Comité d'agrément Ce Comité a pour mandat d'élaborer des politiques sur les centres résidentiels communautaires, de planifier et de coordonner les activités correctionnelles liées à l'utilisation des ressources communautaires.

En février 1979, le Comité régional conjoint approuve les exigences minimales des centres résidentiels communautaires, élaborées par le Comité d'agrément. L'énoncé de la philosophie des centres se lit comme suit:

«Tout résident d'un centre résidentiel communautaire, qu'il soit délinquant, ex-détenu, probationnaire ou libéré conditionnel, doit pouvoir bénéficier d'un service résidentiel humain, axé sur un programme qui lui permettra d'en arriver progressivement à agir en citoyen responsable dans la communauté où il se destine...»

Le Comité d'agrément et l'Association des membres des centres résidentiels communautaires du Québec, chacun de leur côté, font alors des études pour évaluer les coûts de la mise en oeuvre de ces exigences. Entente tripartite Enfin, en janvier 1981, les deux paliers de gouvernement et l'Association des membres des centres résidentiels communautaires du Québec approuvent l'Entente tripartite. Elle est le résultat des efforts conjugués de multiples intervenants qui voulaient tous aller dans une même direction.

L'Entente tripartite est purement administrative puisqu'elle n'est encadrée par aucune entente au niveau du ministre ou du sous-ministre. Mise en oeuvre En 1987, l'Association des membres des centres résidentiels communautaires du Québec demande à faire partie du Comité régional conjoint, mais en raison de la diversité des dossiers abordés, on forme alors le Comité tripartite. Il se compose de représentants du comité exécutif de l'Association des résidences communautaires du Québec - anciennement l'Association des membres des centres résidentiels communautaires du Québec - de la Direction générale des services correctionnels du Québec et du Service correctionnel du Canada. Les principales tâches du Comité sont de réévaluer le financement des ressources résidentielles et de l'ensemble des normes qui leur sont applicables; d'échanger des renseignements et d'informer le Comité régional mixte des modalités et du niveau de financement des ressources communautaires. Un partenariat efficace L'Entente tripartite s'est traduite par un élargissement du partenariat dans le domaine correctionnel; les organismes des deux paliers de gouvernement se consultent et échangent des renseignements de façon régulière depuis plus de 20 ans. Le secteur privé communautaire est un membre à part entière du processus de négociation des tarifs quotidiens qui seront payés par les deux paliers de gouvernement.

Il s'agit sans contredit d'une excellente initiative qui donne des résultats positifs et qui a permis un partenariat entre les secteurs public et privé.


(1)Opérations correctionnelles, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9