Centres résidentiels communautaires au Québec : une entente tripartite
En administration publique, les termes à la mode sont imputabilité, habilitation,
restructuration, partenariat et changement culturel. L'Entente tripartite relative à
l'utilisation des centres résidentiels du Québec est une initiative qui fait appel
à plusieurs de ces nouvelles méthodes de gestion.
La région du Québec administre de façon unique au Canada le secteur des
résidences communautaires pour les délinquants. Ainsi, les tarifs des
établissements résidentiels communautaires sont négociés conjointement par
le Service correctionnel du Canada et la Direction générale des services correctionnels du
Québec avec leurs partenaires communautaires. Des normes minimales ont été
élaborées pour l'ensemble des établissements résidentiels communautaires et
le financement des ressources d'hébergement est en fonction des services rendus plutôt que
du principe du minimum garanti. Tous ces éléments sont des particularités de la
région du Québec et de l'Entente tripartite.
Quelle est cette entente et d'où nous vient-elle? Il faut remonter aux années 1970 pour
répondre à ces questions. Les centres résidentiels communautaires En 1969, une
modification de la Loi sur la libération conditionnelle des détenus
amène la libération conditionnelle de jour - aujourd'hui appelée
semi-liberté. Ce genre de libération nécessite un retour au pénitencier ou
à un centre résidentiel communautaire chaque soir. Comme on y a recours de plus en plus
fréquemment, il faudra de plus en plus de centres pour héberger et encadrer les
libérés.
En 1973, William Outerbridge, professeur de criminologie à l'Université d'Ottawa, qui
deviendra président de la Commission nationale des libérations conditionnelles, fait une
étude sur les centres résidentiels communautaires. Il prévoit une plus forte
demande pour ces centres avec l'introduction de la libération conditionnelle de jour et propose
que les deux paliers de gouvernement se concertent avec le secteur privé communautaire pour en
arriver à des ententes dans chacune des régions.
À la suite de son Rapport, le Secrétariat du Solliciteur général organise
un Forum national sur les centres résidentiels communautaires. Au retour de cette rencontre, les
centres du Québec forment l'Association des membres des centres résidentiels
communautaires du Québec. Ce regroupement sera facilité par le fait que la majorité
des centres font déjà partie de l'Association des services de réhabilitation
sociale du Québec. Comités régionaux conjoints Lors d'une conférence
fédérale-provinciale tenue en décembre 1973, les ministres responsables en
matière correctionnelle au Canada se sont mis d'accord pour former des Comités conjoints
afin de coordonner les installations, les ressources et les services correctionnels, y compris les
programmes en établissement et dans la collectivité, dans chacune des régions du
Canada. On propose que ces Comités définissent leurs propres objectifs et priorités
ainsi que leur méthode de travail et déterminent les meilleurs moyens pour leur mise en
oeuvre.
La première réunion du Comité régional conjoint (Québec) a lieu
à Québec en octobre 1974. Les participants sont des cadres supérieurs de la
Commission nationale des libérations conditionnelles, du ministère de la Justice du
Québec, du Service canadien des pénitenciers et du Service national des libérations
conditionnelles (ces deux derniers fusionneront pour devenir le Service correctionnel du Canada). Le
Comité définit quatre priorités : l'échange des détenus, la formation
du personnel, les délinquants ayant des problèmes de santé mentale et les centres
résidentiels communautaires. Cette dernière priorité conduira à la
création du Comité d'agrément.
Il faut noter entre autres que le Comité régional conjoint deviendra le Comité
régional mixte, regroupant des représentants du Service correctionnel du Canada, de la
Direction générale des services correctionnels du Québec, de la Commission
nationale des libérations conditionnelles, de la Commission québécoise des
libérations conditionnelles et du Secrétariat du ministère du Solliciteur
général du Canada. Comité d'agrément Ce Comité a pour mandat
d'élaborer des politiques sur les centres résidentiels communautaires, de planifier et de
coordonner les activités correctionnelles liées à l'utilisation des ressources
communautaires.
En février 1979, le Comité régional conjoint approuve les exigences minimales des
centres résidentiels communautaires, élaborées par le Comité
d'agrément. L'énoncé de la philosophie des centres se lit comme suit:
«Tout résident d'un centre résidentiel communautaire, qu'il soit délinquant,
ex-détenu, probationnaire ou libéré conditionnel, doit pouvoir
bénéficier d'un service résidentiel humain, axé sur un programme qui lui
permettra d'en arriver progressivement à agir en citoyen responsable dans la communauté
où il se destine...»
Le Comité d'agrément et l'Association des membres des centres résidentiels
communautaires du Québec, chacun de leur côté, font alors des études pour
évaluer les coûts de la mise en oeuvre de ces exigences. Entente tripartite Enfin, en
janvier 1981, les deux paliers de gouvernement et l'Association des membres des centres
résidentiels communautaires du Québec approuvent l'Entente tripartite. Elle est le
résultat des efforts conjugués de multiples intervenants qui voulaient tous aller dans une
même direction.
L'Entente tripartite est purement administrative puisqu'elle n'est encadrée par aucune entente
au niveau du ministre ou du sous-ministre. Mise en oeuvre En 1987, l'Association des membres des centres
résidentiels communautaires du Québec demande à faire partie du Comité
régional conjoint, mais en raison de la diversité des dossiers abordés, on forme
alors le Comité tripartite. Il se compose de représentants du comité
exécutif de l'Association des résidences communautaires du Québec - anciennement
l'Association des membres des centres résidentiels communautaires du Québec - de la
Direction générale des services correctionnels du Québec et du Service
correctionnel du Canada. Les principales tâches du Comité sont de réévaluer
le financement des ressources résidentielles et de l'ensemble des normes qui leur sont
applicables; d'échanger des renseignements et d'informer le Comité régional mixte
des modalités et du niveau de financement des ressources communautaires. Un partenariat efficace
L'Entente tripartite s'est traduite par un élargissement du partenariat dans le domaine
correctionnel; les organismes des deux paliers de gouvernement se consultent et échangent des
renseignements de façon régulière depuis plus de 20 ans. Le secteur privé
communautaire est un membre à part entière du processus de négociation des tarifs
quotidiens qui seront payés par les deux paliers de gouvernement.
Il s'agit sans contredit d'une excellente initiative qui donne des résultats positifs et qui a
permis un partenariat entre les secteurs public et privé.
(1)Opérations correctionnelles, Service correctionnel du Canada, 340,
avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9