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Révision des normes de supervision de la mise en liberté sous condition : examen de conformité de la Région de l'Ontario
L'introduction des normes de supervision de la mise en liberté sous condition par le Service correctionnel du Canada en 1990 a marqué une étape importante dans l'évolution de la supervision de la liberté conditionnelle des délinquants sous responsabilité fédérale(2).Tableau 1
Taux de conformité des
districts et de la région |
|||||
Taux de conformité |
|||||
Auto-vérification (mai 1992) |
Nouvelle vérification (nov 1992) |
Vérification de suivi (mai 1993) |
Vérification finale (dec 1993) |
Gain net | |
District | |||||
Ouest | 85 % |
67 % |
88 % |
93 % |
26 % |
Centre | 81 % |
66 % |
80 % |
88 % |
22 % |
Est et Nord | 86 % |
72 % |
84 % |
87 % |
15 % |
Moyenne regionale | 83 % |
68 % |
83 % |
89 % |
21 % |
Nombre de cas | 230 |
234 |
351 |
252 |
Tableau 2
Distribution des cas par taux
de conformité |
||||
Distribution des cas |
||||
Taux de conformité |
Nouvelle vérification |
Vérification de suivi |
Vérficiation finale |
Gain ou recul net |
0-64% |
35 % |
8 % |
4 % |
-31 % |
65-69% |
9 % |
6 % |
3 % |
-6 % |
70-74 % |
6 % |
7 % |
3 % |
-3 % |
75-79% |
17 % |
11 % |
5 % |
-12 % |
80-84% |
12 % |
14 % |
7 % |
-5 % |
85-89% |
12 % |
21 % |
16 % |
+4 % |
90-94% |
6 % |
15 % |
20 % |
+14 % |
95-99% |
6 % |
15 % |
26 % |
+23 % |
100% |
0 |
5 % |
16 % |
+16% |
Nombre de cas |
234 |
351 |
262 |
La proportion de cas n'atteignant pas le taux de conformité de 75 % a chuté, passant de
50 % de l'échantillon de la nouvelle vérification à 21 % de l'échantillon de
suivi et à juste 10 % de l'échantillon de la vérification finale. Même si le
nombre de cas ne répondant pas aux normes minimales de conformité demeure
préoccupant, ce nombre a été nettement réduit.
Parallèlement, la proportion de l'échantillon ayant un taux de 95 % ou plus a
grimpé, passant de 3 % lors de la nouvelle vérification à 20 % lors de la
vérification de suivi pour atteindre 42 % dans la vérification finale, avec 16 % de
l'échantillon de la vérification finale atteignant un taux de 100 %.
Éléments de la gestion des cas Les normes de la mise en liberté sous condition ont
également été groupées en sept éléments de gestion des cas et
la conformité régionale par rapport à ces éléments a
été examinée (voir Tableau 3).
Tableau 3
Conformité aux éléments
de gestion du cas |
||||
Taux de conformité |
||||
Nouvelle vérification |
Vérification de suivi |
Vérficiation finale |
Gain ou recul net |
|
Élément | ||||
Réception d'information | 75 % |
68 % |
74 % |
-1 % |
Entrevue initiale | 67 % |
80 % |
83 % |
+16 % |
Profil nomaise | 89 % |
97 % |
85 % |
-4 % |
Plan correctionnel | 60 % |
84 % |
90 % |
+30 % |
Échelle d'évaluation du risque et des besoins |
77 % |
87 % |
93 % |
+16 % |
Registre des interventions | 65 % |
87 % |
93 % |
+28 % |
Partage d'information avec le délinquant |
63 % |
80 % |
91 % |
+28 % |
Tout les éléments | 68 % |
83 % |
89 % |
+21% |
Nombre de cas |
234 |
351 |
262 |
On constate une amélioration régulière appréciable pour cinq de ces sept
éléments, et le taux de conformité finale a dépassé 90 % pour quatre
d'entre eux. Il est encourageant de voir que lorsque le délinquant participe au processus de
gestion du cas, comme pour le plan correctionnel, le registre des interventions et la gestion du risque
ou des besoins, ces éléments sont parmi ceux qui donnent lieu aux taux les plus
élevés ou à la plus grande amélioration. Incidence L'examen indique que les
principaux gains de conformité ont été réalisés à
l'échelon des districts et à l'échelon régional et ce, dans presque tous les
bureaux de supervision. Toutefois, des mesures doivent être prises pour continuer dans cette voie
il n'est pas question que les intéressés se reposent sur leurs lauriers.
De façon générale, l'examen a réaffirmé l'importance des normes. Les
systèmes de soutien ont été affermis de façon à correspondre à
l'interprétation des normes donnée par les équipes de vérification et les
structures de contrôle de la qualité et d'exercice de la responsabilité ont
été renforcées.
Parallèlement, dans de nombreux cas, l'angoisse et la frustration liées à
l'échec par rapport aux attentes personnelles ou ministérielles ont fait place à un
sentiment de confiance et de fierté à la suite des résultats locaux. Qu'est-ce qui
marche? Un certain nombre de leçons peuvent être tirées concernant l'observation
satisfaisante des normes. L'objectif des bureaux performants n'était pas seulement d'en arriver
à une conformité immédiate, bien que ce soit là un impératif, mais
également de mettre en place des méthodes valables qui resteraient par la suite. La
préparation en vue des vérifications était moins préoccupante pour les
bureaux ayant obtenu les meilleurs résultats étant donné que de saines
procédures étaient déjà en place.
Les bureaux qui ont obtenu de bons résultats étaient également, invariablement,
dirigés par des gestionnaires qui avaient établi des normes opérationnelles
claires, surveillaient régulièrement le travail et refusaient un rendement
inadéquat. Le personnel a déclaré que le fait de connaître les attentes
professionnelles et les marges de tolérance des supérieurs contribuait à
l'observation des normes et créait un climat de travail sain.
Par ailleurs, les bureaux où le personnel avait fait un effort concerté et s'attachait
collectivement à satisfaire aux normes ont invariablement réalisé des gains qui
dépassaient peut-être même leurs taux de conformité.
Si l'on veut continuer à progresser, nombre des pratiques recommandées doivent être
adoptées et conservées. De même, il conviendrait de continuer à effectuer des
vérifications périodiques de dossiers choisis de façon aléatoire et
d'affiner les critères de compétence.
La supervision de la liberté conditionnelle est une entreprise complexe qui exige des
compétences, est régie par des normes et des objectifs définis par le public, et
est passée au peigne fin par un public vigilant. Le fonds de connaissances et les pratiques
reconnues continuent à évoluer et les vérifications ont donné la
possibilité d'évaluer de manière critique les normes de supervision de la mise en
liberté sous condition. Nous devons donc réorienter notre vision de la supervision pour
intégrer ces principes et continuer à le faire. Analyse Les exigences
opérationnelles des normes sont extrêmement précises. Toutefois, la formation se
rapportant à un grand nombre de tâches de surveillance de caractère routinier est
laissée au hasard. L'équipe de vérification a entendu de nombreuses demandes
d'employés désirant une meilleure formation et même des cours de recyclage. Un
programme de formation globale et une attestation de compétence répondraient à ces
demandes et amélioreraient le processus de supervision.
L'équipe de vérification a également trouvé d'impressionnants écarts
entre les ressources et la charge professionnelle des bureaux de supervision et des agents de
liberté conditionnelle. Même si le rapport entre les ressources et la conformité
n'est pas net, le maintien des normes dépend, du moins en partie, d'une distribution plus
équitable des ressources et de l'acceptation des réalités financières
qu'implique la conformité aux normes.
Enfin, la vérification a fourni au Service correctionnel du Canada la possibilité
d'affiner les pratiques traditionnelles de vérification et d'explorer plusieurs méthodes
uniques et novatrices qui avaient notamment le mérite d'être suffisamment précises
pour cibler une action corrective au niveau du cas, de l'agent ou du bureau. Pour reprendre les termes
d'un directeur régional, le processus de vérification a été
«transparent... il n'y avait aucun endroit où se cacher». Les possibilités
d'adaptation des méthodes de vérification devraient donc être explorées
davantage comme un mécanisme propre à stimuler le rendement.
Une analyse approfondie des conditions de gestion et des méthodes
administratives qui se rapportent à la conformité s'impose
maintenant. Une telle analyse offrirait au Service correctionnel du Canada
la possibilité de continuer à élaborer un modèle
de supervision empiriquement sain, à affiner encore la qualité
professionnelle du Service et à promouvoir une plus grande confiance
chez les praticiens. Le potentiel d'amélioration, sur le plan pratique,
de la supervision de la mise en liberté sous condition ne devrait
être ni sous-estimé ni sous-évalué.