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Comités consultatifs de citoyens: permettre aux collectivités de se renseigner et d'être entendues

Ces dernières années, le système correctionnel canadien a fait de grands progrès dans la création de liens plus étroits et l'instauration d'une plus grande concertation avec les collectivités. Les citoyens canadiens sont désireux et ont le droit de connaître le mode de fonctionnement et la raison d'être des systèmes judiciaire et correctionnel.

Le Service correctionnel du Canada a tenu compte de cette réalité en établissant des Comités consultatifs de citoyens et en leur reconnaissant un rôle interactif entre le Service et la collectivité.

Ces comités sont constitués de citoyens intéressés qui mettent bénévolement leur temps et leur compétence au service de la collectivité. Ils renseignent leurs concitoyens sur le processus correctionnel et participent au développement global d'établissements et de programmes correctionnels. A l'heure actuelle, plus de 500 citoyens font partie de plus de 50 Comités consultatifs de citoyens au Canada. Historique La collectivité participe au système correctionnel fédéral depuis longtemps. Il y a près de 30 ans, certains établissements formaient déjà divers «comités de citoyens». En 1973, une directive du Commissaire des Services correctionnels prévoyait l'établissement de comités consultatifs de citoyens dans tout le Canada et ces comités ont été officiellement reconnus dans le Rapport MacGuigan(2) de 1977 (document d'un sous-comité parlementaire).

Le Rapport énonçait également qu'aucun service pénitentiaire ne pouvait mener à bien sa mission sans la compréhension et la participation du public(3). C'était là une reconnaissance publique de la nécessité que des représentants de la collectivité surveillent et évaluent les politiques et procédures correctionnelles.

Les comités devaient aider sur deux fronts le système correctionnel: directement en lui signalant ses carences et indirectement en obtenant le soutien de la collectivité par l'éducation et l'information concernant le système pénitentiaire et la vie en prison. Les comités étaient également appelés à représenter véritablement la société, en regroupant des personnes de tous les horizons, pour atteindre toutes les couches sociales(4).

Aujourd'hui, tous les établissements et les bureaux de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada sont fortement incités à créer un comité consultatif. Fonctionnement des Comités En consultation avec le président élu du comité local, chaque gestionnaire concerné du Service correctionnel du Canada convoque une réunion du comité local environ une fois par mois. En outre, tous les comités locaux sont membres d'un Comité consultatif de citoyens régional (il en existe un dans les cinq régions administratives du Service). Les sous-commissaires régionaux du Service et le personnel régional doivent s'assurer que les membres du Comité consultatif de citoyens régional sont consultés sur l'évolution et la mise en oeuvre de politiques et de programmes du service régional. Un comité exécutif régional coordonne également les recommandations formulées par les comités locaux et régionaux concernant les politiques et les programmes touchant le Service dans son ensemble. Ces recommandations sont alors présentées au Commissaire du Service correctionnel.

De façon générale, les comités (de tous niveaux) jouent trois rôles essentiels : ils fournissent des avis, ils assurent la liaison et ils agissent en qualité d'observateurs indépendants. Les avis Par une discussion ouverte avec la collectivité, les délinquants et le Service correctionnel du Canada, les comités se chargent de la consultation et assurent la prestation d'avis sur l'élaboration d'établissements, de plans et de programmes correctionnels.

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition permet aux membres des comités d'avoir accès à tout secteur d'un bureau de libération conditionnelle ou d'un pénitencier, et de communiquer avec tout membre du personnel ou délinquant, de même que d'assister aux audiences. Il s'ensuit que les membres des comités visitent régulièrement des établissements correctionnels et des lieux de prestation de programmes et rencontrent les gestionnaires, le personnel et les délinquants. La liaison Les Comités consultatifs de citoyens assurent également la liaison pour la communication entre le Service correctionnel du Canada et la collectivité, en faisant simplement savoir à cette dernière ce qui se passe à l'intérieur du Service. Cette communication constructive permanente présente de nombreux avantages : elle détruit les mythes populaires et les stéréotypes concernant le Service correctionnel, elle lance le débat sur les prises de position publiques contradictoires, elle éduque les collectivités locales et elle obtient le soutien public pour le processus correctionnel. Observateurs indépendants Enfin, les membres des Comités font office d'observateurs indépendants des activités et des opérations quotidiennes du Service correctionnel du Canada. ils aident le Service à évaluer et à surveiller l'encadrement et la supervision des délinquants ainsi que les programmes qui leur sont offerts afin de s'assurer que tout est conforme aux valeurs énoncées et aux règlements et procédures approuvés (notamment la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

En outre, le rapport objectif d'un observateur indépendant en cas d'incident dans un établissement peut aider à nuancer la réaction du public et permettre de prendre du recul. Le comité local peut faire savoir aux membres de la collectivité quelles sont les mesures prises pour corriger une situation et leur donner des garanties de sécurité. Parallèlement, les membres des comités peuvent fournir à la fois à la collectivité et au Service de l'information sur les dilemmes ou les problèmes que suscite la crise. Un partenariat avec les services correctionnels Pour retirer tous les avantages de la participation de bénévoles, les Comités consultatifs de citoyens doivent être acceptés par le Service correctionnel du Canada. Pour jouer efficacement leur rôle, les bénévoles doivent être reconnus et soutenus par les gestionnaires.

Un examen de la participation des comités aux services correctionnels communautaires fédéraux et des répercussions de leur action jusqu'à ce jour révèle qu'un puissant partenariat s'est effectivement constitué entre les membres des comités et le Service.

Il est également temps que les collectivités comprennent qu'elles ont une responsabilité à exercer dans la réinsertion sociale des délinquants. Nous avons tous avantage à créer une société où il fait bon vivre. Par ailleurs, la collectivité doit être davantage sensibilisée à la tâche colossale qui pèse sur les systèmes correctionnels. Les Comités consultatifs de citoyens sont dans la situation idéale pour aider à la fois à informer la collectivité de ses responsabilités et des efforts du Service.

Mais ce qui est tout aussi important, c'est que la participation croissante du public à l'établissement de programmes correctionnels illustre combien le Service correctionnel du Canada s'efforce chaque jour davantage de rendre des comptes au public. Le travail correctionnel n'est pas une activité isolée accomplie dans un vide social, et l'idée qu'il suffit d'enfermer les délinquants et de jeter tout simplement la clé est maintenant tout à fait dépassée.



(1)Comité consultatif de citoyens, C.P. 584, Newcastle (Nouveau-Brunswick) E1V 3T7
(2)Rapport du sous-comité parlementaire sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada (Rapport MacGuigan), 1977.
(3)Rapport MacGuigan, 1977, p. 16.
(4)Rapport MacGuigan, 1977, p 126.