Comités consultatifs de citoyens: permettre aux collectivités de se renseigner et d'être
entendues
Ces dernières années, le système correctionnel canadien a fait de grands
progrès dans la création de liens plus étroits et l'instauration d'une plus grande
concertation avec les collectivités. Les citoyens canadiens sont désireux et ont le droit
de connaître le mode de fonctionnement et la raison d'être des systèmes judiciaire et
correctionnel.
Le Service correctionnel du Canada a tenu compte de cette réalité en établissant
des Comités consultatifs de citoyens et en leur reconnaissant un rôle interactif entre le
Service et la collectivité.
Ces comités sont constitués de citoyens intéressés qui mettent
bénévolement leur temps et leur compétence au service de la collectivité.
Ils renseignent leurs concitoyens sur le processus correctionnel et participent au développement
global d'établissements et de programmes correctionnels. A l'heure actuelle, plus de 500 citoyens
font partie de plus de 50 Comités consultatifs de citoyens au Canada. Historique La
collectivité participe au système correctionnel fédéral depuis longtemps. Il
y a près de 30 ans, certains établissements formaient déjà divers
«comités de citoyens». En 1973, une directive du Commissaire des Services
correctionnels prévoyait l'établissement de comités consultatifs de citoyens dans
tout le Canada et ces comités ont été officiellement reconnus dans le Rapport
MacGuigan
(2) de 1977 (document d'un sous-comité parlementaire).
Le Rapport énonçait également qu'aucun service pénitentiaire ne pouvait
mener à bien sa mission sans la compréhension et la participation du public
(3).
C'était là une reconnaissance publique de la nécessité que des
représentants de la collectivité surveillent et évaluent les politiques et
procédures correctionnelles.
Les comités devaient aider sur deux fronts le système correctionnel: directement en lui
signalant ses carences et indirectement en obtenant le soutien de la collectivité par
l'éducation et l'information concernant le système pénitentiaire et la vie en
prison. Les comités étaient également appelés à représenter
véritablement la société, en regroupant des personnes de tous les horizons, pour
atteindre toutes les couches sociales
(4).
Aujourd'hui, tous les établissements et les bureaux de libération conditionnelle du
Service correctionnel du Canada sont fortement incités à créer un comité
consultatif. Fonctionnement des Comités En consultation avec le président élu du
comité local, chaque gestionnaire concerné du Service correctionnel du Canada convoque une
réunion du comité local environ une fois par mois. En outre, tous les comités
locaux sont membres d'un Comité consultatif de citoyens régional (il en existe un dans les
cinq régions administratives du Service). Les sous-commissaires régionaux du Service et le
personnel régional doivent s'assurer que les membres du Comité consultatif de citoyens
régional sont consultés sur l'évolution et la mise en oeuvre de politiques et de
programmes du service régional. Un comité exécutif régional coordonne
également les recommandations formulées par les comités locaux et régionaux
concernant les politiques et les programmes touchant le Service dans son ensemble. Ces recommandations
sont alors présentées au Commissaire du Service correctionnel.
De façon générale, les comités (de tous niveaux) jouent trois rôles
essentiels : ils fournissent des avis, ils assurent la liaison et ils agissent en qualité
d'observateurs indépendants. Les avis Par une discussion ouverte avec la collectivité, les
délinquants et le Service correctionnel du Canada, les comités se chargent de la
consultation et assurent la prestation d'avis sur l'élaboration d'établissements, de plans
et de programmes correctionnels.
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition permet
aux membres des comités d'avoir accès à tout secteur d'un bureau de
libération conditionnelle ou d'un pénitencier, et de communiquer avec tout membre du
personnel ou délinquant, de même que d'assister aux audiences. Il s'ensuit que les membres
des comités visitent régulièrement des établissements correctionnels et des
lieux de prestation de programmes et rencontrent les gestionnaires, le personnel et les
délinquants. La liaison Les Comités consultatifs de citoyens assurent également la
liaison pour la communication entre le Service correctionnel du Canada et la collectivité, en
faisant simplement savoir à cette dernière ce qui se passe à l'intérieur du
Service. Cette communication constructive permanente présente de nombreux avantages : elle
détruit les mythes populaires et les stéréotypes concernant le Service
correctionnel, elle lance le débat sur les prises de position publiques contradictoires, elle
éduque les collectivités locales et elle obtient le soutien public pour le processus
correctionnel. Observateurs indépendants Enfin, les membres des Comités font office
d'observateurs indépendants des activités et des opérations quotidiennes du Service
correctionnel du Canada. ils aident le Service à évaluer et à surveiller
l'encadrement et la supervision des délinquants ainsi que les programmes qui leur sont offerts
afin de s'assurer que tout est conforme aux valeurs énoncées et aux règlements et
procédures approuvés (notamment la Loi sur le système correctionnel et la mise
en liberté sous condition).
En outre, le rapport objectif d'un observateur
indépendant en cas d'incident dans un
établissement peut aider à nuancer la réaction du public et permettre de prendre du
recul. Le comité local peut faire savoir aux membres de la collectivité quelles sont les
mesures prises pour corriger une situation et leur donner des garanties de sécurité.
Parallèlement, les membres des comités peuvent fournir à la fois à la
collectivité et au Service de l'information sur les dilemmes ou les problèmes que suscite
la crise. Un partenariat avec les services correctionnels Pour retirer tous les avantages de la
participation de bénévoles, les Comités consultatifs de citoyens doivent être
acceptés par le Service correctionnel du Canada. Pour jouer efficacement leur rôle, les
bénévoles doivent être reconnus et soutenus par les gestionnaires.
Un examen de la participation des comités aux services correctionnels communautaires
fédéraux et des répercussions de leur action jusqu'à ce jour
révèle qu'un puissant partenariat s'est effectivement constitué entre les membres
des comités et le Service.
Il est également temps que les collectivités comprennent qu'elles ont une
responsabilité à exercer dans la réinsertion sociale des délinquants. Nous
avons tous avantage à créer une société où il fait bon vivre. Par
ailleurs, la collectivité doit être davantage sensibilisée à la tâche
colossale qui pèse sur les systèmes correctionnels. Les Comités consultatifs de
citoyens sont dans la situation idéale pour aider à la fois à informer la
collectivité de ses responsabilités et des efforts du Service.
Mais ce qui est tout aussi important, c'est que la participation croissante du public à
l'établissement de programmes correctionnels illustre combien le Service correctionnel du Canada
s'efforce chaque jour davantage de rendre des comptes au public. Le travail correctionnel n'est pas une
activité isolée accomplie dans un vide social, et l'idée qu'il suffit d'enfermer
les délinquants et de jeter tout simplement la clé est maintenant tout à fait
dépassée.
(1)Comité consultatif de citoyens, C.P. 584, Newcastle
(Nouveau-Brunswick) E1V 3T7
(2)Rapport du sous-comité parlementaire sur le régime d'institutions
pénitentiaires au Canada (Rapport MacGuigan), 1977.
(3)Rapport MacGuigan, 1977, p. 16.
(4)Rapport MacGuigan, 1977, p 126.