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Les centres de détention de courte durée pour adolescents: point de vue des services sociaux
Il y a près de 10 ans, laLoi sur les jeunes contrevenants a entraîné un
changement important dans les services correctionnels canadiens : un grand nombre de contrevenants de 16
et 17 ans ont été placés sous garde en milieu fermé, séparés
de la population des délinquants adultes.
Bien que cette loi soit de compétence fédérale, elle est administrée par
les provinces. L'Ontario est l'une des deux provinces (l'autre étant la Nouvelle-Écosse)
à avoir réparti cette compétence entre deux ministères. Le ministère
des Services sociaux et communautaires est responsable des jeunes âgés de 12 à 15
ans (phase I) et le ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels
s'occupe des contrevenants de 16 et 17 ans (phase II).
Dans cet article, nous donnons un aperçu de la mise en place d'une unité de
détention de courte durée au sein d'un établissement correctionnel pour adultes,
ainsi que des soins, de la surveillance et du traitement accordés aux jeunes contrevenants de 16
et 17 ans. L'exemple sur lequel nous nous appuyons est celui de l'Unité pour jeunes contrevenants
d'Ottawa-Carleton, dont nous décrivons le mode de fonctionnement et les services.
Établissement de l'Unité pour jeunes contrevenants d'Ottawa-Carleton Depuis le 1er avril
1985, les jeunes contrevenants de 16 et 17 ans placés dans un établissement de
détention doivent être séparés des délinquants âgés de 18
ans et plus. Auparavant, les établissements correctionnels pour adultes accueillaient les
contrevenants des deux sexes âgés de plus de 16 ans.
L'Unité pour jeunes contrevenants d'Ottawa-Carleton a été établie au
deuxième étage du Centre de détention d'Ottawa-Carleton, un établissement
à sécurité maximale. Les travaux d'aménagement ont été
réalisés en deux semaines. Au début, l'unité de 24 places était
divisée en deux dortoirs: un de 20 places pour les garçons et un de quatre places pour les
filles. Toutefois, à cause de divers incidents survenus entre les jeunes, particulièrement
durant la nuit, il a fallu établir une séparation plus rigoureuse.
Les délinquantes adultes ont donc été transférées dans les dortoirs
et les jeunes contrevenants ont pris possession de l'ancien secteur des femmes, qui comportait 12
cellules à double occupation. Bien que ce changement ait été provoqué par
les incidents survenus, les jeunes contrevenants en ont tiré certains avantages, entre autres une
plus grande intimité et l'accès à une vaste salle de jour.
Cependant, leur comportement vif et impulsif a causé d'autres problèmes. Des batailles
éclataient souvent au cours des repas; le contenu des assiettes volait et les chaises et les
tables étaient renversées. On a donc installé de grandes tables de métal
fixées au sol. À la suite de dommages causés au mobilier des cellules, les lits
superposés en métal, les toilettes, les pupitres et les chaises ont également
été fixés au sol.
L'aire d'exercice des jeunes contrevenants consiste en un secteur clôturé situé sur
le toit du bâtiment. Lors des visites, les visiteurs se tiennent derrière une fenêtre
de plexiglas et la communication s'effectue à l'aide de combinés
téléphoniques. Dotation en personnel de l'unité En avril 1985, des agents de
correction provenant du secteur des adultes du Centre de détention d'Ottawa-Carleton, qui avaient
la formation voulue, ont été affectés auprès des adolescents. Plusieurs
gestionnaires des opérations ont été également affectés à
l'unité. On a engagé un commis aux dossiers et secrétaire pour le travail
administratif, ainsi qu'un travailleur social.
Les services de santé, de psychologie et d'aumônerie ont été assurés
au début par le personnel du centre de détention. Un psychologue, un responsable des
loisirs, un aumônier et deux enseignants ont ensuite été affectés à
l'unité.
Dans les établissements correctionnels pour adultes, il existe souvent une nette
séparation entre le personnel de sécurité et le personnel affecté aux
programmes. Tel n'est pas le cas dans les unités pour jeunes contrevenants. L'ensemble du
personnel participe à part entière à la garde, à la surveillance et au
traitement de chaque contrevenant. Accueil des jeunes contrevenants Avec les années,
l'Unité pour jeunes contrevenants d'Ottawa-Carleton est devenue un milieu sûr et
structuré. À l'heure actuelle, cette unité est très connue et très
utilisée pour les jeunes contrevenants de la région de l'Est de l'Ontario.
Même Si l'unité a une capacité de 24 places, le nombre de jeunes contrevenants qui
y sont hébergés est souvent plus élevé. La rotation des résidents est
élevée, la durée moyenne des séjours étant d'environ un mois. La
plupart des jeunes contrevenants de l'unité attendent leur audience de cautionnement, leur
jugement, la détermination de leur peine, leur transfèrement ou leur audience
d'examen.
À la suite de la détermination de leur peine, les contrevenants qui doivent purger une
peine de longue durée (de trois mois à trois ans) sont transférés dans un
établissement de garde en milieu fermé. Dans la région de l'Est,
l'établissement de garde de longue durée en milieu fermé est le Centre pour
adolescents de Brookside, situé à Cobourg.
Dans le système pour adultes, les délinquants sont évalués et
classés selon leurs besoins en matière de sécurité et de programmes, et
ensuite placés dans un centre à sécurité minimale, moyenne ou maximale; pour
ce qui est des jeunes contrevenants, ils sont ordinairement transférés de l'Unité
pour jeunes contrevenants d'Ottawa-Carleton au Centre pour adolescents de Brookside peu de temps
après avoir reçu une peine de longue durée.
Une autre caractéristique qui distingue l'unité des établissements correctionnels
pour adultes est le système interne de classement selon le niveau de sécurité.
À leur admission au Centre de détention d'Ottawa-Carleton, les délinquantes adultes
sont placées dans l'unité réservée aux femmes, alors que les hommes sont
placés dans les dortoirs à sécurité minimale s'ils ne sont pas violents,
dans les cellules à sécurité maximale s'ils sont violents ou qu'ils posent des
problèmes, ou encore en isolement protecteur s'il s'agit de délinquants sexuels, de
dénonciateurs ou tout simplement de délinquants incapables de s'entendre avec les
détenus de la population générale.
Dans l'unité réservée aux jeunes, tous les contrevenants (indépendamment de
leur sexe ou de leur statut à l'admission) sont hébergés au même endroit. Ils
mangent ensemble, participent aux programmes ensemble et passent leurs moments de loisir dans la
même salle de jour. Cependant, le dortoir des filles est très éloigné de
celui des garçons. Le rapport entre le nombre d'employés spécialisés et le
nombre de résidents est élevé. Le personnel élabore des stratégies de
surveillance et d'intervention pour lutter, à mesure qu'ils surgissent, contre les
problèmes causés par le «brassage» d'éléments divers.
Un système de classification interne (chaque contrevenant est évalué par le
personnel de sécurité et par le personnel clinique) est également utilisé
pour prévenir les problèmes au sein de l'unité. Les jeunes contrevenants
susceptibles de s'en prendre à d'autres sont placés avec des contrevenants qui ont le
même comportement, ce qui permet de minimiser les risques d'héberger des victimes
potentielles avec un «prédateur».
Un système de récompenses incite les jeunes contrevenants à accomplir chaque jour
16 gestes prosociaux. Les agents qui travaillent auprès des jeunes font le compte des points
accumulés par les contrevenants chaque semaine et, suivant le total des points obtenus, les
jeunes sont classés dans un des trois «niveaux» prévus. Ceux qui sont
classés au niveau le plus élevé bénéficient du plus grand nombre de
privilèges (visites de contact avec les membres de leur famille ou droit de rester plus longtemps
dans la salle de jour). En revanche, la mauvaise conduite peut mener à la rétrogradation,
à l'isolement cellulaire (pendant une période précise ne dépassant pas trois
jours) ou à l'attribution de tâches supplémentaires de nettoyage. Gestion des
contrevenants À son admission, le jeune contrevenant subit une évaluation initiale de ses
besoins ainsi qu'une évaluation psychologique. On évalue systématiquement ses
antécédents criminels (comme les circonstances de l'infraction la plus récente et
des infractions antérieures), ses attitudes, ses antécédents familiaux, ses
fréquentations, son niveau de scolarité, sa situation en matière d'emploi, ses
problèmes éventuels de toxicomanie, son état psychologique et physique et sa
capacité d'adaptation à l'unité (problèmes éventuels avec les pairs
et le personnel). Après avoir déterminé ses besoins en matière de
programmes, on le renvoie aux prestataires de services appropriés (par exemple, le programme
scolaire pour qu'il poursuive sa scolarité). On élabore un «plan
d'intervention» pour chaque jeune, en précisant la durée et l'importance des
services dont il a besoin. Ce plan permet de coordonner les services et de veiller à ce que le
personnel ne travaille pas à contre-courant.
On effectue régulièrement des examens de cas pour discuter des permis de sortir sous
surveillance (pour des sorties récréatives ou dans la collectivité) et des permis
de sortir pour des visites régulières à domicile. Les points suivants sont
normalement pris en considération: