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Profil des délinquants sexuels autochtones sous responsabilité fédérale

Les Autochtones(2) sont surreprésentés (par rapport aux autres Canadiens) dans les établissements correctionnels fédéraux; cette situation est particulièrement évidente chez les délinquants sexuels. Environ 40 % des délinquants autochtones purgeant une peine de deux ans ou plus dans un établissement correctionnel fédéral ont été reconnus coupables d'une infraction d'ordre sexuel.

Pourtant, un examen de la jurisprudence canadienne et des recherches sur les délinquants sexuels révèle que les délinquants sexuels autochtones n'ont pour ainsi dire fait l'objet d'aucune étude théorique ou empirique. Cet article vise à combler cette lacune en traçant un profil descriptif des délinquants sexuels autochtones sous responsabilité fédérale, d'après un travail de recherche effectué en 1995 par le Service correctionnel du Canada. Contexte À l'été de 1995, la Division des programmes pour Autochtones du Service correctionnel du Canada a embauché plusieurs étudiants en droit afin de mener divers projets. Une de leurs tâches consistait à répondre à plusieurs questions prédéterminées à l'aide de données tirées des dossiers de 661 délinquants sexuels autochtones incarcérés sous responsabilité fédérale.

Trois catégories d'Autochtones étaient visées : les Indiens inscrits (au sens de la Loi sur les Indiens), les Métis et les Inuit. L'échantillon comprenait environ quatre fois plus d'Indiens inscrits que de Métis ou d'Inuit. Les 440 Indiens inscrits, les 118 Métis et les 103 Inuit étaient répartis entre 60 établissements correctionnels fédéraux au Canada.

La plupart de ces délinquants sexuels autochtones étaient incarcérés dans les établissements correctionnels fédéraux avec une concentration de cette catégorie de délinquants : l'établissement Mountain, en Colombie-Britannique, et les établissements de Bowden, en Alberta, de Stony Mountain, au Manitoba, de Warkworth, en Ontario, et de La Macaza, au Québec.

Ils appartenaient en majorité aux groupes d'âge des 19 à 29 ans et des 30 à 40 ans, mais près de 30 % étaient âgés de 41 à 60 ans. Certains avaient aussi un dossier de jeune contrevenant sexuel. Il faudra poursuivre l'analyse pour déterminer la ou les relations qui existent entre l'âge des délinquants et d'autres variables. Consommation d'alcool et de drogues Les dossiers ont révélé qu'environ 89 % des délinquants sexuels autochtones avaient consommé de l'alcool au moment de perpétrer leur infraction sexuelle.

Parmi ces délinquants, 32 % avaient à la fois des problèmes d'alcool et de drogue. Seulement 4 % ne connaissaient pas de problèmes de cet ordre, tandis que les données n'étaient pas concluantes pour 7 % des sujets.

Le Service correctionnel du Canada offre des programmes de lutte contre la toxicomanie, y compris des programmes comme celui des Alcooliques anonymes. Les dossiers ont révélé que les délinquants sexuels autochtones n'avaient pas participé à ces programmes. Lieu de perpétration des infractions L'étude a révélé que les délinquants sexuels autochtones tendent à commettre leurs infractions sexuelles dans des collectivités autochtones urbaines ou septentrionales, et dans une large mesure, dans des réserves.

Environ 51 % des infractions d'ordre sexuel examinées ont été commises dans des villes, 34 %, dans des réserves et 17 %, dans des collectivités septentrionales (c.-à-d., des collectivités du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et d'autres régions du Nord, y compris le Labrador).

Dans le calcul du nombre d'infractions, on a inclus toutes les infractions d'ordre sexuel commises par les délinquants autochtones, même lorsque les sujets avaient commis plus d'infractions qu'ils n'avaient reçu de condamnations. Ainsi, un délinquant pouvait avoir commis plusieurs infractions d'ordre sexuel sur la même victime mais n'avoir reçu qu'une seule condamnation, tandis qu'un autre pouvait avoir commis des infractions sexuelles sur de nombreuses victimes et avoir été condamné de nombreuses fois. Pour un délinquant, le «nombre total» de victimes atteignait 93. Victimes La plupart des victimes des délinquants sexuels autochtones inclus dans cette étude étaient des femmes, mais près d'un cinquième étaient des petits garçons ou des adolescents. Des analyses préliminaires révèlent que les délinquants en question avaient fait 320 victimes de sexe féminin et 75 victimes de sexe masculin. Certains délinquants ont aussi dit avoir été exploités sexuellement par des adultes, généralement dans leur enfance.

Sur le «nombre total» de victimes de sexe féminin, plus de 80 % étaient âgées de moins de 18 ans; 350 avaient moins de 14 ans et seulement 95 étaient âgées de 19 à 65 ans. Plus de 85 % des victimes de sexe masculin étaient âgées de moins de 14 ans et plus de la moitié, de moins de 10 ans.

Un sixième seulement des victimes du nombre total n'étaient pas autochtones; cependant, il a été impossible dans 8 % des cas de déterminer l'origine raciale de la victime. Les femmes et les enfants (garçons et filles) autochtones sembleraient donc les plus susceptibles d'être victimes de délinquants sexuels autochtones.

Les membres de la famille sont aussi en danger, à savoir l'épouse, les filles, les belles-filles, les filles placées en famille d'accueil, les nièces, les fils, la mère, les frères, les cousins, les beaux-fils et les personnes apparentées par le sang ou par les liens du mariage avec l'agresseur.

Seulement 15 % des victimes étaient des inconnus (pour 2 % des dossiers, il a été impossible de déterminer clairement la relation entre l'agresseur et la victime). Les délinquants sexuels autochtones tendent apparemment à commettre leurs infractions dans la collectivité autochtone. Profil préliminaire Cette étude révèle que les délinquants sexuels autochtones s'en prennent presque toujours à des filles autochtones âgées de moins de 18 ans et qu'ils préfèrent les victimes âgées de moins de 14 ans. La plupart d'entre eux abusent de l'alcool et une proportion appréciable d'entre eux ont des problèmes tant d'alcool que de drogue. Ces délinquants tendent à commettre leurs infractions d'ordre sexuel uniquement dans les collectivités autochtones, et presque toujours au sein de l'unité familiale.

Ces résultats démontrent qu'il faut mettre l'accent sur les programmes de lutte contre la toxicomanie pour les délinquants autochtones et encourager les agresseurs et les victimes, dans les collectivités autochtones, à participer à des séances de counseling sur la violence sexuelle. Il faudrait également mettre l'accent sur les programmes offerts en établissement et dans la collectivité à l'intention des Autochtones qui exploitent sexuellement les enfants, ainsi que des Autochtones incestueux et pédophiles.

Il importe aussi de poursuivre les recherches pour tracer un profil plus complet des délinquants sexuels autochtones et élaborer, à l'intention des travailleurs qui interviennent auprès d'eux dans la collectivité, des programmes de formation adaptés sur le plan culturel. La prévention des infractions d'ordre sexuel et de la rechute doit constituer une priorité dans les collectivités autochtones.


(1)340, avenue Laurier ouest, 2e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

(2)En conformité avec la Loi constitutionnelle de 1982, les Autochtones incluent les Indiens inscrits, les Inuit et les Métis du Canada.